25 Mars 2001

De: Gérard Gelineau-Larrivet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2001-02-21"
date_fin="2004-02-20"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Mars 200125/03/2001
De: Hervé Mecheri
délégué, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Marc-Eric Alépée
secrétaire général, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Nicole Maestracci
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Evelyne Planeix
chef de cabinet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Robert Buguet
Objet:
membre du conseil d'orientation des retraites
représentant désigné par l'Union professionnelle artisanale
Remplace:M. Jean Delmas
Groupe:
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Piron (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2000-10-31"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Chesnel (Gérard)
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
sous-directeur (directeur adjoint d'Asie et d'Océanie) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Bujon-Barré (Véronique)
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directrice du désarmement chimique et biologique et de la maîtrise des armements classiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Lovergne (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chef de la mission Parlement européen à la direction du person- nel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Musca (Xavier)
inspecteur des finances, directeur adjoint
Objet:
chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Franc (Michel)
président de la section des travaux publics au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
25 Mars 200125/03/2001
De: Gaillardot (Dominique)
magistrat du premier groupe, second grade
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
adjoint au chef de service de l'inspection
Groupe:
date_debut="2000-04-15"
duree="cinq ans"
détachement
25 Mars 200125/03/2001
De: Wolf (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Pelle (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Mercier (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Lanaure (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Taupin (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Dhee (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Couppey (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Frelot (Nicolas)
chef du bureau du développement local et urbain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre des affaires étrangères
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Buthaud (Hervé)
responsable du secteur développement des applications à la délégation pour l'étude et l'observation de la Terre à la direction des programmes et des affaires industrielles au sein du Centre national d'études spatiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de la recherche
suppléant du directeur général du Centre national d'études spatiales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Sommeria (Gilles)
chargé de mission au département « Espace, aéronautique » de la direction de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de la recherche
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Chimot (Jean-Marc)
responsable de l'environnement géophysique à la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de la défense
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Hanus (François)
chef de la mission du réseau technique à la direction du personnel et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De:
Mauchauffée
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Perrin (Hugues)
chef de bureau à la direction générale des impôts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Souty (Jean-Claude)
chef de bureau à la direction de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Peronnet (Gérard)
chargé de mission au Commissariat général du Plan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre chargé du Plan
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Prin (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Darteyre (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Chaumet (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Pechon (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Garcia (Jean-Alexandre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Delbeke (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Stephan (Francis)
sous-directeur du développement économique et de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre des affaires étrangères
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Lagardère (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Franc (Michel)
président de la section des travaux publics au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Brenac (Alain)
chargé de mission au département « informatique, télécommunications » de la direction de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de la recherche
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Hubault (Jean-Armel)
Colonel
chef du centre géographique interarmées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de la défense
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Perdrizet (François)
directeur de la recherche, des affaires scientifiques et techniques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Hy (Jean-Baptiste)
directeur adjoint à la direction générale des impôts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Berjot (Vincent)
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Vial (Jean-Claude)
sous-directeur de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Diebold (Patrice)
chargé de mission au Commissariat général du Plan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre chargé du Plan
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Barbé (Catherine)
chef de service à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Beaussou (Jean-Jacques)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur (service de la programmation, des moyens et de l'évaluation) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Lucien Kalfon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2001-08-24"
prefet
depart_retraite
admission
25 Mars 200125/03/2001
De: Levy (Guy)
Objet:
directeur des opérations Nord/Ouest
dans la limite de ses attributions, dans le respect des procédures de l'établissement, des stipulations des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage et à l'exception des affaires que le président se réserve, pour signer
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Guy Levy
Objet:
dans la limite de ses attributions, dans le respect des procédures de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, pour signer toute autorisation de passation de contrats, conventions, mandats, marchés, protocoles ainsi que de leurs avenants
dont le montant ne dépasse pas 10 millions de francs à l'exception des marchés de prestations intellectuelles et de leurs avenants pour lesquels le montant ne doit pas dépasser 1 million de francs
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Trannoy (Patrick)
Objet:
directeur-adjoint des opérations LGV Est européenne, pour signer les actes ou décisions visées aux articles 1er et 2 de la décision du
13 décembre 2000
visée ci-dessus
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Trannoy (Patrick)
directeur-adjoint des opérations LGV Est-européenne
Objet:
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse Est européenne et à l'exception des affaires que le président se réserve
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Trannoy (Patrick)
Objet:
au titre des opérations nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse Est européenne, dans le respect des procédures de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, tout contrat et convention passé avec une collectivité locale, un gestionnaire de réseau ou une association foncière dont le montant est inférieur à 10 millions de francs
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Trannoy (Patrick)
pour signer
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Martel (Josselin)
Objet:
directeur des opérations Méditerranée
dans la limite de ses attributions, dans le respect des procédures de l'établissement, des stipulations des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage et à l'exception des affaires que le président se réserve, pour signer
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Martel (Josselin)
Objet:
dans la limite de ses attributions, dans le respect des procédures de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, pour signer toute autorisation de passation de contrats, conventions, mandats, marchés, protocoles ainsi que de leurs avenants
dont le montant ne dépasse pas 10 millions de francs à l'exception des marchés de prestations intellectuelles et de leurs avenants pour lesquels le montant ne doit pas dépasser 1 million de francs
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Florette (Anne)
directeur du patrimoine
Objet:
dans son domaine de compétences, dans le respect des procédures de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, tous actes liés à une opération d'acquisition, d'aliénation ou d'échange d'immeubles dont le montant ne dépasse pas 5 millions de francs
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Florette (Anne)
pour signer toute décision de classement et déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée ne dépasse pas 1 million de francs
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Florette (Anne)
pour signer toute autorisation de passation de contrat, convention, ou marché ainsi que de leurs avenants
dont le montant ne dépasse pas 5 millions de francs
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Florette (Anne)
pour signer tout contrat, convention ou marché ainsi que leurs avenants
dont le montant ne dépasse pas 10 millions de francs
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Florette (Anne)
pour signer tous actes liés à l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement
dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 1 million de francs. Elle peut, dans ces mêmes limites, signer toutes décisions de prolongation, renouvellement ou résiliation de titres d'occupation ou d'utilisation ainsi que celles nécessaires à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Schneck (Jacques-André)
directeur des opérations d'investissement
Objet:
dans son domaine de compétences, dans le respect des procédures de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, toute autorisation de passation de marchés de prestations intellectuelles et de leurs avenants dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 30 millions de francs et, dans les autres cas, 1 million de francs
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Schneck (Jacques-André)
Objet:
pour les opérations d'investissement sur le réseau, tout acte lié à une opération d'acquisition, d'aliénation ou d'échange d'immeubles dont le montant ne dépasse pas 5 millions de francs. Cette délégation est accordée sans limitation de montant pour les opérations relatives à des propriétés ou parties de propriété figurant dans les arrêtés de cessibilité
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Schneck (Jacques-André)
pour signer toute autorisation de passation de tous contrats, conventions, mandats, marchés, protocoles ou traités autres que ceux visés à l'article précédent, ainsi que leurs avenants
dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 30 millions de francs et, dans les autres cas, 10 millions de francs
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Schneck (Jacques-André)
pour signer tous marchés de prestations intellectuelles et leurs avenants dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 50 millions de francs et, dans les autres cas, 5 millions de francs
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Schneck (Jacques-André)
pour signer tous contrats, conventions, mandats, marchés, protocoles ou traités autres que ceux visés à l'article précédent, ainsi que leurs avenants
dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 50 millions de francs et, dans les autres cas, 10 millions de francs
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Dubost (Christian)
chef de mission Ligne nouvelle Languedoc-Roussillon et délégué régional Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
Objet:
dans son domaine de compétences et à l'exception des affaires que le président se réserve, en vue et aux seules fins de l'établissement des dossiers correspondant
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Sylvestre (Michel)
Objet:
adjoint au chef du département comptabilité, pour signer conjointement avec
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Van Prooijen (Laurence)
Objet:
tous les actes et documents prévus à l'article 6 ci-dessus »
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Devilliers (Carole)
Objet:
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: La Grave-d'Ambarès
pour des montants compris respectivement dans des fourchettes de 1,8 à 2,3 millions d'euros hors taxes et de 640 000 à 910 000 euros hors taxes
Objet:
personne responsable d'un marché d'étude technique et d'un marché d'étude environnementale dans le cadre de l'avant-projet sommaire de la ligne nouvelle TGV Aquitaine, section nord Angoulême -
désignation
25 Mars 200125/03/2001
De: Debains (Olivier)
pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant ne dépasse pas 50 000 francs, tout règlement de cotisation à condition que son montant ne dépasse pas 200 000 francs, ainsi que tout acte afférent à l'exécution de ces décisions
Objet:
dans son domaine de compétences, dans le respect des procédures de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Debains (Olivier)
pour signer tout acte de souscription ou de résiliation de polices ou contrats d'assurances concernant des risques de toute nature, pour un montant maximum de 1 million d'euros
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Debains (Olivier)
pour signer tous les actes relatifs à l'ouverture d'un compte courant, au nom de l'établissement, dans tous établissements de crédit ou institutions bancaires
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Debains (Olivier)
pour signer tous actes relatifs à la mise en place d'une ligne de moins d'un an de crédit syndiqué ou bilatéral confirmé ou non confirmé
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Debains (Olivier)
pour signer tous actes relatifs à l'utilisation d'instruments financiers
en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement pour un montant maximum de 500 millions d'euros par opération
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Debains (Olivier)
pour signer tous actes de tirage sur les lignes de crédit syndiqué pour un montant maximum de 500 millions d'euros par tirage
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Debains (Olivier)
pour signer tous actes de paiement et de réception de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges pour un montant maximum de 500 millions d'euros par opération pour les moyens de paiement relatifs à l'activité financière de l'établissement et de 1 million d'euros par opération pour les moyens de paiement relatifs aux flux d'exploitation de l'établissement
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Debains (Olivier)
pour signer les déclarations relatives aux impôts directs et les déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires de l'établissement ainsi que toutes demandes de dégrèvements ou remboursements d'impôts et de contributions de quelque nature que ce soit et pour signer à cet effet tous mémoires et pétitions
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Debains (Olivier)
pour signer toute demande de subvention et toute demande de versement de participation financière pour un montant maximum de 30 millions de francs, ainsi que tout acte afférent à l'exécution de ces décisions
Objet:
dans les conditions prévues à l'article 9
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Debains (Olivier)
pour signer toute autorisation de passation de marchés de prestations intellectuelles et de leurs avenants dont le montant ne dépasse pas 1 million de francs, ainsi que toute autorisation de passation de tous autres contrats, conventions ou marchés et de leurs avenants dont le montant ne dépasse pas 10 millions de francs
Objet:
dans les conditions prévues à l'article 9
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Debains (Olivier)
pour signer tous marchés de prestations intellectuelles et leurs avenants
dont le montant ne dépasse pas 5 millions de francs ainsi que tous autres contrats, conventions ou marchés et leurs avenants dont le montant ne dépasse pas 10 millions de francs
Objet:
dans les conditions prévues à l'article 9
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Debains (Olivier)
directeur financier
Objet:
à l'exception des affaires que le président se réserve, toute décision relative à des opérations de financement, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 500 millions d'euros par opération et dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Porte (François)
inspecteur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Meyer (Georges)
contrôleur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: de Gaillande (Hervé)
directeur adjoint du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Surmely (Patrice)
directeur du travail hors classe (transports)
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Perrin (Gilles)
attaché principal des services déconcentrés, chargé du bureau GB 2 à la direction du personnel et des services
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Leblanc (Sylvain)
attaché principal d'administration centrale, chargé du bureau SF 2 à la direction du personnel et des services
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Gouteraux (Alain)
contrôleur général (transports)
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Berthet (Jean-Pierre)
directeur adjoint du travail (transports)
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Marzive (Nadine)
contrôleur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Lahache (Michèle)
contrôleur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Lemancel (Nathalie)
contrôleur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Pichet (Nathalie)
attachée d'administration centrale, au bureau SF 4 à la direction du personnel et des services
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Arcelin (Bruno)
inspecteur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Garrigues (Didier)
directeur adjoint du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Varenne (Serge)
directeur du travail hors classe (transports)
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Saadia (Samy-Marc)
inspecteur général du travail et de la main-d'œuvre des transports
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Robez (Alain)
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé du bureau SD 2 à la direction du personnel et des services
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Proville (Christian)
contrôleur général (transports)
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Focret (Marc)
attaché principal des services déconcentrés, chargé du bureau SD 4 à la direction du personnel et des services
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: L'Hommée (Valérie)
inspecteur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Griset (Sylvie)
contrôleur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Thery (Laurence)
inspecteur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Marchand (Lucette)
AADS - SNCF (transports)
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Daillet-Demetz (Corinne)
attachée principale d'administration centrale, chargée du bureau GB 5 à la direction du personnel et des services
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: de Pemille (Arnaud)
ordre des architectes
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
2
représentant des professions intervenant
à l'acte de construire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Lévy (Christian)
ordre des architectes
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
2
représentant des professions intervenant
à l'acte de construire
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Winckler (Jehan-Eric)
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
1
représentants du ministre chargé de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Delmas (André-Bernard)
chargé de mission au SRP. Le secrétariat du comité de pilotage interne est assuré par le bureau « écologie et risques environnementaux » du SRP
Objet:
chef de projet du programme
Groupe:
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Lesaffre (Benoît)
chef du SRP
Objet:
président du comité de pilotage interne
Groupe:
president
nomination
25 Mars 200125/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.