25 Février 2015

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Pascal Beauregard
attaché d'administration hors classe
Objet:
directeur général des services (DGS) de l'université de Montpellier (groupe I)
Groupe:
date_debut="2015-02-09"
date_fin="2016-05-15"
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Marie-Hélène LAMARRE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Christophe SCHMUTZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201525/02/2015
De: Christophe GROS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201525/02/2015
De: Frédéric ELDERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201525/02/2015
De: Bertrand ROUIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201525/02/2015
De: Claude THEODORE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201525/02/2015
De: Brigitte TESTAS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201525/02/2015
De: Laurence PORTES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201525/02/2015
De: Laure MOUTTET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201525/02/2015
De: Elvire MARTINEZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201525/02/2015
De: Sylvie ARTIGUSSE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201525/02/2015
De: Marie-Julie BOUCAYS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201525/02/2015
De: Marie-Pernette DUROC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201525/02/2015
De: Loïc Duroselle
Objet:
chef du pôle économie du sport, événements et établissements au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
Groupe:
date_debut="2015-02-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
grade="Chef"
cessation de fonction
25 Février 201525/02/2015
De: Camille Reinauld
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
conseillère économie du sport et relations avec les entreprises
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
grade="Conseiller"
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Jérôme Bouvier
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller chargé des métiers de la presse et de l'information, de l'éducation aux médias et de la diversité
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Pierre Bergès
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
grade="Directeur adjoint"
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Sophie Duval
Objet:
directrice adjointe du cabinet
Remplace:M. Claude Fleutiaux
Groupe:
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
grade="Directeur adjoint"
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Julie Lavet
Objet:
conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
grade="Conseiller"
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Maximilien Mézard
Objet:
chef adjoint de cabinet, conseiller auprès de la ministre
Groupe:
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
grade="Chef adjoint"
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Laurent VILBOEUF
directeur du travail, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Isabelle NOTTER
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2015-03-15"
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Jean-Marc Meynard
Objet:
vice-président de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Jean-Pierre Raynaud
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
3
représentant de l'Association des régions de France (ARF)
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Philippe Vissac
de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Luc Smessaert
du Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Jacques Morineau
du Réseau agriculture durable (RAD)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Martin Gutton
de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Fabien Zedde
de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire (CEPRAL)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
1
représentant des organismes certificateurs
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Jean-Pierre Flogny
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
8
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Frédéric Malterre
de la Fédération générale agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
7
représentant des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Alain Elie
de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
6
représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Rémi Lecerf
de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
5
représentants de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Yann Lamy
de la Fédération du négoce agricole (FNA)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
5
représentants de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Bernard Valluis
de l'Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
4
représentants de la transformation des produits agricoles
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Vincent Delaunay
de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
4
représentants de la transformation des produits agricoles
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Jean-Michel Delannoy
de Coop de France
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
4
représentants de la transformation des produits agricoles
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Bernard Cressens
du Fonds mondial pour la nature (WWF France)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
3
représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Jean-Claude Bévillard
de France Nature Environnement (FNE)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
3
représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Didier Marteau
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
2
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Philippe Thomas
de la Confédération paysanne
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Philippe Ribault
de la Coordination rurale-Union nationale
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Fabien Moins
des Jeunes Agriculteurs
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Bernard Malabirade
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Rémi Haquin
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Marine Desorge
de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
6
représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Sandrine Bize
de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
5
représentants de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Dominique Aribert
de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
3
représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Christiane Lambert
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Marie-Laurence Madignier
Objet:
présidente de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
president
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Karim MASSON
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Sandie YOUS
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Dominique OCTAVIE
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Dominique GUEIT
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Edith GARNIER
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Sandie YOUS
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Dominique OCTAVIE
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Dominique GUEIT
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Aline DECQ
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Frantz Bouchaut
inspecteur du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Février 201525/02/2015
De: Marie Paule POUZET
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de la Vendée
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-01-01"
promotion
25 Février 201525/02/2015
De: Stéphanie DEZIEL-MALOUIN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie réanimation »
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation
25 Février 201525/02/2015
De: BOCOUM (Thierno)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
25 Février 201525/02/2015
De: MUNYANGANGO (Elly Mary), épouse RWABIHAMA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
25 Février 201525/02/2015
De: AZIB (Selma), épouse MEFTAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
25 Février 201525/02/2015
De: HALABI (Maya), épouse EL TAWIL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
25 Février 201525/02/2015
De: TESTI QUIROS (Ricardo, Pablo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
25 Février 201525/02/2015
De: FANDINO (Adriana, Maria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
25 Février 201525/02/2015
De: BESIL RODRIGUEZ (Maria, Maligros)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
25 Février 201525/02/2015
De: ADODO (Koamivi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
25 Février 201525/02/2015
De: SALAZAR GALLEGOS (Diana Clairette), épouse MAYEUR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
25 Février 201525/02/2015
De: Olivier Jaudoin
directeur adjoint de 1re classe
Objet:
directeur de la résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Remplace:M. Dominique Laboureix
Groupe:
date_debut="2015-02-16"
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Jean Sarréo
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
25 Février 201525/02/2015
De: Maryse Berniau
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Aebischer (Marc-Antoine)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Saint-Denis et de Mayotte
Objet:
par intérim, des fonctions de président des tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2015-03-07"
date_fin="2015-04-06"
charge
25 Février 201525/02/2015
De: POUREAU (Marianne, Paule)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLEMOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: DAVY (Philippe, Jean-André)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Henri MAUREY, Louis Hubert JARNOUËN de VILLARTAY et Anne REGEON-VERGNOUX
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLEMOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: POUREAU (Marianne, Paule)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLEMOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
25 Février 201525/02/2015
De: MOREL (Benoît, Dominique)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Guilloteau (Laëtitia)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
25 Février 201525/02/2015
De: Lebdiri (Saïd)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
25 Février 201525/02/2015
De: Le Coq (Mathieu)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
25 Février 201525/02/2015
De: Mauclair (Anne-Gaëlle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
25 Février 201525/02/2015
De: Thierry PETRAULT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement public
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Michel HUG
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Maryline HADJADJ
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement privé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Claire LE HENAFF
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministère de la culture
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Frédérique NODE-LANGLOIS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs destinés à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Laurence FARON
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs destinés à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Patricia HUMANN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Elizabeth LAPORTE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du ministre de l'éducation nationale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Aude SIGNOUREL
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Anne-Françoise ASTRUC
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Catherine CHAGNIOT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Juliette BOUKOBZA
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Olivia CLIGMAN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Carole ROBERT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Mireille LEPINE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Florimond EPEE-BESSIS
rédacteur, bureau de législation et des affaires juridiques
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Laurent BERNARDI
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement public
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Louis-Dominique DE BURES
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement privé
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Thierry CLAERR
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministère de la culture
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Vincent COUSIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs destinés à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Rémi GUILLEUX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Sylvie GARCIA
magistrate
Objet:
secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Corinne PERRODIN
rédactrice, bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Séverine MONTEAU
rédactrice, bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Chrystelle MOLINA
chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Delphine LASNE
rédactrice, bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Anne-Claire HOURTANE
chef de section, bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Cécile HEBRAS
rédactrice, bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Aurore DANIEL
responsable des politiques institutionnelles, direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Isabelle COMA
rédactrice, bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Florence BARTHE
auditrice, service audit central national
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Bénédicte ROUX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs destinés à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Sylvie FROMENTELLE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Marie-Laure LEPETIT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du ministre de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Sahondra RAKOTOZAFY
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Catherine SULTAN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Catherine MIREPOIX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Maud GRILLARD
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Véronique CARRE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Audrey GUILLOTTE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Sylvie GEGOU
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Françoise ROUCH
représentante de la défenseure des enfants
Objet:
membres de la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Isabelle MARIANI
représentante du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
membres de la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Cécile CHEVRIER
représentante de la commission de classification des œuvres cinématographiques du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres de la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Fabienne LAMBOLEZ
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Florence Jeanblanc-Risler
administratrice générale, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa
en résidence à Wellington
Remplace:M. Laurent Contini
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Samoa"
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Pierre Bergès
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
autorite_delegation="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
délégation de signature
25 Février 201525/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L282 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
25 Février 201525/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L282 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
25 Février 201525/02/2015
De: Défense CGC
(SNUEC-Défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L281 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense)
Groupe:
suppleant
composition
25 Février 201525/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L281 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
25 Février 201525/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L280 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
25 Février 201525/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L280 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
25 Février 201525/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L273 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
25 Février 201525/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L273 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
25 Février 201525/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L261 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
25 Février 201525/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L260 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
25 Février 201525/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L255 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
25 Février 201525/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L254 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
25 Février 201525/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L252 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
25 Février 201525/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L253 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
25 Février 201525/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L239 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
25 Février 201525/02/2015
De: Marc Desjardins
à compter dur mars 2015
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er. »
Groupe:
habilitation
25 Février 201525/02/2015
De: Elisa Vall
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er. »
Groupe:
habilitation
25 Février 201525/02/2015
De: Marc Abadie
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires. »
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
conseil_administration
habilitation
25 Février 201525/02/2015
De: Céline Senmartin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires. »
Groupe:
conseil_administration
habilitation
25 Février 201525/02/2015
De: Marc Abadie
directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction, y compris
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201525/02/2015
De: Céline Senmartin
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201525/02/2015
De: Céline Senmartin
directrice adjointe du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction, y compris
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201525/02/2015
De: Virginie KALIFA
directrice des services, chef de bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Février 201525/02/2015
De: DUMAZET (Thierry)
adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, chef du centre de première intervention de Saint-André-le-Coq (63) ; 21 ans de services. Décédé des suites d'un accident dans l'accomplissement du service
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
18 septembre 2014
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="21"
grade="Chevalier"
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: MORTAS (Sandrine)
lieutenant de police affecté à la circonscription de sécurité publique d'Evreux (Eure) ; 13 ans de services. Décédée des suites d'un accident de la circulation dans l'accomplissement du service
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
12 septembre 2014
legion_honneur
annees_service="13"
grade="Chevalier"
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Philippe LOPEZ
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
25 Février 201525/02/2015
De: Thierry Tardieu
Objet:
ingénieur d'études aux fins
mentionnées à l'article 1e' de la présente décision
délégation de signature
25 Février 201525/02/2015
De: Laetitia Morel
Objet:
assistant ingénieur aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
25 Février 201525/02/2015
De: Astrid Lambrecht
directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
25 Février 201525/02/2015
De: Thierry Tardieu
Objet:
ingénieur d'études
délégation de signature
25 Février 201525/02/2015
De: Astrid Lambrecht
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
25 Février 201525/02/2015
De: Laetitia Morel
Objet:
assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
25 Février 201525/02/2015
De: Antoine Heidmann
directeur de l'unité UMR8552
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
25 Février 201525/02/2015
De: Fabienne Pavis
Objet:
directrice adjointe
délégation de signature
25 Février 201525/02/2015
De:
Johanne
Objet:
délégation de signature
25 Février 201525/02/2015
De: Jean-Claude LEPRÈTRE
Professeur des université à l'Université Joseph Fourier Grenoble 1
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2015-08-31"
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Ricardo NOGUEIRA
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
cessation de fonction
25 Février 201525/02/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.