25 Février 2014

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: François PLATEL
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Youenn DUPUIS
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: BARDIN Dominique
Objet:
secrétaire de la commission définie à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
désignation
25 Février 201425/02/2014
De: Clotaire SOUNOUVOU
1er surveillant
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Melun
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Chrystelle GELICAN-LUBIN
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Melun
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
cessation de fonction
25 Février 201425/02/2014
De: François-Xavier PECIC
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Paris – La Santé
date_debut="2014-03-12"
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Laure DESVOY
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Paris – La Santé
date_debut="2014-03-12"
cessation de fonction
25 Février 201425/02/2014
De: Sabine LECOMTE
(LAGORCE)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rouen"
suppleant
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Banel KOULIBALY
(BERBRA)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Rouen
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
25 Février 201425/02/2014
De: Jean-Baptiste Pinçon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Seco-Vigneron (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre des représentants des personnels
Remplace:M. Milano (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Denis Soubeyran
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
date_debut="2014-02-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Amélie Verdier
Objet:
directrice du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
date_debut="2014-02-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
25 Février 201425/02/2014
De: Eric PARENT
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Concours commun Mines-Ponts »
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Ariane WATTEAU
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Hôpitaux du service public du sud de la métropole lilloise » (HPSM)
Remplace:Mme Martine WAYMEL
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Hervé MILLE
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire pour la recherche et la formation en santé mentale
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Peirani (Patrick, Michel, Louis)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de Limoges
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Février 201425/02/2014
De: Ropert (Anne-Marie, Thérèse, Henriette)
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à la direction départementale des territoires des Yvelines
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Février 201425/02/2014
De: Alain DUFAY
Objet:
personnalité qualifiée au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
représentant des agro-équipements
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Sabatier (Robert)
université Montpellier-III
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Section 85 : personnels enseignants-chercheurs de pharmacie
en sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
Remplace:Mme Mercier (Mariette)
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Lanotte (Philippe)
université de Tours
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 82 : personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Remplace:Mme Dubois (Véronique)
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Faivre (Béatrice)
université de Lorraine
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Section 87 : personnels enseignants-chercheurs de pharmacie
en sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Remplace:M. Dufer (Jean)
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Kowalewicz (Pascale)
Objet:
au grade de cadre supérieure de santé civile du ministère de la défense
la lauréate du concours professionnel organisé
au titre de l'année 2013
date_debut="2014-01-13"
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Jean-Yves ADAM
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 201425/02/2014
De: POGNON (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: PINKAS (Marc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: PAUL (François)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: MICHEL (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: MALLARD (Nourredine)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: GIGAN (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: GHERSA (Malik)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: DORN (Eric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: DE CARLOS (Jésus)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: COANET (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: CAUSSEMILLE (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: BERROU (Dominique)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: ORGANDE (Brigitte)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: NORMAND (Corinne)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: NIVOR (Christine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: JOSSELIN (Agnès)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: DUBOST (Malika)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: DA COSTA PEREIRA (Maria)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: CALVAO (Pierrette)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: BOSCHERON (Evelyne)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: BOSC (Christelle)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Charles Coppolani
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
membre du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Charles Coppolani
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
président de ladite Autorité
Groupe:
president
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Eric LUCAS
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'établissement public industriel et commercial France expertise internationale (FEI)
représentant de l'Etat désigné par le ministre de la justice
Remplace:M. André GARIAZZO
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Patricia RUMEAU-BERGER
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2014-02-14"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
25 Février 201425/02/2014
De: Mainguy (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
6
représentants des principales associations de Français à l'étranger
Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Savery (Guy)
président de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
5
membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Cantegrit (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
4
sénateur représentant
les Français établis hors de France
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Berthoud (Marion)
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
6
représentants des principales associations de Français à l'étranger
Sur désignation de l'ADFE-Français du monde
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Miranda (Armanda)
membre de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
5
membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Lindemann (Françoise)
rapporteur de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
5
membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Philippe CEBE
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 201425/02/2014
De: Denis Soubeyran
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Serge MORARD
Objet:
tous les courriers et décisions relatifs au contrôle des engagements des bénéficiaires des aides de l'agence visés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'au retrait et au rever sement des aides, pour les dossiers ayant fait l'objet du paiement du solde de la subvention, à l'exception des décisions prises sur recours gracieux
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Gérard Miquel
Objet:
président du Conseil national des déchets
pour la durée de proro gation des dispositions réglementaires relatives au Conseil national des déchets fixée par le décret no 2009-620 du
6 juin 2009
relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif
Groupe:
president
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Benoît BOURBON
tél. : 01-40-81-99-76)
Objet:
au profit dudit cofermier par autorisation écrite du préfet
Le lien avec les autres aides du dispositif reconversion/relocalisation destinées aux pêcheurs professionnels en eau douce sera assuré par le bureau de la pisciculture et de la pêche continentale de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA), tour Voltaire, 92055
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
transfert
25 Février 201425/02/2014
De: La Défense Cedex
(dossier suivi par
Objet:
au profit dudit cofermier par autorisation écrite du préfet
Le locataire du droit de pêche informe le préfet dans sa demande d'aide (voir imprimé Cerfa) du souhait de son cofermier de poursuivre son activité
La liste nationale des pêcheurs professionnels ayant bénéficié du plan de cessation d'activité sera établie par le bureau de la chasse et de la pêche de la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB), Arche Paroi Sud, 92055
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
transfert
25 Février 201425/02/2014
De: Marie-Luce DELETRAZ
tél. : 01-40-81-22-12)
Objet:
au profit dudit cofermier par autorisation écrite du préfet
Le locataire du droit de pêche informe le préfet dans sa demande d'aide (voir imprimé Cerfa) du souhait de son cofermier de poursuivre son activité
La liste nationale des pêcheurs professionnels ayant bénéficié du plan de cessation d'activité sera établie par le bureau de la chasse et de la pêche de la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB), Arche Paroi Sud, 92055
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
transfert
25 Février 201425/02/2014
De: La Défense Cedex
(dossier suivi par
Objet:
au profit dudit cofermier par autorisation écrite du préfet
Le lien avec les autres aides du dispositif reconversion/relocalisation destinées aux pêcheurs professionnels en eau douce sera assuré par le bureau de la pisciculture et de la pêche continentale de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA), tour Voltaire, 92055
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
transfert
25 Février 201425/02/2014
De: Sophie REMORINI
Objet:
au comité technique ministériel
représentant du personnel comme membre suppléant
au titre de l'organisation UNSA Développement durable
Remplace:Mme Martine BEGASSAT-FOLTZER
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201425/02/2014
De:
GEORGES
Objet:
l'application de la présente décision, qui
Fait le
10 décembre 2013
Groupe:
charge
25 Février 201425/02/2014
De: Il propose de nouveaux outils
techniques d'interaction pour concevoir les futures interfaces homme- machine de la DSNA
Objet:
des activités et outils liés à la gestion du trafic aérien en approche et sur aéroports, en termes stratégiques, tactiques et « court terme » (système d'alerte sur aéroport). Il développe une expertise sur les métiers de chef de salle IFR et approche et de chef de tour
Groupe:
charge
25 Février 201425/02/2014
De: de Saint-Pierre-et-Miquelon (SAC/SPM)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Sud-Ouest (CRNA/SO)
centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Sud (SNA/S)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Nord-Est (SNA/NE)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Nord (SNA/N)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: ET DE L'INNOVATION (DTI)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De:
Mme
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Sud/Sud-Est (SNA/SSE)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Sud-Ouest (SNA/SO)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Sud-Est (SNA/SE)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Ouest (SNA/O)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Ouest (CRNA/O)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Indien (SNA/OI)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Est (CRNA/E)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Centre-Est (SNA/CE)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Antilles-Guyane (SNA/AG)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De:
M
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Jean-Claude Payet
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Bruno Michel
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Jean-Charles Madelenat
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Gérard Viaud
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Yves-Lise Tanic
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Daniel Schlaefflin
ouvrier d'État
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Michel Ruelle
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Philippe Rabeil
agent Aéroports de Paris
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Jean-Claude Payet
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Éric Neels
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Christian Mignot
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Bruno Michel
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Patrice Meyapin
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Pierre Meon
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Michel Le Falher
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Christian Izzo
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Thierry Fontaine
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Thierry Drothiere
ouvrier d'État
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Laurent Delattre
ouvrier d'État
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Bernard Autissier
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Nicolas Naudin-Roy
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Erwan Issermann
technicien principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Christophe Bigand
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Jean-Renaud Gély
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacement des agents de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Nicolas Naudin-Roy
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Erwan Issermann
technicien principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Emmanuel Henriot
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Luc Collet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Éric Pinaquy
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Jean-Claude Lavedrine
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Olivier Chansou
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Henri-Xavier Tonnerre
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Pascal Senard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Loïc Robin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Gilles Raymond
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: François Quessada
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Pascal Planchon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Jean-Marc Pipet
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Frédéric Médioni
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Franck Monteil
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Vincent Minnaert
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Jean-Pascal Menec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Olivier Jouans
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Madjidou Hamidou
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Frédéric Guignier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Jean-Claude Gouhot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Stéphane Gorin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Alain Genia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Gervais Gaudière
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Georges Faure
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Alain Echegut
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Lionel Dutartre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Pierre Duriez
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Nicolas Dubois
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: François-Dominique Diot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Olivier Delvallée
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Patrick Dalençon
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Patrick Calmejane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Serge Callec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Éric Bruneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Daniel Bour
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Jean-Charles Baïsset
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Philippe Barnola
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: François Mann
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Sylviane Soler
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Patricia Rival-Corso
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Jeanne Rakotonarivo
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Annette Plaa-Beaumont
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Élizabeth Marquès
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Magali Le-Mignot Dupont
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Béatrice Laurent
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Sergine Clet
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Corole Broglin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Laetitia Aupol
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Valérie Wacheux
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Isabelle Vazeille
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Corinne Vaysse
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Madeleine Touret
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Véronique Tintilier
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Muriel Tesson
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Catherine Teillet
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Geneviève Surlemont
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Estelle Staës
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Sylviane Soler
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Fabienne Sola
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Angèle Sehili
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Linda Seguette-Marie
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Corine Roy Belleplaine
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Jessy Romuald
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Patricia Rival-Corso
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Sandrine Richard-Ousselin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Chimène Ricard
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Jeanne Rakotonarivo
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Marie-Renée Pierre
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Annie Naumann
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Simone Moulin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Martine Molérus
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Éliane Meon
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Élizabeth Marquès
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Lina Margary
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Floryse Magne
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Nadine Lozachmeur
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Karine Loubet
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Monique Lestage
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Magali Le-Mignot Dupont
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Nathalie Le Lay Morel
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Aurélie Lapeyre
ouvrier d'État
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Christine Lambert
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Fabienne Jean-Alphonse
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Brigitte Hélias
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Ferroudja Haddadi
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Sylvie Gaudillière
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Yolaine Garbage
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Françoise Gantzer
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Corine Fontaine
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Carine Foltran
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Josiane Fardou
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Célimène Fardin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Anne Ducher
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Stéphanie Doumas
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Michèle Doriac
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Christine Dingival
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Maryse Davidas
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Sylvie Cotrie
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Évelyne Cornille
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Corinne Conte
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Sophie Casseron
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Sylvie Callegarin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Corole Broglin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Nadia Brahmi
agent Aéroports de Paris
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Christine Bourgeois
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Patricia Boisseau
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Josiane Bisgambiglia
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Bernadette Berniot
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Léda Benzerari
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Cathy Baumes
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Marie-Georges Barast
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Martine Baixas
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Paule Asselas
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Nathalie Alvarez-Ducouret
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Fanny Millet
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploi tation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Jacqueline Pédron
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Nadiège Maville
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Isabelle Bachelier
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Françoise Rodriguez
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacement des agents de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Johanne Briand
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Cécile Briand
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Sylvie Placier
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Marie-Hélène Tura
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Maryelle Toutain
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Catherine Segay
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Josiane Robert
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Adeline Robert
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Aline Pillan
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Isabelle Monnier
ingénieure générale des ponts des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Souad Merrach
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Noëlle Le Deun
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Édith Lancrenon
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Guylène Kneur
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Mylène Joseph
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Béatrice Ianuli
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Anne Gauthier
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Françoise Fête
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Isabelle Edard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Maryse Debuchy
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Melle Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Sylvie Chambon
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Catherine Brachet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Sandrine Bercé
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Dominique Andrivon
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Édith Gravelais
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Delphine Follenius
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Maryline Frémondière
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: VAN-REYSEL Guillaume
secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire ou son représentant
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants de l'administration suivants
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: LASLAZ Alain
directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire ou son représentant
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants de l'administration suivants
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: François ARAQUE
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Pour le syndicat FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201425/02/2014
De: Pascal GRENIER
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Pour le syndicat CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201425/02/2014
De: Julien CHOPARD
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Pour le syndicat CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201425/02/2014
De: Olivier BOUTONNET
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Pour le syndicat CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201425/02/2014
De: Frédérick BROTHELANDE
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Pour le syndicat CFDT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201425/02/2014
De: Élisabeth BUGARIN
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Pour le syndicat FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201425/02/2014
De: Jean-Philippe SURLANNE
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Pour le syndicat FO
membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Février 201425/02/2014
De: Rémy FISCHER
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Pour le syndicat FO
membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Février 201425/02/2014
De: Denis SAUGUET
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Pour le syndicat CGT
membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Février 201425/02/2014
De: Pierre Jean-Claude LUNG-FU-AFAU
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Pour le syndicat CGT
membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Février 201425/02/2014
De: André SCHELCHER
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Pour le syndicat CFDT
membre titulaire
Groupe:
désignation
25 Février 201425/02/2014
De: Isabelle JOACHIM
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Pour le syndicat CGT
membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Février 201425/02/2014
De: Claude CHENUIL
Objet:
vice-président du conseil et président de la section des essais et réceptions
Remplace:M. Jean-Éric CHEVILLOT
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Claude CHENUIL
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Éric CHEVILLOT
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Loïc Blum
Objet:
Professeur, et à
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Catherine Michel
Objet:
Technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Philippe SAUTET
directeur de l'unité FR3023
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.