25 Mars 2005

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Jean-Michel Hubert
ingénieur général des télécommunications, vice-président du Conseil général des technologies de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Christian de Wandel
attaché d'administration centrale, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Marc Oberlé
ingénieur général des télécommunications, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: François Bélorgey
ingénieur en chef des télécommunications, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Sylvie Tanneur
secrétaire administrative de classe supérieure, responsable administratif
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Annick Degove-Le Duic
inspectrice générale des postes et télécommunications, présidente du comité de l'inspection
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Benoît Chevauchez
chef de mission de contrôle économique et financier, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Patrick Artigue
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Pierre Poncharrau
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Laurence Costa
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Christiane Castet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Jacques François
trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Alain Schmitt
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que toutes décisions, engagements, documents comptables et pièces justificatives concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Luc Lachaume
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que toutes décisions, engagements, documents comptables et pièces justificatives concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Alain Delmestre
administrateur civil
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que toutes décisions, engagements, documents comptables et pièces justificatives concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Michel Bourguignon
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que toutes décisions, engagements, documents comptables et pièces justificatives concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Alain Schmitt
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Christian Martial
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Philippe Marne
attachés d'administration centrale, à
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Luc Lachaume
de
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Alain Delmestre
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Luc Chanial
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, et à
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Michel Bourguignon
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Alain Becquet
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Brigitte Bobe
agents contractuels
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Luc Valade
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Denis Forget
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Alain Gras
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Francis Amand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Michel Warnier
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Bernard Ogier
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Yves Merian
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Gérard Barrat
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Bernard Baridon
chef de service départemental
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Claudine Segelle
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Caroline Montalcino
directrice adjointe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Christine Buche
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Christine Noiset
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Richard Didier
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Rémy Renaudin
Objet:
coordinateur national du comité interministériel relatif à Eurêka
Remplace:M. Gilbert Nicolaon
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Lucienne Dirheimer
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Mars 200525/03/2005
De: Mazerolle (Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction
commissaires de police, établie
au titre de l'année 2005
En liste utile
corps="Conception et de direction"
inscription
25 Mars 200525/03/2005
De: Martin (Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction
commissaires de police, établie
au titre de l'année 2005
En liste utile
corps="Conception et de direction"
inscription
25 Mars 200525/03/2005
De: Le Guen (Yannick)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction
commissaires de police, établie
au titre de l'année 2005
En liste utile
corps="Conception et de direction"
inscription
25 Mars 200525/03/2005
De: Laucher (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction
commissaires de police, établie
au titre de l'année 2005
En liste utile
corps="Conception et de direction"
inscription
25 Mars 200525/03/2005
De: Gazan (Jean)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction
commissaires de police, établie
au titre de l'année 2005
En liste utile
corps="Conception et de direction"
inscription
25 Mars 200525/03/2005
De: Floc'h (Yves)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction
commissaires de police, établie
au titre de l'année 2005
En liste utile
corps="Conception et de direction"
inscription
25 Mars 200525/03/2005
De: Sierra (Fabrice)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction
commissaires de police, établie
au titre de l'année 2005
En liste complémentaire
corps="Conception et de direction"
inscription
25 Mars 200525/03/2005
De: Dufour (Olivier)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction
commissaires de police, établie
au titre de l'année 2005
En liste complémentaire
corps="Conception et de direction"
inscription
25 Mars 200525/03/2005
De: Astruc (Laurent)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction
commissaires de police, établie
au titre de l'année 2005
En liste complémentaire
corps="Conception et de direction"
inscription
25 Mars 200525/03/2005
De: Busson (Isabelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction
commissaires de police, établie
au titre de l'année 2005
En liste utile
corps="Conception et de direction"
inscription
25 Mars 200525/03/2005
De: Franqueville (Christian)
conseiller régional de Lorraine
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
représentant des collectivités territoriales
Remplace:M. Longuet (Gérard)
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Chaverot (Pierre)
désigné par le ministre chargé du tourisme
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
Remplace:M. Radelet (Michel)
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Van Hecke (Françoise)
conseillère régionale de Picardie
Objet:
membres du Conseil national des parcs et jardins
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Françoise Verdon
directrice du travail en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Mars 200525/03/2005
De: Luc Rousseau
ingénieur général des mines, directeur général de la direction générale des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société AREVA
Remplace:M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-José Ledderboge
directrice adjointe (1re classe) au centre hospitalier régional de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
depart_retraite
admission
25 Mars 200525/03/2005
De: Bruno Hot
directeur des politiques économique et internationale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
représentants du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Rémi Toussain
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Olivier Denais
sous-directeur des soutiens directs et des cultures et produits végétaux
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
représentants du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Marie-France Cazalere
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Jérôme Fehrenbach
Objet:
conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Alain Chareyre
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cantal
inclus
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-10-03"
date_fin="2005-10-02"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
25 Mars 200525/03/2005
De: Gisèle Versini
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Mars 200525/03/2005
De: Hyacinthe Fabiani
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 200525/03/2005
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des impôts, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-François Gontiès
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Eric Gastellu
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Christian Largeaud
administrateurs civils, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Philippe Jordan
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: René Forgues
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Philippe Debet
sous-directeurs, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Ghislain Bénard
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Louis Balandraud
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Martine Montin
inspectrice des impôts
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Carole Roseau
receveuse-perceptrice du Trésor public, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Christiane Prioux
administratrice civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Claudine Mesnard
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Nathalie Marchandeau
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Maryse Harlouchet
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Clélia Morali
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Isabelle Knock
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Caroline Isart
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Sophie Goudet
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Sophie Depreitère
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Delemasure
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Véronique Bonnefoi
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Charles Lantieri
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Frédéric Guin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Julien Dubertret
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: François Carayon
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Vincent Berjot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Hélène Eyssartier
sous-directrice, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Christine Buhl
directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jacques Quastana
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Alain Deleris
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Eric Boiché
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie Thalabard-Guillot
attachées principales d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Christine Renaud-Varin
administratrice civile
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Christine Renaud-Varin
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Laurent Valadié
attaché de police nationale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Bruno Matteucci
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Philippe Gustin
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Laurent Audinet
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Alaric Malves
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: François Lepage
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Christophe Lanteri
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Michel Lamy
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Yann Gérard
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Claude Bourret
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Daniel Barrière
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Gérard Bornier
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Michel Bonneau
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Anne-Marie Carballal
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Sylvia Célestin
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Annick Anniel
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Charlotte Pirocchi
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Ariane Pariente-Gibert
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Claire Martin
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Marion Joffre
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Claire Brousseau
attachée de police nationale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Muriel Sylvan
attachées d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Dominique Gaudier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Pascale Compagnie
administratrices civiles
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Béatrice Angelelli-Lamotte
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Pierre Valla
ingénieur en chef des mines, délégué interministériel aux normes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Roussely
Objet:
tous les actes et décisions relevant des attributions de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Pascal Rencker
ingénieur en chef, directeur adjoint de l'établissement monétaire de Pessac
Objet:
tous les actes et décisions relevant des attributions de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Mangon
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Gérard Dayon
chef de fabrication adjoint
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Michel Mangon
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes ou décisions, ainsi que les contrats et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Violette Bureau
chef de fabrication
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les contrats, actes et décisions relevant de la gestion des ressources humaines, dans la limite des crédits préalablement engagés
au titre de ces dernières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Marc Meyer
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la communication et la presse
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Dominique Cahu
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Chef"
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Baptiste Marin-Lamellet
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Chef adjoint"
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Annie Brunet-Fuster
conseillère auprès de la secrétaire d'Etat
Objet:
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
date_debut="2005-03-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur adjoint"
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Georges Colas
représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM)
Objet:
membre suppléant représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Rhône-Alpes
Remplace:M. Christian Mascaro
Groupe:
suppleant
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Geneviève Simart
représentant l'association Aide aux malades, à la recherche, information du public sur le syndrome immuno-déficitaire acquis (AIDES)
Objet:
membre suppléant représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Guyane
Remplace:M. Nicolas Marsaud
Groupe:
suppleant
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Cécile Petit-Desprez
représentant l'Association vie et cancer (AVEC)
Objet:
membre suppléant représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté
Remplace:M. Marcel Auclair
Groupe:
suppleant
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Raoul Valade
représentant l'Association française des diabétiques
Objet:
membre titulaire représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux du Limousin
Remplace:M. Pierre Brevier
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Jacques Secousse
représentant l'association Vaincre la mucoviscidose, suppléant
Objet:
représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Poitou-Charentes
Remplace:Mme Eliane Memeteau
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Louis Melenotte
représentant l'Association d'aide aux insufisants rénaux (AIR), suppléant
Objet:
représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Midi-Pyrénées
Remplace:M. Lucien Chasserez
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Francis Reboul
représentant l'Association des insuffisants rénaux Languedoc-Roussillon (AIR Languedoc-Roussillon), titulaire
Objet:
représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Languedoc-Roussillon
Remplace:Mme Colette Vitse
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Luc Petin
représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), suppléant
Objet:
représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Haute-Normandie
Remplace:M. Jean-Pierre Boulet
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Claude Hurtaux
représentant la Ligue nationale contre le cancer, suppléant
Objet:
représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Haute-Normandie
Remplace:M. Jean-Marc Herouard
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Michel Perron
représentant l'Association Bourgogne des insuffisants respiratoires, suppléant
Objet:
représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Bourgogne
Remplace:M. Paul Broyer
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Paul Broyer
représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM), titulaire
Objet:
représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Bourgogne
Remplace:Mme Nadine Vigneron
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Eric Guerquin
représentant l'association locale de l'UFC-Que choisir, titulaire
Objet:
représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Ile-de-France
Remplace:M. Michel Brun
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Claude Boiret
représentant l'association locale de l'UFC-Que choisir, suppléant
Objet:
représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Ile-de-France
Remplace:M. Eric Guerquin
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Michel Pinaud
représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM), suppléant
Objet:
représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Auvergne
Remplace:M. Jean-François Boussiquault
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-François Boussiquault
représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM), titulaire
Objet:
représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Auvergne
Remplace:Mme Michèle Combe
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Claude Bonnet
représentant l'Association des opérés du coeur et maladies cardiaques (AFDOC Auvergne), titulaire
Objet:
représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Auvergne
Remplace:M. Jean-Claude Boque
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Jeannine Darmon
représentant l'Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM)
Objet:
membre titulaire représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Aquitaine
Remplace:Mme Sylvia Vavassori
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Eliane Memeteau
représentant l'Association des paralysés de France (APF), titulaire
Objet:
représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Poitou-Charentes
Remplace:Mme Annie Gendre
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Thérèse Dornier
représentant l'Association SOS-hépatites, titulaire
Objet:
représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Poitou-Charentes
Remplace:Mme Jacqueline Banier
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Suzanne Baillif
représentant l'Association pour le renouveau de la relation soignant-soigné en Midi-Pyrénées, suppléante
Objet:
représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Midi-Pyrénées
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Nicole Vidal
représentant l'union régionale des associations familiales (URAF), suppléante
Objet:
représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Languedoc-Roussillon
Remplace:M. Max Fraisse
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Maryannick Lambert
représentant l'union féminine civique et sociale (UFCS), suppléante
Objet:
représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Ile-de-France
Remplace:Mme Rachel Samacher
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Adèle Moizan
représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM), titulaire
Objet:
représentantes des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Bretagne
Remplace:Mme Yolande Le Menec
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Michèle Lefort
représentant l'Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM), titulaire
Objet:
représentantes des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Bretagne
Remplace:M. Jean-Paul Blanc
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Yolande Le Menec
représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM), suppléante
Objet:
représentantes des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Bretagne
Remplace:Mme Adèle Moizan
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Zogo (Arsène)
(29 octobre 1975)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de pharmacien à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
inscription
25 Mars 200525/03/2005
De: Oufella Mohand (Arezki)
(5 février 1965)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de pharmacien à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
inscription
25 Mars 200525/03/2005
De: Nguewou (Patrick, Wandji, Chima)
(18 août 1972)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de pharmacien à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
inscription
25 Mars 200525/03/2005
De: Diallo (Mohamed)
(21 février 1975)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de pharmacien à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
inscription
25 Mars 200525/03/2005
De: Abou-Ghazaleh (Bachar)
(21 septembre 1963)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de pharmacien à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
inscription
25 Mars 200525/03/2005
De: Vernex (Nadia), épouse Belaid (25 novembre 1967
)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de pharmacien à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
inscription
25 Mars 200525/03/2005
De: Siad (Nassima), épouse Belkadi (1er mars 1965
)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de pharmacien à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
inscription
25 Mars 200525/03/2005
De: Nacimento (Maria, Francisca), épouse Monteiro (10 septembre 1968
)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de pharmacien à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
inscription
25 Mars 200525/03/2005
De: Khoury (Mona, Odile), épouse Saad (7 octobre 1970
)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de pharmacien à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
inscription
25 Mars 200525/03/2005
De: Awaida (Lyna)
(14 juillet 1979)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de pharmacien à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
inscription
25 Mars 200525/03/2005
De: Aura (Sherine), épouse Mechelany (24 juin 1972
)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de pharmacien à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
inscription
25 Mars 200525/03/2005
De: Didier Tillet
directeur adjoint du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Objet:
au grade de directeur du travail
puis nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Meuse
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
promotion
25 Mars 200525/03/2005
De: Catherine Poet-Benevent
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son centre interrégional de Marseille
Remplace:Mme Sylviane Manuel
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Jeambar (Denis)
directeur de la rédaction et directeur de la publication du journal L'Express
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Foscari (Antonio)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Carrère d'Encausse (Hélène)
historienne, secrétaire perpétuel de l'Académie française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Guelpa (Jean)
suppléant (FNAPEC)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Représentants des usagers
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Strauss (Yvon)
suppléant (CND)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Personnalités nommées
sur proposition des organisations professionnelles du domaine de l'art chorégraphique
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Gerbet (Philippe)
suppléant (SFA)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Personnalités nommées
sur proposition des organisations professionnelles du domaine de l'art chorégraphique
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Florenne (Guy)
titulaire (CFDT)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Personnalités nommées
sur proposition des organisations professionnelles du domaine de l'art chorégraphique
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Brousse (Claude)
titulaire (FNAPEC)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Représentants des usagers
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Vogel-Burgraeve (Annie)
suppléante (FFD)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Personnalités nommées
sur proposition des organisations professionnelles du domaine de l'art chorégraphique
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Rebaud (Dominique)
titulaire (SYNDEAC)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Personnalités nommées
sur proposition des organisations professionnelles du domaine de l'art chorégraphique
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Haussaire (Micheline)
titulaire (FNID)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Personnalités nommées
sur proposition des organisations professionnelles du domaine de l'art chorégraphique
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Agesilas (Daniel)
titulaire
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Vayer (Clotilde)
titulaire
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Stephant (Yannick)
suppléante
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Lescop (Karine)
suppléante
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Grouet (Cathy)
titulaire
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Bovis (Joëlle)
suppléante
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Savy (Hervé)
Objet:
Représentant du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Dubois (Kitsu)
Objet:
Représentante du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Nicole Joulia
adjointe au maire de la ville d'Istres et déléguée au développement de la culture
Objet:
Représentante d'une collectivité territoriale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Laour (Jean)
directeur territorial en service détaché sur un emploi contractuel à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
chef de services administratifs et financiers
directeur des prestations aux clients IRCANTEC
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Basle (Patrick)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations et détaché dans ledit emploi
directeur de la qualité et des relations clients
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Patrick Sitbon
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
au titre de l'année 2005 (3e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Philippe Etienne
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Claude Blanchemaison
Groupe:
date_debut="2005-04-15"
president
conseil_administration
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Marie Le Leu
Objet:
en plus de son président, de son vice-président, de son rapporteur et de ses membres précédemment désignés
s membres suivants
Groupe:
composition
25 Mars 200525/03/2005
De: Jacques Caton
Objet:
en plus de son président, de son vice-président, de son rapporteur et de ses membres précédemment désignés
s membres suivants
Groupe:
composition
25 Mars 200525/03/2005
De: Christophe Mauriet
inspecteur de l'administration
Objet:
sous-directeur des synthèses à la direction des affaires financières du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2004-07-30"
duree="trois ans"
détachement
25 Mars 200525/03/2005
De: Dominique Cahu
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Alain Trognon
Objet:
directeur des enseignements supérieurs et de la recherche
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Olivier Perrault
Objet:
secrétaire général, et de
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Pierre Audibert
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Alain Trognon
directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Eric Lesage
la passation de marchés
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Eric Lesage
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Pierre Joly
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Pierre Puig
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant des dispositions de l'article 20 et celles
prévues par l'article 22 du décret du
17 juillet 1984
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département « programmation et gestion », tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Joël Allain
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département « programmation et gestion », tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Alain Marais
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires, dans la limite de 76 225 EUR par opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Pierre Audibert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires, dans la limite de 76 225 EUR par opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 28 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Michel Charpin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Pierre Grandjean
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Olivier Perrault
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du département « programmation et gestion », tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Bernard Brelot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du département « programmation et gestion », tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Joël Allain
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du département « programmation et gestion », tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Olivier Perrault
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Hervé Boudier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Christian Robinet
agents contractuels de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Olivier Perrault
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Alain Marais
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Pierre Laulhé
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Claude Renaud
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Olivier Perrault
secrétaire général, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Philippe Clairet
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Patrick Bernard
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Pierre Audibert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Claudine Laguzet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Claudine Laguzet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Thérèse Lévi
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Odile Grosmesnil
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: André Tanti
inspecteur général des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Lallemand
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: André Tanti
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Eric Plaisant
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du bureau sécurité et contrôle des matières nucléaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Michel Durand
général de brigade (CR), adjoint au chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Gérard Charneau
administrateur civil hors classe, chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jérôme Chevaillier
administrateur civil, chargé de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Clara Carriot
contrôleuse d'Etat, adjointe au chef du service, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Stéphane Fratacci
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Christian Maubert
secrétaire administratif d'administration centrale
Objet:
en outre, à signer
dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes et les décisions relatives à la délivrance des passeports de service
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Louis Guérin
commandant de police
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Yolande Ferrandis
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Caroline Michel
secrétaire administrative de police
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Christine Vergez
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Frédérique Bayre
Objet:
conseillère technique à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Boucher (Claude)
chargé de mission au département espace, aéronautique à la direction de la technologie
Objet:
membre du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
Remplace:M. Bauer (Pierre)
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Guin (Yannick)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Remplace:M. Ayrault (Jean-Marc)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Clergeau (Christophe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Remplace:M. Auxiette (Jacques)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Sandra Lagumina
Objet:
sur proposition du président de Gaz de France
membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentante des entreprises électriques et gazières
Remplace:Mme Marianne Laigneau
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Nony (Patrice)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
b)
membres suppléants
(dans l'ordre de leur nomination)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Flahault (Antoine)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
b)
membres suppléants
(dans l'ordre de leur nomination)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Fiessinger (Jean-Noël)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
b)
membres suppléants
(dans l'ordre de leur nomination)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Danchin (Nicolas)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
b)
membres suppléants
(dans l'ordre de leur nomination)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Courteille (Frédéric)
Objet:
membres de la Commission de la transparence
b)
membres suppléants
(dans l'ordre de leur nomination)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Gompel (Anne)
Professeure
Objet:
membres de la Commission de la transparence
b)
membres suppléants
(dans l'ordre de leur nomination)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Massol (Jacques)
Professeur
Objet:
vice-présidents de la Commission de la transparence
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Wong (Olivier)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Wierre (Patrick)
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Vetel (Jean-Marie)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Vespignani (Hervé)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Tremolières (François)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Pouchain (Denis)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Petit (Michel)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Molimard (Mathieu)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Jourdan (Jacques)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Falissard (Bruno)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Duboc (Denis)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Chosidow (Olivier)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Cariou (Alain)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Bannwarth (Bernard)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Le Jeune (Claire)
Professeure
Objet:
vice-présidents de la Commission de la transparence
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Woronoff-Lemsi (Marie-Christine)
Professeure
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Koenig-Loiseau (Marie-Agnès)
Docteure
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Autret-Leca (Elisabeth)
Professeure
Objet:
membres de la Commission de la transparence
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Gilles Bouvenot
Professeur
Objet:
président de la Commission de la transparence
Groupe:
president
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Georges Domergue
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-03-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
cessation de fonction
25 Mars 200525/03/2005
De: Marc Giscloux
greffier en chef, chef de greffe du conseil de prud'hommes de Bastia
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2005
dont les épreuves écrites se dérouleront le
10 mai 2005
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Dominique Chauvet
greffier en chef, chef de greffe du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2005
dont les épreuves écrites se dérouleront le
10 mai 2005
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie Sauvadet
Objet:
pour remplacer la présidente du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2005
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie Sauvadet
greffière en chef à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2005
dont les épreuves écrites se dérouleront le
10 mai 2005
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Annie Riallot
greffière en chef, coordonnatrice, service administratif régional de Limoges
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2005
dont les épreuves écrites se dérouleront le
10 mai 2005
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Brigitte Monaury
présidente du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2005
greffière en chef au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2005
dont les épreuves écrites se dérouleront le
10 mai 2005
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Annie Bailleul
greffière en chef, chef de greffe du tribunal d'instance de Douai
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2005
dont les épreuves écrites se dérouleront le
10 mai 2005
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Michel Thivel
chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean Maïa
maître des requêtes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Serge Guillon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Patrick Delage
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Raymond Cointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Pascale Andréani
secrétaire générale du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certification de service fait
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Martine Dugrenier
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Emmanuel Constans
médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Jacques François
trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Michèle Robert
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et Moselle
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Mars 200525/03/2005
De: Simone Laurès
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial n° 903-59, sous-comptes n° 592, n° 595 et n° 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Claude Bouchut
trésorières principales du Trésor public
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial n° 903-59, sous-comptes n° 592, n° 595 et n° 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Dominique Dallo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Paul Bléhaut
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: David Litvan
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Alain Beuzelin
administrateur civil, placé directement sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean Bassères
directeur général de la comptabilité publique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean Bassères
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Guillaume Houriez
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Philippe Siméon-Drevon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Edouard Dussol
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Philippe Siméon-Drevon
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Roger Picard
receveur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jacques Marzin
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean Bassères
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Willy Wilczek
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Eric Salaun
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Marc Rodriguez
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Roger Picard
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Eric Nouvel
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Vincent Larrieu
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Alain Josserand
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Christophe Jaccoud
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Guillaume Houriez
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-François Delagnes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: François Chaussy
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Alain Caumeil
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Alain Caumeil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Hervé Brabant
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Patrick Bourdier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Antoine Blanco
inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Nathalie Morin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jacqueline Blachon
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Valérie Zemmour
directrices départementales du Trésor public à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Sylvie Vallon El Kadri
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Valérie Michel-Moreaux
directrice départementale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Simone Laurès
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Françoise Guillarme
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Sylvie Fromonteil
inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Magali Brabant
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Claude Bouchut
trésorières principales du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Dominique Lamiot
Objet:
au nom du du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Dominique Lamiot
Objet:
au nom du du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Paule Grémeaux
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Marcel Jurien de la Gravière
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions pris
en application du décret du
5 juillet 2001
susvisé, à l'exception des décrets, des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ainsi que des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Yves Cren
Objet:
ingénieur général des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Philippe Cruchon
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Philippe Dupuis
inspecteur des finances
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Maillard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Michèle Rousseau
directrice de la demande et des marchés énergétiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Sophie Galey-Laruste
directrice des ressources énergétiques et minérales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jocelyne Beauvois-Sandras
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Grand d'Esnon
de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Palasz
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Pierre Rebeyrol
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Dominique Bouin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: François Schoeffler
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Eric Regazzo
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Pascal Quiniou
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Pierre Méry
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jacques Lhomme
attachés d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Michel Lejeune
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Frédéric Hébert
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Franck Flores
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Christophe Derboule
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Dominique Bouin
administrateur civil, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: François Schoeffler
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Nicole Planchon
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-José Palasz
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Françoise Rémery
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Françoise Rémery
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Madeline Prévot
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Madeleine Prévot
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Sylvie Poussines
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Nicole Planchon
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Nicole Planchon
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Nicole Planchon
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-José Palasz
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-José Palasz
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-José Palasz
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-José Palasz
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-José Palasz
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Michèle Hourt-Schneider
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Janine Garnier
receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jocelyne Djelassi
administratrice civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Catherine Delort
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Geneviève Couderc
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Patricia Coriton
chef de mission, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Nicole Planchon
sous-directrices, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-José Palasz
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Michèle Hourt-Schneider
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Tricot (Michel)
administrateur général des affaires maritimes (2e section)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Tourret (Georges)
administrateur général des affaires maritimes (2e section)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Thomas (Jean-Raymond)
capitaine au long cours (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Thomas (Jacques)
secrétaire général du conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Sangnier (Alain)
capitaine de 1re classe de la navigation maritime (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Perrouty (Jean-François)
capitaine de vaisseau de marine nationale (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Parizot (Bernard)
ingénieur civil du génie maritime (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Ollichon (Alain)
major de la gendarmerie maritime (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Lochouarn (Alain)
adjudant chef de la gendarmerie maritime (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Guinamant (Patrick)
capitaine de la gendarmerie maritime (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Guibert (Jean-Louis)
administrateur général des affaires maritimes (2e section)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Goussot (Claude)
ingénieur civil du génie maritime (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Deshommes (Louis)
capitaine de 1re classe de la navigation maritime (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Courcoux (Loïc)
professeur de l'enseignement maritime (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Cadiou (Jacques)
capitaine au long cours - Pilote (retraité)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Le Goaster (Anne-Marie)
officier principal du corps technique et administratif des affaires maritimes (retraitée)
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Poletti (Marcel)
inspecteur du travail
Objet:
représentant suppléant du personnel
au titre de la CGT au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports
Remplace:Mme Morel (Béatrice)
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports"
suppleant
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: L'Etat (DRE)
peut
Objet:
assurer le bon fonctionnement de la cellule. C'est ainsi que, sous l'autorité du président
il collecte et rediffuse les informations
Lorsque la cellule n'est pas constituée en association mais est formalisée en « partenariat conventionnel », l'animateur établit le programme de travail, rédige les conventions, participe aux comités de pilotage et établit le rapport d'activité
4.2. L'Etat-DRE
La participation de l'Etat s'effectue essentiellement sous forme de mises à disposition de personnel. L'apport actuel est de 20 agents (équivalents-temps plein)
dont 15 cadres A. Dans le cadre de la présente charte, l'Etat s'engage à maintenir ces moyens humains à leur niveau actuel, mais ces moyens peuvent être progressivement redéployés selon les régions en concertation avec les représentants locaux des signataires de la présente charte. A terme, l'objectif consiste à mettre un cadre à disposition par région, lorsque le volume d'activité justifie l'existence d'une association. Cette mise à disposition ne donne pas lieu à remboursement et fait l'objet d'une convention entre la DRE et la cellule, qui définit notamment la nature, le niveau d'activité exercé et les conditions d'emploi
de besoin, en fonction du programme d'activités défini par la cellule, prévoir l'apport d'autres moyens humains ou matériels. Il peut aussi participer au financement d'études spécifiques de la cellule. Ces apports font l'objet d'une convention entre la DRE et la cellule
Groupe:
charge
25 Mars 200525/03/2005
De: Lehmann (Afsaneh)
Objet:
ou d'empêchement de
CDG 1 (
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Guyen (Trong Thuy)
Objet:
ou d'empêchement de
CDG 1 (
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Parent (Dominique)
chef de projet
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Parent (Dominique)
adjoint
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Parent (Dominique)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Therm (Pierre)
Goepp
Objet:
ou d'empêchement de
Luc)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Reynier (Pascal)
Objet:
ou d'empêchement de
Luc)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Legrand (Eric)
Objet:
ou d'empêchement de
Luc)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Gault (Michel)
ressources humaines
Objet:
ou d'empêchement de
Luc)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Gault (Michel)
Objet:
ou d'empêchement de
Luc)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Delaune (Thierry)
chef de division
Objet:
ou d'empêchement de
Luc)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: D'Avigneau (Simon)
responsable
Objet:
ou d'empêchement de
Luc)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Correia (Walter)
Objet:
ou d'empêchement de
Luc)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Bertrand (Gérard)
Objet:
ou d'empêchement de
Luc)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Windholtz (Patrick)
Objet:
ou d'empêchement de
CDG 1 (
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Warlouzet (Georges)
Objet:
ou d'empêchement de
CDG 1 (
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Velut (Philippe)
Objet:
ou d'empêchement de
CDG 1 (
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Tourret Bierinx (Philippe)
chef de division (Eric)
Objet:
ou d'empêchement de
CDG 1 (
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Therm (Pierre)
Objet:
ou d'empêchement de
CDG 1 (
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Schittly (Philippe)
Objet:
ou d'empêchement de
CDG 1 (
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Robert (Francis)
Objet:
ou d'empêchement de
CDG 1 (
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Pierre) Aurières (Pierre)
directeur de chantier S 3
Objet:
ou d'empêchement de
CDG 1 (
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Muller (Paul)
Objet:
ou d'empêchement de
CDG 1 (
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Mas (Olivier)
Objet:
ou d'empêchement de
CDG 1 (
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Lafarge (Thierry)
Objet:
ou d'empêchement de
CDG 1 (
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Hébert (Bertrand)
Objet:
ou d'empêchement de
CDG 1 (
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Hachem (Michel)
Objet:
ou d'empêchement de
CDG 1 (
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Gérard (Christophe)
Objet:
ou d'empêchement de
CDG 1 (
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Guinard (Jacques)
Objet:
ou d'empêchement de
CDG 1 (
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Friadt (Yves)
Objet:
ou d'empêchement de
CDG 1 (
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Cornet (Christian)
Objet:
ou d'empêchement de
CDG 1 (
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Charpentier (Robert)
Objet:
ou d'empêchement de
CDG 1 (
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Bœuf (Francis)
Objet:
ou d'empêchement de
CDG 1 (
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Bernie (Alain)
directeur de chantier CDG 1
Objet:
ou d'empêchement de
CDG 1 (
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Baret (Bernard)
Martinez (
Objet:
ou d'empêchement de
CDG 1 (
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Back (Jean-Paul)
architecte principal
Objet:
ou d'empêchement de
CDG 1 (
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Azous (Jean-Jacques)
chef de division
Objet:
ou d'empêchement de
CDG 1 (
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Ausseur (Christian)
chef de division
Objet:
ou d'empêchement de
CDG 1 (
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Therm (Pierre)
directeur de chantier CDG
Objet:
ou d'empêchement de
3
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Suchard (François)
chef de division par
Objet:
ou d'empêchement de
3
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Schwebel (Jean-Louis)
Objet:
ou d'empêchement de
3
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Rohr (Frédéric)
Objet:
ou d'empêchement de
3
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Prudhon (Jean-Claude)
chef de division
Objet:
ou d'empêchement de
3
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Meunier (Thierry)
intérim
Objet:
ou d'empêchement de
3
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Magreault (Christian)
Objet:
ou d'empêchement de
3
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Kremer (Gérard)
Objet:
ou d'empêchement de
3
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Hoffmann (Christian)
Objet:
ou d'empêchement de
3
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Hachem (Michel)
Objet:
ou d'empêchement de
3
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Gérard (Christophe)
Objet:
ou d'empêchement de
3
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Gauthier (André)
Objet:
ou d'empêchement de
3
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Duffaud (Rémi)
Objet:
ou d'empêchement de
3
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Carroy (Pascal)
Objet:
ou d'empêchement de
3
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Bernie (Alain)
Objet:
ou d'empêchement de
3
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Tilly (Stéphane)
coordonnateur de projet
Objet:
ou d'empêchement de
1
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Le Lay (Thierry)
Objet:
ou d'empêchement de
1
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Gicquel (Julien)
Objet:
ou d'empêchement de
1
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Therm (Pierre)
Objet:
ou d'empêchement de
(
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Therm (Pierre)
Objet:
ou d'empêchement de
(
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Sedik (Malik)
Objet:
ou d'empêchement de
(
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Reman (Georges)
Objet:
ou d'empêchement de
(
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Poisson (Emmanuel)
Objet:
ou d'empêchement de
(
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Opiola (Jean-Michel)
Objet:
ou d'empêchement de
(
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Moignard (Philippe)
Objet:
ou d'empêchement de
(
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Mion (Denis)
Objet:
ou d'empêchement de
(
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Maury (Jean-François)
Objet:
ou d'empêchement de
(
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Camus Legrand
(Eric), chef de division
Objet:
ou d'empêchement de
(
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Lefèvre (François)
Objet:
ou d'empêchement de
(
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Hervouet (Jean-Claude)
Objet:
ou d'empêchement de
(
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Hachem (Michel)
directeur de chantier
Objet:
ou d'empêchement de
(
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Hachem (Michel)
CDG 1
Objet:
ou d'empêchement de
(
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Gérard (Christophe)
directeur de chantier
Objet:
ou d'empêchement de
(
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Gérard (Christophe)
CDG 1
Objet:
ou d'empêchement de
(
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Guimares (Michel)
Objet:
ou d'empêchement de
(
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Faure (Edgar)
Objet:
ou d'empêchement de
(
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Eck (Bernard)
chef de division
Objet:
ou d'empêchement de
(
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Donnart (Marc)
Objet:
ou d'empêchement de
(
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Christian) Pecquet (Philippe)
directeur de chantier S
Objet:
ou d'empêchement de
(
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Caroline) Dubus (Gilles)
pilotage projets
Objet:
ou d'empêchement de
(
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Bernie (Alain)
Objet:
ou d'empêchement de
(
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Bernie (Alain)
Objet:
ou d'empêchement de
(
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Ville (Jean-Bernard)
directeur de projet
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Tilly (Stéphane)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Thévenin (Raphaël)
ingénieur en chef
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Thévenin (Raphaël)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Thévenin (Raphaël)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Thévenin (Raphaël)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Philippe) Fourcade (Jean-Michel)
architecte en chef
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Pecquet Fontanel (Hubert)
directeur de projet S 3
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Mion (Denis)
ingénieur en chef
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Mion (Denis)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Mion (Denis)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Mion (Denis)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Hachem (Michel)
Therm
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Gérard (Christophe)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Gravier (Christian)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Gault (Michel)
ingénieur en chef
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Gault (Michel)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Gault (Michel)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Gault (Michel)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: François (Pascal)
directeur de projet TBE
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Fourcade (Jean-Michel)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Fontanel (Hubert)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Delpeuch (Pierre-Michel)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: De La Fayolle (Bruno)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Consigny (François)
ingénieur en chef
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Consigny (François)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Consigny (François)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Consigny (François)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Consigny (François)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Bernie (Alain)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Aurières (Pierre)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Gabouleaud (Elisabeth)
Objet:
ou d'empêchement de
Luc)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: CHU (Stéphanie)
contrôleur de gestion
Objet:
ou d'empêchement de
Luc)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Perfettini (Françoise)
Objet:
ou d'empêchement de
CDG 1 (
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean Choquet (Fabienne)
chef de division
Objet:
ou d'empêchement de
CDG 1 (
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Droit-Mijoule (Karine)
Objet:
ou d'empêchement de
CDG 1 (
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Barikosky (Natacha)
chef de division
Objet:
ou d'empêchement de
CDG 1 (
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Arandel (Sylvie)
Objet:
ou d'empêchement de
1
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Rivière (Nicole)
Objet:
ou d'empêchement de
(
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Aout (Françoise)
Objet:
ou d'empêchement de
(
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Zeitoun (Roland)
Objet:
à signer les bons de commande
« travaux » inférieurs à 15 000 Euro)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Tailler (Sylvain)
Objet:
à signer les bons de commande
« travaux » inférieurs à 15 000 Euro)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Soua (Ahmed)
Objet:
à signer les bons de commande
« travaux » inférieurs à 15 000 Euro)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Rousset (Alain)
Objet:
à signer les bons de commande
« travaux » inférieurs à 15 000 Euro)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Pages (Cyrille)
Objet:
à signer les bons de commande
« travaux » inférieurs à 15 000 Euro)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Aubert Maguero
(Bertrand)
Objet:
à signer les bons de commande
« travaux » inférieurs à 15 000 Euro)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Gros (Frédéric)
Objet:
à signer les bons de commande
« travaux » inférieurs à 15 000 Euro)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Gelot (Christian)
Objet:
à signer les bons de commande
« travaux » inférieurs à 15 000 Euro)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Falconnet (David)
Objet:
à signer les bons de commande
« travaux » inférieurs à 15 000 Euro)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Dovetta (Emmanuel)
Objet:
à signer les bons de commande
« travaux » inférieurs à 15 000 Euro)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Chaduc (Henri)
Objet:
à signer les bons de commande
« travaux » inférieurs à 15 000 Euro)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Bertolus (Tanguy)
Objet:
à signer les bons de commande
« travaux » inférieurs à 15 000 Euro)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Bailleux (Olivier)
Objet:
à signer les bons de commande
« travaux » inférieurs à 15 000 Euro)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Bachelair (Olivier)
Objet:
à signer les bons de commande
« travaux » inférieurs à 15 000 Euro)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Vioulac (Jean-Paul)
Objet:
à signer les bons de commande
ANNEXE V
À LA DÉCISION 2005/WPP/002 BIS DU 1er JANVIER 2005
Personnes en charge des mesures en matière d'hygiène et de sécurité du travail
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Tonnelier (Fabrice)
Objet:
à signer les bons de commande
ANNEXE V
À LA DÉCISION 2005/WPP/002 BIS DU 1er JANVIER 2005
Personnes en charge des mesures en matière d'hygiène et de sécurité du travail
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Tailler (Sylvain)
Objet:
à signer les bons de commande
ANNEXE V
À LA DÉCISION 2005/WPP/002 BIS DU 1er JANVIER 2005
Personnes en charge des mesures en matière d'hygiène et de sécurité du travail
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Soua (Ahmed)
Objet:
à signer les bons de commande
ANNEXE V
À LA DÉCISION 2005/WPP/002 BIS DU 1er JANVIER 2005
Personnes en charge des mesures en matière d'hygiène et de sécurité du travail
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Rousset (Alain)
Objet:
à signer les bons de commande
ANNEXE V
À LA DÉCISION 2005/WPP/002 BIS DU 1er JANVIER 2005
Personnes en charge des mesures en matière d'hygiène et de sécurité du travail
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Rivet (Xavier)
Objet:
à signer les bons de commande
ANNEXE V
À LA DÉCISION 2005/WPP/002 BIS DU 1er JANVIER 2005
Personnes en charge des mesures en matière d'hygiène et de sécurité du travail
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Pages (Cyrille)
Objet:
à signer les bons de commande
ANNEXE V
À LA DÉCISION 2005/WPP/002 BIS DU 1er JANVIER 2005
Personnes en charge des mesures en matière d'hygiène et de sécurité du travail
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Niel (Patrick)
Objet:
à signer les bons de commande
ANNEXE V
À LA DÉCISION 2005/WPP/002 BIS DU 1er JANVIER 2005
Personnes en charge des mesures en matière d'hygiène et de sécurité du travail
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Aubert Maguero
(Bertrand)
Objet:
à signer les bons de commande
ANNEXE V
À LA DÉCISION 2005/WPP/002 BIS DU 1er JANVIER 2005
Personnes en charge des mesures en matière d'hygiène et de sécurité du travail
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Gros (Frédéric)
Objet:
à signer les bons de commande
ANNEXE V
À LA DÉCISION 2005/WPP/002 BIS DU 1er JANVIER 2005
Personnes en charge des mesures en matière d'hygiène et de sécurité du travail
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Gelot (Christian)
Objet:
à signer les bons de commande
ANNEXE V
À LA DÉCISION 2005/WPP/002 BIS DU 1er JANVIER 2005
Personnes en charge des mesures en matière d'hygiène et de sécurité du travail
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Fichot (Didier)
Objet:
à signer les bons de commande
ANNEXE V
À LA DÉCISION 2005/WPP/002 BIS DU 1er JANVIER 2005
Personnes en charge des mesures en matière d'hygiène et de sécurité du travail
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Falconnet (David)
Objet:
à signer les bons de commande
ANNEXE V
À LA DÉCISION 2005/WPP/002 BIS DU 1er JANVIER 2005
Personnes en charge des mesures en matière d'hygiène et de sécurité du travail
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Dovetta (Emmanuel)
Objet:
à signer les bons de commande
ANNEXE V
À LA DÉCISION 2005/WPP/002 BIS DU 1er JANVIER 2005
Personnes en charge des mesures en matière d'hygiène et de sécurité du travail
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Chevallier (Jacques)
Objet:
à signer les bons de commande
ANNEXE V
À LA DÉCISION 2005/WPP/002 BIS DU 1er JANVIER 2005
Personnes en charge des mesures en matière d'hygiène et de sécurité du travail
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Chaduc (Henri)
Objet:
à signer les bons de commande
ANNEXE V
À LA DÉCISION 2005/WPP/002 BIS DU 1er JANVIER 2005
Personnes en charge des mesures en matière d'hygiène et de sécurité du travail
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Blot (Xavier)
Objet:
à signer les bons de commande
ANNEXE V
À LA DÉCISION 2005/WPP/002 BIS DU 1er JANVIER 2005
Personnes en charge des mesures en matière d'hygiène et de sécurité du travail
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Besson (Gérard)
Objet:
à signer les bons de commande
ANNEXE V
À LA DÉCISION 2005/WPP/002 BIS DU 1er JANVIER 2005
Personnes en charge des mesures en matière d'hygiène et de sécurité du travail
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Bertolus (Tanguy)
Objet:
à signer les bons de commande
ANNEXE V
À LA DÉCISION 2005/WPP/002 BIS DU 1er JANVIER 2005
Personnes en charge des mesures en matière d'hygiène et de sécurité du travail
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Bailleux (Olivier)
Objet:
à signer les bons de commande
ANNEXE V
À LA DÉCISION 2005/WPP/002 BIS DU 1er JANVIER 2005
Personnes en charge des mesures en matière d'hygiène et de sécurité du travail
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Bachelair (Olivier)
Objet:
à signer les bons de commande
ANNEXE V
À LA DÉCISION 2005/WPP/002 BIS DU 1er JANVIER 2005
Personnes en charge des mesures en matière d'hygiène et de sécurité du travail
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Youm (Dolorès)
Objet:
à signer les bons de commande
« travaux » inférieurs à 15 000 Euro)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Martini (Isabelle)
Objet:
à signer les bons de commande
« travaux » inférieurs à 15 000 Euro)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Lamoureux (Florence)
Objet:
à signer les bons de commande
« travaux » inférieurs à 15 000 Euro)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Youm (Dolores)
Objet:
à signer les bons de commande
ANNEXE V
À LA DÉCISION 2005/WPP/002 BIS DU 1er JANVIER 2005
Personnes en charge des mesures en matière d'hygiène et de sécurité du travail
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Martini (Isabelle)
Objet:
à signer les bons de commande
ANNEXE V
À LA DÉCISION 2005/WPP/002 BIS DU 1er JANVIER 2005
Personnes en charge des mesures en matière d'hygiène et de sécurité du travail
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Loiseau (Emilie)
Objet:
à signer les bons de commande
ANNEXE V
À LA DÉCISION 2005/WPP/002 BIS DU 1er JANVIER 2005
Personnes en charge des mesures en matière d'hygiène et de sécurité du travail
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Letourneau (Claudine)
Objet:
à signer les bons de commande
ANNEXE V
À LA DÉCISION 2005/WPP/002 BIS DU 1er JANVIER 2005
Personnes en charge des mesures en matière d'hygiène et de sécurité du travail
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Leblanc (Nuria)
Objet:
à signer les bons de commande
ANNEXE V
À LA DÉCISION 2005/WPP/002 BIS DU 1er JANVIER 2005
Personnes en charge des mesures en matière d'hygiène et de sécurité du travail
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Lapierre (Pascale)
Objet:
à signer les bons de commande
ANNEXE V
À LA DÉCISION 2005/WPP/002 BIS DU 1er JANVIER 2005
Personnes en charge des mesures en matière d'hygiène et de sécurité du travail
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Lamoureux (Florence)
Objet:
à signer les bons de commande
ANNEXE V
À LA DÉCISION 2005/WPP/002 BIS DU 1er JANVIER 2005
Personnes en charge des mesures en matière d'hygiène et de sécurité du travail
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Heurtebise (Catherine)
Objet:
à signer les bons de commande
ANNEXE V
À LA DÉCISION 2005/WPP/002 BIS DU 1er JANVIER 2005
Personnes en charge des mesures en matière d'hygiène et de sécurité du travail
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Cajon (Marie-Christine)
Objet:
à signer les bons de commande
ANNEXE V
À LA DÉCISION 2005/WPP/002 BIS DU 1er JANVIER 2005
Personnes en charge des mesures en matière d'hygiène et de sécurité du travail
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Vioulac (Jean-Paul)
fonctionnel
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Ville (Jean-Bernard)
directeur de projet
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Ville (Jean-Bernard)
directeur de projet
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Ville (Jean-Bernard)
directeur de projet
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Toulas (Philippe)
chargé d'opération
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Thébault (Antoine)
chef du service pôle méthodes
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Tailler (Sylvain)
chargé d'opération
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Sesplugues (Francis)
chargé
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Sapena Munoz (Vicente)
chargé
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Rouxel (Jean-Marc)
chef du service support
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Rocard (Loïc)
directeur de projet
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Rocard (Loïc)
directeur de projet DMO 6 d'opération
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Pages (Cyrille)
chargé d'opération
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Neveux (Clément)
chargé d'opération
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Martin (Guy)
chargé d'opération
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Lucotte (Laurent)
chargé d'opération
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Lefevre (Régis)
chargé d'opération
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Henot (Gilles)
directeur de projet
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Henot (Gilles)
directeur de projet
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Henot (Gilles)
directeur de projet DMOX
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Grosse (Philippe)
directeur de projet
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Grosse (Philippe)
directeur de projet DMO 3
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Gay (Christian)
directeur de projet
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Gay (Christian)
directeur de projet DMO 5
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Galvez Ruiz (André)
chargé d'opération
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: François (Pascal)
directeur de projet
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: François (Pascal)
directeur de projet DMO 8 d'opération
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Fontanel (Hubert)
directeur de projet
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Fontanel (Hubert)
directeur de projet
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Fontanel (Hubert)
directeur de projet DMO 4
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Fichot (Didier)
cadre A
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Dubrac (Xavier)
directeur de projet DMO 7
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: DMO Grosse (Philippe)
directeur de projet
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: De Reboul (Hubert)
chargé d'opération
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Chaduc (Henri)
chargé d'opération
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Bouchenard (Pierre)
chargé d'opération
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Blot (Xavier)
qualité
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Besson (Gérard)
cadre A
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Perrier (Céline)
chargée de projet
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Mazelet (Claire)
chargée d'opération
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Martini (Isabelle)
chargé d'opération
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Letourneau (Claudine)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Leblanc (Nuria)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Heurtebise (Catherine)
Objet:
ou d'empêchement de
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.