25 Février 2017

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Catherine Mayenobe
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
conseil_administration
habilitation
25 Février 201725/02/2017
De: Nicolas Martin
Objet:
son adjoint, à l'effet
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Pierre Chevalier
Objet:
directeur adjoint
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Loïc Grandsire
fiscalistes
au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 3, dans les seuls litiges fiscaux
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Pierre-Henri Martineau
responsable de l'unité fiscalité, et à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Pierre Bruneau
son adjoint, à l'effet
Objet:
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Laurence Féral
Objet:
responsable des affaires générales et des services associés de la direction juridique et fiscale, à l'effet
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Anne McQueen
Objet:
responsable de l'unité contentieux, et à
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Pauline Cornu Thenard
Objet:
directrice adjointe
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Catherine Roser
à
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 3, dans les seuls litiges fiscaux
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Régis Pelissier
secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris tous actes relevant du pilotage stratégique de l'établissement public et les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des services associés et membre des comités de direction, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris tous actes relevant du pilotage stratégique de l'établissement public et les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Catherine Mayenobe
directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris tous actes relevant du pilotage stratégique de l'établissement public et les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Vincent Rigaudière
responsable du département du budget et du contrôle économique de gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des services associés
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction juridique et fiscale et des services associés, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Christophe Laurent
responsable du département de l'immobilier et de l'environnement de travail
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques, et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation
représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Patrick Laurens-Frings
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Patrick Viry
Objet:
responsable du service des affaires générales et du contrôle des risques
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux affaires générales, au contrôle des risques, à la transformation et au digital et à la responsabilité sociétale et environnementale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Michel Mazure
Objet:
responsable des services à l'occupant
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Patrick Jarque
Objet:
responsable de la maîtrise des risques
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Bertrand Viriot
Objet:
responsable de la gestion des sites
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Stéphane d'Estribaud
Objet:
responsable de l'immobilier
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service, y compris les actes liés à l'immobilier d'exploitation
représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Ludovic Mansuy
responsable du service éditique, sas d'échanges et numérisation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département solutions et données transverses de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Renaud Scardina
responsable du service gestion différenciée
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Thierry Robert
responsable du service actifs employeurs et liquidation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Marc Bartier
responsable du service paiements et recouvrement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Thierry Banège
directeur du programme compte personnel d'activité/compte personnel de formation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Olivier Muller
responsable du service tenue de comptes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département banques et numéraire de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Jérome Blanc
responsable du service portails et e-services
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département banques et numéraire de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Pierre Glinel
responsable du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs départements respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Christophe Barbeau
responsable du département banque et numéraire de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs départements respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Bernard Amouriaux
responsable du département solutions et données transverses de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs départements respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Xavier Le Jeune
responsable de l'unité droit immobilier et environnemental
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Laurent Dietrich
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Guillaume Gournay
responsable de l'unité concurrence, assurances, droit social et contrats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Thierry Coutarel
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Christophe Géret
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Mathieu Werner
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Nathalie Tubiana
directrice du budget et de la performance économique et immobilière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du budget et de la performance économique et immobilière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Véronique Klein
responsable des archives
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au b du 2° relatifs aux archives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Isabelle Delamour
responsable du département des achats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Catherine Ollivier
Objet:
responsable du service de la responsabilité sociétale et environnementale de l'établissement public
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la compensation des émissions de gaz à effet de serre de l'établissement public
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Florence Quélin
Objet:
responsable du pilotage budgétaire et du contrôle économique de gestion
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service ainsi que les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Geneviève Dellerue
Objet:
responsable du calcul des coûts et de la production de données
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service ainsi que les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Ondine Vincent
responsable du service appui aux systèmes d'informations de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département solutions et données transverses de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Véronique Régis
responsable du service environnement de travail collaboratif
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département solutions et données transverses de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Gisèle Duval
responsable du service gestion de la donnée
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département solutions et données transverses de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Isabelle Guigonet
responsable du service pilotage
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Katia Cady
directeur du programme projets de place
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Nadine Wetzel
responsable du service moyens de paiements
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département banques et numéraire de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Christine Radeau
responsable du service mandats médiation et décisionnel
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département banques et numéraire de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Kim Bergès
adjointe au responsable du département
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département banques et numéraire de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Sabine Poirel
responsable du département prêt de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs départements respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Marie-Laure Micoud
responsable du département support et pilotage de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs départements respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Rachel Cascajo
responsable du département investisseur de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs départements respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Anne Guerin
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Cécile Degove
responsable de l'unité bancaire et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Eve Rousseau
ses adjointes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Carine Dymon
responsable de l'unité fonds d'investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Anne-Laure Duvaud
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Amandine Daviet-Deniaud
responsable de l'unité droit des sociétés, fusions et acquisitions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Sarah Kreplak Durand
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Anne-Marie Iltis
responsable de l'unité financement des projets
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Estelle Carrère-Ricome
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Taimse O'Leary
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Sylvie Dufournaud
responsable de l'unité propriété intellectuelle et nouvelles technologies
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Valérie Hulst
responsable de l'unité droit public économique et institutionnel
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Anne Chautard
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Jean DUTOYA
Objet:
conseiller chargé de l'emploi et des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2017-03-03"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Février 201725/02/2017
De: Irène Basilis
Objet:
inspectrice générale des affaires culturelles (5e tour)
date_debut="2017-03-27"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Alain TISSEUIL
au titre de personnalité qualifiée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
élu local
choisi
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: VERCKEN Camille
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:
admission
25 Février 201725/02/2017
De: EL KAMEL Saddredine
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:
admission
25 Février 201725/02/2017
De: BARENTON Méhiel
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:
admission
25 Février 201725/02/2017
De: QUITTET Pierre-Charles
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:
admission
25 Février 201725/02/2017
De: GONZALEZ SERRANO Andres
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:
admission
25 Février 201725/02/2017
De: BENCHARIF Djemil
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:
admission
25 Février 201725/02/2017
De: RODIER Clémentine
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:
admission
25 Février 201725/02/2017
De: NURY Cloe
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:
admission
25 Février 201725/02/2017
De: MICHELOT Safae
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:
admission
25 Février 201725/02/2017
De: GARRIGOU Myriam
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:
admission
25 Février 201725/02/2017
De: BLANCHEMAIN Agathe
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:
admission
25 Février 201725/02/2017
De: Etienne STOSKOPF
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Gérard GAVORY
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
date_debut="2017-03-20"
conseil_des_ministres
prefet_departement="Haute-Corse"
prefet_departement_code="2B"
prefet
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Alain THIRION
préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet de l'Aude
Groupe:
date_debut="2017-03-20"
conseil_des_ministres
prefet_departement="Aude"
prefet_departement_code="11"
prefet
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Marc SABATHE
préfet de l'Aude
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
date_debut="2017-03-13"
conseil_des_ministres
prefet_departement="Manche"
prefet_departement_code="50"
prefet
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Laurent PREVOST
préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
préfet du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="2017-03-13"
conseil_des_ministres
prefet_departement="Val-de-Marne"
prefet_departement_code="94"
prefet
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Sophie HATT
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe du groupe de sécurité de la Présidence de la République au service de la protection à Paris
Objet:
directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale
Groupe:
date_debut="2017-03-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jacques WITKOWSKI
préfet de la Manche
Objet:
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-03-13"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jacques WITKOWSKI
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Manche"
prefet_departement_code="50"
prefet
détachement
25 Février 201725/02/2017
De: COURT (Marie-Gwenaël)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
désignation
25 Février 201725/02/2017
De: MONTANER (Anthony, Patrick, Karl)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. ABBOU (Serge, Richard)
huissier
huissier_residence="Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: VILLEMIN (Virginie), épouse GANTOIS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Elisabeth GRANDMAIRE, Stéphanie GOURBEYRE et Marie-Odile GANTOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: VAUTRIN (Marie-Odile, Louise, Amélie), épouse GANTOIS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Elisabeth GRANDMAIRE, Stéphanie GOURBEYRE et Marie-Odile GANTOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
25 Février 201725/02/2017
De: FLEURET (Céline, Dominique, Stéphanie), épouse FÉVRIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Agon-Coutainville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: CHAPPUIS (Yannick, Thierry)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Vincent ORTOLLAND, notaire
notaire
notaire_residence="Pringy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: GROËN (Caroline, Emmy), épouse FEVRIER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel THAVAUD et Mathieu THAVAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Semur-en-Auxois (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: MORNET (Laura, Béatrice, Emilie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée MALARD ASSOCIES - VAL DE MARNE
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: SAHY (Jean-François, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Olivier COMBE-LABOISSIERE, Pierre CARTIGNY et Murielle BALBINOT-ROY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Portes-lès-Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: DE SOUSA COSTA (Sabrina, Sonia)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Contres (Loir-et-Cher)"
huissier_residence_departement_code="41"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: REY (Nicolas, René, Noël)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Contres (Loir-et-Cher)"
huissier_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
25 Février 201725/02/2017
De: LANGLOIS (Catherine)
Objet:
assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
25 Février 201725/02/2017
De: PREVOST (Claude)
Objet:
actuellement présidente suppléante
Remplace:M. MICHEL (Jacques)
Groupe:
date_debut="2017-02-13"
duree="trois ans"
suppleant
désignation
25 Février 201725/02/2017
De: MAILHAT (Nicolas, François)
Objet:
notaire
Remplace:M. COMBRET (Alain, Michel, Jean-Pierre)
notaire
notaire_residence="Rieux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: MAILHAT (Nicolas, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
25 Février 201725/02/2017
De: BERNARD (Loïc, Joseph, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: STERLIN (Elisabeth, Marie, Dominique, Ghislaine), épouse BERNARD
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: BERNARD (Loïc, Joseph, Marie)
Objet:
greffier du tribunal de commerce d'Amiens (Somme)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Amiens"
cessation de fonction
25 Février 201725/02/2017
De: RAYMOND (Jean-Michel, Toussaint)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri HUGUES et Alain GIRAULT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: HUGUES (Virginie, Patricia, Suzanne)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri HUGUES et Alain GIRAULT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: GIRAULT (Victoria, Marie, Azeline), épouse BARBAY
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri HUGUES et Alain GIRAULT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: GIRAULT (Alain, Ernest, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri HUGUES et Alain GIRAULT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
25 Février 201725/02/2017
De: GRANGIER (François, Marc, Gérard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laurence ZILIC-BALAY, Sophie SABOT-BARCET, Julien AZZOLA, Gaëtan POYET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: DUFOSSÉ (Matthieu, Thomas, Benoît, Aurélien)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: DAUDRÉ (Guillaume, Olivier)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: CHAVANAT (Florian, Christian, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: THAO VO (Catherine), épouse BELLAÏCHE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: PICQ (Christel), épouse AUDEBERT
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: LEROY (Caroline, Luce, Suzanne, Marie), épouse LEBOURDAIS
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: LAGORE (Delphine, Aline, Irène), épouse TARABON
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: BARBIER (Emmanuelle, Dominique, Jacqueline), épouse SÉRANDOUR
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: AESCHIMANN (Jennifer)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: MÜLLER (Thomas, Roger, André)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris
Remplace:M. BINOCHE (Jean-Claude, Pierre, Hugues)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: RIBOT (Isabelle, Sophie, Natacha)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="La Bazoge (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: GRASTEAU (Christophe, Noël, Antoine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Bazoge (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
25 Février 201725/02/2017
De: RIBOT (Isabelle, Sophie, Natacha)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Nathalie DROUET-LEMERCIER et Sophie RIBOT, notaires associées, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Pierre MURCIANO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
5 mai 2017
date_fin="2017-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 201725/02/2017
De: François MAURY
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 juin 2017
date_fin="2017-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 201725/02/2017
De: Albert LEVY
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 mai 2017
date_fin="2017-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 201725/02/2017
De: Philippe BERTRAND
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er juin 2017
date_fin="2017-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 201725/02/2017
De: Catherine COTTANCEAU-OTTAVY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 mai 2017
date_fin="2017-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 201725/02/2017
De: Thierry LELEU
préfet
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2017-03-13"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Laurence ARBELLOT
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de sous-directrice, cheffe du département des formations professionnelles spécialisées
Groupe:
date_debut="2017-04-14"
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la magistratureundefined"
détachement
25 Février 201725/02/2017
De: Isabelle GUYON-RENARD
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
date_debut="2017-02-27"
date_fin="2018-10-06"
détachement
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Christophe DUCHON-DORIS
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulon
Objet:
président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Xavier MOISSENET
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2017-04-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
25 Février 201725/02/2017
De: Loïc CHAUTY
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Février 201725/02/2017
De: Alain GIROT
premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
date_debut="2017-06-06"
date_fin="2017-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 201725/02/2017
De: Combel (Thierry, Roger)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-directeur « emploi, formation » à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Groupe:
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Laisné (Loïc, Jacques, Henri)
Administrateur général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2017-03-30"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Veille (Jean-Luc, Philippe, Marie)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Savouret (Pascal, Olivier, Michel)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Le Liboux (Jean-Luc)
Administrateur général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Paccagnini (Bruno, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Lavigne (Philippe, Émile, Eloïs)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Cousin (Vincent, Marie, Heifara)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Chiffoleau (Pascal, Georges, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Tisseyre (Didier, Jean, Michel)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Patry (Etienne, Alain, Gustave)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Legai (Pascal, Olivier)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Maignon (Serge, Pierre, Hugues, Henri)
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jouslin de Noray (Christian, Marie, Michel)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Janvier (Patrice, Bernard, Antonin)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Gaulin (Emmanuel, Ange, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Courtois (Bruno, Pascal)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Berthon (Jean-Denis, Marie)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Barrau (Germain, François, Claude)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jacob (Philippe, Antoine, Henri)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Pennanech (Pierre)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Estève (Eric, Marie, Jean, Jacques, Xavier)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Collognat (Thierry)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Vachet-Valaz (Nathalie, Anne)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Paul Serre
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: BEN ABOU (Mustapha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
25 Février 201725/02/2017
De: MAHBOUB (Haudifa), épouse MESSAOUD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
25 Février 201725/02/2017
De: Thierry BERT
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
Groupe:
date_debut="2017-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 201725/02/2017
De: Manuelle FRANCK
professeure des universités
Objet:
présidente de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
president
renouvellement
25 Février 201725/02/2017
De: Laurent PETITGIRARD
membre de la section de composition musicale de l'Académie, secrétaire perpétuel
Objet:
par l'Académie des beaux-arts de
Remplace:M. Arnaud d'HAUTERIVES
Groupe:
élection
25 Février 201725/02/2017
De: Laurent CHAMPANEY
professeur des universités
Objet:
directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
date_debut="2017-02-27"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Marc Tisseire
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Etablissement public du Parc national des Pyrénées
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Christine LEPAGE
directrice International du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membre de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
Groupe:
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Patrick Comoy
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Clélia Chevrier-Kolačko
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Nathanaël BRUSCHI
conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
Objet:
conseiller jeunesse, sport au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Loïc DUROSELLE
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Pierre RAMAIN
Objet:
conseiller travail, emploi, dialogue social au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Février 201725/02/2017
De: Ali SAIB
Objet:
conseiller éducation au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2017-02-27"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Février 201725/02/2017
De: Michèle PAPPALARDO
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-03-16"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Denis MORIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-02-26"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Marc BEAUCHEMIN
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
25 Février 201725/02/2017
De: Stéphane Jarlegand
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Raphaël Roche
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Claude Chagnet
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Thomas Fourgeot
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Rodolphe Wils
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de la gestion du corps de conception et de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Patricia Kuhn
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des adjoints de sécurité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Sylvie Hervé-Magne
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Véronique Garnier
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des officiers de police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Catherine Galy
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Anne-Sophie Elain
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Samia Ben Youssef
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Isabelle Epaillard
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des officiers de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Jocelyne Canonne
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Marie-Astrid Cédé
commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Florian Valat
inspecteur de l'administration de 1re classe, adjoint au directeur de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Olivier Massuelle
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Jérémy Wyatt
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Kaëlig Lebreton
attaché d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Alexandre Israelian
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, adjoint à la cheffe du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Pierre Chareyron
attaché principal d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Pascal Baudouin
officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides détaché sur un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de l'accès à la procédure d'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Marie Papadopoulos
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Séverine Origny-Fleishman
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Frédérique Doublet
agente contractuelle hors catégorie, cheffe du département du droit d'asile et de la protection, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Sandrine Cordeiro Mac Grath
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Cécile Guilhem
administratrice civile, cheffe du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Yildiz Atis
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Mélanie Milhit
attachée d'administration l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du département de l'accès à la procédure d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Lydia Boussand
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'accès à la procédure d'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Sophie Boussac
attachée principale d'administration de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Sandrine Spinosa-Guébin
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Julie Lombardo
attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de la cheffe du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Virginie Lasserre
sous-préfète, cheffe du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Claire BULLET
administratrice civile, cheffe du département de l'allocation des moyens
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'allocation des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Béatrice NOEL
ingénieure de recherche 2e classe, cheffe du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et lutte contre les discriminations
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et lutte contre les discriminations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Christine COSTES
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du département des politiques d'incitation à la recherche et au développement
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et au développement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.