24 Décembre 1996

De: Pierre Garrigue-Guyonnaud
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission du Pacifique Sud
Remplace:M. Jean Bressot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
désignation
24 Décembre 199624/12/1996
De: Saury (Jacques)
option Voile
Objet:
au brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Michon (Emmanuel)
option Sports de glace
Objet:
au brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Guillaume (Denis)
option Plongée subaquatique
Objet:
au brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Fougeron (Bruno)
option Athlétisme
Objet:
au brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Bergouignan (Patrick)
option Parachutisme
Objet:
au brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Guiraud (Jacques)
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Couffignal (René)
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Bannwarth (Jacky, Michel, Charles)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Maligny (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Bannwarth (Jacky, Michel, Charles)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant , aux actes régularisés à l'office de Maligny (Yonne) avant sa suppression prononcée
Groupe:
désignation
24 Décembre 199624/12/1996
De: Bannwarth (Jacky, Michel, Charles)
Objet:
membre de la société Marc Gandre, Anne Regnier-Gandre et Jacky Bannwarth, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Tonnerre (Yonne)
Groupe:
cessation de fonction
24 Décembre 199624/12/1996
De: Allemand (Dominique)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste des admis au concours interne d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
au titre de l'année 1996
Groupe:
concours
ecole="École nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics"
inscription
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lefevre (Richard)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste des admis au concours interne d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
au titre de l'année 1996
Groupe:
concours
ecole="École nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics"
inscription
24 Décembre 199624/12/1996
De: Gaillardo (Régis)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste des admis au concours interne d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
au titre de l'année 1996
Groupe:
concours
ecole="École nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics"
inscription
24 Décembre 199624/12/1996
De: Gachon (Lionel)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste des admis au concours interne d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
au titre de l'année 1996
Groupe:
concours
ecole="École nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics"
inscription
24 Décembre 199624/12/1996
De: Douarin (René)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste des admis au concours interne d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
au titre de l'année 1996
Groupe:
concours
ecole="École nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics"
inscription
24 Décembre 199624/12/1996
De: Castandet (Philippe)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste des admis au concours interne d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
au titre de l'année 1996
Groupe:
concours
ecole="École nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics"
inscription
24 Décembre 199624/12/1996
De: Amadou (Jean-François)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste des admis au concours interne d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
au titre de l'année 1996
Groupe:
concours
ecole="École nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics"
inscription
24 Décembre 199624/12/1996
De: Prigneau (Fabrice)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste des admis au concours externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
au titre de l'année 1996
Groupe:
concours
ecole="École nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics"
inscription
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lamaison (Jean-Michel)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste des admis au concours externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
au titre de l'année 1996
Groupe:
concours
ecole="École nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics"
inscription
24 Décembre 199624/12/1996
De: Beasse (Jean-René)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste des admis au concours externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
au titre de l'année 1996
Groupe:
concours
ecole="École nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics"
inscription
24 Décembre 199624/12/1996
De: Issot (Marie-Claire)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste des admis au concours interne d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
au titre de l'année 1996
Groupe:
concours
ecole="École nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics"
inscription
24 Décembre 199624/12/1996
De: Hamard (Geneviève)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste des admis au concours interne d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
au titre de l'année 1996
Groupe:
concours
ecole="École nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics"
inscription
24 Décembre 199624/12/1996
De: Bathias (Corinne)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste des admis au concours interne d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
au titre de l'année 1996
Groupe:
concours
ecole="École nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics"
inscription
24 Décembre 199624/12/1996
De: Trihan (Albane)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste des admis au concours externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
au titre de l'année 1996
Groupe:
concours
ecole="École nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics"
inscription
24 Décembre 199624/12/1996
De: Le Roux (Anne)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste des admis au concours externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
au titre de l'année 1996
Groupe:
concours
ecole="École nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics"
inscription
24 Décembre 199624/12/1996
De: Gaubout (Florence)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste des admis au concours externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
au titre de l'année 1996
Groupe:
concours
ecole="École nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics"
inscription
24 Décembre 199624/12/1996
De: Cologer (Christiana)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste des admis au concours externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
au titre de l'année 1996
Groupe:
concours
ecole="École nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics"
inscription
24 Décembre 199624/12/1996
De: Cario (Hélène)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste des admis au concours externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
au titre de l'année 1996
Groupe:
concours
ecole="École nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics"
inscription
24 Décembre 199624/12/1996
De: Bernard (Sandrine)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste des admis au concours externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
au titre de l'année 1996
Groupe:
concours
ecole="École nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics"
inscription
24 Décembre 199624/12/1996
De: Agostino (Florence)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste des admis au concours externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
au titre de l'année 1996
Groupe:
concours
ecole="École nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics"
inscription
24 Décembre 199624/12/1996
De: Malterre (Isabelle)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste complémentaire au concours interne d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
au titre de l'année 1996
Groupe:
concours
ecole="École nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics"
inscription
24 Décembre 199624/12/1996
De: Helleboid (Colette)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste complémentaire au concours interne d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
au titre de l'année 1996
Groupe:
concours
ecole="École nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics"
inscription
24 Décembre 199624/12/1996
De: Guedj (Martine)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste complémentaire au concours interne d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
au titre de l'année 1996
Groupe:
concours
ecole="École nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics"
inscription
24 Décembre 199624/12/1996
De: Ouriemi (Joëlle)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste complémentaire au concours externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
au titre de l'année 1996
Groupe:
concours
ecole="École nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics"
inscription
24 Décembre 199624/12/1996
De: Marzorati (Sophie)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste complémentaire au concours externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
au titre de l'année 1996
Groupe:
concours
ecole="École nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics"
inscription
24 Décembre 199624/12/1996
De: Balas (Lydie)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste complémentaire au concours externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
au titre de l'année 1996
Groupe:
concours
ecole="École nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics"
inscription
24 Décembre 199624/12/1996
De: Daniel Contenay
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires étrangères
Remplace:M. Loïc Hennekinne
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires étrangères"
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Antonetti (Jacques)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller de tribunal administratif
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
détachement
24 Décembre 199624/12/1996
De: Alain Pierret
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
président du comité interministériel de l'agriculture et de l'alimentation
Remplace:M. Paul-Marc Henry
Groupe:
president
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Robert (Jean-Marie-Vianney)
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général du département de la Haute-Corse (5e catégorie)
Remplace:M. Camy
réintégration
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lenain (André, René, Arthur)
trésorier-payeur général du département du Cher (4e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du
1er février 1954
modifié précité
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Jouandet (Jean, Joseph, Auguste)
trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales (4e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Terrasse (Yves)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Savoie (3e catégorie)
Remplace:M. Antoine
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Camy (Albert, Jules, Victor)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté par nécessité de service à la trésorerie générale de la Haute-Corse (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département du Cher (4e catégorie)
Remplace:
M. Lenain
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Antoine (Jean-Paul, Jacques)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Savoie (3e catégorie)
Remplace:
M. Mas
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Antoine
Objet:
détachement
24 Décembre 199624/12/1996
De: Labbe (Marie-Françoise)
Objet:
au titre de l'année 1997, sur la liste d'aptitude pour le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de la défense
inscription
24 Décembre 199624/12/1996
De: Guével (Daniel, Yves, Louis, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Gliniasty (Michel, Hugues)
Ingénieur en chef de l'armement de
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Depeigne (Jean-Claude, Georges, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Bascary (Pierre, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Sintes (Pierre, Benoît)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Normand (Jean-Yves, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Despax (Henri, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Alaux (Michel, Emile, André)
Colonel
nommé commandant la circonscription de gendarmerie de Dijon
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Colatrella (Marcel, Roch)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Meaudre-Desgouttes (Jean, Marie, Pierre)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Hallopeau (Laurent, Gilles, Marie)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Brousse (Pierre, Yves)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Mattern (Gérard, Roger, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Bizot (Michel, Henri, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Morane (Jean-Pierre, Michel, Robert)
Général de brigade
Objet:
adjoint au chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'O.T.A.N
Groupe:
date_debut="1997-02-14"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Astorg (Renaud, Philippe)
Général de brigade d'
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe
Groupe:
date_debut="1997-02-14"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Le Tallec (Jean, Alain, Christian)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'Etablissement d'études et de projets D.C.N./Ingénierie
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lapeyronie (Pierre, Lucien)
Général de brigade
Objet:
commandant la région de gendarmerie Nord-Est et la circonscription de gendarmerie de Metz
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lorenzi (Pierre, Laurent, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Pougin de la Maisonneuve (Eric, Marie, Xavier, François, Régis)
Général de division
est mis à la disposition du cabinet du ministre de la défense
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-29"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lietta (Jean, Claude)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-29"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Le Bot (Hervé, Noël)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-14"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lécrivain (Jean-Pierre, Constant)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-04"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Roy (Jacques, Emile, Charles)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Rostaing (Hugues, Claude, Marcel, Camille)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Pouhier (Félix, Albert)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Piriou (Jean, Ferdinand)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Souleau (François, Guy)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Gheerbrant (Jacques)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Hahn (Gilbert, Jacques, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Forestier (Michel, Jean)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Busvelle (Michel)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Munsch (Gilbert, Jean)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
date_debut="1996-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Trousset (Jean-Claude, Alfred)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'officier général de 2e classe
date_debut="1996-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Rideau (Robert, Jean)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Décembre 199624/12/1996
De: Pormenté (Georges, William, Jean, Roger)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Décembre 199624/12/1996
De: Bourachot (André, Jean)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Décembre 199624/12/1996
De: Follmi (Jean-Pol, Yves, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Décembre 199624/12/1996
De: Darracq (René, Georges)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Décembre 199624/12/1996
De: Reignier (Pierre, Marie, Camille, André)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Caron (Hervé, Marie, Gildas, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Picco (Jean-Paul, Henri)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lachaud (Jean-Pierre, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Forner (Claude, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Gaillard (Michel, Jean, René)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Joëlle Timsit
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
à compter de la date de signature du présent décret
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Van Herzele (Pierre)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller de tribunal administratif
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
détachement
24 Décembre 199624/12/1996
De: Paoli (Jean-Dominique)
Objet:
valable pour l'année 1996 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Fouldrin (Philippe)
Objet:
valable pour l'année 1996 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Bernard (Pierre)
Objet:
valable pour l'année 1996 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Neel (Odile)
Objet:
valable pour l'année 1996 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lebas (Rachel)
Objet:
valable pour l'année 1996 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Labrune (Denise)
Objet:
valable pour l'année 1996 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Schmitt (Jean-Claude)
Objet:
au titre de l'année 1997 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Sourbier-Pinter (Line)
Objet:
au titre de l'année 1997 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Delourme (Michèle)
Objet:
au titre de l'année 1997 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Croisille (Marc)
Objet:
au maintien en activité en surnombre universitaire des professeurs des universités - praticiens hospitaliers
affectés auprès des universités ci-dessous désignées
Lyon-I
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lekieffre (Jean)
Objet:
au maintien en activité en surnombre universitaire des professeurs des universités - praticiens hospitaliers
affectés auprès des universités ci-dessous désignées
Lille-II
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Décembre 199624/12/1996
De: Morin (Pierre-Paul)
professeur des universités - praticien hospitalier (biophysique et traitement de l'image) au centre hospitalier et universitaire de Brest (université de Brest)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en conséquence radié des cadres à cette date
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Hugues (Laurent)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 6e section
Membres suppléants
conservateur du patrimoine relevant de la spécialité Monuments historiques
Remplace:M. James (François-Charles)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Botton (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 6e section
Membres suppléants
architecte en chef des monuments historiques
Remplace:M. Lagneau (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Martin (Régis)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 5e section
Membre suppléant
architecte en chef des monuments historiques
Remplace:M. Lagneau (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lefevre (Daniel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 4e section
Membre suppléant
architecte en chef des monuments historiques
Remplace:M. Goutal (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Murienne (Frédéric)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3.2. Membres suppléants
conservateur régional des monuments historiques
Remplace:M. Lopes da Fonseca (Jorge)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Caille (Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2.2. Membres suppléants
conservateur du patrimoine relevant de la spécialité Monuments historiques
Remplace:M. James (François-Charles)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Algrin (Thierry)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2.2. Membres suppléants
architecte en chef des monuments historiques
Remplace:M. Lagneau (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Simonnet (Nicolas)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1.2. Membres suppléants
conservateur régional des monuments historiques
Remplace:M. Botlan (Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Denis (Isabelle)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2.2. Membres suppléants
conservateur du patrimoine relevant de la spécialité Monuments historiques
Remplace:M. Hans (Pierre-Xavier)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Botlan (Marc)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
conservateur régional des monuments historiques
Remplace:M. Arnould (Patrick)
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Biscop (Jean-Louis)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
conservateur régional des monuments historiques
Remplace:M. Gouyon (Christian)
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Bonnet (Philippe)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
conservateur du patrimoine relevant de la spécialité Monuments historiques
Remplace:M. Mace de Lepinay (François)
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Gatier (Pierre-Antoine)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architecte en chef des monuments historiques
Remplace:M. Perrot (Alain-Charles)
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: James (François-Charles)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 6e section
Membre titulaire
conservateur du patrimoine relevant de la spécialité Monuments historiques
Remplace:M. d'Anthenaise (Claude)
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Hans (Pierre-Xavier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 4e section
Membres titulaires
conservateur du patrimoine relevant de la spécialité Monuments historiques
Remplace:M. Blin (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Goutal (Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 4e section
Membres titulaires
architecte en chef des monuments historiques
Remplace:M. Gatier (Pierre-Antoine)
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Blanchet (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 7e section
Membre titulaire
conservateur général du patrimoine chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Remplace:M. Tarrete (Jacques)
Groupe:
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Repellin (Didier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre du comité des sections
Membres suppléants
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Jantzen (Michel)
Groupe:
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Perrot (Alain-Charles)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre du comité des sections
Membres suppléants
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Mortamet (Jean-Gabriel)
Groupe:
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lagneau (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 6e section
Membres suppléants
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Jantzen (Michel)
Groupe:
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Repellin (Didier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3.2. Membres suppléants
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Jantzen (Michel)
Groupe:
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lagneau (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2.2. Membres suppléants
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Mortamet (Jean-Gabriel)
Groupe:
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Perrot (Alain-Charles)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1.2. Membres suppléants
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Mortamet (Jean-Gabriel)
Groupe:
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Perrot (Alain-Charles)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Jantzen (Michel)
Groupe:
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Repellin (Didier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 4e section
Membres titulaires
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Mortamet (Jean-Gabriel)
Groupe:
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lagneau (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
4. Au titre de la 3e section
Membre titulaire
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Jantzen (Michel)
Groupe:
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Bernard de Korsak
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Berthaud (René)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-03-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Guerin (Claude)
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Tremorel (Victor)
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-02-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Menez (Guy)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Mario (Georges)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Ramat (Pierre)
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Bonnardel (Claude)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Laskri (Boussad)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Ruiz (Antoine)
Objet:
au titre de l'année 1996 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Jamet (Michel, Henri)
notaire
Vatan (Indre)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
24 Décembre 199624/12/1996
De: Guillou (Jacques)
notaire
Tréguier (Côtes-d'Armor)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
24 Décembre 199624/12/1996
De: Remond (Jean, Albert)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Pleudaniel (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
24 Décembre 199624/12/1996
De: Jean Le Naire
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Roblin (Daniel)
Docteur
représentant la Confédération nationale des syndicats dentaires
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
2o
membres associés
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Prud'homme (Marc)
représentant l'Union nationale des associations de soins et services à domicile
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
2o
membres associés
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Parfait (Hervé)
Docteur
représentant la Fédération des chirurgiens-dentistes de France
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
2o
membres associés
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Maignien (François)
représentant la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
2o
membres associés
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Magnies (Jean-Jacques)
représentant le Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
2o
membres associés
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Coulomb (Alain)
représentant l'Union hospitalière privée et la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
2o
membres associés
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Bleichner (Gérard)
Docteur
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
2o
membres associés
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Betrancourt (Philippe)
représentant la Fédération nationale des orthophonistes
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
2o
membres associés
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Barucq (Jean)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
2o
membres associés
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Autexier (Jean)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
2o
membres associés
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Villez (Alain)
responsable du secteur Personnes âgées à l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
1o
membres permanents
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Spaeth (Jean-Marie)
représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
1o
membres permanents
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Ravoux (Marcel)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
1o
membres permanents
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Maffioli (Claude)
Docteur
représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
1o
membres permanents
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Legrand (Patrice)
directeur de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans le régime minier
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
1o
membres permanents
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Le Pen (Claude)
professeur d'économie de la santé à l'université Dauphine (Paris-IX)
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
1o
membres permanents
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Le Loët (Xavier)
Professeur
chef de service au C.H.R.U. de Rouen
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
1o
membres permanents
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Hiver (René)
représentant la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
1o
membres permanents
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Gras (Jean)
Docteur
représentant la Fédération des médecins de France
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
1o
membres permanents
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Goldstein (Marcel)
Docteur
représentant le Conseil national de l'ordre des médecins
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
1o
membres permanents
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Gallet (Guy-Marie)
représentant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
1o
membres permanents
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Doumenc (Michel)
Professeur
responsable du service Evaluation en médecine libérale à l'ANDEM
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
1o
membres permanents
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Chevillet (Michel)
représentant la Fédération française des sociétés d'assurance
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
1o
membres permanents
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Bouton (Richard)
Docteur
représentant la Fédération française des médecins généralistes
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
1o
membres permanents
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Ourth-Bresle (Marie-Jeanne)
représentant la Fédération nationale des infirmiers
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
2o
membres associés
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Olive (Françoise)
représentant l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
2o
membres associés
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Gros (Michelle)
représentant l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
2o
membres associés
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Abadie (Marie-Hélène)
représentant le Syndicat national autonome des orthoptistes
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
2o
membres associés
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Kalinkova (Ludmilla)
Docteur
représentant le Syndicat des médecins libéraux
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
1o
membres permanents
Groupe:
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Gauthier (Jean-Paul, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Eymard (Denis, Yves)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Chapuis (Hervé, Bernard, Toussaint, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Chapuis (Hervé, Bernard, Toussaint, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
24 Décembre 199624/12/1996
De: Eymard (Denis, Yves)
Objet:
notaires associés
membres de la société Hervé Chapuis et Denis Eymard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
24 Décembre 199624/12/1996
De: Gauthier (Jean-Paul, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Paul Gauthier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
24 Décembre 199624/12/1996
De: Michèle Puybasset
conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
réintégration
24 Décembre 199624/12/1996
De: Hoffmann (Michel)
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller de tribunal administratif
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
détachement
24 Décembre 199624/12/1996
De: Dupuis (Jean)
directeur de l'institut de réhabilitation de la parole et de l'audition, à Ronchin (Nord)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="1997-09-29"
depart_retraite
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Sinegre (Jean-Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Delerue (Jean, François, Xavier)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Barre (Jean, Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Barre (Jean, Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villenauxe-la-Grande (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
24 Décembre 199624/12/1996
De: Delerue (Jean, François, Xavier)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nogent-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lemaitre (Véronique, Geneviève, Danielle)
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Delteil et Christiane Delalez-Chapaveyre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Moulins (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lemaitre (Véronique, Geneviève, Danielle)
Objet:
notaire
Remplace:M. Lemaitre (Daniel, Gilbert, Joseph)
notaire
notaire_residence="Montet (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lemaitre (Véronique, Geneviève, Danielle)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montet (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
cessation de fonction
24 Décembre 199624/12/1996
De: Cesbron (Marie, Françoise, Colette)
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Sophie Serandon
notaire
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Cesbron (Marie, Françoise, Colette)
Objet:
membre de la société Marie Françoise Cesbron, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
Boupère (Vendée)
Groupe:
cessation de fonction
24 Décembre 199624/12/1996
De: Dupuis (Georges)
professeur des universités (droit public) à l'université Paris-I
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-04-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Mion (Charles)
professeur des universités - praticien hospitalier (néphrologie) au centre hospitalier et universitaire de Montpellier (université Montpellier-I)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en conséquence radié des cadres à cette date
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Serra (Fanny)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Sritepsa)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-06-16"
depart_retraite
radiation
24 Décembre 199624/12/1996
De: Amiel (Gérard)
receveur principal de 2e classe des douanes
Objet:
auprès du ministère de la coopération pour être mis à la disposition de la République du Cameroun
Groupe:
date_debut="1996-08-27"
duree="deux ans"
détachement
24 Décembre 199624/12/1996
De: Pierre Garrigue-Guyonnaud
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
secrétaire permanent pour le Pacifique Sud
Remplace:M. Jean Bressot
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Jacques Nodin
sous-préfet de Corte
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1996-10-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: François Malhanche
secrétaire général de la préfecture du Cantal
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1996-08-24"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Colette Desprez
secrétaire général de la préfecture de la Creuse
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1996-08-15"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Marc Marfort
sous-préfet de Vervins
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1996-08-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Pierre Lodde
secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Isère
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1996-08-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Pierre Derrouch
secrétaire général de la préfecture de la Meuse
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1996-08-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Jean Charbonniaud
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1996-08-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Francine Prime
sous-préfet de Belley
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1996-08-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Marcelle Pierrot
sous-préfet de Lunéville
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1996-08-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Simone Mielle
sous-préfet de Wissembourg
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1996-08-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Rollon Mouchel-Blaisot
en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1996-07-02"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Bernard Gonzalez
secrétaire général de la préfecture du Gers
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1996-07-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Philippe Riffaut
en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1996-06-07"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Didier Vinolas
sous-préfet de Nogent-sur-Seine
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1996-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Martine Ayme
sous-préfet de Figeac
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1996-01-01"
sous-prefet
promotion
24 Décembre 199624/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.