25 Mars 1998

De: Michel Chatot
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
25 Mars 199825/03/1998
De: Marie-Laure Micoud
sous-directrice des affaires économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
25 Mars 199825/03/1998
De: Catherine Delmas-Comolli
directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
25 Mars 199825/03/1998
De: Catherine Delmas-Comolli
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement de développement économique et social
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
25 Mars 199825/03/1998
De: Daniel Royer
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction de la technologie. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
25 Mars 199825/03/1998
De: Simon (Maurice)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1998-01-01"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Falconnet (Gérard)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1998-01-01"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Defresne (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement de Lorraine, directeur départemental de l'équipement de la Moselle
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Vergnes (Guy)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1997-10-01"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Verneau (Serge)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Talbot (François)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Pelle (Thierry)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Obrecht (Laurent)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Maximilien (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Le Gall (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Kamano (Daouda)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Gabette (Pierre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Saunier (Joëlle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Ranuccini (Evelyne)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Nuissier (Christiane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Nativelle (Véronique)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Lefrere (Véronique)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Le Sciellour (Nicole)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Hua (Thu Maï)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Fenelon (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Dubo (Florence)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Drure-Recoing (Brigitte)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Chieze (Valérie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Brunelle (Sophie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Grignon (Thierry)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1997-10-01"
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Brianceau (Jean)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Boero (Yves)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Auffredou (Gérard)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Breysse (Françoise)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Arpin (Brigitte)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Jauffret-Guerin (Marie, Henriette)
Objet:
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-03-20"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Mars 199825/03/1998
De: Quemeneur (Yves, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Laurent, Loïc Jannin et Gildas de L'Estourbeillon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Laurent (René)
Objet:
notaire associé
membre de la société René Laurent, Loïc Jannin et Gildas de L'Estourbeillon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
25 Mars 199825/03/1998
De: Crenn (Joseph, François, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joseph Crenn, Brigitte Le Lann, Jacques Kerbaul, Eric Crenn, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Landerneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
25 Mars 199825/03/1998
De: Trapon (Sébastien)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Mizrahi (Norbert)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Trapon (Sébastien)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
25 Mars 199825/03/1998
De: Mizrahi (Norbert)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chagny (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
25 Mars 199825/03/1998
De: Michel Wiernasz
chef de service administratif
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Patrick Cleret
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Catherine Gosselin-Rigambert
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Nathalie Fichet
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Sabine Saint-Germain
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Martine Buret-Pujol
attachée de préfecture
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Pierre Dumontet
agent contractuel, chef du service de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
25 Mars 199825/03/1998
De: Brault (Maurice)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1997-10-01"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Olive (Marie-Claude)
Objet:
conseillère technique de service social du ministère de la défense, détachée auprès de la mairie de la ville de Chilly-Mazarin depuis le
1er février 1996
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
réintégration
25 Mars 199825/03/1998
De: Olive (Marie-Claude)
conseillère technique de service social du ministère de la défense, détachée auprès de la mairie de la ville de Chilly-Mazarin depuis le
1er février 1996
Objet:
des contrôles du corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense
Groupe:
radiation
25 Mars 199825/03/1998
De: Le Floch (Jean-Claude)
centre d'identification des matériels de la défense, Bruz
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1997-12-12"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Ozouf (Guy)
direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1997-10-31"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Le Bars (Olivier)
direction des travaux maritimes, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1997-10-31"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Tessiot (Jean)
direction des centres d'expertise et d'essais, établissement technique, Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1997-10-01"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Le Mestric (Bernard)
service central des approvisionnements, Versailles
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1997-10-01"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Gentet (Jean-François)
établissement du matériel, Gien
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1997-10-01"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Sevrin (Michel)
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Groupe:
president
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Fraga (Georges)
directeur régional des douanes de classe normale à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Objet:
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Basse-Terre (direction régionale de la Guadeloupe)
Groupe:
date_debut="1998-01-12"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Hemidy (Jean-François)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Guglielmi (Jean)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen
date de son admission à la retraite
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
cessation de fonction
25 Mars 199825/03/1998
De: Le Poupon (Michel, Gilles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Rouault, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Retiers (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Lamotte (Frédérique, Corinne), épouse Champy
Objet:
notaire
Remplace:M. Claudon (Paul, Gabriel, Georges, Léon)
notaire
notaire_residence="Palinges (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Clastres (Claude)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude
Groupe:
date_debut="1998-08-07"
depart_retraite
radiation
25 Mars 199825/03/1998
De: Poullain (Marie-Pierre)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1997-10-01"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Bellocq (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de la météorologie
Groupe:
date_debut="1998-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 199825/03/1998
De: Ducoulombier-Loiseau (Nathalie)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1998-01-23"
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Michel (Jean)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1998-01-01"
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Fiatte (Etienne)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1998-01-01"
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Cochery (Bertrand)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1998-01-01"
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Thénard (Pierre)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 8 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1998-01-01"
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Filatoff (Pierre)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 3 mois 9 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1998-01-01"
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: de La Chevardière de La Grandville (Nicolas)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 1 mois 9 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1998-01-01"
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Haillot (Michel)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 1 mois 14 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1998-01-01"
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Brunon-Meunier (Corinne)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1998-01-01"
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Mangin (Florence)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 3 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1998-01-01"
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Laszlo (Sophie)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1998-01-01"
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Brunel (Renaud, Denis, Jean-Louis)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Ponticq, huissier de justice associé, dissoute par le présent arrêté
huissier
huissier_residence="Mauléon-Soule (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Ponticq (Bernard, Pierre, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Ponticq, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mauléon-Soule (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
25 Mars 199825/03/1998
De: Meissonnier (Henri, Casimir)
Objet:
commissaire-priseur
Mende (Lozère)
cessation de fonction
25 Mars 199825/03/1998
De: Dupart (Stéphane)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Lartigau (Philippe)
huissier
huissier_residence="Arudy (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Hougron (Philippe)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
25 Mars 199825/03/1998
De: Guy Mourlon
agent contractuel. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mars 199825/03/1998
De: Georges Mouradian
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
25 Mars 199825/03/1998
De: Gérard Ermisse
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
25 Mars 199825/03/1998
De: Christine Pétillat
conservateurs généraux du patrimoine, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
25 Mars 199825/03/1998
De: Françoise Durand-Evrard
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
25 Mars 199825/03/1998
De: Anne Debant
conservateur en chef du patrimoine. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
25 Mars 199825/03/1998
De: Rosine Cleyet-Michaud
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
25 Mars 199825/03/1998
De: Marie-Paule Arnauld
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
25 Mars 199825/03/1998
De: Mutzenhardt (François, Christian, Bernard)
Objet:
notaire
Remplace:M. Schneider (Sylvain, Joseph, Albin)
notaire
notaire_residence="Château-Salins (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Ponticq (Bernard, Pierre, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Lartigau (Philippe)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Reche (Yannick, Agnan)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 199825/03/1998
De: Lubin (Pierre)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 199825/03/1998
De: Gembert (Pierre, Vassili, Frédéric)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Pierre Lubin, Yannick Reche, Pierre Gembert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
25 Mars 199825/03/1998
De: Meissonnier (Henri, Casimir)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Henri Meissonnier et Pierre Meissonnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mende (Lozère)"
huissier_residence_departement_code="48"
cessation de fonction
25 Mars 199825/03/1998
De: Alaïmo (Carole, Brigitte), épouse Gennin
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Barussaud (Chantal, Renée), épouse Moureau
huissier
huissier_residence="Mauléon (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Mathieu (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
25 Mars 199825/03/1998
De: Clément (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
25 Mars 199825/03/1998
De: Quastana (Roland)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail hors classe affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="1998-10-09"
depart_retraite
radiation
25 Mars 199825/03/1998
De: Fernandez (Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Augustin (Vincent)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
au grade d'ingénieur de 1re classe
date_debut="1998-03-01"
corps="Ingénieurs des travaux maritimes"
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Roy (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Remplace:M. Mauguin (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Verneau (Serge)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1997
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Talbot (François)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1997
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Pelle (Thierry)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1997
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Obrecht (Laurent)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1997
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Maximilien (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1997
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Le Gall (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1997
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Grignon (Thierry)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1997
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Gabette (Pierre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1997
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Boero (Yves)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1997
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Kamano (Daouda)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1997
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Brianceau (Jean)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1997
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Auffredou (Gérard)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1997
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Saunier (Joëlle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1997
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Ranuccini (Evelyne)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1997
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Nuissier (Christiane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1997
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Nativelle (Véronique)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1997
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Le Sciellour (Nicole)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1997
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Hua (Thu Maï)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1997
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Fenelon (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1997
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Dubo (Florence)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1997
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Drure-Recoing (Brigitte)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1997
(service détaché)
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Lefrere (Véronique)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1997
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Chieze (Valérie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1997
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Brunelle (Sophie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1997
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Breysse (Françoise)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1997
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Arpin (Brigitte)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1997
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Bourhis (Georges)
directeur adjoint des douanes à Lyon (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) à Paris, chargé de la direction des enquêtes douanières
Groupe:
date_debut="1998-01-12"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Dussain (Bernard)
directeur régional des douanes de classe normale, chargé de la direction des enquêtes douanières à Paris (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières)
Objet:
en la même qualité
à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Groupe:
date_debut="1998-01-12"
affectation
25 Mars 199825/03/1998
De: Delaunay (Yves)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes
Au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1998-01-01"
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Dana (Thierry)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes
Au 2e échelon, avec 4 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1998-01-01"
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Bastelica (Philippe)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes
Au 2e échelon, avec 3 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1998-01-01"
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Masset (Christian)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes
Au 2e échelon, avec 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1998-01-01"
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Borja de Mozota (Thierry)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 3 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1998-01-01"
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Chmelewsky (Stéphane)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 23 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1998-01-01"
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Laurin (Elisabeth)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 7 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1998-01-01"
promotion
25 Mars 199825/03/1998
De: Errera (Flavien)
Objet:
délégué à la réforme de la carte judiciaire auprès du directeur des services judiciaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Vezinaud (Valérie)
agent administratif de 2e classe de préfecture
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
suppleant
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Baltzinger (Bertrand, Didier, Michel, Serge, Albert, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Lastennet, Franck Piguet et Nicole Osmont, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Limay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Piguet (Franck, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Yves Lastennet, Franck Piguet et Nicole Osmont, notaires associés
notaire
notaire_residence="Limay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
25 Mars 199825/03/1998
De: Rieger (Thierry, René)
Objet:
notaire
Remplace:M. Heitz (Geoffroy, Nicolas)
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Beringer (François, Pierre, Louis)
Objet:
notaire
Remplace:M. Dreyer (Marc, Denys)
notaire
notaire_residence="Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Gérard Allègre
chargé de mission
Objet:
chef du bureau du cabinet, à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
Groupe:
habilitation
25 Mars 199825/03/1998
De: Georges Motsch
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
25 Mars 199825/03/1998
De: René Gérard
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
25 Mars 199825/03/1998
De: Serge Duhamel
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
25 Mars 199825/03/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.