25 Janvier 2002

De: Bertinetto (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Janvier 200225/01/2002
De: Vergnettes-Ould Aoudia (Jeannie)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de son entrée au service de la Commission des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
réintégration
25 Janvier 200225/01/2002
De: Alain Larange
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
13 décembre 2001
fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Grimaux (Michel)
maire de Graye-sur-Mer (Calvados)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
13 décembre 2001
fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Dorise (Jacques)
conseiller général de la Sarthe
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
13 décembre 2001
fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Vasselle (Alain)
sénateur, conseiller général de l'Oise
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
13 décembre 2001
fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Louis Le Gourierec
inspecteur général de l'administration, président
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
13 décembre 2001
fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De:
Descamps-Crosnier
maire de Rosny-sur-Seine (Yvelines)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
13 décembre 2001
fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Largilliere (Bernard)
adjoint administratif, régisseur suppléant du tribunal d'Annecy
Objet:
régisseur titulaire dudit tribunal
date_debut="2002-01-07"
tribunal="" sexe="
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Goblet (Céline)
Objet:
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
date_debut="2002-01-07"
tribunal
tribunal_instance="Annecy"
cessation de fonction
25 Janvier 200225/01/2002
De: Pierre Larmet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Christian Didier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Christian Didier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des affiliations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Véronique Gris
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Dominique Pachot
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Véronique Gris
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Catherine Gaudy
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Annick Wagner
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Chantal Tranier
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'invalidité et des affiliations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Catherine Gaudy
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Marie-Claude Buord
attachée d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Danièle Robic
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Marie-Claude Buord
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Chantal Tranier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des affiliations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Mireille Chanier
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des affiliations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Jean-Michel Bedecarrax
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Beaurepaire (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après
date_debut="2001-12-01"
promotion
25 Janvier 200225/01/2002
De: Plantier (Roland)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après
date_debut="2001-11-01"
promotion
25 Janvier 200225/01/2002
De: Fégar (Christophe)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Bretagne, à Brest (Finistère)
par
Groupe:
cessation de fonction
25 Janvier 200225/01/2002
De: Quénot (Anne)
Objet:
traducteurs stagiaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-01-14"
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Pierre (Sophie)
Objet:
traducteurs stagiaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-01-14"
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Kaleka (Céline)
Objet:
traducteurs stagiaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-01-14"
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Cavignaux (Alexandra)
Objet:
traducteurs stagiaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-01-14"
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Paul Schwach
au colonel Claude Faussadier, respectivement commissaire et commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives définies par le décret du
15 décembre 1965
susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions à caractère réglementaire ou de principe
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Géraud d'Humières
administrateur civil, chef du bureau des officiers de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:
habilitation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:
habilitation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Gérard Delhomez
commissaire divisionnaire, chef du bureau des commissaires de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:
habilitation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Alain Benedetti
administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:
habilitation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Roger Barbe
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:
habilitation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Jocelyne Roux
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:
habilitation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Briand (Yolande)
secrétaire générale
Objet:
membres du comité consultatif de santé mentale
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT
Suppléante
Remplace:Mme Itan (Yvette)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Jacquenet (Laurent)
établissement public de santé La Chartreuse, à Dijon
Objet:
membres du comité consultatif de santé mentale
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT
Titulaire
Remplace:M. Chérèque (François)
Groupe:
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Bernard Roehrich
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Danièle Larger
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Janvier 200225/01/2002
De: Kerembellec (Christian)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Bretagne, à Vannes (Morbihan)
par
Groupe:
cessation de fonction
25 Janvier 200225/01/2002
De: Falca (Eric)
contrôleur principal des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon
Remplace:M. Vagner (Jean)
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Boyer (Bernard)
chargé de la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:Mme Debernardy (Brigitte)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Boudet (Yves)
chef de bureau à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. Belluteau (Emmanuel)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Jean-Michel Berges
vétérinaire inspecteur en chef
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud
Groupe:
date_debut="2002-01-02"
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Jean-Marc Sauvé
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Objet:
pour l'année 2002, comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2002
dans les conditions
prévues à
l'article 6 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Groupe:
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Bruno Racine
directeur de l'Académie de France à Rome, vice-président
Objet:
pour l'année 2002, comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2002
dans les conditions
prévues à
l'article 6 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Groupe:
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Olivier Cadiot
Objet:
pour l'année 2002, comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2002
dans les conditions
prévues à
l'article 6 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Groupe:
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Bernard Blistène
inspecteur général de la création artistique, représentant le délégué aux arts plastiques
Objet:
pour l'année 2002, comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2002
dans les conditions
prévues à
l'article 6 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Groupe:
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Patrick Bergé
Objet:
pour l'année 2002, comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2002
dans les conditions
prévues à
l'article 6 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Groupe:
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Pascal Dusapin
Objet:
comme président du jury chargé de sélectionner les pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2002
Groupe:
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Marie-Laure Bernadac
Objet:
pour l'année 2002, comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2002
dans les conditions
prévues à
l'article 6 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
Groupe:
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De: O'Neill (Thierry, Pierre, Marie)
capitaine de vaisseau. Chevalier du 22 septembre 1993
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-09-22"
armee_grade="Officier"
promotion
25 Janvier 200225/01/2002
De: Reglat (Claude, Jean, Maurice)
colonel, troupes de marine. Chevalier du 14 juillet 1993
Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-07-14"
armee_grade="Officier"
promotion
25 Janvier 200225/01/2002
De: Guérin (Jean-Marie, Raphaël, Jules)
lieutenant ; 27 ans de services. Blessé et cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Reto (Annick, Monique, Renée)
épouse Dizier, lieutenante-colonelle, transmissions ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Clech (Dominique)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Bretagne, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
par
Groupe:
cessation de fonction
25 Janvier 200225/01/2002
De: Jean Cadet
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho
en résidence à Pretoria
Remplace:M. Tristan d'Albis
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lesotho"
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Hervé Célestin
ingénieur de recherche
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'enseignement professionnel
cabinet="Ministre délégué à l'enseignement professionnel"
cabinet_ministeriel
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Jeannot (Jean-Michel)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Toulon
Remplace:Mme Autenzio (Maryse), épouse Guerin
Groupe:
date_debut="2002-01-02"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Paul Tassel
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres titulaires du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, section sociale et formation plénière
Remplace:M. Marby. (Honoré, M.)
Groupe:
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: André Hoguet
Objet:
membres titulaires du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, section sociale et formation plénière
Remplace:M. Marby. (Honoré, M.)
Groupe:
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Christian Petit
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Alain Guerréro
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
renouvelables
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Jean-Claude Dougnac
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
renouvelables
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Eric Cachen
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
renouvelables
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membre titulaire
Remplace:M. Maurice Marion
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Allamand (Marc, André, Marie)
général de corps d'armée. Officier du 14 juillet 1996
Objet:
à compter de la date de sa réception le militaire appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-07-14"
armee_grade="Commandeur"
promotion
25 Janvier 200225/01/2002
De: Michel Falanfin
Objet:
au titre de l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour les lettres
Groupe:
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Didier Semin
Objet:
au titre de l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour les arts plastiques
Groupe:
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Olivier Reneau
Objet:
au titre de l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour les arts plastiques
Groupe:
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De: René Denizot
Objet:
au titre de l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour les arts plastiques
Groupe:
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Gilles de Bure
Objet:
au titre de l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour le design
Groupe:
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Olivier Saillard
Objet:
au titre de l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour le design
Groupe:
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Jérôme Prieur
Objet:
au titre de l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour le cinéma et l'audiovisuel
Groupe:
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Pierre Limosin
Objet:
au titre de l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour le cinéma et l'audiovisuel
Groupe:
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Philippe Bérard
Objet:
au titre de l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour la scénographie
Groupe:
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Jacques Hourrière
Objet:
au titre de l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour la restauration des oeuvres d'art, et des monuments
Groupe:
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Sylvain Lizon
Objet:
au titre de l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour la photographie
Groupe:
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Sébastien Lifshitz
Objet:
au titre de l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour la photographie
Groupe:
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Fernand Vandenbogaerde
Objet:
au titre de l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour la musique
Groupe:
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De: François Paris
Objet:
au titre de l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour la musique
Groupe:
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Vincent Pomarède
Objet:
au titre de l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour l'histoire de l'art
Groupe:
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Jean-Philippe Vassal
Objet:
au titre de l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour l'architecture
Groupe:
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Jacques Moussafir
Objet:
au titre de l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour l'architecture
Groupe:
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Camille Laurens
Objet:
au titre de l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour les lettres
Groupe:
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Alison Gingeras
Objet:
au titre de l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour les arts plastiques
Groupe:
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Matali Crasset
Objet:
au titre de l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour le design
Groupe:
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Brigitte Cornand
Objet:
au titre de l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour la scénographie
Groupe:
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Marie Berducou
Objet:
au titre de l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour la restauration des oeuvres d'art, et des monuments
Groupe:
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Marie-Catherine Sahut
Objet:
au titre de l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions
prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour l'histoire de l'art
Groupe:
désignation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Gilles Guezo
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne
Groupe:
ecole="École d'architecture de Bretagne"
president
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Pages (Pierre)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon, à Nîmes (Gard)
Remplace:M. Pelatan (Jean-Marc)
Groupe:
date_debut="2002-01-15"
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Didier Petetin
préfet hors cadre
Objet:
président du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics
Groupe:
date_debut="2002-02-04"
president
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Kim Pham
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes, décisions et marchés publics, y compris ceux n'entrant pas dans le cadre de ses fonctions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 EUR, à l'exception de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, et de signer tous actes juridiques et relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Boris Todorovitch
directeur des actions patrimoniales, et à
Objet:
tous actes, décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 152 500 EUR, à l'exception de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: François Hurard
directeur du cinéma
Objet:
tous actes, décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 152 500 EUR, à l'exception de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Laurent Cormier
chargé de l'intérim à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes, décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 152 500 EUR, à l'exception de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Jean Menu
directeur du multimédia
Objet:
tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des marchés publics, des décisions de financement d'un montant supérieur à 152 500 EUR, de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, des ordres de mission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Eric Briat
directeur de l'action culturelle et territoriale
Objet:
tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des marchés publics, des décisions de financement d'un montant supérieur à 152 500 EUR, de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, des ordres de mission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Christiane Vulvert
secrétaire générale
Objet:
tous actes, décisions entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des marchés publics, des décisions de financement d'un montant supérieur à 152 500 EUR, de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Monique Barbaroux
Objet:
directrice générale adjointe du CNC, pour tous actes et mesures pris
en application des textes susvisés
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Monique Barbaroux
Objet:
tous actes, décisions et marchés publics, y compris ceux n'entrant pas dans le cadre de ses fonctions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 EUR, à l'exception de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, et de signer tous actes juridiques et relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Milvia Pandiani-Lacombe
directrice de la communication
Objet:
tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des marchés publics, des décisions de financement d'un montant supérieur à 152 500 EUR, de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, des ordres de mission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Paule Iappini
directrice des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des marchés publics, des décisions de financement d'un montant supérieur à 152 500 EUR, de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, des ordres de mission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.