24 Décembre 1995

De:
Sans
dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et des crédits préalablement engagés
au titre de ce dernier
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Pascal Rencker
ingénieurs
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Francis Reillac
dans la limite des attributions de l'établissement monétaire de Pessac et des crédits préalablement engagés
au titre de ces dernières
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean-Noël Plumail
dans la limite des attributions du service de l'exploitation et des crédits prélablement engagés
au titre de ces dernières
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Pierre Messali
attaché principal d'administration centrale
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Michel Lasset
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean-Christophe Erard
attaché d'administration centrale
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Brigitte Poiblanc
attaché d'administration centrale
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Moha
dans la limite des attributions du bureau du budget et des marchés
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Malika Moha
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: François Renouard
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: François Renouard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Monique Berger de Nomazy
conservateur général du patrimoine, Mlles Monique Constant, conservateur en chef du patrimoine, et Jeanne Texier, conseiller des affaires étrangères, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Olivier Piron
chefs de service
Objet:
sous les réserves énoncées à l'article 1er
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: François-Didier Lemoine
Objet:
sous les réserves énoncées à l'article 1er
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas
MM
Objet:
sous les réserves énoncées à l'article 1er
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Pierre-René Lemas
directeur de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué au logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au logement"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Magnier (Claude)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Devaux (Claude)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Torrecillas (Amédée)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Simon (Jacques)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Sift (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Rouvreau (Alain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Roussel (Roger)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Raynaud (Roland)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Projetti (François)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Petit (Gérard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Michon (Pascal)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Meunier (Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Martinand (Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Martin (Jean-Roger)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Maraval (Alain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Maillard (Gérard)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Luc (Jean-Claude)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Lausson (Patrice)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Launay (Alain)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Juillard-Condat (Lucien)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Josselin (Alain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Josien (Etienne)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Hulbert (Yves)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Gros (Maurice)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Gerard (Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Fraysse (Jean-Louis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Duval (Joël)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Denis (Brice)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Clarimont (Bernard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Chauvin (Bruno)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Chartagnat (Jacques)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Brosson (Jean)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Briens (Jean-Claude)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Bellot (Pierre-Yves)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Audebert (Pascal)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Terraillot (Sylvie)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Perron (Eliane)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Bonneviale (Nicole)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Barrere (Annick)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Asdrubal (Madeleine)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Gourdon (Dominique)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Vergnaud (André)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Tison (Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Sommier (Yves)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Seunes (Jean-Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Savy (Hervé)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Remy (Philippe)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Ragois (Alain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Proteau (Jean-Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Perron (Gilles)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Pauwels (Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Migeon (Jean-Louis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Mangenot (Daniel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Lebrun (Jean-Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Garnier (Bernard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Du Hamel de Milly (Hubert)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: De Guenin (Philippe)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Cloquemin (Gérard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Clemencin (Gérard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Chomienne (Jean-Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Caron (Bernard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Caisso (Bernard)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Brugiere-Garde (Yves)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Briodin (Pascal)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Bazile (Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Bares (Gérard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Ayats (Jean-François)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Abadie (Serge)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Vincent (Monique)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Ropert (Anne-Marie)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Ribaille (Sylvie)
détachée
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Pellegrin (Hélène)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Leterme (Marie-José)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Fauvarque (Isabelle)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Chancerel (Joëlle)
détachée
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Berthet-Bondet (Chantal)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Claude Malhomme
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Pierre Gabrié
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Luc Valade
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: François Rain
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Claude Malhomme
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Pierre Gabrié
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Noël Diricq
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Annie Targa
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Alain Casanova
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean-Claude Teulat
ingénieur mécanicien électricien
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean-Luc Sauvestre
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Rémy Mauger
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Christian Llena
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Michel Lehalle
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Pierre Leclere
ingénieurs divisionnaires des travaux publics
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Raymond Exposito
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Denis Vignolles
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Fabrice Thévaux
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Claude Schott
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean-Michel Sansoucy
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Michel Parin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Pierre Le Guérinel
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Serge Lado-Bordowsky
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Daniel Huet
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Didier Hue
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Ludovic Fouquet
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Patrick Curtenat
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Alain Casanova
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Daniel Mayan
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Robert Lair
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Catherine Gras
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Dominique Vermeulen
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Béatrice Convert-Rosenau
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Andrée Bréas
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Françoise Briand
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Irène Meert
conservateur général des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Catherine Dubuis
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Marie-Joëlle Charvet-Guillochon
attachés principaux d'aministration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Catherine Gras
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Michel Fillion
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Moulin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Johanet (Gilles)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
Remplace:M. Rosier (Guy)
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
president
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199524/12/1995
De: Vandevoorde (Pierre)
maire de Saint-Clément-de-Régnat (Puy-de-Dôme)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199524/12/1995
De: Poirot (Albert)
conservateur général des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199524/12/1995
De: Ordronneau (Camille)
président du conseil d'orientation du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199524/12/1995
De: Lacroix (Gilles)
conseiller pour le livre et la lecture à la direction régionale des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199524/12/1995
De: Favier (Jean)
président de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199524/12/1995
De: Reiner (François)
directeur de la médiathèque de la Cité des sciences et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199524/12/1995
De: Pouyet (Bernard)
directeur de l'institut d'urbanisme de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199524/12/1995
De: Garden (Maurice)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199524/12/1995
De: Comparini (Anne-Marie)
adjoint au maire de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199524/12/1995
De: Voisin-Ratelle (Joël)
directeur départemental adjoint
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications stagiaires
nomination
24 Décembre 199524/12/1995
De: Lenain (Jacques)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications stagiaires
nomination
24 Décembre 199524/12/1995
De: Javelle (Alain)
directeur départemental adjoint
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications stagiaires
nomination
24 Décembre 199524/12/1995
De: Heitzmann (Raymond)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications stagiaires
nomination
24 Décembre 199524/12/1995
De: Blond (Hervé)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications stagiaires
nomination
24 Décembre 199524/12/1995
De: Ledey (Monique)
directeur départemental adjoint
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications stagiaires
nomination
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean de Gliniasty
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De:
de Jean de Gliniasty
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean-Jacques Renault
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Odile Remik-Adim
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Odile Remik-Adim
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Odile Remik-Adim
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Rey (Claude)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur général d'agronomie
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Rossin (François)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur général d'agronomie
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Rosaz (René)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur général d'agronomie
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Roche (François)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général d'agronomie
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Riffiod (Gérard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général d'agronomie
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Prevel (Jean-François)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur général d'agronomie
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Marshall (Eric)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur général d'agronomie
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Doussau (Alain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général d'agronomie
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: De Manheulle (Guy)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général d'agronomie
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Cipra (Alain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général d'agronomie
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Chanel (Georges)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général d'agronomie
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Cerutti (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général d'agronomie
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Berard (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général d'agronomie
au titre de l'année 1996
promotion
24 Décembre 199524/12/1995
De: Daniel Dauvet
Objet:
à
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Bruno Caron
Objet:
conseiller commercial, et à
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Patrice Laussucq
Objet:
attaché principal d'administration centrale
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Daniel Dauvet
Objet:
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Philippe Delleur
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Paul-Henry Ravier
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Hervé Pottier
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Hervé Piquet
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Pierre Mourlevat
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Marc Borel
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Marc Auberger
inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean-François Arvis
ingénieur des mines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean-François Boittin
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean-François Stoll
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Serge Jarraud
Objet:
administrateurs civils
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Pascale Bouzanne des Mazery
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Marie-Christine Armaignac
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Françoise Saliou
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Gérard Castex
magistrat
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
24 Décembre 199524/12/1995
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
MM
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Georges Consolo
Objet:
secrétaire général, et de
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Pierre Delorme
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean-Pierre Behmoiras
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, les décisions résultant des dispositions de l'article 20 et celles
prévues par l'article 22 du décret du
17 juillet 1984
susvisé portant application de la loi du
7 juin 1951
modifiée susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Michel Zampa
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et les dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Alain Trognon
directeur des enseignements supérieurs et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et les dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Champsaur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Pierre Delorme
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 100 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 100 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean-Claude Spindler
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Tanneguy de Jouvencel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Henri Hébrard
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jacques Garagnon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Pierre-Alain Gall
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Marc Tapièro
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean-Claude Spindler
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.