25 Février 2021

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(publicité bénévole)
De: Rémy Mertz
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chargé de mission « régulation économique »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est mentionnées dans la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est mentionnées dans la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Mireille Diaz
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux recettes et dépenses inférieures à 1000 euros TTC liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Carmen Staerk
adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile, gestionnaires finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Mireille Diaz
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Carmen Staerk
adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile, gestionnaires finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Mireille Diaz
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Djamal Khelif
agent contractuel
gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_fin="2021-05-15"
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Djamal Khelif
agent contractuel
gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_fin="2021-05-15"
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant
inclus les fonctions de cheffe du département « gestion des ressources » par intérim
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions
mentionnées aux articles 3 et 6 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
date_fin="2021-08-31"
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant
inclus les fonctions de cheffe du département « gestion des ressources » par intérim
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
date_fin="2021-08-31"
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Céline LEDENT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Beauvais
Groupe:
date_debut="2021-02-26"
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Reynald ROCHER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) »
Remplace:M. Martial SOUCAZE-GUILLOUS
Groupe:
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Alain FIELBA
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière de Reignier »
Remplace:Mme Marie-Laure SARRAZIN-RAMAYE
Groupe:
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Matthieu LECLERCQ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre de représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. François LEMOINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Cécile LAMBERT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre de représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Stéphanie DECOOPMAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Danielle RAVILLY, épouse MANE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
25 Février 202125/02/2021
De: Francine CAYOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
25 Février 202125/02/2021
De: Robert OLIVIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
25 Février 202125/02/2021
De: Anne RAMONET, épouse ROSSI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
25 Février 202125/02/2021
De: BEZIAU (Claire, Catherine, Gabrielle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP CHANCÉ-VARIN & Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Pont-l'Evêque (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: MARCUS (Johanna, Alexia), épouse THOMANN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eglantine BARBIER - Charles-Antoine STACCHINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Mulatière (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: LAMEYRE (Caroline), épouse CASTELLON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MONTPARNASSE - SOPHIA ANTIPOLIS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: DECORSE (Lucile, Camille, Gilberte, Jeanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Christophe HOCHE, Maxime CASTELLI et Denis MESTRALLET, Notaires des crus »
notaire
notaire_residence="Juliénas (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: CHARNAUX (Pierre-Louis, Georges, Eugène)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: CALLAC (Céline, Yvette, Pierrette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: BALLARIN (Dominique, Danièle, Michelle), épouse GIPPET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno VALLERY - Claire LEYNAUD »
notaire
notaire_residence="Vernaison (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: BOCKENHEUER (Erwan, Clément, Rainer, Rolf)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Brèche »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES, Martial FAUCHER et Pauline ROUSSEAU, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
reprise de fonctions
25 Février 202125/02/2021
De: VETILLARD (Pierre, Jean-Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé exerçant
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC RENNES », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
greffier_residence_departement_code="35"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
25 Février 202125/02/2021
De: DAMIDE (Christine, Elisabeth, Suzanne), épouse HAU
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle « SCP MARQUET-PAQUIER, HAU-DAMIDE, PIDOU-PIROT, greffiers de tribunal de commerce associés », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
greffier_residence_departement_code="62"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
25 Février 202125/02/2021
De: CHARBERET (Maud, Marie, Martine, Bernadette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial de Joux société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: BARDET (Jennifer, Élodie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Pierre LEMEE François LEMEE, notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Pierre LEMEE François LEMEE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Pont-l'Evêque (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
reprise de fonctions
25 Février 202125/02/2021
De: POUGALAN (Sophie, Paulette, Jacqueline), épouse LASSAILLY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédérique BRANDON, Astrid LEROUX, Pierre-Alexandre ELLENBOGEN et Frédéric LAURET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: BEGUIN (Caroline, Quitterie), épouse LAFFARGUE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEBEAU & CABANAC »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: GROSBOIS (Vanessa, Brigitte, Marie, Jeannine)
Objet:
d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « YANN JORAND, PHILIPPE GOBERT, MURIEL RICHARD ET JULIEN VAN GORKUM, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES »
Nantes (Loire-Atlantique)
Groupe:
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: SMAGGHE (Clémentine, Denise, Nicole), épouse ALPHONSE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Faremoutiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: SMAGGHE (Clémentine, Denise, Nicole), épouse ALPHONSE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Faremoutiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
25 Février 202125/02/2021
De: ALBERGE (François, Henri, Marie)
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « EXESUD »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Albi (Tarn)
Groupe:
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: BRILLANT (Caroline, Marie), épouse BINEL
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXESUD »
huissier
huissier_residence="Albi (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: CÉBRON (Agnès)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
25 Février 202125/02/2021
De: ALBERGE (François, Henri, Marie)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXESUD »
huissier
huissier_residence="Castres (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
25 Février 202125/02/2021
De: BRILLANT (Caroline, Marie), épouse BINEL
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle « Caroline Brillant-Binel et Agnès Cebron, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Albi (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
25 Février 202125/02/2021
De: PEIXOTO (Chantal), épouse ABI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: DANJOU (Bertille, Marie, Anne, José), épouse CHOPPIN HAUDRY DE JANVRY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HUET-LEROY, THOUROUDE, VIMOND-ORY, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Granville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: RAHMOUNI (Linda, Rebeh, Gisèle), épouse MOUMNI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MONTPARNASSE - SOPHIA ANTIPOLIS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: DALIDET (Nathalie, Nicole)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine POURQUIÉ, Fabrice FRANÇOIS et Eric GACHOD, Notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
notaire
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: VERDOOLAEGHE (Stéphanie, Bernadette), épouse GIROD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « SCP MAITRE FRANCK BARON »
notaire
notaire_residence="Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: VERDOOLAEGHE (Stéphanie, Bernadette), épouse GIROD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP MAITRE FRANCK BARON »
notaire
notaire_residence="Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
25 Février 202125/02/2021
De: MAIGNAN (Adrien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Patrice SAMBAIN et Anne-Laure REGARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Neauphle-le-Château (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: MAIGNAN (Adrien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice SAMBAIN et Anne-Laure REGARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Neauphle-le-Château (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
25 Février 202125/02/2021
De: BISMUTH (Virginie, Stéphanie, Sandra), épouse GIRALT
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François BEAUME et Franck-Laurent GIRALT, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
reprise de fonctions
25 Février 202125/02/2021
De: Natacha MARQUET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:Mme Anne-Sophie FORGET
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Christine BRUNIAUX
Objet:
membre du conseil d'administration de France compétences
représentante suppléante des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture
Remplace:M. Luc MAURER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Pascal MATHIEU
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires au service des affaires financières ministériel à la direction de l'évaluation de la performance, des achats, des finances et de l'immobilier relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Carine FARAULT
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Frank BARRERA
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 202125/02/2021
De: Xavier d'AZEMAR
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 202125/02/2021
De: Benoit CHAVANAT
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 202125/02/2021
De: Jean-Pierre DUPLANY
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: François ROSSIER
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Marc-Olivier GELMANN
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
chef du département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées
Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Jacques DEFENDINI
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
maintenu
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
chargé de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle et nommé adjoint au chef du service des procédures d'exportation et des moyens à la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Jacques DEFENDINI
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
maintenu
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er septembre 2023
chargé de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle et nommé adjoint au chef du service des procédures d'exportation et des moyens à la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
25 Février 202125/02/2021
De: Benoît FAIST
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2021-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Hervé THOMAS
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2021-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Marie MAGNIEN
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice, responsable du département du programme de modernisation du service des retraites de l'Etat, service à compétence nationale rattaché au directeur général des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-03-16"
duree="deux ans"
renouvellement
25 Février 202125/02/2021
De: Thierry CROP
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Février 202125/02/2021
De: Rémi GALIN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Février 202125/02/2021
De: Elizabeth DUCOTTET
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Gwenaëlle HELLO
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de la recherche
au sein du service de la recherche et de l'innovation du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
date_debut="2021-03-16"
duree="deux ans"
renouvellement
25 Février 202125/02/2021
De: Emmanuel VIVET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des services aériens
au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
duree="deux ans"
renouvellement
25 Février 202125/02/2021
De: DUPUIS (Philippe)
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Sur proposition du ministre chargé de l'écologie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: COLRAT (Adolphe)
inspecteur général des finances en service extraordinaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Sur proposition du ministre chargé de l'écologie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: SANCHEZ (Joseph)
directeur à EDF
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: RAVEL (Frédéric)
sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: MERLE (Philippe)
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: GOSTIAUX (Michel)
sur proposition de la ministre de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: PIKETTY (Laurence)
administratrice adjointe du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: CORTIJO (Elsa)
directrice de la recherche fondamentale au CEA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Au titre de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: SAOUDI (Alicia)
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: PAUL (Caroline)
sur proposition du ministre chargé de la santé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: CHINZI (Sandrine)
sur proposition de la ministre chargée de l'énergie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Jean-René LECHATREUX
conseiller municipal et vice-président d'une communauté d'agglomération
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Estelle BOMBERGER-RIVOT
maire et vice-présidente d'une communauté de communes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Delphine BORIONE
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice pour les droits de l'homme, chargée de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire
Remplace:M. François CROQUETTE
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Jérôme BIARD
administrateur général
Objet:
sous-directeur chargé de la direction des ressources humaines des juridictions financières, auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
renouvellement
25 Février 202125/02/2021
De: Bernard MORISSET
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département de l'administration et des finances, directement placé sous l'autorité du secrétaire adjoint pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Patrice HIE
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire adjoint pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Philippe HAMILLE
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources humaines, directement placé sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Julien BECOULET
ingénieur principal des services techniques, chef des services techniques, chef du département du soutien logistique et des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du secrétaire pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Emmanuel BAFFOUR
sous-préfet, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Claire STAINCQ
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration générale, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Carole AUBRY
agent contractuelle de niveau A, chef de la section communication, directement placée sous l'autorité du secrétaire pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.