25 Mars 1995

De: Rossard (Pierre)
secrétaire administratif en chef des services déconcentrés
Objet:
délégué du corps des directeurs régionaux et des délégués des services déconcentrés
affecté à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre, à Bordeaux
Groupe:
date_debut="1994-12-31"
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Maury (Maryse), épouse Lapascalie
secrétaire administratif des services déconcentrés
Objet:
délégué du corps des directeurs régionaux et des délégués des services déconcentrés
affectée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre, à Tours
Groupe:
date_debut="1994-12-31"
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Kontron Instruments Ltd (Angleterre)
Objet:
es à la société Impact, Les Hortensias, 01800 Charnoz (France)
Art. 3. - Il est procédé aux rectificatifs suivants
Dans les arrêtés du
22 février 1994
du
18 janvier 1993
parus au Journal officiel des 2 juin 1994 et 30 janvier 1994
Tableau no 7 pour Kolormon 7250, à la rubrique Fabricant, au lieu de “
Groupe:
transfert
25 Mars 199525/03/1995
De: Gambro KK (Japon)
”, lire “Hospal Industrie
Objet:
es à la société Impact, Les Hortensias, 01800 Charnoz (France)
Art. 3. - Il est procédé aux rectificatifs suivants
Dans l'arrêté du
17 octobre 1994
paru au Journal officiel du
18 janvier 1995
Groupe:
transfert
25 Mars 199525/03/1995
De: Osteo Concept (France)
”, lire: “
Objet:
es à la société Impact, Les Hortensias, 01800 Charnoz (France)
Art. 3. - Il est procédé aux rectificatifs suivants
Dans les arrêtés du
22 février 1994
du
18 janvier 1993
parus au Journal officiel des 2 juin 1994 et 30 janvier 1994
Tableau no 7 pour Kolormon 7250, à la rubrique Fabricant, au lieu de “
Groupe:
transfert
25 Mars 199525/03/1995
De: Meyzieu (France)
Objet:
es à la société Impact, Les Hortensias, 01800 Charnoz (France)
Art. 3. - Il est procédé aux rectificatifs suivants
Dans l'arrêté du
17 octobre 1994
paru au Journal officiel du
18 janvier 1995
Groupe:
transfert
25 Mars 199525/03/1995
De: Gras (Catherine)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Groupe:
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Jean-Marie Bertrand
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Daniel Lagier
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Bernard Verrier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Lagier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Lagier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Dominique Chantry
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Jean Villaret
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Le Digarcher
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Jean-Yves Le Digarcher
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Lagier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Lagier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Xavier Regord
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Cheikh Lo
à
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Lagier
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Lagier
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Philippe Henault
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Henault
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Claudine Renou-Fages
chef du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Renou-Fages
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Renou-Fages
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Jean-Pierre Monier
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: François Louis
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Daniel Vimont
de
Objet:
les convocations aux commissions professionnelles consultatives
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Benoît Bouyx
dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel, à
Objet:
les convocations aux commissions professionnelles consultatives
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Marc Boudier
ingénieur d'études
Objet:
les convocations aux commissions professionnelles consultatives
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Daniel Vimont
Objet:
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Michel Tournadre
Objet:
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Gilles Fournier
Objet:
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Marie-France Moraux
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Marie-France Moraux
de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Marie-France Moraux
de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Marie-France Moraux
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature qui lui est accordée
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Marie-France Moraux
de
Objet:
les convocations aux commissions professionnelles consultatives
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Marie-France Moraux
Objet:
de
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Marie-France Moraux
Objet:
de
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Marie-France Moraux
Objet:
de
délégation de signature
25 Mars 199525/03/1995
De: Danette (Nathalie, Juliette, Thérèse), épouse Ruin
Objet:
notaire
Remplace:M. Lefebvre (Richard, André)
notaire
notaire_residence="Boves (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Tafforeau (Roland)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
président de la 1re section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (administration générale)
Remplace:M. Barlet (Jean)
Groupe:
date_debut="1995-04-19"
president
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Naz (Dominique, Jean, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Naz et Joseph Birraux, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Douvaine (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Naz (André, Léon, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société André Naz et Joseph Birraux, notaires associés
notaire
notaire_residence="Douvaine (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
25 Mars 199525/03/1995
De: Quequet (Marie-Françoise, Micheline, Claude), épouse Margolle
Objet:
notaire
Remplace:M. Quequet (Pierre, Henri, Alfred)
notaire
notaire_residence="Saint-Sauflieu (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Allal (Patrick)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
date_debut="1994-09-26"
détachement
25 Mars 199525/03/1995
De: Denis (Bernard, Jacques, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Jean-Pierre Callu
au siège d'académicien vacant
Objet:
par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de
Remplace:M. Pierre Marot
Groupe:
élection
25 Mars 199525/03/1995
De: Gabrié (Pierre)
commissaire contrôleur en chef des assurances, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Jean-Yves Caullet
Objet:
dans le grade de préfet
date_debut="1995-02-05"
a_sa_demande
titularisation
25 Mars 199525/03/1995
De: Gazagne (Alain, Gilbert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vézénobres (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Breschet (Annick, Marie, Raymonde)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vézénobres (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Gazagne (Alain, Gilbert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vézénobres (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
25 Mars 199525/03/1995
De: Sanson (Gilles, Didier)
Objet:
dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées, pour compter du
1er avril 1995
Au grade d'attaché en chef de 2e classe
Les attachés principaux
promotion
25 Mars 199525/03/1995
De: Lépine (Jean-Luc, Marie, Pierre)
Objet:
dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées, pour compter du
1er avril 1995
Au grade d'attaché en chef de 2e classe
Les attachés principaux
promotion
25 Mars 199525/03/1995
De: Chahid-Nourai (Noël, Behzad)
Objet:
dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées, pour compter du
1er avril 1995
Au grade d'attaché en chef de 1re classe
promotion
25 Mars 199525/03/1995
De: Monfraix (Marie, Dominique)
épouse Hagelsteen
Objet:
dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées, pour compter du
1er avril 1995
Au grade d'attaché en chef de 2e classe
Les attachés principaux
promotion
25 Mars 199525/03/1995
De: Le Cam (Joachim, Maurice, Joseph, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Joachim Le Cam et Franck Jagu, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
25 Mars 199525/03/1995
De: Giraud (Jean)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
à compter de la publication du présent décret
Groupe:
duree="cinq ans"
ecole
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Monneron (Dominique)
Objet:
sous-directeur
Groupe:
date_debut="1994-11-25"
duree="cinq ans"
détachement
25 Mars 199525/03/1995
De: Franchi (Philippe)
administrateurs civils hors classe, affectés à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur
Groupe:
date_debut="1994-11-25"
duree="cinq ans"
détachement
25 Mars 199525/03/1995
De: Szarek (Ludovic)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département du Nord
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Thomas (Patrick)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département des Yvelines
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Nadal (Christophe)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Haute-Vienne
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Neyron de Saint Julien (Xavier)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de Paris
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Cormerais (Marcel)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de Paris
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Sogni (Patrick)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Guyot (Jean-Pierre)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Gounant (Christian)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Demange (Michel)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Damont (Michel)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Cesari (Bruno)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Canet (Didier)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: L'Excellent (Colette)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département des Yvelines
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Redel (Josette)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Antoine (Martine)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Guy Blaudin de Thé
au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 3e section (hygiène et épidémiologie)
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
Remplace:M. Henri Bour
Groupe:
élection
25 Mars 199525/03/1995
De: Jean-Claude Blanchet
Objet:
conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="1994-12-01"
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Roger Barrié
Objet:
conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="1994-12-01"
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Carbonneil (Pierre, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Carbonneil et Edmond Carcelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Château-Thierry (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
25 Mars 199525/03/1995
De: Tirel (Olivier)
attaché territorial
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attaché de préfecture à la préfecture de l'Isère
date_debut="1995-01-01"
intégration
25 Mars 199525/03/1995
De: Tende (Alpes-Maritimes)
cadastré section BC, no 84, pour une superficie totale de 5 ares 20 centiares, tel, au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de l'environnement et attribué à titre de dotation au Parc national du Mercantour, établissement public national à caractère administratif, en vue de la réalisation d'une maison du parc national, un ensemble immobilier dénommé Villa Incis-Nord, sis lieudit Labera, à
Groupe:
affectation
25 Mars 199525/03/1995
De: Roulet (Jean-Michel)
préfet hors cadre, directeur de l'Institut des hautes études de sécurité intérieure
Objet:
membre du conseil d'évaluation et de la recherche de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Erbes (Jean-Marc)
Groupe:
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Swartebroekx (André, Paul, Alphonse)
Objet:
notaire
Remplace:M. Pichoir (Eric, Charles, François, Noël)
notaire
notaire_residence="Néris-les-Bains (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Chroscicki (Juliusz, Antoni)
de nationalité polonaise, université Paris-IV: douze mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
13e section
Langues et littératures slaves
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Charlier (Marie-Thérèse), épouse Raepsaet
de nationalité belge, université Paris-I: six mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
21e section
Histoire et civilisations: histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux; de l'art
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Charlier (Marie-Thérèse), épouse Raepsaet
de nationalité belge, université Paris-I: six mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
21e section
Histoire et civilisations: histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux; de l'art
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Sebe-Madacsy (Piroska)
de nationalité hongroise, université d'Amiens, six mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
10e section
Littératures comparées
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Cismaresco (Anne-Sophie)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines), 11e section, langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
à l'université de Besançon
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Sylvain Lemoyne de Forges
sous-directeur, chargé du service des affaires monétaires et financières à la direction du Trésor
Objet:
suppléant du censeur auprès du conseil général de la Banque de France
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Pageot (Corinne, Marie-Josée, Odette)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Vigneron et Christian Cabourdin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Anglure (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Vigneron (René, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société René Vigneron et Christian Cabourdin, notaires associés,; La raison sociale de la société René Vigneron et Christian Cabourdin, notaires associés, est ainsi modifiée: “Christian Cabourdin et Corinne Pageot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”
notaire
notaire_residence="Anglure (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
25 Mars 199525/03/1995
De: Bur (André)
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture
A la préfecture du Var
date_debut="1995-01-01"
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Beun (Emmanuel)
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture
A la préfecture des Alpes-Maritimes
date_debut="1995-01-01"
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Touron (Bernard)
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture
A la préfecture de la Vienne
date_debut="1995-01-01"
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Lauriol (René)
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture
A la préfecture de la Savoie
date_debut="1995-01-01"
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: François-Haugrin (Bernard)
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture
A la préfecture de la Martinique
date_debut="1995-01-01"
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Eveillard (Claude)
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="1995-01-01"
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Rezé (Nicole)
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture
A la préfecture de la Mayenne
date_debut="1995-01-01"
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Cassar (Lucienne)
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture
A la préfecture de l'Ain
date_debut="1995-01-01"
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Felten (Marie-Thérèse)
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture
A la préfecture de Meurthe-et-Moselle
date_debut="1995-01-01"
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Tricou (Eric, Didier)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Benichou (Meyer)
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
25 Mars 199525/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.