25 Mars 2014

De: Valérie GAIDOT
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
25 Mars 201425/03/2014
De: Hélène LAUNAY
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
25 Mars 201425/03/2014
De: Frédéric Lambert
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
25 Mars 201425/03/2014
De: Vincent Geffroy
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
25 Mars 201425/03/2014
De: Valérie Gaidot
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
25 Mars 201425/03/2014
De: Thouvenot (Bertrand)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentants de l'État
Membres de la gendarmerie des transports aériens
membre suppléant
Remplace:M. Pédegert (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Assailly (Christian)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentants de l'État
Membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre suppléant
Remplace:M. Grassineau (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Deconinck (Matthieu)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentants de l'État
Représentant le ministre de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Dumont (Gilles)
Groupe:
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Bes (Jean-Pierre)
membre titulaire, Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentants de l'État
Représentant le ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Vallé (Jean-Baptiste)
Groupe:
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Bes (Jean-Pierre)
membre titulaire, Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentants de l'État
Représentant le ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Vallé (Jean-Baptiste)
Groupe:
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Bes (Jean-Pierre)
membre suppléant, Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentants de l'État
Représentant le ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Vallé (Jean-Baptiste)
Groupe:
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Hubert (Francis)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentants de l'État
Membres de la gendarmerie des transports aériens
membre titulaire
Remplace:M. Fontenaille (Guy-Patrick)
Groupe:
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Barrand (Brigitte)
membre titulaire, Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentants de l'État
Représentant le ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Bougan (Olivier)
Groupe:
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Lotfi BOUSBAA de M.Vincent WAREMBOURG
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
25 Mars 201425/03/2014
De: Khalid BOUNJOUA M. Jérôme FAILLON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
25 Mars 201425/03/2014
De: Michel DECOURCELLES Mme Delphine USAI Pour l'Union Nationale des syndicats autonomes- Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-PJJ)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
25 Mars 201425/03/2014
De: Thomas LIETAERT Mme Géraldine CATHELAIN FAYT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
25 Mars 201425/03/2014
De: Guy FAUDOT Mme Florence MOREAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
25 Mars 201425/03/2014
De: Sébastien BOURRE M. Ronan MARIE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
25 Mars 201425/03/2014
De: Hakim HAMADI Mme Laurence LABROCHE CUGNET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
TITULAIRE SUPPLEANT
Groupe:
élection
25 Mars 201425/03/2014
De: Kaoutar HACHANI ZAIANI M. Nabil KHENNOUS Pour le Syndicat National des personnels de l'éducation
du social –Protection judiciaire de la jeunesse-
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
25 Mars 201425/03/2014
De: Emilie CARNIAUX
en remplacement
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
élection
25 Mars 201425/03/2014
De: Aurore LAINE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
suppleant
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Marilyn CONSTANTIN
(BOZON)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
25 Mars 201425/03/2014
De: Angélique CADDEO
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d''appel de Bastia
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
25 Mars 201425/03/2014
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et
Objet:
compter du
1er avril 2014
délégation de signature
25 Mars 201425/03/2014
De: Jean-Claude Hassan
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président
Groupe:
désignation
25 Mars 201425/03/2014
De: Frédéric BASAGUREN
ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières
Objet:
membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
au titre de représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Sylvie PÉRON
Groupe:
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Guy DUCROCQ
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Les EHPAD publics de l'Essonne »
Groupe:
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Gilles GENET
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Remplace:Mme Annie MARCONE
Groupe:
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Jean-Claude LEBOSSE
représentant du syndicat FO
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
25 Mars 201425/03/2014
De: Jacques Clément
chef du service des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Philippe Mérillon
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Anne Bossy
chef du service de la modernisation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jacques Clément
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Ollivier (Jean-Paul)
attaché principal d'administration
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie
Groupe:
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Ollivier (Jean-Paul)
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
cessation de fonction
25 Mars 201425/03/2014
De: Bauguen (Guy)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
25 Mars 201425/03/2014
De: Bauguen (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 201425/03/2014
De: Jean Delmond
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Mars 201425/03/2014
De: Xavier LOTH-GUICHARD
chef du bureau des affaires budgétaires et comptables à la direction générale du Trésor, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de la ministre du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Anne-Hélène ROIGNAN
sous-directrice de la gestion et du pilotage des moyens, secrétaire générale adjointe, à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de la ministre du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Erwan MATHIEU
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
suppleant
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Fabienne BRUNEL
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
suppleant
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Marie-Paule COUTERON
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2014-04-11"
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Murielle LELOUP
adjointe administrative
Objet:
régisseuses intérimaires à la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
ecole="École nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur"
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Isabelle CAMPIONE
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuses intérimaires à la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
ecole="École nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur"
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Chantal BLECON
Objet:
régisseuse titulaire de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Frédéric FONTAINE
Groupe:
date_debut="2014-02-24"
ecole="École nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur"
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Gisèle ROSSAT-MIGNOD
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Isère
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
25 Mars 201425/03/2014
De: Thomas LAVIELLE
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Picardie, préfet de la Somme - M. LAVIELLE "
grade="Directeur"
cessation de fonction
25 Mars 201425/03/2014
De: Frédérique CAMILLERI
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CAMILLERI "
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Sylvie CALVES-KOHLER
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CALVES-KOHLER "
grade="Directeur"
cessation de fonction
25 Mars 201425/03/2014
De: Bernard BAHUT
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
25 Mars 201425/03/2014
De: Bernard BAHUT
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Gaudens
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Gaudens"
sous-prefecture_departement_code="31"
cessation de fonction
25 Mars 201425/03/2014
De: Rozenn CARAES
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:
sous-préfète de Louhans
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"
cessation de fonction
25 Mars 201425/03/2014
De: Jérôme MASCLAUX
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
suppléant
Remplace:M. Thierry LEMOINE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Aurélie VIEILLEFOSSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
titulaire
Remplace:M. Nicolas MOURLON
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Olivier APPERT
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2014-04-09"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
25 Mars 201425/03/2014
De: Christine Peynaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 201425/03/2014
De: ESTEFFE (Marie, Georgette, Pierrette), épouse DAUGREILH
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Hélène DOMENGE-CAZET, huissier de justice en résidence à Aire-sur-l'Adour (Landes), 3, rue de Prat, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aire-sur-l'Adour (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: PICARD (Franck, Jean-Claude, Maurice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Gallet (Pascal)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2014-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
25 Mars 201425/03/2014
De: Jérémie KESSLER
délégué de la promotion 2013-2014 (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Lionel BRIAND
délégué de la promotion 2014-2015 (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Juliette OURY)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Marine DARNAULT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Elsa Cohen
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Bernard Couturier
Objet:
membre du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Remplace:M. Pierre Antoine
Groupe:
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Laurence Drant
assistante ingénieure au sein de la fédération de recherche n°2819
Objet:
assistante de prévention du laboratoire d'informatique de Nantes Atlantique
date_debut="2014-01-01"
nomination
25 Mars 201425/03/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.