25 Février 2007

De: Jacques Soubeiran
ingénieur général des ponts et chaussées, chef du service spécial des bases aériennes sud-est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et avenants ainsi que les marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Richard Pasquet
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service spécial des bases aériennes sud-ouest. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et avenants ainsi que les marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Alain Laslaz
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, chef du service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et avenants ainsi que les marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Sylvain Plénier
attaché d'administration centrale, à
Objet:
tous les documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme "égalité entre les hommes et les femmes (programme 137) de la mission interministérielle "solidarité et intégration. »
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Colette Porier
secrétaire administrative, et à
Objet:
tous les documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme "égalité entre les hommes et les femmes (programme 137) de la mission interministérielle "solidarité et intégration. »
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Armelle Petit
agente contractuelle
Objet:
tous les documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme "égalité entre les hommes et les femmes (programme 137) de la mission interministérielle "solidarité et intégration. »
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Huguette Beaux
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Canezin (Dolorès)
représentant la Confédération générale du travail (secteur public)
Objet:
membre suppléant à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 (13°) du code de la santé publique
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Grisez (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
b)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distribution de carburants
Sur proposition de la Fédération française des combustibles et carburants
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Gantois (Olivier)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
b)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distribution de carburants
Sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Souquet (René-Jean)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détail en carburants
Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Roux (Christian)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détail en carburants
Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Esbrat (Jean-Gabriel)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détail en carburants
Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Battista (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détail en carburants
Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Palazzi (Rémy)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détail en carburants
Sur proposition de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Carbonnel (René)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détail en carburants
Sur proposition de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Georges (Claire)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
b)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distribution de carburants
Sur proposition de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Pechoux (Paulette)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détail en carburants
Sur proposition conjointe du Conseil national des professions de l'automobile et de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Crépin (Anny), épouse Jumel
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
25 Février 200725/02/2007
De: Crépin (Anny), épouse Jumel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2007-09-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Février 200725/02/2007
De: Devillers (Pascal)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, première catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
désignation
25 Février 200725/02/2007
De: Birman (Claude)
professeur de chaire supérieure
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, première catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
désignation
25 Février 200725/02/2007
De: Héritier (Jacqueline)
administratrice civile hors classe
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, première catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
désignation
25 Février 200725/02/2007
De: Guth (Suzie)
professeure des universités
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, première catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
désignation
25 Février 200725/02/2007
De: Geneix (Nicole)
ancienne secrétaire générale de la Fédération syndicale unitaire
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, première catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
désignation
25 Février 200725/02/2007
De: Bazy-Malaurie (Claire)
conseiller maître à la Cour des comptes, présidente de chambre
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
25 Février 200725/02/2007
De: Philippe Mérillon
chef du service des stratégies agricoles et industrielles à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: de Guibert (Bruno)
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
25 Février 200725/02/2007
De: Tayac (Jean-Yves)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
25 Février 200725/02/2007
De: Salesse (Michel)
conseiller technique et pédagogique supérieur
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
25 Février 200725/02/2007
De: Saby (Patrick)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
25 Février 200725/02/2007
De: Rochel (Thierry)
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
25 Février 200725/02/2007
De: Rapha (Olivier)
professeur de sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
25 Février 200725/02/2007
De: Peltey (Jean)
conseiller technique et pédagogique supérieur
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
25 Février 200725/02/2007
De: Patry (Christophe)
professeur de sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
25 Février 200725/02/2007
De: Le Rohellec (Alain)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
25 Février 200725/02/2007
De: Le Foll (Alain)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
25 Février 200725/02/2007
De: Laffont (Yves)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
25 Février 200725/02/2007
De: Hani (Sabry)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
25 Février 200725/02/2007
De: Frette (Christian)
professeur de sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
25 Février 200725/02/2007
De: Fourreau (François)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
25 Février 200725/02/2007
De: Danjau (Jean-Marc)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
25 Février 200725/02/2007
De: Coquand (Emmanuel)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
25 Février 200725/02/2007
De: Charbonnel (Christian)
professeur de sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
25 Février 200725/02/2007
De: Bradfer (Philippe)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
25 Février 200725/02/2007
De: Boucher (Mickaël)
professeur de sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
25 Février 200725/02/2007
De: Blin (Nicolas)
professeur de sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
25 Février 200725/02/2007
De: Portes (Annick)
conseillère technique et pédagogique supérieure
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
25 Février 200725/02/2007
De: Martinet (Sophie)
inspectrice de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
25 Février 200725/02/2007
De: Dubos (Laure)
attachée d'administration centrale
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
25 Février 200725/02/2007
De: Cazin (Véronique)
inspectrice de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
25 Février 200725/02/2007
De: Berger Aumont (Valérie)
inspectrice de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
25 Février 200725/02/2007
De: Cécile Genty-Guemard
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
25 Février 200725/02/2007
De: Edouard Dussol
attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa titularisation dans le grade de receveur des finances
date_debut="2007-01-01"
radiation
25 Février 200725/02/2007
De: Céas (Yvon)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
25 Février 200725/02/2007
De: Ari Chaouat
Objet:
rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Babre (Simon)
directeur du cabinet du préfet, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
représentant du ministre de l'outre-mer
conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Mafart (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Quart-Monde (ATD Quart Monde)
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Pierre Levené
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants du Secours catholique
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Patrick Bédiat
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Jean-Michel David
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Bruno Grouès
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Jean-Maurice Salen
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de Médecins du monde
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: David Riboh
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Jean-Philippe Liard
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Olivier Gourlé
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Claude Vasquez
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
e) Maires nommés
sur proposition de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Christophe Sirugue
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
d) Conseillers généraux nommés
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Jean-Pierre Mangiapan
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
d) Conseillers généraux nommés
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Françoise Coré
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Henriette Steinberg
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants du Secours populaire français
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Gisèle Stievenard
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Valérie Corman
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Agnès Naton
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Françoise Andrieu
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Houria Sandal
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Marie-Christine Genet
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
e) Maires nommés
sur proposition de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Chantal Barbacci
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
c) Conseillers régionaux nommés
sur proposition de l'Association des régions de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Christiane Demontès
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
c) Conseillers régionaux nommés
sur proposition de l'Association des régions de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Anne-Marie Payet
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
b) Membres du Sénat
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Muguette Jacquaint
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
a) Membres de l'Assemblée nationale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Pierre Saglio
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Gilbert Lagouanelle
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants du Secours catholique
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: André Gachet
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Hubert Allier
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Patrick Kanner
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Bernard Moriau
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de Médecins du monde
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Pierre Fonlupt
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Jean-François Veysset
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Jacques Rastoul
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Jean-François Heckle
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Jacques Salvator
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
e) Maires nommés
sur proposition de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Pierre Cardo
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
e) Maires nommés
sur proposition de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Charles Gauthier
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
d) Conseillers généraux nommés
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Bernard Bournazeau
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
c) Conseillers régionaux nommés
sur proposition de l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Alain Gournac
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
b) Membres du Sénat
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Yves Jégo
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
a) Membres de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Jacqueline Merigot
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants du Secours populaire français
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Nicole Maestracci
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Claudine Savary
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Jacqueline Doneddu
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Pascale Coton
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Roselyne Lecoultre
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Mireille Bordes
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
d) Conseillers généraux nommés
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Daouïa Bezaz
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
c) Conseillers régionaux nommés
sur proposition de l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Bernard Seillier
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
president
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Jean-Baptiste de Foucauld
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 5° du même article
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Martin Hirsch
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 5° du même article
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Julien Damon
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 5° du même article
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Patrick Boulte
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 5° du même article
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Jean-Luc Bedos
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 5° du même article
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Maria Nowak
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 5° du même article
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Alice Januel
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 5° du même article
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Marie-Christine Caffet
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 5° du même article
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Petitjean (Olivier)
Objet:
expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Bruno Karsenti
maître de conférences à l'université Paris-I
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Julien Bozarslan
maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Tassadit Titouh, épouse Yacine
maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Teulon (Jacques)
directeur de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique, en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Paris-VI
Objet:
dans ledit corps
date_debut="2007-01-01"
intégration
25 Février 200725/02/2007
De: Patrick Bourdier
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa titularisation dans le grade de receveur des finances
date_debut="2007-01-01"
radiation
25 Février 200725/02/2007
De: Gravot (Georges)
Objet:
pour l'expert suivant et dans les conditions suivantes
Pour la catégorie no 3 : bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers
date_debut="2006-12-31"
duree="un an"
renouvellement
25 Février 200725/02/2007
De: Gatin (Bertrand)
chef du service sécurité des transports
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour le service sécurité des transports
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Quemener (Jean-Marie)
chef de la subdivision spécialisée qualité et police de l'eau
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour le service eau et environnement
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Gail (Teddy)
responsable de la cellule marchés et programmation
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour l'arrondissement Seine-Amont
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Bascoul (Daniel)
chef d'arrondissement
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour l'arrondissement Seine-Amont
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Chubileau (Philippe)
chef du bureau administratif
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour l'arrondissement Picardie
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Bergère (Michel)
chef d'arrondissement par intérim
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour l'arrondissement Picardie
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Metz (Joël)
chef d'arrondissement
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour l'arrondissement Champagne
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Delattre (Eric)
chef d'arrondissement
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour l'arrondissement Boucles de Seine
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Blanc (Stéphanie)
chef du service eau et environnement
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour le service eau et environnement
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Delozanne (Martine)
chef du bureau administratif
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour l'arrondissement Champagne
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Muhel (Béatrice)
chef du pôle affaires générales par intérim
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour l'arrondissement Boucles de Seine
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Isidore (Grégoire)
chef de la subdivision études et travaux 2
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service technique de la voie d'eau
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Gohin (Vincent)
chef de la subdivision études et travaux 1
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service technique de la voie d'eau
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Franceschini (Lionel)
chef de la subdivision études et travaux 3
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service technique de la voie d'eau
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Coulhon (Bruno)
adjoint au chef de service
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service technique de la voie d'eau
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Arnold (Frédéric)
chef de la subdivision études et travaux 4
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service technique de la voie d'eau
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Ziza (Jean-Claude)
chef du pôle montage d'opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service sécurité des transports
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Vaillant (Didier)
adjoint au chef de service
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service sécurité des transports
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Leitz (Gérard)
chef de la subdivision gestion du trafic
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service gestion de la voie d'eau
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Quemener (Jean-Marie)
chef de la subdivision qualité et police des eaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service eau et environnement
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Renaldo (Jean-Pierre)
chef du parc auto
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Secrétariat général – Ressources humaines
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Beinat (Philippe)
chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Secrétariat général – Ressources humaines
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Gaube (Rémy)
conseiller en gestion et management
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Direction
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Girard (Thierry)
chef de la subdivision subdivision ingénierie et signalisation
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement des boucles de la Seine
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Gaber (Jean)
adjoint au chef de l'arrondissement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement des boucles de la Seine
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Demeusy (Cyril)
chef de la subdivision de Pontoise par intérim
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement des boucles de la Seine
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Delimoges (Alain)
chef de la subdivision de Limay par intérim
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement des boucles de la Seine
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Delimoges (Alain)
chef de la subdivision d'Amfreville
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement des boucles de la Seine
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Tournette (Daniel)
chef du bureau d'études et travaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Seine amont
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Roger (Patrick)
chef de la subdivision de Nogent-sur-Seine
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Seine amont
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Jaxel-Truer (Luc-André)
chef de la subdivision de Joinville
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Seine amont
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Fouquart (Xavier)
chef de la subdivision de Paris
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Seine amont
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Feroux (Thierry)
chef de la subdivision de Sens
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Seine amont
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Bouriot (François)
chef de la subdivision technique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Seine amont
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Baudewyns (Christian)
chef de la subdivision de Meaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Seine amont
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Steinmann (Emmanuel)
chef du pôle eau et environnement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Picardie
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Schmitt (Eric)
chef de la subdivision de Compiègne
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Picardie
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Chantrelle (Bernard)
chef de la subdivision de Péronne
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Picardie
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Bleynie (Christophe)
chef de la subdivision de Saint-Quentin
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Picardie
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Bergere (Jean-Michel)
adjoint au chef de l'arrondissement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Picardie
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Herbin (Claude)
chef de la subdivision de Rethel
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Champagne
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Guillen (Dominique)
chef de la subdivision de Châlons-en-Champagne
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Champagne
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Vaillant (Didier)
adjoint au chef de service du SDAD
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE II
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Gaber (Jean)
adjoint au chef de l'arrondissement des boucles de la Seine
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE II
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Coulhon (Bruno)
adjoint au chef de service TVE
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE II
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Bergere (Jean-Michel)
adjoint au chef de l'arrondissement Picardie
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE II
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Thomas-Bourgneuf (Gaston)
directeur délégué du service navigation de la Seine
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE I
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Racana (Guy)
chef du service du développement des affaires domaniales
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE I
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Metz (Joël)
chef de l'arrondissement Champagne
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE I
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Mercenier (Emmanuel)
adjoint au chef du service navigation de la Seine
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE I
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Le Dall (Jean)
secrétaire générale-ressources humaines
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE I
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Gatin (Bertrand)
chef du service sécurité des transports
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE I
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Delattre (Eric)
chef de l'arrondissement des boucles de la Seine
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE I
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Coudret (Alain)
chef du service gestion de la voie d'eau
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE I
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Bergere (Michel)
chef de l'arrondissement Picardie
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE I
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Berbain (Antoine)
chef du service techniques de la voie d'eau
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE I
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Bascoul (Daniel)
chef de l'arrondissement Seine amont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE I
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Richer (Nathalie)
chef du pôle direction d'investissement, études et méthodes
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service technique de la voie d'eau
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Raffin (Sylvette)
chef de bureau de la sécurité des bateaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service sécurité des transports
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Briens (Myriam)
chef de bureau de la police de la navigation
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service sécurité des transports
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Guichard (Dominique)
chef de la subdivision politique technique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service gestion de la voie d'eau
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Grazian-Courbon (Isabelle)
chef de la subdivision bathymétrie et signalisation
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service gestion de la voie d'eau
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Berthier (Nathalie)
chef de bureau animation des actions territoriales
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service eau et environnement
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Lavallée (Caroline)
chef du bureau de la formation et des concours
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Secrétariat général – Ressources humaines
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Bassery (Cécile)
chef du bureau du personnel et des salaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Secrétariat général – Ressources humaines
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Brault (Marie France)
chargée de communication
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Direction
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Petit-Lebrun (Cécile)
chef de la subdivision de Suresnes
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement des boucles de la Seine
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Cocchio (Magali)
chef de la subdivision de gestion technique des infrastructures
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement des boucles de la Seine
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Terracher-Beard (Dominique)
chef de la subdivision de Melun
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Seine amont
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Lasserre (Lucette)
adjointe au chef de l'arrondissement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Seine amont
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Honnons (Virginie)
chef de la subdivision de Château-Thierry
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Champagne
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Delaunois (Jeannine)
chef de la subdivision de Reims
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Champagne
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Lasserre (Lucette)
adjointe au chef de l'arrondissement Seine amont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE II
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Delozanne (Martine)
adjointe au chef de l'arrondissement Champagne
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE II
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Dequier (Marie-Lucie)
secrétaire générale-affaires générales
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE I
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Blanc (Stéphanie)
chef du service eau et environnement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE I
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Rohou (Jean-Louis)
Objet:
pour signer tout règlement de cotisation dont le montant ne dépasse pas 31 000 euros
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Rohou (Jean-Louis)
pour signer tout recours et mémoire devant toute juridiction, tant en demande qu'en défense, ainsi que toute convention de transaction, dans la limite de 1,5 million d'euros par affaire, et, dans les mêmes limites, tout acte de nature à mettre fin à une action engagée ainsi que tout acte relatif à l'exécution de décisions de justice
Objet:
l'exception des affaires mettant en cause la responsabilité pénale de Réseau ferré de France
personne morale
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De:
Boyon
Objet:
au directeur du patrimoine à l'effet : a) De faire toutes réquisitions aux fins de la publicité foncière des transferts de propriété intervenus au
1er janvier 1997
entre l'Etat et Réseau ferré de France, pour tout bien immobilier apporté en pleine propriété à Réseau ferré de France
en application de l'article 5 de la loi du
13 février 1997
susvisée ; b) De faire toutes réquisitions aux fins de la publicité foncière des transferts de propriété intervenant entre Réseau ferré de France et la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), pour tous biens immobiliers visés par les arrêtés interministériels de transfert pris
en application de l'article 63 de la loi no 2005-1719 du
30 décembre 2005
susvisée ; c) De demander la constitution de servitudes de toutes natures et d'accepter celles-ci au profit de tous biens immobiliers appartenant à Réseau ferré de France, et notamment ceux dépendant du domaine public ; d) D'accepter la constitution de servitudes de toutes natures à la charge de tous biens immobiliers appartenant à Réseau ferré de France
sous réserve qu'elles soient compatibles avec leur affectation s'agissant de biens dépendant du domaine public
Article 2
Le directeur du patrimoine peut déléguer sa signature aux collaborateurs de son choix ou donner mandat à des notaires ou des clercs de notaires pour les compétences qui lui sont déléguées à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Schwartz (Stéphane)
Objet:
chef du département administratif et financier, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Cointet (Jean)
Objet:
chef du service de l'évolution du réseau, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Sauvant (Alain)
Objet:
chef de service de l'économie et des activités ferroviaires, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Depond (Gérard)
Objet:
chef du service prospective, plan stratégique et recherche, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Pouzols (Jean-Marc)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Pouzols (Jean-Marc)
Objet:
chef de la mission LGV Sud Europe Atlantique, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Flourens (Bruno)
Objet:
pour signer tout acte ou document lié à la préparation, à la passation ou l'exécution des marchés ou de leurs avenants, à l'exception
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Flourens (Bruno)
Objet:
chef du service installations d'infrastructure, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Larose (Jean-Marie)
directeur adjoint de la prospective, de la stratégie et du développement durable
Objet:
dans les mêmes conditions
tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Wallon (Véronique)
Objet:
pour signer toute convention, à l'exception des conventions de financement, toute convention de mandat, tout protocole ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 5 millions d'euros et, dans les autres cas, 3 millions d'euros
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Wallon (Véronique)
Objet:
pour signer les décisions de prise en considération des projets d'investissement dans la limite de 16 millions d'euros par opération, ainsi que les décisions arrêtant les avant-projets ou les projets dans la limite de 8 millions d'euros par opération
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Wallon (Véronique)
Objet:
directrice de la prospective, de la stratégie et du développement durable, pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Richard (Jean-Michel)
Objet:
pour signer tous contrats, à l'exception des marchés, toutes conventions, à l'exception des conventions de financement, toutes conventions de mandat, tous protocoles ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 5 millions d'euros et, dans les autres cas, 3 millions d'euros
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Richard (Jean-Michel)
Objet:
pour signer les décisions de prise en considération des projets dans la limite de 16 millions d'euros par opération, ainsi que les décisions arrêtant les avant-projets ou les projets dans la limite de 8 millions d'euros par opération
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Richard (Jean-Michel)
Objet:
pour signer les approbations de projets d'investissement dans la limite de 8 millions d'euros par opération
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Richard (Jean-Michel)
Objet:
directeur de l'exploitation, pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Levy (Guy)
Objet:
chef du service gestion, méthode et qualité, pour signer tous les actes ou documents dont la signature lui a été déléguée par la présente décision
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Charoud (Jean-Marc)
Objet:
pour signer toute convention, à l'exception des conventions de financement, toute convention de mandat, tout protocole ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 5 millions d'euros et, dans les autres cas, 3 millions d'euros
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Charoud (Jean-Marc)
Objet:
pour signer les décisions d'engagement des études de projet et les décisions d'engagement de la réalisation dans la limite de 8 millions d'euros par opération
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Charoud (Jean-Marc)
Objet:
pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une acquisition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers ayant une valeur vénale inférieure à 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Charoud (Jean-Marc)
Objet:
directeur des projets de développement, pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Anne Florette
directeur du patrimoine
Objet:
pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une acquisition, une cession, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Anne Florette
Objet:
pour signer toute décision de classement ou de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur vénale estimée est inférieure ou égale à 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Anne Florette
Objet:
pour signer tout acte lié à l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement
dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros, ainsi que, dans ces mêmes limites, toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titres d'occupation ou d'utilisation, et toute décision nécessaire à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Delort (Pierre)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés et des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Delort (Pierre)
Objet:
directeur délégué au système d'information, pour signer tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Parel (Bernard)
Objet:
adjoint au directeur délégué au système d'information, pour signer tout acte lié à la préparation, à la passation et l'exécution des marchés de services ou de fourniture ainsi que des avenants s'y rapportant, dans la limite de 10 000 euros hors taxes
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Renaudin (Marie-Geneviève)
Objet:
pour remplacer la présidente
Groupe:
désignation
25 Février 200725/02/2007
De: Perret (Gilles)
ingénieur des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
Membres
Groupe:
composition
25 Février 200725/02/2007
De: Celhay (Emmanuel)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
Membres
Groupe:
composition
25 Février 200725/02/2007
De: Bourrianne (Thierry)
ingénieur des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
Membres
Groupe:
composition
25 Février 200725/02/2007
De: Renaudin (Marie-Geneviève)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
Vice-présidente
Groupe:
composition
25 Février 200725/02/2007
De: Givone (Christiane)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
Présidente
Groupe:
composition
25 Février 200725/02/2007
De: Auffray (Annick)
ingénieur des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
Membres
Groupe:
composition
25 Février 200725/02/2007
De: Petiot (Pierre)
Objet:
directeur de l'établissement de Valenciennes, à l'effet de définir les fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire, la détermination du nombre de points correspondant à chacune de ces fonctions, et l'attribution des points de nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires relevant de leur établissement
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Didier (Anne-France)
Objet:
directrice de l'établissement d'Aix-en-Provence et à
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Horin (Philippe)
directeur des études
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, les décisions
mentionnées à l'article 1er en ce qui concerne l'établissement d'Aix-en-Provence
ecole="École nationale des techniciens de l'équipement, les décisions"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement"
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Devos (Joël)
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, les décisions
mentionnées à l'article 2 en ce qui concerne l'établissement de Valenciennes
ecole="École nationale des techniciens de l'équipement, les décisions"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement"
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Pastor (Marie-Josée)
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, les décisions
mentionnées à l'article 1er en ce qui concerne l'établissement d'Aix-en-Provence
ecole="École nationale des techniciens de l'équipement, les décisions"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement"
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Kaszynski (Dominique)
directrice des études
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, les décisions
mentionnées à l'article 2 en ce qui concerne l'établissement de Valenciennes
ecole="École nationale des techniciens de l'équipement, les décisions"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement"
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Petiot (Pierre)
directeur de l'établissement de Valenciennes
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, les décisions relatives à la gestion du personnel prévues par l'arrêté no 88-2153 du
8 juin 1988
par l'arrêté no 89-2539 du
2 octobre 1989
susvisés
ecole="École nationale des techniciens de l'équipement, les décisions relatives à la gestion du personnel prévues par l'arrêté no 88-2153"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement"
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Didier (Anne-France)
directrice de l'établissement d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, les décisions relatives à la gestion du personnel prévues par l'arrêté no 88-2153 du
8 juin 1988
par l'arrêté no 89-2539 du
2 octobre 1989
susvisés
ecole="École nationale des techniciens de l'équipement, les décisions relatives à la gestion du personnel prévues par l'arrêté no 88-2153"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement"
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De:
Hamy
Objet:
l'application de la présente décision
Fait à Paris, le
18 décembre 2006
Groupe:
charge
25 Février 200725/02/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.