24 Décembre 2003

De: Orange-Louboutin (Mylène)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directrice en charge de la sous-direction B « programmation, budget et moyens » à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-09-30"
détachement
24 Décembre 200324/12/2003
De: Claude Bernard
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le grade d'administrateur territorial
date_debut="2003-10-01"
réintégration
24 Décembre 200324/12/2003
De: Marie-Claude Philippe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directrice de laboratoire de 2e classe, 5e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Décembre 200324/12/2003
De: Françoise Reynes
Objet:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:Mme Martine Desmaison
Groupe:
nomination
24 Décembre 200324/12/2003
De: Françoise Reynes
agente de constatation principale des douanes
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale des Deux-Sèvres
date_debut="2003-12-01"
nomination
24 Décembre 200324/12/2003
De: Loutrel (Christophe)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur budget, finances à la direction centrale du service de santé des armées du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2003-10-03"
duree="trois ans renouvelable"
détachement
24 Décembre 200324/12/2003
De: Nossovitch (Marie-Claire)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la défense
Objet:
sur l'emploi de sous-directrice des bureaux des cabinets au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
détachement
24 Décembre 200324/12/2003
De: Alain Vironneau
à Salignac (Gironde)
Objet:
représentant de la production au comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest
Remplace:M. Jean-Louis Roumage
Groupe:
date_fin="2004-07-20"
nomination
24 Décembre 200324/12/2003
De: Mestre (Christine, Annie), épouse Fernandes
Objet:
au grade de médecin principale
officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en pathologie cardio-vasculaire
date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
nomination
24 Décembre 200324/12/2003
De: Roux (Isabelle), épouse Mérigou
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
dans son corps d'origine
conseiller pour les affaires administratives depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
date_debut="2004-02-04"
réintégration
24 Décembre 200324/12/2003
De: Roux (Isabelle), épouse Mérigou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller pour les affaires administratives depuis le
1er janvier 2000
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Décembre 200324/12/2003
De: Mosser (Geneviève)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du secrétariat général du Gouvernement (Médiateur de la République)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Décembre 200324/12/2003
De: Lelièvre (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la mise à disposition auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
cessation de fonction
24 Décembre 200324/12/2003
De: Lelièvre (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
24 Décembre 200324/12/2003
De: Perrin (Denis)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du ministère de la justice
sous-directeur à la sous-direction des affaires administratives et financières de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de l'administration centrale du ministère de la justice
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-07-25"
détachement
24 Décembre 200324/12/2003
De: Bujon (Véronique), épouse Barre
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directrice du désarmement chimique et biologique et de la maîtrise des armements classiques, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2003-09-11"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Décembre 200324/12/2003
De: Jean-Luc Traina
Objet:
sur la liste d'aptitude complémentaire pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2003
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
24 Décembre 200324/12/2003
De: Renaud Marin de Carranrais
Objet:
sur la liste d'aptitude complémentaire pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2003
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
24 Décembre 200324/12/2003
De: Michel Clercx
Objet:
sur la liste d'aptitude complémentaire pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2003
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
24 Décembre 200324/12/2003
De: Max Baquian
Objet:
sur la liste d'aptitude complémentaire pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2003
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
24 Décembre 200324/12/2003
De: Nathalie Tonneau, épouse Pradere
Objet:
sur la liste d'aptitude complémentaire pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2003
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
24 Décembre 200324/12/2003
De: Claudie Panaro, épouse Bucaioni
Objet:
sur la liste d'aptitude complémentaire pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2003
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
24 Décembre 200324/12/2003
De: Toulet (Stéphane)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2003-08-20"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
24 Décembre 200324/12/2003
De: Blattes (Jean)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2003-08-20"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
24 Décembre 200324/12/2003
De: Sorel (Christiane), épouse Monnier
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2003-08-20"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
24 Décembre 200324/12/2003
De: North (Véronique), épouse Minca
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2003-08-20"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
24 Décembre 200324/12/2003
De: Grançon (Dominique), épouse Ficarelli
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2003-08-20"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
24 Décembre 200324/12/2003
De: Benedetti (Arlette)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2003-08-20"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
24 Décembre 200324/12/2003
De: Mudry (Hubert, Marie, Noël)
ouvrier pisciculteur ; 26 ans de services civils et militaires. Décédé par noyade alors qu'il participait à une mission d'alevinage
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
15 octobre 2003
ordre_merite
annees_service="26"
grade="Chevalier"
nomination
24 Décembre 200324/12/2003
De: Goldenberg (Jérôme)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du secrétariat général du Gouvernement
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Décembre 200324/12/2003
De: Bensimon (Emmanuelle)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du secrétariat général du Gouvernement
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-12-10"
duree="deux ans"
détachement
24 Décembre 200324/12/2003
De: Drombry (Jean-Jacques)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
24 Décembre 200324/12/2003
De: Le Gal (Michel)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture des Hauts-de-Seine
Groupe:
date_debut="2003-11-17"
nomination
24 Décembre 200324/12/2003
De: Horth (Raymond)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture de la Guyane
Groupe:
date_debut="2003-10-14"
nomination
24 Décembre 200324/12/2003
De: Delemasure (Béatrice)
administratrice civile hors classe, sur l'emploi de directrice adjointe, chargée de la sous-direction de l'organisation, de la surveillance et des moyens à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2003-09-30"
cessation de fonction
24 Décembre 200324/12/2003
De: Lombardo (Philippe)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
attaché d'administration centrale
date_debut="2003-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
intégration
24 Décembre 200324/12/2003
De: Gouyen (Stéphane)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement
au grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement
inscription
24 Décembre 200324/12/2003
De: Dhakouani (Méhdi)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement
au grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement
inscription
24 Décembre 200324/12/2003
De: Biélecki (Franck)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement
au grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement
inscription
24 Décembre 200324/12/2003
De: Lamy (Dominique)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement
au grade d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement
inscription
24 Décembre 200324/12/2003
De: Edmond Pamboukjian
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur (service central d'état civil) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Décembre 200324/12/2003
De: Marechal (Gérard)
commandant des transmissions
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2003-11-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
intégration
24 Décembre 200324/12/2003
De: Franck Tecourt
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de 2003
promotion
24 Décembre 200324/12/2003
De: Philippe Sutter
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de 2003
promotion
24 Décembre 200324/12/2003
De: Jean-Paul Seytre
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de 2003
promotion
24 Décembre 200324/12/2003
De: Xavier Rey
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de 2003
promotion
24 Décembre 200324/12/2003
De: Gilles Pecassou
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de 2003
promotion
24 Décembre 200324/12/2003
De: Stéphane Pailler
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de 2003
promotion
24 Décembre 200324/12/2003
De: Alexandre Morois
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de 2003
promotion
24 Décembre 200324/12/2003
De: Dominique Mas
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de 2003
promotion
24 Décembre 200324/12/2003
De: Christian Jouret
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de 2003
promotion
24 Décembre 200324/12/2003
De: David Izzo
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de 2003
promotion
24 Décembre 200324/12/2003
De: Pierre Fournier
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de 2003
promotion
24 Décembre 200324/12/2003
De: Alain Fort
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de 2003
promotion
24 Décembre 200324/12/2003
De: Emmanuel Farcot
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de 2003
promotion
24 Décembre 200324/12/2003
De: Jean-Christian Coppin
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de 2003
promotion
24 Décembre 200324/12/2003
De: Cyrille Baumgartner
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de 2003
promotion
24 Décembre 200324/12/2003
De: Christine de Chefdebien
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de 2003
promotion
24 Décembre 200324/12/2003
De: Aurélie Royet-Gounin
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de 2003
promotion
24 Décembre 200324/12/2003
De: Florence Mayol-Dupont
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de 2003
promotion
24 Décembre 200324/12/2003
De: Sophie Hubert
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de 2003
promotion
24 Décembre 200324/12/2003
De: Delphine Goepp-L'Aot
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de 2003
promotion
24 Décembre 200324/12/2003
De: Marianne Carre-Louahchi
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de 2003
promotion
24 Décembre 200324/12/2003
De: Bonnet (Francis)
administrateur civil hors classe, sur l'emploi de sous-directeur du personnel et du budget à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2003-09-30"
cessation de fonction
24 Décembre 200324/12/2003
De: Francois (Jean-Jacques)
Objet:
technicien supérieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pour le département de Paris
nomination
24 Décembre 200324/12/2003
De: Francois (Jean-Jacques)
Objet:
technicien supérieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pour le département de Paris
nomination
24 Décembre 200324/12/2003
De: Etienne Leandre
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
au titre de 2004
promotion
24 Décembre 200324/12/2003
De: Pierre Colliot
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
au titre de 2004
promotion
24 Décembre 200324/12/2003
De: Patrick Buzaud
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
au titre de 2004
promotion
24 Décembre 200324/12/2003
De: Geneviève Pouquet, épouse El-Chami
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
au titre de 2004
promotion
24 Décembre 200324/12/2003
De: Degallaix (Serge)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2003-11-01"
promotion
24 Décembre 200324/12/2003
De: Coste (Philippe)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2003-11-01"
promotion
24 Décembre 200324/12/2003
De: Jean Felix-Paganon
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho
en résidence à Pretoria
Remplace:M. Jean Cadet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lesotho"
nomination
24 Décembre 200324/12/2003
De: Agnès Tapin
chef du bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement
Objet:
pour représenter le garde des sceaux, ministre de la justice, au comité interministériel des parcs nationaux
Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
24 Décembre 200324/12/2003
De: Laurence Faivre
magistrate à l'administration centrale de la justice
Objet:
pour représenter le garde des sceaux, ministre de la justice, au comité interministériel des parcs nationaux
Titulaire
Groupe:
désignation
24 Décembre 200324/12/2003
De: Laurence Levy
Objet:
au cabinet du ministre
chargée de mission
date_debut="2004-01-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
nomination
24 Décembre 200324/12/2003
De: Etilé (Léon-Christophe)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret du
1er avril 1992
pour la durée du mandat restant
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 200324/12/2003
De: Patingre (Jean-François)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret du
1er avril 1992
pour la durée du mandat restant
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 200324/12/2003
De: Mireille Cellier
Objet:
membre titulaire au Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour représenter la région Languedoc-Roussillon
Remplace:M. Robert Ruas
Groupe:
nomination
24 Décembre 200324/12/2003
De: Christian Jouret
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de 2003
inscription
24 Décembre 200324/12/2003
De: Alain Fort
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de 2003
inscription
24 Décembre 200324/12/2003
De: Jean-Christian Coppin
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de 2003
inscription
24 Décembre 200324/12/2003
De: Nizet (Olivier)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
duree="deux ans"
magistrat
détachement
24 Décembre 200324/12/2003
De: Joly (Catherine)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres
détachement
24 Décembre 200324/12/2003
De: Xavier Peneau
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la protection sanitaire à la direction de la protection du public à la préfecture de police
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 200324/12/2003
De: Mosimann (Thierry)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
chef du premier bureau de la sous-direction du budget et de la comptabilité de la préfecture de police
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-08-04"
affectation
24 Décembre 200324/12/2003
De: Jean-Michel Guillot
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur adjoint de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
Groupe:
nomination
24 Décembre 200324/12/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.