25 Janvier 2020

De: André PAQUIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chercheur en hydraulique au centre de Lyon Villeurbanne de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Objet:
membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Vincent LETROUIT
ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du bureau de la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques au Commissariat général au développement durable, Service de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Gustave Eiffel
(UGE)
Objet:
membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Gustave Eiffel
(UGE)
Objet:
membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Rémi DORMOIS
ingénieur des ponts, des eaux et des forets, directeur général adjoint « Développement Urbain » Saint-Etienne Métropole
Objet:
membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Luc DELATTRE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la recherche et des formations doctorales à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
Objet:
membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Jean-Luc CLEMENT
maître de conférence détaché, directeur scientifique délégué à à l'Université
Objet:
membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: François BUYLE-BODIN
professeur émérite des Universités, Université de Lille 1
Objet:
membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Patrick De BUHAN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, retraité, Président de la commission
Objet:
membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Marc BABUT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chercheur senior au Laboratoire d'écotoxicologie de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Objet:
membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Muriel TRAVERS
professeure des Universités, Université de Nantes
Objet:
membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Aurélie TALON
maître de conférences, PolyTech Clermont-Ferrand
Objet:
membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Christine SOLNON
professeure des Universités, Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA)
Objet:
membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Elisa RICHON
ingénieure des travaux publics de l'Etat, chargée de mission des ingénieurs des travaux publics de l'Etat en première affectation au Secrétariat général, direction des ressources humaines
Objet:
membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Marie-Madeleine LE MARC
ingénieure en chef des travaux publics de l'État, directrice adjointe de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
Objet:
membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Elisabeth HAZA-ROZIER
Chargée de recherche de classe normale du développement durable, Chargée de mission Projets structurants de recherche et d'innovation au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Objet:
membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Corinne BRUSQUE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service diffusion des savoirs et ouverture à la société à la Vice-présidence de l'Université
Objet:
membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Sabine BARLES
professeure des Universités, Université Paris 1
Objet:
membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Philippe Pemezec
comme membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Objet:
au cours de sa séance du
23 janvier 2020
Remplace:M. Bruno Gilles
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202025/01/2020
De: Bruno Gilles
comme membre de la délégation sénatoriale à la prospective
Objet:
au cours de sa séance du
23 janvier 2020
Remplace:M. Philippe Pemezec
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202025/01/2020
De: COGNY (Gilles)
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches », avec voix délibérative
Remplace:M. LAFAY (Bernard)
Groupe:
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Aurélie COUSI
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice, adjointe au directeur général des patrimoines du ministère de la culture, chargée de l'architecture
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Matthieu RINGOT
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Didier CARPONCIN
directeur de service
Objet:
sous-préfet, sous-préfet d'Argelès-Gazost
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argelès-Gazost"
sous-prefecture_departement_code="65"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Sonia PENELA
administratrice civile détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
réintégration
25 Janvier 202025/01/2020
De: Sonia PENELA
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète d'Argelès-Gazost
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argelès-Gazost"
sous-prefecture_departement_code="65"
cessation de fonction
25 Janvier 202025/01/2020
De: Marie GROSGEORGE
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Charente-Maritime
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime - Mme GROSGEORGE "
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Pierre-Yves Roux
chargé de programmes au département langue française du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
25 Janvier 202025/01/2020
De: Daniel Guillaume
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de lettres, responsable du centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Créteil, président
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
25 Janvier 202025/01/2020
De: Yves Dayez
chargé de programmes au département évaluation et certifications du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
25 Janvier 202025/01/2020
De: Gilles Breton
expert associé auprès du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
25 Janvier 202025/01/2020
De: Mélanie Pircar
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de lettres dans l'académie de Créteil
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
25 Janvier 202025/01/2020
De: Sylvie Lepage
chargée de programmes au département évaluation et certifications du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
25 Janvier 202025/01/2020
De: Pascale Jallerat
formatrice français langue étrangère - français langue seconde (FLE-FLS) au centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Créteil
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
25 Janvier 202025/01/2020
De: Catherine Houssa
experte associée auprès du Centre international d'études pédagogiques, vice-présidente
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
25 Janvier 202025/01/2020
De: Nadine Croguennec-Galland
formatrice au centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Paris
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
25 Janvier 202025/01/2020
De: Lucile Chapiro
chargée de programmes au département évaluation et certifications du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
25 Janvier 202025/01/2020
De: Véronique Boulhol
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de lettres dans l'académie de Dijon
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
25 Janvier 202025/01/2020
De: Pierre VAN DE WEGHE
Objet:
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Bruno LATOMBE
ingénieur général des mines
Objet:
chef de service en charge de la délégation aux systèmes d'information au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
duree="trois ans"
renouvellement
25 Janvier 202025/01/2020
De: BENEVISE (Jean-François)
inspecteur général des affaires sociales, en service détaché auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhônes-Alpes
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales, radié des cadres"
corps="Inspection générale des affaires sociales, radié des cadres"
depart_retraite
réintégration
25 Janvier 202025/01/2020
De: Raynald VALLÉE
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2020-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Vincent DENAMUR
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2020-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Antoine LECOQ
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 202025/01/2020
De: Olivier LECOINTE
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2020-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 202025/01/2020
De: Arvind BADRINATH
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2020-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 202025/01/2020
De: Philippe POTTIER
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Jean-Marc CHATILLON
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Françoise LEVÊQUE
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
maintenue dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation d'ingénieure générale hors classe de l'armement
dans la 1re section des officiers généraux de l'armement
date_debut="2020-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Janvier 202025/01/2020
De: François COTÉ
Ingénieur général hors classe de l'armement
admis dans la deuxième section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Objet:
directeur technique de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Janvier 202025/01/2020
De: Champagne (Jérôme)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Janvier 202025/01/2020
De: Ségolène ROYAL
Objet:
ambassadrice, chargée de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
25 Janvier 202025/01/2020
De: GRANNEC (Gilles)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: GRANNEC (Gilles)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Brest (Finistère)
Groupe:
cessation de fonction
25 Janvier 202025/01/2020
De: SURMELY-CHAUDRON (Sandy-Elodie)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
Groupe:
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: SURMELY-CHAUDRON (Sandy-Elodie)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Lorient (Morbihan)
Groupe:
cessation de fonction
25 Janvier 202025/01/2020
De: LANNON (Philippe, Michel)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: LANNON (Philippe, Michel)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Brest (Finistère)
Groupe:
cessation de fonction
25 Janvier 202025/01/2020
De: GUYODO (François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE et Julie BRÉMENT, notaires, associés d'une Société Civile professionnelle titulaire de deux Offices Notariaux »
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: LE BASTARD (Anna, Katell, Gwellaouen)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand MARTIN, Nathalie DEGAT-ASTCHGEN, Eric AUDOIRE et Gildas RASS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: ORY (Marina, Marie), épouse GUILLAUME
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BREIZH NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: BRETIN (Philippe, Gilles, Emile, Joseph)
époux AKRICH
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: GRALPOIS (Danielle, Jacqueline, Josette, Marie), épouse TOUYRE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: GRALPOIS (Danielle, Jacqueline, Josette, Marie), épouse TOUYRE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
25 Janvier 202025/01/2020
De: FISCHER (Marie-Amélie, Carla, Frédérique), épouse BERNOT
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chaumont (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
cessation de fonction
25 Janvier 202025/01/2020
De: DULUC (Caroline, Janine), épouse GUIGONNET
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: FOUSSAT (Emmanuelle, Sylvie, Bénédicte), épouse LIENHARDT
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Satolas-et-Bonce (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: NIBOUCHA (Maxime, Séverin, Jacques, André)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: RIBEIRO (Maria, Cristina), épouse RAMPON
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Brive-la-Gaillarde (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: RIBEIRO (Maria, Cristina), épouse RAMPON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
25 Janvier 202025/01/2020
De: CUER (Christine, Marie-Régine), épouse de SUAREZ d'AULAN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: PAILLÉ (Paul-Hervé, Baudouin, Olivier, Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Christophe BOUWYN, Muriel ANTIER, Romain GIRAUDEAU, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: SALVAT (Fabienne, Lydie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Nathalie HOLVECK, Evelyne MIEUSET, huissières de justice associées »
huissier
huissier_residence="Port (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: SALVAT (Fabienne, Lydie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie HOLVECK, Evelyne MIEUSET, huissières de justice associées »
huissier
huissier_residence="Port (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
25 Janvier 202025/01/2020
De: MIEUSET (Evelyne, Marie, Renée)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Nathalie HOLVECK, Evelyne MIEUSET, huissières de justice associées »
huissier
huissier_residence="Port (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
25 Janvier 202025/01/2020
De: RICOUR (Guillem, David, Ian, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Luc MARCUELLO, Alain AYROLLES et Nathalie ROUDIERES, notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Leucate (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: RICOUR (Guillem, David, Ian, Emile)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Leucate (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
25 Janvier 202025/01/2020
De: LE DOUCEN (Alain, Marie, Marcel, Joël)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP LE DOUCEN - CANDON & ASSOCIES, titulaire d'un office d'Huissier de Justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
25 Janvier 202025/01/2020
De: SARRAU (Jean, Marie, André)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Etienne de Baecque, commissaire-priseur judiciaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Lyon (Rhône)
Groupe:
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: LOUMAYE (Géraldine, Marie, Françoise, Anne-France), épouse MANGIN D'OUINCE
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Etienne de Baecque, commissaire-priseur judiciaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Paris (Paris)
Groupe:
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: PICHON (Charlène, Adrienne)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Pierre-Michel ROUSSEL, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Charleville-Mézières (Ardennes)"
huissier_residence_departement_code="08"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: GRAND (Augustin, Guillaume, Charles, Paul, Patrick)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Claude BINARD et Christophe LE BECHENNEC, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Ploërmel (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: GRAND (Augustin, Guillaume, Charles, Paul, Patrick)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Claude BINARD et Christophe LE BECHENNEC, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Ploërmel (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
25 Janvier 202025/01/2020
De: LE BECHENNEC (Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Claude BINARD et Christophe LE BECHENNEC, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Ploërmel (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
25 Janvier 202025/01/2020
De: BOUVIER (François, Marc, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Marie-Françoise JEGOU et François BOUVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Maen Roch (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
25 Janvier 202025/01/2020
De: PADILLA (Régis, Pascal)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU et Bruno BERTRAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
suivant l'arrêté du
19 avril 2012
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
reprise de fonctions
25 Janvier 202025/01/2020
De: GAGNEUL (Laura, Jocelyne, Patricia)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Fanny GERARD, NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Rougé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
reprise de fonctions
25 Janvier 202025/01/2020
De: DEBAILLEUL (Diane-Sophie, Alice)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Etude BRAZAILLE & Associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Givors (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
reprise de fonctions
25 Janvier 202025/01/2020
De: BERGEOT (Céline), épouse CORNU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: BERGEOT (Céline), épouse CORNU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Didier NOURISSAT, Ivan STRIFFLING, Maël VIARD, Marjolaine NOURISSAT-GONTHIER et Thomas ROQUEL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
25 Janvier 202025/01/2020
De: BOVE (Constance, Lugdivine, Floriane)
ayant pour nom d'usage BOVE-BELUGUET
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: MORAIN (Céline, Carine, Katell), épouse BAILLIEUL
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: CHOUZENOUX (Marine, Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « MARSOLLIER-BIELAVirginie, notaire associée »
notaire
notaire_residence="Cossé-le-Vivien (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: THOMAS (Anne-Lyse, Maïté, Edith), épouse PATRY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Guillaume BOUVET - Benoît PLANCHER, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: FOURGNAUD (Grégory, François)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: FOURGNAUD (Grégory, François)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
25 Janvier 202025/01/2020
De: Xavier TARABEUX
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Jean-Jacques BOSC
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Dijon
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
décharge
25 Janvier 202025/01/2020
De: Julien GUÉROUX
ingénieur contractuel, chef du centre national de production des titres, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la coordination des acteurs SIC et des services transverses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Christophe GILLE
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau supervision, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Grégory CANAL
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du budget et des ressources humaines, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Guillaume LAMBERT
préfet, responsable du programme RRF, coordinateur interministériel du service eCall en France, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du programme
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Guillaume LAMBERT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du programme
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Bruno CHAPUIS
colonel de gendarmerie, responsable du pilotage et de l'expression de besoins « douanes », directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du programme
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Gilles DUCROCQ
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau animation et appui du projet, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la coordination des acteurs SIC et des services transverses, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Gilles DUCROCQ
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Frédéric DOL
agent contractuel, adjoint au chef du bureau relations externes, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Jean-Karim ZINZINDOHOUÉ
ingénieur des ponts, eaux et forêts, chef du bureau des services transverses, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la coordination des acteurs SIC et des services transverses, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Jean-Karim ZINZINDOHOUÉ
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Jérôme VORGEAT
ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du bureau réseaux, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Nicolas SALLES
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du centre d'hébergement, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Christophe ROQUES
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du soutien et de l'expérience agents, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la coordination des acteurs SIC et des services transverses, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Christophe ROQUES
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Stéphane RITTER
agent contractuel, chef du bureau laboratoire innovation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Stéphane RITTER
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Christian PÉRISSE
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau composants de sécurité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Christian PÉRISSE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: David PINTO
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Emmanuel PIETERS
ingénieur contractuel, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Emmanuel PIETERS
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Yannig PEETERS
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Frédéric PASTEUR
ingénieur contractuel, chef du bureau appui à la transformation numérique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Frédéric PASTEUR
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Nicolas OLETIC
attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Nicolas OLETIC
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Romain MOUTARD
lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, directeurs de programmes, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la coordination des acteurs SIC et des services transverses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Frédéric MOTTIN
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Julien MOQUET
ingénieur contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Sébastien MOISSY
commandant de gendarmerie, chef du bureau du pilotage et de la coordination des services transverses, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la coordination des acteurs SIC et des services transverses, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Sébastien MOISSY
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Mickaël MEYEUR
ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Christophe MARQUAILLE
datascientist contractuel, chef du bureau laboratoire de la donnée, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Christophe MARQUAILLE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: David LOPEZ
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau animation des SGAMI et SIDSIC, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Roger-Pierre LEVAN
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Roger-Pierre LEVAN
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Philippe LE GOFF
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Laurent LE BLAY
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau pilotage et appui hébergement, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Laurent LE BLAY
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Pascal HOARAU
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'environnement numérique de travail, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Madjid HAMZA
ingénieur contractuel, chef du bureau des applications d'appui aux agents, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Madjid HAMZA
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Olivier GUILLOSSOU
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Olivier GUILLOSSOU
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Benoît GALMICHE
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau architecture et cohérence des infrastructures, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Alexandre FENYO
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des services transverses, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Jean-Christophe ERB
ingénieur contractuel, chef du bureau architecture et cohérence des infrastructures, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Jean-Christophe ERB
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Olivier DJIAN
ingénieur contractuel, adjoint au chef du laboratoire innovation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Antoine DELOUVRIER
ingénieur contractuel, chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Antoine DELOUVRIER
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Lionel DEL AGUILA
ingénieur contractuel, chef du bureau de l'environnement numérique de travail, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la coordination des acteurs SIC et des services transverses, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Lionel DEL AGUILA
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Stéphane DEANA-MAILLE
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau composants de sécurité, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Jean-Luc DAVID
ingénieur contractuel, chef du bureau animation des SGAMI et SIDSIC, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la coordination des acteurs SIC et des services transverses, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Jean-Luc DAVID
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Mustapha BDIRI
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau pilotage et appui hébergement, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Benjamin BARRALON
ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du laboratoire de la donnée, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Jean-Michel ARZEL
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Jean-Michel ARZEL
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Vincent ALBOUY
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du centre d'hébergement, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Vincent ALBOUY
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Marc LOUTREL
agent contractuel, adjoints au sous-directeur innovation et transformation numérique, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction innovation et transformation numérique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Philippe BRON
ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction innovation et transformation numérique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Jean-Louis CIRY
ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication, adjoints au sous-directeur des systèmes d'information, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Stéphane BRIAND
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Jean-Philippe LENORMAND
commissaire divisionnaire de police, adjoints au sous-directeur coordination des acteurs SIC et services transverses, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction coordination des acteurs SIC et services transverses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Jean-Paul CAES
ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction coordination des acteurs SIC et services transverses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Philippe LARBI
ingénieur contractuel, adjoints au sous-directeur architecture et infrastructures techniques, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction architecture et infrastructures techniques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: David CARRIOU
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction architecture et infrastructures techniques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Franck TOURRETTE
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Sébastien OLAÏZOLA
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Sébastien OLAÏZOLA
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Mathieu MAXIMIN
ingénieur contractuel, adjoint au chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Rachid IGOUTI
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Hugues GEORGELIN
ingénieur général des mines, directeur du programme résilience, adjoint technique au chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Erik du BOISHAMON
agent contractuel, chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Erik du BOISHAMON
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Delphine LAPEYRIE
ingénieure des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau animation et appui du projet, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Marion de ROQUEFEUIL
agente contractuelle, chef du bureau relations externes, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Marion de ROQUEFEUIL
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Marie-Claire LE GALL
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Evelyne LANGLAIS
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Martine FEY
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: France-Lise ELUSUE
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Stéphane DARIN
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Nathalie CRÉTEUR
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Bénédicte BOURGERY
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Pascale BENOIT
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Jean-Baptiste BENAS
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Nathalie AUGUSTINE
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Jennifer APPAYA-SOOPHUL
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Geneviève VALENTIN
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Lucrèce ROUSSAS
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Sandrine ROBINET
ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau appui à la transformation numérique, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Sarah PLATTEAU
capitaine de gendarmerie, chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Sarah PLATTEAU
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Audrey PIERRE
ingénieure des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du soutien et de l'expérience agents, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Tuyet PHAM
ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du pilotage et de la coordination des services transverses, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Christine PENARD
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du budget et des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Christine PENARD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Anne LECORBEILLER
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Sylvie JULAN
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du budget et des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Sylvie JULAN
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Anne DESBROSSE
attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Olivia DERUELLE
ingénieure des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau des applications d'appui aux agents, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Ghislaine CHAMBRE
ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Colette LE GOT
ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des moyens généraux, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Alexandra GROUT
commandant de police, chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Alexandra GROUT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Samira ALOUANE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur du numérique, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Samira ALOUANE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Murielle ABRIOUX
attachée de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet, chef du bureau d'ordre et du protocole
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: François Musy
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Yves Chogon
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Philippe Albano
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Serge Desclaux
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Frédéric Himpens
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Jean-Luc Barçon-Maurin
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Florent Tesson
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Philippe-Emmanuel De Beer
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Lionel Testevuide
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Philippe Girard
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Patrice Vespuce
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Marc Emptaz
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Carole Le Boursicaud
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Agnès Arcier
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Nadia Gabsi
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Sylvie Perroudon-Ragot
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Maxime Gauthier
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Béatrice Brethomé
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Didier Bianchini
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Jean-Michel Moriceau
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Didier Bianchini
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Véronique Py
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Hélène Séveno
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Eric Sauvage
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Dominique Babeau
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Françoise Peucat
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Florence Lempérière
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Yvan Huart
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Luc Estruch
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Patrick Casabianca
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Francis Bonnet
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Bernard Berthier
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Sylvie De Gentile
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Laurent de Jekhowsky
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Gabriel Ganzenmuller
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Béatrice Sarrot Reynauld de Cresseneuil
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Aline Djian
administratrices des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Régine Cau
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Frank Mordacq
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Laurent Grave
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Nicolas Demonet
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Bruno Pruvost
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Sophie Payart de Fitz-James
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Jean-Guy Dinet
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Claude Sorhouetgaray
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Laurent Guillon
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Isabelle Martel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Gabrièla Chiriac
médecin du travail, cheffe de service de la médecine de prévention administration centrale par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Williams Josse
contractuel, chef du département par intérim, pour signer les décisions du comité médical et de la commission de réforme ministérielle, les convocations des instances, les notes d'honoraires et de paiement des médecins agréés, et des médecins membres, les devis de la médecine de prévention
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
Département qualité de vie au travail, médecine de prévention, santé et sécurité au travail
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Thomas Breton
administrateur civil hors classe, chef du département par intérim, pour signer les décisions d'octroi de la protection fonctionnelle, les mémoires présentés devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les ruptures conventionnelles, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, les licenciements pour insuffisance professionnelle ou autres raisons, les décisions de non-titularisation, ainsi que les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les contractuels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
Département contentieux et précontentieux
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Gilles Péreira
attaché, chef de la mission accidents du travail et des maladies professionnelles par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Bernard Pivetta
attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Guillaume Nicolas
attaché d'administration, chef de la mission GPEC-filières métiers par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Adrien Fauchier
attaché principal d'administration, chef de la mission politique de rémunération par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Jérôme Elissabide
attaché d'administration hors classe, chef de la mission expertise juridique et statuts par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: David Bressot
attaché d'administration hors classe, chef de la mission procédures précontentieuses et protection fonctionnelle par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Marc Achaume
attaché d'administration, chef de la mission logement, restauration et prestations de vie pratique par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Jérôme Thill
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Ferdinand Delaporte
attaché d'administration
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Serge Pagnucco
contractuel, adjoint à la cheffe du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Marie-Anne Bossy
attachée principale d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Nadia Sédraoui
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du département par intérim, pour signer l'ensemble des décisions individuelles, actes et arrêtés afférents à l'action sociale, la gestion de la restauration, les aides au logement, les prestations de vie pratique et la protection sociale complémentaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
Département innovation et action sociale
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Armelle Chappuis
directrice du travail, cheffe du département par intérim, pour signer l'ensemble des documents afférents à la convocation et tenue des instances de dialogue social, les arrêtés de composition des instances, d'organisation des élections de représentativité et les décisions d'attribution des décharges syndicales
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
Département dialogue social-instances, audience-expertise juridique et statutaire
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Stéphanie Renaud
administratrice civile hors classe, cheffe du département par intérim
sauf disposition particulière, l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation statutaire et continue, aux préparations aux concours et aux examens professionnels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
Département GPEC-filières métiers, formation et développement des talents
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Marie-Christine Rieubernet
attachée d'administration hors classe, cheffe de la mission de la qualité de vie au travail et santé, sécurité au travail par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Sylvie Planche
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe de la mission CAP et CCP par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Leïla Martin
directrice du travail, cheffe de la mission audiences par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, cheffe de la mission recrutement-inclusion par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Charlène Lagrède
attachée d'administration, cheffe de la mission recrutement-concours par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Véronique Guéneau
conseillère technique de service social, cheffe de la mission service social du personnel par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Latifa Fanzar
attachée principale d'administration, cheffe de la mission plan de développement et parcours individualisés par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Nadine Desplebin
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe de la mission formation et développement des talents par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Edith Daurier
attachée principale d'administration, cheffe de la mission instances par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission auprès de la responsable du pôle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du pôle retraites
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Rébecca Jean
attachée d'administration, responsable du pôle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du pôle retraites
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Anne Fabre
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du pôle retraites
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Maryse May
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Coralie Conzato
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Tania Le Meur
attachée d'administration
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Aude King
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Esther Erault-Roig
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Martine Berthelin
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Audrey Barbault
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Claire Orosco
contractuelle, cheffe du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Myriam Revel
administratrice générale, cheffe du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, conseillère du DRH par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports
tous les actes relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Eric Waisbord
administrateur général, chef du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Sandrine Joyeux
administratrice civile, cheffe du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Benoît Favier
attaché principal d'administration, chef de la section de la filière médicale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Mohamed Bybi
attaché principal d'administration, chef de bureau par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Pascal Foggéa
attaché principal d'administration, chef de la section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Yves Blanchot
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Alain Ruimy
attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Mario Niha
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Alain Maison
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Christophe Verrier
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Jimmy Roche
attaché d'administration, chef de la section du suivi indemnitaire
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission auprès de la responsable du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Rébecca Jean
attachée d'administration, responsable du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Marie Galloo-Parcot
administratrice civile hors classe, cheffe du département par intérim, pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation, les contrats et leurs avenants pour les agents de droit public et les arrêtés et décisions individuels relatifs à la carrière des agents
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Département politiques de recrutement, inclusion, mobilités et rémunérations
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Amandine Cornic
attachée principale d'administration, cheffe de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Virginie Lantenois
attachée d'administration, cheffe de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Mireille Becdro
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Nelly Védrine
attachée principale d'administration, cheffe de la section des personnels d'inspection, des personnels techniques et pédagogiques Jeunesse et des personnels des instituts spécialisés
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Christine Labrousse
inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Florence Fanthou
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels ingénieurs, administratifs et techniques de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Rima El Ali
assistante ingénieure, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Claudine Chaffiotte-Guinet
assistante ingénieure, cheffe de la section des contrats de préparation olympique et de haut niveau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Maryse Narme
directrice adjointe du travail, cheffe de la section du corps de l'inspection du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Françoise Fève
attachée d'administration, cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps de l'inspection du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Brigitte Curtinot
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Christine Romano
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Sylvie Girod-Roux
attachée d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Christelle Cibert
attachée d'administration, cheffe de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Valérie Serand-Saadaoui
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section, pour les actes de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Laurette Pégoraro
attachée d'administration, cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Valérie Breuil
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Estelle Uzureau-Husson
attachée d'administration, cheffe de la section de l'encadrement supérieur par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Nadine Royer
ingénieure de recherche de 1re classe, cheffe de bureau par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Stéphanie Fouché
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Christine Berthet
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Danielle Volle
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Mélanie Gasnot
attachée d'administration, cheffe de la section « appui à la performance GA-Paie »
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Nathalie Lafitte
attachée d'administration, cheffe de bureau par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Evelyne Bonnafous
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Véronique Védie
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Julie CHIRET-CANNESAN
agent contractuel, directrice de cabinet du directeur au service d'information du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.