24 Décembre 2000

De: Jacques Chevre
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Rémi Boudaud
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Gérard Serraz
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants du commerce
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Philippe Reaux
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants du commerce
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Kacem Boussouar
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants des producteurs de fromages fermiers
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Robert Arnaud
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants des producteurs de fromages fermiers
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Marc Raspail
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de la coopération
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Guy Maingret
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de la coopération
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean-Jacques Labbe
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de la coopération
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Patrick Charpentier
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de la coopération
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Dominique Verneau
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de l'industrie
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Alain Chauvin
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de l'industrie
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Bernard Quinton
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentant des salariés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Laurence Gueit
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Arlette Denis
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: François Mongin
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Francis Bonnet
sous-directeur
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Philippe Scardéoni
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pascal Rigaud
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Daniel Mouche
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Bernard Dussain
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Marie-Line Montarnal
à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Sylvie Bourlhonne
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Marlène Ballorca
receveuse principale de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Torrelet (Philippe)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Simonou (Olivier)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Piton (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Peresse (Michel)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pelletan (Martial)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Luneau (Louis)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Gourras (Dominique)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Breban (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Violet (Jean)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales
professionnelles des vins de pays
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Roger (Jean)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales
professionnelles des vins de pays
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pellegrin (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales
professionnelles des vins de pays
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Peitavy (Jean)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales
professionnelles des vins de pays
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Mathieu-Resuge (Armand)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales
professionnelles des vins de pays
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Gravegeal (Jacques)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales
professionnelles des vins de pays
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Freuchet (Paul)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales
professionnelles des vins de pays
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Drieux (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales
professionnelles des vins de pays
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Chomel (Daniel)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales
professionnelles des vins de pays
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Serre (Jacques)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales de production
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Sanchis (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales de production
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Mestre (Jacques)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales de production
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Lebeau (Jacques)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales de production
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Huillet (Jean)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales de production
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Dolladille (Rémy)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales de production
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Despey (Jérôme)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales de production
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Bourbousson (Jacques)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales de production
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Guibert (Bernard)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Cante (Claude)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Valay (Philippe)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Mure (Bernard)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Durouchoux (Gilles)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Douaire (Georges)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Cuxac (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Walther (René)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Spinetti (Maurizio)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Roclore (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Delamort (Alain)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Bracquart (Daniel)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Andrieu (Jacques)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Mace (Rémi)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentant des salariés de la filière
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Bonnet (Christian)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentant de la coopération agricole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Nesme (Thérèse)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Lavy (René)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production tabacole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Gaychet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production tabacole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Primat (Roland)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la coopération tabacole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Beaudoin (Jacques)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la coopération tabacole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Duc (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentant des salariés de la filière
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Vidal (Maurice)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentant de l'industrie de transformation
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Dutreix (Guy)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentant de l'industrie de transformation
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Dumery (Bernard)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentant de l'industrie de transformation
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Fouilloux (Huguette)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentante des débitants de tabac
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Dubus (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des salariés de la filière
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Palu (Jean)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Leforestier (Benoît)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Delaitre (Max)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Luraschi (Claude)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants du commerce de gros
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Loridan (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants du commerce de gros
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Le Fichoux (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants du commerce de gros
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Flipo (Antoine)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants du commerce de gros
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Henry (Claude)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants du commerce de détail
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Boulogne (Michel)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants du commerce de détail
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Hospital (Joël)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Gandon (Jacques)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Dequidt (Philippe)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Dequeker (Alain)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Corrignan (Gérard)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Bocher (Yvon)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Scheck (Joël)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pellerin (Jacques)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Dupont (Francis)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Costenoble (Philippe)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Lamart (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentant des consommateurs
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: René Tramier
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean-Emile Sanchez
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Bernard Martin
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean-Yves Foucault
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean-Pierre Arcoutel
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Louis-Marie Lepoureau
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Henri-Emmanuel Journe
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Hervé Destrel
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Emmanuel Coste
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Michel Aime
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pascal Fournet
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants des salariés de la filière
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Denise Gayral
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des consommateurs
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: de Gouyon de Coypel
dans la limite des attributions du département « marketing »
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Gilles de Gouyon de Coypel
agent contractuel
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Gilles de Gouyon de Coypel
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Gilles de Gouyon de Coypel
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Didier Tavant
attaché d'administration centrale
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Alain Roussely
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Rencker
dans la limite des attributions du département « international »
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pascal Rencker
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Francis Reillac
dans la limite des attributions de l'établissement monétaire de Pessac et des crédits préalablement engagés
au titre de ces dernières
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Francis Reillac
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean-Noël Plumail
dans la limite des attributions du service de l'exploitation et des crédits préalablement engagés
au titre de ces dernières
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean-Noël Plumail
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Drazan Pavasovic
ingénieur
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Montariol
dans la limite des attributions du département « France »
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Benoît Montariol
agents contractuels
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Benoît Montariol
agent contractuel
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Benoît Montariol
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pierre Messali
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Messali
dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et des crédits préalablement engagés
au titre de ces dernières
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Maurice Mano
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Michel Mangon
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Mangon
dans la limite des attributions du service des achats
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Michel Lasset
ingénieur en chef, ainsi que
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean-François Delair
ingénieurs en chef
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: François Chenu
attaché d'administration centrale
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: François Chenu
attaché d'administration cenrtrale
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: François Chenu
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Chenu
dans la limite des attributions du département « administration commerciale »
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Brigitte Sica Barcella
attachée principale d'administration centrale
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Maryvonnick Le Corre
attachée d'administration centrale
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Maryvonnick Le Corre
attachée d'administration centrale
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Alfred Recours
le Gouvernement s'est engagé en faveur d'une augmentation continue des prix du tabac de 5 % par an sur quatre ans et a débuté une large concertation sur l'intérêt en termes de santé publique de l'interdiction de vente de tabac aux mineurs de seize ans et sur l'efficacité de mesures de prise en charge des substituts nicotiniques. Une action efficace de prévention et de lutte contre le tabagisme nécessite de soutenir ceux qui souhaitent arrêter de fumer en améliorant l'accès aux substituts nicotiniques et en précisant l'intérêt de nouveaux médicaments utilisés dans le sevrage tabagique. C'est pourquoi le Gouvernement réunira une conférence de consensus sur les différentes modalités de sevrage, en se fondant notamment sur les résultats des expériences de mise à disposition gratuite
Objet:
dans le cadre commun de la loi no 75-535 du
30 juin 1975
relative aux institutions sociales et médico-sociales. Ce dispositif s'adressera désormais également aux personnes atteintes d'autres pathologies chroniques sévères, notamment les hépatites chroniques et les cancers
transfert
24 Décembre 200024/12/2000
De: Loisel (Jacques)
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Hubert (Michel)
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Gillet (Pierre)
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Brault (Eugène)
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Volcler (Yann)
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la transformation des fruits à cidre
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Semery (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la transformation des fruits à cidre
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Guillet (André)
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la transformation des fruits à cidre
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Favennec (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la transformation des fruits à cidre
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Chamla (Alain)
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la transformation des fruits à cidre
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Danlos (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentant du secteur coopératif
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: d'Anselme (Alain)
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentant du négoce en fruits à cidre
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pinchon (Jean)
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentant du Bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Moulin (Gérard)
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentant des salariés de la filière
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Salette (Jean)
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentant de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Herout (Marie-Agnès)
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentant de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Martel (Claude)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des établissements de sélection
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Bouquet (Alain)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des établissements de sélection
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Nadal (Bernard)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations
professionnelles viticoles nationales
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Fonvieille (Jean)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations
professionnelles viticoles nationales
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Floutier (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations
professionnelles viticoles nationales
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Bouges (Christian)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations
professionnelles viticoles nationales
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Rey (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production de bois
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Prouteau (Pierre)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production de bois
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Gontier (Pierre)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production de bois
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Chardonnaud (Claude)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production de bois
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Tourette (Pierre)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants des négociants, et des exportateurs
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Mercier (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants des négociants, et des exportateurs
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Guillaume (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants des négociants, et des exportateurs
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Gillibert (Didier)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants des négociants, et des exportateurs
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Guigue (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants de la production de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Grisard (Philippe)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants de la production de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Gergaud (Jacques)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants de la production de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Gentie (Robert)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants de la production de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Cremieux (Rubens)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants de la production de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Bertrand (André)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants de la production de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Amblevert (Daniel)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants de la production de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Hernicot (Jean)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentant des consommateurs
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Gravegeal (Jacques)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentant des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Bechet (Christian)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentant de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Mansot (Chantal)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentant des salariés de la filière
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean-Claude Prieur
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean-Paul Gouzou
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean-Pierre Fleury
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean Duquesne
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean Bonnet
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Didier Berson
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean-Pierre Bayssette
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Laurent Spanghero
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Gabriel Roche
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Gérard Poyer
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Eric Leroux
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Hervé Goar
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: André Charbonnier
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean-Paul Bigard
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Robert Barrault
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Michel Bretin
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentant des salariés de la filière
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Marjolaine Maurette
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: André Lecomte
Objet:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants du négoce des cuirs, et peaux bruts
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Eric Fischer
Objet:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants du négoce des cuirs, et peaux bruts
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Yves Demol
Objet:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Emmanuel Coste
Objet:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Loïc Boisgerault
Objet:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean-Claude Sanson
Objet:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie du commerce, et de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean-Marie Quentin
Objet:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie du commerce, et de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Rémy Quantinet
Objet:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie du commerce, et de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Léon-Gérard Heusele
Objet:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie du commerce, et de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean-François Abalain
Objet:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie du commerce, et de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jacques Surles
Objet:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentant du suif et corps gras
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pierre Dubois
Objet:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentant du Conseil national du cuir
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pascal Fournet
Objet:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentant des salariés de la filière
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Marcel Fouvet
Objet:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentant des exploitants d'abattoirs publics
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Henri Metras
Objet:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentant de la triperie
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Lucien Alluy
Objet:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentant de la tannerie-mégisserie
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Christian Peignon
Objet:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentant de la boyauderie
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Colas Durrleman
chef du service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pierre-Marie Abadie
chef du bureau du financement du logement et des collectivités décentralisées à la direction du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
24 Décembre 200024/12/2000
De: Michel Pelissier
préfet
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean-Marie Delarue
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean Rebuffel
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean Gaeremynck
directeur de la population et des migrations
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
24 Décembre 200024/12/2000
De: Martine Marigeaud
chef du bureau de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle à la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
24 Décembre 200024/12/2000
De: Yves Saint-Geours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean-Claude Moyret
sous-directeur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean Garbe
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Patrice Tranchant
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Serge Tomasi
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean-Bernard Thiant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Francis Stéphan
ingénieur des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Gérard La Cognata
professeur agrégé, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Thierry Audric
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Mireille Guigaz
directrice du développement et de la coopération technique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Elisabeth Beton-Delègue
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Elisabeth Beton-Delègue
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Malika Berak
conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pujol (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des utilisateurs
ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Latreuille (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des utilisateurs
ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Cuzange (Antoine)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des utilisateurs
ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Crouzet (Maurice)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des utilisateurs
ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Bernard (Dominique)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des utilisateurs
ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Moureau (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales viticoles
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Duffour (Michel)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales viticoles
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Bontoux (Raymond)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales viticoles
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Sempe (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants des producteurs d'eaux-de-vie
d'appellation contrôlée
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Guionnet (Bernard)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants des producteurs d'eaux-de-vie
d'appellation contrôlée
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Mahmoudi (Ali)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants des organisations professionnelles
nationales de distillateurs
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Douence (Bernard)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants des organisations professionnelles
nationales de distillateurs
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Camroux (André)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants des organisations professionnelles
nationales de distillateurs
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Burnereau (Hubert)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants des organisations professionnelles
nationales de distillateurs
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Arvoire (Marie-Paule)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales viticoles
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: de Pommereau (Jacques)
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants des gestionnaires du paysage
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Sadorge (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants des gestionnaires du paysage
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jancel (Roland)
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants des gestionnaires du paysage
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Torrelli (Alain)
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants des entrepreneurs du paysage
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Py (Michel)
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants des entrepreneurs du paysage
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Leroux (Didier)
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants des entrepreneurs du paysage
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Viollet (Michel)
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants des concepteurs paysagistes
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Renault (Patrick)
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants des concepteurs paysagistes
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Normand (Eric)
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants des concepteurs paysagistes
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Colpin (Joël)
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentant des salariés de la filière
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Cholat (Jean)
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentant des productions horticoles
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Slinkman (Joseph)
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentant des commerçants horticoles
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Guillaume Roue
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Marc Robert
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Yves Ollivier
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean-Michel Fritsch
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Marcel Corman
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Georges Champeix
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pierre Brosseau
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Paul Auffray
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean-Luc Vandaele
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean-Pierre Vancoillie
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean Rousseau
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Michel Ricoeur
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Charles-Hervé Richard
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Claude Prade
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Alain Loustaneau
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Christian Gréard
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jocelyn Braure
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean Bellet
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Marc Dupas
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie de l'alimentation animale
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Bernard Cazals
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie de l'alimentation animale
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Loïc Plepst
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentant des salariés de la filière
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Feldmann (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la coopération houblonnière
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Beck (Denis)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la coopération houblonnière
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Walter (Roland)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants du secteur de la brasserie
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Delalande (Louis)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants du secteur de la brasserie
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Caignard (Georges)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants du secteur de la brasserie
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Prouvost (Yvon)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production houblonnière
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Ingwiller (Bernard)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production houblonnière
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Hemmerle (André)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentant des salariés de la filière
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Daniel Mondet
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Marc Hervouet
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Roger Camprodon
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean-Noël Sidaner
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Michel Prugue
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Guy Lassus
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Michel Charmet
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Francis Ranc
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie d'abattage
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pierre Le Strat
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie d'abattage
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Claude Jotreau
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie d'abattage
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Marcel Aupied
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie d'abattage
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Guy Bernard
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie animale
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jacques Arrive
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie animale
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Sliman Khaoui
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentant des salariés de la filière
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean d'Utruy
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentant des consommateurs
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean Perret
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentant de l'accouvage
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean Vincent
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean-Pierre Vaissiere
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean-Marc Delcourt
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean-Louis Canelle
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean-Marc Alanore
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Laurent Spanghero
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie de l'alimentation animale
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Didier Ratery
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie de l'alimentation animale
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pascal Lottin
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie de l'alimentation animale
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Régis Henault
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie de l'alimentation animale
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Michel Beaubois
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie de l'alimentation animale
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pascal Fournet
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentant des salariés de la filière
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Thierry Wahl
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Catherine Jacquemin
attachée d'administration centrale directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Marc Meunier
administrateur civil, chef du bureau des politiques sociales
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale. »
Groupe:
habilitation
24 Décembre 200024/12/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.