25 Janvier 1998

De: Gallois (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Block (Liliane)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Bachy (Jean-Paul)
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse nationale des télécommunications
Remplace:M. Dondoux (Jacques)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Thierry Klinger
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de l'Eure
délégué interministériel aux restructurations de défense
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Dominique Dubois
préfet des Landes
Objet:
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Didier Cultiaux
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
directeur général de la police nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Daniel Constantin
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Languedoc-Roussillon"
prefet_departement="Hérault"
prefet_departement_code="34"
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Claude Guéant
préfet placé en service détaché
Objet:
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
directeur général de la police nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Franche-Comté"
prefet_departement="Doubs"
prefet_departement_code="25"
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Jean-Pierre Hugues
administrateur civil détaché
Objet:
préfet des Landes
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Cyrille Schott
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Bernard Monginet
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Joël Lebeschu
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Jean-Pierre Lacroix
préfet du Morbihan
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Pierre Dartout
préfet placé en service détaché pour excercer les fonctions de directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Bernard Bonnet
préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Dominique Dubois
Objet:
préfet des Landes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
25 Janvier 199825/01/1998
De: Didier Cultiaux
Objet:
préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
25 Janvier 199825/01/1998
De: Capoulade (Pierre)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Remplace:
Mme Theodore
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
president
désignation
25 Janvier 199825/01/1998
De: Olivier (Louis)
agent contractuel
Objet:
directeur de l'établissement public chargé du Parc national du Mercantour
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Gérard Ganser
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
Remplace:M. Bernard Billaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Pierre Pouessel
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué interministériel aux restructurations de défense
Remplace:M. Thierry Klinger
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Jeissou (Jean-Pierre)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Morlaix
Objet:
sous-préfet de Bressuire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bressuire"
sous-prefecture_departement_code="79"
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Chahid-Nouraï (Noël)
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Aubin (Marie-Eve)
Groupe:
president
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
25 Janvier 199825/01/1998
De: André Stiffel
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
25 Janvier 199825/01/1998
De: Jean-Pierre Rouxel
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
25 Janvier 199825/01/1998
De: Lionel Ploquin
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
25 Janvier 199825/01/1998
De: Bernard Houteer
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
25 Janvier 199825/01/1998
De: Hervé Guillou
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
25 Janvier 199825/01/1998
De: Dominique Gibrat
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
25 Janvier 199825/01/1998
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeurs
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
25 Janvier 199825/01/1998
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
25 Janvier 199825/01/1998
De: Michel Delattre
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
25 Janvier 199825/01/1998
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, adjoint au directeur général des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
25 Janvier 199825/01/1998
De: Annie Champagne
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
25 Janvier 199825/01/1998
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
25 Janvier 199825/01/1998
De: André Stiffel
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
25 Janvier 199825/01/1998
De: Jean-Pierre Rouxel
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
25 Janvier 199825/01/1998
De: Lionel Ploquin
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
25 Janvier 199825/01/1998
De: Bernard Houteer
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
25 Janvier 199825/01/1998
De: Hervé Guillou
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
25 Janvier 199825/01/1998
De: Dominique Gibrat
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
25 Janvier 199825/01/1998
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeurs
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
25 Janvier 199825/01/1998
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
25 Janvier 199825/01/1998
De: Michel Delattre
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
25 Janvier 199825/01/1998
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, adjoint au directeur général des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
25 Janvier 199825/01/1998
De: Annie Champagne
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
25 Janvier 199825/01/1998
De: Marty (Gérard)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Bressuire
Objet:
sous-préfet de Morlaix
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Morlaix"
sous-prefecture_departement_code="29"
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Dominique Wallon
inspecteur des finances, directeur du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
Remplace:M. Jacques Baillon
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Bernard Larvaron
préfet de l'Eure
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Rongomate (Augustin)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Raïatea
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Raïatéa"
suppleant
désignation
25 Janvier 199825/01/1998
De: Pita (Pauline), épouse Tavita
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Raïatea
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Raïatéa"
désignation
25 Janvier 199825/01/1998
De: Colas (Geneviève)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
25 Janvier 199825/01/1998
De: Buzy-Debat (Marie-Chantal)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
25 Janvier 199825/01/1998
De: Girard (Rémy)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
25 Janvier 199825/01/1998
De: Bayzelon (Anne)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
25 Janvier 199825/01/1998
De: Roux (Jérôme)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
désignation
25 Janvier 199825/01/1998
De: Leca (Christian)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
désignation
25 Janvier 199825/01/1998
De: Chicco (Jean-Yves)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
désignation
25 Janvier 199825/01/1998
De: Tomatis (Suzanne), épouse Moliner
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
25 Janvier 199825/01/1998
De: Lafuma (Martine), épouse Maisonobe
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
25 Janvier 199825/01/1998
De: Ferrand (Jean-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
désignation
25 Janvier 199825/01/1998
De: Zattara (Joël)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
25 Janvier 199825/01/1998
De: Tordjman (Patrice)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant
désignation
25 Janvier 199825/01/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.