25 Février 2016

De: Serge Grevoul
personnel de direction hors classe, précédemment secrétaire général adjoint de l'académie de Montpellier
Objet:
secrétaire général de l'académie de la Guadeloupe
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
date_fin="2020-01-31"
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Céline PERAZZIO
attachée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Objet:
régisseur d'avances et de recettes suppléant auprès de ladite direction
Groupe:
date_debut="2016-01-19"
suppleant
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Irène Basilis
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2016-02-25"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Roland Husson
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2016-02-16"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: François-Stéphane Hamon
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Emilie Lang
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillère pour la communication et les relations avec la presse
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Jacques PFISTER
président de la chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Matthieu GREGORY
directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Mireille JOURGET
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Pierre MARIE
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Brice HUET
conseiller chargé du développement durable au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Objet:
conseiller chargé du développement durable et des outre-mer au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: David PHILOT
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Vincent LOUBET
responsable de la mission coordination et performance à la préfecture de l'Essonne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Yannick IMBERT
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Fabienne BALUSSOU
chargée de mission, chargée d'assurer l'intérim des fonctions d'adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, chargée du pôle politiques publiques, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Marie-Jeanne VILLEROY
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
inscription
25 Février 201625/02/2016
De: Laurent KERSTEMONT
lieutenant de police, affecté à la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise à Beauvais, policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, décédé le
7 février 2016
des suites de graves blessures reçues le 5 février, victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
25 Février 201625/02/2016
De: MAHFOUZ (Selma)
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentant de l'Etat
Remplace:Mme BOUYGARD (Françoise)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Philippe BLOT
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Bernard Noirot
Objet:
directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2016-03-07"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Février 201625/02/2016
De: Binet (Cédric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, le lauréat du concours interne
au titre de l'année 2015
Télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Le Briand (Hervé)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
radiation
25 Février 201625/02/2016
De: Le Briand (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Quiot (Marie-Noëlle)
Contrôleuse des armées
Objet:
secrétaire générale de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
Groupe:
ecole="École militaire"
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: CONSTANS (Emmanuel)
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
date_debut="2016-07-24"
cessation de fonction
25 Février 201625/02/2016
De: Fonquernie Daniel
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2016-04-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Michel DIETRICH
Objet:
directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble, école interne de l'université Grenoble Alpes
Groupe:
ecole="École interne de l'université Grenoble Alpes"
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Jean-Baptiste VALLE
Objet:
représentant des employeurs, administrateur suppléant de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:M. Christophe BOIRON
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Chantal Bruneau
conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe
Objet:
secrétaire générale du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
désignation
25 Février 201625/02/2016
De: de Puydt (Amaury-Pierre)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Tranié (Brice)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Sother (Thierry)
conseiller municipal, ville de Mulhouse
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Roux (Jean-Victor)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Privat (Jean-Cosme)
capitaine, armée de terre
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Pfeiffer (Antoine)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Payet (Jérôme)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Mougel (Maximilien)
analyste politique, Commission européenne
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Loiseau (Guillaume)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Le Gall (Raphaël)
officier de sapeurs-pompiers
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Langard (Thomas)
adjoint au chef de service « Prévention urbaine », Eurométropole de Strasbourg
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Jacob (Victor)
analyste-veilleur, DISP Est Strasbourg
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Degirmenci (Selim)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Cossart (Guillaume)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Chor (Sopheak)
gérant, société Sofassur
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Chang (Sungsoo)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Carcano (Alexandre)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Caglar (Mehmet)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Billod (Virgile)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Zamora (Célie)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Villers (Morgane)
collaboratrice parlementaire, Assemblée nationale
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Tartuffo (Marie)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Paicu Jilavu (Emilia)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Larère (Aurélie)
juriste
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Herman (Alexandra)
consultante, société Spallian
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Dubacq (Céline)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Chevillot (Maéva)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
25 Février 201625/02/2016
De: Laure Lechatellier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseillère spéciale
date_debut="2016-02-13"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Pascal Otheguy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Irène Basilis
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Roland Husson
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Soisic Iroz
magistrate, cheffe du bureau de la législation pénale spécialisée
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Guillaume Techer
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Patrick Salvatori
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Patrick Sainte-Marie
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines » , tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Benoît Rouppert
administrateur de Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatique, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Jean-Michel Quellec
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Bruno Priou
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Daniel Pinelli
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du centre de Metz, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Guillaume Mordant
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Fabrice Lenglart
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Olivier Lefebvre
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Alain Jacquot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Michel Isnard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Eric Damaret
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Olivier Canovi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Bernard Brelot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Guy Bourgey
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du centre de Metz, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Didier Blanchet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, toutes conventions et tous ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Pierre Audibert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes résultant du décret du
20 mars 2009
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Alain Dive
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions et tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Gilles Evrard
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Denis Rogy
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Pierre Jaillard
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Pascal Rivière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail » , tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Jean-Michel Chavouet
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 5 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Guy Bourgey
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Raoul Depoutot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes et ordres de missions pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le
5 janvier 2016
y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Chantal de Barry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Claudia Razanakoto
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Françoise Rault
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Véronique Pizzanelli
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Sylvie Monteiro
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Christine Gonzalez-Demichel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens » , tous actes, arrêtés, décisions, conventions, et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Sylvie Gaubert
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Marie-Françoise Dubois
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés centraux d'un montant inférieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics, et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Sylvie Druelle
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service » , toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Magali Demotes-Mainard
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Michèle Deblauwe
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Christel Colin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Bernadette Chabroux
attachée statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service » , toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Catherine Bergera
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Isabelle Anxionnaz
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Chantal Villette
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions et tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions et tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Françoise Ballu
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail » , tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Ghislaine Giordano
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 5 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Jacqueline Finel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Dominique Francoz
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes et ordres de missions pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le
5 janvier 2016
y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Philippe Herzog
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous ordres de mission de la cellule gestion des moyens informatiques, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous ordres de mission de la cellule gestion des moyens informatiques, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Stéphane Rivalin
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: François Richard
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Serge Puccetti
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Jean-Michel Pillon
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Laurent Perrin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Jean-Michel Mattéi
ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction du système d'information et de télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information et de télécommunications, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Michel Marin
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Jean-François Loué
directeur de projet
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Claude Le Coz
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Laurent Gasnier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Régis Cornu
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Michel Baron
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L.38 du livre des procédures fiscales, à l'article 41 du code des douanes de Mayotte et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Stéphane Arnaud
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Philippe Scardéoni
attaché d'administration hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Samuel Lavastre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Eric Jeanrenaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Hervé Hulin
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Yann Helouet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Jean-Pierre Gautier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Lionel Fend
administrateur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Georges Dudouyt
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Laurent Dory
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Etienne Cartou
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Antoine Buffard
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Clément Bonnet
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Hugues Chevalier
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Emmanuel Brossier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Patrice Besançon
chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Stéphane Pichegru
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Philippe Jean Reynaud
directeurs des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Michel Gindroz
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Bernard Calce
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Pierrick Louboutin
attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Jean-François Rubler
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Alexis Lopes
administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Pierrick Lallemant
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Stéphane Arnaud
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Stéphane Arnaud
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Solange Moracchini
magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Solange Moracchini
magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Solange Moracchini
magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Muriel Meyer
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Julie Gourcerol
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Gisèle Goenvec
administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Sophie Costedoat
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Aurélie Puyau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Maeva Daynac
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Anne-Marie Vaudour
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Anne Risterucci
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Cécile Pascalis-Maitre
ingénieure des ponts, deseaux et desforêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Blandine Marchand
ingénieure générale des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Sandra Lemeunier
inspectrice principale des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Corinne Lefranc
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Tiphaine Le Pichon
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Mélanie Lacuire
inspecteurs principaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Camille Guillard
inspectrices des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Marie-Claire Garric
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Magali Brown
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Marie Boutet
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Sophie Bernert
administratrice des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Christine Baron
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Zohra Allem
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Christine Piponniau
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Valérie Maniez
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Aude Calvignac-Juillard
inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Nadine Babonneau
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Caroline de Saussure
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Valérie Jimenez
directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Claire-Jeanne Troquet
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Laure Courselaud
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Magali Robert
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Laurence Larhant
directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Céline Thiriot
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Stéphanie Marin
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Véronique Welin
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Elisabeth Nussbaum
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Fanny Couturier
inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Sandrine Ambach
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Françoise Bureaud
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Anne-Marie Vaudour
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Sandra Lemeunier
inspectrice principale des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Corinne Lefranc
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Tiphaine Le Pichon
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Marie-Claire Garric
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Marie Boutet
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Camille Guillard
inspectrices des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Magali Brown
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Christine Baron
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Hélène Brial-Robin
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Aurélie Arnaud
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Bénédicte Morel
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Marie-Claire Meroi
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Michèle Moulin
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Bénédicte Morel
inspecteurs principaux des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Marie-Claire Meroi
inspectrice régionale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De:
Mortureux
Objet:
l'application de la présente décision, qui
FFait le
10 février 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
charge
25 Février 201625/02/2016
De: Gilles Vincent
suppléant
au titre de représentant d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant la commune d'Hyères ; e) Le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; f) Le président du conseil départemental du Var
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des neuf représentants de l'État
Sur proposition du préfet du Var : i) Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture ou de l'équipement
2o Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de la commune d'Hyères ; b) Onze représentants des communes de l'aire d'adhésion
–– le maire de la commune de Ramatuelle. c)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Hubert Falco
président de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des neuf représentants de l'État
Sur proposition du préfet du Var : i) Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture ou de l'équipement
2o Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de la commune d'Hyères ; b) Onze représentants des communes de l'aire d'adhésion
–– le maire de la commune de Ramatuelle. c)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: François Carassan
représentant de la commune d'Hyères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des neuf représentants de l'État
Sur proposition du préfet du Var : i) Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture ou de l'équipement
2o Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de la commune d'Hyères ; b) Onze représentants des communes de l'aire d'adhésion
–– le maire de la commune de Carqueiranne
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: François de Cabarrus
propriétaire foncier dans l'île de Port-Cros
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des neuf représentants de l'État
Sur proposition du préfet du Var : i) Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture ou de l'équipement
2o Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de la commune d'Hyères ; b) Onze représentants des communes de l'aire d'adhésion
3o Au titre des quinze personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet du Var
––
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Christian Molinero
représentant de la pêche maritime et des élevages marins
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des neuf représentants de l'État
Sur proposition du préfet du Var : i) Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture ou de l'équipement
2o Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de la commune d'Hyères ; b) Onze représentants des communes de l'aire d'adhésion
3o Au titre des quinze personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet du Var
––
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Marc Maury
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des neuf représentants de l'État
Sur proposition du préfet du Var : i) Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture ou de l'équipement
2o Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de la commune d'Hyères ; b) Onze représentants des communes de l'aire d'adhésion
3o Au titre des quinze personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet du Var
––
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Bernard Labat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des neuf représentants de l'État
Sur proposition du préfet du Var : i) Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture ou de l'équipement
2o Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de la commune d'Hyères ; b) Onze représentants des communes de l'aire d'adhésion
3o Au titre des quinze personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet du Var
––
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Benjamin Kabouche
représentants d'associations de protection de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des neuf représentants de l'État
Sur proposition du préfet du Var : i) Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture ou de l'équipement
2o Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de la commune d'Hyères ; b) Onze représentants des communes de l'aire d'adhésion
3o Au titre des quinze personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet du Var
––
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Patrick Foltzer
sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des neuf représentants de l'État
Sur proposition du préfet du Var : i) Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture ou de l'équipement
2o Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de la commune d'Hyères ; b) Onze représentants des communes de l'aire d'adhésion
3o Au titre des quinze personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet du Var
––
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Marc Creusefond
résident permanent dans l'île de Porquerolles. c) Personnalités à compétence nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des neuf représentants de l'État
Sur proposition du préfet du Var : i) Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture ou de l'équipement
2o Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de la commune d'Hyères ; b) Onze représentants des communes de l'aire d'adhésion
3o Au titre des quinze personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet du Var
––
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Alain Baccino
personnalité compétente en matière d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des neuf représentants de l'État
Sur proposition du préfet du Var : i) Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture ou de l'équipement
2o Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de la commune d'Hyères ; b) Onze représentants des communes de l'aire d'adhésion
3o Au titre des quinze personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet du Var
––
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Yann Arthus-Bertrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des neuf représentants de l'État
Sur proposition du préfet du Var : i) Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture ou de l'équipement
2o Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de la commune d'Hyères ; b) Onze représentants des communes de l'aire d'adhésion
3o Au titre des quinze personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet du Var
––
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Hervé Bergère
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des neuf représentants de l'État
Sur proposition du préfet du Var : i) Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture ou de l'équipement
2o Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de la commune d'Hyères ; b) Onze représentants des communes de l'aire d'adhésion
3o Au titre des quinze personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet du Var
–– le responsable d'antenne Méditerranée, représentant de l'agence des aires marines protégées
4o
représentant du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Georges Deli
personnalité compétente en matière de sports de nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des neuf représentants de l'État
Sur proposition du préfet du Var : i) Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture ou de l'équipement
2o Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de la commune d'Hyères ; b) Onze représentants des communes de l'aire d'adhésion
3o Au titre des quinze personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet du Var
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Yves Joly
commandant de la zone et de l'arrondissement maritime Méditerranée, représentant le ministre de la défense ; c) Le directeur départemental des finances publiques du département du Var, représentant le ministre chargé des domaines ; d) Le directeur académique des services de l'éducation nationale du Var, représentant le ministre chargé de l'éducation nationale ; e) Le préfet maritime de la Méditerranée ; f) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de ProvenceAlpes-Côte d'Azur ; g) Le directeur interrégional de la mer Méditerranée ; h) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des neuf représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Isabelle Montfort
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des neuf représentants de l'État
Sur proposition du préfet du Var : i) Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture ou de l'équipement
2o Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de la commune d'Hyères ; b) Onze représentants des communes de l'aire d'adhésion
–– le maire de la commune de Ramatuelle. c)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Edith Audibert
suppléante, conseillères municipales désignées par le conseil municipal de la commune d'Hyères et les deux adjoints spéciaux pour Port-Cros et pour Porquerolles ; d)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des neuf représentants de l'État
Sur proposition du préfet du Var : i) Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture ou de l'équipement
2o Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de la commune d'Hyères ; b) Onze représentants des communes de l'aire d'adhésion
–– le maire de la commune de Ramatuelle. c)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: La Croix-Valmer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des neuf représentants de l'État
Sur proposition du préfet du Var : i) Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture ou de l'équipement
2o Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de la commune d'Hyères ; b) Onze représentants des communes de l'aire d'adhésion
–– le maire de la commune de Cavalaire-sur-Mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: La Londe-les-Maures
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des neuf représentants de l'État
Sur proposition du préfet du Var : i) Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture ou de l'équipement
2o Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de la commune d'Hyères ; b) Onze représentants des communes de l'aire d'adhésion
–– le maire de la commune de Carqueiranne
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Denise Bellan-Santini
sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des neuf représentants de l'État
Sur proposition du préfet du Var : i) Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture ou de l'équipement
2o Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de la commune d'Hyères ; b) Onze représentants des communes de l'aire d'adhésion
3o Au titre des quinze personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet du Var
––
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Annie Aboucaya
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des neuf représentants de l'État
Sur proposition du préfet du Var : i) Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture ou de l'équipement
2o Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de la commune d'Hyères ; b) Onze représentants des communes de l'aire d'adhésion
3o Au titre des quinze personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet du Var
–– le responsable d'antenne Méditerranée, représentant de l'agence des aires marines protégées
4o
représentant du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Laurence Cananzi
personnalité compétente en matière d'activités commerciales ou artisanales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des neuf représentants de l'État
Sur proposition du préfet du Var : i) Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture ou de l'équipement
2o Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de la commune d'Hyères ; b) Onze représentants des communes de l'aire d'adhésion
3o Au titre des quinze personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet du Var
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: La Garde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des neuf représentants de l'État
Sur proposition du préfet du Var : i) Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, représentant de l'administration départementale de l'État en charge de l'agriculture ou de l'équipement
2o Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de la commune d'Hyères ; b) Onze représentants des communes de l'aire d'adhésion
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Robert COURRET
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la sous-direction du recrutement et de la mobilité au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
charge
25 Février 201625/02/2016
De: Frédéric DAMIENS
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support au sein du service des politiques support et des systèmes d'information du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
charge
25 Février 201625/02/2016
De: Olivier RICHARD
Objet:
au comité technique ministériel unique
représentant du personnel comme membre suppléant
au titre de l'organisation Force ouvrière
Remplace:M. Éric DESTABLE
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Rémy Mertz
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Christian Marty
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Christian Marty
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Sophie Lejeune
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, référente territoriale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Laetitia Raymond-Sourd
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Nolwenn Lackner
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Laetitia Raymond-Sourd
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Nolwenn Lackner
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Évelyne Wittmer
adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages au sein du département surveillance et régulation
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Marie-Christine Soulage
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire du département gestion des ressources
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Katy Ossig
adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages au sein du secrétariat de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Marie-Dominique Langen
adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages au sein du secrétariat de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Martine Blasius
adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages à l'antenne située sur l'aérodrome de Dijon-Longvic
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Gilbert Madouré
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Victor Kadila
attaché d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Lionel Montocchio
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Océan Indien
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Daniel Fung
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision logistique
Objet:
les marchés publics, dans la limite de 2 000 €
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Lionel Montocchio
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Victor Kadila
attaché d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Océan Indien
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Anny Payet
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Marie-Chantal Girardot
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Anne-Laure de Carné de Carnavalet
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision ressources humaines
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Denise Véfour-Boudoc
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Laurence Gazivili
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire ressources humaines
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Jacinthe Payet
adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Yoleine Bertille
adjointe d'administration, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Alain LASLAZ
directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, ou son représentant
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants de l'administration suivants
Groupe:
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Christian BADOCHE
secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire, ou son représentant
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants de l'administration suivants
Groupe:
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Henri RADIPALY
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Au titre de l'USAC-CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201625/02/2016
De: Julien CHOPARD
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Au titre de l'USAC-CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201625/02/2016
De: Olivier BOUTONNET
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Au titre de l'USAC-CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201625/02/2016
De: Laurent FALLOURD
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Au titre de l'UNSA DD
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201625/02/2016
De: Johan BLANCHARD
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Au titre de FEETS-FO
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201625/02/2016
De: François ARAQUE
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Au titre de FEETS-FO
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201625/02/2016
De: Stéphanie VERRIER
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Au titre de la CFDT
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201625/02/2016
De: Frédérick BROTHELANDE
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Au titre de la CFDT
Titulaire
Groupe:
désignation
25 Février 201625/02/2016
De: Jeff MONCY
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Au titre de l'USAC-CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
25 Février 201625/02/2016
De: Ruddy ARCHIMEDE
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Au titre de l'USAC-CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
25 Février 201625/02/2016
De: Vincent MAYOL
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Au titre de l'UNSA DD
Titulaire
Groupe:
désignation
25 Février 201625/02/2016
De: Jean-Philippe SURLANNE
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Au titre de FEETS-FO
Titulaires
Groupe:
désignation
25 Février 201625/02/2016
De: Rémy FISCHER
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Au titre de FEETS-FO
Titulaires
Groupe:
désignation
25 Février 201625/02/2016
De: Isabelle JOACHIM
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Au titre de l'USAC-CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
25 Février 201625/02/2016
De: Jean-Michel Sabin
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision logistique du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 500 € toutes taxes comprises, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Jean-Claude Feuillerat
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué de Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 € toutes taxes comprises, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guyane
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Yves Bienvenu
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé d'affaires de la délégation Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 € toutes taxes comprises, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guyane
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Laurent Teissier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 € toutes taxes comprises, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Gérard Daniel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué de Guadeloupe
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 € toutes taxes comprises, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Claude Miquel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Claude Miquel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Catherine Zerrouki
attachée principale d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Céline Marie-Appoline
assistante d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Nadiège Maville
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes et de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Anastasia Verdan
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur délégation respective
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Emma Harpon
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur délégation respective
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Chantal Blanchard
administratrice
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Laurent Bordes
Objet:
directeur de la
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Chantal Blanchard
Objet:
administratrice
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Thomas
Objet:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Vincent Pitard
Objet:
responsable
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Annie Muniesa
responsable administrative
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Thomas Pradeu
Objet:
responsable de groupe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Vincent Pitard
Objet:
responsable Marché
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Annie Muniesa
Objet:
responsable administrative
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De:
Dechanet-Merville
directrice de l'UMR5164
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De:
Xavier
Objet:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Cristell Maneux
Objet:
co-directrice
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Laurent Courde
administrateur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Laurent Courde
Objet:
administrateur
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De:
Xavier
Objet:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Cristell Maneux
Objet:
co-directrice
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Yann Deval
directeur de l'UMR5218
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Christiana Kancel-Devaux
Objet:
responsable du service des personnels de l'INSU
Remplace:Mme Sylvie Cencigh
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
25 Février 201625/02/2016
De:
Stéphane
Objet:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Karine Flavier
Objet:
responsable administrative et financière
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Karine Flavier
Objet:
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Alain Fritsch
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Alain Fritsch
Objet:
professeur
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Karine Flavier
Objet:
ingénieure d'études et Stéphane
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Eric Fouquet
directeur de l'UMR5255
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.