25 Février 1995

De: Terral (Christian)
avocat général près la cour d'appel de Paris
à compter du 24 août 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Badets (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1995-11-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Gorwood (Isabelle)
Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:
membre du Conseil national des assurances
au titre des représentants des assurés et
sur proposition du Conseil national de la consommation
Remplace:M. Rivier (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Gorwood (Isabelle)
Objet:
membre de la commission de la réglementation
représentant des assurés
Remplace:M. Rivier (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Clément (Denis)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès du ministère de l'environnement
directeur régional de l'environnement de la Réunion
Groupe:
date_debut="1994-01-12"
duree="cinq ans"
détachement
25 Février 199525/02/1995
De: Clément (Denis)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
aux fonctions exercées
délégué régional à la délégation régionale à l'architecture et à l'environnement de la Réunion par
Groupe:
date_debut="1994-01-12"
cessation de fonction
25 Février 199525/02/1995
De: Hovine (André)
administrateur civil, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
25 Février 199525/02/1995
De: Troesch (Jacques-André)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1994-10-03"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
radiation
25 Février 199525/02/1995
De: Terrasse (Michel)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Miquel (André)
Groupe:
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Jegou (Charles)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ariège
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Vosges-Lorraine (gr. III)
Groupe:
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Guiraud (Alain)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du centre régional de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon
directeur
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
duree="cinq ans"
détachement
25 Février 199525/02/1995
De: Guiraud (Alain)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts auprès de l'Office national des forêts, pour être chargé des fonctions de directeur régional pour la région Guadeloupe, à Basse-Terre
Objet:
à la mise à disposition
date_debut="1994-07-01"
cessation de fonction
25 Février 199525/02/1995
De: Pisot (Jean)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la pêche
délégué régional du Conseil supérieur de la pêche à Lyon
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
date_fin="1999-05-31"
détachement
25 Février 199525/02/1995
De: Rieth (Norbert)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès de la société L'Air liquide
ingénieur-procédés
Groupe:
date_debut="1990-12-03"
duree="cinq ans"
détachement
25 Février 199525/02/1995
De: Michel Viger
Objet:
commissaire au développement économique de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Nestor (Jean)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales
directeur général
Groupe:
date_debut="1993-02-22"
date_fin="1998-02-21"
détachement
25 Février 199525/02/1995
De: Jean-François Mary
chef du service de presse de la présidence de la République
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Grandemange (Pierrette)
attaché principal de préfecture
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Salati (André)
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
à compter du 20 juin 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_fin="1995-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Sainte (Pierre)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 18 mai 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_fin="1995-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Martin (Jean-Paul)
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
à compter du 22 avril 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_fin="1995-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Hermet (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
à compter du 25 avril 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_fin="1995-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Lorgnie (Magdeleine), épouse Touchot
juge au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 9 mai 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_fin="1995-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Kohn (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Dijon, qui atteint la limite d'âge le
30 juin 1995
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-07-01"
depart_retraite
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Michel (Antoine)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1995-06-22"
date_fin="1995-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Chassagne (Pierre)
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1995-09-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Gueziec (Henri)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
à compter du 18 septembre 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Chalvon-Demersay (Philippe)
premier juge au tribunal de grande instance de Grenoble
à compter du 4 septembre 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Benhaim (Jean-Claude)
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
à compter du 1er avril 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Barthelemy (Hubert)
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
à compter du 5 septembre 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Roux (Colette), épouse Fayolle
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 1er septembre 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Marcelot (Monique), épouse Sarrazin
conseiller à la cour d'appel de Dijon
à compter du 1er septembre 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Etchepare (Monique)
conseiller à la cour d'appel de Versailles
à compter du 4 septembre 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Martin (Xavier)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'environnement
directeur régional de l'environnement de la Martinique
Groupe:
date_debut="1994-01-12"
date_fin="1999-01-11"
détachement
25 Février 199525/02/1995
De: Traini (Jean)
à compter du 1er janvier 1995
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Martelli (Dominique)
à compter du 1er janvier 1995
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Marseguerra (Guy)
à compter du 1er janvier 1995
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Janthial (Gilbert)
à compter du 1er janvier 1995
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Douarre (Jean)
à compter du 1er janvier 1995
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Bommelaer (Olivier)
détaché
à compter du 5 février 1995
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Besnard (Michel)
à compter du 5 février 1995
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Cavenel (Charles)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
date_debut="1995-02-06"
nomination
25 Février 199525/02/1995
De:
Stirn
receveur-percepteur des finances, 2e échelon, détachée sur l'emploi d'agent comptable de l'université Paris-VIII
Objet:
agent comptable de l'université Paris-XIII
Remplace:M. Ouillon (Guy)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Lamy (Emmanuel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination et de sa titularisation
contrôleur d'Etat
date_debut="1994-10-10"
corps="Administrateurs civils"
radiation
25 Février 199525/02/1995
De: Techer (Gilbert)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
25 Février 199525/02/1995
De: Fontaine (Laurence), épouse Chaigneau
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
désignation
25 Février 199525/02/1995
De: Ranc (Claude)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Mangin (Dominique)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Laporte (Dominique)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Thirel (Vincent-de-Paul)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Dupont (Claude)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Yvars (Patrick)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Weber (Jacques)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Vermare (Jacques)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Tourne (Alain)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Toucas (Eric)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Terrier (Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Steiner (Jean-Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Schwendener (Marc)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Poux (Jean-Claude)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Petit (Jean-Claude)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Perignon (Eric)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Paynot (Michel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Pajaud (Denis)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Padoin (Daniel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Novaro (Jean-Marc)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Nicolet (Didier)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Nerset (Jean-Jacques)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Nars (Michel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Moreau (Jean-Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Mendre (Robert)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Menard (Philippe)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Maugard (Jean-Paul)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Martin (Patricio)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Marsily (Jean-Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Marchal (Denis)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Mainsard (François)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Loir (Gérard)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Linossier (Robert)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Lietard (Jean-Claude)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Lauga (Jean-Jacques)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Larrue (Jean-Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Lambert (Christian)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Justo (Philippe)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Hazdai (Daniel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Hartmann (Thierry)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Grange (Bruno)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Gouestre (Olivier)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Gibelin (Alain)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Garcia (Alain)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Gaillard (Jean-Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Florentz (Paul)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Floc'h (Jean-Charles)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Fichot (Christophe)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Feraud (Michel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Fabritus (Gérard)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Dumontier (Guy)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Desrumaux (Franck)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Desferet (Benoit)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Degas (Eric)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Daubresse (Daniel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Dangoumau (Tristan)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Couic (Alain)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Chagnard (Christian)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Casanova (Gilles)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Bouzzo (Jacques)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Bouteille (Gilbert)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Bourdiol (Henri)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Bollotte (Didier)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Baron (Thierry)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Bailleul (Marc)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Autran (Jean-Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Zieleman (Gérard)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Yvinec (Charles)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Valette (Jean-Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Tensorer (Jean-Paul)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Tanguy (Joseph)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Simon (Serge)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Sevilla (Paul)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Serveau (René)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Scavino (Léopold)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Rouverol (Jean-Yves)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Routier (Patrick)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Rotival (Jacques)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Rolland (Georges)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Richard (Jacques)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Rey (Bernard)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Ravaux (René)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Pruvot (René)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Pierre (Hervé)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Petit (Guy)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Nicolau (Robert)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Monneret (Serge)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Michelin (Bertrand)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Mercier (Daniel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Maire (Bernard)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Lespagne (Jean-Claude)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Lesgourgues (Jean-Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Lay (Thierry)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Laskri (Boussad)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Lacour (Jean-Eric)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Lacoste (Daniel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Kerrien (Jean-Luc)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Jouvry (Roland)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Jankowiak (Henri)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Jan (Michel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Huguet (Achille)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Heuze (Michel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Hermitte (Guy)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Guilliams (Jean-Philippe)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Goria (Christian)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Gibaud (Yves)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Gerard (Jean-Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Geoffray (Robert)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Flaesch (Christian)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Fazi (Charles)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Farrugia (Emmanuel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Faivre (Jean-Paul)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Etcheto (Alain)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Delabrousse (Yves)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Debucand (Alain)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Corbihan (Jean-Maurice)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Colin (Jean-Claude)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Charbonnier (Bernard)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Chalandre (Hervé)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Castro (François)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Brabant (Michel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Bouchite (Joël)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Bonnafoux (Roger)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Bizzari (Alcide)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Berthier (Jean-François)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Bellour (Jean-Claude)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Bellet (Michel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Bastien (Jean-Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Bailly (Maurice)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Baillot (Alain)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Andro (François)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Rumi (Elisabeth)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Pasdeloup (Véronique)
épouse Morandi
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Orlandi (Marie-Pierre)
épouse Nicolau
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Mazel (Marie-Josèphe)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Henry (Lucienne)
épouse Bui-Trong
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Groult (Corinne)
épouse Maisto
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Galy (Catherine)
épouse Pajaud
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Etcheverry (Christine)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Desbont (Brigitte)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Bossy (Anne)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du Centre technique du bois et de l'ameublement
adjoint au directeur général
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
date_fin="1999-08-31"
détachement
25 Février 199525/02/1995
De: Rathouis (Pierre)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
ingénieur en chef
auprès du département de la Loire-Atlantique
chef du service d'aménagement pour la direction de l'espace rural et de l'aménagement
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
date_fin="1999-05-31"
détachement
25 Février 199525/02/1995
De: Reynier (Jean-Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail sur les gaz à usage médical les personnalités
Président
Groupe:
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Giraud (Christophe)
Hamon (Michel); Locher (François)
Objet:
membres du groupe de travail sur les gaz à usage médical les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Maison (Claudine)
Preaux (Nicole); Saux (Marie-Claude)
Objet:
membres du groupe de travail sur les gaz à usage médical les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Houllier (François)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur de l'Institut français de Pondichéry (Inde)
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
date_fin="1996-06-30"
détachement
25 Février 199525/02/1995
De: Jean-Dominique Giuliani
directeur du cabinet du président du Sénat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Claude Harel
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Remplace:M. Hervé Bourges
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Plenat (Marc)
directeur de recherche au C.N.R.S
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 34
Représentations, langages, communication
Remplace:M. Pognan (Patrice)
Groupe:
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Rousseau (Jean-Claude)
professeur à l'université Paris-VI
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 26
Fonctions du vivant et régulation
Remplace:M. Brochier (Jean)
Groupe:
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Stoclet (Jean-Claude)
professeur à l'université Strasbourg-I
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 22
Thérapeutique et médicaments: concepts et moyens
Remplace:M. Auclair (Christian)
Groupe:
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Plateau (Pierre)
directeur de recherche au C.N.R.S
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 21
Biomolécules: relations structure-fonctions
Remplace:Mme Branlant (Christiane)
Groupe:
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Bergere (Marie-Claire)
professeur des universités Inalco
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 33
Formation du monde moderne
Remplace:M. Vandermeersch (Léon)
Groupe:
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Bacri (Claude)
Objet:
inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
cessation de fonction
25 Février 199525/02/1995
De: Daire (Marc)
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Corse
Remplace:M. Pozzo-di-Borgo (Patrick)
date_debut="1995-03-15"
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Mercier (Alain)
directeur de préfecture
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Deperrois (Hervé)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2 classe
Objet:
auprès du Centre national d'études vétérinaires
secrétaire général du C.N.E.V.A
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
date_fin="1999-03-31"
détachement
25 Février 199525/02/1995
De: Vallon (Pierre)
sénateur, désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative avec voix consultative
Groupe:
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Landrain (Edouard)
député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative avec voix consultative
Groupe:
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Serouart (Michel)
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Rongier (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Mogenet (Jacques)
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Mizzi (Eric)
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Manac'h (Alain)
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Mahieux (François)
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Larcher (Christian)
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Huguet (Yves)
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Chauvel (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Wade (Philippe)
représentant le ministre chargé du tourisme
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Badré (Denis)
représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Ayats (Jean-François)
représentant le ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Arnaud (Serge)
représentant le ministre chargé de la culture
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Guillaumin (Louisette)
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Bourel (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Popovac (Victoria)
représentant le ministre chargé de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Hamel (Emmanuelle)
représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Brusa (Gisèle)
représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Coulomb (Didier)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
chef de département
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
date_fin="1997-03-31"
détachement
25 Février 199525/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.