25 Février 2013

De: Thierry GUINARD
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires au sein de la direction des services de transport
Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours
Au titre des représentants des associations représentatives des exploitants de transports urbains
Groupe:
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Jean-Paul BALENSI
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires au sein de la direction des services de transport
Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours
Au titre des représentants des associations représentatives des exploitants de transports urbains
Groupe:
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Christian SAUTEL
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires au sein de la direction des services de transport
Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours
Au titre des représentants des associations représentatives des autorités organisatrices des transports
Groupe:
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Noël PHILIPPE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires au sein de la direction des services de transport
Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours
Au titre des représentants des associations représentatives des autorités organisatrices des transports
Groupe:
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Benoît CHAUVIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires au sein de la direction des services de transport
Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours
Au titre des représentants des associations représentatives des autorités organisatrices des transports
Groupe:
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Christian BOURGET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Groupe:
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Éliane DEMMERLÉ
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires au sein de la direction des services de transport
Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours
Au titre des représentants des associations représentatives des exploitants de transports urbains
Groupe:
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Pascal SADON
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires au sein de la direction des services de transport
Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours
Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Claude PIERRE DIT BARROIS
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires au sein de la direction des services de transport
Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours
Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Jean LENOIR
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires au sein de la direction des services de transport
Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours
Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Pascal GUESDON
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires au sein de la direction des services de transport
Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours
Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Gérard COUVREUR
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires au sein de la direction des services de transport
Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours
Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Réginald BABIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires au sein de la direction des services de transport
Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours
Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Stéphane MOBUCHON
surveillant
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Chartres
date_debut="2013-03-01"
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Nathalie LELIEVRE
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Chartres
date_debut="2013-03-01"
cessation de fonction
25 Février 201325/02/2013
De: Catherine BOILLOT
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Annecy"
suppleant
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Jocelyne FUMAZ
(VIDAL)
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Annecy"
suppleant
cessation de fonction
25 Février 201325/02/2013
De: Françoise JACQUET
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
suppleant
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Nathalie PAULIN
(HOUDELOT)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
25 Février 201325/02/2013
De: Samira DEHAS
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Marie-Hélène PERBAL
(NOWACZYK)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la Cour d'appel de Nancy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
25 Février 201325/02/2013
De: Séverine LEFEVRE
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
suppleant
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Gaëlle FONCEL épouse CHABROL
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
à compter du présent arrêté
cessation de fonction
25 Février 201325/02/2013
De: Georges Bouchard
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représen tants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'effi cacité énergétique
membres suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Hervé Malherbe
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représen tants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'effi cacité énergétique
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Madeleine Lafon
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représen tants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'effi cacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Long Lu
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
25 Février 201325/02/2013
De: THIÉBAUT (Éric)
Objet:
au conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées
Groupe:
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: RIDOUX (Vincent)
Objet:
au conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées
Groupe:
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: PLANES (Serge)
Objet:
au conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées
Groupe:
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: MONGRUEL (Rémi)
Objet:
au conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées
Groupe:
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: LE PAPE (Olivier)
Objet:
au conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées
Groupe:
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: FEUNTEUN (Éric)
Objet:
au conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées
Groupe:
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: DEBRIL (Thomas)
Objet:
au conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées
Groupe:
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: MIOSSEC (Laurence)
Objet:
au conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées
Groupe:
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: MEUR-FERREC (Catherine)
Objet:
au conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées
Groupe:
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: CHABANET (Pascale)
Objet:
au conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées
Groupe:
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Christian Barthod
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public national à caractère administratif dénommé « Agence des aires marines protégées »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Christophe CHASSANDE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5o Représentant du ministre chargé de la mer
Suppléant
Remplace:M. Jean-Philippe QUITOT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Didier QUENTIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés suppléants
Remplace:M. Christophe PRIOU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Ary CHALUS
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés suppléants
Remplace:M. Jacques LE GUEN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Pierre SCHWARTZ
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5o Représentant du ministre chargé de la mer
7o Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Patrick FALCONE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Philippe MARCASSUS
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5o Représentant du ministre chargé de la mer
10o Représentant du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:Mme Sophie GUIROY
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Olivier FALORNI
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés titulaires
Remplace:M. Jean-Pierre GIRAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Catherine MARCELLIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5o Représentant du ministre chargé de la mer
7o Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Cécile BIGOT-DEKEYSER
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Suzanne TALLARD
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés titulaires
Remplace:M. Didier QUENTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Viviane LE DISSEZ
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés titulaires
Remplace:M. Jérôme BIGNON
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: DRONNIER (Claude)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013 les agents
inscription
25 Février 201325/02/2013
De: DE ABREU (Didier)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013 les agents
Liste complémentaire
inscription
25 Février 201325/02/2013
De: VIDAL (Denis)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013 les agents
inscription
25 Février 201325/02/2013
De: SCHILTZ (Christian)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013 les agents
inscription
25 Février 201325/02/2013
De: RIMBAULT (Laurent)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013 les agents
inscription
25 Février 201325/02/2013
De: PFROMMER (Philippe)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013 les agents
inscription
25 Février 201325/02/2013
De: MOREL (Philippe)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013 les agents
inscription
25 Février 201325/02/2013
De: HUMMEL (Bruno)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013 les agents
inscription
25 Février 201325/02/2013
De: GUIRAUDIE (Jean-Louis)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013 les agents
inscription
25 Février 201325/02/2013
De: DELBARRE (Patrick)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013 les agents
inscription
25 Février 201325/02/2013
De: CHAUMONT (Serge)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013 les agents
inscription
25 Février 201325/02/2013
De: CHAT (Laurent)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013 les agents
inscription
25 Février 201325/02/2013
De: BOULLY (Henri)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013 les agents
inscription
25 Février 201325/02/2013
De: BACOU (Michel)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013 les agents
inscription
25 Février 201325/02/2013
De: AUDU (Pierre)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013 les agents
inscription
25 Février 201325/02/2013
De: RIVOLIER (Martine)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013 les agents
inscription
25 Février 201325/02/2013
De: RIES (Christine)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013 les agents
inscription
25 Février 201325/02/2013
De: BARRAT (Catherine)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2013 les agents
inscription
25 Février 201325/02/2013
De: Paul REMOIS
adjoint d'exploitation de la direction interrégionale de
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité : »
II. − Le paragraphe XV du même article est ainsi rédigé
« XV. –
date_debut="2012-12-22"
délégation de signature
25 Février 201325/02/2013
De: Emmanuel CLOPPET
directeur de la direction interrégionale de
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité : »
II. − Le paragraphe XV du même article est ainsi rédigé
« XV. –
date_debut="2012-12-22"
délégation de signature
25 Février 201325/02/2013
De: La Réunion
»
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité : »
II. − Le paragraphe XV du même article est ainsi rédigé
« XV. –
date_debut="2012-12-22"
délégation de signature
25 Février 201325/02/2013
De: La Réunion
en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité : »
II. − Le paragraphe XV du même article est ainsi rédigé
« XV. –
date_debut="2012-12-22"
délégation de signature
25 Février 201325/02/2013
De: MANGEOL (Denis)
IESSA/P, UNSA
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du service de la navigation aérienne Nord
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Février 201325/02/2013
De: DI GENNARO (Alexandre)
IESSA/P, CGT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du service de la navigation aérienne Nord
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Février 201325/02/2013
De: TRETON (Sylvie)
ICNA/D, CGT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du service de la navigation aérienne Nord
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Février 201325/02/2013
De: PRAUD (Aude)
ICNA/P, SNCTA
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du service de la navigation aérienne Nord
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Février 201325/02/2013
De: CAYRE (Emilie)
ICNA/P, CGT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du service de la navigation aérienne Nord
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Février 201325/02/2013
De: PRIN (Gérard)
ICNA/chef, CGT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du service de la navigation aérienne Nord
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
composition
25 Février 201325/02/2013
De: MARTIN DIT LATOUR (Yvan)
ICNA/P, SNCTA
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du service de la navigation aérienne Nord
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
composition
25 Février 201325/02/2013
De: LAUPRETRE (Frédéric)
TSEEAC/Exc, UNSA
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du service de la navigation aérienne Nord
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
composition
25 Février 201325/02/2013
De: GARNIER (Hubert)
TSEEAC/Exc, CGT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du service de la navigation aérienne Nord
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
composition
25 Février 201325/02/2013
De: BRESSA (Alexandre)
IESSA/N, CGT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du service de la navigation aérienne Nord
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
composition
25 Février 201325/02/2013
De: MINNAERT (Vincent)
chef du service administratif ou son représentant
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du service de la navigation aérienne Nord
Représentants de l'administration
Groupe:
composition
25 Février 201325/02/2013
De: GAUDIERE (Gervais)
chef du service de la navigation aérienne Nord ou son représentant
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du service de la navigation aérienne Nord
Représentants de l'administration
Groupe:
composition
25 Février 201325/02/2013
De: ROZE (Philippe)
TSEEAC/P, UNSA
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Nord
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Février 201325/02/2013
De: PRIN (Gérard)
ICNA/chef, CGT
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Nord
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Février 201325/02/2013
De: PASSERON (Raphaël)
ICNA/N, SNCTA
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Nord
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Février 201325/02/2013
De: LESCIEUX (Sébastien)
ICNA/D, SNCTA
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Nord
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Février 201325/02/2013
De: DI GENNARO (Alexandre)
IESSA/P, CGT
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Nord
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Février 201325/02/2013
De: VERBEKE (Frédérique)
ICNA/chef, CGT
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Nord
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Février 201325/02/2013
De: CHABENIUK (Laure)
ICNA/P, FO
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Nord
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Février 201325/02/2013
De: CAYRE (Émilie)
ICNA/P, CGT
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Nord
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Février 201325/02/2013
De: MINNAERT (Vincent)
chef du service administratif, ou son représentant
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Nord
Représentants de l'administration
Groupe:
composition
25 Février 201325/02/2013
De: GAUDIÈRE (Gervais)
chef du service de la navigation aérienne Nord, ou son représentant
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Nord
Représentants de l'administration
Groupe:
composition
25 Février 201325/02/2013
De: VIGOUROUX (Pascal)
TSEEAC/Exc, UNSA
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Nord
Article 2
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
composition
25 Février 201325/02/2013
De: VERMON (Maxime)
IESSA/P, CGT
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Nord
Article 2
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
composition
25 Février 201325/02/2013
De: STURTZER (Gauthier)
ICNA/P, CGT
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Nord
Article 2
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
composition
25 Février 201325/02/2013
De: NOTEBAERT (Laurent)
TSEEAC/P, FO
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Nord
Article 2
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
composition
25 Février 201325/02/2013
De: GARNIER (Hubert)
TSEEAC/Exc, CGT
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Nord
Article 2
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
composition
25 Février 201325/02/2013
De: DOMEREGO (Didier)
ICNA/P, SNCTA
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Nord
Article 2
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
composition
25 Février 201325/02/2013
De: PRAUD (Aude)
ICNA/P, SNCTA
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Nord
Article 2
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
composition
25 Février 201325/02/2013
De: BARDET (Sophie)
ICNA/P, CGT
Objet:
Le comité technique spécial du service de la navigation aérienne Nord
Article 2
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
composition
25 Février 201325/02/2013
De: Lionel DUTARTRE
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA SE)
Objet:
l'intérim des fonctions de chef du SNA SE
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
charge
25 Février 201325/02/2013
De: Jean-Louis CHASSAING
Objet:
administrateur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
25 Février 201325/02/2013
De: Pour mémoire le(la)
Objet:
directeur(trice) d'unité est personne responsable des marchés à hauteur de 130 000 € HT au 01/01/2012
délégation de signature
25 Février 201325/02/2013
De: Jean-Luc AUTRAN
Objet:
directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
25 Février 201325/02/2013
De: Yves KLEIN
Objet:
délégation de signature
25 Février 201325/02/2013
De: Jean-Louis CHASSAING
Objet:
délégation de signature
25 Février 201325/02/2013
De: Jean-Louis CHASSAING
Objet:
délégation de signature
25 Février 201325/02/2013
De: Jean-Louis CHASSAING
Objet:
délégation de signature
25 Février 201325/02/2013
De: Jean-Luc AUTRAN
Objet:
délégation de signature
25 Février 201325/02/2013
De: Jean-Luc AUTRAN
Objet:
délégation de signature
25 Février 201325/02/2013
De: Joëlle NELSON
Objet:
assistante de direction et gestionnaire financière
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
25 Février 201325/02/2013
De: Nathalie MAIRATA
Objet:
responsable du service budget
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
25 Février 201325/02/2013
De: Mama BEN NOUAR
Objet:
gestionnaire financière
aux fins mentionnées
délégation de signature
25 Février 201325/02/2013
De: Nathalie MAIRATA
Objet:
délégation de signature
25 Février 201325/02/2013
De: Nathalie MAIRATA
Objet:
délégation de signature
25 Février 201325/02/2013
De: Olivier THOMAS
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
25 Février 201325/02/2013
De: Jean-Luc AUTRAN
Objet:
PR
délégation de signature
25 Février 201325/02/2013
De: Olivier THOMAS
Objet:
PR, à
délégation de signature
25 Février 201325/02/2013
De: JeanLouis CHASSAING
Objet:
IR, à
délégation de signature
25 Février 201325/02/2013
De: Yves KLEIN
Objet:
AI, à
délégation de signature
25 Février 201325/02/2013
De: Joëlle NELSON
Objet:
TCN
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
25 Février 201325/02/2013
De: Mama BEN NOUAR
Objet:
TCN et à
délégation de signature
25 Février 201325/02/2013
De: Nathalie MAIRATA
Objet:
AI, à
délégation de signature
25 Février 201325/02/2013
De: Rachid BOUCHAKOUR
directeur de l'unité UMR 7334
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
25 Février 201325/02/2013
De: Sylviane Muller
directrice adjointe et de
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er. »
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
25 Février 201325/02/2013
De: Sandra Guillemaud
adjointe à la directrice adjointe administrative
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er. »
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
25 Février 201325/02/2013
De: Marie-Thérèse Dorin-Gérald
directrice adjointe administrative
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er. »
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
25 Février 201325/02/2013
De: Jean-françois SANTUCCI
directeur de l'unité FR 3041
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
25 Février 201325/02/2013
De: Sandra Guillemaud
ingénieure d'études
Objet:
adjointe à la directrice adjointe administrative de l'Institut des Sciences Biologiques
Groupe:
date_debut="2013-02-15"
nomination
25 Février 201325/02/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.