25 Février 2004

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Bruno Lasserre
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: François Trucy
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Claude Saunier
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Jean-Marie Poirier
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Jean-François Picheral
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: René-Georges Laurin
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Lucien Lanier
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Jean-Jacques Hyest
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Hubert Haenel
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Patrice Gelard
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Michel Dreyfus-Schmidt
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: José Balarello
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Xavier de Roux
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Jean-Marc Nesme
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Arnaud Montebourg
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Alain Marsaud
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Gilbert Le Bris
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Thierry Lazaro
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Philippe Houillon
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Francis Hillmeyer
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Jean-Paul Garraud
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Georges Fenech
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Tony Dreyfus
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Jean-Paul Bacquet
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Bernard Stirn
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Yves Robineau
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Claude Soulier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Greffier en chef délégué et secrétaire général
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Josette Durrieu
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Marlène Tardi
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Greffier en chef
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Jean-François Burgelin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Régis de Gouttes
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Premier avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Louis Di Guardia
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Louis Gautier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Pierre Paugam
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Alain Chabrol
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Bernard Challe
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Bernard Le Corroller
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Yves Corneloup
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Jean Beyer
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Roland Le Roux Cocheril
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Henri-Claude Le Gall
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Dominique Dulin
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Bernard Chemin
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Olivier Renard-Payen
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Gérard Palisse
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Hervé Pelletier
président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Henri Blondet
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Michel Arnould
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Daniel Farge
président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Henri-Claude Le Gall
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Après renouvellement des membres de la commission des requêtes (art. 12 de la loi organique n° 93-1252 du
23 novembre 1993
fixant à cinq ans le mandat de ces membres)
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Françoise Quenson
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Marie-Louise Desgranges
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Vergne (François)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
après détachement
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Février 200425/02/2004
De: Jean-Claude Wigniolle
contrôleur du Trésor public de 1re classe, agent comptable du lycée agricole de Château-Chinon (Nièvre)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Max Chambon
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Yssingeaux-Le Puy (Haute-Loire)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Christian Berthier
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Fontaines (Saône-et-Loire)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Philippe Arnoult
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Morlaix (Finistère)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Jean-Pierre Agede
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de La Côte-Saint-André (Isère)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Virginie Brin
inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Quimper-Brehoulou (Finistère)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Eric Fourrier
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes et de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire
Remplace:M. André Dore
Groupe:
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes et de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Francis Richard
chef du département des arts de l'Islam du musée du Louvre
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Jacques Polain
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Patrick Perrin
directeur du musée des antiquités nationales
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Stéphane Martin
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Henri Loyrette
président-directeur du musée du Louvre
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Frantz Grenet
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Jean-Paul Barbier-Mueller
directeur du musée Barbier-Mueller
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: France Mazin
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Christine Gallot
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Michel David-Weill
Objet:
président du conseil artistique des musées nationaux
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Bernard Form
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de l'Allier
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Bernard Form
Objet:
inspecteur de la santé publique vétérinaire à la direction départementale des services vétérinaires de l'Indre
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
cessation de fonction
25 Février 200425/02/2004
De: Olivier Chapon
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la Réunion des musées nationaux
chef du service dépense à l'agence comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
détachement
25 Février 200425/02/2004
De: Graveleau (Jacky)
Objet:
dans le grade des assistants techniques de 3e classe de la Caisse des dépôts et consignations, à effet du
16 décembre 2003
Groupe:
titularisation
25 Février 200425/02/2004
De: Besnard (Sébastien)
Objet:
dans le grade des assistants techniques de 3e classe de la Caisse des dépôts et consignations, à effet du
16 décembre 2003
Groupe:
titularisation
25 Février 200425/02/2004
De: Blouin (Sandrine)
Objet:
dans le grade des assistants techniques de 3e classe de la Caisse des dépôts et consignations, à effet du
8 janvier 2004
Groupe:
titularisation
25 Février 200425/02/2004
De: Stobbart (Amélie)
Objet:
dans le grade des assistants techniques de 3e classe de la Caisse des dépôts et consignations, à effet du
16 décembre 2003
Groupe:
titularisation
25 Février 200425/02/2004
De: Fofou-Djengue (Axelle)
Objet:
dans le grade des assistants techniques de 3e classe de la Caisse des dépôts et consignations, à effet du
16 décembre 2003
Groupe:
titularisation
25 Février 200425/02/2004
De: Dorinet (Xavier, Henry, Gérard, Yves)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Perseau (Nadine, Andrée)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Perseau (Nadine, Andrée)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
25 Février 200425/02/2004
De: Baudiffier (Françoise, Marie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Françoise Baudiffier et Mathilde Toso, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Soustons (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
25 Février 200425/02/2004
De: Galland (Philippe, André, Marcel)
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Baufumé (Olivier, Marie)
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Baufumé (Olivier, Marie)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
cessation de fonction
25 Février 200425/02/2004
De: Bernard (Jean, Etienne, Raoul, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne Bernard, Marie-Christine Adler, Pascal Laffont et André Leches, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
25 Février 200425/02/2004
De: Marigliano (Philippe, Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Valette-du-Var (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Fradin (Jérôme, Jacques, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Valette-du-Var (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Fradin (Jérôme, Jacques, Marie)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Valette-du-Var (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
25 Février 200425/02/2004
De: Jullian (Pierre, Sylvain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Lafont et Jacqueline Rouviere-Lafont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Olivier de Rohan
président de la Société des amis de Versailles
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
au titre du 3° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Hubert de Givenchy
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
au titre du 3° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Amaury Lefébure
directeur du musée national du château de Fontainebleau
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
au titre du 3° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Xavier Guerrand-Hermès
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
au titre du 3° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Daniel Ergmann
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
au titre du 3° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Daniel Alcouffe
chef du département des objets d'art du musée du Louvre
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
au titre du 3° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Maurice Aicardi
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
au titre du 3° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Maryvonne Pinault
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
au titre du 3° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Pierre Viot
Objet:
membres du conseil artistique des musées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Jacques Thuillier
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil artistique des musées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Pierre Rosenberg
conservateur général honoraire du patrimoine
Objet:
membres du conseil artistique des musées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Louis-Antoine Prat
Objet:
membres du conseil artistique des musées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Alfred Pacquement
conservateur général du patrimoine, directeur du musée national d'art moderne
Objet:
membres du conseil artistique des musées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Philippe Meyer
Objet:
membres du conseil artistique des musées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Stéphane Martin
président de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Objet:
membres du conseil artistique des musées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Henri Loyrette
président de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre
Objet:
membres du conseil artistique des musées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Serge Lemoine
président de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay
Objet:
membres du conseil artistique des musées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Marc Ladreit de Lacharrière
Objet:
membres du conseil artistique des musées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Michel Laclotte
conservateur général honoraire du patrimoine
Objet:
membres du conseil artistique des musées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Jean-François Jarrige
président de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée national des arts asiatiques Guimet
Objet:
membres du conseil artistique des musées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Christian Giacomotto
Objet:
membres du conseil artistique des musées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Marc Fumaroli
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil artistique des musées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Alain Erlande-Brandenburg
conservateur général du patrimoine, directeur du musée national de la Renaissance
Objet:
membres du conseil artistique des musées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Michel David-Weill
Objet:
membres du conseil artistique des musées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Jean-Paul Barbier-Mueller
Objet:
membres du conseil artistique des musées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Pierre Arizzoli-Clémentel
président de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Objet:
membres du conseil artistique des musées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Maurice Aicardi
Objet:
membres du conseil artistique des musées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Maryvonne Pinault
Objet:
membres du conseil artistique des musées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Françoise Cachin
conservatrice générale honoraire du patrimoine
Objet:
membres du conseil artistique des musées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Tibayrenc (Robert)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2004
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Poudelet (Eric)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2004
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Mazan (Bernard)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2004
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Martin (Jean-Luc)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2004
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Guichon (Georges)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2004
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Gueguen (Bernard)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2004
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Gerbaldi (Patrick)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2004
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Fevrier (Jacques)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2004
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Durand (François)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2004
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Dupre (Jean-Jacques)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2004
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Berges (Jean-Michel)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2004
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Barre (Nicolas)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2004
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Roegel (Christine)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2004
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Morel (Jean-Pierre)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-12-24"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Valentin (Jean-Marc)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-12-16"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Pierson (Thierry)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-12-16"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Novales (Luc)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-12-16"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Luchini (Patrick)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-12-16"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Caner (Jean-Marc)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-12-16"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Denechaud (Jean-Pierre)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-11-30"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Decrock (Franck)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-11-30"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Bernad (Georges)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-07-06"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Renaut (Jean-Luc)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-27"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Mondon (Gilbert)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-27"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Vialatte (Jean-Marc)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-20"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Schwerkolt (Jean-François)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-20"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Rumeau (Jean-Paul)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-20"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Roue (Daniel)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-20"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Loiseaux (Jérôme)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-20"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Jolivet (Denis)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-20"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Jakubowski (Philippe)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-20"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Harter (Jean-Georges)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-20"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Cueff (Henri)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-20"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Costa (Noël)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-20"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Butault (François)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-20"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Blayac (Bruno)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-20"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Ben Ayoum (Richard)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-20"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Vignon (Bernard)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-13"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Spitz (Bertrand)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-13"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Pirra (Jean-Marie)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-13"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Pichon (Yves)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-13"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Peres (Philippe)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-13"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Mattei (Yves)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-13"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Lebris (Gilles)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-13"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Flachat (Didier)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-13"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Delage (Frédéric)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-13"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Chenu (Vincent)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-13"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Barthelme (Francis)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-13"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Altemir (Ernest)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-13"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Delestra (Daniel)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-04-02"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Logiou (Claude)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-04-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Staub (Rémy)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-04-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Roudaut (Gilles)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-04-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Raguenes (Benoît)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-04-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Osouf (Olivier)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-04-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Morlhon (Thierry)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-04-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Lozevis (Pascal)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-04-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Heredia (Lazare)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-04-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Guichard (Vincent)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-04-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Grandin (Hubert)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-04-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Gelebart (Hervé)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-04-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Fleuranceau (Alain)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-04-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Colombon (Jacques)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-04-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Belzunce (Jean-Marc)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-04-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Belleut (Pascal)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-04-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Baubet (Jean-Marc)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-04-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Amaury (Philippe)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2003-04-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Vergoz (Jean)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Torres (Lilian)
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Louzaouen (Alain)
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Le Menach (Adrien)
Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: L'Helgoualc'h (Yves)
Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Guillot (Alain)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Fesseau (Gilbert)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Conan (Bernard)
Union maritime (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Chauvet (Sébastien)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Carval (Jean-Pierre)
Union maritime (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Tanguy (Jean-Jacques)
Syndicat maritime des pêcheurs artisans (SYMPA)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Picq (Jean-Louis)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Lefloch (Joël)
Syndicat national des marins pêcheurs artisans (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Lefevre (Daniel)
Syndicat maritime des pêcheurs artisans (SYMPA)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Leberre (André)
Syndicat national des marins pêcheurs artisans (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Le Floch (Robert)
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Le Bail (Jean-Pierre)
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Fournier (Michel)
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Dion (Michel)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Dachicourt (Pierre)
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Charrier (Frédéric)
(FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Verrieux (Raymond)
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Thouillez (Yves)
fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Le Gaffric (Jean-Marie)
Union fédérale maritime (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Le Coz (Alain)
fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Latil (André)
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Kletke (Philippe)
Union fédérale maritime (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Kerenfors (Olivier)
Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Inizan (Loïc)
Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Fanel (Bernard)
Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Claudet (Eric)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Charier (Christophe)
Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Abboche (Camille)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Tanguy (Jean-Pierre)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Sulpice (Guy)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Rastoin (Yves)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Pratesi (Marc)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Lavoix (Pierre)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Huaut (Claude)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Gourdin (Jean-Michel)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Fournier (Jacques)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Fichepoil (Renaud)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Chambon (Bertil)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Bourgain (Georges-Olivier)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Billette (Yves)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Videau (Catherine)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Migne (Séverine)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Hervouet-Dion (Marie-Christine)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Philippe (Firmin)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Larzabal (Serge)
Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Gibelin (Luc)
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Burgaud (Jacques)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Bigot (Jacques)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Barrey (Jean-Marc)
Union maritime (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Leduc (Patrice)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Gronzio (Henri)
Syndicat national des marins pêcheurs artisans (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Fournier (Jean-Yves)
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Veron (Serge)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Torres (Lilian)
fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Scamaroni (Pierre)
Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Marty (Bernard)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Cappelle (Didier)
Union fédérale maritime (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Beaufrere (Pierre)
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentant les personnels navigants
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: de Chateauvieux (Bruno)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Thomas (Claude)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Louis-Dreyfus (Philippe)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Chevallier (Marc)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Chambon (Guy)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Berlet (Edouard)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Saenz de Navarette (Séverine)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Roux (Sylvie)
Syndicat maritime des pêcheurs artisans (SYMPA)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Prat (Mélanie)
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentant les chefs d'entreprise
embarqués et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: André Sinigaglia
greffier en chef à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2004 dont les épreuves écrites se dérouleront le
18 mai 2004
Groupe:
désignation
25 Février 200425/02/2004
De: Bruno Salvaing
président du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2004
greffier en chef, chef de greffe du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2004 dont les épreuves écrites se dérouleront le
18 mai 2004
Groupe:
désignation
25 Février 200425/02/2004
De: Olivier Pecorari
greffier en chef à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2004 dont les épreuves écrites se dérouleront le
18 mai 2004
Groupe:
désignation
25 Février 200425/02/2004
De: Pierre Mendiondo
greffier en chef, chef de greffe du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2004 dont les épreuves écrites se dérouleront le
18 mai 2004
Groupe:
désignation
25 Février 200425/02/2004
De: Stéphane Cornil
greffier en chef, chef de greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2004 dont les épreuves écrites se dérouleront le
18 mai 2004
Groupe:
désignation
25 Février 200425/02/2004
De: Dominique Chauvet
greffier en chef, chef de greffe du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2004 dont les épreuves écrites se dérouleront le
18 mai 2004
Groupe:
désignation
25 Février 200425/02/2004
De: Suzanne Frere
Objet:
pour remplacer le président du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2004
Groupe:
désignation
25 Février 200425/02/2004
De: Ghislaine Millois
greffière en chef, chef de greffe du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2004 dont les épreuves écrites se dérouleront le
18 mai 2004
Groupe:
désignation
25 Février 200425/02/2004
De: Agnès Hebraud
greffière en chef au tribunal de grande instance Castres
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2004 dont les épreuves écrites se dérouleront le
18 mai 2004
Groupe:
désignation
25 Février 200425/02/2004
De: Suzanne Frere
greffière en chef, chef de greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2004 dont les épreuves écrites se dérouleront le
18 mai 2004
Groupe:
désignation
25 Février 200425/02/2004
De: Michèle Espeisse
greffière en chef, chef de greffe du conseil de prud'hommes de La Rochelle
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2004 dont les épreuves écrites se dérouleront le
18 mai 2004
Groupe:
désignation
25 Février 200425/02/2004
De: Brigitte Dabadie
greffière en chef à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2004 dont les épreuves écrites se dérouleront le
18 mai 2004
Groupe:
désignation
25 Février 200425/02/2004
De: Agnès Chalopin
greffière en chef, chef de greffe du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2004 dont les épreuves écrites se dérouleront le
18 mai 2004
Groupe:
désignation
25 Février 200425/02/2004
De: Jean-Pierre Lesueur
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-01-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Février 200425/02/2004
De: Bruno Flatres
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public centre interministériel de formation antidrogue (CIFAD)
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Eric Fourrier
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
agent contractuel de l'enseignement technique CDD
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rennes-le-Rheu (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
date_debut="2003-03-17"
duree="un an"
détachement
25 Février 200425/02/2004
De: Janvier (Pascale, Marie), épouse Saguin
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean Hamon, Christian Binet et Pierre Saguin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Hamon (Jean, Emile, Paul, Raymond)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Hamon, Christian Binet et Pierre Saguin, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
25 Février 200425/02/2004
De: Valentin (Michel, Henri, Maurice)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Valentin (Jean-Michel, Henri)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Valentin (Michel, Henri, Maurice)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Nazaire"
cessation de fonction
25 Février 200425/02/2004
De: Heitzmann (Didier)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Ponnelle (Alain, Hubert, Paul)
huissier
huissier_residence="Pontarlier (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Briet (Eric, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Sarlat, Elisabeth Cambon, Luc Bestard et Eric Briet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Auch (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
25 Février 200425/02/2004
De: Lucas (Sophie), épouse Audic
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Merdrignac (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
transfert
25 Février 200425/02/2004
De: Gérard Delrieu
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de l'Ariège
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Gérard Delrieu
Objet:
inspecteur de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires de la Lozère
Groupe:
date_debut="2004-02-16"
cessation de fonction
25 Février 200425/02/2004
De: Karine Guillaume
Objet:
directrice départementale des services vétérinaires de l'Aube
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Karine Guillaume
Objet:
inspectrice de la santé publique vétérinaire à la direction départementale des services vétérinaires de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="2004-02-16"
cessation de fonction
25 Février 200425/02/2004
De: Le Meur (Hervé, Joseph, Marie)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Joseph Le Meur et Marie-Odette Le Deaut, épouse Le Meur, notaires associés, dissoute
notaire
notaire_residence="Gourin (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Le Bars (Caroline, Elise), épouse Le Meur
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Gourin (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Le Meur (Joseph, Marie, Lucien)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
25 Février 200425/02/2004
De: Le Deaut (Marie, Odette), épouse Le Meur
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Joseph Le Meur et Marie-Odette Le Deaut, épouse Le Meur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gourin (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
25 Février 200425/02/2004
De: Michel Garabedian
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, 11e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-02-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Février 200425/02/2004
De: Jean-Pierre Bour
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur délégué départemental de l'équipement du Doubs
Groupe:
date_debut="2004-03-15"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Emmanuel Dupic
inspecteur du Trésor public
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
2 février 2004
réintégration
25 Février 200425/02/2004
De: Dupic
Objet:
pour la durée de sa scolarité à l'Ecole nationale de la magistrature
auditeur de justice
Groupe:
ecole
détachement
25 Février 200425/02/2004
De: Forterre (Marcel, Emile)
Commissaire général de division
placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
25 Février 200425/02/2004
De: Bensussan (Philippe, Lucien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
25 Février 200425/02/2004
De: Hamel (Bernard, Daniel, Léon, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2004-02-19"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
25 Février 200425/02/2004
De: Klein (Michel, Paul, Marie, Gaston)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2004-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Cavan (Christian, Michel, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2004-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Roche (Alain, Emile, Lucien)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Motte (Christophe, Edouard, Marie, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Bachelard (Jean)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Desclaux (Gilles, Jean, Guy)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2004-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Beyer (Jean-Marie, Joseph)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2004-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Norois (Dominique, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2004-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Poupeau (Christian, Michel)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Planchais (Bernard, Marie, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien en position de service détaché
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Bronac de Bougainville (Henri, Pierre, Marie, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien en position de service détaché
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Labrande (Jean-Michel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Imberti (Martial, René, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur adjoint du groupe aérien européen
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Petersheim (Roland, Léon)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Barrière (André, Joseph, Laurent)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Bonne (Thierry, Charles, Paul)
Contre-amiral
Objet:
directeur central du service des systèmes d'information de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Lebigot (Gérard, François)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Février 200425/02/2004
De: Lambert (Christian, Gérard)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Février 200425/02/2004
De: Meille (Robert, Georges, Gaston)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2004-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Février 200425/02/2004
De: Tricoire (Jean-Paul, Emile, Gaston)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Février 200425/02/2004
De: Caudron de Coquereaumont (Marie-Jeanne)
conseillère des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
auprès du ministère de la défense
administrateur civil, adjointe au sous-directeur du contrôle à la délégation aux affaires stratégiques
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Février 200425/02/2004
De: Medard (Alice-Anne), épouse Compagnon
conseillère des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
administratrice civile
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Février 200425/02/2004
De: Serre (Claudine)
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes-du-Sud
suppléante du représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Michel Courtin
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Paris
Objet:
à faire ses droits à la retraite
date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
admission
25 Février 200425/02/2004
De: Poirier (Hervé, Jean, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Delanoë (Bertrand, Alain, Henri)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Poirier (Hervé, Jean, Marie)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
25 Février 200425/02/2004
De: Malterre (Béatrice, Georgette, Christiane), épouse Bastide
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Foix (Ariège)
Remplace:M. Valentin (Jean-Michel, Henri)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Foix"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Foucher (Daniel, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Moreau (Joëlle, Thérèse), épouse Foucher
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Vincent Pomarède
chef du département des peintures du musée du Louvre
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Léonard Gianadda
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Bruno Foucart
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Philippe Durey
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: André Bromberg
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Claire Denis
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Guillaumin (Claude)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Lebon (Baudoin)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Guillard (Jacques)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Risler (Jean-Didier)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Quittemelle (Pascal)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Manzetti (Jeff)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Haley (Tom)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Grelier (Jean-Claude)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Dalban (Jean)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Dupont (Laurence)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Retel (Jean-Stanislas)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Larrouil (Eric)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Ferrer (Pierre)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Wotawa (Stéphane)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Gaumy (Jean)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Esclapez (Bernard)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Delamarre (Eric)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Coutausse (Jean-Claude)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Reveillon (Jean-Jacques)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2004
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Chabanet (Dominique)
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Vedeau (François)
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Thonnat (Jérôme)
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Simonin (Denis)
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Salas (Michel)
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Roulet (Arnaud)
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Martrenchar (Arnaud)
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Lancelot (Robert)
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Houchot (Alain)
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Godenir (Joël)
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Formenty (Pierre)
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Dumas (François)
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Douzal (Yves)
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Desquesnes (Marc)
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: De Ruyter (Thierry)
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: David (Eric)
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Cavitte (Jean-Charles)
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Buron (Stéphane)
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Barrat (Jacques)
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Winninger (Sophie)
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Videmont (Martine)
épouse Poumarat
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Tison (Isabelle)
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Thiebaut (Valérie)
épouse Baduel-Thiebaut
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Pochet (Christelle)
épouse Marie
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Nouza (Annick)
épouse Pinard
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Millet (Nathalie)
épouse Fabre
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Marguier (Marie-Claire)
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Lavignac (Hélène)
épouse Lavignac-Tezza
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Lantinier (Martine)
épouse Dufaure
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Hofferer (Sabine)
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Giuliani (Laurence)
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Descarpentries (Sylvie)
épouse Francart
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Chagneaud (Elisabeth)
épouse Boisseleau
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Carrere (Catherine)
épouse Famose
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Bourlieux (Andrée)
épouse Pasternak
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Angot (Véronique)
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Alzati-Soto (Alexandra)
épouse Brun
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Boudouresques (Gilles)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-11-12"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Lesnard (Raphael)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-10-15"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Pierre (Laurent)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-10-09"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Lourdel (Frédéric)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-10-09"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Converty (Ary)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-10-09"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Rojat (David)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-10-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Palix (Luc)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-10-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Ouanes (Eric)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-10-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Melin (Philippe)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-10-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Leon (Nicolas)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-10-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Herve (Laurent)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-10-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Fratellini (Cédric)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-10-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Duret (Fabien)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-10-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Dadoun (Serge)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-10-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Cafier (Stéphane)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-10-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Bruno (David)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-10-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Troel (Christine)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-10-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Tanguy (Elisabeth)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-10-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Ratsimba (Laurence)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-10-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Privat (Lisiane)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-10-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Di Gennaro (Alexandre)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-09-13"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Posseme (Cédrick)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-07-04"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Soler (Eric)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-06-11"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Simon (Yann)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-06-11"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Gaillard (Olivier)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-06-04"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Thomine (Gilles)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-12"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Soulier (Pascal)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-12"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Madesclair (Eric)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-12"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Lorenzi (Frédéric)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-12"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Florean (François)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-12"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Delavande (Thomas)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-12"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Camales (Patrice)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-12"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Bastide (Christophe)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-12"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Matet (Emmanuelle)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-12"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Houdusse (Karen)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-12"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Inacio (Jean-Pierre)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-04-29"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Raby (Emmanuel)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-04-02"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Muller (Frédéric)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-02-05"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Humbert (Didier)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-01-10"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Castera (Jean-Louis)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2003-01-01"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Richard Schmit
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Remplace:Mme Christiane Cambon
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Marie-Hélène Petitdemange, épouse Picard
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du Parc national du Mercantour
pour une durée maximale de trois ans
date_debut="2004-01-01"
détachement
25 Février 200425/02/2004
De: Philippe Pronost
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Thomas Devedjian
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Matignon (Bruno, Laurent)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Raguin (Serge, Claude, Emile)
huissier
huissier_residence="Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Descazaux (Karine, Françoise, Raymonde), épouse Dufrene
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Claude Carsalade, Olivier Ugolini et Pascal Bache, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Ugolini (Olivier, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Claude Carsalade, Olivier Ugolini et Pascal Bache, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
25 Février 200425/02/2004
De: de Gaz de France (IQE)
ZAC de Mercières, 5, rue Ferdinand-de-Lesseps, BP 50559, 60205 Compiègne Cedex
Objet:
pour l'application des procédures d'évaluation de la conformité suivantes
date_debut="2003-08-01"
date_fin="2005-12-31"
habilitation
25 Février 200425/02/2004
De: Trannoy (Patrick)
directeur des opérations LGV est-européennes
Objet:
à l'exception des affaires que le délégant se réserve, et dans le cadre des missions de la personne responsable des marchés telles qu'elles sont définies dans le règlement général des marchés de l'établissement, tout acte ou document lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ou de leurs avenants dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Trannoy (Patrick)
Objet:
dans les mêmes conditions, tout acte ou document lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ou de leurs avenants, à l'exception des suivants
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Svetchine (Marc)
directeur des opérations LGV Rhin Rhône branche Est
Objet:
à l'exception des affaires que le délégant se réserve, et dans le cadre des missions de la personne responsable des marchés telles qu'elles sont définies dans le règlement général des marchés de l'établissement, tout acte ou document lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ou de leurs avenants dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Svetchine (Marc)
Objet:
dans les mêmes conditions, tout acte ou document lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ou de leurs avenants, à l'exception des suivants
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Saillard (Alain)
directeur des opérations méditerranée
Objet:
à l'exception des affaires que le délégant se réserve, et dans le cadre des missions de la personne responsable des marchés telles qu'elles sont définies dans le règlement général des marchés de l'établissement, tout acte ou document lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ou de leurs avenants dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Saillard (Alain)
Objet:
dans les mêmes conditions, tout acte ou document lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ou de leurs avenants, à l'exception des suivants
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Régnier (Kim)
directeur des opérations Sud-Ouest
Objet:
à l'exception des affaires que le délégant se réserve, et dans le cadre des missions de la personne responsable des marchés telles qu'elles sont définies dans le règlement général des marchés de l'établissement, tout acte ou document lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ou de leurs avenants dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Régnier (Kim)
Objet:
dans les mêmes conditions, tout acte ou document lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ou de leurs avenants, à l'exception des suivants
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Martel (Josselin)
directeur des opérations Sud-Est
Objet:
à l'exception des affaires que le délégant se réserve, et dans le cadre des missions de la personne responsable des marchés telles qu'elles sont définies dans le règlement général des marchés de l'établissement, tout acte ou document lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ou de leurs avenants dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Martel (Josselin)
Objet:
dans les mêmes conditions, tout acte ou document lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ou de leurs avenants, à l'exception des suivants
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Levy (Guy)
directeur des opérations Nord-Ouest
Objet:
à l'exception des affaires que le délégant se réserve, et dans le cadre des missions de la personne responsable des marchés telles qu'elles sont définies dans le règlement général des marchés de l'établissement, tout acte ou document lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ou de leurs avenants dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Levy (Guy)
Objet:
dans les mêmes conditions, tout acte ou document lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ou de leurs avenants, à l'exception des suivants
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Jouanique (Yves)
directeur des opérations Est
Objet:
à l'exception des affaires que le délégant se réserve, et dans le cadre des missions de la personne responsable des marchés telles qu'elles sont définies dans le règlement général des marchés de l'établissement, tout acte ou document lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ou de leurs avenants dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Jouanique (Yves)
Objet:
dans les mêmes conditions, tout acte ou document lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ou de leurs avenants, à l'exception des suivants
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Bolon (Georges)
directeur des opérations Bassin parisien
Objet:
à l'exception des affaires que le délégant se réserve, et dans le cadre des missions de la personne responsable des marchés telles qu'elles sont définies dans le règlement général des marchés de l'établissement, tout acte ou document lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ou de leurs avenants dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Bolon (Georges)
Objet:
dans les mêmes conditions, tout acte ou document lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ou de leurs avenants, à l'exception des suivants
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Vuillard (Didier)
chef du service gestion, méthodes et qualité de la direction des opérations d'investissement
Objet:
à l'exception des affaires que le délégant se réserve, et dans le cadre des missions de la personne responsable des marchés telles qu'elles sont définies dans le règlement général des marchés de l'établissement, tout acte ou document lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ou de leurs avenants dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Vuillard (Didier)
Objet:
dans les mêmes conditions, tout acte ou document lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ou de leurs avenants, à l'exception des suivants
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Lambert (Patrick)
directeur général adjoint, directeur des ressources humaines et des services de Voies navigables de France
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Lambert (Patrick)
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Julien (JeanLouis)
directeur général adjoint
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Janin (Guy)
tous les actes ou documents visés en 1, 2 et 3 de l'article 1
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Janin (Guy)
dans les mêmes conditions
les actes ou documents ci-après énumérés dont la signature lui a été déléguée par le président
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Lambert (Patrick)
directeur général adjoint, directeur des ressources humaines et des services de voies navigables de France
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Julien (Jean-Louis)
directeur général adjoint de voies navigables de France
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Julien (Jean-Louis)
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Janin (Guy)
tous les actes ou documents visés sous le A) de l'article 1 et sous le B) du même article, de 1 à 15
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Janin (Guy)
dans les mêmes conditions
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Janin (Guy)
Objet:
les conventions collectives et accords d'établissement
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Janin (Guy)
Objet:
directeur général
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De:
ou un M. Sécurité Routière
»
Objet:
en 2004. Il vous appartient d'informer les associations sur ses objectifs et son fonctionnement et par ailleurs, de simplifier les procédures de labellisation des projets
Au 1er trimestre 2004, le ministre de l'équipement et des transports organisera une table ronde avec les représentants des discothèques, des bars d'ambiance et des restaurants, les associations de jeunes, les forces de l'ordre, des chefs de projet sécurité routière. L'objectif est la signature d'une charte nationale avec les organismes représentants ces professionnels qui devra être déclinée ensuite au plan local. Vous serez tenus informés du résultat de ces travaux
3. Mettre en œuvre une politique contractuelle avec les collectivités territoriales
Une politique contractuelle
Le partenariat avec les collectivités territoriales est essentiel pour développer l'action de sécurité routière. Les assises départementales ont montré dans un certain nombre de départements, la volonté des conseils généraux ou de communes de s'impliquer plus largement dans la lutte contre l'insécurité routière en fonction de leurs champs de compétences : infrastructure, urbanisme, action sociale, information, etc
Ces partenariats pourront se concrétiser localement par la signature de contrats d'actions, portant sur un ou plusieurs enjeux retenus par le département, et intégrant éventuellement la mise en place d'une maison de la sécurité routière. Les contrats locaux de sécurité entrent dans cette démarche dès lors qu'ils comportent ou qu'ils sont complétés par un volet sécurité routière
Groupe:
reconduction
25 Février 200425/02/2004
De: La DSCR
(sous-direction de l'action interministérielle et de la communication) peut apporter son expertise, l'aide technique, et le conseil pour son organisation.. Le questionnaire joint permettra de cerner les besoins
Objet:
en 2004. Dans ce cadre, l'ensemble des acteurs locaux et des partenaires de la DSCR pourront mettre en place de nouvelles actions de communication à destination des usagers de la route
La mise en place d'une nouvelle charte graphique autour de la signature « changeons » devrait également faciliter ce travail de mise en cohérence
reconduction
25 Février 200425/02/2004
De: Marion Colson
DSCR/IC 5, marion.colson@equipement.gouv.fr
Objet:
en 2004. Dans ce cadre, l'ensemble des acteurs locaux et des partenaires de la DSCR pourront mettre en place de nouvelles actions de communication à destination des usagers de la route
La DSCR ne sera pas présente et ne participera pas financièrement mais peut vous apporter son expertise pour l'aide à la conception, à l'élaboration de vos interventions (exemple : cahier des charges, définition des cibles, définition de messages, ...), conception de la mise en espace, montage d'animation ou de partenariat, recherche d'intervention, aide à la mutualisation des moyens et/ou des contenus
Etes-vous intéressé par cette démarche ?
Avez-vous des suggestions ?
reconduction
25 Février 200425/02/2004
De: Pattee (Patrice)
Objet:
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Dentin (Gilles)
Objet:
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Roudaut (Alain)
chef du département bâtiments
Objet:
pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Pirat (Jean-Louis )
chef du département études générales et d'aménagement
Objet:
pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Pattee (Patrice)
chargé de l'intérim de la cellule informatique
Objet:
pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Neel (Gilbert)
chef de la cellule documentation
Objet:
pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Madika (Thierry)
chef du département sûreté-énergie-équipement
Objet:
pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Lerat (Patrick)
chef du département génie civil et pistes
Objet:
pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Bercaru (Gabriel)
chef de la cellule aéronavale
Objet:
pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Samson (Jean-Claude)
chargé de l'intérim de la subdivision logistique et travaux au département génie civil et pistes
Objet:
pour signer les ordres de déplacement temporaire d'une durée inférieure ou égale à 5 jours, des agents relevant de son autorité
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Lerat (Patrick)
Objet:
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Leclerc (Pierre)
Objet:
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Lebrun (Christophe)
Objet:
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Depaux (Bernard)
Objet:
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Crevoisier (Dominique)
Objet:
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Arth (Laurent)
Objet:
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Pattee (Patrice)
Objet:
ingénieur des TPE
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Depaux (Bernard)
agent contractuel
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Benayoun (Gilbert)
Objet:
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, responsable de l'unité comptable DA/2
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Samson (Jean-Claude)
Objet:
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de l'intérim de l'unité comptable GCP-LT
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Camus
Objet:
sans limitation
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Camus (Jean-Pierre)
Objet:
ingénieur général des Ponts et Chaussées - adjoint au chef du service technique des bases aériennes
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Pirat (Jean-Louis)
Objet:
ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, chef du département études générales et d'aménagement, responsable de l'unité comptable EGA
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Madika (Thierry)
Objet:
ingénieur divisionnaire des TPE, chef du département sûreté-énergie-équipement
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Roudaut (Alain)
Objet:
ingénieur divisionnaire des TPE, chef d'arrondissement, chef du département bâtiments, responsable de l'unité comptable BAT
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Leclerc (Pierre)
Objet:
ingénieur des TPE
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Lebrun (Christophe)
Objet:
ingénieur des TPE
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Rapanoelina (Albert)
Objet:
ingénieur des TPE, responsable de l'unité comptable SU/2
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Banitz (Laurent)
Objet:
ingénieur des TPE, responsable de l'unité comptable SU/1
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Pattee (Patrice)
Objet:
ingénieur des TPE, chargé de l'intérim de la cellule informatique, responsable de l'unité comptable CI
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Crevoisier (Dominique)
Objet:
ingénieur des TPE et à
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Lerat (Patrick)
Objet:
ingénieur des Ponts et Chaussées, chef du département génie civil et pistes, responsable de l'unité comptable GCP-EE
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Arth (Laurent)
Objet:
ingénieur des Ponts et Chaussées et à
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Samson (Jean-Claude)
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Dentin (Gilles)
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Neel (Gilbert)
Objet:
chargé d'études documentaires, chef de la cellule documentation, responsable de l'unité comptable DOC
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Fourcart (Alain)
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile - chef du département administratif
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Schiano Di Lombo (Guy)
Objet:
agent contractuel - chargé de l'intérim de la division finances
dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, y compris
personne responsable des marchés
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Schiano (Fourcart, M.)
Objet:
Di Lombo dans la limite de 90 000 Euro HT pour la passation des marchés
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Vuarrier (Francine)
Objet:
secrétaire administratif
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Melse (Juliette)
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Bantchik (Lydia)
Objet:
assistant d'administration de classe supérieure
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Morin (Marie-France )
Objet:
attaché administratif des services déconcentrés, responsable de l'unité comptable DA/0
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Perron (Claude)
Objet:
agent contractuel, responsable de l'unité comptable DA/1
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Pattee (Patrice)
Objet:
ingénieur des TPE
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Depaux (Bernard)
agent contractuel
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Dentin (Gilles)
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Benayoun (Gilbert)
Objet:
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, responsable de l'unité comptable DA/2
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Samson (Jean-Claude)
Objet:
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de l'intérim de l'unité comptable GCP-LT
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Camus
Objet:
sans limitation
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Camus (Jean-Pierre)
Objet:
ingénieur général des Ponts et Chaussées - adjoint au chef du service technique des bases aériennes
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Pirat (Jean-Louis)
Objet:
ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, chef du département études générales et d'aménagement, responsable de l'unité comptable EGA
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Madika (Thierry)
Objet:
ingénieur divisionnaire des TPE, chef du département sûreté-énergie-équipement
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Roudaut (Alain)
Objet:
ingénieur divisionnaire des TPE, chef d'arrondissement, chef du département bâtiments, responsable de l'unité comptable BAT
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Leclerc (Pierre)
Objet:
ingénieur des TPE
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Lebrun (Christophe)
Objet:
ingénieur des TPE
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Banitz (Laurent)
Objet:
ingénieur des TPE, responsable de l'unité comptable SU/1
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Crevoisier (Dominique)
Objet:
ingénieur des TPE, et à
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Pattee (Patrice)
Objet:
ingénieur des TPE, chargé de l'intérim de la cellule informatique, responsable de l'unité comptable CI
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Arth (Laurent)
Objet:
ingénieur des Ponts et Chaussées, et à
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Lerat (Patrick)
Objet:
ingénieur des Ponts et Chaussées, chef du département génie civil et pistes, responsable de l'unité comptable GCP-EE
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Neel (Gilbert)
Objet:
chargé d'études documentaires, chef de la cellule documentation, responsable de l'unité comptable DOC
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Fourcart (Alain)
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile - chef du département administratif
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Bercaru (Gabriel)
Objet:
agent contractuel, chef de la cellule aéronavale, responsable de l'unité comptable AN
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Schiano Di Lombo (Guy)
Objet:
agent contractuel - chargé de l'intérim de la division finances
dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, y compris
personne responsable des marchés
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Schiano (Fourcart, M.)
Objet:
Di Lombo dans la limite de 90 000 Euro HT pour la passation des marchés
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Vuarrier (Francine)
Objet:
secrétaire administratif
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Melse (Juliette)
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Bantchik (Lydia)
Objet:
assistant d'administration de classe supérieure
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Morin (Marie-France)
Objet:
attaché administratif des services déconcentrés, responsable de l'unité comptable DA/0
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004
De: Perron (Claude)
Objet:
agent contractuel, responsable de l'unité comptable DA/1
délégation de signature
25 Février 200425/02/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.