25 Février 1996

De: Fuzeau (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefecture_departement_code="56"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Pierre Brisset
préfet en service détaché
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Costeseque (Annie), épouse Quaranta
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Gras (Daniel)
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Berisot (Claude)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Pierre (Dominique)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Boetsch (Françoise), épouse Quentin
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Bertrand (France), épouse Mabille
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Laporte (Marie), épouse Bouy
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Baudoin (Yanik), épouse Lasnet
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Ranconi (Marie-Dominique), épouse Masson
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Hamel (Anne-Marie), épouse Mouchel
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Lere (Guy)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Carion (Yves)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Lelong (Théodora), épouse Ramette
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Marche (Françoise), épouse Nicolas
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Sensevy (François)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Jarmasson (Guy)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Fagard Sultan (Sylvie), épouse Moya
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Dorveaux (Simone), épouse Buisson
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Vught (Gabriel)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission d'admission des pourvois en cassation de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Bauchet (Jacqueline)
Groupe:
date_debut="1996-02-22"
president
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Jean-François de Canchy
délégué aux arts plastiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
25 Février 199625/02/1996
De: Bernard Larvaron
préfet de l'Aube
Objet:
préfet de l'Eure
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Bouetard (Danièle), épouse Guillotin
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Bouhier (Sylviane), épouse Guinaudeau
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Ouette (Dominique), épouse Devai
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Adin (Hélène), épouse Vigier
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Chancrin (Olivier)
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Mathieu (Claude)
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Bordier (Michel)
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Arnol (Monique), épouse Diaz
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Camproux (Marie-Pierre), épouse Duffrene
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Coves (Jean-Marc)
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Jacques Perreault
représentant le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Jean-Christophe Paille
représentant le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Michel Mallieu-Lassus
représentant le directeur général des impôts au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Christian Barthod
représentant le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Béatrice Lefevre
chargée de mission, représentant le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Catherine Deumie
représentant le directeur général des collectivités locales au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Françoise Delasalles
représentant le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Charles de La Verpillière
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Christian Parmentier
ouvrier forestier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Pascal Leclercq
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Joël Garestier
attaché administratif
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Gilles Brouillet
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Michel Benard
chef de district forestier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Jean Barrouillet
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Gilbert Simon
directeur de la nature et des paysages
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Josy Mazodier
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur
représentants des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Alfred Pfalzgraf
conseiller général du Bas-Rhin, délégué de la commune d'Oberbronn
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Jean-Claude Monin
maire de Saint-Jean-d'Arvey
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Dominique Galouzeau de Villepin
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: André Dolat
maire de Jeugny (Aube)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des collectivités publiques intéressées par l'utilisation de la forêt, et notamment des forêts suburbaines, à des fins touristiques ou sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Roger Lesbats
président de la Fédération nationale du bois
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Philippe Faivre
conseiller général des Vosges, maire du Val-d'Ajol
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Yves Birot
chef du département de recherches forestières à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Pierrette Bellon
conseiller général des Alpes-Maritimes, maire de Saint-Auban
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.