24 Décembre 2010

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Pierre FOSCOLO
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint Etienne – La Talaudière
date_debut="2011-01-10"
cessation de fonction
24 Décembre 201024/12/2010
De: Pierre FOSCOLO
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Etienne La Talaudière
date_debut="2011-01-10"
cessation de fonction
24 Décembre 201024/12/2010
De: Alexis Brunelle
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Julien Veyrier
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: François Chieze
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Conseiller spécial
Groupe:
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Camille Canuet
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Conseillère
Groupe:
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Odile Marchal
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Conseillère technique
Groupe:
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Aurélie Motta-Rivey
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Conseillère auprès de la ministre chargée de la communication
Groupe:
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Franck Staub
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Pierre LESAINT
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
24 Décembre 201024/12/2010
De: Philippe DUTILLEUX
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
24 Décembre 201024/12/2010
De: Virginie BLEITRACH
Objet:
conseillère au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
Groupe:
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Catherine CROISET
Objet:
au cabinet de la ministre
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Anne LAYBOURNE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif vosgien
Remplace:M. Benoît BONNEFOI
Groupe:
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Isabelle LECLERCQ
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agente comptable de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Christian ROUXELIN
Groupe:
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Amine BERAMA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Décembre 201024/12/2010
De: Nabil RZIGUE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Décembre 201024/12/2010
De: Youssef EL HALLAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Décembre 201024/12/2010
De: Nizar ALKAK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
24 Décembre 201024/12/2010
De: JACQ David (ARS Pays de la Loire)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: HOUDRY Vincent (Cabinet santé)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: DROULERS Stéphane (ARS Pays de la Loire)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: DEBATISSE Christian (ARS Rhône-Alpes)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: BRUNEAUX François (AFSSAPS)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: ATTAL Paul (ARS Picardie)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: RICHART Florence (AFSSAPS)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: POCHET Arila (DGS)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: PANDOLFO Maryse (ARS Nord - Pas-de-Calais)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: JAYET Isabelle (ARS Ile-de-France)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: DESUZINGES Dominique (ASN)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: DELOFFRE Isabelle (DGS)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Christian LEFEUVRE
(ARS Pays de la Loire)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Benoit DUFAY
(PNA ― service national de douane judiciaire)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Olivier BALLU
(détaché Nouvelle-Calédonie)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Monique VIENNE
(ARS Basse-Normandie)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Florence PEYRONNARD
(ARS Rhône-Alpes)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Sandrine ODOUL
(détachée - délégation générale à l'outre-mer)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Laurence LEFEBVRE-RAISIN
(AFSSAPS)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Chantal GATIGNOL
(DGS)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Nirina DELAVIGNE
(ARS Ile-de-France)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Muriel COHEN
(DGS)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Cathy BUONSIGNORI
(ARS PACA)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Dominique BOURGEOIS
(ARS Limousin)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Marie-Françoise GUILLEUX
contrôleuse de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Groupe:
date_debut="2010-11-23"
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Christine BONNAYS
contrôleuse principale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du Groupe des écoles nationales d'économie et statistiques (GENES) de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Groupe:
date_debut="2010-11-23"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Marie Josée LE DOARE
contrôleuse principale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Groupe:
date_debut="2010-11-23"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Christophe VICENTE
(Ariège)
Objet:
à Marly (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
24 Décembre 201024/12/2010
De: Vincent SARTELET
(Meuse)
Objet:
à Marly (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
24 Décembre 201024/12/2010
De: Emmanuel PIERSON
(Meurthe-et-Moselle)
Objet:
à Marly (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Christophe PERAUD
(Morbihan)
Objet:
à Marly (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
24 Décembre 201024/12/2010
De: Charles CAZES
(Aude)
Objet:
à Marly (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
24 Décembre 201024/12/2010
De: Bruno ANCRENAZ
(Gard)
Objet:
à Marly (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
24 Décembre 201024/12/2010
De: Michel Besnard
sous-préfet hors cadre
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Guillaume Lambert
sous-préfet détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
administrateur civil
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Pierre Cazenave-Lacrouts
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Meaux"
sous-prefecture_departement_code="77"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Olivier Magnaval
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Gilles Leclair
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Philippe Klayman
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Patrick Espagnol
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Thierry Lataste
préfet de Saône-et-Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Philippe de Lagune
préfet hors cadre, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance
Objet:
préfet du Gers
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Gers"
prefet_departement_code="32"
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Denis Conus
préfet du Gers
Objet:
préfet de la Haute-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Haute-Loire"
prefet_departement_code="43"
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Richard Didier
préfet de la Haute-Loire
Objet:
haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Adolphe Colrat
haut-commissaire de la République en Polynésie française
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Meurthe-et-Moselle"
prefet_departement_code="54"
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Dominique Bellion
préfet de Meurthe-et-Moselle
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Paul Bonnetain
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Yonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Yonne"
prefet_departement_code="89"
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Pascal Lelarge
préfet de l'Yonne
Objet:
préfet de la Sarthe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Sarthe"
prefet_departement_code="72"
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Michel Fuzeau
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Essonne"
prefet_departement_code="91"
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jacques Reiller
préfet de l'Essonne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De:
Frédérique Lenoir-Vain des fonctions d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Objet:
nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
»
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
cessation de fonction
24 Décembre 201024/12/2010
De:
Frédérique Lenoir-Vain des fonctions d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Objet:
nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
»
Groupe:
date_debut="2010-05-04"
cessation de fonction
24 Décembre 201024/12/2010
De: Yannick Garnier
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés. »
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
24 Décembre 201024/12/2010
De: Patrick Garnier
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés »
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
24 Décembre 201024/12/2010
De: Bouzar (Mohammed)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
24 Décembre 201024/12/2010
De: Redondo (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
24 Décembre 201024/12/2010
De: Olivier Rothe
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Denis Robert-Charrerau
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jacques Pin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Cécile Chaduteau-Monplaisir
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
1. Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
24 Décembre 201024/12/2010
De: Yves Gounin
maître des requêtes au Conseil d'Etat, président
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
1. Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
composition
24 Décembre 201024/12/2010
De: George Vianes
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
3. Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Claude Boillot
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
3. Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
24 Décembre 201024/12/2010
De: Lise Leroy-Gissinger
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
2. Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Suppléante
Groupe:
cour_cassation
suppleant
composition
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Paul Béraudo
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
2. Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Titulaire
Groupe:
cour_cassation
composition
24 Décembre 201024/12/2010
De: Rama Yade
Objet:
ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Remplace:Mme Catherine Colonna
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Guerrini (Philippe)
officier greffier principal
Objet:
régisseur de recettes et d'avances de la régie du tribunal aux armées de Paris (Ile-de-France) instituée par l'arrêté du
12 février 2002
modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal aux armées de Paris
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
tribunal="aux armées de Paris"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Soudant (Dominique)
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse d'avances auprès du centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille
Remplace:M. Bury (Olivier)
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Morel (Sylvie)
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du compte de commerce pour l'approvisionnement des armées en produits pétroliers
Groupe:
date_debut="2010-09-14"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Perpezat (Lionel)
officier greffier de première classe
Objet:
régisseur de recettes et d'avances de la régie instituée
date_debut="2011-01-01"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Boutet (Michel)
établissement des formations de la marine Atlantique à Brest
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Wanner (Caroline), épouse Lehmuller
direction des ressources humaines de l'armée de terre à Paris
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Truc (Nadine)
DCNS de Saint-Tropez
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Tailliez (Roseline), épouse Lebrun
direction générale des systèmes d'information et de communication de Paris
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Schmitt (Claude), épouse Schall
délégation aux affaires stratégiques
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Ruelle (Sylvie)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre de Paris
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Peron (Brigitte), épouse Arvor
direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Pelle (Elisabeth), épouse Tessier
contrôle budgétaire et comptable ministériel de Paris
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Pedebas (Martine), épouse Mirtain
base aérienne 120 de Cazaux
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Pamart (Véronique)
direction régionale du commissariat de l'armée de terre de Metz
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Krebs (Annie)
caisse nationale militaire de sécurité sociale de Toulon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jouannigot (Elisabeth), épouse Tete
premier groupe logistique du commissariat de l'armée de terre de Brétigny-sur-Orge
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Guilpin (Annick), épouse Guilpin-Faucher
groupement de soutien de base de défense de Marseille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Gallic (Fabienne), épouse Le Squer
base aérienne 705 de Tours
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Dupuy (Anne-Marie), épouse Gouy
état-major de force n° 4 à Limoges
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Dumont (Denise)
service central de la gestion budgétaire et des comptabilités à Paris
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Dilasser (Yveline), épouse Vannier
direction des commissariats de Papeete
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Dervieux (Marie-Hélène)
service centralisé des achats techniques à Cazaux
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Delecroix (Nicole)
direction des ressources humaines de ministère de la défense de Paris
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Davadant (Joëlle), épouse Rohr
direction interrégionale des anciens combattants de Metz
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Colin (Claudine), épouse Goasguen
école de gendarmerie de Châteaulin
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Chotin (Marie-Claire)
centre territorial d'administration et de comptabilité de Nancy
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Boullet (Bernadette), épouse Casanova
établissement des formations de la marine à Toulon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Besnard (Michèle)
groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Bernicot (Annie), épouse Le Garsmeur
service centralisé des achats à Bagneux
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Aily (Chantal), épouse Grassat
base aérienne 105 d'Evreux
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie)
Objet:
e au comptable du Trésor de la trésorerie d'
Groupe:
transfert
24 Décembre 201024/12/2010
De: PVC/PVDC-aluminium) (B/90)
(laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 391 429 0 6, ACIDE ALENDRONIQUE ISOMED 70 mg, comprimés (B/12) (laboratoires RATIOPHARM)
inscription
24 Décembre 201024/12/2010
De: PVC/PVDC-aluminium) (B/90)
(laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 391 429 0 6, ACIDE ALENDRONIQUE ISOMED 70 mg, comprimés (B/12) (laboratoires RATIOPHARM)
inscription
24 Décembre 201024/12/2010
De: PVC/PVDC-aluminium) (B/90)
(laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 391 429 0 6, ACIDE ALENDRONIQUE ISOMED 70 mg, comprimés (B/12) (laboratoires RATIOPHARM)
inscription
24 Décembre 201024/12/2010
De: PVC/PVDC-aluminium) (B/270)
(laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 391 429 0 6, ACIDE ALENDRONIQUE ISOMED 70 mg, comprimés (B/12) (laboratoires RATIOPHARM)
inscription
24 Décembre 201024/12/2010
De: PVC/PVDC-aluminium) (B/270)
(laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 391 429 0 6, ACIDE ALENDRONIQUE ISOMED 70 mg, comprimés (B/12) (laboratoires RATIOPHARM)
inscription
24 Décembre 201024/12/2010
De: PVC/PVDC-aluminium) (B/270)
(laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 391 429 0 6, ACIDE ALENDRONIQUE ISOMED 70 mg, comprimés (B/12) (laboratoires RATIOPHARM)
inscription
24 Décembre 201024/12/2010
De: Christophe Sion
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Gaëtan Rioult
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Eric Premat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur, directeur de l'organisme notifié, chef de la division études et expertise
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Pascal Laplante
attaché principal d'administration de l'équipement, secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jérôme Charles
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division métros et chemins de fer locaux
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'équipement, chargé de mission management, juridique et d'animation du réseau. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Michel Arras
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division tramways
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: François Tinjod
Ingénieur en chef
chef du bureau « maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
Délégation est donnée
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de 4 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Marie Larché
Lieutenant
adjoint au chef de cabinet du directeur central du service des essences des armées
dans la limite des attributions de la direction centrale du service des essences des armées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
Délégation est donnée
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de 4 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: François de la Borie de la Batut
Commissaire en chef
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Yves Noyre
Lieutenant-colonel
chargé des fonctions de chef de cabinet du directeur central du service des essences des armées
dans la limite des attributions de la direction centrale du service des essences des armées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: François Fournet
Ingénieur en chef
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « expertise »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Philippe Delage
Ingénieur en chef
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Philippe ISELIN
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'inspecteur de l'administration du développement durable
inscription
24 Décembre 201024/12/2010
De: Isabelle RAYMOND-MAUGE
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'inspecteur de l'administration du développement durable
inscription
24 Décembre 201024/12/2010
De:
M
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Hervé Toro
administrateur civil hors classe, sousdirecteur finances de la direction des services de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Pascal Senard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'information aéronautique
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Michel Richard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Pascal Planchon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Patrick Mouysset
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef des services navigation aérienne région parisienne
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Loïc Moisan
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne océan Indien
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Olivier Jouans
ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Antilles Guyane
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Frédéric Guignier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Luc Collet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Serge Callec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Eric Bruneau
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur des opérations
Objet:
dans la limite de ses attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Alain Bouteille
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Kevin Guittet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives et de celles du bureau SDFI/D
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Fernand Rodolausse
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Marc Alliot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: HenriXavier Tonnerre
attaché principal d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Francis Ségura
attaché d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Sébastien Rolland
attaché d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Fernand Rodolausse
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Fernand Rodolausse
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Gilles Raymond
conseiller d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: François Quessada
conseiller d'administration de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Eric Pinaquy
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Pascal Menec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Michel Mathias
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Samuel Macari
attaché principal d'administration de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Claude Lavedrine
attaché principal d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Christian Jacquey
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Madjidou Hamidou
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Georges Faure
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Claude Faesch
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Patrick Dalençon
conseiller d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Grégory Courbatieu
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Louis Boutet
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Daniel Bour
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Philippe Barnola
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Kevin Guittet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Frédéric Médioni
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Michel Tardieu
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Anthony Gérard
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Stéphane Gorin
conseiller d'administration de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Alain Fenaroli
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Lionel Dutartre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Gérald Destremx
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Patrick Calmejane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Laurent Breton
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Charles Baïsset
attaché d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Adeline Robert
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Aline Pillan
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Isabelle Monnier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Lucette Lasserre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service et à celle du CESNAC, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitations aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Karine Drolez
Objet:
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle et à DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Evelyne Berthou
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne sud
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jacqueline Pédron
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Nadiège Maville
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Marie-José Andriamonje
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Isabelle Edard
Objet:
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, à
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jacqueline Pédron
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Nadiège Maville
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Muriel Preux
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: MarieHélène Tura
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Joëlle Tartas
assisDES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT tante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Catherine Segay
attachée principale d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Christine Queyranne
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jacqueline Pédron
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Muriel Preux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Muriel Preux
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Sylvie Placier
conseillère d'administration de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Noëlle Le Deun
administratrice civile hors classe, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Guylène Kneur
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Mylène Joseph
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Monique Henriot
attachée principale d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Delphine Follenius
attachée d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Sylvie Chambon
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Johanne Briand
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Cécile Briand
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Isabelle Bachelier
attachée principale d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Bernadette Ammouche
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Marie-José Andriamonje
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Maryse de Buchy
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Maryelle Toutain
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Edith Pelous
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Patricia Marek
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Nathalie Lalève
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Béatrice Ianuli
attachée principale d'administration de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Anne Gauthier
attachée d'administration de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Dominique DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Objet:
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Loïc Robin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
date_debut="2011-01-01"
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.