25 Mars 2021

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(publicité bénévole)
De: Renaud Ferreira de Oliveira
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Lettres
option lettres modernes
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Xavier Sorbe
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Lettres
Mathématiques
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Xavier Sorbe
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) avec affectation à Mayotte, section mathématiques, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Xavier Sorbe
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Lettres
Mathématiques
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Thierry Goater
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Anglais
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Catherine Mottet
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
Lettres
option lettres modernes
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: François Mitterrand
une société en mutation : évolution de la place et des droits des femmes, place des jeunes et démocratisation de l'enseignement secondaire et supérieur, immigration et intégration ; la transition démocratique et l'entrée de l'Espagne dans la CEE
Objet:
progressivement dans les relations internationales. On peut mettre en avant : la IVe République entre décolonisation, guerre froide et construction européenne ; la crise algérienne de la République française et la naissance d'un nouveau régime ; les débuts de la Ve République : un projet liant volonté d'indépendance nationale et modernisation du pays ; l'Espagne franquiste de l'autarcie au rapprochement avec l'Europe ; la transformation de l'Espagne dans les années 1960
Point de passage et d'ouverture, Ronald Reagan et Deng Xiaoping : deux acteurs majeurs d'un nouveau capitalisme. L'année 1989 dans le monde
Chapitre 2. Un tournant social, politique et culturel, la France et l'Espagne dans les années 1970 et 1980
réintégration
25 Mars 202125/03/2021
De: Laure ARQUE
(LAMBLIN)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
suppleant
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Estelle DEBRAINE
(POIGNANT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
suppleant
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202125/03/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202125/03/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: Patrick Plantard
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guyane
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Patrick Plantard
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Vincent MULLER
inspecteur des Finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public TANDEM (création)
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Sophie AUCONIE
Objet:
vice-présidente de l'Autorité de régulation des transports
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Philippe MERILLON
administrateur général
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Pascale BOURRAT-HOUSNI
administratrice territoriale hors classe
Objet:
sous-directrice du pilotage stratégique et des territoires au sein du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Alain LAGRANGE
suppléant
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
membres de droit désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Lise FECHNER
titulaire
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
membres de droit désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Thierry COULHON
président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Objet:
membre du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Michel COSNARD
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Pierre-Yves MARTEL
direction générale du travail, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Isabelle-Anne MAILLARD
direction générale du travail, suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Philippe SOLVET
Agence nationale des fréquences, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Jean-Louis SCHMITZ
Agence nationale des fréquences, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Bertrand DENIS
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du DNVGL
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Philippe BREBION
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du DNVGL
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Ludovic BARON
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du Bureau Veritas
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: François-Xavier NETTERSHEIM
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Pierre MAUPOINT DE VANDEUL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Jean-Philippe CHATEIL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Emmanuel CHALARD
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Gwendal MOREAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de l'Union fédérale maritime CFDT
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Pierre-Yves ABOMNES
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de l'Union fédérale maritime CFDT
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Jean-Luc PRIME
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Jean-Charles NAHON
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Bernard LOUIS-TISSERAND
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Thibaut JOBBE-DUVAL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Alain BRAVIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Rodolphe BERTIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Régis FENIOU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
e)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Alexandre ADJADJ
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
e)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Xavier TIMBO
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Patrick LAFARGUE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Jérôme JOURDAIN
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Baudouin PAPPENS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Pascal MAILLOCHEAU
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Pierre-Antoine ROCHAS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant d'Armateurs de France
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Claude PFAUVADEL
direction générale de la prévention des risques, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Pierre DUFOUR
direction générale de la prévention des risques, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Christelle FRANCOIS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du Bureau Veritas
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Marina PETIER
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Nelly GRASSIN
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant d'Armateurs de France
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Muriel VIDALENC
directrice d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
cheffe de service du pôle Santé-Agences Régionales de Santé (ARS) auprès du secrétaire général, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="un an"
reconduction
25 Mars 202125/03/2021
De: Cécile FAVAREL-GARRIGUES
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des services généraux et de l'immobilier à la direction des finances, des achats et des services, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2021-04-15"
duree="un an"
reconduction
25 Mars 202125/03/2021
De: Benoît MELON
architecte urbaniste général de l'Etat
Objet:
directeur du Centre des hautes études de Chaillot dit « École de Chaillot », chef du département de la formation
Groupe:
renouvellement
25 Mars 202125/03/2021
De: Laurence ENGEL
Objet:
présidente de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="2021-04-07"
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: DUCOURTIOUX (Romain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND CIRON »
notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: MEYSSON (Amélie, Aliénor)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: THIOLLET (Marie-Laure, Pascale, Madeleine), épouse OYER
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Argenteuil (Val-d'Oise)
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: HENNEQUART (Olivia, Brigitte, Marie, Chantal), épouse LE BEC
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Fouesnant (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: DEPASSE (Justin, Léo)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sylvain (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: MAYOR (Olivier, Joseph)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: FERRANDINO (Eric, André, Michel, Claude)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: TAUPIN (Emmanuelle, Marion, Sophie), épouse MAYOR
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: MAYOR (Olivier, Joseph)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: FERRANDINO (Eric, André, Michel, Claude)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: TAUPIN (Emmanuelle, Marion, Sophie), épouse MAYOR
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « AIX-JUR'ISTRES », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: PICCHIOTTINO (Stéphanie, Anna, Colette), épouse SIMON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane CLERGEAU, Marc LE PEN, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: GAUTIER (Caroline, Catherine, Colette), épouse GIRARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hyacinthe SIMON et Billy POUPELIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: PESSEY (Charlotte, Yvette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: PERCHERON (Véronique, Brigitte, Marie), épouse SAGNES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe SOL et Franck GIOCANTI, notaires associés »
notaire
notaire_residence="L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: MAÎTRE du CHAMBON (Pierrick, Robert, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PROUST & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Mansle (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: MARTIN (Emilie, Marie-Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARLU AGNES GOUNY-FONTFREYDE »
notaire
notaire_residence="Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: LESTURGEON (Soazic, Thérèse), épouse BLANCHARD
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: BARTHOMEUF (Aurélie, Christelle)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: LESTURGEON (Soazic, Thérèse), épouse BLANCHARD
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: VEYRET (Michel, Jean, Max)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Michel VEYRET et Soazic LESTURGEON-BLANCHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: de METZ-NOBLAT (Clémence, Marie, Pascale)
ayant pour nom d'usage de METZ-NOBLAT de ROCHEFORT
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Toul (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: EPIN (Catherine, Marthe, Léone), épouse de METZ-NOBLAT
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toul (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: de METZ-NOBLAT (Clémence, Marie, Pascale)
ayant pour nom d'usage de METZ-NOBLAT de ROCHEFORT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toul (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: VINCKIER (Amandine, Marie, Denise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire de plusieurs offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Montélimar (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: KIN-SIONG (Fanny, Christelle), épouse HOW MIN HEE
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Saint-André (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: LAGOURGUE (Bernard, Pierre, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-André (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: KIN-SIONG (Fanny, Christelle), épouse HOW MIN HEE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-André (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: PEIGNÉ (Florent, Marc)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: DOURS (Pierre-Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: DOURS (Pierre-Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: LOGEAIS (Christian, Laurent, Jacques)
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « PINSON-EON »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: LOGEAIS (Christian, Laurent, Jacques)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PINSON-EON »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: BRIAND (Samuel, Daniel, André, Bernard)
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « PINSON-EON »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: BRIAND (Samuel, Daniel, André, Bernard)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PINSON-EON »
notaire
notaire_residence="Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: VIGER (Isabeau, Michelle, Véronique)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Pouzin (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: BENOÎT (Hugues, Louis)
Objet:
Pouzin (Ardèche)
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: JOUSSELIN (Thomas, Yves, Maurice)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Althémis Paris »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: RAMAHOLIMIHASO (Hasina, Andriamihaso), épouse RAKOTONDRAIBE
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Althémis Paris »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: JOUSSELIN (Thomas, Yves, Maurice)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: RAMAHOLIMIHASO (Hasina, Andriamihaso), épouse RAKOTONDRAIBE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Althémis Paris »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: LE GRASSE (Séverine, Josselyne, Christiane)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Althémis Le Vésinet »
notaire
notaire_residence="Vésinet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: LE GRASSE (Séverine, Josselyne, Christiane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Althémis Le Vésinet », anciennement dénommée « SELARL Frank THIERY, Guillaume LIGET et Sophie GONSARD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Vésinet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: HASSANI (Nadia, Delphine)
ayant pour nom d'usage HASSANI - JULIEN SAINT AMAND
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Althémis »
notaire
notaire_residence="Andrésy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: HASSANI (Nadia, Delphine)
ayant pour nom d'usage HASSANI - JULIEN SAINT AMAND
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Althémis », anciennement dénommée « JULIEN SAINT AMAND-HASSANI, KAPLAN, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, SELARL »
notaire
notaire_residence="Andrésy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: DORANGE (Stéphanie, Marie, Sophie)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « Philippe GUERIN et Sébastien PEROZ, notaires associés » pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Viriat (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: COEURET (Christelle, Nadège, Evelyne)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « Philippe GUERIN et Sébastien PEROZ, notaires associés » pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mézériat (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: DORANGE (Stéphanie, Marie, Sophie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: KOVACS (Marie-Françoise, Rosalie, Jeanne), épouse MARGOT
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Viriat (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: COEURET (Christelle, Nadège, Evelyne)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Philippe GUERIN et Sébastien PEROZ, notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Philippe GUERIN et Sébastien PEROZ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Mézériat (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: RICCI (Stéphanie, Roselyne, Martine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Martignas-sur-Jalle (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Jean-Marc GALLAND
administrateur général
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), chef de la mission de délivrance sécurisée des titres auprès du chef du service de la modernisation de l'action publique, adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, à la direction de la modernisation et de l'administration territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: Dominique GUISEPPI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2021-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Mars 202125/03/2021
De: Olivier ORDAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 202125/03/2021
De: Hélène DUPIF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2021-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Mars 202125/03/2021
De: Paul-Emmanuel GRIMONPREZ
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Guy PATUREAU-MIRAND
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Mars 202125/03/2021
De: Christophe BERTHIER
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
25 Mars 202125/03/2021
De: Guillaume BAILLEUX de MARISY
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
25 Mars 202125/03/2021
De: Francis CHANSON
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
25 Mars 202125/03/2021
De: Dominique POINOT
Ingénieure générale de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Mars 202125/03/2021
De: Philippe HIRTZIG
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Mars 202125/03/2021
De: Hervé MONVOISIN
Commissaire général de 1re classe
nommé inspecteur du commissariat des armées
Objet:
Les rang et appellation de commissaire général hors classe
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2021-03-31"
conseil_des_ministres
conférés
25 Mars 202125/03/2021
De: Stéphane PIAT
Commissaire général hors classe
admis en 2e section
Objet:
directeur central du service du commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2021-03-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: Pierre PERDIGUIER
directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Objet:
pour exercer
par intérim, les fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Groupe:
date_debut="2021-03-22"
ecole
désignation
25 Mars 202125/03/2021
De: Florence SAFA
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de SNPE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Alexandre JEVAKHOFF
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
date_debut="2021-08-22"
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De:
Jean
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Hugues Pierson, attaché principal d'administration
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 202125/03/2021
De: Emmanuelle PÉRÈS
Objet:
directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse
Remplace:M. Jean-Benoît DUJOL
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Michel Pascal
Objet:
membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du Conseil
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Christine Jean
Objet:
membre associée du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre de sa formation d'autorité environnementale
Groupe:
date_debut="2021-02-28"
duree="3 ans"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Thérèse Perrin
Objet:
à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: Sylvie VERGNET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
25 Mars 202125/03/2021
De: Marie PITTET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2021-04-28"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
renouvellement
25 Mars 202125/03/2021
De: Michèle COUDURIER
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2021-04-28"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
25 Mars 202125/03/2021
De: Didier LAUGA
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Quentin Tuttle
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
agents, ci-après désignés
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Didier Hubler
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
agents, ci-après désignés
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Diayani Musungu
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
agents, ci-après désignés
dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires ou Place-Chorus les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Eloïse Garnier
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents, ci-après désignés
dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires ou Place-Chorus les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Pauline Casadio Loreti
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
agents, ci-après désignés
dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires ou Place-Chorus les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Claudette Sainte-Rose
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
agents, ci-après désignés
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Mireille Matillon
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
agents, ci-après désignés
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Martine Liaume
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents, ci-après désignés
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Giovanni Romeo
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Pierre Maurel
agent contractuel, adjoint à la chef du bureau de la production multimédia et événementielle
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Xavier Leray
agent contractuel, chef du bureau de la veille et de l'opinion
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Alexandre Azar
agent contractuel, chef du bureau de l'influence et du digital
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Marie Yanowitz-Durand
attachée d'administration hors classe de l'Etat, déléguée à l'information et à la communication
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Delphine Vallon
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Sandrine Fauduet
agent contractuel, déléguée adjointe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Sylvie Zimmermann
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la production multimédia et événementielle
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Dominique Allory
agent contractuel, chef du bureau des campagnes
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Richard SRECKI
commissaire général, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Gilles SOULIE
contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Christian SIVY
commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Jean-Luc SAUX
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Nicolas ROCHER
commissaire de police, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Marc PERROT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Benoît NAU
commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'Office anti-stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Romuald MULLER
commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Nord, directeur territorial de police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Florent MION
commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Emmanuel MERICAM
commissaire de police, directeur zonal adjoint de police judiciaire Antilles, directeur territorial adjoint de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Thibault LORBER
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Alexandre LIHOLAT
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service de police judiciaire de Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Eric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Patrick LEONARD
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Fabrice KOZDEBA
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Stéphane KHOUHLI
attaché d'administration d'Etat, chef de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Franck HEMERY
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Pascal GONTIER
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Philippe FRIZON
commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Fabrice FINANCE
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Léonard FAUVET
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Alexis ESTEBAN
commandant de police, adjoint à la chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Olivier DUPAS
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Nord, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Jérémie DUMONT
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Franck DOUCHY
commissaire général, chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Christophe DESCOMS
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Christophe DELOST
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Damien DELABY
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Thierry DE MARIA
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Anthony DE FREITAS MEIRA
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Guillaume CRIVELLI
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Éric CORDEROT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Laurent CHAVANNE
commissaire divisionnaire, directeur zonal de police judiciaire Antilles, directeur territorial de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: François-Xavier CAVALLI
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Jean-Michel BOLUSSET
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Guillaume BLAVEC
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Éric ARELLA
inspecteur général, directeur zonal de police judiciaire Sud, directeur territorial de police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Christophe ALLAIN
contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial de police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Maurice ALIBERT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Jean-Philippe ALBAREL
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Samuel VUELTA SIMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'Office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Olivier RICHARDOT
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Michaël LE MAITRE
commandant de police à l'unité de coordination nationale CHSCT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Fabien LANG
commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Nicolas GUIDOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Philippe GUICHARD
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Pascal FAGET
commandant de police, chef de la division d'appui opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Frédéric DOIDY
contrôleur général, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Jérôme MARTIN
contrôleur général, sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Béatrice ROY-TIROUMALE
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur au bureau des missions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Jocelyne COLLIN
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur au bureau des missions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Nicole VIVAT
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Marie-Josèphe VIDAL
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Sophie THOMAS
commissaire divisionnaire, directrice territoriale adjointe de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Nathalie TALLEVAST
commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Violette SWIGON
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Isabelle RIBES
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative par intérim de la direction territoriale de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Tania LEHMANN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Béatrice LEFORT
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Christine DUFAU
commissaire général, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Alexia DUDOGNON
commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Catherine DECHENE
commandante divisionnaire fonctionnelle, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Béatrice BRUN
contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Est, directeur territorial de police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Magali BLANC, épouse CAILLAT
commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Laëtitia BERKANE
commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Sophie BEAUVILLAIN
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Muriel ANQUET
commissaire divisionnaire, chef de l'état-major de la direction zonale de police judiciaire Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Kedidja YAHIAOUI
attachée d'administration de l'Etat, à la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Béatrix VENAULT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Séraphia SCHERRER
commissaire de police, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Carole MICHE, épouse MORALDI
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la chef de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Sabine MELIN
attachée de l'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Élisabeth JOUGLA
attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Nathalie DULEY
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de coordination stratégique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Christine DEMARLE
attachée d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Sylvie D'OLIVEIRA-LABOR
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section affaires budgétaires et dépenses de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Stéphanie CHERBONNIER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'Office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Catherine CHAMBON
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Malika BOUZEBOUDJA
attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de coordination stratégique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Patricia BOURDON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Corinne BERTOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Alexandra AUTHIER
commissaire divisionnaire, chef de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021
De: Estelle DAVET
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mars 202125/03/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.