25 Mars 2020

De: Bruno VAN ELSEN
greffier principal
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de proximité de Rochefort
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Rochefort"
suppleant
nomination
25 Mars 202025/03/2020
De: Michael BERSOUX
Objet:
greffier fonctionnel, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de proximité de Rochefort . Article 2
date_debut="2017-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Rochefort ."
suppleant
cessation de fonction
25 Mars 202025/03/2020
De: Isabelle DELEPLANQUE
(BOULLET)
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
suppleant
nomination
25 Mars 202025/03/2020
De: Coralie CUVILLEZ
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Mars 202025/03/2020
De: Sandra BOUVOT
(MASSE)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
à compter du 1 er mars 2020
cessation de fonction
25 Mars 202025/03/2020
De: Elise LARDEUR
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
suppleant
cessation de fonction
25 Mars 202025/03/2020
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202025/03/2020
De: Frédérique Dumas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202025/03/2020
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202025/03/2020
De: Frédérique Dumas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202025/03/2020
De: Benoît LAVIGNE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine (groupe III)
Groupe:
duree="4 ans"
nomination
25 Mars 202025/03/2020
De: Florent GUHL
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Occitanie (groupe I)
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
25 Mars 202025/03/2020
De: Leïla Derouich
Objet:
au cabinet du ministre de la culture
directrice adjointe de cabinet, en charge des médias et des industries culturelles
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
25 Mars 202025/03/2020
De: Quentin Bataillon
Objet:
au cabinet du ministre de la culture
conseiller politique et parlementaire
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mars 202025/03/2020
De: Simon Garcia
Objet:
au cabinet du ministre de la culture
conseiller en charge de la transformation du ministère, du budget et de la fiscalité, et du suivi de l'exécution des réformes
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mars 202025/03/2020
De: Matthias Grolier
Objet:
au cabinet du ministre de la culture
conseiller auprès du ministre, en charge des affaires internationales, de la langue française et de la francophonie, du livre et de la lecture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mars 202025/03/2020
De: Pierre-Louis Lagnau
Objet:
au cabinet du ministre de la culture
chef de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
25 Mars 202025/03/2020
De: Catherine Petit
Objet:
conseillère en charge de l'action territoriale, de l'éducation artistique et culturelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2020-03-20"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Mars 202025/03/2020
De: Jean Louis CHAPUIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2020-07-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Mars 202025/03/2020
De: François BODIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Mars 202025/03/2020
De: Olivier MESSENS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Mars 202025/03/2020
De: Gilbert GRINSTEIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
date_debut="2020-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Mars 202025/03/2020
De: Véronique DENEUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 202025/03/2020
De: Nelly JAUNEAU-POIRIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire générale de police
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Mars 202025/03/2020
De: Olivier ANDRE
administrateur général, directeur de la modernisation et de l'administration à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Objet:
directeur des affaires juridiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Groupe:
nomination
25 Mars 202025/03/2020
De: Jean-Marc JANAILLAC
Objet:
membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 202025/03/2020
De: Françoise HOLDER
Objet:
membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 202025/03/2020
De: Cuvillier (David)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de commandant
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
promotion
25 Mars 202025/03/2020
De: Gil (Céline, Françoise)
Objet:
tableau d'avancement pour l'année 2017 (armée d'active)
les dispositions de la décision du
15 décembre 2016
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 (armée d'active)
elles concernent le service de santé des armées, sont complétées par les dispositions suivantes
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Pour le grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
corps="Médecins des armées"
inscription
25 Mars 202025/03/2020
De: Anne KOSTOMAROFF
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
afin d'exercer l'emploi de directrice générale
Groupe:
date_debut="2020-01-30"
duree="un an"
détachement
25 Mars 202025/03/2020
De: Patrick BUTOR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après prolongation d'activité
administrateur général, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-06-05"
depart_retraite
admission
25 Mars 202025/03/2020
De: Clément Teissèdre
attaché d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus Formulaires les demandes
2
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Daniel Nussbaumer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus Formulaires les demandes
2
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Yannick Chêne
attachés principaux d'administration de l'Etat
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus Formulaires les demandes
1
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Fanny Bouchut
professeur de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus Formulaires les demandes
2
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Marion Bardy
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus Formulaires les demandes
2
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Martine Garbani
attachée d'administration hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus Formulaires les demandes
1
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Céline Derouet
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus Formulaires les demandes
1
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Delphine Dorchies
adjointe administrative de 1re classe, dans la limite du centre de coûts lié aux déplacements des inspecteurs de l'enseignement agricole
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « service gestionnaire »
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Patricia Le Leuch
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Delphine Dorchies
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Lydia Darcy
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Malika Daoud
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Isabelle Cauchy
technicienne de formation et de recherche, classe normale
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Bernadette Boyer
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Guylène Bosqui
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Martine Bessiral
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Gilbert Thuillier
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service du département des affaires transversales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Eric Dumond
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service du département des affaires transversales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Jean-Luc Tronco
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Philippe Vincent
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Jérôme Coppalle
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Valérie Baduel-Thiébaut
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Joëlle Guyot
ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Adeline Croyère
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Valérie Baduel-Thiébaut
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Ghislaine Sauboa
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Elisabeth Lescoat
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Bénédicte Herbinet
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Daphné Prévost
administratrice civile hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Pierre-Louis Lagnau
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Leïla Derouich
directrice adjointe de cabinet en charge des médias et des industries culturelles, et à
Objet:
au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Hervé Wuest
Objet:
attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de saisir les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ainsi que la validation budgétaire des demandes sous chorus DT pour l'ensemble de la direction générale des étrangers en France. »
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Béatrice Berjon-Szatanik
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission du pilotage des systèmes d'information
Objet:
de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant des systèmes d'information. »
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Martine Karapétiantz
Objet:
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire ressources humaines, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaire. »
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Sabine Olivier
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section environnement professionnel, formation et dialogue social à l'effet de saisir et valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaire, à
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Sylène Cosson
Objet:
agente contractuelle de catégorie B, gestionnaire formation, à l'effet de saisir les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaire et à
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: XIII (Transparence)
du présent titre, chaque partie veille à ce que ses procédures d'élaboration des réglements techniques et d'évaluation de la conformité prévoient une consultation publique des parties intéressées à un stade suffisamment précoce pour insérer et prendre en compte les observations formulées lors de cette consultation, sauf lorsque cela n'est pas possible en raison d'une situation d'urgence ou d'une menace d'une telle situation liée à la sécurité, la santé, la protection de l'environnement ou la sécurité nationale
Objet:
dans le présent accord et dont il fait partie intégrante, mutatis mutandis
Article 30
Transparence
Groupe:
intégration
25 Mars 202025/03/2020
De: XI (Concurrence)
du présent titre, chaque partie veille à ce que toute entreprise visée à l'article 163, points a) à d), agisse en fonction de considérations commerciales sur le territoire concerné au moment d'acheter ou de vendre des biens, notamment en ce qui concerne le prix, la qualité, la disponibilité, les possibilités de commercialisation, le transport et les autres modalités et conditions d'achat ou de vente, ainsi qu'au moment d'acheter ou de fournir des services, notamment lorsque ces biens ou services sont fournis à ou par un investissement d'un investisseur de l'autre partie
Objet:
au niveau central ou au niveau régional et local, comme le seul fournisseur ou acheteur d'un bien ou d'un service; mais n'est pas considérée comme un monopole une entité à laquelle a été octroyé un droit de propriété intellectuelle exclusif du seul fait de cet octroi
h) « désigner », établir ou autoriser un monopole, ou étendre la portée d'un monopole, que ce soit en droit ou en fait
Article 167
Considérations d'ordre commercial
Groupe:
désignation
25 Mars 202025/03/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.