25 Février 2009

De: Jacques Bravo
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2009-12-30"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 200925/02/2009
De: François Mosès
président de chambre honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
reconduction
25 Février 200925/02/2009
De: Christian Join-Lambert
conseiller maître honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
reconduction
25 Février 200925/02/2009
De: Paul Drezet
conseiller référendaire honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
reconduction
25 Février 200925/02/2009
De: Eric Gross
directeur de l'Institut national du patrimoine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Geneviève Gallot
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Claude JEAN
directeur régional des affaires culturelles en Aquitaine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
Remplace:M. François BROUAT
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Michel ROUSSET
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Eure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Cafer OZKUL
président de l'université de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Marc LE CHEVALIER
président du conseil régional de l'ordre des architectes de Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: François ERLENBACH
directeur régional des affaires culturelles de Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Mathias ADER
ingénieur écologue à la communauté d'agglomération de Rouen (CAR)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Rols (Claude)
(DRASS Languedoc-Roussillon)
Objet:
par tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2009 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Peron (Jean-Yves)
(DRASS Réunion)
Objet:
par tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2009 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Durand (Marc)
(DRASS Haute-Normandie)
Objet:
par tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2009 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Champion (Bruno)
(DRASS Nord - Pas-de-Calais)
Objet:
par tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2009 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Maaliki (Iman)
(DRASS Franche-Comté)
Objet:
par tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2009 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Laforest-Bruneaux (Agnès)
(DRASS Ile-de-France)
Objet:
par tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2009 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Dupuis-Lemoine (Pascale)
(DRASS Auvergne)
Objet:
par tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2009 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Duchamp (Sylvie)
(DRASS Ile-de-France)
Objet:
par tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2009 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Cassan (Christine)
(DGS)
Objet:
par tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2009 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Berthod (Claudine)
(DRASS Rhône-Alpes)
Objet:
par tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2009 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Gross (Olivier)
(détaché OMS)
Objet:
par tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2009 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Glattard (Dominique)
(DRASS Centre)
Objet:
par tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2009 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Brandt (Joël)
(DRASS PACA)
Objet:
par tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2009 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Pige (Dominique)
(DRASS Limousin)
Objet:
par tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2009 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Lambert (Catherine)
(détachée AFSSA)
Objet:
par tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2009 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Labbé (Dominique)
(AFSSAPS)
Objet:
par tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2009 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Godinot (Valérie)
(DRASS Ile-de-France)
Objet:
par tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2009 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Dahan (Anne)
(cabinet santé)
Objet:
par tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2009 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Abdelhamid BOUKRYATA
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie
Remplace:Mme Sophie PONCHEL
Groupe:
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Sophie PONCHEL
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté
Remplace:M. Bruno DELLA SANTA
Groupe:
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Michel LAURINE
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe
Objet:
agent comptable du centre d'éducation populaire et de sport de Toulouse
Remplace:M. Didier BATAILLE
Groupe:
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Augé (Philippe)
université Montpellier-I
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Droit public
date_debut="2009-01-01"
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Bensebaa (Faouzi)
université de Reims
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Sciences de gestion
date_debut="2008-10-01"
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Tifine (Pierre)
université de Metz
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Droit public
date_debut="2008-10-01"
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Larralde (Jean-Manuel)
université de Caen
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Droit public
date_debut="2008-10-01"
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Rizopoulos (Georgios)
université d'Amiens
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Sciences économiques
date_debut="2008-09-01"
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Quenan (Carlos)
université Paris-III
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Sciences économiques
date_debut="2008-09-01"
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Ngo Mai (Stéphane)
université de Nice
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Sciences économiques
date_debut="2008-09-01"
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Logossah (Kinvi)
université des Antilles et de la Guyane
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Sciences économiques
date_debut="2008-09-01"
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Petit (Franck)
université d'Avignon
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="2008-09-01"
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Neuville (Sébastien)
université Toulouse-I
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="2008-09-01"
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Latreille (Antoine)
université Paris-XI
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="2008-09-01"
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Gout (Olivier)
université de Savoie
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="2008-09-01"
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Sopraseuth (Thepthida), épouse Sérieyx
université du Mans
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Sciences économiques
date_debut="2008-09-01"
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Brana (Sophie)
université Bordeaux-IV
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Sciences économiques
date_debut="2008-09-01"
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Dodinau (Jacqueline), épouse Hoareau
université de Limoges
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Histoire du droit et des institutions
date_debut="2008-09-01"
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Ravillon (Laurence)
université de Dijon
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="2008-09-01"
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Daniel Callu
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre
Groupe:
date_debut="2009-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Février 200925/02/2009
De: Pierre-Antoine MOLINA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
deuxième conseiller à l'ambassade de France en Libye
Groupe:
date_debut="2009-02-01"
date_fin="2009-08-31"
détachement
25 Février 200925/02/2009
De: Frédéric MION
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, auprès du groupe Canal +,
Groupe:
date_debut="2009-02-01"
duree="trois ans"
disponibilité
25 Février 200925/02/2009
De: Charles Sarrazin
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Guillaume Chabert
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Gwenaëlle Huet
Objet:
ingénieure des ponts et chaussées, conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
25 Février 200925/02/2009
De: Jean-Didier Roisin
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe
en résidence à Libreville
Remplace:M. Jean-Marc Simon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sao Tomé-et-Principe"
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Philippe Soubirous
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Gérard Noguès
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Hermelin (Paul)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Février 200925/02/2009
De: Hermelin (Paul)
Objet:
cessation de fonction
25 Février 200925/02/2009
De: Jean-Bernard Laroulandie
chef d'études
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Thierry Gosselin
délégué principal de 2e classe. »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Jean-Marc Puppi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Nicolas Prégo
ingénieur en chef de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Jacques Maliverney
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Eric David
conseillers économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Vincent Toussaint
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Rémy Rioux
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction transport et audiovisuel de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Alain Mercy
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Nicolas Lermant
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Philippe Gudin de Vallerin
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction prévisions macroéconomiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Cyril Forget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Ramon Fernandez
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du service financement de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Thomas Courbe
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions des sous-directions Amériques et Asie et Europe, Afrique, Moyen-Orient, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Xavier Bonnet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction politiques sectorielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Raphäel Bello
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction développement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Pierre Aubouin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction services, aéronautique et défense de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Valéry Alvès
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Jean-Paul Jacquet
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du bureau affaires bancaires et monétaires, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Christophe Viprey
conseiller économique, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: William Roos
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Nicolas Riedinger
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Jean-Marc Puppi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Nicolas Prégo
ingénieur en chef de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Patrick Manon
conseiller économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Jacques Maliverney
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Gautier Maigne
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Stéphane Lhermitte
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Rémy Lecat
adjoint de direction de la Banque de France, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Franck Jésus
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Emmanuel Jessua
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Hugo Hanne
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Stéphane Guéné
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Benoît Gauthier
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Stéphane Gallon
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Pascal Fornage
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Patrick Erbs
attaché économique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Antoine Deruennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Julien Deroyon
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Benjamin Delozier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Eric David
conseillers économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Emmanuel Bretin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Elie Beauroy
administrateur de la ville de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Benoît Sellam
commissaire contrôleur des assurances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Charles Sarrazin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Cyril Rousseau
ingénieur de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Anthony Requin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Jean-Paul Renne
ingénieurs des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Pierre Pontet
adjoint de direction de la Banque de France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Laurent Perdiolat
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Sébastien Moynot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Alexis Meyer
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: François Marion
ingénieur des télécommunications, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Emmanuel Lacresse
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Alexis Kohler
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Henri Johanet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Fabien Dell
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Stéphane Cieniewski
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Rodolphe Chevalier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Benoit Chervalier
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Guillaume Chabert
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Franck Caillis
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Corso Bavagnoli
inspecteur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Fabrice Bakhouche
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Pierre Painault
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Bruno Laflotte
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Jean-François Mirailles
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Lucie Muniesa
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Catherine Julien-Hiebel
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du bureau affaires bancaires et monétaires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Anne Epaulard
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction analyse macroéconomique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Jacqueline Chausset
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Dominique Le Fustec
contrôleuse du Trésor public de 2e classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du bureau affaires bancaires et monétaires, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Anne-Hélène Roignan
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Véronique Massenet
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Anne Touret
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Laura Torrebruno
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Cécile Mouton
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Claire Laget
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Sandrine Gaudin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Claire Cheremetinski
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Maya Atig
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Valérie Vacher
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Carine Stirchler-Anglebert
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Agnès Rivoisy-Maaelassaf
inspectrices du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Michelle Prigent
inspectrice principale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Colette Dejoie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Florence Ployart
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Hélène Herschel
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Ronald DAVIES
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Paul ANDRE
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Denis PRIOU
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des compétences et de la formation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Edmond GRASZK
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Sylvain LATARGET
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours professionnels et des mobilités
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Eric WIERZBINSKI
attaché d'administration de l'équipement, chef du pôle technique du bureau de la politique de rémunération, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi des textes et des règles de gestion indemnitaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Romain VACHON
attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales du ministère et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Patrick TERRIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du bureau des effectifs, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Jacques SALHI
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques d'encadrement, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Eric ROLLAND
attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la formation des agents d'administration centrales, et notamment la passation de marchés publics
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Jérôme RAMANZIN
attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Sylvain LEBLANC
conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau de la vie professionnelle des agents d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Stéphane LE RAY
administrateur civil, chef du bureau de l'environnement social et des conditions de travail des agents d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Jean-Pierre GREGOIRE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'animation et de la coordination des plates-formes ressources humaines, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des centres interrégionaux de formation professionnelle et des cellules Gueparh
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Mahé GARGAM
attaché d'administration de l'équipement, chef du pôle chargé des études générales de personnel, pour les affaires relatives aux études indemnitaires et statutaires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Julien DUCASTELLE
attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel administratif d'encadrement, et aux emplois de direction d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Jean-Baptiste DORIVAL
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels maritimes, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Bruno CODARINI
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Patrick CHRETIEN
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des recrutements des personnels d'encadrement et maritimes, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Hugues CAHEN
administrateur civil, chef du bureau des rémunérations des agents d'administration centrale, pour les affaires relatives à la préliquidation des traitements, soldes, primes et indemnités versés aux agents en fonction en administration centrale, au remboursement des frais de déplacement et de changement de résidence des agents de l'administration centrale, congés bonifiés compris et à la tenue de la régie de recettes et d'avances de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Didier BAUDINO
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des pensions, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Jean-Marie ANSTETT
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du recrutement des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres, pour les affaires relatives au recrutement des personnels gérés par la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Laurence NAVARRE
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Corinne DE LA PERSONNE
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources en emplois et en compétences
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Nadège COURSEAUX
attachée d'administration de l'équipement, chef du bureau du dialogue social national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives notamment au fonctionnement des instances paritaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Florence CLASSEN
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des affaires générales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Anne-Marie LE GUERN
administratrice civile, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des compétences et de la formation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Brigitte THORIN
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Marie-Christine PERRAIS
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours professionnels et des mobilités
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Colette VACHON
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des actions de formation, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Fabienne TROMBERT-ESTOURNET
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle des personnels maritimes et aux mesures d'organisation des services des affaires maritimes et des capitaineries de port
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Frédérique TOUSSAINT
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle concernant le personnel technique d'encadrement et aux emplois de direction des services déconcentrés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Véronique TEBOUL
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Pascaline TARDIVON
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau opérationnel de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Patricia SOILLY
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la réglementation, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Martine ROUBIN
attachées d'administration de l'équipement, ses adjointes, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Céline RENOUARD
attachée d'administration de l'équipement, chef du pôle administratif du bureau de la politique de rémunération, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi des textes et des règles de gestion indemnitaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Françoise PLANCHON
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux mesures de gestion individuelle des personnels visées au
décret n° 86-351 du
6 mars 1986
portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Monique PIROU
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels administratifs d'encadrement, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Justine NICOLAY
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation, le suivi et le compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation, de recrutement et de développement professionnel du programme support
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Magali MUNDLER
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des politiques sociales, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Cécile LERAY
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels administratifs, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Caroline LAURENT
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Sylvie HOROWITZ
attachée d'administration de l'équipement, adjointe au chef du bureau des prestations d'action sociale, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Claudine GUIRAO
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au recrutement des personnels à recrutement non déconcentré pour les corps gérés par la sous-direction des personnels d'encadrement et maritimes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Racheline GHARIANI
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels d'exploitation et des transports terrestres, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Oriane GAUFFRE
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Marie-Laure GARCIN
agente contractuelle RIN classe exceptionnelle, chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Evelyne FERET
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage y afférent
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Anne-Sophie ECARNOT
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la politique de rémunération
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Marie-Dominique DARBON
à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Sylviane COUINET
ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la politique du ministère en matière d'organisation et de conditions de travail, de santé et de sécurité au travail, et de prévention des risques professionnels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Isabelle CLAVEAU
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel d'exploitation et des transports terrestres, et aux mesures d'organisation des services du contrôle des transports terrestres et de l'inspection du permis de conduire et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Lydie BRESLAUER
agente contractuelle, chef du bureau de la formation des agents d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Françoise BEYLARD
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel administratif
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Muriel BENSAID
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels techniques, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Valérie BAUDERE-CLOMP
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la coordination de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Sylvie ANDRE
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et à l'exécution du budget de personnel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Bernard Legube
professeur des universités
Objet:
directeur de l'École supérieure d'ingénieurs de Poitiers (université de Poitiers)
Groupe:
date_debut="2009-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Claude Pierre
dit Barrois
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Christian Babilotte
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Richard Duranel
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
III. − AU TITRE DU COLLÈGE DES ASSOCIATIONS REPRÉSENTATIVES
DES AUTORITÉS ORGANISATRICES DES TRANSPORTS
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Noël Philippe
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
III. − AU TITRE DU COLLÈGE DES ASSOCIATIONS REPRÉSENTATIVES
DES AUTORITÉS ORGANISATRICES DES TRANSPORTS
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: le capitaine
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
Deuxièmes suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Eddy Rubin
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
Deuxièmes suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Hervé Allard
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
Deuxièmes suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Jean-Paul Balensi
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
IV. − AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS REPRÉSENTATIVES
DES EXPLOITANTS DE SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC GUIDÉS À VOCATION TOURISTIQUE
OU HISTORIQUE
Groupe:
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Réginald Babin
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
III. − AU TITRE DU COLLÈGE DES ASSOCIATIONS REPRÉSENTATIVES
DES AUTORITÉS ORGANISATRICES DES TRANSPORTS
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Christian Bourget
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
I. − AU TITRE DE LA PRÉSIDENCE DE LA Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Groupe:
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Alain Le Clech
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
V. − AU TITRE DU COLLÈGE DES PERSONNES QUALIFIÉES DÉSIGNÉES CONJOINTEMENT PAR LE Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Gérard Couvreur
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés
V. − AU TITRE DU COLLÈGE DES PERSONNES QUALIFIÉES DÉSIGNÉES CONJOINTEMENT PAR LE Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: La Rochelle
Objet:
pour évaluer la conformité aux exigences essentielles de sécurité des produits dont la liste figure à l'article 2 du présent arrêté : Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme, 40, avenue Lazaret, 17000
Groupe:
habilitation
25 Février 200925/02/2009
De: Vernay (Dominique)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Thierry (Dominique)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Roblin (Claude)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Rasandy (Rakotobé)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Proux (Janick)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Pouly (Claude)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Negron (Achille Michel)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Laude (Dominique)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Buisson (Dominique)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Barrault (Dominique)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Vuittenez (Lionel)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Viroulaud (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Vervoitte (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Verhaeghe (Samuel)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Valla (Eric)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Trolle (Christophe)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Trifiletti (Franck)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Tourneux (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Toulemont (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Tissier (Stéphane)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Tholot (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Thenoz (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Szymoniak (Henri)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Steimer (Vincent)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Stanguennec (Jean-Alain)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Stanczyk (Daniel)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Sourdioux (Jean-Claude)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Soulier (Marc)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Sornin-Petit (Nicolas)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Sergent (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Schwartz (Jean)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Samuel (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Salset (Thierry)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Ruban (Gwenaël)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Roy (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Roy (Bernard)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Roux (Stéphane)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Roure (Stéphane)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Robustelli (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Robert (Joël)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Riou (Thierry)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Rilliard (Patrice)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Rieb (Ghislain)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Reynes (Bernard)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Revel (Arnaud)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Quadrio (Stéphane)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Prudhomme (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Porteau (Olivier)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Piney (Stéphane)
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Picard (Jean-Louis)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Petiot (Olivier)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Pestourie (Jean-Claude)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Pellissier (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Pelat (Stéphane)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Payrastre (Olivier)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Pascaud (Jean-Michel)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Pascal (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Oulhoussine (Nadir)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Olny (Xavier)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Olivier (Serge)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Nigon (Richard)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Naude (Etienne)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Morisset (Nicolas)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Michau (Didier)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Mialle (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Metaphis (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Mercier (Bernard)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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25 Février 200925/02/2009
De: Van Meenen
(Didier)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Marie (Fabrice)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Mainguet (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Maingourd (Bernard)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Luc (Christophe)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Leveque (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Leuxe (André)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Lecuyer (Didier)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Leboube (Romain)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Lebek (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Lancelot (Eric)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Laisney (Denis)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Lagrange (Michel)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Lafage (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Jarry (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Jacquot (Jean-François)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Jacquin (Bertrand)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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25 Février 200925/02/2009
De: Jacques (Etienne)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Invernizzi (Franck)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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25 Février 200925/02/2009
De: Hurtevent (Jean-Serge)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Hornych (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Hermange (Lionel)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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25 Février 200925/02/2009
De: Hartmann (Olivier)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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25 Février 200925/02/2009
De: Hall (Steven)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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25 Février 200925/02/2009
De: Guillaume (Christian)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Guichard (Hervé)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Gregoire (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Gourlay (Fabrice)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Gougry (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Gondet (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Goasquen (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Gleizes (Jean-Paul)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Gardes (Michel)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Gardarein (Guy)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Fumey (Jean-Pierre)
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Froelhy (François)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Foulier (Francis)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Formaux (Marc)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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25 Février 200925/02/2009
De: Floch (Yvon)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Fily (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Favrel (Nicolas)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Ewald (Marc)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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25 Février 200925/02/2009
De: Etienne (Rudolf)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Dupray (Sébastien)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Dupouy (Hervé)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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25 Février 200925/02/2009
De: Dupont (Alexandre)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Dulau (Benoît)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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25 Février 200925/02/2009
De: Doutre (Michel)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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25 Février 200925/02/2009
De: Dos Santos (Alberto)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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25 Février 200925/02/2009
De: Doba (Serge)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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25 Février 200925/02/2009
De: Deval (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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25 Février 200925/02/2009
De: Derrias (Didier)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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25 Février 200925/02/2009
De: Delaunay (Stéphane)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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25 Février 200925/02/2009
De: Crosnier (Jérôme)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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25 Février 200925/02/2009
De: Creppy (Cyril)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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25 Février 200925/02/2009
De: Cousseau (Stéphane)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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25 Février 200925/02/2009
De: Courbier (Joël)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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25 Février 200925/02/2009
De: Coulomb (Jean-Marie)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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25 Février 200925/02/2009
De: Cottineau (Louis-Marie)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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25 Février 200925/02/2009
De: Cortial (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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25 Février 200925/02/2009
De: Corrihons (Xavier)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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25 Février 200925/02/2009
De: Conangle (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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25 Février 200925/02/2009
De: Combes (Stéphan)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Colardelle (Jean-Marie)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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25 Février 200925/02/2009
De: Clech (Jean-Michel)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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25 Février 200925/02/2009
De: Cherel (Didier)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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25 Février 200925/02/2009
De: Cheloudiakoff (Danyel)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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25 Février 200925/02/2009
De: Chassang (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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25 Février 200925/02/2009
De: Chabalier (François)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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25 Février 200925/02/2009
De: Castellani (Christian)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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25 Février 200925/02/2009
De: Cartier (Johnny)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Cadou (Patrice)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Bussignies (Christian)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Brosseau (Jacky)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Bravaccini (Didier)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Boutin (Jean-Michel)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Boutefeu (Emmanuel)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Bouilly (Christophe)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Bouchut (Jean-Emmanuel)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Bordron (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Bonneau (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Bizien (Charles)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Bessard (Lionel)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Berdoulat (Jean-Loup)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Bellec (René)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Behr (Marcel)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Beaussart (Michel)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Beal (Maurice)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Amiotte (Hugues)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Acco (René)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Vuittenez (Marie-Laure)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Vinay (Catherine)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Vergez (Elisabeth)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Seral (Arlette)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Seguin (Odile)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Richalet (Véronique)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Poirie (Christine)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Pilard (Raymonde)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Montcouquiol (Myriam)
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Meunier-Chabert (Martine)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Marchal (Anne-Marie)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Magro (Annie)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Lavielle (Michèle)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Larraux (Nathalie)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Jotic (Marina)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Jeannin (Odile)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Ines (Manuella)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Hasiak (Sophie)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Guimera (Sylvie)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Gratton (Christelle)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Garenq (Françoise)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Galindo (Bérangère)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Furst (Nathalie)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Festoc (Pascale)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Favrel (Gaëlle)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Fauconneau (Anny)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Faucon (Mireille)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Erbs (Françoise)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Delrieu (Thérèse)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Brunel (Christine)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Brailly (Marie-Christine)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Boulez (Elisabeth)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Berger (Karine)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Arnold (Pascale)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Adam (Bernadette)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: HUBERT (Claire)
chef du service de la recherche à la direction de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre de droit du conseil scientifique du laboratoire central de ponts et chaussées
sup pléante
Remplace:M. SOYEZ (Bertrand)
Groupe:
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Massimi (Jean-Robert)
directeur
Objet:
membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités locales
Groupe:
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Dilain (Claude)
président, maire de Clichy-sous-Bois
Objet:
membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités locales
Groupe:
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Bourg-Broc (Bruno)
président, président de la commu nauté d'agglomération cités en Champagne, maire de Châlons-en-Champagne
Objet:
membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités locales
Groupe:
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Thierry (Thérèse)
vice-présidente déléguée aux déplacements à la communauté d'agglomération CAP Lorient, conseillère générale du Morbihan, maire de Lanester
Objet:
membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités locales
Groupe:
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Michel Morillo
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Christophe Bigot
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Alain Grison
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Christophe Bigot
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Eric Lillaz (Fédération CFE-CGC)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Christophe Bigot
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Patrick Cuffet
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Christophe Bigot
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Jean-Michel Bassal
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Christophe Bigot
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Philippe Boucly (GRT gaz)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Jacques Laurelut
Groupe:
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Bernard Glenat (Fédération CFE-CGC)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Christian Taxil
Groupe:
nomination
25 Février 200925/02/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.