24 Décembre 1998

De: Wallon (Dominique)
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Weber (Anita)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Marc Tessier
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision (la SEPT/Arte)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Maurin (François)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Griset (Alain)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Deneuville (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Bouille (François)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Berthet (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Hardy (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Gomes (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Garreaud (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Chantegay (Gaëtan)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Boulanger (René)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Bouju (Olivier)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Beuvier (Joseph)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Terrassoux (Christian)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Simiand (Jean-Charles)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Saby (Noël)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Roche (Max)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Ponthier (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Leguay (Gilbert)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Lefranc-Morin (Jean)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Jegou (Robert)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Faraudo (Jean-Charles)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Espagne (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Canivez (Pierre-Marie)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Tillit (François-Yves)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Paulat (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Maurin (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Maligorne (Christian)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Louvet (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Lopez (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Froidure (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: D'Argentre (Guy)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Chamoin (Bruno)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Bouganne (Patrick)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Bessec (Loïc)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Albagnac (Damien)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Revenu (Nicolas)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Vandame (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Schnee (Patrice)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Pouponneau (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Meffre (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Lallour (Guy)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Dubreuil (Gilles)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Taïeb (Marie-Hélène)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Esain (Solange)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Dupont-Friez (Isabelle)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Saportas (Pascale)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Najean (Béatrice)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Havis (Elizabeth)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Gilles (Florence)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Debellu (Nicole)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Emon (Catherine)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Thiebault (Françoise)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Leveneur (Laurent)
professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
prévu aux articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Groupe:
president
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Durry (Georges)
professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
prévu aux articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Groupe:
president
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Diabira (Marie-France)
attachée d'administration, suppléante
Objet:
commissaires au Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Dauphin (Françoise)
attachée principale d'administration, titulaire
Objet:
commissaires au Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Franck Tassy
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants des régions
sur proposition des conseils régionaux de Franche-Comté et de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Pierre Chantelat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Jean Rosselot
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants des régions
sur proposition des conseils régionaux de Franche-Comté et de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Pierre Chantelat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Jean-Marc Coppola
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants des régions
sur proposition des conseils régionaux de Franche-Comté et de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Pierre Chantelat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Hubert Lemaréchal
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
24 Décembre 199824/12/1998
De: Lacaze (Jean-Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Lacaze, Claude Rocher, Pierre Lapotre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
24 Décembre 199824/12/1998
De: Seigneur (Jean-Louis)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les usagers
au titre des industries de traitement de surface des métaux
Suppléant
Remplace:M. Lejeune (Henri)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Vlaeminck (Christian)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Somme
Suppléant
Remplace:M. Dovergne (Guy)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Maisse (Gérald)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Somme
Suppléant
Remplace:M. Vlaeminck (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Lacherez (Guy)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Somme
Suppléant
Remplace:M. Dacheux (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Poher (Hervé)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Pas-de-Calais
Suppléant
Remplace:M. Vastroux (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Caron (Michel)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Pas-de-Calais
Suppléant
Remplace:M. Carpentier (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Vandevoorde (Michel)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Nord
Suppléant
Remplace:M. Dewees (Emmanuel)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Pringalle (Claude)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Nord
Suppléant
Remplace:M. Drapie (Roger)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Naveau (Pierre)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Nord
Suppléant
Remplace:M. Lemaire (Adolphe)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Monnet (Luc)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Nord
Suppléant
Remplace:M. Leman (Stéphane)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Lemaire (Adolphe)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Nord
Suppléant
Remplace:M. Naveau (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Cher (René)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Nord
Suppléant
Remplace:M. Salengros (Elie)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Bertrand (Xavier)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Aisne
Suppléant
Remplace:M. Rojo (Yvan)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Rochowiak (Lise)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
La région Picardie
Suppléant
Remplace:M. Blondin (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Dovergne (Guy)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Somme
Titulaire
Remplace:M. Moularde (Gérard)
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Bignon (Jérôme)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Somme
Titulaire
Remplace:M. Gest (Alain)
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Levaillant (Marcel)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Pas-de-Calais
Titulaire
Remplace:M. Penin (Roland)
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Carpentier (Bernard)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Pas-de-Calais
Titulaire
Remplace:M. Caron (Michel)
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Poyart (Alain)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Nord
Titulaire
Remplace:M. Gosset (Claude)
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Detavernier (Jean-Luc)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Nord
Titulaire
Remplace:M. Grasset (Michel)
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Delalonde (Jean-Claude)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Nord
Titulaire
Remplace:M. Vernier (Jacques)
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Monfourny (Serge)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Aisne
Titulaire
Remplace:M. Henoque (Maxime)
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Cardon (Didier)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
La région Picardie
Titulaire
Remplace:M. Boquet (Pierre)
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: de la Ménardière (Gilles)
université Lyon-III
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Vandermeeren (Roland)
université Paris-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Vandermeeren (Roland)
université Paris-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Silva (François)
Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Serbat (Henri)
université Paris-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Sauron (Jean-Luc)
université Strasbourg-III
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Poughon (Robert)
université Clermont-Ferrand-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Picolet (Jean-Pierre)
université de Saint-Etienne
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Mouchard (Michel)
université de Rouen
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Moster (Antoine)
université Strasbourg-III
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Liu (Guilan)
université Paris-XII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Lang (Bertrand)
université Paris-V
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Huglo (Jean-Guy)
université Paris-X - Nanterre
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Haustant (Henry)
université des Antilles et de la Guyane
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Gravereaux (Christophe)
université de Caen
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Fitoussi (Bernard)
Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Djebbar (Abdelhamid)
université Grenoble-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Cauchi (Gérard)
université Lyon-III
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Burlett (Richard)
université de Nice
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Burban (Jean-Louis)
IEP de Toulouse
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Brauman (Rony)
université Paris-XII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Bartoli (Alain)
IEP d'Aix-en-Provence
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Barthélémy (Robert)
université de technologie de Troyes
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Alliès (Christian)
université Lille-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Salaün (Fabienne)
université Paris-XIII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Baratin (Sylvie), épouse Roussillon
université Lyon-III
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Quintard (Jean-Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Escure (Laurence, Jeanne, Blanche)
divorcée Andouard
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Quintard (Jean-Paul)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
24 Décembre 199824/12/1998
De: Raymond Pinoit
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-11-01"
promotion
24 Décembre 199824/12/1998
De: Rémi Pinchaut
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-11-01"
promotion
24 Décembre 199824/12/1998
De: François Peres
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-11-01"
promotion
24 Décembre 199824/12/1998
De: Joël Mancel
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-11-01"
promotion
24 Décembre 199824/12/1998
De: Alain Portier
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-10-01"
promotion
24 Décembre 199824/12/1998
De: Jean Carlotti
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-10-01"
promotion
24 Décembre 199824/12/1998
De: Jacquemin (Jacqueline)
administratrice civile, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
receveuse des finances de 1re catégorie
date_debut="1998-10-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
24 Décembre 199824/12/1998
De: Mazzucco (Jean-Luc, François, Emile, Blaise, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Mazzucco et Jean-Luc Mazzucco, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
24 Décembre 199824/12/1998
De: Tessier (Marc)
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Tournier (Gérard)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 6e échelon
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général), 7e échelon
à compter de la date du présent décret
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Soldatos (Panayotis)
université Lyon-II, six mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
pour les périodes mentionnées ci-dessous
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Soldatos (Panayotis)
université Lyon-II, six mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
pour les périodes mentionnées ci-dessous
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Ould Mohamed Salah (Mohamed Mahmoud)
université de Nice, douze mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
pour les périodes mentionnées ci-dessous
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Nam (Hyo Soon)
université Nancy-II, douze mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
pour les périodes mentionnées ci-dessous
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Michalopoulos (Constantin)
université Paris-XIII, douze mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
pour les périodes mentionnées ci-dessous
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Mercenier (Jean)
université de Cergy-Pontoise, douze mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
pour les périodes mentionnées ci-dessous
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Legrand (Pierre)
université Lille-II, vingt-quatre mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
pour les périodes mentionnées ci-dessous
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Hervouet (Gérard)
IEP de Bordeaux, douze mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
pour les périodes mentionnées ci-dessous
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Dehousse (Renaud)
IEP de Paris, vingt-quatre mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
pour les périodes mentionnées ci-dessous
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Montfort (Alain)
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date de son installation, sur la chaire « statistique et modélisation »
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Place (Daniel, Louis)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Moulin (Virginie, Francine, Bernadette)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Place (Daniel, Louis)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
24 Décembre 199824/12/1998
De: Asselin (Dominique, Annie)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Denis Martin du Nord et Olivier de Bouvet, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Verrières-le-Buisson (Essonne)
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Jean-Pierre Bel
sénateur
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
sur désignation de leur assemblée
Remplace:M. Germain Authié
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Jean-Claude Monin
dont le siège était vacant
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du conseil interfédéral du bois
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Claude Muyard
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif jurassien
Remplace:M. Roland Vuillaume
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Pierre Eymeoud
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif des Alpes du Sud
Remplace:M. Alain Bayrou
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Bernard Chevallier
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif des Alpes du Nord
Remplace:M. Adelin Malgrand
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: René Souchon
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du Massif central
Remplace:M. Raymond Chaumeil
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Jean-Charles Faraudo
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Syndicat national des téléphériques de France
Remplace:M. Bernard Aubonnet
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Michel Radelet
dont le siège était vacant
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Conseil supérieur du tourisme
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Alain Methiaz
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Conseil supérieur des sports de montagne
Remplace:M. Bernard Chevallier
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Claude Falip
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Centre national des jeunes agriculteurs
Remplace:M. Paul Bony
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Max Castelnau
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la région Réunion
Remplace:M. François Mas
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Pierre Petit
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la région Martinique
Remplace:Mme Jenny Dulys
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Henri Savornin
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération française d'économie montagnarde
Remplace:M. Charles Galvin
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Serge Teillot
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association des présidents des conseils régionaux
Remplace:M. José Marthe
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Janine Bardou
sénateur
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
sur désignation de leur assemblée
Remplace:M. Bernard Hugo
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Frehel (Eugène)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants)
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants) pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-07-16"
détachement
24 Décembre 199824/12/1998
De: Philippe Sultan
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteurs généraux adjoints de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Bibiane Descamps
secrétaire générale d'administration scolaire et universitaire
Objet:
inspecteurs généraux adjoints de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Lacaze (Jean-Michel)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Michel Maillou-Martinaud, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Maillou-Martinaud (Jean-Michel, Emile)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
24 Décembre 199824/12/1998
De: Villet (Jean-Paul, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul et Laurent Villet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Reims (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
24 Décembre 199824/12/1998
De: Potton (Jean-Christophe)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
conseiller référendaire de 2e classe
Groupe:
date_debut="1998-08-25"
corps="Administrateurs civils"
radiation
24 Décembre 199824/12/1998
De: Rocfort (Michel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
receveur des finances de 1re catégorie
date_debut="1998-10-16"
corps="Administrateurs civils"
radiation
24 Décembre 199824/12/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.