25 Janvier 2017

De: Fernando DE ALMEIDA
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements dans le cadre du marché « Agence de voyages »
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Fatiha AMROUCHE
Objet:
pour conclure, pour les territoires non couverts par une convention de délégation de compétence
en application des articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2 du CCH, les conventions visées à l'article R. 321-12 du CCH et aux articles 15 I et 15 J du RGA, ainsi que les avenants à ces conventions
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Fatiha AMROUCHE
Objet:
pour ce qui concerne les aides attribuées par l'agence aux bénéficiaires visés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (CCH)
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Fatiha AMROUCHE
Objet:
les ordres de mission pour les agents de la direction générale en charge des politiques d'intervention et de la direction de l'expertise et de l'animation territoriale, et les états de frais correspondants
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Fatiha AMROUCHE
Objet:
les décisions prises suite aux recours déposés auprès du conseil d'administration par les demandeurs de subvention
mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du CCH, contre les décisions émanant des délégués de l'agence dans les départements ou des délégataires de compétence
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Fatiha AMROUCHE
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Régis DEGARDIN
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
Groupe:
date_debut="2017-02-28"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Alain Milon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Stéphanie Riocreux
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Catherine Lemorton
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Gélita HOARAU
Objet:
pour siéger comme membre suppléant au sein de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Stéphane Travert
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Alain Bocquet
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Gaby Charroux
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Paola Zanetti
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Catherine Quéré
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: André Chassaigne
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Philippe Martin
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Philippe Martin
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201725/01/2017
De: Catherine Quéré
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201725/01/2017
De: Paola Zanetti
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201725/01/2017
De: Gaby Charroux
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201725/01/2017
De: Alain Bocquet
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201725/01/2017
De: André Chassaigne
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201725/01/2017
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201725/01/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201725/01/2017
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201725/01/2017
De: Stéphane Travert
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201725/01/2017
De: David MANARANCHE
adjoint au directeur du « Réseau territorial »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Guillaume FICHET
adjoint au directeur de la « Recevabilité, orientation, accès aux droits »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'institution et à l'instruction des réclamations devant faire l'objet d'un traitement en urgence
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Pascal MONTFORT
chef du pôle “Justice et libertés” de la direction “Protection des droits - Affaires judiciaires”
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle. »
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Martin CLÉMENT
chef de l'unité “Formation, documentation et études” de la direction “Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits”
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son unité. »
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Claudine JACOB
directrice de la “Protection des droits - Affaires judiciaires”
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction. »
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Alain BERTHOLOM
président de la Fédération française de lutte
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
président de fédération sportive désigné par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Richard REMAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Ginon (Denis, Jean, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Janvier 201725/01/2017
De: SABOT (Bertrand)
ancien adjoint au maire de Meudon (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: REMOND (Bruno)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: PARIENTE (Alain)
maître de conférences
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: MIQUEU (Claude)
maître de conférences
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: CHAUBON (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: CHANDERNAGOR (Thierry)
ancien maire de Mortroux (Creuse)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: ASTRUC (Marcel)
ancien maire de Montpeyroux (Puy-de-Dôme)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: BARBAUX (Jean-Jacques)
président du conseil départemental de Seine-et-Marne
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
g) Elus représentant les conseils départementaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: BOURGUIGNON (Pierre)
conseiller municipal de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
e) Elu représentant les communes de dix mille habitants à quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt dix-neuf habitants (10 000 habitants à 99 999 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: TASSEZ (Thierry)
maire de Verquin (Pas-de-Calais)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
c) Elus représentant les communes de mille habitants à trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (1 000 habitants à 3 499 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: BILLOUDET (Guy)
maire de Feillens (Ain)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
c) Elus représentant les communes de mille habitants à trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (1 000 habitants à 3 499 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: COUSSAIN (Yves)
maire de Teissières-lès-Bouliès (Cantal)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
a) Elus représentant les communes de moins de cinq cents habitants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: BERBERIAN (Vanik)
maire de Gargilesse-Dampierre (Indre)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
a) Elus représentant les communes de moins de cinq cents habitants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: TOURET (Corinne)
maître de conférences
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: PAGES (Danièle)
maire adjointe de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: LE BOZEC (Marie-France)
ancienne maire de La Ferrière-aux-Etangs (Orne)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: JANICOT (Laetitia)
professeure des universités
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: BEGUIN (Isabelle)
avocate (Paris)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: de LAVALETTE (Béatrice)
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
h) Elu représentant les conseils régionaux et l'assemblée de Corse
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: DAFFIX-RAY (Pierrette)
vice-présidente du conseil départemental du Puy-de-Dôme
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
g) Elus représentant les conseils départementaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: VAUTRIN (Catherine)
conseillère municipale de Reims (Marne)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
f) Elu représentant les communes de cent mille habitants au moins (100 000 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: BRIQUET (Isabelle)
maire du Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
d) Elu représentant les communes de trois mille cinq cents habitants à neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (3 500 habitants à 9 999 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: RIGOLLET (Claudette)
maire de Chalandray (Vienne)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
b) Elus représentant les communes de cinq cents habitants à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (500 habitants à 999 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: PAILLARD (Rachel)
maire de Bouzy (Marne)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
b) Elus représentant les communes de cinq cents habitants à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (500 habitants à 999 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: François RAVIGNON
adjoint au chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
représentants du ministre de l'intérieur pour la partie sécurité civile
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Faouzia FEKIRI
chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous- direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
représentants du ministre de l'intérieur pour la partie sécurité civile
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Philippe Mercier
Professeur
Objet:
comme suppléants
suppleant
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Laurent Coquerelle
membres du jury national chargé de l'examen des candidats au diplôme national de thanatopracteur
Objet:
comme suppléants
suppleant
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Sylvie Mailhebiau-Jeanjean
Objet:
comme suppléants
suppleant
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Jacques Lefèvre
vice-président du jury national
Objet:
pour réaliser la vérification des connaissances des demandeurs d'une reconnaissance de leurs qualifications professionnelles, parmi les membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
Groupe:
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Jean-Charles Jay
membre du jury national
Objet:
pour réaliser la vérification des connaissances des demandeurs d'une reconnaissance de leurs qualifications professionnelles, parmi les membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
Groupe:
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Clotilde Rougé-Maillart
Professeur
présidente du jury national
Objet:
pour réaliser la vérification des connaissances des demandeurs d'une reconnaissance de leurs qualifications professionnelles, parmi les membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
Groupe:
désignation
25 Janvier 201725/01/2017
De: Bruno LATOMBE
ingénieur général des mines
Objet:
chef de service en charge de la délégation aux systèmes d'information au sein du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
duree="un an"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: de Mazancourt (Thierry)
cadre dirigeant chez SAFRAN
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines d'Alès"
president
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Isabelle BUTAUD
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, agent comptable intérimaire
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Charente
Groupe:
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Matthieu PELLISSIER
Général de brigade aérienne
Objet:
président de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
president
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Pierrick MENARD
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations des Côtes-d'Armor
Groupe:
date_debut="2017-04-05"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Janvier 201725/01/2017
De: Alain MESPLEDE
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeurs départementaux interministériels
directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Laurent WILLEMAN
attaché principal d'administration
Objet:
directeurs départementaux interministériels
directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain
Groupe:
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Dominique FAUVEL
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directeurs départementaux interministériels
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Saône
Groupe:
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Corinne SCANDURA
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeurs départementaux interministériels
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale du Var
Groupe:
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Fabienne POUPARD
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directeurs départementaux interministériels
directrice départementale adjointe des territoires de la Sarthe
Groupe:
date_debut="2017-01-30"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: François Richard
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Serge Puccetti
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Jean-Michel Pillon
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Laurent Perrin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Jean-Michel Mattéi
ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction du système d'information et de télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information et de télécommunications, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Michel Marin
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Claude Le Coz
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Raoul Depoutot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Régis Cornu
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Arnaud Bettochi
ingénieur de laboratoire
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Michel Baron
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales, à l'article 41 du code des douanes de Mayotte et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Philippe Scardéoni
attaché d'administration hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Eric Jeanrenaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Hervé Hulin
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Yann Helouet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Lionel Fend
administrateur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Georges Dudouyt
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Laurent Dory
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Etienne Cartou
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Antoine Buffard
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Clément Bonnet
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Emmanuel Brossier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Bruno Francerie
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Stéphane Boissavy
directeurs des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Patrice Besançon
attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Philippe-Jean Reynaud
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Michel Gindroz
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Bernard Calce
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Lionel Briand
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Pierrick Louboutin
attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Jean-François Rubler
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Alexis Lopes
administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Pierrick Lallemant
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Stéphane Pichegru
directeurs des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Stéphane Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Jean-Thierry Rouaix
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Stéphane Rivalin
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Stéphane Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Jean-Thierry Rouaix
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Stéphane Rivalin
inspecteur régional des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Stéphane Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Muriel Meyer
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Julie Gourcerol
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Gisèle Goenvec
administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Sophie Costedoat
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Nathalie Bécache
magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Nathalie Bécache
magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Nathalie Bécache
magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Aurélie Puyau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Maeva Daynac
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Anne-Marie Vaudour
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Cécile Roumeau
Viviane Bourceau, inspectrices principales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Anne Risterucci
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Cécile Pascalis-Maitre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Blandine Marchand
ingénieure générale des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Sandra Lemeunier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Tiphaine Le Pichon
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Mélanie Lacuire
inspecteurs principaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Marie-Claire Garric
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Sophie Cazilhac
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Sophie Bernert
administratrice des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Christine Baron
inspectrices principales des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Zohra Allem
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Valérie Maniez
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Aude Calvignac-Juillard
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Nadine Babonneau
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Patricia Bessonnat
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Caroline de Saussure
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Valérie Jimenez
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Véronique Laurain
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Laure Courselaud
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Véronique Welin
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Elisabeth Nussbaum
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Sandrine Ambach
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Françoise Bureaud
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Anne-Marie Vaudour
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Sandra Lemeunier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Tiphaine Le Pichon
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Marie-Claire Garric
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Christine Baron
inspectrices principales des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Cécile Roumeau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Sophie Cazilhac
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Viviane Bourceau
inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Hélène Brial-Robin
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Aurélie Arnaud
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Magali Robert
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Laurence Larhant
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Bénédicte Morel
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Bénédicte Morel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Michèle Moulin
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Bénédicte Morel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Benjamin Vialard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Jérôme Pirel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Ivan-David Nicolas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Philippe Le Roux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Raphaël Goriot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Stéphane Dumont
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Michel Canal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Patrick Pezzetta
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Pascal Guyon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Philippe Gimenez
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: François Lebailly
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Christophe Spitéri
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Guilhem Renier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Jean-Luc Lopez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Thierry Le Verrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Eric Lallis
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Didier Gallard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Christian Dufour
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Olivier Cougouil
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Sophie Nercessian
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Myriam Balestracci
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Véronique Iamann
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Marie-Joseph Brescia
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Laetitia Bertrand
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Valérie Fulcrand-Vincent
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Benoîte Dominguez-Beley
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: LAGARDE Lionel
suppléant, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
M.TERNOY Maxence, suppléant, représentant le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: PAUL Caroline
suppléante, représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
M.TERNOY Maxence, suppléant, représentant le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: CAAMANO Delphine
titulaire, représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
M.TERNOY Maxence, suppléant, représentant le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: BORNAND Aurélie
titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
M.TERNOY Maxence, suppléant, représentant le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: ROIGT Fernand
titulaire, représentant AMORCE
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: GELBHART Paul
suppléant, représentant l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: DUMAS Albin
suppléant, représentant l'Association de pharmacie rurale (APR)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: DE LA THEARDIERE Patrice
titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: CAMAIONI Fabrice
titulaire, représentant la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: BURGESS Dominique
suppléant, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: AVILA Angel
suppléant, représentant la Confédération nationale des collecteurs de déchets spéciaux (CNCDS)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: WILMOUTH Laurent
suppléant, représentant le Syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SIDIV)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: PERACHE Timothée
titulaire, représentant Les Entreprises du médicament (LEEM)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: LAROCHE Stéphane
titulaire, représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: LACROIX Jean-Marc
titulaire, représentant Les Entreprises du médicament (LEEM)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: JEGOU Yannick
suppléant, représentant Les Entreprises du médicament (LEEM)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: GUERY Mathieu
titulaire, représentant Les Entreprises du médicament (LEEM)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: ELZAABI Mazen
titulaire, représentant Les Entreprises du médicament (LEEM)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: AUDRY Antoine
titulaire, représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: CHAUMEIL Claude
titulaire, représentant la Fédération française des diabétiques
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: DELOFFRE-BONNAMOUR Nathalie
titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: BOUREY-DE COCKER Valérie
suppléante, représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: BEY Françoise
suppléante, représentant AMORCE
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: BERTHOLOM Bénédicte
titulaire, représentant l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: AUBIJOUX Anne
titulaire, représentant l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: VERDIER Dorothée
titulaire, représentant le Syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SIDIV)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: PENNE Marie
titulaire, représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: OLLE Florence
suppléante, représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: MEHL Marlène
suppléante, représentant Les Entreprises du médicament (LEEM)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: MARLY Delphine
suppléante, représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: DUMOULIN Alexandra
suppléante, représentant Les Entreprises du médicament (LEEM)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: DE LAMAZE Flore
suppléante, représentant Les Entreprises du médicament (LEEM)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: COUSIN Pascale
suppléante, représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: ROUCHES Marlène
titulaire, représentant la Fédération française des diabétiques
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: COQUEBLIN Claire
titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: GAILLARD Claude
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: BOUTHIER Dominique
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: WEHRLE Pascal
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: VAN DE MAELE Philippe
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: STRAUSS Bernard
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: SALLENAVE Michel
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: PICON Antoine
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: PELURSON Gilles
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: NARRING Pierre
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: MAGRUM Max
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: LOOSES Bertrand
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: KRUGER Didier
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: KRETZ Thierry
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: GUIVARC'H Philippe
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: GRASZK Edmond
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: GRAND Philippe
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: DUPIN Frédéric
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: DOMAIN Pierrick
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: DE GUENIN Philippe
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: CORNEC René
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: COINTE Raymond
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: BORTOLOTTI Serge
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: BERLIZOT Thierry
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: BENOIT Guillaume
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: AYOUN Philippe
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: PIETRI Jean-Marcel
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er avril 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: VIDAL Edith
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: METRICH-HECQUET Valérie
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: HUMBERT Pascale
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: HUBIN-DEDENYS Sylvie
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: BOUSSETON Marie-Luce
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: BOUR-POITRINAL Emmanuelle
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: GAUTIER Maryse
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er février 2017
promotion
25 Janvier 201725/01/2017
De: Emmanuel BOUCHON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, inspecteur général spécialisé ouvrages d'art au MEEM/DGITM/DIT – Mission d'appui du réseau routier national
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »
Remplace:Mme Evelyne HUMBERT
Groupe:
president
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Éric Ballot
de Mines ParisTech, directeur du laboratoire science du management
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Gérard VALLERY
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
susvisé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2017
Groupe:
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Jean-Christophe THALABARD
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
susvisé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2017
Groupe:
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Emmanuel RICHAUD
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
susvisé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2017
Groupe:
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Luc OGER
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
susvisé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2017
Groupe:
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Bernard MULTON
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
susvisé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2017
Groupe:
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Frédéric MARIN
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
susvisé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2017
Groupe:
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Olivier JAMET
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
susvisé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2017
Groupe:
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Christian GEORGE
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
susvisé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2017
Groupe:
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Michel DIAMENT
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
susvisé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2017
Groupe:
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Mathias BRIEU
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
susvisé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2017
Groupe:
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Lamalle
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
5 janvier 2017
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
charge
25 Janvier 201725/01/2017
De: Patrick Touzinaud
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Bernard Obser
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Thierry Gillet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Bruno Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Hervé Galand
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Christophe Mornon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Martial Duqueyroix
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Pascal Revel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Anne Lagueyte
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Séverine Fiorletta
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Béatrice Artiglieri
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Marie-Christine Roumegous
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires des antennes à Pau et à Biarritz
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de leur site respectif
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires de l'antenne à Poitiers
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de leur site respectif
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Véronique Maillé
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Fabienne Lemoine
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Zelia Braz-Lopes
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Karin Pelletant
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Nicole Garcia
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Naima Galion
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires des antennes à Pau et à Biarritz
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires de l'antenne à Poitiers
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: État (DAE)
Objet:
du pilotage des segments achats mutualisés transverses (hors domaines informatique et bâtiment), dits non opérationnels. À ce titre, le pôle définit la stratégie d'achat, de passation du marché et du suivi et de pilotage de l'exécution du marché pour ces segments mutualisés, en collaboration avec les services prescripteurs de la DGAC et dans le respect des orientations fixées par la direction des achats de l'
Groupe:
charge
25 Janvier 201725/01/2017
De: Nicolas GIBELIN
IE2
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° UMS 3758 intitulée GRICAD
à compter du 23 janvier 2017
Groupe:
nomination
25 Janvier 201725/01/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.