25 Janvier 2007

De: Emmanuel Duret
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés du Centre national d'études spatiales
Groupe:
date_debut="2007-01-18"
president
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Monique Grimaldi
directrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade de directrice du travail et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corse-du-Sud
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
promotion
25 Janvier 200725/01/2007
De: Jean Philippe Aurignac
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
promotion
25 Janvier 200725/01/2007
De: Crepey (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Budillon (Alain)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Au titre du ministre chargé des transports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Durand (Jean-Louis)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Deluca (Jean, Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Deluca, Eric Deluca et Emmanuelle Deluca-Ferrand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bandol (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
25 Janvier 200725/01/2007
De: Deteix (Laurence, Anne, Michèle), épouse Jalenques
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Marie-Christine Bastide, épouse Christian Deteix, Michel Jalenques, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Bailly (Cécile, Hélène), épouse Buisson
Objet:
huissière de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-François Romain, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Romain (Jean-François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Romain, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
25 Janvier 200725/01/2007
De: Raymonde Haghebaert
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines
Remplace:Mme Viviane Calveyrac
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: André Bidaud
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2006-09-01"
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Jacques Devèze
adjoint au haut fonctionnaire de défense
Objet:
haut fonctionnaire de défense près la ministre de l'écologie et du développement durable
Remplace:M. Emmanuel Rébeillé-Borgella
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Thierry Dieuleveux
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Hoogland (Michèle, Annick, Mauricette)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Roger Hoogland, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Millas (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Fraisse (Olivier, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Pierre-José Merle, Jean-Marie Fraisse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Voulte-sur-Rhône (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Merle (Pierre-José, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Pierre-José Merle, Jean-Marie Fraisse, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Voulte-sur-Rhône (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
25 Janvier 200725/01/2007
De: Georges (Patricia, Nicole)
divorcée Morineau
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Alfortville (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Thierry Maurin
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Périgueux
Remplace:Mme Christiane Chezelle
date_debut="2007-02-01"
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Verreth (Johan)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Ungerer (Philippe)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Tillon (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Samarut (Jacques)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Penicaud (Luc)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Lekeux (Pierre)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Hutin (Christian)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Caron (Patrick)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Pontier (Dominique)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Lefort (Marianne)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Laville (Martine)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Chassagne (Marie-Hélène)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Burrell (Alison)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Samarut (Jacques)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
president
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Magnant (Antoine)
administrateur civil
Objet:
rapporteur auprès du Comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Jean Claude Grotz
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
promotion
25 Janvier 200725/01/2007
De: Christophe Farnaud
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2007-02-01"
promotion
25 Janvier 200725/01/2007
De: Jean-Louis Falconi
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2007-02-01"
promotion
25 Janvier 200725/01/2007
De: Frédéric Doré
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2007-02-01"
promotion
25 Janvier 200725/01/2007
De: Jacques Champagne de Labriolle
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2007-02-01"
promotion
25 Janvier 200725/01/2007
De: Françoise Maylié
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2007-02-01"
promotion
25 Janvier 200725/01/2007
De: Paquet (Anne-Marie), épouse Steib
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Dominique Vibart
Charente-Maritime
Objet:
à La Salle-les-Alpes (05)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: David Lelong
Vendée
Objet:
à La Salle-les-Alpes (05)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Richard Faure
Yvelines
Objet:
à La Salle-les-Alpes (05)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Denis Bouillot
Eure-et-Loir
Objet:
à La Salle-les-Alpes (05)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Sonia Mathieu
Seine-Saint-Denis
Objet:
à La Salle-les-Alpes (05)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Marie-Annick Loyer
Seine-Maritime
Objet:
à La Salle-les-Alpes (05)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Ricard (Gilbert)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
date_debut="2006-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
titularisation
25 Janvier 200725/01/2007
De: Jakobs (Christine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
date_debut="2006-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
titularisation
25 Janvier 200725/01/2007
De: Fabre (Brigitte)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
date_debut="2006-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
titularisation
25 Janvier 200725/01/2007
De: Eric Ribereau
Objet:
au grade d'attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe
date_debut="2006-12-15"
promotion
25 Janvier 200725/01/2007
De: Guillaume Lemoine
Objet:
au grade d'attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe
date_debut="2006-12-15"
promotion
25 Janvier 200725/01/2007
De: Henri Jourdon
Objet:
au grade d'attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe
date_debut="2006-12-15"
promotion
25 Janvier 200725/01/2007
De: Fabrice Zill
Doubs
Objet:
à Valabre (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Erwan Ullio
Nouvelle-Calédonie
Objet:
à Valabre (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Sylvain Tappaz
Haute-Savoie
Objet:
à Valabre (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Nicolas Spano
Alpes-Maritimes
Objet:
à Valabre (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Jean-Luc Segu
Pyrénées-Orientales
Objet:
à Valabre (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Laurent Rodier
Cantal
Objet:
à Valabre (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Patrice Reungoat
Gironde
Objet:
à Valabre (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Florian Radenac
Rhône
Objet:
à Valabre (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Mario Pelizzoli
Nouvelle-Calédonie
Objet:
à Valabre (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Franck Lanteri
Monaco
Objet:
à Valabre (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Olivier Courtesolle
Drôme
Objet:
à Valabre (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Sylvain Bigaud
Gironde
Objet:
à Valabre (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Claire Prudon
Saône-et-Loire
Objet:
à Valabre (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Martine Martin
Bouches-du-Rhône
Objet:
à Valabre (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Déborah Kaiser
Haut-Rhin
Objet:
à Valabre (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Nicole Bertaïna
Alpes-Maritimes
Objet:
à Valabre (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques les organisations syndicales
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques les organisations syndicales"
habilitation
25 Janvier 200725/01/2007
De: Alaric Malves
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 200725/01/2007
De: Patrick Lapouze
administrateur civil, chef du bureau des structures territoriales, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 200725/01/2007
De: Emmanuel Aubry
administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 200725/01/2007
De: Pascale Helbert
administratrice civile, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 200725/01/2007
De: Hélène Bourcet
sous-préfète, chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 200725/01/2007
De: Vincent Niquet
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer
Groupe:
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Feuvrier (Romain, Sébastien, Julien)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André Voide et Alain Pointurier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Maïche (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Douge (Benoit, Pierre, Stéphane)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André Voide et Alain Pointurier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Maïche (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Voide (André, Charles, Edouard)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
25 Janvier 200725/01/2007
De: Douge (Benoit, Pierre, Stéphane)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
25 Janvier 200725/01/2007
De: Feuvrier (Romain, Sébastien, Julien)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Voide et Alain Pointurier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Maïche (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
25 Janvier 200725/01/2007
De: Pointurier (Alain, Jean-Marie, Bruno)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André Voide et Alain Pointurier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Maïche (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
25 Janvier 200725/01/2007
De: Michel Boyon
Objet:
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
president
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Rachid Arhab
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
3. Par le président de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Francis Beck
Groupe:
date_debut="2007-01-24"
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Alain Méar
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
2. Par le président du Sénat
Remplace:M. Philippe Levrier
Groupe:
date_debut="2007-01-24"
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Michel Boyon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
1. Par le Président de la République
Remplace:M. Dominique Baudis
Groupe:
date_debut="2007-01-24"
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Chabernaud (Jacky)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
date_debut="2007-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Janvier 200725/01/2007
De: Evelyne Michel
Objet:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:M. Alain Gerardot
Groupe:
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Evelyne Michel
contrôleuse principale des impôts
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2007-01-01"
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Benjamin Joly
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2007 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
25 Janvier 200725/01/2007
De: Thomas Audige
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2007 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
25 Janvier 200725/01/2007
De: Valérie Jeske-Saintoyant
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2007 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
25 Janvier 200725/01/2007
De: Michel Boyon
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
25 Janvier 200725/01/2007
De: Romain (Jean-François)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Bernard, Jeannette Lefort, Bernard Durand, Philippe Berger, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Lambert (David)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Bernard, Jeannette Lefort, Bernard Durand, Philippe Berger, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Saccone (Carine, Andrée, Jeanne)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Bernard, Jeannette Lefort, Bernard Durand, Philippe Berger, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Bernard (Jacques, Antoine, René)
Objet:
suite à son décès, et de
Groupe:
cessation de fonction
25 Janvier 200725/01/2007
De: Durand (Bernard, Paul, Etienne)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Bernard, Jeannette Lefort, Bernard Durand, Philippe Berger, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
25 Janvier 200725/01/2007
De: Petite (Christophe, Jacques, Philippe)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Fécamp (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Heurtel (Etienne, Michel, Eugène, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Fécamp (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Petite (Christophe, Jacques, Philippe)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fécamp (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
25 Janvier 200725/01/2007
De: Korteby (Claire, Saliha, Anne), épouse Nguyen
Objet:
notaire
Remplace:Mme Pecquereau (Michèle, Eugénie, Hélène), épouse Paganin
notaire
notaire_residence="Rohan (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Gérard Cotto
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Groupe:
date_debut="2007-05-18"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Janvier 200725/01/2007
De: Kaczynski (Dariusz)
premier conseiller de tribunal administratif
Objet:
rapporteur auprès du Comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Jean-Philippe Vinquant
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2007 les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
25 Janvier 200725/01/2007
De: Régis Pelissier
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2007 les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
25 Janvier 200725/01/2007
De: Pierre-Yves Bocquet
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2007 les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
25 Janvier 200725/01/2007
De: Pascale Romenteau
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2007 les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
25 Janvier 200725/01/2007
De: Anne Burstin
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2007 les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
25 Janvier 200725/01/2007
De: Béatrice Buguet
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2007 les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
25 Janvier 200725/01/2007
De: Vergne (Laurent)
chargé de mission à l'Agence qualité construction
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentants de l'Agence qualité construction
Suppléant
Remplace:M. Jeanneret (Nicolas)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Berrier (Hervé)
directeur technique du CSTB
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentant du Centre scientifique et technique du bâtiment
Suppléant
Remplace:M. Merlet (Jean-Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Amadon (David)
responsable développement de la construction
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentant de l'Association française de normalisation
Suppléant
Remplace:M. Laurent (Valery)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Voeltzel (Anne)
chef du bureau des partenariats et des actions territoriales à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentants du ministre chargé de la construction
Suppléantes
Remplace:M. Obiedzynski (Albert)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Chollet (Marie)
chargée de projet au bureau des affaires européennes et de la normalisation à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentants du ministre chargé de la construction
Suppléantes
Remplace:M. Lentillon (Cédric)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: de Maistre (Hervé)
membre de l'Association des industries de matériaux, composants et équipements pour la construction, président du Syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturés et directeur général d'Isover France
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentants des industriels, entrepreneurs, architectes et techniciens
Remplace:M. Delayen (Pierre)
Groupe:
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Laurent (Valery)
ingénieur aux affaires techniques de la Fédération française du bâtiment
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentants des industriels, entrepreneurs, architectes et techniciens
Remplace:M. Caroff (Bernard)
Groupe:
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Collot (Edmond)
directeur général de la Fédération de l'industrie du béton et directeur général du Centre d'études et de recherche de l'industrie du béton
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentants des industriels, entrepreneurs, architectes et techniciens
Remplace:M. Elguedj (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Ducourneau (Marc)
directeur général de l'Agence qualité construction
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentants de l'Agence qualité construction
Titulaire
Remplace:M. Giacobino (Michel)
Groupe:
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Alain Frances
inspecteur du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail et affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
promotion
25 Janvier 200725/01/2007
De: Christophe Weber
Haut-Rhin
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Jean-Marie Thepaut
Finistère
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Cyril Tchalakian
Var
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Antoine Seigner
Territoire de Belfort
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Christian Roche
Bas-Rhin
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: David Lourde
Hautes-Pyrénées
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Jean-Michel Legrand
Finistère
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Johan Le Dallic
Haute-Marne
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Yohann Le Banner
Meurthe-et-Moselle
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Cyrille Cocasse
Vienne
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Sébastien Castaing
Allier
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Julien Cariou
Finistère
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Cédric Belthoise
Loiret
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Patrick Beauvais
Seine-et-Marne
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Frédéric Apprederisse
Moselle
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: Céline Tirache
Marne
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
25 Janvier 200725/01/2007
De: David (Patrice)
Objet:
pour les experts suivants et dans les conditions suivantes
Pour la catégorie no 1 : bateaux à passagers, établissements flottants, bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux taxis
date_debut="2006-12-31"
duree="un an"
renouvellement
25 Janvier 200725/01/2007
De: Gravot (Georges)
Objet:
pour les experts suivants et dans les conditions suivantes
Pour la catégorie no 5 : missions exclusives d'expertises subaquatiques des coques en béton et en acier
date_debut="2006-12-31"
duree="trois ans"
renouvellement
25 Janvier 200725/01/2007
De: Castel (Benoît)
Objet:
pour les experts suivants et dans les conditions suivantes
Pour la catégorie no 2 : bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers
date_debut="2006-10-31"
duree="quatorze mois"
renouvellement
25 Janvier 200725/01/2007
De: Canler (James)
Objet:
pour les experts suivants et dans les conditions suivantes
Pour la catégorie no 2 : bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers
date_debut="2006-10-31"
duree="quatorze mois"
renouvellement
25 Janvier 200725/01/2007
De: Robichon (Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la commission permanente des équipements de la route et président de la commission technique de la commission permanente des équipements de la route
Remplace:M. Farran (Pierre)
Groupe:
president
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Rozier-Chabert (Philippe)
ingénieur des ponts et chaussées, chef du service stratégie, pilotage et contrôle de gestion à l'EPA Campus de Jussieu
Objet:
membre du comité de domaine « Bâtiment »
Groupe:
nomination
25 Janvier 200725/01/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.