24 Décembre 2002

De: L'Host (Stéphane)
chef du bureau du conseil juridique et de la législation générale à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « L'Europe des projets architecturaux et urbains »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Astier (Hubert)
Objet:
président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
president
renouvellement
24 Décembre 200224/12/2002
De: Pascal Veau
attaché d'administration centrale, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
intégration
24 Décembre 200224/12/2002
De: Véronique Chettrit
attachée d'administration centrale, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
intégration
24 Décembre 200224/12/2002
De: Spitoni (Pierre)
inspecteur des affaires sanitaires et sociales
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
VI. - Au titre du III (2°) de
l'article 10 du décret n° 2000-232 du
13 mars 2000
Groupe:
inscription
24 Décembre 200224/12/2002
De: Defour (Jean-Mathieu)
directeur d'établissement sanitaire et social, classe normale
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
V. - Au titre du III (1°) de
l'article 10 du décret n° 2000-232 du
13 mars 2000
Groupe:
inscription
24 Décembre 200224/12/2002
De: Tabutiaux (Patrice)
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
IV. - Au titre du II (2°) de
l'article 10 du décret n° 2000-232 du
13 mars 2000
Groupe:
inscription
24 Décembre 200224/12/2002
De: Guillaume (Dominique)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
IV. - Au titre du II (2°) de
l'article 10 du décret n° 2000-232 du
13 mars 2000
Groupe:
inscription
24 Décembre 200224/12/2002
De: Gauthier (Benoît)
conseiller principal d'éducation
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
IV. - Au titre du II (2°) de
l'article 10 du décret n° 2000-232 du
13 mars 2000
Groupe:
inscription
24 Décembre 200224/12/2002
De: Benaben (Michel)
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
IV. - Au titre du II (2°) de
l'article 10 du décret n° 2000-232 du
13 mars 2000
Groupe:
inscription
24 Décembre 200224/12/2002
De: Flecher (Dominique)
cadre supérieur de santé
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 10 du décret n° 2000-232 du
13 mars 2000
Groupe:
inscription
24 Décembre 200224/12/2002
De: Fiore (Georges)
ingénieur en chef
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 10 du décret n° 2000-232 du
13 mars 2000
Groupe:
inscription
24 Décembre 200224/12/2002
De: Coll (Jean-Pierre)
ingénieur en chef
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 10 du décret n° 2000-232 du
13 mars 2000
Groupe:
inscription
24 Décembre 200224/12/2002
De: Salerno (Marc)
directeur des services pénitentiaires
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 10 du décret n° 2000-232 du
13 mars 2000
Groupe:
inscription
24 Décembre 200224/12/2002
De: Saudray (Patrick)
ingénieur en chef hors classe
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 10 du décret n° 2000-232 du
13 mars 2000
Groupe:
inscription
24 Décembre 200224/12/2002
De: Le Floch-Heurtel (Elisabeth)
inspectrice des affaires sanitaires et sociales
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
VI. - Au titre du III (2°) de
l'article 10 du décret n° 2000-232 du
13 mars 2000
Groupe:
inscription
24 Décembre 200224/12/2002
De: de Bonnay (Patricia)
cadre supérieur de santé
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
V. - Au titre du III (1°) de
l'article 10 du décret n° 2000-232 du
13 mars 2000
Groupe:
inscription
24 Décembre 200224/12/2002
De: Tilmant (Marie-José)
attachée d'administration hospitalière
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
V. - Au titre du III (1°) de
l'article 10 du décret n° 2000-232 du
13 mars 2000
Groupe:
inscription
24 Décembre 200224/12/2002
De: Alba (Sabine)
directrice d'établissement sanitaire et social, classe normale
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
V. - Au titre du III (1°) de
l'article 10 du décret n° 2000-232 du
13 mars 2000
Groupe:
inscription
24 Décembre 200224/12/2002
De: Vaslin (Fabienne)
directrice territoriale
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
IV. - Au titre du II (2°) de
l'article 10 du décret n° 2000-232 du
13 mars 2000
Groupe:
inscription
24 Décembre 200224/12/2002
De: Paoli (Isabelle)
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
IV. - Au titre du II (2°) de
l'article 10 du décret n° 2000-232 du
13 mars 2000
Groupe:
inscription
24 Décembre 200224/12/2002
De: Garnier (Jeanne)
directrice de soins
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 10 du décret n° 2000-232 du
13 mars 2000
Groupe:
inscription
24 Décembre 200224/12/2002
De: Albin-Cailly (Yveline)
directrice de soins
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 10 du décret n° 2000-232 du
13 mars 2000
Groupe:
inscription
24 Décembre 200224/12/2002
De: Mischlich (Danièle)
médecin générale de santé publique
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2003prévue par ledécret n° 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 10 du décret n° 2000-232 du
13 mars 2000
Groupe:
inscription
24 Décembre 200224/12/2002
De: Devaux (Pierre)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le contre-amiral
représentant de la marine nationale, et son suppléant le commissaire général de 2e classe de la marine
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
suppleant
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Réglat-Boireau (Arnaud)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Désigné
au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le commissaire général de 1re classe de la marine
suppléant du vice-amiral
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
suppleant
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Soulé (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le contre-amiral
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Uzan (Lucien)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Désigné
au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le commissaire général de 1re classe de la marine
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: D'Arailh (Patrick)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par
l'article 1er du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
cessation de fonction
24 Décembre 200224/12/2002
De: Blairon (Pierrick)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par
l'article 1er du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
cessation de fonction
24 Décembre 200224/12/2002
De: Roguet (Julien, Yves, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Chastagnaret et Franck Chastagnaret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Chastagnaret (Pierre, Louis, Fernand)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Chastagnaret et Franck Chastagnaret, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
24 Décembre 200224/12/2002
De: Boscher (Michel, Claude, Eugène, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Bellot et Didier Maréchal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Maréchal (Didier, Christian, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Bellot et Didier Maréchal, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
24 Décembre 200224/12/2002
De: Goujon (Christian, Jean, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Fabre et Christian Goujon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Randan (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
24 Décembre 200224/12/2002
De: Maréchal (Didier, Christian, Bernard)
Objet:
notaire
Remplace:M. Bollet (Dominique)
notaire
notaire_residence="Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Christine Radegonde, épouse Pile
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
24 Décembre 200224/12/2002
De: Marie-Noëlle Lebon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
24 Décembre 200224/12/2002
De: Martine Fabre, épouse Cordier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
24 Décembre 200224/12/2002
De: Danielle Esparon, épouse Bénard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
24 Décembre 200224/12/2002
De: Nicolas Cise
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
24 Décembre 200224/12/2002
De: Laurence Fontaine, épouse Chaigneau
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
24 Décembre 200224/12/2002
De: Roch Mansard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
désignation
24 Décembre 200224/12/2002
De: Marie Pierre, épouse Held
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
désignation
24 Décembre 200224/12/2002
De: Fabienne De Masquard de Laval, épouse Mossello
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
désignation
24 Décembre 200224/12/2002
De: Benoît Martin
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Décembre 200224/12/2002
De: Hurson (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du centre d'études techniques de l'équipement de l'Est
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Barbet (Jean-Claude)
secrétariat général pour l'administration, centre de formation au management de la défense
Objet:
au titre de l'année 2003 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe l'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
promotion
24 Décembre 200224/12/2002
De: Pagney (Claude)
service des moyens généraux
Objet:
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe l'attaché d'administration centrale
promotion
24 Décembre 200224/12/2002
De: Alain Nourissier
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
24 Décembre 200224/12/2002
De: Emmanuelle Ros
attachée d'administration centrale, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
intégration
24 Décembre 200224/12/2002
De: Schneider (Christophe)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « vigne »
Représentants de l'administration
Le secrétaire technique
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Guiard (Joël)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « vigne »
Représentants de l'administration
Le secrétaire général du CTPS
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Vialle (Paul)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « vigne »
Représentants de l'administration
Le président du CTPS
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Dairien (Jean-Luc)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « vigne »
Représentants de l'administration
Le président de la section
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Boulineau (François)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « plantes potagères et maraîchères »
Représentants de l'administration
Le secrétaire technique
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Guiard (Joël)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « plantes potagères et maraîchères »
Représentants de l'administration
Le secrétaire général du CTPS
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Vialle (Paul)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « plantes potagères et maraîchères »
Représentants de l'administration
Le président du CTPS
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Pitrat (Michel)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « plantes potagères et maraîchères »
Représentants de l'administration
Le président de la section
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Schott (Jean-Jacques)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « lin et chanvre »
Représentants de l'administration
Le secrétaire technique
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Guiard (Joël)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « lin et chanvre »
Représentants de l'administration
Le secrétaire général du CTPS
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Vialle (Paul)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « lin et chanvre »
Représentants de l'administration
Le président du CTPS
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Robidou (Eugène)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « lin et chanvre »
Représentants de l'administration
Le président de la section
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Veauvy (Hubert)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Sampaio (Michel)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Mercier (Jean-Pierre)
Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Larrieu (Jean-Maurice)
Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Lafond (Serge)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Kraft (André)
Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Gontier (Pierre)
Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes-viticulteurs
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Gautier (Robert)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Darnaud (Jean-Pierre)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Bourguet (Eric)
Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes-viticulteurs
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Tous (Gilles)
Fédération nationale des producteurs de légumes
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Tessier (Patrick)
Fédération nationale des producteurs de fruits
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Tarlant (Jean-Mary)
Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à AOC
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Talpe (Xavier)
Association générale des producteurs de lin
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Roussillon (Jean-François)
Confédération des coopératives vinicoles de France
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Raynaud (Bernard)
Fédération nationale des producteurs de fruits
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Oustry (Laurent)
Fédération nationale des producteurs de fruits
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Mallet (Christophe)
Association générale des producteurs de lin
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Laflorantie (André)
Fédération nationale des producteurs de fruits
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Henry (Patrick)
Confédération française des vins de pays
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Guélin (Philippe)
Confédération nationale des caves particulières
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Frissant (Pascal)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Darnaud (Bruno)
Fédération nationale des producteurs de fruits
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Chabert (Pierre)
Fédération nationale des producteurs de fruits
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Bréchet (Jacky)
Fédération nationale des producteurs de légumes
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Blanc (Jean-Marc)
Fédération nationale des producteurs de fruits
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Barroyer (Jean-Luc)
Fédération nationale des producteurs de fruits
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Devogele-Buisson (Carlos)
Union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin de France
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenus à partir des semences ou plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Coulier (Bertrand)
Fédération syndicale du teillage agricole du lin
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenus à partir des semences ou plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Primault (Joseph)
Comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Nivet (Laurent)
Association nationale des légumes de transformation
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Martel (Claude)
Association générale de la production viticole
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Hostalnou (Eric)
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Brun (Olivier)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Bezert (Jérôme)
Société nationale interprofessionnelle des tomates
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Benz (Nicolas)
Fédération nationale des producteurs de raisins de table
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: de la Bretesche (André)
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Viguier (Didier)
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Vignaud (Christian)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Smets (Bernard)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Sabatier (Pierre)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Robledo (Claude)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Monteux-Caillet (René)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Lunn (Tim)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Lor (Denis)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Jaubertie (Jean-Pierre)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Jaubertie (Jean-Pierre)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Girerd (Claude)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Gautier (Jacques)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Desperrier (Jean-Michel)
Société d'intérêts collectifs agricole de recherche expérimentale
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Darbonne (Hubert)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Cauquy (Denis)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Bosc (Bernard)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Trouvé (Jean-Paul)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variété
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Tavernier (Reynald)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variété
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Bertucelli (Sylvestre)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variété
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Beherec (Olivier)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variété
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Veschambres (Daniel)
Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Roudeillac (Philippe)
Centre interrégional de recherche et d'expérimentation de la fraise
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Morin (Philippe)
Institut technique du lin
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Michelot (Pierre)
Centre expérimental de la pépinière méditerranéenne
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Malbec (Jean-Paul)
Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Lutel (Bernard)
Fédération nationale des producteurs de chanvre
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Lizot (Jean-François)
Institut technique de l'agriculture biologique
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Lizot (Jean-François)
Institut technique de l'agriculture biologique
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Lagarde (Fabien)
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Hindie (Jean-Paul)
Comité économique fruits et légumes du val de Loire
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Boursiquot (Jean-Michel)
Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Bidault (Jean-Marie)
Institut technique des vins
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Bert (François)
Institut technique du lin
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: de Guillebon (Philippe)
Association nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences oléagineuses
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Levasseur (Philippe)
Syndicat national des agriculteurs-multiplicateurs de semences de lin
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Gillibert (Didier)
Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes-viticulteurs
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Gentié (Patrice)
Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Faucheux (Benoît)
Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Demol (Pierre)
Centre expérimental de la pépinière
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Champeix (Jean)
Centre expérimental de la pépinière
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Wohrer (Jean)
Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Vignaud (Gilles)
association interprofessionnelle des fruits et légumes frais
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Supiot (Jean-Paul)
Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Nadal (Bernard)
Office national interprofessionnel des vins
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Lheureux (Jérôme)
Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Lefebvre (Pierre)
Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Langlade (Pierre)
Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Lacroix (Jean)
association interprofessionnelle des fruits et légumes frais
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Guillaume (Alain)
Office national interprofessionnel des vins
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Gergaud (Jacques)
Office national interprofessionnel des vins
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Dhennin (Jean-Noël)
Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Aubert (Stéphane)
association interprofessionnelle des fruits et légumes frais
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Catton (Bruno)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Le vice-président du CTPS
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Catton (Bruno)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Le vice-président du CTPS
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Catton (Bruno)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Le vice-président du CTPS
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Catton (Bruno)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Le vice-président du CTPS
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Thomas (Grégoire)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: This (Patrice)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Scalbert (Augustin)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Rousselle (Patrick)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Regnard (Jean-Luc)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Plenet (Daniel)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Pascal (Thierry)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Merdinoglu (Didier)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Mauget (Jean-Claude)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Lespinasse (Yves)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Lecoq (Hervé)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Le Lezec (Marcel)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Jouan (Bernard)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Jeannequin (Benoît)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Guénard (Michel)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Guyot (Sylvain)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Fuchs (Marc)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Fournier (Gilbert)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Fouilloux (Guy)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Forget (Dominique)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Escudier (Jean-Louis)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Dorvillez (Daniel)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Clipet (Christophe)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Claverie (Jacques)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Breniaux (Deny)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Brand (Richard)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Bouquet (Alain)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Blancard (Dominique)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Barbeau (Gérard)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Audergon (Jean-Marc)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Hantz-Martinache (Claudine)
Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Dauphin (Dynah)
Fédération nationale des producteurs de fruits
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Labalette (Françoise)
Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenus à partir des semences ou plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Grillet (Elina)
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Lagrue (Catherine)
Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Jonis (Monique)
Institut technique de l'agriculture biologique
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Charmont (Sophie)
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Bellamy (Annick)
Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Laurent (Emmanuelle)
Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Morvan (Claudine)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Mitteau (Martine)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Maisonneuve (Brigitte)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Dubos (Bernadette)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Dore (Claire)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Dirlewanger (Elisabeth)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Desnoyes (Béatrice)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Chabbert (Brigitte)
Objet:
experts scientifiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Elisabeth Servel
directrice d'établissement sanitaire et social, directrice de la maison de retraite d'Eyragues (Bouches-du-Rhône)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
Groupe:
date_debut="2003-04-30"
depart_retraite
admission
24 Décembre 200224/12/2002
De: Jacky Potier
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau d'alcoologie de la presqu'île et de l'estuaire de la Loire (RAPEL) »
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Michel Clauss
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public du pays d'Auray
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Patrick Pons
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Meaux, grand projet pour la ville »
Remplace:M. Serge Bonmati
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Tourment (Benoît)
délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe valable pour l'année 2002
promotion
24 Décembre 200224/12/2002
De: Fischer (Emile)
direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe valable pour l'année 2002
promotion
24 Décembre 200224/12/2002
De: Panis (Francine)
service des pensions des armées
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe valable pour l'année 2002
promotion
24 Décembre 200224/12/2002
De: Girard (Valérie)
délégation générale pour l'armement, direction des programmes
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe valable pour l'année 2002
promotion
24 Décembre 200224/12/2002
De: Donnart (Véronique)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe valable pour l'année 2002
promotion
24 Décembre 200224/12/2002
De: Patrice Dumetz
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2002-10-17"
titularisation
24 Décembre 200224/12/2002
De: Templier (Brice, Michel, François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Templier et Dumesnil, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Reims (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Piat (Catherine, Françoise), épouse Dumesnil
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Templier et Dumesnil, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Reims (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
24 Décembre 200224/12/2002
De: Piat (Catherine, Françoise), épouse Dumesnil
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Solczanski (Michel)
huissier
huissier_residence="Reims (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Ballaloud (Catherine, Flore, Pascale), épouse Levanti
Objet:
notaire
Remplace:M. Durand (Daniel, Paul, Charles)
notaire
notaire_residence="Faverges (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Sol (Philippe, Jacques, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Deloche et Frédérique Woessner, notaires associés
notaire
notaire_residence="L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Gouére (Christine, Isabelle), épouse Gotti
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis Deloche et Frédérique Woessner, notaires associés
notaire
notaire_residence="L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Deloche (Jean-Louis, Yves, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Deloche et Frédérique Woessner, notaires associés
notaire
notaire_residence="L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
24 Décembre 200224/12/2002
De: Guidal (Georges)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
24 Décembre 200224/12/2002
De: Madre (Yves)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en instance de détachement
Objet:
attaché agricole, 8e échelon, et affecté auprès de l'ambassade de France à Londres, pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef de la mission économique
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Bories (Michel)
Objet:
Remplace:M. Jacquet (Daniel)
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De:
Gilles Huttepain prendront fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l'Office
national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de l'industrie de l'abattage
Les mandats de
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Alain Melot
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de l'industrie de l'abattage
Les mandats de
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Alain Melot
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de l'industrie de l'abattage
Remplace:M. Francis Ranc
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Gilles Huttepain
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de l'industrie de l'abattage
Remplace:M. Claude Jotreau
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Guy Martin
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au centre de l'enfance à Chantepie (Ille-et-Vilaine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité et radié des cadres
Groupe:
date_debut="2002-10-30"
depart_retraite
admission
24 Décembre 200224/12/2002
De: Alain Nourissier
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat
Remplace:M. Bernard Scemama
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Rogai (Samia)
secrétaire administrative des services déconcentrés
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Remplace:M. Scoyer (Fabrice)
Groupe:
ecole
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Hubert Pehu
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Maine-et-Loire »
Remplace:Mme Annick Aguile
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Denis Druon
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du « GIP-DSU de l'agglomération de Dunkerque »
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Bruno Kaczmarek
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
auprès de la mairie de Saint-Paul-de-la-Réunion
attaché territorial
au grade de directeur de 7e échelon
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
détachement
24 Décembre 200224/12/2002
De: Pierre Heyd
inspecteur principal de 2e classe, 3e échelon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir
expert fiscal auprès du ministère polonais des finances (Varsovie)
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
date_fin="2004-02-29"
détachement
24 Décembre 200224/12/2002
De: Guy Lienart
Objet:
assesseur titulaire
Remplace:M. Patrick Boone
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Jean Pigeassou
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Lallement (Frédéric, Robert, Roger)
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Durand (Christophe, Ambroise, Robert)
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Bolling (Didier, Alexandre, Jean)
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Bolling (Didier, Alexandre, Jean)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
cessation de fonction
24 Décembre 200224/12/2002
De: Boscher (Chetaille, M.)
Objet:
anciennement
Groupe:
cessation de fonction
24 Décembre 200224/12/2002
De: J.-P. (Laffay)
Objet:
Clavel, notaires associés
Groupe:
cessation de fonction
24 Décembre 200224/12/2002
De: Boscher (Michel, Claude, Eugène, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle B. Maugain, J. Goyet
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
24 Décembre 200224/12/2002
De: Rojon (Vincent)
Objet:
notaire
Remplace:M. Mauras (Michel)
notaire
notaire_residence="Villieu-Loyes-Mollon (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Pierre-François Brisabois
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
24 Décembre 200224/12/2002
De: Mohammed Bennacer
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Remplace:Mme Elisabeth Hétroy, épouse Céron
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
24 Décembre 200224/12/2002
De: Catherine Altasserre
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Remplace:Mme Marie-Thérèse Rouy, épouse Bardet
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
24 Décembre 200224/12/2002
De: Louis Durbec
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
24 Décembre 200224/12/2002
De: Marie-Pierre Pilven, épouse Gariel
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
24 Décembre 200224/12/2002
De: Jean-Michel Gentil
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
24 Décembre 200224/12/2002
De: Pierre Lemoussu
magistrat du second grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
24 Décembre 200224/12/2002
De: Annie Cautres, épouse Lachaud
magistrate du second grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
24 Décembre 200224/12/2002
De: Viprey (Christophe)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à l'administration centrale
date_debut="2002-04-01"
affectation
24 Décembre 200224/12/2002
De: Pascal Chiron
attaché principal d'administration centrale, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
date_debut="2002-03-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
intégration
24 Décembre 200224/12/2002
De: Paule Cristofini
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, des services extérieurs du ministère des anciens combattants en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
date_debut="2001-11-17"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
intégration
24 Décembre 200224/12/2002
De: Claude Girodon
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au centre d'aide par le travail à Montreuil (Seine-Saint-Denis), placé en congé de fin d'activité
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
depart_retraite
admission
24 Décembre 200224/12/2002
De: Boisbourdin (Philippe)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour le compte de la direction des affaires économiques et internationales par
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
cessation de fonction
24 Décembre 200224/12/2002
De: Yveline Fourrier
contrôleure principale du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Instance locale de coordination gérontologique des cantons de Dreux ouest, Dreux est et Dreux sud »
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Michel Canerot
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du groupe d'intérêt public « Agence de validation, d'insertion et de formation (AGEVIF) »
Groupe:
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De:
de Blesson, née Geneviève Reitz
attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détachée
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles 4, deuxième alinéa, de la loi du
18 août 1936
1er
du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
assistante de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2003-02-07"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
24 Décembre 200224/12/2002
De: Bouhaddane (Rahma), épouse Boiteux
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Comte, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Pougues-les-Eaux (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Comte (Bernard, Hervé, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Comte, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pougues-les-Eaux (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
cessation de fonction
24 Décembre 200224/12/2002
De: Legendre (Vincent, Marcel, Marie, Bertrand)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Pinier (Françoise, Victoire, Mathilde), épouse Lair
notaire
notaire_residence="Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Christine Dupont, épouse Stephan
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
24 Décembre 200224/12/2002
De: Benoît Mornet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences de 1re classe
Groupe:
date_debut="2003-01-03"
duree="trois ans"
ecole
détachement
24 Décembre 200224/12/2002
De: Carton (Alain)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse
secrétaire général pour les affaires régionales de Guadeloupe
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
24 Décembre 200224/12/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.