25 Mars 2004

De: Cousin (François)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef du service des accords de réciprocité à la direction des Français de l'étranger et des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2004-01-20"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Mars 200425/03/2004
De: Alain Schricke
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
désignation
25 Mars 200425/03/2004
De: Pascal Sailliot
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire
Remplace:M. Michel Marcel
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Jean-Marie Baras
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire
Remplace:M. Claude Sotiaux
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Dominique Dron
ingénieure en chef des mines
Objet:
présidente de la mission interministérielle de l'effet de serre
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
25 Mars 200425/03/2004
De: Madouri (Myriam), épouse Morere
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Remplace:Mme Goddet (Marcelle)
Groupe:
date_debut="2004-04-08"
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Goddet (Marcelle)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
date_debut="2004-04-08"
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Madouri (Myriam), épouse Morere
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
date_debut="2004-04-08"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
cessation de fonction
25 Mars 200425/03/2004
De: Gand (Marilyne)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Besançon
Remplace:Mme Mencarelli (Marie-Hélène), épouse Sprich
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Hernandez (Nicole)
ingénieure de recherche hors classe
Objet:
directrice de projet chargée de la conduite du projet SIRH (système d'information des ressources humaines) auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique, dans les services du Premier ministre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Frédéric Guin
administrateur civil chargé de la troisième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre des conseils d'administration des sociétés nationales de programme France 2, La Cinquième et Réseau France outre-mer
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Martine Marigeaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Michèle Coiffe
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Dordogne
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Demaille (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Remplace:Mme Piquet-Gauthier (Katherine)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Diard (Monique)
Objet:
Remplace:M. Hervé (Guy)
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Marc Barety
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur du Moyen-Orient à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2004-01-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Mars 200425/03/2004
De: Lexa (Brigitte), épouse Angibaud
magistrate, sous-directrice
Objet:
chef du service central de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Gilbert Puechmaille
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Daniel Magdeleine
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Jean-Pierre Saulnier
assistant en droit à l'IUT de Bourges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Christian Valeriaud
fondé de pouvoir du trésorier-payeur général du Cher, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Robert Monniaux
trésorier-payeur général du Cher, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Yves Le Goff
président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Bernard Ganieux
commissaire aux comptes à Bourges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Gisèle Bru
professeur certifié en économie et gestion à l'IUT de Bourges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Alain Jacquet
trésorier de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: René Grison
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Jean-Paul Brunaud
président du tribunal de commerce de Bourges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Marie-Claude Robillard
vice-présidente du tribunal de commerce du Cher, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Claude Monamicq
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Rémi Indart
conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Belz (Dominique), épouse Decriem
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brest
Remplace:Mme Thomas (Nadine), épouse Bellion
Groupe:
date_debut="2004-02-03"
tribunal
tribunal_instance="Brest"
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Lardeau (Patricia), épouse Depont
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Menton
Remplace:Mme Cariiou (Marie-Claude)
Groupe:
date_debut="2004-02-18"
tribunal
tribunal_instance="Menton"
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Henri Desclaux
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="2004-04-27"
date_fin="2004-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Mars 200425/03/2004
De: Michel Sabourault
procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="2004-04-21"
date_fin="2004-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Mars 200425/03/2004
De: Didier Fassin
Docteur
Objet:
membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre du 3° de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Remplace:
Mme Herzlich
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Paineau (Annick), épouse Merant
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Beurois (Marie-Noëlle), épouse Boucher
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Beurois (Marie-Noëlle), épouse Boucher
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
cessation de fonction
25 Mars 200425/03/2004
De: Poulain (Lydie)
agente administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bayeux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bayeux"
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Periou (Nelly), épouse Drieu
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bayeux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bayeux"
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Gueret (Jean-Claude)
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bayeux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
25 Mars 200425/03/2004
De: Jean (Annie), épouse Pivetta
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pamiers
Remplace:M. Brazes (Edmond)
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Manceau (Maryvonne), épouse Cadu
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bressuire
Remplace:Mme Sauzeau (Michelle), épouse Talon
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Petot (Brigitte), épouse Laville
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Besançon
Remplace:Mme Pouret (Laurence)
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Besançon"
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Isabelle Richard
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion (SIDR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Michel Andrault
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Jean-François Nys
maître de conférences à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Jean-Charles Mathé
professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Daniel Saint-Pierre
chef du département des études économiques et financières à la trésorerie générale de la Haute-Vienne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Abel Malergue
trésorier-payeur général de la région Limousin et du département de la Haute-Vienne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Jean-Claude Valade
vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Jean Bonnet
président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Christine Missoux-Sartrand
conseillère à la cour d'appel de Limoges
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Jean-Pierre Limousin
trésorier adjoint de la chambre de commerce et d'industrie de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Serge Ferrière
membre de la chambre de commerce et d'industrie du pays de Brive, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: René Dufour
président du tribunal de commerce de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Jean-Pierre Bru
président du tribunal de commerce de Tulle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Alain Serre
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Philippe Bellocq
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Parpetre (Nathalie)
greffière du deuxième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal
date_debut="2004-03-05"
tribunal="" sexe="
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Griffault (Liliane), épouse Pageneau
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Melle
Groupe:
date_debut="2004-03-05"
tribunal
tribunal_instance="Melle"
cessation de fonction
25 Mars 200425/03/2004
De: Philippe Leyssene
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
25 Mars 200425/03/2004
De: Philippe Leyssene
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement de développement économique et social
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
25 Mars 200425/03/2004
De: Vincensini (Philippe)
premier conseiller à la chambre régionale des comptes
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Roux (Jean-Paul)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Moreau (Michel)
attaché principal d'administration
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Grillot (Xavier)
administrateur hors classe
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Antonmattei (Pierre)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Antonmattei (Pierre)
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Ribot (Catherine)
professeure des universités
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Gondrant-Sordet (Emmanuelle)
professeure agrégée
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Belle (Laurence)
premier conseiller du tribunal administratif et de cour d'appel administrative
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Belle (Laurence)
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Vuaillat (Monique)
ancienne cosecrétaire générale
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Pihles (Nathalie)
administratrice civile
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Cromer (Sylvie)
maître de conférences
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Baas (Geneviève)
professeure agrégée
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Bargas (Didier)
inspecteur général 1re classe de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire 2004 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Jean-Claude Cargnelutti
directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre
Objet:
directeur des affaires sanitaires et sociales de Mayotte
Groupe:
date_debut="2004-02-05"
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Legeai (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires maritimes et des gens de mer, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires maritimes et des gens de mer)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Guy Yelda
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie
Remplace:M. Jean-Bernard Harth
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lituanie"
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Philippe Violette
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
désignation
25 Mars 200425/03/2004
De: Unvoas (Marie-Laure)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Remplace:Mme Eouzan (Claudine)
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Hustet-Grange (Michel)
greffier en chef, grade provisoire
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Pau
Remplace:Mme Brunet (Hélène)
Groupe:
date_debut="2004-03-05"
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Hunger (Danielle), épouse Matot
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du greffe détaché d'Arpajon
Remplace:Mme Deloubes (Carine), épouse Rousseau
date_debut="2004-04-01"
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Verlet (Germain)
administrateur en chef première classe des affaires maritimes
Objet:
adjoint au directeur du bureau d'enquête sur les événements de mer
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Morvan (Françoise)
officière principale
Objet:
secrétaire générale au bureau d'enquête sur les évènements de mer
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Bonduelle (Yves)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
secrétaire général du bureau enquête accidents de transport terrestre
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Perrin (Olivier)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Soumaré (Jacques)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Puig (Stéphane)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Joseph-Reinette (Daniel)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Malzieu (Francine)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Houvenaghel (Brigitte)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Borval (Martine)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Rouillard (Elsa)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Perez (Marie-Ange)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Callu (Josiane)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Marchand (Nicolas)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres titulaires
Organisation FO
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Vermot (Michel)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres titulaires
Organisation CFDT
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Lordet (Colette)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres titulaires
Organisation FO
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Colin (Myriam)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres titulaires
Organisation FO
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Caron (Marie-Line)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres titulaires
Organisation FO
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Robert (Isabelle)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres titulaires
Organisation CGT
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: David (Marie-France)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres titulaires
Organisation CGT
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Cerisay (Patricia)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres titulaires
Organisation CGT
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Ramont (Christine)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres titulaires
Organisation CFDT
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Oeconomo (Juliette)
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres titulaires
Organisation CFDT
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Perrin (Gilles)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Martin (Guy)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Le Dall (Jean)
administrateur civil
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Lanusse (Jean-Claude)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Dorival (Jean-Baptiste)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Daviau (Thierry)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Briatte (Daniel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef d'arrondissement
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Payan (Dominique)
conseillère d'administration de l'équipement
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Darras (Nicole)
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, chef d'arrondissement
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
administratrice civile hors classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Parent (Christian)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Massa (Aldo)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Lévi (Guy)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Dayet (Jean-Christophe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Bernard (Philippe)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Berg (Patrick)
chef de service
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Dufourmantelle (Aude)
sous-directrice
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Desmarest-Parreil (Agnès)
sous-directrice
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Bousseton (Marie-Luce)
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Bourgine (Marie-Madeleine)
conseillère d'administration de l'équipement
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200425/03/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.