25 Janvier 2018

De: Denis HUNEAU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre de l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Dimitrios TASKOUDIS
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure des pétroles et des moteurs
au titre des représentants élus par les élèves
Collège moteurs et utilisation des hydrocarbures-économie et gestion
Groupe:
duree="un an"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Hugo ROUGIER
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure des pétroles et des moteurs
au titre des représentants élus par les élèves
Collège exploration-production
Groupe:
duree="un an"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Thierry CHAPUIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
suppléant
Remplace:M. Georges BOUCHARD
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Patrick CORBIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
titulaire
Remplace:M. Jérôme FERRIER
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Marie-Laure LAMBERT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants du monde associatif
mentionnés à l'article D. 510-2
sur proposition de France Nature Environnement
––
suppléante
Remplace:M. Daniel SALOMON
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Christian MICHOT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants du monde associatif
mentionnés à l'article D. 510-2
sur proposition de France Nature Environnement
––
titulaire
Remplace:M. Raymond LEOST
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: BERTHOULAT Mathieu
représentant le ministre chargé de l'économie
Objet:
membres de la formation papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre de l'État
Remplace:M. BRUDIEU Léonard
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: BRUDIEU Léonard
titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre de l'État
Remplace:Mme HENRY Caroline
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: BERTHOULAT Mathieu
représentant le ministre chargé de l'économie
Objet:
membres de la formation de filière emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre de l'État
Remplace:M. BRUDIEU Léonard
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: BEGORRE-MAIRE Odile
titulaire, représentant l'Assemblée des communautés de France
Objet:
membres de la formation papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des élus locaux
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: HALBY Marion
représentant FEDEREC
Objet:
membres de la formation papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Remplace:Mme HERLEDAN Lisa
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: MARTIAL Catherine
représentant l'Alliance française des industries du numérique (AFNUM)
Objet:
membres de la formation piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: MARCOUYOUX Caroline
titulaire, représentant l'Alliance française des industries du numérique (AFNUM)
Objet:
membres de la formation piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: JAGU Catherine
représentant le Groupement des industries électriques, électroniques et de communication (GIMELEC)
Objet:
membres de la formation piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Remplace:M. ELKON Stéphane
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: HALBY Marion
représentant FEDEREC
Objet:
membres de la formation piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Remplace:Mme POZZI Tess
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: MITHIEUX Lionel
titulaire, représentant AMORCE
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des élus locaux
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: VOGLEY Jean-Charles
titulaire, représentant la Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM)
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: PETIT Laurent
suppléant, représentant l'Ameublement français
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: PAGEAUD Patrice
suppléant, représentant la Fédération des magasins de bricolage (FMB)
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: KRUSE Patrick
titulaire, représentant l'Ameublement français
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: GRUAU Vincent
titulaire, représentant l'Ameublement français
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: FUMIÉRE Julien
suppléant, représentant la Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM)
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: DOUCET André-Pierre
titulaire, représentant le Syndicat national de l'équipement des grandes cuisines (SYNEG)
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: DEYRIES Pierre
titulaire, représentant la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: DEMARNE Bertrand
suppléant, représentant l'Ameublement français
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: CAUCHARD Benoît
titulaire, représentant la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: CAO Régis
suppléant, représentant l'Ameublement français
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: BERTHAULT Pierre-Emmanuel
titulaire, représentant l'Ameublement français
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: TURCHET Thibault
titulaire, représentant Zero Waste France
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: SEUX Ludovic
suppléant, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: DRUGY Emmanuel
titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: BERREBI Franck
titulaire, représentant Envie
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: ARRAULT Olivier
suppléant, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: ALLIOT Nicolas
suppléant, représentant Emmaüs
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: LAGARDE Lionel
suppléant, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre de l'État
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: BEY Françoise
suppléante, représentant AMORCE
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des élus locaux
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: DUFOUR Cathy
titulaire, représentant l'Ameublement français
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: DUCHENNE Odile
suppléante, représentant l'Ameublement français
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: COULLON Stéphanie
suppléante, représentant la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: BAUVAIS Emmanuelle
suppléante, représentant la Fédération des entreprises du bureau et du numérique (EBEN)
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: WEBER Françoise
titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: VEDIE Isabelle
titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: SANTELLI Geneviève
titulaire, représentant Les Amis de la Terre
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: MABILEAU Stéphanie
titulaire, représentant Emmaüs
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: GILLIER Sophie
titulaire, représentant PERIFEM
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: GASCOIN Guénola
suppléante, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: DUFOUR Alma
suppléante, représentant Les Amis de la Terre
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: CHATEL Laura
suppléante, représentant Zero Waste France
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: BLOT Déborah
suppléante, représentant PERIFEM
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: TCHANAKIAN Fiona
titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre de l'État
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: ELARY Evelyne
suppléante, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre de l'État
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: DEGRYSE Marie-Cécile
suppléante, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre de l'État
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: COQUEBLIN Claire
titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre de l'État
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: BORNAND Aurélie
titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre de l'État
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: VIGNOT Clément
représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membre de la formation de filière des textiles, linge et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
pour la durée du mandat restant à accomplir
au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Remplace:M. MARTIN Cyrille
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: VIGNOT Clément
représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membre de la formation de filière des pneumatiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
pour la durée du mandat restant à accomplir
au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Remplace:Mme POZZI Tess
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: PREVOST Matthieu
titulaire, représentant l'Union nationale des industries de l'impression et de la communication (UNIIC)
Objet:
membre de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
pour la durée du mandat restant à accomplir
au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Remplace:M. MATTELY Benjamin
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: MANGIN Noël
titulaire, représentant Inter EMBALLAGE
Objet:
membre de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
pour la durée du mandat restant à accomplir
au titre des producteurs de matériaux d'emballage
Remplace:M. BOCHARD Guy
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: VIGNOT Clément
représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membre de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
pour la durée du mandat restant à accomplir
au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Remplace:M. SEUX Ludovic
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: SEUX Ludovic
représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membre de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
pour la durée du mandat restant à accomplir
au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Remplace:Mme HERLEDAN Lisa
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: POZZI Tess
représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
pour la durée du mandat restant à accomplir
au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Remplace:Mme DAGNOGO Claire
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: MARTIN Isabelle
titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
pour la durée du mandat restant à accomplir
au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Remplace:M. IMBERT Didier
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: PEIRANO Valérie
titulaire, représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux des patients en auto-traitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
pour la durée du mandat restant à accomplir
au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Remplace:M. LAROCHE Stéphane
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: MARLY Delphine
représentant le Syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SIDIV)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux des patients en auto-traitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
pour la durée du mandat restant à accomplir
au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: DUMOULIN Alexia
représentant Les entreprises du médicament (LEEM)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux des patients en auto-traitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
pour la durée du mandat restant à accomplir
au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Isabelle RAYMOND-MAUGE
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général du développement durable établi
au titre de l'année 2017 l'inspectrice de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Développement durable établi"
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: Philippe MALER
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2018 l'inspecteur général de l'administration du développement durable
À compter du
30 mars 2018
inspecteur_general="Administration du développement durable"
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: TRAN DUC MINH (Chloé Thanh-Huong)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: THIAM (Mafal)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: STEINER (Jacques Christophe)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: SEYS (Coralie Anne)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: ROUDE (Chantal Marie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: MONGIN PITAVAL (Nathalie Michèle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: MENAI (Fatima-Semia)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: HENNEAU BRAUN (Christelle Valérie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: GAUGUERY (Sophie Céline)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: FRETARD GARRE (Frédérique Claude Beatric)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: FAVRE (Stéphanie Claude)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: BASSOUDI (Dounia Aicha)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: BARNOLA (Margot Simone)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: GOUAL (Nouredine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
Liste complémentaire
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: WIERZBINSKI (Eric)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: VIEILLE (Joël)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: VASSEUR (Pascal)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: THOLLET (Joël)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: THIRIET (Vincent)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: THIEFAINE (Thierry)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: RAMOS (François)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: POULIQUEN (Erwan)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: MARTINIE (Franck)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: MALIAR (Alain)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: LECOUSTRE (Marc)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: HOURDEBAIGT (Michel)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: GOSSET (Didier)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: DIDIOT (François)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: CORDELLIER (Olivier)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: VANNIER (Loïc)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: SURIAM (Jean-Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: RICO LE DIAGON (Pierre-Hugues)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: REVOL (Olivier)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: RENAULT (Eric)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: PROVOST (Romain)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: MICHEL (Sébastien)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: LECUPPRE (Patrick)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: JONCHERAY (Yves)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: HAMIDI (Karim)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: GARDETTE (Guillaume)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: GAIGNAULT (Stanislas)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: FINEL (Jean-Claude)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: DARGIROLLE (Vincent)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: Joël Claude)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: Raoul André)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: Maurice Albert)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: VALDES (Myriam)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: UHLMANN (Françoise)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: TOUSSAINT (Frédérique)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: THOMAS (Catherine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: SCHMITT (Isabelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: SCAMPS (Anne)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: ROUSSEL GERMANI (Catherine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: RIGOULET (Isabelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: PENTEL (Hélène)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: NORDEY ESCASSUT (Nicole)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: LUNG (Béatrice)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: LAUZIN (Laurence)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: GAZET (Christine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: DE OLIVEIRA (Sylvie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: ATILLAH (Naima)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: AMIRAND (Claire)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: WACK (Laurence)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: VOLETTE (Isabelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: VERGNET PALLIER (Bettina)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: URSPRUNG (Myriam)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: SVITEK (Lenka)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: Nicole Simone)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: SANSONE (Katia)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: RUVILLY (Laurence)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: ORIGAL (Laurence)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: Delphine Nicole)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: MIRA VOLPE (Caroline)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: Christine Michele)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: MAUPILIER (Isabelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: MASCIOCCHI NAUDIN (Sophie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: MARTIN (Sylvie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: Chantal Marie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: LENGRAND (Carole)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: LE RHUN (Elodie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: DECLEIR (Maggy)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: Eliane Cornélie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: Nathalie Coralie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: CONCEICAO MARTINO (Charlène)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: CHRETIEN (Soizic)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: Berthe Blanche)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: BERTRAND (Marie-Claude)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: BERGER (Claudine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: BELNA (Stéphanie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: BALLESTRA (Véronique)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: BAILLEUX (Marianne)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: ARNE-GABAS (Armelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: ALAOUI MDEGHRI (Julia)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: ACHIBA VI (Benjamine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: GANIER Claude
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: VILLENEUVE Luc
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: PLANCHON Patrick
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: GODEFROY Laurent
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: MEGANCK Marie-Pierre
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: GREGOIRE Anne
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: DELIBES Pascale
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: BADOUARD Annie
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
25 Janvier 201825/01/2018
De: PAPINUTTI Marc
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
9 décembre 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: PLANTON Serge
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
6 février 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: VINCON Philippe
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: SÉGARD Michel
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: SERMAGE Benoît
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: PIPIEN Gilles
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: PENEL Michel
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: MAURIN Jean-Michel
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: MARCHAL Philippe
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: MANTOUX Gilles
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: MAC VEIGH Jean-Pierre
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: LILAS Jean-Pierre
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: LHUISSIER Bruno
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: KAHAN Jean-Marc
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: HELFTER Michel
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: GOETZ Hubert
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: ESTINGOY Philippe
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: DOUARD Pascal
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: DORSEMAINE Jean
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: DENAIS Olivier
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: DE MEYÈRE Alain
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: CURÉ Christian
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: CONTAT Serge
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: CLÉMENT Jacques
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: CIPRIANI Patrick
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: BÉNÉZIT Jean-Jacques
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: BONNET Jean-Marc
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: AUGIER Pascal
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: ARNAUD Serge
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: DELDUC Paul
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
16 juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: WACK Anne-Lucie
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: TOURASSE Corinne
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: SCLAFER Marie-Noëlle
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: MARGOT-ROUGERIE Pascale
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: HUBERT Claire
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: MOUCHEL Ivy
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: LALOY Frédric
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: POUPAT Christophe
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er septembre 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: ZIMMERMANN Arnaud
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: WAGNER Nicolas
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: VAUGLIN François
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: SIMON Maximilien
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: SAMRI Driss
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: RICARD Didier
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: PLUVINAGE Manuel
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: PIOLIN Xavier
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: PINDARD Alain
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: PERRIN Jean-François
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: PERRET Gilles
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: PERRAIS Philippe
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: PEIGNEY-COUDERC Stéphane
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: OULD-SAÏD Kamel
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: NICOLLE Emmanuel
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: NAUDIN-ROY Nicolas
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: MOURER Mathieu
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: MORAND Pierre-Antoine
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: MINATO Jean-Baptiste
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: MARTIN Ivan
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: MAJCHRZAK Yves
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: LIÉNARD Bertrand
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: LE COZ Jérôme
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: LAVOUÉ François
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: KASSIOTIS Christophe
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: JULLIAN Arnaud
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: GUÉRIN Gautier
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: GOUTX David
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: GARNIER Patrick
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: EHRET Pierre
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: DUPRAY Sébastien
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: DUFUMIER Benoît
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: DOISY Frédéric
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: DENIEUL Etienne
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: DELTEIL Laurent
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: CZERWINSKI Xavier
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: CREIGNOU Pol
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: COURBATIEU Grégory
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: COULY Fabien
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: CORNIER François
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: CHATELUS Gautier
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: CHAPPAZ Olivier
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: CATTEAU Rémy
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: BRETAR Frédéric
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: BOYAVAL Sébastien
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: BOUVIER Etienne
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: BOUTEFEU Benoît
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: BOST Stéphane
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: BOGE Antoine
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: ANDRÉ Cédric
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: AMAR Patrick
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: WURTZ Isabelle
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: VINCK Aline
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: VALENCE Claire
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: TRIQUENOT Alice
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: SOUAN Hélène
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: SACCOCCIO Muriel
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: RUAUX Marine
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: QUINIO Caroline
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: PRUDHOMME Catherine
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: PERCELAY Julie
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: MIÉVRE Annick
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: MERLE Sophie
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: MARÉCHAL-DEREU Constance
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: MAHÉ-DECKERS Caroline
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: MAHÉ Thuriane
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: LENCK Carole
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: LEMONNIER Sylvie
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: GHIB Marie-Luce
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: FORGET Vanina
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: FECHNER Lise
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: DUMONT Marie
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: DONZEL Carine
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: CHANTREL-BONNEUIL Michèle
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: CHAMINADE Marion
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: BÉGUIN Thérèse
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: BOUSSOU Véronique
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: BERTRAND Julie
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: AUBRUN Nadine
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: ARNOLD-GAULHIAC Monique
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: ANDRÉ Sylvie
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2018
promotion
25 Janvier 201825/01/2018
De: Cyrille HONORÉ
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint de la direction des services météorologiques de Météo-France
Objet:
secrétaire permanent du Conseil supérieur de la météorologie
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Bernard Obser
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la subdivision travail aérien
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Gérald Mascaro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision développement durable
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Claude Haillot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision transport aérien
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Laurent Chausseray
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision navigation aérienne
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Thierry Gillet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Christophe Mornon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Martial Duqueyroix
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Gwendal Bonizec
attaché principal d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Gervais Gaudière
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Anne Lagueyte
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision aviation légère
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Séverine Fiorletta
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division régulation et développement durable
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Béatrice Artigliéri
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division aéroport et navigation aérienne
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de leur site respectif
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de leur site respectif
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Véronique Maillé
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, secrétaire de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Fabienne Lemoine
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Zelia Braz-Lopes
adjointe d'administration de l'aviation civile de 2e classe, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Karine Pelletant
adjointe d'administration de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Sophie Gautier
agent intérimaire, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Nicole Garcia
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Naima Galion
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Sandra Bernadotte
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean-Michel SABIN
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « logistique » du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 500 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Dominique TARJON
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint du délégué de Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guyane
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Laurent TEISSIER
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la division surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Gérard DANIEL
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, délégué de Guadeloupe
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Claude MIQUEL
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Frédéric GUIGNIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Claude MIQUEL
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Frédéric GUIGNIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Catherine ZERROUKI
attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Nadiège MAVILLE
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Anastasia VERDAN
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur délégation respective
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Emma HARPON
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 2e classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur délégation respective
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Catherine DUFFAU
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur délégation respective
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Benjamin Vialard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
dont le président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
dont le président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: François Delfosse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
dont le président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Bertrand Brulé
pilote inspecteur
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Raphaël Goriot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
dont le président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Philippe Lavieille
pilote inspecteur
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Valérie Fulcrand-Vincent
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, présidente
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
dont le président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De:
M
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Gilles Van Der Gœs
représentant la Fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Marc Jouan
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Michel Hirmke
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Michel Gauthié
représentant la Fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Patrick Dugnol
représentant la Fédération française de vol à voile
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Gérard Coffignot
représentant la Fédération française de planeur ultra-léger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Stéphane Buy
représentant la Fédération française de giraviation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: José Vittori
représentant la Fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean-François Vassal
représentant la Fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Léon Robin
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Michel Hirmke
représentant la Fédération française de planeur ultra-léger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean Donnet
représentant la Fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Claude Briend-Marchal
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Claude Briend-Marchal
représentant la Fédération française de vol à voile
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Thierry Basset
représentant la Fédération française de giraviation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean-Luc Mure
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale
Objet:
conseiller de recteur, chef du service académique d'information et d'orientation (Csaio) de l'académie de la Martinique (groupe II)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
date_fin="2022-01-31"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Olivier Chevillard
inspecteur de l'éducation nationale hors classe dans l'académie de Besançon
Objet:
afin d'occuper l'emploi de conseiller de recteur, délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (Dafpic) de l'académie de la Martinique
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
date_fin="2022-01-31"
détachement
25 Janvier 201825/01/2018
De: Maryline DUPONT
(MACQUET)
Objet:
à la date du présent an-êté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Beauvais
en remplacement de madame
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Beauvais"
suppleant
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Rodolphe GUIBERT
directeur des services de greffe
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance du Mans
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mans"
suppleant
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Béatrice POULAIN
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance du Mans
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
25 Janvier 201825/01/2018
De: Ghislaine FAIVRE
(JACOBE)
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Sandrine VADON
(REYNARD)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
25 Janvier 201825/01/2018
De: Brigitte Lherbier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 621 (2016-2017) sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales
parlement="Sénat"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Sophie Joissains
Objet:
rapporteur sur le projet de loi (n° 490, AN, XVe leg.) relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
parlement="Sénat"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Josiane Costes
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 205 (2017-2018) visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
parlement="Sénat"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Didier Marie
au nom de la commission des affaires européennes
en application de l'article 73 quater du règlement, sur les directives de négociation
en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Anne-Marie Bertrand
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 229 (2017-2018)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Marta de Cidrac
rapporteure au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 83 (2017-2018), tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Pierre Louault
(Union Centriste)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Michel Forissier
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jérôme Durain
(Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Pierre-Yves Collombat
(Communiste républicain citoyen et écologiste)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Emmanuel Capus
(Les Indépendants/République et Territoires)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Julien Bargeton
(La République En Marche)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean-Pierre Vogel
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean-François Husson
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Michelle Meunier
(Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Christine Lavarde
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Élisabeth Lamure
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Nathalie Delattre
(Rassemblement démocratique et Social Européen)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Dominique Vérien
(Union Centriste)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Angèle Préville
(Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Joanna Hislop
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Marine Brenier
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Marine Brenier
Objet:
à la commission affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean CASTEX
délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Objet:
délégué interministériel aux grands événements sportifs
Remplace:M. Nicolas DESFORGES
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: François SILLION
directeur général délégué à la science de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Objet:
exercer par intérim les fonctions de président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
charge
25 Janvier 201825/01/2018
De: Antoine PETIT
Objet:
président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Laurent PICHARD
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'action et des comptes publics au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
Remplace:M. Vincent CHIP
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Philippe DUCLAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2018-02-03"
duree="deux ans"
renouvellement
25 Janvier 201825/01/2018
De: Hervé LEMOINE
conservateur général du patrimoine
Objet:
chef de service, directeur du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
Groupe:
date_debut="2018-02-12"
duree="un an"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Adeline D'HERMY
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2018
membres élus
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Georgia SCALLIET
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2018
membres nommés
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Stéphane VARUPENNE
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2018
membres élus
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Loïc CORBERY
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2018
membres élus
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Hervé PIERRE
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2018
membres nommés
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Gilles DAVID
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2018
membres nommés
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Julie SICARD
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2018
membres élus
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Véronique VELLA
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2018
membres nommés
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Hervé LEMOINE
Objet:
directeur, chargé des archives, à la direction générale des patrimoines
Groupe:
date_debut="2018-02-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Janvier 201825/01/2018
De: Alexandra BOUDET
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), chef du pôle juridique et judiciaire
au sein du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: LEPRETRE (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social, représentant la fédération des entreprises publiques locales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: LE FAOU (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social, représentant la fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Lucido (François)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
Groupe:
radiation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Lucido (François)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2018-07-26"
a_sa_demande
admission
25 Janvier 201825/01/2018
De: KLOTZ (Martin, Xavier, Marie, Benoît, Marcel)
Général de division
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée
conseil_des_ministres
élévation
25 Janvier 201825/01/2018
De: KLOTZ (Martin, Xavier, Marie, Benoît, Marcel)
Général de division
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Bertrand BESANCENOT
ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le
9 février 2017
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
duree="un an"
conseil_des_ministres
renouvellement
25 Janvier 201825/01/2018
De: François SÉNERS
conseillers d'Etat
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Marie-Eve AUBIN
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Anne-Françoise ROUL
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Marie-Eve AUBIN
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Michèle DE SEGONZAC
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Marie-Eve AUBIN
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: BONNET-EYMARD (Aurélie, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELAYE, David AMBROSIANO et Emmanuelle PASTEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontaine (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: SONNEVILLE (Louis, Pascal, François)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Raynald Dujardin, Jérôme Martinot, et Amandine Chavot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: DUJARDIN (Alexandra, Jeanne, Bénédicte)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Raynald Dujardin, Jérôme Martinot, et Amandine Chavot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: DUJARDIN (Raynald, Jean, Ernest)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Raynald Dujardin, Jérôme Martinot, et Amandine Chavot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
25 Janvier 201825/01/2018
De: DUJARDIN (Alexandra, Jeanne, Bénédicte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raynald Dujardin, Jérôme Martinot, et Amandine Chavot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
25 Janvier 201825/01/2018
De: GASNIER (Julie, Caroline, Céline)
ayant pour nom d'usage GASNIER-BAMAS, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle BAILLY POMMERY CAURO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie LOURME-BERTHAUT et Grégory COTTEAU de SIMENCOURT, notaires, associés d'une société civile Professionnelle
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
25 Janvier 201825/01/2018
De: BADIE (Caroline, Fanny, Suzanne, Magdeleine)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Pélissanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
transfert
25 Janvier 201825/01/2018
De: MOTIN (Raphaël, Stéphane, Philippe)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
25 Janvier 201825/01/2018
De: Stéphane HARDOUIN
magistrat
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean-Michel LOPEZ
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire général de police
réintégration
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean-Michel LOPEZ
directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Toulouse (031)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2018-02-12"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean-François BARBIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Janvier 201825/01/2018
De: Yannick JANAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2018-03-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Janvier 201825/01/2018
De: Alain REGNIER
préfet, conseiller du Gouvernement
Objet:
délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Patrick DAVID
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2018-02-27"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Janvier 201825/01/2018
De: Didier FEBVRE
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires des Vosges
Groupe:
date_debut="2018-02-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Janvier 201825/01/2018
De: Marie-Pierre Calmel
agente contractuelle de l'Etat, secrétaire générale du Conseil de normalisation des comptes publics
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement courant du conseil
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean-Marc Roffi
ingénieur sur contrat, directeur de l'unité de management Avions de missions et de support
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
30 novembre 2015
entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Emmanuel Laporte
Ingénieur en chef de l'armement
directeur adjoint de l'unité de management Avions de missions et de support
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
30 novembre 2015
entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Stéphane Kammerer
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
30 novembre 2015
entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Nicolas Cordier-Lallouet
Ingénieur en chef de l'armement
directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
30 novembre 2015
entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean-Marc Roffi
ingénieur sur contrat, directeur de l'unité de management Avions de missions et de support
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement
tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur
l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
25 novembre 2015
entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense pour la période 2015-2018
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Emmanuel Laporte
Ingénieur en chef de l'armement
directeur adjoint de l'unité de management Avions de missions et de support
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement
tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur
l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
25 novembre 2015
entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense pour la période 2015-2018
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Stéphane Kammerer
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement
tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur
l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
25 novembre 2015
entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense pour la période 2015-2018
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Nicolas Cordier-Lallouet
Ingénieur en chef de l'armement
directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement
tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur
l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
25 novembre 2015
entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense pour la période 2015-2018
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Stéphane Kammerer
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés et actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses et des recettes incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens et prestations de soutien, formations et prestations de maintien en condition opérationnelle pour ces matériels ou ceux préalablement achetés, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
15 décembre 2016
entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés et"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Nicolas Cordier-Lallouet
Ingénieur en chef de l'armement
directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés et actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses et des recettes incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens et prestations de soutien, formations et prestations de maintien en condition opérationnelle pour ces matériels ou ceux préalablement achetés, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
15 décembre 2016
entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés et"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Pierre Seris
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint ressources humaines auprès du directeur des opérations
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité
dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Christophe Pezron
ingénieur sur contrat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des opérations
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Denis Lizandier
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint « coopération et prospective » auprès du directeur des opérations et chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement
dans la limite des attributions de la mission et dans la limite des actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Yves Colin
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Christophe Lhuissier
Général de brigade
chargé de mission auprès du directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre, les protocoles relatifs à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'œuvre conclus avec les services d'autres ministères. »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Bernard Morisset
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département de l'administration et des finances, directement placé sous l'autorité du secrétaire adjoint pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Franck Lerner
commandant de police, chef de la division de l'administration générale, directement placé sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Yvon LEJEUNE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du département des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du secrétaire adjoint pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Patrice Hié
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire adjoint pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Laurent Gandra-Moreno
sous-préfet hors classe, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Julien BECOULET
chef des services techniques, chef du bureau du soutien logistique, directement placé sous l'autorité du secrétaire adjoint pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Martine Coudert
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, instructions, décisions et pièces comptables, relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Danielle Copol
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Pascal Brasselet
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes au sein de l'université de Brest
Groupe:
duree="cinq ans"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes au sein de l'université de Brest"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Patricia VERWAERDE
IEHC
Objet:
adjointe au responsable du Service Partenariat et Valorisation de la délégation
Groupe:
date_debut="2018-01-25"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Bruno RENVERSEZ
IE2
Objet:
adjoint au responsable du Service Technique et Logistique de la délégation Languedoc
Groupe:
date_debut="2018-01-25"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jacques Roy
Objet:
directeur, de l'unité propre de service n°3248, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-06-26"
depart_retraite
cessation de fonction
25 Janvier 201825/01/2018
De: Annabelle ALVES
IR2
Objet:
responsable du service partenariat et valorisation de la délégation Ile-de-France Sud
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Florent CHAMPY
Objet:
DR
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Sinda HAOUES-JOUVE
Objet:
MCF
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De:
Marie
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Olivier Pliez
directeur de l'unité UMR5193
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Céline Rozier
Objet:
IR
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Françoise Pons
Objet:
T
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Sylvie Tournier
DR
Objet:
au nom du) directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation=") directeur d'unité"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jocelyn MERE
Objet:
IR Hors classe, adjoint au Délégué
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jinbo BAI
directeur de l'unité GDR3661
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Virginie GUENARD
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Eric VOURC'H
maître de conférences
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Laurent FRIBOURG
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Virginie GUENARD
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Eric VOURC'H
Objet:
maître de conférences
maitre_de_conference
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean-Pierre Vilotte
Objet:
délégué scientifique en charge du calcul
cessation de fonction
25 Janvier 201825/01/2018
De: Charline PARENTEAU
Ingénieur d'Etudes
Objet:
personne compétente en radioprotection
date_fin="2023-03-20"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Simon DENIS
Objet:
assistant de prévention au sein de UMR7372, intitulée « Centre d'Etudes Biologiques de Chizé » - CEBC
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Charline PARENTEAU
Objet:
assistante de prévention au sein de UMR7372, intitulée « Centre d'Etudes Biologiques de Chizé » CEBC
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Carole DIDIERJEAN
Objet:
Al CNRS, responsable administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jérôme POULENARD
directeur de l'unité FR2001
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: François JÉRÔME
Objet:
DR CNRS - Directeur Adjoint, à Éric
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Nathalie RANGER
Objet:
Assistante-Ingénieure, pour les bons de commande et missions n'excédant pas 1 000 euros HT
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Yannick POUILLOUX
directeur de l'unité UMR7285
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De:
M
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De:
M
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Patrick BERTERRETCHE Ingénieur de Recherche CNRS
Responsable
Objet:
Univ. Poitiers - SP2MI - H1
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Patrick VILLECHAISE Directeur de recherche CNRS
Directeur Adjoint
Objet:
Poitiers - SP2MI
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Valery VALLE Professeur Université
Directeur Adjoint Département GMSC
Objet:
Poitiers - SP2MI - H1
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Denis BERTHEAU Ingénieur de Recherche CNRS
Département PMM –
Objet:
PLATEFORME - SP2MI
MME. Vanessa MILLET Assistante Ingénieure CNRS, Responsable pôle
Finances Pprime - SP2MI
MME Lucile DEL PIANO Ingénieure d'Etudes CNRS, Coordinatrice administrative Pprime - SP2MI
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Bruno LAMONGIE Ingénieur de Recherche CNRS
Département PMM responsable - Univ. Poitiers SP2MI
Objet:
PLATEFORME - SP2MI
MME. Vanessa MILLET Assistante Ingénieure CNRS, Responsable pôle
Finances Pprime - SP2MI
ENSMA
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Anthony BERNARD Ingénieur de Recherche CNRS
Département FTC Univ. Poitiers - SP2MI
Objet:
PLATEFORME - SP2MI
MME. Vanessa MILLET Assistante Ingénieure CNRS, Responsable pôle
Finances Pprime - SP2MI
ENSMA
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Karl JOULAIN Professeur Université
Directeur Département FTC - CAMPUS
Objet:
Département PMM - ISAE-ENSMA
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Mihaï ARGHIR Professeur Université
Directeur Département GMSC Univ
Objet:
Département FTC - ISAE-ENSMA
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Sylvain DUBOIS Professeur Université
Objet:
Directeur Département PMM Univ
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jacques BOREE Professeur ENSMA
Objet:
Directeur Adjoint Pprime - SP2MI
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Arnaud MURA Directeur de recherche CNRS
Directeur Adjoint
Objet:
B25
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Yves GERVAIS
directeur de l'unité UPR3346
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean-Michel Courty
professeur des universités
Objet:
chargé de mission, en charge de la communication scientifique pour l'Institut de physique
Groupe:
date_debut="2018-01-25"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Francine Solal
professeur des universités
Objet:
chargée de mission, en charge du suivi des activités des grands instruments de l'Institut de physique
Groupe:
date_debut="2018-01-25"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Pascale Roubin
professeur des universités
Objet:
chargée de mission, en charge de la cartographie des thématiques de l'Institut de physique
Groupe:
date_debut="2018-01-25"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean-Paul MOULIN
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7375 intitulée LCPME
Groupe:
date_debut="2018-01-25"
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Carole Le Contel
Objet:
pour accomplir les formalités nécessaires à l'enregistrement, dans l'application Aucas, des demandes d'ouverture de comptes Sniir-am pour les chercheurs habilités en vertu de l'article 4 de l'arrêté du
19 juillet 2013
susvisé
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Edith Wilmart
directrice déléguée à la formation pour les entreprises
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Philippe Gasnot
conseiller pour les questions aéronautiques
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les déclarations, demandes et autres formalités nécessaires à l'exercice par le CNRS de sa qualité d'exploitant d'aéronef
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Laurent Chazaly
adjoint à la secrétaire générale
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Marie-Claude Labastie
secrétaire générale du CoNRS
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, tous actes, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Marie-Pierre Fontanel
Objet:
directrice adjointe au directeur des systèmes 1
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean-Marc Voltini
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, tous actes, décisions et conventions relatifs : au maintien et l'optimisation de la performance des réseaux informatiques et de télécommunications
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Ophélie Robin
Objet:
directrice adjointe
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De:
Sylvie
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean-Marc Oléron
directeur de la stratégie financière, de l'immobilier et de la modernisation de la gestion
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions ou documents suivants: les ordonnances de délégation de crédits ; les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ainsi que ceux relatifs à l'établissement des titres de recette à l'exception des actes déconcentrés ; les décisions de subvention en espèces non déconcentrées d'un montant
par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l'Etat selon la procédure adaptée et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions scientifiques et colloques, 1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Ophélie Robin
directrice adjointe au directeur
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions et documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Isabelle Longin
Objet:
directrice adjointe
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Pierre Coural
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, tous actes, arrêtés, décisions ou documents, notamment
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Isabelle Longin
directrice adjointe
Objet:
au nom du président - directeur du CNRS, les actes, arrêtés, décisions et conventions visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président - directeur du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Ludovic Hamon
Objet:
directeur adjoint responsable du pôle « Relations avec les
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Marie-Pierre Comets
directrice de l'innovation et des relations avec les entreprises
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS : les conventions de recherche comportant des clauses de valorisation particulières et les accords de licence ; les actes relatifs au dépôt et à l'extension des brevets ; les décisions relatives à des actions de valorisation (stages, bourses, fond de valorisation, actions thématiques programmées, transfert de technologie …) ; les conventions fixant les règles relatives à la copropriété et à l'exploitation des brevets, logiciels et savoir-faire
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS : les conventions de recherche comportant des clauses de valorisation particulières et les accords de licence"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Fabrice Impériali
directeur adjoint à la direction de la communication
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions et conventions visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Brigitte Perucca
directrice de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, tous actes, décisions et conventions relevant des missions de la direction de la communication (DirCom)
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Patrick Nedellec
directeur de l'Europe de la recherche et de la coopération internationale
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS : les accords de coopération scientifique avec des partenaires académiques de l'espace européen et hors espace européen à l'exception de ceux entrant dans le champ de compétence des délégués régionaux ou de ceux créant une structure opérationnelle de recherche du CNRS
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS : les accords de coopération scientifique avec des partenaires académiques de l'espace européen et hors espace européen à l'exception de ceux entrant dans le champ de compétence des délégués régionaux ou de ceux créant une structure opérationnelle de recherche du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean-Noël Verpeaux
directeur de l'appui à la structuration territoriale de la recherche
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Valérie Hospital
directrice adjointe des affaires juridiques
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Myriam Fadel
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions ou documents suivants
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Nathalie Le Ba
à
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Gwendoline JolyJagot
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Marine Forissier
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Catherine Delpech
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Virginie Charpentier
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Marie-Laure Bachelerie
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Alexandre Bobet
Objet:
responsable du service des ressources humaines
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Brigitte Papin
Objet:
adjointe au Délégué
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De:
Sophie
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Benoît Debosque
délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président directeur général du CNRS
tous les actes et décisions concernant les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS : l'ordonnancement des dépenses concernant les rémunérations des marins de l'Institut national des sciences de l'Univers (INSU) ; l'émission des titres de recettes (factures clients) concernant les rémunérations des marins de l'INSU
Groupe:
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Benoît Debosque
délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur
Objet:
au nom du président directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Brigitte Papin
adjointe au Délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, et ceux visés à l'article 2
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Sébastien Grésik
responsable du Service pensions et accidents du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Cyril Aubert-Geoffroy
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au paragraphe 1.1
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Aurélie Ménard
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Aurélie Ménard
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au paragraphe 1.1
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Vincent Goujon
délégué régional de la circonscription Normandie
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Géraldine Philippot
adjointe au responsable du Service pensions et accidents du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Aurélie Ménard
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au paragraphe 1.1, et à l'article 2
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Vincent Goujon
délégué régional
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS pour l'exercice des 5
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS pour l'exercice des 5"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Bénédicte Samyn-Petit
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Françoise Paillous
déléguée régionale
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Sabine Blin
Objet:
responsable du service des ressources humaines
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De:
M
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Yann Pavic
Objet:
adjoint à la déléguée régionale
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Anne Fagon
Objet:
responsable du
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De:
M
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Yann Pavic
adjoint à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Gabrielle Inguscio
exerçant les fonctions de déléguée régionale pour la circonscription Bretagne et Pays-de-la-Loire
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Christelle Poulain
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, ainsi qu'aux articles 2 et 3
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Hélène Maury
déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur secondaire de la Délégation Paris Michel-Ange qui suivent
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Hélène Maury
déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Hélène Maury
déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Christelle Poulain
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Christelle Poulain
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Hélène Garnier
adjointe à la responsable des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Marie-Claire Bertelle
responsable des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Marie-Claire Bertelle
responsable des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Karine Argento
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Pierre Bertrand-Mapataud
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Gaëlle Bujan
déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Emmanuel Vialan
responsable du service des affaires immobilières et logistiques et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean-Paul Swerts
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Virginie Mahdi
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Ingrid Bonet
responsable du service des ressources humaines, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Christophe Giraud
délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Emmanuel Vialan
responsable du service des affaires immobilières et logistiques et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Alexandre Teste
adjoints à la responsable des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean-Paul Swerts
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Christophe Chaumier
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Virginie Mahdi
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Virginie Mahdi
adjointe au délégué régional, de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Ingrid Bonet
responsable du service des ressources humaines, de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jérôme Vitre
délégué régional de la circonscription Languedoc-Roussillon
Objet:
au nom du président directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Guillaume Rochet
responsable du service Partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jocelyn Méré
adjoint au délégué régional
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Gwladys Maure
responsable des ressources humaines et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jocelyn Méré
adjoint au délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du 5
autorite_delegation="Président - directeur général du 5"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Younis Hermès
délégué régional de la circonscription Provence et Corse
Objet:
au nom du président directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Bernadette Beurton
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Nise Scherrer
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Julia Fargeot
responsable du service partenariat et valorisation et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Bernadette Beurton
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Isabelle Dhé
adjointe au délégué
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Florence Piaud-Dalle
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président 5
autorite_delegation="Président 5"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Isabelle Dhé
adjointe au délégué
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président 5
autorite_delegation="Président 5"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jérôme Paret
délégué régional pour la circonscription Alpes
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Sylvie Truchon
adjointe de la responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visée à l'article 1.1, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Florence Piaud-Dalle
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visée à l'article 1.1, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Isabelle Dhé
adjointe au délégué et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visée à l'article 1.1, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Patrice Soullie
délégué régional de la circonscription Alsace
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Christine Brunel
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Doris Pflumio
Responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Christine Brunel
adjointe au délégué régional de la circonscription Alsace
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Isabelle Prud'Homme
Objet:
5
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Marion Blin
déléguée régionale par intérim de la circonscription Centre-Limousin-Poitou-Charentes
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Frédéric Faure
délégué régional de la circonscription Rhône-Auvergne
Objet:
au nom du président directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Denis Duplat
responsable du service partenariat et valorisation et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Aurélie De Sousa
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Bernadette Périchon
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Aurélie De Sousa
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jocelyne Dias
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Muriel Sinanidès
déléguée régionale
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Philippe Cavelier
délégué régional de la circonscription Ile-de-France Ouest et Nord
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Ana Claudia Fonseca
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Béatrice Simpson
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Christelle Le Moullec
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Béatrice Jeanmichel
responsable du service des affaires générales
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Ana Claudia Fonseca
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Christophe Muller
Objet:
adjoint à la
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Laurent Beauchet
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Christophe Muller
adjoint à la déléguée régionale et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Laurent Beauchet
responsable du service des ressources humaines et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Emilie Bouvier
adjointe au responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Françoise Barrière
secrétaire générale et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Françoise Barrière
secrétaire générale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Annabelle Alves
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Christophe Muller
adjoint à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Marie-Hélène Papillon
déléguée régionale de la circonscription Ile-de-France Sud
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Françoise Barrière
secrétaire générale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Dominique Le Fur
Objet:
responsable du service du personnel et des ressources humaines et à
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Laurence Decker-Jugie
Objet:
adjointe à la déléguée régionale
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De:
Julie
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Véronique Debisschop
déléguée régionale de la circonscription Paris B
Objet:
au nom du président – directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président – directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Laurence Decker-Jugie
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Sylvain-Karl Gosselet
adjoint à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Eric Chareyre
adjoint à la déléguée régionale, chargé des services mutualisés
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Sylvain-Karl Gosselet
adjoint à la déléguée régionale et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Olivier Gautier
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Eric Chareyre
adjoint à la déléguée régionale, chargé des services mutualisés
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Laurent Bernard
adjoint à la responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Clarisse Lefort-David
déléguée régionale pour la circonscription Paris-Villejuif
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Cécile Aït-Kaci
responsable du service des ressources humaines et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Cécile Aït-Kaci
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: JeanPierre Reyes
directeur adjoint administratif
Objet:
au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Pierrick Roberge
adjoint au directeur adjoint administratif
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean-Pierre Reyes
directeur adjoint administratif
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Pascale Delecluse
directrice de l'INSU
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Zoubeir Zadvat
Objet:
directeur adjoint administratif de l'Institut national des 2
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Pascal Auscher
directeur de l'Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean-Yves Marzin
directeur de l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des systèmes
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: FrançoisJoseph Ruggiu
directeur de l'Institut des Sciences Humaines et Sociales
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Carole Le Contel
directrice adjointe administrative de l'Institut des Sciences Humaines et Sociales
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Catherine Jessus
directrice de l'Institut des Sciences Biologiques
Objet:
au nom 1
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Claire FerrasFleutry
directrice adjointe administrative de l'Institut des Sciences Biologiques
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Michel Bidoit
Objet:
directeur de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions, à l'effet 1
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Mireille Moulin
directrice adjointe administrative de l'INS2I
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Alain Schuhl
directeur de l'institut de Physique
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Isabelle Dean-Rouquet
directrice adjointe administrative
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Stéphanie Thiébault
directrice de l'Institut Ecologie et environnement
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Sandra Guillemaud
directrice adjointe administrative de l'Institut Ecologie et environnement
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jacques Maddaluno
directeur de l'Institut de Chimie
Objet:
au nom du président directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Catherine Larroche
directrice adjointe administrative de l'Institut de Chimie
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Reynald Pain
directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Laurence Mathy-Montalescot
directrice adjointe administrative
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Michel Mortier
délégué général à la valorisation
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Christophe Coudroy
directeur général délégué aux ressources
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion : des décisions de nomination des responsables des services centraux, des délégués régionaux, des délégués régionaux adjoints, des comptables secondaires et des directeurs d'unités de recherche ; des décisions de création, de renouvellement, de suppression d'unités à vocation de recherche
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Claire GENOIS
technicien de classe normale
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 7564 intitulée LCPME
à compter du 08/12/2017
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Younis Hermès
délégué régional de la circonscription Provence et Corse
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Bernadette Beurton
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Nise Scherrer
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Julia Fargeot
responsable du service partenariat et valorisation et à
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Bernadette Beurton
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Marwan Rashed
Objet:
professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1€
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean-Baptiste Gourinat
directeur de l'unité UMR 8224
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Natalia Hacquart
Objet:
Gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1®, Article 3
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Marie-Christine Autant-Mathieu
Objet:
Directrice adjointe et à
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Xavier Galmiche
directeur de l'unité UMR 8224
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Charles Ramble
Objet:
directeur d'équipe Tibet
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Matthias Hayek
Objet:
Directeur adjoint, à
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Claire-Akiko Brisset
Objet:
Directrice d'équipe civilisation japonaise, à
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Béatrice L'Haridon
Objet:
Directrice d'équipe civilisation chinoise et à
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Rainier Lanselle
directeur de l'unité UMR 8155
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.