24 Décembre 2004

De: Bernard Centlivre
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
des cadres du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
radiation
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bernard Centlivre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2005-02-22"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
depart_retraite
admission
24 Décembre 200424/12/2004
De: Michel Marty
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental de l'équipement de Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="2005-01-10"
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Toussaint (Vincent)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2004
promotion
24 Décembre 200424/12/2004
De: Skoulios (Emmanuel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2004
promotion
24 Décembre 200424/12/2004
De: Miraval (Bruno)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2004
promotion
24 Décembre 200424/12/2004
De: Lebreton (Marc)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2004
promotion
24 Décembre 200424/12/2004
De: Geoffray (Patrick)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2004
promotion
24 Décembre 200424/12/2004
De: Fargeas (Thomas)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2004
promotion
24 Décembre 200424/12/2004
De: Cherel (Alexandre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2004
promotion
24 Décembre 200424/12/2004
De: Cartron (Arnaud)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2004
promotion
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bonnet (Stéphane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2004
promotion
24 Décembre 200424/12/2004
De: Vallet (Isabelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2004
promotion
24 Décembre 200424/12/2004
De: Tetrault (Florence)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2004
promotion
24 Décembre 200424/12/2004
De: Poisson (Tinh-Nhu)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2004
promotion
24 Décembre 200424/12/2004
De: Phelizot (Maud)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2004
promotion
24 Décembre 200424/12/2004
De: Le Cam (Stéphanie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2004
promotion
24 Décembre 200424/12/2004
De: Lallier (Françoise)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2004
promotion
24 Décembre 200424/12/2004
De: Hamon (Monique)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2004
promotion
24 Décembre 200424/12/2004
De: Grinevald (Cécile)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2004
promotion
24 Décembre 200424/12/2004
De: Genieys (Maryline)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2004
promotion
24 Décembre 200424/12/2004
De: Gallois (Emmanuelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2004
promotion
24 Décembre 200424/12/2004
De: Gallerand (Virginie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2004
promotion
24 Décembre 200424/12/2004
De: Denis (Nathalie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2004
promotion
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bessede (Claire)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2004
promotion
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bendjema (Soraya)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2004
promotion
24 Décembre 200424/12/2004
De: Archambault (Anne)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2004
promotion
24 Décembre 200424/12/2004
De: Alain Gloppe
inspecteur principal de la formation professionnelle de 2e classe à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle de 1re classe
date_debut="2004-01-01"
promotion
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Michel Thivel
chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériels pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean Maïa
maître des requêtes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériels pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Serge Guillon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériels pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Patrick Delage
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériels pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Raymond Cointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériels pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Pascale Andréani
secrétaire générale du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de missions, états de frais et certification de service fait
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Martine Dugrenier
receveuse perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériels pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Yann Pétel
Médiateur du service universel postal
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Pierre Valla
ingénieur en chef des mines, délégué interministériel aux normes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Drazan Pavasovic
ingénieur
Objet:
tous les actes et décisions relevant des attributions de
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Delair
Objet:
tous les actes et décisions relevant des attributions de
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Mangon
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Gérard Dayon
chef de fabrication adjoint
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Annie Darmedru
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Violette Bureau
chef de fabrication adjoint
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Michel Mangon
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes ou décisions, ainsi que les contrats et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Annie Darmedru
sous-directrice
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les contrats, actes et décisions relevant de la gestion des ressources humaines, dans la limite des crédits préalablement engagés
au titre de ces dernières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des impôts, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-François Gontiès
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Eric Gastellu
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bertrand Périssé
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Christian Largeaud
administrateurs civils, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Philippe Jordan
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: René Forgues
sous-directeur, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Ghislain Bénard
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Louis Balandraud
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Martine Montin
inspectrice des impôts
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Marie-Ange Santarelli
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Carole Roseau
receveuse-perceptrice du Trésor public, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Christine Prioux
administratrice civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Claudine Mesnard
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Nathalie Marchandeau
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Maryse Harlouchet
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Caroline Isart
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisons ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Sophie Goudet
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisons ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Clélia Morali
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Isabelle Knock
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Sophie Depreitère
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Delemasure
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Véronique Bonnefoi
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Luc Valade
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Denis Forget
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Francis Amand
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Michel Warnier
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bernard Ogier
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Yves Merian
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Gérard Barrat
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Bernard Baridon
chef de service départemental
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Claudine Segelle
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Caroline Montalcino
directrice adjointe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Marie-Christine Buche
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Marie-Christine Noiset
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marie Bernardin
inspecteur principal de la formation professionnelle de 2e classe à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle de 1re classe
date_debut="2004-01-01"
promotion
24 Décembre 200424/12/2004
De: Gérard (Dominique)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, précédemment détaché dans le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attaché d'administration scolaire et universitaire
date_debut="2003-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
réintégration
24 Décembre 200424/12/2004
De: Paulard-Lanapats (Claire)
chef du bureau des politiques statutaire et indemnitaire à la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Fejoz (Michèle)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Prost Coletta (Marie)
administratrice civile hors classe en position de détachement, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Décembre 200424/12/2004
De: Lille (Nord)
Objet:
27, rue Négrier, à
transfert
24 Décembre 200424/12/2004
De: Stéphane Martinot
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
Objet:
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="cinq ans"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bottrie (Philippe)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
à l'ambassade de France à Tananarive (Madagascar)
au titre de la mobilité
date_debut="2004-07-30"
duree="deux ans"
affectation
24 Décembre 200424/12/2004
De: Ortholan (Paul)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au consulat général de France à Thessalonique
au titre de la mobilité
date_debut="2004-08-17"
duree="deux ans"
affectation
24 Décembre 200424/12/2004
De: Michel Delisle
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Dhers (Stéphane)
Objet:
commissaire du Gouvernement dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
24 Décembre 200424/12/2004
De: Dioux (Lydie)
Objet:
commissaire du Gouvernement dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
24 Décembre 200424/12/2004
De: Gros (Laurent)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées dans la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
24 Décembre 200424/12/2004
De: Kelfani (Karim)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées dans la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
24 Décembre 200424/12/2004
De: Vincent Desforges
Objet:
administrateur civil, conseiller technique pour les affaires budgétaires au cabinet de la ministre
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
24 Décembre 200424/12/2004
De: Boutinard-Rouelle (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
date_debut="2004-12-05"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Tangi Louarn
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance immédiate
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Décembre 200424/12/2004
De: Marc-Henri Desportes
directeur adjoint du programme COPERNIC
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Patrick Dailhé
directeur du programme COPERNIC
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean Bassères
directeur général de la comptabilité publique
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Claude Roques
directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Loup Moussier
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Alain Lelouey
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Marc-Henri Desportes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Emilie Piette
ingénieur des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Evelyne Piccoli
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Isabelle Braun-Lemaire
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Karim Kelfani
Objet:
premier conseiller de tribunal administratif, et à
tribunal
tribunal_administratif="administratif, et à"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
sous-directeur, en vue
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Stéphane Carrère
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: André Bonnal
Objet:
directeur départemental des impôts, en vue
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bruno Parent
Objet:
directeur général des impôts, à
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Stéphane Carrère
Objet:
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Patricia Vachet
Objet:
directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Marie-Christine Lepetit
Objet:
directrice de la législation fiscale, adjointe au directeur général des impôts, et à
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts, pour saisir, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, la commission des infractions fiscales"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Pascal Richard
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Alain Joveniaux
inspecteur des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Philippe Ménival
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Edouard Marcus
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Daniel Dubost
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Christian Comolet-Tirman
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Olivier Touvenin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Thierry Albagnac
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Marc Wolf
directeur adjoint, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bruno Rousselet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Vincent Mazauric
chef de service, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Pierre Lieb
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Frédéric Iannucci
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Louis Gautier
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Daniel Dubost
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Cédric de Lestrange
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Vincent Mazauric
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Gilles Jourdan
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Pierre Prieuret
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Didier Maheut
directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Yannick Girault
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Fenet
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Vincent Mazauric
chef de service, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail et tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Pierre Prieuret
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail et tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Didier Maheut
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail et tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Fenet
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail et tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail et tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Cédric de Lestrange
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Valès
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Pascal Schuster
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bruno Rousselet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Gilles Roche
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Lionel Ploquin
directeur de projet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Claude Pain
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Thierry Nesa
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Vincent Mazauric
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Vincent Mazauric
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Vincent Mazauric
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean Lamure
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Karim Kelfani
premier conseiller de tribunal administratif, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Pierre Jaillard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Louis Gautier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Thierry Dufant
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jonathan Bosredon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: André Bonnal
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Philippe Baudier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bruno Rousselet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Vincent Mazauric
chef de service, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Rémi Van Lede
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bruno Rousselet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Vincent Mazauric
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Patrick Pauriche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Jacques Mané
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Fenet
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Philippe Rigollet
inspecteur divisionnaire des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Yves Le Brun
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Fenet
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: François Cuesta
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Christophe Blayo
inspecteurs des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Fenet
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Dominique Procacci
directeurs divisionnaires des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Paul Pecqueux
chefs des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean Nizoux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Philippe Le Moing-Surzur
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marie Lapeyre
ingénieur des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Alain Issarni
ingénieur de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Patrick Hanser
directeurs départementaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Fenet
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Philippe Doux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Régis Bergot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Serge Ponsonnaille
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Hervé Mille
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Patrick Graniou
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Fenet
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Fenet
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Joseph Durando
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Madjid Abolhamd
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Alain Vital
inspecteurs divisionnaires des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Quillot
inspecteur principal des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Nicolas Guyomar
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Fenet
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Frédérick Barbe
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Nadine Chauvière
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Maxime Gauthier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Véronique Bied-Charreton
sous-directrice directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Maxime Gauthier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Frédérique Nion
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Véronique Bied-Charreton
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Maxime Gauthier
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Véronique Bied-Charreton
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail et tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Patricia Vachet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Josiane Lantéri
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Maxime Gauthier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Françoise Abate-Granet
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Sylviane Miroux
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Véronique Bied-Charreton
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Nelly Wally
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Mireille Breton
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Catherine Bonnet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Véronique Bied-Charreton
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Sophie Baquiast
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Annie Durand
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Danièle Contant
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Evelyne Cagnet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Véronique Bied-Charreton
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Véronique Bied-Charreton
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Christine Brunet-Ziessel
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Véronique Bied-Charreton
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Guy L'Héréec
receveur des finances, et à
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Claude Bouchut
trésorière principale du Trésor public
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: David Litvan
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Laurent Denis
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Patrick Favaretto
Objet:
receveur-percepteur du Trésor public
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, à
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Patrick Taulou
Objet:
inspecteur du Trésor public
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Dominique Lamiot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Dominique Lamiot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Alain Beuzelin
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean Bassères
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Eric Place
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Guy L'Héréec
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Marc Jung
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jacques Delmas
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Eric Daas
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Stéphane Courtin
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Philippe Siméon-Drevon
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Edouard Dussol
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bruno Soulié
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Philippe Siméon-Drevon
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Philippe Rambal
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Roger Picard
receveur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jacques Marzin
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Dominique Lamiot
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Renaud Houssaye
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Ollivier Gloux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Etienne Effa
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jacques Delmas
conseiller de chambre régionale des comptes et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Michel Chaix
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Yves Buey
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Alain Beuzelin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean Bassères
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Samuel Barreault
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Renaud Houssaye
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Samuel Barreault
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Valéry Andrieux
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: François Mahéas
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Daniel Guillier
trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Willy Wilczek
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: François Tanguy
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Paul Szczepanek
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Eric Salaün
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Renaud Rousselle
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Renaud Rousselle
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Olivier Rouseau
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Olivier Rouseau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Marc Rodriguez
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Alain Privez
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Alain Privez
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Philippe Poulain
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Eric Place
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Didier Pierron
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Roger Picard
receveurs des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Christian Peyré
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Christian Peyré
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Eric Nouvel
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Henry Nguyen
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Eric Nexon
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: François Mahéas
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Christian Laurent
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Christian Laurent
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Vincent Larrieu
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Michel Lambert
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Guy L'Héréec
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Alain Josserand
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Fernand Joder
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Christophe Jaccoud
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Guillaume Houriez
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Gérard Hilaire
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Loup Guillier
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Pascal Gréban
trésorier principal
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Philippe Gauthier
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: William Fréville
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Christian Fournand
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Pascal Flamme
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-François Delagnes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Dominique Dallo
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Eric Daas
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Stéphane Courtin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Pascal Coucke
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Pascal Coucke
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Guy Cleaz-Savoyen
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: François Chaussy
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Alain Caumeil
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Etienne Cardot
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Luc Brenner
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Luc Brenner
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Hervé Brabant
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Patrick Bourdier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Antoine Blanco
inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Hubert Blaison
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Hubert Blaison
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Pierre Bernard
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Pierre Bernard
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: François Barras
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Raphaël Aurus
ingénieurs des télécommunications
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jacqueline Blachon
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Agnès Davost
Objet:
receveuse-perceptrice du Trésor public
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des trésoriers-payeurs généraux et des agents non titulaires, et à
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Marie-Paule Grémeaux
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Françoise Tucoo
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Joëlle Pereira
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Françoise Motard
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Françoise Chrysanthe
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Claude Bouchut
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Nathalie Roux
directrice de projet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Nathalie Morin
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Fabienne Dufay
sous-directeurs, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Thi Hoa Nguyen
receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Nicole Gay
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Thérèse Dufour
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Claudine Lenotte
receveuse-perceptrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Anne de Goriainoff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Valérie Zemmour
directrices départementales du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Sylvie Vallon El Kadri
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Magali Valière
inspectrice principale du Trésor
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Françoise Tucoo
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Coralie Oudot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Anne Osmont d'Amilly
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Odile Nëel
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Odile Nëel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Annick Mignot
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Valérie Michel-Moreaux
directrice départementale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Adèle Lieber
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Odile Lemarchand
receveuse des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Françoise Gutel
attachée principale d'administration centrale et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Françoise Guillarme
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Claudine Grumier
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Claire Gallacio
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Sylvie Fromonteil
inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Dominique Euriat
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Fabienne Dufay
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Véronique Dimey
inspectrice principale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Madeleine Clergue
receveuses des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Françoise Chrysanthe
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Eliette Chalier
inspectrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Magali Brabant
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Fatima Azzaz
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bernard Limal
directeur du service à compétence nationale ACCORD
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Jacques François
trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jérôme Chevaillier
administrateur civil, chargé de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Clara Carriot
contrôleuse d'Etat, adjointe au chef du service, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Marie-Ange Gourio
chargée d'études documentaires
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2004-12-31"
admission
24 Décembre 200424/12/2004
De: Lafon (Jean-Pierre)
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société des participations du CEA
sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Colin de Verdière (Hubert)
Groupe:
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Francis Saint Martin
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Marie-Sophie Loustalot-Forest
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Thomas Vasseur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Hugues Fournier
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Charlotte Renon
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Monica Algarra
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Françoise Le Gac
directrice adjointe du travail à la direction des relations du travail
Objet:
au grade de directrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
promotion
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Jacques François
trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Christian de Wandel
attaché d'administration centrale, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Marc Oberlé
ingénieur général des télécommunications, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: François Bélorgey
ingénieur en chef des télécommunications, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Sylvie Tanneur
secrétaire administrative de classe supérieure, responsable administratif
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Annick Degove-Le Duic
inspectrice générale des postes et télécommunications, présidente du comité de l'inspection
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Marc-Henri Desportes
directeur adjoint du programme COPERNIC
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Patrick Dailhé
directeur du programme COPERNIC
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean Bassères
directeur général de la comptabilité publique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Claude Roques
directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Loup Moussier
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Alain Lelouey
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Marc-Henri Desportes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Emilie Piette
ingénieur des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Evelyne Piccoli
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Isabelle Braun-Lemaire
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Jacques François
trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Alain Trognon
Objet:
directeur des enseignements supérieurs et de la recherche
Groupe:
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Olivier Perrault
Objet:
secrétaire général, et de
Groupe:
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Pierre Audibert
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Alain Trognon
directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Eric Lesage
la passation de marchés
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Eric Lesage
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Pierre Joly
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Pierre Puig
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant des dispositions de
l'article 20 et celles
prévues par l'article 22 du décret n° 84-628 du
17 juillet 1984
portant application de la loi n° 51-711 du
7 juin 1951
modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Alain Marais
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Pierre-Alain Gall
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Joël Allain
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 EUR par opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Pierre Audibert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 EUR par opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 28 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Michel Charpin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Pierre Grandjean
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Olivier Perrault
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Pierre-Alain Gall
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Hervé Boudier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Olivier Perrault
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bernard Brelot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Joël Allain
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Christian Robinet
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Olivier Perrault
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Alain Marais
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Pierre Laulhé
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Henri Hébrard
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Claude Renaud
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris, dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Olivier Perrault
secrétaire général, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris, dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Philippe Clairet
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris, dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Patrick Bernard
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris, dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Pierre Audibert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris, dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Odile Grosmesnil
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: André Tanti
inspecteur général des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Lallemand
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: André Tanti
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Eric Plaisant
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du bureau sécurité et contrôle des matières nucléaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Michel Durand
général de brigade (CR), adjoint au chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Gérard Charneau
administrateur civil hors classe, chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Mauri (Robert)
administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
directeur adjoint à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Alpes-Maritimes
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2004-09-16"
duree="deux ans"
détachement
24 Décembre 200424/12/2004
De: Marcel Jurien de la Gravière
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions pris
en application du décret du
5 juillet 2001
susvisé, à l'exception des décrets, des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ainsi que des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: CETE-APAVE Nord-Ouest
51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex
Objet:
du
1er janvier 2005
aux organismes suivants
APAVE-Sudeurope, zone industrielle, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux
date_fin="2007-12-31"
duree="trois ans"
renouvellement
24 Décembre 200424/12/2004
De: Alex Merali
administrateur civil, chef du service du dépôt légal du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
24 Décembre 200424/12/2004
De: Didier Leschi
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
24 Décembre 200424/12/2004
De: Yannick Blanc
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean Benet
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
24 Décembre 200424/12/2004
De: Camille Putois
administratrice civile, chef de bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bernard Bourguignon
vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
president
conseil_administration
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Michel Champon
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Paul-Henri Trolle
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, directeur du cabinet du préfet de police
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de police"
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Michel Lalande
préfet, directeur du cabinet du préfet de police
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean Pierre
premier conseiller de chambre régionale des comptes, précédemment détaché
Objet:
secrétaire général de l'académie de Nancy-Metz pour une première période de quatre ans
administrateur civil mis à disposition du rectorat de l'académie de Nancy-Metz
secrétaire général d'académie, en instance de détachement direct dans cet emploi
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
date_fin="2008-08-31"
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Philippe Pancrate
Objet:
chargé de mission à temps plein pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Martinique
Groupe:
date_debut="2004-11-15"
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Charles Lantieri
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Frédéric Guin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Julien Dubertret
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: François Carayon
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Vincent Berjot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Hélène Eyssartier
sous-directrice, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Christine Buhl
directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: François Mongin
secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du
12 juillet 1990
susvisée
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Maury
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Maury
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 euros relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Marc Maury
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 euros relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Laurent Marquier
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 euros relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Jacques François
trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Gomez (José)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à l'ambassade de France à Caracas (Venezuela)
au titre de la mobilité
date_debut="2004-08-01"
duree="deux ans"
affectation
24 Décembre 200424/12/2004
De: Lepine (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2005-02-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Décembre 200424/12/2004
De: Le Houx (Gérard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
conseiller aux transports auprès de l'ambassade de France à Washington
Groupe:
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Pascale Beck
administratrice civile hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « contrôle d'Etat des ARH »
Groupe:
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Paul Kihl
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de Mayotte
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefecture_departement_code="56"
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Rémi Caron
préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Nicolas Boulouis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Denis Piveteau
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Marc Gazounaud
Objet:
conseiller pour la jeunesse et la citoyenneté au cabinet de la ministre
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Décembre 200424/12/2004
De: Annick Chansard
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure
Groupe:
date_debut="2005-05-08"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bernard Nicolaieff
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Pierre Fond
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Denis Martinez
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bruno Latombe
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Pierre Mazé
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Pierre Bruhnes
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Georges Friess
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Yves Ulmann
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Pierre Mazé
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Pierre Fond
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Pierre Fond
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Philippe Defins
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Pierre Canitrot
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="