25 Janvier 2004

De: Jean-Pierre Tressard
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges
sous-préfet, sous-préfet de Wissembourg
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Jean-Luc Nevache
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie)
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
25 Janvier 200425/01/2004
De: Arnaud Fontaine
président de l'Association nationale des étudiants en pharmacie de France
Objet:
membres de la Commission nationale des études pharmaceutiques
conformément aux dispositions de
l'article 13 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
représentants des étudiants en pharmacie
dont un interne en pharmacie
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Claude Santini (LEEM)
Objet:
membres de la Commission nationale des études pharmaceutiques
conformément aux dispositions de
l'article 13 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
représentant l'industrie pharmaceutique
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Pierre Joly
Objet:
membres de la Commission nationale des études pharmaceutiques
conformément aux dispositions de
l'article 13 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
représentant du Conseil économique et social
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Claude Vigneron
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des études pharmaceutiques
conformément aux dispositions de
l'article 13 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
représentant du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Daniel Conte
maire de Mallemort (13)
Objet:
membres de la Commission nationale des études pharmaceutiques
conformément aux dispositions de
l'article 13 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Philippe Gaertner (Fédération des syndicats pharmaceutiques de France)
Objet:
membres de la Commission nationale des études pharmaceutiques
conformément aux dispositions de
l'article 13 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
pharmaciens n'exerçant pas en milieu hospitalier public
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Louis Schoepfer (Syndicat national des biologistes)
Objet:
membres de la Commission nationale des études pharmaceutiques
conformément aux dispositions de
l'article 13 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
pharmaciens n'exerçant pas en milieu hospitalier public
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Patrice Vanelle
Professeur
doyen de la faculté de pharmacie de Marseille (assistance publique des hôpitaux de Marseille)
Objet:
membres de la Commission nationale des études pharmaceutiques
conformément aux dispositions de
l'article 13 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
pharmaciens hospitaliers des établissements d'hospitalisation publics autres que les centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers universitaires
dont un représentant des centres hospitaliers spécialisés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De:
Saumur)
Docteur Edouard Bichier (centre hospitalier de
Objet:
membres de la Commission nationale des études pharmaceutiques
conformément aux dispositions de
l'article 13 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
pharmacien hospitalier des centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers universitaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Christian Tabasco (centre hospitalier de Nanterre)
Objet:
membres de la Commission nationale des études pharmaceutiques
conformément aux dispositions de
l'article 13 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
directeur d'établissement d'hospitalisation public
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Eric Postaire (Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Objet:
membres de la Commission nationale des études pharmaceutiques
conformément aux dispositions de
l'article 13 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
chercheurs
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Daniel Scherman (Centre national de la recherche scientifique)
Objet:
membres de la Commission nationale des études pharmaceutiques
conformément aux dispositions de
l'article 13 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
chercheurs
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Jean Dufer (université de Reims)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des études pharmaceutiques
conformément aux dispositions de
l'article 13 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
Au titre des enseignants des unités de formation, et de recherche de pharmacie
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Jean Cambar (université Bordeaux-II)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des études pharmaceutiques
conformément aux dispositions de
l'article 13 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
Au titre des enseignants des unités de formation, et de recherche de pharmacie
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Jean Calop (université Grenoble-I)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des études pharmaceutiques
conformément aux dispositions de
l'article 13 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
Au titre des enseignants des unités de formation, et de recherche de pharmacie
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Henri Portugal (université Aix-Marseille-II)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des études pharmaceutiques
conformément aux dispositions de
l'article 13 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
Au titre des enseignants des unités de formation, et de recherche de pharmacie
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Georges Houin (université Toulouse-III)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des études pharmaceutiques
conformément aux dispositions de
l'article 13 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
Au titre des enseignants des unités de formation, et de recherche de pharmacie
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Daniel Vion (université Lille-II)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des études pharmaceutiques
conformément aux dispositions de
l'article 13 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
Au titre des enseignants des unités de formation, et de recherche de pharmacie
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Jean-Louis Burgot (université Rennes-I)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des études pharmaceutiques
conformément aux dispositions de
l'article 13 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
Au titre des directeurs d'unités de formation, et de recherche de pharmacie
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Dominique Durand (université Paris-V)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des études pharmaceutiques
conformément aux dispositions de
l'article 13 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
Au titre des directeurs d'unités de formation, et de recherche de pharmacie
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Maryline Mottier
présidente de la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie
Objet:
membres de la Commission nationale des études pharmaceutiques
conformément aux dispositions de
l'article 13 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
représentants des étudiants en pharmacie
dont un interne en pharmacie
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Martine Cheze (Union nationale des pharmaciens de France)
Objet:
membres de la Commission nationale des études pharmaceutiques
conformément aux dispositions de
l'article 13 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
pharmaciens n'exerçant pas en milieu hospitalier public
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De:
Sarthe)
Docteure Jacqueline Surugue (centre hospitalier spécialisé de la
Objet:
membres de la Commission nationale des études pharmaceutiques
conformément aux dispositions de
l'article 13 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
pharmaciens hospitaliers des établissements d'hospitalisation publics autres que les centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers universitaires
dont un représentant des centres hospitaliers spécialisés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Evelyne Huguet (université Paris-XI)
Objet:
membres de la Commission nationale des études pharmaceutiques
conformément aux dispositions de
l'article 13 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
Au titre des enseignants des unités de formation, et de recherche de pharmacie
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Olivier Marchand
président de l'Intersyndicale nationale autonome des résidents
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
conformément aux dispositions de
l'article 11 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
représentants des étudiants en médecine
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Pierre Loulergue
président de l'Intersyndicale nationale des internes hospitaliers
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
conformément aux dispositions de
l'article 11 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
représentants des étudiants en médecine
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Jacques Roland
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
conformément aux dispositions de
l'article 11 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
représentant du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Christian Murez
maire de Chatou (78)
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
conformément aux dispositions de
l'article 11 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Jean-Paul Le Bourgeois
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
conformément aux dispositions de
l'article 11 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
président du conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours d'internat
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: le docteur Pascal Priollet (Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif)
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
conformément aux dispositions de
l'article 11 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
médecin représentant les établissements privés d'hospitalisation participant au service public
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: le docteur Roger Kenneth Danis (Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée)
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
conformément aux dispositions de
l'article 11 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
médecin représentant les établissements privés d'hospitalisation autres que ceux participant au service public
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Maurice Toullalan (centre hospitalier d'Argenteuil)
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
conformément aux dispositions de
l'article 11 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
directeur d'établissement d'hospitalisation public
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Pierre-Paul Vidal (Centre national de la recherche scientifique)
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
conformément aux dispositions de
l'article 11 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
chercheurs
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Eric Postaire (Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
conformément aux dispositions de
l'article 11 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
chercheurs
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Didier Weinstein
Docteur
président de la commission médicale d'établissement du groupe hospitalier du Havre
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
conformément aux dispositions de
l'article 11 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
Au titre des présidents de commissions médicales d'établissement des établissements d'hospitalisation publics autres que les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires
dont deux représentant les centres hospitaliers généraux
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Jacques Gislon
Docteur
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Béziers
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
conformément aux dispositions de
l'article 11 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
Au titre des présidents de commissions médicales d'établissement des établissements d'hospitalisation publics autres que les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires
dont deux représentant les centres hospitaliers généraux
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Charles Alezrah
Docteur
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier spécialisé Léon-Jean-Grégory, à Thuir
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
conformément aux dispositions de
l'article 11 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
Au titre des présidents de commissions médicales d'établissement des établissements d'hospitalisation publics autres que les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires
dont deux représentant les centres hospitaliers généraux
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Jean-Pierre Vinel
Professeur
président de la commission médicale d'établissement de l'hôtel-Dieu - Saint-Jacques de Toulouse
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
conformément aux dispositions de
l'article 11 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
Au titre des présidents de commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Pierre Fuentes
Professeur
président de la commission médicale d'établissement de l'assistance publique des hôpitaux de Marseille
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
conformément aux dispositions de
l'article 11 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
Au titre des présidents de commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De:
France)
Docteur Jean-Marc Rehby (Fédération des médecins de
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
conformément aux dispositions de
l'article 11 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
Au titre des médecins n'exerçant pas en milieu hospitalier public
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: le docteur Max Budowski (Confédération des syndicats médicaux français)
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
conformément aux dispositions de
l'article 11 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
Au titre des médecins n'exerçant pas en milieu hospitalier public
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Silla Consoli (université Paris-V)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
conformément aux dispositions de
l'article 11 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
Au titre des enseignants des unités de formation, et de recherche de médecine
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Marc Brodin (université Paris-V)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
conformément aux dispositions de
l'article 11 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
Au titre des enseignants des unités de formation, et de recherche de médecine
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Juan Manuel Tunon de Lara (université Bordeaux-II)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
conformément aux dispositions de
l'article 11 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
Au titre des enseignants des unités de formation, et de recherche de médecine
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Guillaume Jondeau (université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
conformément aux dispositions de
l'article 11 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
Au titre des enseignants des unités de formation, et de recherche de médecine
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Daniel Jaeck (université Strasbourg-I)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
conformément aux dispositions de
l'article 11 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
Au titre des enseignants des unités de formation, et de recherche de médecine
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Bruno Varet (université Paris-V)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
conformément aux dispositions de
l'article 11 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
Au titre des enseignants des unités de formation, et de recherche de médecine
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Bernard Blanc (université Aix-Marseille-II)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
conformément aux dispositions de
l'article 11 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
Au titre des enseignants des unités de formation, et de recherche de médecine
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Jean-Paul Francke (université Lille-II)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
conformément aux dispositions de
l'article 11 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
Au titre des directeurs d'unités de formation, et de recherche de médecine
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Jean-Luc Debru (université Grenoble-I)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
conformément aux dispositions de
l'article 11 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
Au titre des directeurs d'unités de formation, et de recherche de médecine
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Amandine Brunon
présidente de l'Association nationale des étudiants en médecine de France
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
conformément aux dispositions de
l'article 11 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
représentants des étudiants en médecine
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Paulette Hofman
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
conformément aux dispositions de
l'article 11 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
représentante du Conseil économique et social
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Patricia Mercier (MG France)
Docteure
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
conformément aux dispositions de
l'article 11 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
Au titre des médecins n'exerçant pas en milieu hospitalier public
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Louis (Virginie)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Domfront
Remplace:Mme Castel (Elizabeth), épouse Boulle
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Domfront"
suppleant
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Castel (Elizabeth), épouse Boulle
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Domfront
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Domfront"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Gahery (Sandrine)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Domfront
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Domfront"
cessation de fonction
25 Janvier 200425/01/2004
De: Jean-Jacques Giannesini
Objet:
secrétaire général du Conseil national des missions locales
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Jean Tulet
Objet:
secrétaire général du Conseil national des missions locales
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Janvier 200425/01/2004
De: Jacques Touchefeu
directeur délégué de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. François-Régis Orizet
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Eric Gissler
Objet:
membre du directoire de l'Entreprise minière et chimique
Remplace:M. Claude Niedergang
Groupe:
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Gallais (Thierry)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Violeau (Olivier)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Trippier (Jean-Dominique)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Sizaire (Vincent)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Sicot (Xavier)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Sekkaki (Karim)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Salomon (Philippe)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Rossi (Alexandre)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Roascio (Frédéric)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Risson (Jean-Bastien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Reymondet (Marc)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Retailleau (Julien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Quere (Julien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Poupeau (Gauthier)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Pons (Damien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Ploux (Gwénolé)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Peteau (Lionel)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Paul (Julien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Partouche (Brice)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Ott (Jean-Philippe)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Mellet (Jean)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Mauchard (Damien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Leperchey (Antoine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Lefevre-Pontalis (Guillaume)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Le Gallo (Julien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Kuhn (Jean-François)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Jouck (Thomas)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Gourlaouen (Christophe)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Gameiro (Luis)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Flesch (Adrien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Fiquet (Thomas)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Filhouse (Sébastien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Faugere (Arnaud)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Dupraz (Stéphane)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Donnadieu (Guillaume)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Donaz-Pernier (Morgan)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Djilali (Hedy)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Debrun (David)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Dandoy (Quentin)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Chambre (Benjamin)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Ceribac (Sébastien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Candau (Adrian)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Boulakras (Haffide)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Bollon (Mathieu)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Bochereau (Cédric)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Abrial (Loïc)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Abentin (Emmanuel)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Matis (Alice)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Danquigny (Juliette)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Brier (de) (Anne-Sophie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Wojtas (Carole)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Watiez (Aline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Vuitton (Laure)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Vaillant (Alexandra)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Treguer (Elise)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Touzet (Nathalie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Torres (Elodie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Thibault (Agnès)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Tertian (Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Teissedre (Nathalie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Tardy (Laura)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Tanguy (Agnès)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Steyer (Claire)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Spilette (Anne-Florence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Sourzac (Sophie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Soulard (Anne-Cécile)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Soula (Audrey)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Solly (Claire)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Serre (Emmanuelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Semur (Anne-Laure)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Schmoll (Julia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Schmitlin (Nathalie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Savie (Alexandra)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Santoro (Virginie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Sanjuan-Puchol (Cécile)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Sallee (Chloé)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Royal (Emilie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Rosenau (Françoise)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Roche (Laurène)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Robin (Stéphanie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Rivalland (Chrystelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Reymond (Aurélie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Renard (Domitille)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Regin (Lucile)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Rat (Charline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Raeckelboom (Delphine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Police (Aurélie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Petiaud (Anaïs)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Pelen (Gaëlane)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Payen (Céline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Pautrel (Carole)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Pappini (Cécile)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Pallin (Sonia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Pajon (Cathy)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Pain (Marie-Caroline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Olivrot (Gaëlle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Ngomsik Kamgang (Diane)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Neveux (Béatrice)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: N'Hari (Nora)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Muylaert (Laëtitia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Murat (Gonca)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Munzer (Claire)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Mouras (Sonia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Morin (Sylvie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Moliès (Stéphanie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Moinon (Cécile)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Menard (Stéphanie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Mazieres (Elsa)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Maria (Maïté)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Marchadier (Cécile)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Manuguerra (Laurence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Manlay (Julie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Malassis (Elodie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Maistre (Marjolaine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Maffioli (Sonia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Mackowiak (Laure)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Lion (Laurène)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Line (Anne-Charlotte)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Lievre (Marion)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Lerbret (Bénédicte)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Lepez (Laurence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Legrand (Emmanuelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Le Petit (Rozenn)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Lawrysz (Marie-Céline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Lambert (Mélanie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Laine (Fanny)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Laine (Cécile)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Lacour (Christelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Lacassagne (Marjorie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Lacam (Valérie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Klein (Caroline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Kapp (Muriel)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Kamennoff (Amélie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Jollis (Axelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Jolivet (Pauline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Jarthon (Anne-Lyse)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Jallagéas (Aurore)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Herve (Emilie), épouse Dupire
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Henocque (Caroline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Grill (Alexandra)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Grezes (Aurélie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Grenet (Coralie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Goyet (Emilie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Gouverneur (Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Gosteau (Laurence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Giret (Anne-Sophie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Gernier (Rozenn)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Gauci (Aline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Garrigues (Céline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Garcia (Géraldine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Galliath (Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Gaillotte (Aurélie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Gady (Florence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Gadiollet (Julie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Furstoss (Anne-Lise)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Froehlicher (Caroline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Fritsch-Dougnac (Virginie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Francavilla (Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Fourmel (Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Fougere (Magali), épouse Ricaud
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Fontanella (Lucie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Fondeur (Caroline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Flouriot (Soisic)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Floquet (Fanny)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Flayou (Assemaa)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Farrugia (Audrey)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Fargetas (Sandra)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Faou (Solène)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Escola (Cathy)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Emptaz (Aline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Emmanuel (Véronique)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Duval (Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Duval (Adeline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Duteil (Pascale)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Dulmet (Marie-Laure)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Dufay (Emmanuelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Dubuisson (Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Dubost (Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Douniol (Ariane)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Djeglou (Salima)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Desvalois (Emmanuelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Desaubliaux (Mathilde)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Delons (Ferréole)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Delbosc d'Auzon (Bérengère)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Delatte (Anne-Laure)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Delaporte (Lucie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Delacour (Séverine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Degaffet (Sandra)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Debue (Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Debas (Sophie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Daviot (Sandrine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Daste (Myriam)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Dardelet (Laëtitia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Cula (Nadège)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Croizé (Florence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Couty (Julie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Coupat (Ludivine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Coricon (Déborah)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Clerton (Marie-Isabelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Chuilon (Isabelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Chiusa-Aldrin (Céline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Chevet (Irène)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Cheron (Céline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Chaumet (Alexandra)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Charpentier (Caroline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Chandet (Stéphanie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Castel (Emilie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Caserio (Florence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Caron (Clémence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Camus (Laure)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Bureau (Lucie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Buquant (Mélina)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Brulez (Marion)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Brosset (Violaine), épouse Chapellier
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Brissiaud (Caroline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Bouzekri (Yasmina)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Boutie (Emmanuelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Bouteloup (Elodie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Boussiron (Christelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Bourdin (Sandrine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Borrione (Nathalie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Boilay (Emilie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Blein (Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Beraud (Claire)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Beluet (Charlotte)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Beltoise (Julie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Bellone (Alexia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Barnaba (Anne-Laure)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Aurenche (Marguerite)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Assouline (Myriam)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Assemat (Audrey)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Albert (Marie-Valérie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Albert (Carole)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Lolivret (Maryse)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Remplace:Mme Alzapiedi (Michèle)
Groupe:
date_debut="2004-01-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
suppleant
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Alzapiedi (Michèle)
agente administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2004-01-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Lolivret (Maryse)
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2004-01-02"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
cessation de fonction
25 Janvier 200425/01/2004
De: Pierre Loulergue
président de l'Intersyndicale nationale des internes hospitaliers
Objet:
membres de la Commission nationale des études de biologie médicale
conformément aux dispositions de
l'article 15 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
représentants des internes préparant le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
dont un de pharmacie
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Laurent Roudière (Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie)
Objet:
membres de la Commission nationale des études de biologie médicale
conformément aux dispositions de
l'article 15 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
représentants des internes préparant le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
dont un de pharmacie
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Edouard Bichier
Docteur
président de la commission médicale d'établissement de Saumur
Objet:
membres de la Commission nationale des études de biologie médicale
conformément aux dispositions de
l'article 15 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
pharmacien, non enseignant
membre de la Commission nationale des études pharmaceutiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Didier Weinstein
Docteur
président de la commission médicale d'établissement du Havre
Objet:
membres de la Commission nationale des études de biologie médicale
conformément aux dispositions de
l'article 15 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
médecin, non enseignant
membre de la Commission nationale des études médicales
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Dominique Durand (université Paris-V)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des études de biologie médicale
conformément aux dispositions de
l'article 15 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
enseignant d'une unité de formation et de recherche de pharmacie
membre de la Commission nationale des études pharmaceutiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Bruno Varet (université Paris-V)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des études de biologie médicale
conformément aux dispositions de
l'article 15 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
enseignant d'une unité de formation et de recherche de médecine
membre de la Commission nationale des études médicales
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Mercier (Rose-Marie)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Melun"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Berthier (Monique), épouse Bisson
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Melun
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
25 Janvier 200425/01/2004
De: Bembaron (Sandra), épouse Anger
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="2004-01-15"
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Ploton (Patrick)
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="2004-01-15"
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
cessation de fonction
25 Janvier 200425/01/2004
De: Patrick Creze
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: PAPINUTTI (Marc)
IPC, sous-directeur des transports par voies navigables par intérim, ou son représentant
Objet:
La commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
Représentants de l'administration
Groupe:
composition
25 Janvier 200425/01/2004
De: HOSSARD (Claude)
IGPC, président
Objet:
La commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
Représentants de l'administration
Groupe:
composition
25 Janvier 200425/01/2004
De:
(Jean Raymond) LE MOINE
Objet:
La commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentants du comité des armateurs fluviaux
Groupe:
composition
25 Janvier 200425/01/2004
De: DELHAY (Jacques)
Objet:
La commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentants du comité des armateurs fluviaux
Groupe:
composition
25 Janvier 200425/01/2004
De: FENEUILLE (Jean-Claude)
Objet:
La commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentants des usagers de la voie d'eau Représentants de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:
composition
25 Janvier 200425/01/2004
De: DENOYELLE (René)
Objet:
La commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentants des usagers de la voie d'eau Représentants de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:
composition
25 Janvier 200425/01/2004
De: COSSIAUX (Bruno)
Objet:
La commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentants des usagers de la voie d'eau Représentants de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:
composition
25 Janvier 200425/01/2004
De: FORTRYE (Stéphane)
Objet:
La commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentant de la chambre syndicale des courtiers de frets fluviaux
Groupe:
composition
25 Janvier 200425/01/2004
De: THIBAULT (Robert)
Objet:
La commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentant de l'association des utilisateurs de transport de fret
Groupe:
composition
25 Janvier 200425/01/2004
De: AGNELLI (Raynald)
Objet:
La commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentant de l'association des utilisateurs de transport de fret
Groupe:
composition
25 Janvier 200425/01/2004
De: PIQUET (Bernard)
Objet:
La commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Groupe:
composition
25 Janvier 200425/01/2004
De: DELEU (Benoît)
directeur de l'infrastructure et de l'environnement
Objet:
La commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Groupe:
composition
25 Janvier 200425/01/2004
De: PAFSIDES (Olympe)
Objet:
La commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentants de la fédération des industries nautiques
Groupe:
composition
25 Janvier 200425/01/2004
De: Gravot (Georges)
Objet:
pour les experts suivants et dans les conditions suivantes
Pour les expertises subaquatiques, coques béton et acier
date_fin="2006-12-31"
renouvellement
25 Janvier 200425/01/2004
De: Lebefaude (Robert)
Objet:
pour les experts suivants et dans les conditions suivantes
Pour la catégorie no 2 : bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux de moins de 24 mètres et de moins de 12 passagers
date_fin="2006-12-31"
renouvellement
25 Janvier 200425/01/2004
De: Gravot (Georges)
Objet:
pour les experts suivants et dans les conditions suivantes
Pour la catégorie no 2 : bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux de moins de 24 mètres et de moins de 12 passagers
date_fin="2006-12-31"
renouvellement
25 Janvier 200425/01/2004
De: David (Patrice)
Objet:
pour les experts suivants et dans les conditions suivantes
Pour la catégorie no 1 : bateaux à passagers, établissements flottants, bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux de moins de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux taxis
date_fin="2006-12-31"
renouvellement
25 Janvier 200425/01/2004
De: Heydon (Michel)
Objet:
pour les experts suivants et dans les conditions suivantes
Pour la catégorie no 1 : bateaux à passagers, établissements flottants, bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux de moins de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux taxis
date_fin="2004-12-31"
renouvellement
25 Janvier 200425/01/2004
De: Papinutti
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Pour le ministre et par délégation
charge
25 Janvier 200425/01/2004
De: Julien (Jean-Louis)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
C. - Établissements publics et organismes rattachés Pour Voies navigables de France
Remplace:M. Bossavy (Franck)
Groupe:
désignation
25 Janvier 200425/01/2004
De: Bonnet (Roland)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
B. - Services déconcentrés
Pour les directions départementales de l'équipement Pour la direction départementale de l'Aude
Groupe:
désignation
25 Janvier 200425/01/2004
De: Desportes (Gérard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
B. - Services déconcentrés
Pour la direction régionale Bourgogne, direction départementale de la Côte-d'Or
Groupe:
désignation
25 Janvier 200425/01/2004
De: Mortemousque (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
B. - Services déconcentrés
Pour la direction régionale Aquitaine, direction départementale de la Gironde
Groupe:
désignation
25 Janvier 200425/01/2004
De: Lefebvre (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
B. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale du Loir-et-Cher
Remplace:Mme Limouzin (Annie)
Groupe:
désignation
25 Janvier 200425/01/2004
De: Dhorme (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
B. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale des Pyrénées-Orientales
Remplace:M. Bonnet (Jean-Marc)
Groupe:
désignation
25 Janvier 200425/01/2004
De: Kauffmann (Guy)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
B. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale des Hauts-de-Seine
Groupe:
désignation
25 Janvier 200425/01/2004
De: Bourru (Patrick)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
B. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'Orne
Remplace:M. Body (Daniel)
Groupe:
désignation
25 Janvier 200425/01/2004
De: Dequier (Marie-Lucie)
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
B. - Services déconcentrés
Services déconcentrés spécialisés
Pour le service navigation de la Seine
Remplace:M. Droz-Bartholet (Christian)
Groupe:
désignation
25 Janvier 200425/01/2004
De: de Reboul (Hubert)
Objet:
délégué de conduite
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Varlez (Luc)
Objet:
délégué de conduite
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Sesplugues (Francis)
Objet:
délégué de conduite
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Martin (Guy)
Objet:
délégué de conduite
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Martin (Guy)
Objet:
délégué de conduite
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Lefevre (Régis)
Objet:
délégué de conduite
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Galvez (André)
Objet:
délégué de conduite
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Bouchenard (Pierre)
Objet:
délégué de conduite
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Tilly (Stéphane)
Objet:
directeur de chantier
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Hachem (Michel)
Objet:
directeur de chantier
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Bernie (Alain)
Objet:
directeur de chantier
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Ville (Jean-Bernard)
Objet:
conducteur d'opération
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Ville (Jean-Bernard)
Objet:
conducteur d'opération
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Grosse (Philippe)
Objet:
conducteur d'opération
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Grosse (Philippe)
Objet:
conducteur d'opération
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: François (Pascal)
Objet:
conducteur d'opération
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Fontanel (Hubert)
Objet:
conducteur d'opération
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Fontanel (Hubert)
Objet:
conducteur d'opération
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Dubrac (Xavier)
Objet:
conducteur d'opération
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Dubrac (Xavier)
Objet:
conducteur d'opération
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Ville (Jean-Bernard)
Objet:
conducteur d'opération TRA
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: François (Pascal)
Objet:
conducteur d'opération TRA 8
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Dubrac (Xavier)
Objet:
conducteur d'opération TRA 7
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Rocard (Loïc)
Objet:
conducteur d'opération TRA 6
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Gay (Christian)
Objet:
conducteur d'opération TRA 5
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Fontanel (Hubert)
Objet:
conducteur d'opération TRA 4
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Grosse (Philippe)
Objet:
conducteur d'opération TRA 3
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Azous (Jean-Jacques)
Objet:
chef de service
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Azous (Jean-Jacques)
Objet:
chef de service
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Hénot (Gilles)
Objet:
chef de projet
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Hénot (Gilles)
Objet:
chef de projet
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Hénot (Gilles)
Objet:
chef de projet TRA 2
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Thiébot (Stéphane)
Objet:
assistant de conduite
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Sapena (Vincent)
Objet:
assistant de conduite
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Laborie (Philippe)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Mazelet (Claire)
Objet:
délégué de conduite
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Barikosky (Natacha)
Objet:
chef de service
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: de Kerever (Zoé)
Objet:
assistant de conduite
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Tilloy (Marc)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Thebault (Antoine)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Servigne (Alexandre)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Sallier (Daniel)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Sallier (Daniel)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Paysac (Emmanuel)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Monnier (Jean-Louis)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Milatos (Antoine)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Meyer (Eric)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Meunier (Stéphane)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Grimoin (Patrice)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Grimoin (Patrice)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Giraud (Stanislas)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Deroy (Laurent)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Defrene (Stéphane)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: D'Avigneau (Simon Marie)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Coste (Emmanuel)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Chiba (Mustapha)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Blaison (Jacques)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Blaison (Jacques)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Benoudiba (Fabrice)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Valérie Senentz
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Ropele (Francine)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Pernel (Danielle)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: N'Go (Thi)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Meunier (Sandrine)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Martin (Ai-Thu)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Hovnanian (Anouche)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Hornung (Joëlle)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Dutardre (Nadège)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Dubois (Isabelle)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Dollo (Marianne)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Dollo (Marianne)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Delpey (Caroline)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Chu (Stéphanie)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Cartier (Pascale)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Bonato (Dominique)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Gault (Michel)
Objet:
par intérim chef de division
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Mion (Denis)
Objet:
ingénieur en chef
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Mion (Denis)
Objet:
ingénieur en chef
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Gault (Michel)
Objet:
ingénieur en chef
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Gault (Michel)
Objet:
ingénieur en chef
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Gault (Michel)
Objet:
ingénieur en chef
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Consigny (François)
Objet:
ingénieur en chef
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Consigny (François)
Objet:
ingénieur en chef
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Consigny (François)
Objet:
ingénieur en chef
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Ricaud (Michel)
Objet:
chef de division
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Prudhon (Jean-Claude)
Objet:
chef de division
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Legrand (Eric)
Objet:
chef de division
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Dubus (Gilles)
Objet:
chef de division
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Ausseur (Christian)
Objet:
chef de division
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Moignard (Philippe)
Objet:
Poisson (Emmanuel), Lefevre (François), Camus (Christian)
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Therm (Pierre)
Objet:
Goepp (Caroline)
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Correia (Walter)
Objet:
Gabouleaud (Elisabeth)
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Richard (Jacques)
Perfettini (Françoise)
Objet:
Cordon (Sabrina)
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Guermonprez (Jérôme)
chef de division
Objet:
Cordon (Sabrina)
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Eck (Bernard)
Objet:
Aout (Françoise), Rivière (Nicole), Sedik (Malik)
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Suchard (François)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Schwebel (Jean-Louis)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Reynier (Pascal)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Muller (Paul)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Meunier (Thierry)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Magreault (Christian)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Kremer (Gérard)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Hoffmann (Christian)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Gauthier (André)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Duffaud (Rémi)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Charpentier (Robert)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Carroy (Pascal)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Bertrand (Gérard)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Le Stanc (Jacques)
Objet:
chargé de mission pour les achats d'exploitation
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Deroudille (Régis)
Objet:
chargé de mission B to B
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Chevignard (Laurent)
Objet:
chef du service financement et trésorerie
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Birolichie (Marc)
Objet:
cadre IV chargé du service assurances, contentieux, réglementation
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Alary (Laurent)
Objet:
cadre IIIA
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: De Gasperi (Georges)
Objet:
chef du service pilotage/reporting
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Laurichesse (Muriel)
Objet:
chef du service exploitation du système de gestion
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Gachot (Alain)
Objet:
chef du service droit des affaires, contrats et foncier
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Birolichie (Marc)
Objet:
cadre IV chargé du service assurances, contentieux, réglementation
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Peyrel (Bertrand)
Objet:
cadre IIIA
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Malaterre (Arnaud)
Objet:
cadre IIIA
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Leprince (Franck)
Objet:
cadre IIIA
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Jonas (Loïc)
Objet:
cadre IIIA
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Fryd (Philippe)
Objet:
cadre IIIA
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Bérenger (Yves)
Objet:
cadre IIIA
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Bihoreau (Stéphane)
Objet:
cadre IIIA
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Tagliamonte (Michel)
Objet:
cadre B chargé de la section contentieux
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Deviercy (Nolwenn)
Objet:
chef du service archives et documentation
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Vidal (Marie-Rose)
Objet:
cadre IIIA
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Majorel (Isabelle)
Objet:
cadre IIIA
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Loobuyck (Ghislaine)
Objet:
cadre IIIA
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Le Mouël (Virginie)
Objet:
cadre IIIA
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Lahy (Sophie)
Objet:
cadre IIIA
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Kechra (Valérie)
Objet:
cadre IIIA
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Imbert (Catherine)
Objet:
cadre IIIA
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Humeau (Anne-Cécile)
Objet:
cadre IIIA
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Grenier (Marie-Pierre)
Objet:
cadre IIIA
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Aygalenq (Frédérique)
Objet:
cadre IIIA
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Tosello (Laurent)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Salina (Jacques)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Raymond (Jean, Marc)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Palayret (Laurent)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Léon (Gilles)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Luga (Jean, Claude)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Lochard (Alain)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Levaslot (Denis)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Lenglain (Vincent)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Laneri (Patrick)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Gora (Arnaud)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Fidelle (Marc)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Diago (Thierry)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Corniglion (Alain)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Canapucci (Thierry)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Camusard (Laurent)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Auquier (Guillaume)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Vidal (Pierre)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Charritat (François)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Saouli (Fatiha)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004
De: Cagnon (Anne-Marie)
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 200425/01/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.