25 Mars 2010

De: Henri HESSEL
receveur des finances à la recette des finances de Poissy Val de Seine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Michel COLIN
trésorier-payeur général des Yvelines, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Bruno DEBLOIS
conseiller à la cour d'appel de Versailles
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Annie DABOSVILLE
conseillère à la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Philippe DUBOIS
professeur de droit à l'université de Paris X Nanterre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
professeur des universités, spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Matthieu CONAN
professeur de droit à l'université de Paris Ouest, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
professeur des universités, spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Benoît VIOLIER
commissaire aux comptes au Chesnay
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Hervé LOHIER
commissaire aux comptes à Sceaux
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Dominique VIGNON
juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Dominique OLIVIER
juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Denis LAMBREY de SOUZA
juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Luc FRANQUET
juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Eugène NIVON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Charles AZERAD
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Chaperon (Joël, Robert, Marcel, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, mis à la disposition du ministère de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, depuis le
1er février 2009
Groupe:
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 201025/03/2010
De: Courdille (Jacques, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
date_debut="2010-06-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Mars 201025/03/2010
De: Didier Banquy
Objet:
directeur du cabinet du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Bruno Rousselet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint en charge de la sous-direction des particuliers à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Bruno Rousselet
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi
détachement
25 Mars 201025/03/2010
De: Laurent Garnier
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, en charge de la 2e sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Laurent Garnier
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi
détachement
25 Mars 201025/03/2010
De: Philippe SUTEAU
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental d'accès au droit de la Loire-Atlantique »
Remplace:M. Jean-Michel BINH
Groupe:
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean-Michel DUMONT
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire de gestion administrative et technique, de la restauration et des fonctions logistiques
Groupe:
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Hervé PIGEON
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Oise »
Remplace:Mme Sylvie LE MEUR
Groupe:
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Michel RICORDEAU
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de Senlis et de la clinique du Valois »
Groupe:
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Adèle FRANCIUS
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau addictions Guadeloupe »
Remplace:Mme Maryse BELAIR
Groupe:
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Bernard Bonnafy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de Vaucluse
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 201025/03/2010
De: Diaz (Yolande)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
attachée d'administration
date_debut="2010-03-11"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
réintégration
25 Mars 201025/03/2010
De: Diaz (Yolande)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
25 Mars 201025/03/2010
De: Diaz (Yolande)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-03-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 201025/03/2010
De: Laurent PETRYNKA
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional (éducation physique et sportive)
Objet:
auprès de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) pour y assurer les fonctions de directeur
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
détachement
25 Mars 201025/03/2010
De: Michèle Esposto
responsable du département Agence nationale pour la rénovation urbaine et cadre de vie au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Mantois-Seine aval
au titre du représentant du ministre chargé de la ville
Remplace:Mme Anne Douvin
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean-Côme ROMAIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
sur désignation de l'Union française de l'électricité
administrateur suppléant
Remplace:Mme Marie-Sylvie COLLET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Gilles CANTAL
sous-préfet de l'arrondissement de La Tour-du-Pin
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Annick LE GUEN
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
25 Mars 201025/03/2010
De: Patrick SILLARD
Objet:
sous-directeur des études statistiques, de l'évaluation et de la prospective
Remplace:M. Patrick JOYEUX
Groupe:
désignation
25 Mars 201025/03/2010
De: Didier GAUTIER
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (Paris)
Objet:
à la résidence, chef du service national des enquêtes
détaché, à cet effet
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2010-03-01"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Pascal REDON
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-01-01"
promotion
25 Mars 201025/03/2010
De: Pascal QUINIOU
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-01-01"
promotion
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean-Jacques NAY
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-01-01"
promotion
25 Mars 201025/03/2010
De: Alain MOREAU
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-01-01"
promotion
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean-Louis DUREUIL
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-01-01"
promotion
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean-Pierre COUTARD
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-01-01"
promotion
25 Mars 201025/03/2010
De: Eric BONMATI
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-01-01"
promotion
25 Mars 201025/03/2010
De: Annie SCHEIDT
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-01-01"
promotion
25 Mars 201025/03/2010
De: Maryse LALLIER
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-01-01"
promotion
25 Mars 201025/03/2010
De: Christiane JOHO-GUTIERREZ
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-01-01"
promotion
25 Mars 201025/03/2010
De: Corinne DELCOURT
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-01-01"
promotion
25 Mars 201025/03/2010
De: Régine COLAIRO
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-01-01"
promotion
25 Mars 201025/03/2010
De: Christiane CASTET
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-01-01"
promotion
25 Mars 201025/03/2010
De: Sylvie BURBAN
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-01-01"
promotion
25 Mars 201025/03/2010
De: Stéphane Juvigny
Objet:
conseiller chargé des questions relatives à la sécurité intérieure au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
date_debut="2010-03-24"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Mars 201025/03/2010
De: LECUP (Xavier)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Fresnes (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: SPIRKOVITCH (Linda, Karine, Francine), épouse RENAUD
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Fresnes (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: BLANCHON (Nicole, Françoise), épouse LELONG
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Fresnes (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
25 Mars 201025/03/2010
De: MOURRET (Pauline, Monique, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Charles MOURRET, Stéphane REMIGNARD et Nicolas RIBOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: STREIFF (Vivien, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Condé-sur-l'Escaut (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: LE CABEC (Caroline, Martine), épouse SIGUOIRT
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Condé-sur-l'Escaut (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: STREIFF (Vivien, Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Condé-sur-l'Escaut (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
25 Mars 201025/03/2010
De: MAGNIER (Sandrine, Colette, Thérèse), épouse TELLIER
Objet:
notaire
Remplace:M. COSSART (Pierre-Alain, César, Joseph)
notaire
notaire_residence="Domart-en-Ponthieu (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Pierre TASSIN
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Pau
Remplace:Mme Elisabeth LE GALL
date_debut="2010-03-15"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Guy GEOFFROY
député
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants du personnel de l'institut
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean-Patrick COURTOIS
sénateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants du personnel de l'institut
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: François-Noël BUFFET
maire, désigné par l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants du personnel de l'institut
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Claude BRONGNIART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants du personnel de l'institut
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Nicole JEQUECE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants du personnel de l'institut
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Fatiha BENATSOU
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la ville
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Catherine BERGEAL
directrice des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Laurence DORS
membre du comité de direction de Renault
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalité qualifiée
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Touzard (Guy)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe placé en service détaché
Groupe:
date_debut="2010-06-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
25 Mars 201025/03/2010
De: Molines (José)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
date_debut="2010-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 201025/03/2010
De: SARL Hubert-Kéchichian Presse (HK Press)
45, avenue George-V, 75008 Paris
Objet:
des organismes constituant des agences de presse, au sens
l'ordonnance n° 45-2646 du
2 novembre 1945
modifiée
cessation de fonction
25 Mars 201025/03/2010
De: Hachette Photos Presse (HPP)
13, rue d'Enghien, 75010 Paris. »
Objet:
des organismes constituant des agences de presse, au sens
l'ordonnance n° 45-2646 du
2 novembre 1945
modifiée
cessation de fonction
25 Mars 201025/03/2010
De: Didier Banquy
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: Roger Jumel
chef du bureau du foncier et de la biodiversité. b)
Objet:
a)
représentants de l'Etat
représentants de l'ordre des géomètres-experts
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Guy Bléard
PDG de la société Publi-Topex. d)
Objet:
a)
représentants de l'Etat
enseignants des établissements préparant au diplôme d'ingénieur géomètre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Laurent Régnier
adjoint au chef du département de l'architecture et de la qualité des forma tions de niveau master et doctorat à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou sa suppléante
Objet:
a)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Christophe Proudhom
directeur des études à l'Ecole supérieure des géomètres et topographes du Mans
Objet:
a)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: François Mazuyer
premier vice-président du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts
Objet:
a)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Michel Kasser
directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques
Objet:
a)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Pierre Grussenmeyer
professeur des universités, directeur du département de génie civil et topo graphie à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Objet:
a)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: François Geindre
inspecteur général de l'équipement
membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable, président, ou sa suppléante
Objet:
a)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Pierre Clergeot
maître de conférences au CNAM
Objet:
a)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Pierre Bibollet
président du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts
Objet:
a)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Alexandra Trouslard
inspectrice au bureau du cadastre (GF3A)
Objet:
a)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Françoise Pélissier
chargée de mission au bureau du foncier et de la biodiversité à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'ali mentation, de l'agriculture et de la pêche, ou son suppléant
Objet:
a)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Ghislaine Mestron
Objet:
a)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Anne-Laure Henry
responsable du laboratoire de topographie à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie
Objet:
a)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Cécile Delévaux
chef du bureau des politiques foncières à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de l'écologie, de l'énergie, du déve loppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Objet:
a)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Pascale Baranger
inspectrice principale au bureau du cadastre (GF3A) à la direction générale des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, ou sa suppléante
Objet:
a)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Dominique Desmet
président de la commission formation de l'ordre des géomètres-experts. c)
Objet:
a)
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de la topographie foncière
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean Le Dall
Objet:
directeur adjoint et directeur de l'exploitation et de la modernisation du service navigation de la Seine, sub
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: Rémy Blanes
personnel RIN 1re catégorie, chef du pôle personnel par intérim
Objet:
ordonnateur secondaire délégué
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: Francis Michon
chef du service sécurité des transports
Objet:
ordonnateur secondaire délégué, aux
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour le service sécurité des transports
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: William Thomas
chef de la subdivision connaissance et réseaux de mesure
Objet:
ordonnateur secondaire délégué, aux
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour le service eau et environnement
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: Fabien Esculier
chef du service eau et environnement
Objet:
ordonnateur secondaire délégué, aux
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour le service eau et environnement
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: Dominique Bangoula
chef de la subdivision spécialisée qualité et police de l'eau par intérim
Objet:
ordonnateur secondaire délégué, aux
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour le service eau et environnement
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: François Bouriot
chef de la division technique
Objet:
ordonnateur secondaire délégué, aux
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour l'arrondissement Seine-Amont
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: Didier Beaurain
chef d'arrondissement par intérim
Objet:
ordonnateur secondaire délégué, aux
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour l'arrondissement Seine-Amont
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: Pascal Azema
chef de la cellule marchés et programmation
Objet:
ordonnateur secondaire délégué, aux
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour l'arrondissement Seine-Amont
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: Philippe Chubileau
chef du bureau administratif
Objet:
ordonnateur secondaire délégué, aux
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour l'arrondissement Picardie
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: Yves Brygo
chef d'arrondissement
Objet:
ordonnateur secondaire délégué, aux
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour l'arrondissement Picardie
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean-Michel Bergère
adjoint au chef d'arrondissement
Objet:
ordonnateur secondaire délégué, aux
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour l'arrondissement Picardie
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: Michel Gommeaux
chef d'arrondissement
Objet:
ordonnateur secondaire délégué, aux
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour l'arrondissement Champagne
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: Pierre Dubrulle
chef du pôle affaires générales
Objet:
ordonnateur secondaire délégué, aux
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour l'arrondissement Boucles de Seine
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: Georges Borras
chef d'arrondissement par intérim
Objet:
ordonnateur secondaire délégué, aux
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour l'arrondissement Boucles de Seine
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: Yvette Leroy
adjointe administrative principale de 1re classe des services déconcentrés, adjointe à la chef du bureau des salaires
Objet:
ordonnateur secondaire délégué
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: Martine Ducauquy
secrétaire administrative, chef du bureau des salaires
au nom du préfet de la région Ile-de-France, toutes décisions en matière de pièces justificatives et de liaison, nécessaires à l'exécution de la paie
Objet:
ordonnateur secondaire délégué
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: Emmanuelle Fougeron
adjointe au chef du service sécurité des transports
Objet:
ordonnateur secondaire délégué, aux
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour le service sécurité des transports
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: Manon Fabre
adjoint au chef du service eau et environnement
Objet:
ordonnateur secondaire délégué, aux
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour le service eau et environnement
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: Martine Delozanne
chef du bureau administratif
Objet:
ordonnateur secondaire délégué, aux
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour l'arrondissement Champagne
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean Le Dall
administrateur civil hors classe, directeur adjoint et directeur de l'exploitation et de la modernisation du service navigation de la Seine : a)
Objet:
au nom du préfet de la région Ile-de-France, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre des programmes suivants
ordonnateur secondaire délégué
autorite_delegation="Préfet de la région Ile-de-France"
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: Philippe Beinat
technicien supérieur en chef, chef de subdivision, chef de la compta bilité centrale
Objet:
au nom du préfet de la région Ile-de-France, toutes décisions en matière de
autorite_delegation="Préfet de la région Ile-de-France"
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: Fabrice de Jouvencel
Objet:
directeur autorisations et veille
afin de signer
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: Fabrice de Jouvencel
Objet:
directeur autorisations et veille
afin de signer les décisions suivantes : a) modification de la partie B du certificat de sécurité d'entreprise ferroviaire ; b) autorisation de mise en exploitation commerciale de systèmes et sous-systèmes ferroviaires substantiellement modifiés ; c) mise en œuvre du programme de contrôle des entreprises concernées par la réglementation technique et de sécurité des transports ferroviaires ; d) autorisation exceptionnelle
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: Gilles Dalmas
Objet:
afin de signer les autorisations exceptionnelles, les certificats d'immatriculation des véhicules ferroviaires et les attestations de conformité dans le cadre des reconnaissances mutuelles
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: Emmanuel Biéchy
Objet:
chef du département veille
afin de signer
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: Gilles Dalmas
Objet:
chef du département autorisations, et à
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: Michèle Bérieau
Objet:
adjointe du chef du département auto risations
afin de signer les autorisations exceptionnelles, les certificats d'immatriculation des véhi cules ferroviaires et les attestations de conformité dans le cadre des reconnaissances mutuelles., ET DE LA MER
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: Philippe Berne
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Présidents des conseils de rivages
Rivages français de l'océan Indien
Suppléant
Remplace:M. Chihabouddine Ben Youssouf
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Ali Bacar
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Présidents des conseils de rivages
Rivages français de l'océan Indien
Titulaire
Remplace:M. Philippe Berne
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Laurent Pons
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– à nommer ultérieurement. k)
Sur proposition du conseil général du Gard
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Roland Canayer
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– à nommer ultérieurement. k)
Sur proposition du conseil général du Gard
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Régis Martin
président de la communauté de communes de la vallée Borgne. e) Le président du conseil régional de la région Languedoc-Roussillon. f) Le président du conseil régional de la région Rhône-Alpes. g) Le président du conseil général de l'Ardèche. h) Le président du conseil général du Gard. i) Le président du conseil général de la Lozère. j)
Sur proposition du conseil général de la Lozère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
Jonte
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Henri Galinier
représentant de la communauté de communes des hautes Cévennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
Jonte
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Francis Courtes
président de la communauté de communes du Valdonnez
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
Jonte
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Jacques Balsan
représentant de la communauté de communes de l'Aigoual
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
Jonte
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Bernard Vignes
maire de Vialas, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: René Praden
maire de Concoules, suppléant , –
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean-Claude Lieber
maire de Saint-Frézal-de Ventalon, suppléant., ET DE LA MER b)
Sur proposition des maires des communes du Gard dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc , –
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean-Pierre Gabel
maire d'Arphy, suppléant. c)
Sur proposition des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de la Lozère ayant pour membre au moins une commune comprise pour tout ou partie dans le cœur du parc ou ayant vocation à être comprise dans l'aire d'adhésion , –
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean-Charles Commandre
président de la communauté de communes de la vallée de la
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean-Louis Chapelle
maire de Saint-Germain-de-Calberte, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: André Boudes
maire de Saint-Sauveur-Camprieu, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Pierre Bonicel
représentant de la communauté de communes du Goulet - Mont Lozère , –
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Denis Bertrand
maire de Meyrueis, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Christian Bataille
maire de Bédouès, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: André Baret
maire de Hures-la-Parade, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Roger Bacon
maire de Ponteils-et-Brésis, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Alain Argilier
maire de Vébron, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Cédric Giral
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
– le directeur d'agence de l'Office national des forêts de Lozère
sur proposition de l'Office national des forêts
4o Au titre du représentant du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Georges Zinsstag
compétent en matière d'agriculture, après consultation de la chambre départementale d'agriculture du Gard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Daniel Travier
compétent en matière de culture et traditions cévenoles et en matière d'archi tecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Laurent Suau
représentant des pêcheurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: André Mirman
compétent en matière d'agriculture, après consultation de la chambre dépar tementale d'agriculture de la Lozère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Hubert Libourel
représentant de la propriété forestière privée (Lozère)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean-Pierre Jassin
compétent en matière d'activités commerciales ou artisanales. c) Le président de l'association cynégétique du parc. d) Personnalités à compétence nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Pierre Hugon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: André Giscard
représentant des chasseurs (Lozère)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean Flayol
agriculteur résident dans le parc national
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Bernard Delay
sur proposition du Conseil national de la protection de la nature ;, ET DE LA MER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Henri Clément
représentant d'associations de protection de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Michel Capmas
représentant de la propriété forestière privée (Gard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Jacques Blanc
compétent en matière de tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Eric Binet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Gilbert Bagnol
représentant des chasseurs (Gard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Lucien Affortit
compétent en matière de tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Corinne Sauvion
présidente de la communauté de communes du pays de Florac et du haut Tarn. d)
Sur proposition des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du Gard ayant pour membre au moins une commune comprise pour tout ou partie dans le cœur du parc ou ayant vocation à être comprise dans l'aire d'adhésion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
Jonte
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Valérie Moulin
représentante de la communauté de communes de Villefort
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
Jonte
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Violaine Martin
maire de Saint-André-de-Lancize, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Sandrine Descaves
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
– le directeur d'agence de l'Office national des forêts de Lozère
sur proposition de l'Office national des forêts
4o Au titre du représentant du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Cécile Servière
résidente permanente du cœur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Anne-Caroline Prevot-Julliard
sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: CAVAILHÈS (Jean)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
président du conseil scientifique du service de l'observation et des statistiques
Groupe:
president
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Nicole DARRAS
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe, chargée d'études à la 6e section du Conseil général au développement durable
Objet:
membre du comité de domaine « systèmes d'information »
Groupe:
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Emmanuel HUSSON
(EDF)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Patrice BRUEL
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Patrice BRUEL
(EDF)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:Mme Marianne LAIGNEAU
Groupe:
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean-Baptiste SEJOURNE
(GDF Suez)
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Philippe SAIMPERT
(GDF Suez)
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Sandra LAGUMINA
(GDF Suez)
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Georges BOUCHARD
(GDF Suez)
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Bruno BENSASSON
Objet:
(suppléants Suez), ainsi qu'
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
25 Mars 201025/03/2010
De: Sandra LAGUMINA
Objet:
(suppléants GDF)
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
25 Mars 201025/03/2010
De: Philippe SAIMPERT
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 201025/03/2010
De: Alain CHAIGNEAU
Objet:
(titulaire Suez) et de
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 201025/03/2010
De: Yves COLLIOU
Objet:
(titulaire GDF), de
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean-Baptiste SEJOURNE
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 201025/03/2010
De: Guy NOSSENT
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 201025/03/2010
De: Stéphane BRIMONT
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 201025/03/2010
De: Claude LEFEUVRE
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disci plines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:
date_debut="2010-03-15"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Gérard LAURENT
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres désignés
sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
date_debut="2010-03-15"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Frédéric CRABIER
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres désignés
sur proposition des organisations représentatives au niveau national du personnel navigant professionnel de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2010-03-15"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Alain BURY
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres désignés
sur proposition des organisations représentatives au niveau national du personnel navigant professionnel de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2010-03-15"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Jacques SOUDANT
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres désignés
sur proposition des exploitants du transport aérien
Groupe:
date_debut="2010-03-15"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Patrick RODRIGUEZ
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres désignés
sur proposition des exploitants du transport aérien
Groupe:
date_debut="2010-03-15"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean-Michel MASSON
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disci plines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:
date_debut="2010-03-15"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Henri MAROTTE
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disci plines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:
date_debut="2010-03-15"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Alain HAERTIG
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disci plines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:
date_debut="2010-03-15"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean-Pierre GOURBAT
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disci plines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:
date_debut="2010-03-15"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean-Michel DRONIOU
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disci plines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:
date_debut="2010-03-15"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Christian CORBE
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disci plines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:
date_debut="2010-03-15"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Jacques AZORIN
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disci plines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:
date_debut="2010-03-15"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Jacques ABGRALL
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disci plines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:
date_debut="2010-03-15"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Jacques LAURAC
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membre désigné
sur proposition des fédérations françaises aéronautiques et sportives
Groupe:
date_debut="2010-03-15"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: François MOREAU
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membre désigné
sur proposition de la ministre de la santé et des sports
Groupe:
date_debut="2010-03-15"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Alain MARTIN SAINT-LAURENT
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Groupe:
date_debut="2010-03-15"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Michel CUPA
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Groupe:
date_debut="2010-03-15"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Maryline GIGAX
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres désignés
sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
date_debut="2010-03-15"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 201025/03/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.