25 Mars 2006

De: Profizi (Pierre)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
affectation
25 Mars 200625/03/2006
De: Jean-Baptiste Corteel
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Derey (Alain)
Objet:
directeur de la Villa Arson
Remplace:M. Chedal (Jean-Claude)
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Jérôme Pagès
Objet:
professeurs de classe exceptionnelle avec effet du
1er septembre 2005
à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus)
Groupe:
professeur="À l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Claude Gaillardin
Objet:
professeurs de classe exceptionnelle avec effet du
1er septembre 2005
à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
professeur="À l'Institut national agronomique de Paris-Grignon"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Jean Euzeby
Objet:
professeurs de classe exceptionnelle avec effet du
1er septembre 2005
à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"
ecole
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Daniel Tainturier
Objet:
professeurs de classe exceptionnelle avec effet du
1er septembre 2005
à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes"
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Geneviève Fontaine, épouse André
Objet:
professeurs de classe exceptionnelle avec effet du
1er septembre 2005
à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes"
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Kean Dastot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
chargée de mission
Groupe:
date_debut="2006-03-06"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Sophie Delbende
Objet:
au cabinet du ministre délégué
attachée parlementaire
Groupe:
date_debut="2006-03-06"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Anne Delavauvre
chef adjointe de cabinet
Objet:
des relations avec le Parlement
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
charge
25 Mars 200625/03/2006
De: Balen (Sandra, Lydia), épouse Pille
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Debernard Eric, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Vie (Jean-Louis, Raymond, Ernest)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vie, Norbert Chiche, Patricia Chiche et Bertrand Bonnefis-Boyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: Debelroute (Delphine, Madeleine), épouse Canitrot
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian Campels, Christian Debelroute et Pascale Ripert-Durand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Baraqueville (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Campels (Christian, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Campels, Christian Debelroute et Pascale Ripert-Durand, notaires associés
notaire
notaire_residence="Baraqueville (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: Grazzini (Laurence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascale Doupeux, notaire associé
notaire
notaire_residence="Arlanc (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Maistre du Chambon (Julie, Caroline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Voiron (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Léonard Gourinat
Objet:
conseiller technique chargé des relations avec le Parlement au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Jérôme Michel
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Olivier Henrard
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Edouard Crépey
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Yohann Bénard
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Carine Soulay
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Laurence Marion
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Gosselin (Pascale)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Rennes-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Profizi (Pierre)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2006-02-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Jacques Rummelhardt
ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-07-10"
depart_retraite
admission
25 Mars 200625/03/2006
De: Informations Communications Services (GAICS)
45, avenue Victor-Hugo, 93300 Aubervilliers
Objet:
des organismes constituant des agences de presse au sens
l'ordonnance n° 45-2646 du
2 novembre 1945
modifiée
« SARL Agence Prescott, 7-9, rue de la Bourse, 75002 Paris
SA Capa TV (agence de presse d'informations de télévision, Hervé Chabalier et associés), 102, rue Saint-Dominique, 75007 Paris
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: SARL CIRIC France
1, rond-point Victor-Hugo, 92130 Issy-les-Moulineaux
Objet:
des organismes constituant des agences de presse au sens
l'ordonnance n° 45-2646 du
2 novembre 1945
modifiée
« SARL Agence Prescott, 7-9, rue de la Bourse, 75002 Paris
SA Capa TV (agence de presse d'informations de télévision, Hervé Chabalier et associés), 102, rue Saint-Dominique, 75007 Paris
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: Antoine Stinco
architecte
Objet:
le jury des nouveaux albums des jeunes architectes 2005-2006
Groupe:
composition
25 Mars 200625/03/2006
De: Francis Rambert
directeur de l'Institut français d'architecture, Cité de l'architecture et du patrimoine, ou son représentant
Objet:
le jury des nouveaux albums des jeunes architectes 2005-2006
Groupe:
composition
25 Mars 200625/03/2006
De: Agissilaos Pangalos
architecte, lauréat des Nouveaux Albums des jeunes architectes
Objet:
le jury des nouveaux albums des jeunes architectes 2005-2006
Groupe:
composition
25 Mars 200625/03/2006
De: Richard Martineau
directeur régional des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais, ou son représentant
Objet:
le jury des nouveaux albums des jeunes architectes 2005-2006
Groupe:
composition
25 Mars 200625/03/2006
De: Alain Lecomte
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, ou son représentant
Objet:
le jury des nouveaux albums des jeunes architectes 2005-2006
Groupe:
composition
25 Mars 200625/03/2006
De: Christian Hauvette
architecte
Objet:
le jury des nouveaux albums des jeunes architectes 2005-2006
Groupe:
composition
25 Mars 200625/03/2006
De: Bernard Figiel
président du Conseil national de l'ordre des architectes, ou son représentant
Objet:
le jury des nouveaux albums des jeunes architectes 2005-2006
Groupe:
composition
25 Mars 200625/03/2006
De: Rémi Feredj
directeur du département du patrimoine de la RATP
Objet:
le jury des nouveaux albums des jeunes architectes 2005-2006
Groupe:
composition
25 Mars 200625/03/2006
De: Jean-Claude Dumont
président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, ou son représentant
Objet:
le jury des nouveaux albums des jeunes architectes 2005-2006
Groupe:
composition
25 Mars 200625/03/2006
De: Valéry Didelon
architecte et critique d'architecture
Objet:
le jury des nouveaux albums des jeunes architectes 2005-2006
Groupe:
composition
25 Mars 200625/03/2006
De: François Chaslin
architecte et critique d'architecture
Objet:
le jury des nouveaux albums des jeunes architectes 2005-2006
Groupe:
composition
25 Mars 200625/03/2006
De: Léon Bressler
président du conseil d'administration d'Unibail
Objet:
le jury des nouveaux albums des jeunes architectes 2005-2006
Groupe:
composition
25 Mars 200625/03/2006
De: Nasrine Seraji-Bozorgzad
architecte
Objet:
le jury des nouveaux albums des jeunes architectes 2005-2006
Groupe:
composition
25 Mars 200625/03/2006
De: Edith Girard
architecte, coprésidente du jury
Objet:
le jury des nouveaux albums des jeunes architectes 2005-2006
Groupe:
composition
25 Mars 200625/03/2006
De: Ann-José Arlot
directrice, chargée de l'architecture, ministère de la culture et de la communication, coprésidente du jury
Objet:
le jury des nouveaux albums des jeunes architectes 2005-2006
Groupe:
composition
25 Mars 200625/03/2006
De: Marquigny (Gilles)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 200625/03/2006
De: Maury (Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Guillaume et Michel Maury, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: Bonin (Raphaël)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian Bellot, notaire associé
notaire
notaire_residence="Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Christian Horgues
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, précédemment détaché
Objet:
secrétaire général de l'académie de Rouen pour une première période de quatre ans
secrétaire général de l'académie de La Réunion
Groupe:
date_debut="2006-02-20"
date_fin="2010-02-19"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Jonker (Jan)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous
université Toulouse-I, six mois
Groupe:
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Jonker (Jan)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous
université Toulouse-I, six mois
Groupe:
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Chakravorty (Ujjayant)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous
université Toulouse-I, six mois
Groupe:
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Portier de Becdelièvre (Sabine)
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
sous-directrice en charge de la sous-direction des biens de consommation du service des industries manufacturières et des activités postales à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-03-15"
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: Prada (Michel)
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2006-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Mars 200625/03/2006
De: Xavier de Verdelon
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
Groupe:
date_debut="2006-04-10"
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: Caroline Doucerain
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement
Conseillère technique
Groupe:
cabinet="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur responsable de la première sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-05-09"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Michel Germond
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Patrick Fossey
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Jean-Marc Dalleau
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Jacques Arrondeau
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Delphine Dubuard
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Valérie Bernard
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Pierre-Yves Laffargue
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Nicolas Gombault
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Emmanuel Gombault
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Gilbert Fontana
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Michel Dumont
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Catherine Lamblot
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Julien de Lavergne (Béatrice)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
sous-directrice des mines et des matières premières à la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-05-09"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Sivieude (Olivier)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur des ressources humaines à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-04-30"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Loyrette (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
2° Sept personnalités
c) Cinq personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Latarjet (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
2° Sept personnalités
c) Cinq personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Christie (William)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
2° Sept personnalités
c) Cinq personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Boulez (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
2° Sept personnalités
c) Cinq personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Billarant (Jean-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
2° Sept personnalités
c) Cinq personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Bloche (Patrick)
conseiller de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
2° Sept personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Bessac (Patrice)
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
2° Sept personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Poirier (Alain)
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
1° Cinq représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Duhamel (Pierre-Mathieu)
directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
1° Cinq représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Bouët (Jérôme)
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
1° Cinq représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Marigeaud (Martine)
directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
1° Cinq représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Mariani-Ducray (Francine)
directrice des musées de France au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
1° Cinq représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Jean-Claude Mauget
Objet:
professeurs de 1re classe avec effet du
1er septembre 2005
à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Groupe:
professeur="À l'Institut national d'horticulture d'Angers"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Michel Gautier
Objet:
professeurs de 1re classe avec effet du
1er septembre 2005
à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus)
Groupe:
professeur="À l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Didier Gascuel
Objet:
professeurs de 1re classe avec effet du
1er septembre 2005
à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus)
Groupe:
professeur="À l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Frédéric Marion-Poll
Objet:
professeurs de 1re classe avec effet du
1er septembre 2005
à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
professeur="À l'Institut national agronomique de Paris-Grignon"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Gilles Bazin
Objet:
professeurs de 1re classe avec effet du
1er septembre 2005
à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
professeur="À l'Institut national agronomique de Paris-Grignon"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Francis Fieni
Objet:
professeurs de 1re classe avec effet du
1er septembre 2005
à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes"
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Valérie Chetboul
Objet:
professeurs de 1re classe avec effet du
1er septembre 2005
à l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort
Groupe:
professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort"
ecole="École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Etienne Benoit
Objet:
professeurs de 1re classe avec effet du
1er septembre 2005
à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Perla Mamane, épouse Relkin
Objet:
professeurs de 1re classe avec effet du
1er septembre 2005
à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:
professeur="À l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy"
ecole
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: François Bocquier
Objet:
professeurs de 1re classe avec effet du
1er septembre 2005
à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
professeur="À l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Jean-Luc Ilari
Objet:
professeurs de 1re classe avec effet du
1er septembre 2005
à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:
professeur="À l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Frédéric Mion
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer la profession d'avocat
Groupe:
date_debut="2006-04-15"
duree="trois ans"
disponibilité
25 Mars 200625/03/2006
De: Olivier Courson
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du groupe Canal Plus
Groupe:
date_debut="2006-04-14"
duree="trois ans"
disponibilité
25 Mars 200625/03/2006
De: Martine Aubry
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de maire de Lille
Groupe:
date_debut="2006-04-18"
duree="deux ans"
détachement
25 Mars 200625/03/2006
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
conseiller juridique auprès du secrétariat général pour les affaires européennes
Groupe:
date_debut="2006-03-06"
duree="trois ans"
détachement
25 Mars 200625/03/2006
De: d'Aleman (Bernard, Marie, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Lapouge, Bernard d'Aleman, Raoul Orsoni, Dominique Eschapasse et Véronique Sarrazin-Matous, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cadillac-sur-Garonne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: Dubost (Michel, Marie, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Peyrins (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Lenarduzzi (Stéphanie, Marthe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Peyrins (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Dubost (Michel, Marie, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Peyrins (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: Bourricand (Pierre, François, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Emile Francon, Philippe Panossian, Francis Vigneron, Michèle Breysse-Panossian et Pierre Gascon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Francon (Emile, Georges, Hippolyte)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Emile Francon, Philippe Panossian, Francis Vigneron, Michèle Breysse-Panossian et Pierre Gascon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: Bessone (Philippe, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-lès-Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Pasquier (Sandrine, Laurence), épouse Ribot
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-lès-Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Bessone (Philippe, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-lès-Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: Olivier Yeznikian
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Olivier Henrard
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Hervé Cassagnabère
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Sylvie Vidal
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Sibyle Petitjean
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Magali Daverton
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Eugène Krantz
conseiller d'administration scolaire et universitaire, classe normale, précédemment détaché
Objet:
secrétaire général de l'académie de La Réunion
pour une première période de quatre ans
secrétaire général d'administration scolaire et universitaire (SGASU) de l'inspection académique du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2006-02-20"
date_fin="2010-02-19"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Colon (Pierre)
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
au titre de l'année 2005 (1er tour) auprès du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris-Garancière, odontologie conservatrice, endodontie, service d'odontologie, hôtel-Dieu Garancière
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
professeur
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: SARL Cameleon
15, rue Caumartin, 75009 Paris
Objet:
des organismes constituant des agences de presse au sens
l'ordonnance n° 45-2646 du
2 novembre 1945
modifiée
« SARL Agence de presse économique (APE), 4, rue de la Salle-l'Evêque, 34000 Montpellier
SARL agence Vandystadt, 115, rue de Vaugirard, 75015 Paris
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: SAS Keystone
13, rue d'Enghien, 75010 Paris
Objet:
des organismes constituant des agences de presse au sens
l'ordonnance n° 45-2646 du
2 novembre 1945
modifiée
« SARL Agence de presse économique (APE), 4, rue de la Salle-l'Evêque, 34000 Montpellier
SARL Ixo images, 11, rue de Cambrai, 75168 Paris Cedex 19
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: de Cointet de Fillain (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du développement international des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-03-08"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: Iannucci (Frédéric)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction C, chargé de l'élaboration de la législation relative à la fiscalité des personnes et de l'épargne et à la fiscalité directe locale à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-04-30"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Forget (Jean-Denis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et de la gestion à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Forget (Jean-Denis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion (sous-direction G) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: Bernard Lodiot
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-08-21"
depart_retraite
admission
25 Mars 200625/03/2006
De: Roland Blanchet
Objet:
directeur de cabinet adjoint
Groupe:
date_debut="2006-03-20"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Jean-Bernard Paillisser
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur du CREPS de Toulouse
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Suc (Benoît)
ORL et chirurgie cervico-faciale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Dano (Yves)
réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Barrault (François)
chirurgie dentaire
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: de Berail-Jamet (Jacqueline)
médecine physique et réadaptation fonctionnelle ; réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Terrier (Gérard)
anesthésie-réanimation
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Tanneur (Luc)
réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Peyret (Laurent)
dermatologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Horovitz (Jacques)
gynécologie-obstétrique, mention particulière médecine materno-foetale et diagnostic prénatal
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Engel (Moshé)
réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Constantin (Jean-Marie)
chirurgie vasculaire
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Portet (Sylvie)
réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Merle-Melet (Myriam)
infectiologie clinique et hygiène
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Carbonne (Anne)
infectiologie biologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Montpellier (Dominique)
anesthésie-réanimation
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Villard (Pierre-Alain)
chirurgie dentaire
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Travers (Bruno)
hépato-gastro-entérologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Reverberi (Jacques)
réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Mounal (Gilles)
gynécologie-obstétrique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Michel (Frédéric)
urologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Lemeland (Jean-François)
infectiologie biologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Guterman (Roland)
chirurgie viscérale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Auque (Jean)
neurochirurgie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Gizardin (Dominique)
anesthésie-réanimation
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Vasseur (Philippe)
médecine générale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Rigal (Emmanuel)
infectiologie biologique et hygiène
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Rabaud (Christian)
infectiologie clinique et hygiène
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Pedech (Alain)
chirurgie viscérale ; réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Metton (Gilbert)
chirurgie orthopédique et traumatologique de l'adulte ; réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: May (Thierry)
maladies infectieuses, parasitaires et tropicales, option clinique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Fiquet (Jean-Marie)
chirurgie viscérale ; urologie, mention particulière adulte
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Estenne (Bernard)
chirurgie viscérale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Cistac (Christian)
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Chaine (Gilles)
ophtalmologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Bernard (Pierre)
gynécologie-obstétrique, mention particulière cancérologie gynécologique et mammaire
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Bernard (Michel)
cardiologie et maladies vasculaires
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Vaislic (Claude)
chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Simon (Claude)
oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Pertek (Jean-Pierre)
anesthésie-réanimation
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Mandron (Didier)
chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière chirurgie de l'adulte et de la personne âgée
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Le Guilloux (Pierre)
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Gueguen (Bernard)
neurologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Gilain (Laurent)
oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Fournet (Patrick)
gynécologie médicale et obstétrique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Berthelot (Jean-Louis)
neurologie ; réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Esteve (Christine)
ophtalmologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Tourame (Pierre)
gynécologie-obstétrique, mention particulière médecine de la reproduction
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Tinel (Hervé)
réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Marcovitch (Joël)
gynécologie médicale et obstétrique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Jarde (Olivier)
chirurgie orthopédique et traumatologique ; réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Istria (Roland)
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Pernot (Philippe)
neurochirurgie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Le Gall (Guy)
anesthésie-réanimation ; réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Larricq (Jacques)
gastro-entérologie et hépatologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Hubinois (Philippe)
chirurgie viscérale et coelioscopique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Hallez (Jean-Paul)
urologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Camilleri (Frédéric)
chirurgie dentaire
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Allard (Jean-Marie)
ophtalmologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Thuau (Marielle)
magistrate, sous-directrice
Objet:
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Gerbaulet (Laurent)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Beurey (François, René, Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Beurey (François, René, Paul)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: Michel Verpeaux
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Jean-Pierre Jouguelet
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Olivier Couvert-Castera
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Anne Guérin
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Claudie Boiteau
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Frédérique Agostini
magistrat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Michel Verpeaux
désigné
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
président suppléant, assurera les fonctions de président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2006"
suppleant
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Carayon (François)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur responsable de la sixième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-05-09"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Berger (Jean-Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la politique de la consommation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Berger (Jean-Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la protection du consommateur (sous-direction C) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: Rouxel (Corinne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-12-05"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Ulrich (Valérie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Thieres (Elisabeth)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Salou (Maria-Luisa)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Mayet (Dominique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Le Corre (Emmanuelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Gouirir (Mina)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Gendre (Claire)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Fouques du Parc-Gros (Thérèse)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Fayasson (Florence)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Coutand (Nathalie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Bourdin (Pauline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Bordonada (Sylviane)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Afonso (Ana)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Milleret (Emmanuelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-08-11"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Chapalain (Muriel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-08-07"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Flachaire (Valérie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-24"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Vincent (Joël)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Sehki (Paul)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Rogues (Laurent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Roche (Olivier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Pons (Eric)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Pierrard (Emeric)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Nop (Kéa)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Laval (Philippe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Jouve (Christian)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Graziani (Christophe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Duret (Pascal)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Dovergne (Bernard)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Daoussi (Boubaker)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Bossin (Timothée)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Bergougnoux (Laurent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Baudry (Guillaume)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Basset (Thierry)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Verbie-Dufay (Véronique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Tortay (Isabelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Spinosa (Sandrine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Ramos (Nathalie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Nguyen Trung Hung (Christine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Nahmani (Gaëlle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Mitler (Dominique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Le Frious (Patricia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Jacob (Sylvia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Gagnaire (Isabelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Ferreira (Laurinda)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Favergeon (Christelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: El Yamani (Anita)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Coulon (Marie-Laure)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Clemente (Murielle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Brahmi (Kadija)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Boisguerin (Bénédicte)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Aubin (Hakima)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2005-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
25 Mars 200625/03/2006
De: Valentin (Pascal)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Molere (Jean-Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Fleury (André, Georges, François)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2005-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Mars 200625/03/2006
De: Monod (François, Laurent, Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
»
date_debut="2006-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 200625/03/2006
De: Georges Hullo
à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Objet:
maître de conférences hors classe
date_debut="2005-09-01"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Denis Grancher
à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:
maître de conférences hors classe
date_debut="2005-09-01"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Jean-Marc Fraslin
à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus)
Objet:
maître de conférences hors classe
date_debut="2005-09-01"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Dominique Colin
à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:
maître de conférences hors classe
date_debut="2005-09-01"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Bernard Colas
à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Objet:
maître de conférences hors classe
date_debut="2005-09-01"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Patrick Chapoutot
à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
maître de conférences hors classe
date_debut="2005-09-01"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Claude Wisner-Bourgeois
à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
maître de conférences hors classe
date_debut="2005-09-01"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Marie-Françoise Slak
à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:
maître de conférences hors classe
date_debut="2005-09-01"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Guy Douffet
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: d'Aubreby (Marc)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
coordonnateur du collège « transports terrestres et leur sécurité »
Remplace:M. Sylvestre (Gérard)
Groupe:
date_debut="2006-04-15"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Desbazeille (Bertrand)
ingénieur général des ponts et chaussées (honoraire)
Objet:
enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique sur l'accident survenu le
1er février 2006
sur l'A 25, département du Nord (59)
désignation
25 Mars 200625/03/2006
De: Barthelemy (François)
ingénieur général des mines
Objet:
enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique sur les véhicules lourds fonctionnant au GNV
désignation
25 Mars 200625/03/2006
De:
Idrac
Objet:
à l'exception de ceux visés aux articles 1.3., 1.4., 1.5
conférés
25 Mars 200625/03/2006
De: Wauters (Alain)
inspecteur général de l'équipement, inspecteur général aménagement, urbanisme et habitat à la MIGT 10
membre de la cinquième section « aménagement des territoires » du conseil général des ponts et chaussées
Objet:
président du comité de domaine « aménagement, urbanisme, habitat et politique de la ville »
Groupe:
president
nomination
25 Mars 200625/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.