25 Février 2011

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Patrick MOUNAUD peut prétendre à la prise en charge sur le budget du ministère de la Justice
des libertés de ses frais de changement de résidence
conformément aux dispositions de l'article 18-2 du décret n° 90437 modifié susvisé
Objet:
sur l'emploi fonctionnel de chargé demissionauprèsdudirecteurdel'administrationpénitentiaire[5 eéchelon – HEB – 3e chevron- indice majoré : 1058]
Article 8
duree="trois ans"
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: ROUX Chantal, épouse JORDAN
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Tarascon"
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: FERRARI Dany
Objet:
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d' instance de Tarascon
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Tarascon"
cessation de fonction
25 Février 201125/02/2011
De: WYLLEMAN Maryse, épouse ANNERON
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: TABART Thierry
Objet:
adjoint administratif principal de première classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d' instance de Lille
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
cessation de fonction
25 Février 201125/02/2011
De: RIVAL Jean-Pierre
ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Guy, Christian, Marie, ancien membre du conseil de
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: REYMOND Christian
Henri, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Guy, Christian, Marie, ancien membre du conseil de
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MAHLER Bernard
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Guy, Christian, Marie, ancien membre du conseil de
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: KINCKEL Gilbert
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Guy, Christian, Marie, ancien membre du conseil de
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: VINALS Augustin
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: VANDERMEERSCH Michel
Rémi, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: URTASUN Marc
Pierre, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: TUFFERY Hubert
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: TIAN Philippe
Maurice, Félix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: THIVARD Alain
Marius, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SIMONNET Bernard
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SABOT Daniel
Serge, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ROBIN Jean
Baptiste, ancien président du conseil de prud'hommes de Dax
Objet:
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: REYNAUD André
Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: QUARANTA Robert
Pascal, Célestin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PRINCE Jacques
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PREVOST Jean
Gaston, Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: POCHET Marcel
Léon, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MONTCHALIN Philippe
André, Eugène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MONEGO Thierry
Joseph, Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montbrison
Objet:
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MAROT Jean-Luc
Louis, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MARINHO Denis
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LEMAIRE Didier
François, Valère, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LELIEUR Fernand
Arthur, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LECLERCQ Jean-Pierre
Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LECLERCQ Dany
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: HIAULT René
Léon, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: HEUDENT Jean-Michel
Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: HERBAUT Jean-Claude
Jules, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: VERRIER Jean-Claude
ancien président du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Micheline épouse VASSILIEFF, ancienne présidente du conseil de prud'hommes
Groupe:
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MORIN Bernard
René, Gaston, ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Micheline épouse VASSILIEFF, ancienne présidente du conseil de prud'hommes
Groupe:
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MASSAL Philippe
Charles, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Micheline épouse VASSILIEFF, ancienne présidente du conseil de prud'hommes
Groupe:
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LASSUS Christian
Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Micheline épouse VASSILIEFF, ancienne présidente du conseil de prud'hommes
Groupe:
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: HEQUET Maurice
Jules, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Micheline épouse VASSILIEFF, ancienne présidente du conseil de prud'hommes
Groupe:
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: REY Michelle
Gisèle, Clausia épouse LAZZARI, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Guy, Christian, Marie, ancien membre du conseil de
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: RABOURG Michelle
Fernande épouse COLLERAIS, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Guy, Christian, Marie, ancien membre du conseil de
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LE FORMAL Michelle
Ernestine, Andrée épouse LE MOUEL, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Guy, Christian, Marie, ancien membre du conseil de
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: YERNO Ginette
Jeanne, Pierrette épouse BOUQUOT, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: POTELBERGUE Jeanne
Julia, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PAOUILLAC Marie-Catherine épouse ANDREANI
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LAMPE Micheline
Madeleine, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MICHAUT Sophie
Odette, Cécile, ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Micheline épouse VASSILIEFF, ancienne présidente du conseil de prud'hommes
Groupe:
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DERVIAUX d'Orléans
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Marielle, Lucette épouse REBEUF, ancienne présidente du conseil de prud'hommes
Groupe:
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: RADENAC Michel
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: JAGUIN Bernard
Pierre, Eugène, ancien président du conseil de prud'hommes de Dreux
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: JAGUENET Pierre
Marcel, Simon, ancien président du conseil de prud'hommes de Dreux
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: GUILLEMET Jacques
Maurice, Stanislas, ancien président du conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DECESSE Guy
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: COURTIN Jacques
Claude, Lucien, ancien président du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SALTAREL Jean
ancien président du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LOUIS Gaston
Georges, ancien président du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CERCIAT André
Jacques, ancien président du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PLANTIER Henri
Jean, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PERIANAYAGOM Jean-Claude
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MUTEL Claude
Alix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: HOARAU Jean
Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BONNEAU Christian
Roger, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LANDEZ Brigitte
Marie-Thérèse épouse BAPTISTE, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PETIT Gilbert
Eugène, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BUVAT Paul
Henri, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LEMIEUX Jean-Michel
ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: FRAVAL André
Albert, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CHUTO Pierre
Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BARGAIN Pierre
Jean, François, ancien président du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ARHAN Joël
Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MAUGUEN Gisèle
Jeanne, Bernadette épouse LAMBLÉ, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LE MOIGNE Laurence
Corentine, Anne, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SAILLARD Gérard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ARTICLAUT Pierre
Michel, Ernest, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DUPLAN Andrée
Félicie, Denise épouse CUPERLY, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: RIBARDIERE Raymond
André, ancien président du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: RENE Lionel
Paul, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PECHEREAU Raymond
Irénée, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MOINOT Guy
Gaston, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LEVEQUE Bruno
Raymond, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: JELINEAU Roger
Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: GODART Dominique
Claude, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DESBAUCHERON Roland
Bernard, ancien président du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BERNICARD Jacques
René, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: TRANQUARD Georges
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MONNET DE LORBEAU Hubert
Jacques, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DOUEZI Yves
Fernand, Léon, ancien président du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CHAMPIGNE René
Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ZIRN René
Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de PAU
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MENARD Gilbert
Robert, Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de Dax
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de PAU
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LANTONNET Bernard
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de PAU
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DOMERCQ Henriette épouse DARRACQ
ancienne membre du conseil de prud'hommes d'OloronSainte-Marie
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de PAU
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BERTRAND Daniel
Marcel, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BIZEAU d'Orléans
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
cour_appel="Orleans"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ROBLIN Daniel
Bernard, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ROBERT Michel
Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: RENAUD Denis
Claude, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: RASSEMUSSE Claude
Louis, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: POINCOT Daniel
Marie, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PETITJEAN René
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PARISOT Michel
Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MARCHAL Francis
René, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: GAUZELIN Marcel
Jean, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: FRIANG Pascal
Roland, Victor, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BILLY Rémi
Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BILLET Jack
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BETIS René
Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BATALIC Jean
Jacques, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BASTIEN Jean-Marie
Georges, Léon, ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BARRE Bernard
Armand, René, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: REMACK Bernard
Christian, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MELLE Jean-Luc
Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Lunéville
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: HAQUIN Bernard
Eugène, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DELATTE Jean
Marie, Emile, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CLEMENT Gérald
Gilbert, ancien président du conseil de prud'hommes de Lunéville
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: RIBEILL Jean-Marie
ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: POCH Claude
Pierre, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MOURRET Etienne
Charles, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LACURE Maurice
Jean, Etienne, ancien président du conseil de prud'hommes de Millau
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DELPUECH Pierre
Marcel, Adrien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CHIAVOLA Jean-Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: FERRER Régine épouse BARISIO
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: HENCHES Jean
Raymond, ancien président du conseil de prud'hommes de Sarrebourg
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de METZ
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MICHEL Marcel
Jean, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Montbrison
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: FARGIER Jean
Joseph, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DUFOUR Charles
Marc, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BEAUGEANT Jean-Claude
François, ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ARNAUD Serge
Claude, ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CLAIRET Michelle
Marie, Jeanne épouse VIAL, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Montbrison
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de LYON
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MARTIN Jacques
Antoine, Germain, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
Monique, Catherine épouse CARCELERO, ancienne membre du conseil de
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LACHAISE Daniel
Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
Monique, Catherine épouse CARCELERO, ancienne membre du conseil de
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: GAVINET François
Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
Monique, Catherine épouse CARCELERO, ancienne membre du conseil de
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: COURTAUD Didier
Raymond, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
Monique, Catherine épouse CARCELERO, ancienne membre du conseil de
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LAUMOND Michelle
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Monique, Catherine épouse CARCELERO, ancienne membre du conseil de
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DE VIEL DE LUNAS D'ESPEUILLES prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CARDINAEL Philippe
Jean, Paul, ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BOSIA Claude
Antoine, Alphonse, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BESSON Alain
Louis, Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BONARDI Michèle
Madeleine, Angèle, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DUSANNIER Gérard
Roger, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DUJARDIN Daniel
Just, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DELCROIX Paul
Marie, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DEGRAVE André
Julien, Gérard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DALLE Pierre
Marie, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CREUZE Guy
Georges, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BECQUET François
Louis, Irénée, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BASSET Alain
Jean, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: EVEN Martine
Patricia, Brigitte épouse CANDELIER, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DEMAILLY Annie
Léa, Julienne épouse DESSAUX, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SARRADE-LOUCHEUR Daniel
Paul, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Chalonsur-Saône
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SAMBIN Jean
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: QUINT Didier
Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes de Macon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: JULLIEN André
Pétrus, ancien président du conseil de prud'hommes de Macon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: FEYEUX Pierre
Augustin, ancien président du conseil de prud'hommes de Macon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CORSIN Gilbert
Jean, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Macon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BRUCHON Gilles
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BARBIER Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: WILLIG Claude
Alfred, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: WENDLING Jean
Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SIHLER Jean-Claude
Marcel, Eugène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SIEDLER Jean
Paul, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: RICHERT André
Guillaume, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: KLEINCLAUS Jean
Charles, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ENGGASSER Yves
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: WUNENBURGER Monique
Madeleine, Pierrette, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: TOURNADRE Nicole
Colette épouse PUSCHMANN, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
Monique, Catherine épouse CARCELERO, ancienne membre du conseil de
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ANGELI Albert
Faustino, ancien président du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PLAT René
Jean-Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MARTIN Patrice
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MARGOTIN Joël
Jean, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MABON Jean-Paul
Roger, ancien président du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LE CANU DE LA JONQUIERE DE BRAY Jean
Alban, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LAMY Jean-Michel
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DUVAL Jean-Denis
René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BOUCHONNET Guy
Raoul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LANDUREAU Marie-Christine
Chantal épouse BIZARD, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BERGEON Aline
Jeanne, Marguerite épouse DUROU, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: TIXIER André
Jean, Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: JOVIN Jean-Pierre
Jacques, ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BLANCO-DESTRIEUX Robert
ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BAGDASSARIAN Jacques
ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MANIZAN Christiane épouse BOUTOLLEAU
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MAJOR Senorita
Lucie, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
Monique, Catherine épouse CARCELERO, ancienne membre du conseil de
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PELUAU André
Julien, ancien président du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: VERDIS Alain
ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PERELLO-Y-BESTARD Jean
Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MOODY Jacques
Albert, Julien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CROMBE Bernard
Jules, Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BOUSSELMI Béchir
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CAUET Jean-Claude
Vulfran, Georges, ancien président du conseil de prud'hommes de FrivilleEscarbotin
Objet:
Monique, Catherine épouse CARCELERO, ancienne membre du conseil de
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: NABET Claude
Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MASSUCCO Paul
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MARTIN Joël
Jean-Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MANFREDI Guillaume
Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LOUBET Jean-Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LORANT Noël
Emile, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ICARD Michel
Marie, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: GUIGNARD Christian
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fréjus
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: GOUIN Jean-Daniel
Gérard, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: FOSSARD Marc
Claude, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: FABRE Jean
Claude, Renaud, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DE LALEU André
Marie, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CAMALEONTE Louis
Dominique, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BOUISSON Jean-Claude
Auguste, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BONNET Etienne
Bernard, Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BARRIAL Jean
Marcel, Serge, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BARRERE Georges
Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CASSAN Valentin
Pierre, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CANCELLATA Bernard
Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MAESTRONI prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ADAOUST Jeannine
Alberte épouse AMPHOUX, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SERCOMANENS Serge
Jean, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Figeac
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: SARRAZAC Daniel
Roger, ancien président du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: FLEURY Jean-Marie
René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DE JORGE Y MOLINA Frédéric
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CREUZET Roland
Jean, Robert, ancien président du conseil de prud'hommes d'Agen
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CAZAGOU Michel
Armand, ancien président du conseil de prud'hommes de Figeac
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BONNEVAL Jean-Claude
ancien président du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ULMET Line
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: Saa (Salima)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Jean-Dominique LANGLAIS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
suppléant du président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Remplace:M. Olivier HENRARD
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Christian Ligeard
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières, sociales et logistiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Berthier (Emmanuel)
délégué à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
membre titulaire
Remplace:M. Pierre Dartout
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Caumon (Guillaume)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'Institut national polytechnique de Lorraine
Groupe:
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Rivera Baeza (Claudio)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Antoine Seillan
chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Denis Charissoux
Groupe:
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Monique Cavalier
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Lulin (Elisabeth)
inspectrice des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans les cadres de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
inspecteur_general="Finances"
réintégration
25 Février 201125/02/2011
De: Lulin (Elisabeth)
Objet:
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
cessation de fonction
25 Février 201125/02/2011
De: Ange Mancini
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2011-03-28"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Jean Colin
Général de division
Objet:
à l'inspection générale de l'administration. Il prendra le titre d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration. Il prendra le titre d'inspecteur général de l'administration"
détachement
25 Février 201125/02/2011
De: Maurice Méda
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-02-08"
réintégration
25 Février 201125/02/2011
De: Olivier Challan-Belval
conseiller d'Etat
Objet:
membre auprès de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
date_debut="2011-02-08"
duree="quatre ans"
détachement
25 Février 201125/02/2011
De: PORTHAULT (Eric)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Reims (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: SEREDNICKI (Barbara, Christine, Jacqueline), épouse PRÉVOST
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Barbara SEREDNICKI-PRÉVOST, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Reims (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
25 Février 201125/02/2011
De: SEREDNICKI (Barbara, Christine, Jacqueline), épouse PRÉVOST
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée MARCOTTE-RUFFIN ET ASSOCIÉS, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: LEBAS (Lydie, Marie, Denise), épouse OUTTERYCK
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée MARCOTTE-RUFFIN ET ASSOCIÉS
huissier
huissier_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
25 Février 201125/02/2011
De: NICODÉME (Stéphane, Jacques, Yvan)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. PORTHAULT (Eric)
huissier
huissier_residence="Bolbec (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: LANDELLE (Pierre, Marie, François)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. NICODÉME (Stéphane, Jacques, Yvan)
huissier
huissier_residence="Magnac-Laval (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: DELATTRE (Julie, Jacqueline), épouse ALEXANDRE
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Fabien BROUSSAS, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gex (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: LEBRANCHU (Hervé, Maurice, Georges, Benjamin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé et Matthieu LEBRANCHU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
25 Février 201125/02/2011
De: LEGRAND (Nadège, Noémie, Bernard), épouse McNAMARA
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Autun (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: RABOURDIN (Yves, Marie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves RABOURDIN et Jean Olivier CHOPPIN de JANVRY, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
25 Février 201125/02/2011
De: GAYRAL (Céline, Marie, Jacqueline), épouse MAUREL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lisle-sur-Tarn (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: SAINZ (Jean-Jacques, Simon, Mariano)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel MORIN et Philippe MORIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: HERVY (Jacques, Marie, Camille)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
25 Février 201125/02/2011
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Yannick Moreau
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de la section sociale
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
25 Février 201125/02/2011
De: Amar (Juliette)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-12-31"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Silvy (Jean-Alexandre)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-11-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Domingo (Laurent)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-11-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: de Bouttemont (Monique)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-11-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Pham (Christine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-11-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Cabanne (Cécile)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-11-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Toutain (Eric)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-10-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Sauveplane (Mathieu)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-10-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Pernot (Alexis)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-10-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Paris (Timothée)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-10-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Mougenot (Yohann)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-10-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Lemaire (Olivier)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-10-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Feral (Rodolphe)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-10-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Delvolvé (Philippe)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-10-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Argoud (Jean-Marie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-10-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Vinet (Camille)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-10-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Mastrantuono (Florence)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-10-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Lellouch (Judith)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-10-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Didiot (Sandra)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-10-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Chauvin (Aurélie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-10-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Barrois de Sarigny (Cécile)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-10-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: d'Ormesson (Wladimir)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-06-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: d'Argenson (Pierre-Henri)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-06-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Hamdouch (Samy)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-06-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Giraud (Thomas)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-06-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Peuvrel (Nathalie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-06-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Moulin-Zys (Marie-Cécile)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-06-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Vieville (Sébastien)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Skzryerbak (Arnaud)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Sacher (Eric)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Rothenburger (Frédérik)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Pasquier de Franclieu (Hugues)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Marechal (Laurent)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Huguen (Olivier)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Guérin-Lebacq (Jean-Marc)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Errera (Antoine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Cabon (Pascal)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Bellec (Christophe)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Van Muylder (Céline)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Reuland (Nathalie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Restino-Hutin (Virginie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Perdu (Sylvande)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Marchessaux (Jacqueline)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Gougot (Isabelle)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Courbon (Audrey)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Beugelmans-Lagane (Noémie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Barthélémy (Hélène)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Arquié (Céline)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-04-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Thérain (Samuel)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-03-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Terme (David)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-03-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Réaut (Valérie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2011-03-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Gérard LOUBENS
avocat général près la Cour de cassation, mis à disposition de l'unité « Eurojust » de l'Union européenne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Février 201125/02/2011
De: Sidonie Dessart, épouse Vernhes
magistrate du second grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
duree="six mois"
détachement
25 Février 201125/02/2011
De: Jean-David Levitte
ambassadeur de France
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Février 201125/02/2011
De: Dominique SCHWOOB
secrétaire de chancellerie
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'hôtel du ministre
Groupe:
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Suchod (Michel)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-05-11"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
25 Février 201125/02/2011
De: Girma (Alain)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-07-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
25 Février 201125/02/2011
De: Buguet (Jacques)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-06-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
25 Février 201125/02/2011
De: Pierre Jacquemot
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 201125/02/2011
De: Bernard de Faubournet de Montferrand
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 201125/02/2011
De: Jean-François Desmazières
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise
Remplace:M. Jean-Didier Roisin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gabon"
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Sylvie Bermann
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chine"
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Gérard DUBOIS
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-04-14"
depart_retraite
admission
25 Février 201125/02/2011
De: Jérôme Filippini
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Objet:
en sus de ces fonctions, directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Ange Mancini
préfet
Objet:
coordonnateur national du renseignement
date_debut="2011-03-28"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: François du Breuil-Hélion de La Guéronnière
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Gilles-Pierre Lévy
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2011-02-28"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Alix Rimaud-Gufflet
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
25 Février 201125/02/2011
De: Jocelyne Hernandez
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
25 Février 201125/02/2011
De: UI (FACTEUR VIII HUMAIN RECOMBINANT)
lyophilisat et solution pour usage parentéral (IV), 5 ml de solution en flacon avec nécessaire (B/1) (laboratoires BAYER PHARMA)
Objet:
de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 333 446 3 4, ACTRAPID PENFILL 100 UI/ml (insuline), solution injectable en cartouche de 1, 5 ml (B/5) (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)
radiation
25 Février 201125/02/2011
De: UI (FACTEUR VIII HUMAIN RECOMBINANT)
lyophilisat et solution pour usage parentéral (IV), 10 ml de solution en flacon avec nécessaire (B/1) (laboratoires BAYER PHARMA)
Objet:
de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 333 446 3 4, ACTRAPID PENFILL 100 UI/ml (insuline), solution injectable en cartouche de 1, 5 ml (B/5) (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)
radiation
25 Février 201125/02/2011
De: UI (FACTEUR VIII HUMAIN RECOMBINANT)
lyophilisat et solution pour usage parentéral (IV), 10 ml de solution en flacon avec nécessaire (B/1) (laboratoires BAYER PHARMA)
Objet:
de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 333 446 3 4, ACTRAPID PENFILL 100 UI/ml (insuline), solution injectable en cartouche de 1, 5 ml (B/5) (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)
radiation
25 Février 201125/02/2011
De: Jean-Bernard Orthlieb
Médecin en chef
adjoint au sous-directeur ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Février 201125/02/2011
De: Eric Monchaux
Médecin chef des services
adjoint au sous-directeur organisation, soutien et projection
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Février 201125/02/2011
De: Philippe Mauclère
Médecin en chef
adjoint au sous-directeur action scientifique et technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Février 201125/02/2011
De: Jean-François Catajar
Médecin en chef
adjoint au sous-directeur affaires juridiques et administratives
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Février 201125/02/2011
De: Olivier Bayle
Lieutenant colonel
adjoint au sous-directeur budget et finances
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Février 201125/02/2011
De: Charles Puel
Médecin en chef
chef de l'organisme direction centrale du service de santé des armées - Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Février 201125/02/2011
De: Michel Darracq
Capitaine
adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des projets
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Février 201125/02/2011
De: Christian Blas
Commandant
chef du bureau gestion financière et suivi des projets
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Février 201125/02/2011
De: Jean-Marie Barone
Adjudant-chef
adjoint Chorus au chef de la section réglementation financière du bureau gestion financière et suivi des projets
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Février 201125/02/2011
De: Mathieu Arnaud
Capitaine
officier adjoint de l'organisme direction centrale du service de santé des armées - Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Février 201125/02/2011
De: Eliane Garrabé
Médecin chef des services
adjointe au sous-directeur hôpitaux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Février 201125/02/2011
De: Stéphanie Trutaud
Capitaine
chef de la section dépenses du bureau gestion financière et suivi des projets
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Février 201125/02/2011
De: Emmanuelle Santarelli
Capitaine
adjointe au chef de la section dépenses du bureau gestion financière et suivi des projets
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Février 201125/02/2011
De: Steila Noel
Sergente
agent de la section dépenses du bureau gestion financière et suivi des projets
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Février 201125/02/2011
De: Cotard Karine
secrétaire administrative de classe normale, chef de la section réglementation financière du bureau gestion financière et suivi des projets
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Février 201125/02/2011
De: Catherine Chevrey
Capitaine
chef de la section recettes du bureau gestion financière et suivi des projets
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Février 201125/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.