25 Mars 2022

De: Marie PETITCUENOT
Objet:
conseillère spéciale au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
date_debut="2022-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Mars 202225/03/2022
De: Lise BILLARD
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon
Objet:
contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, et des services du Premier ministre
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-04-04"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Laurent BECKER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges du 21 mars au
20 mai 2022
inclus
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Bourges du 21 mars au"
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Franck DEIANA
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable secondaire du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement de Lyon (CEREMA de Lyon)
Remplace:Mme Angélique AFONSO
Groupe:
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Sabine BAÏETTO-BEYSSON
Objet:
sur proposition du président de l'Assemblée nationale
membre du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalité qualifiée dans le domaine de l'immobilier
Groupe:
date_debut="2022-03-18"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Audrey PERUSIN
sous-directrice du pilotage des réseaux du sport au ministère chargé des sports
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « #France 2023 »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Pierre RABADAN
adjoint à la maire en charge du sport et du tourisme
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
conseiller de Paris désigné par le conseil de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Frédéric DAMBIER
adjoint au chef du bureau du pilotage stratégique et de la tutelle des établissements, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Remplace:M. Thibaut DESPRES
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Arnaud DUPUY de la GRAND'RIVE
commissaire aux sports militaires, commandant du Centre national des sports de la défense, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Hervé PICCIRILLO
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Edouard GEFFRAY
directeur général de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Jean-Marc HUART
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Stéphane NOMIS
président de la Fédération française de judo
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Président de fédération sportive désigné par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Denis ODJO
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Audrey PERUSIN
sous-directrice du pilotage des réseaux du sport à la direction des sports, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Christine LABROUSSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Catherine CHENEVIER
sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique à la direction des sports
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Remplace:M. Marc LE MERCIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Astrid GUYARD
médaillée olympique et mondiale d'escrime
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Membre désigné en son sein par la commission des athlètes du Comité national olympique et sportif français
Remplace:Mme Gwladys EPANGUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Pierre BERGES
inspecteur de l'administration de 1re classe, directeur de projet chargé du développement de l'Axe Nord et post-Brexit auprès du préfet de la région Hauts-de-France
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre chargée de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Xavier-Yves VALERE
Groupe:
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Caroline Gonthier-Gillis
directrice départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Hauts-de-France
représentantes de l'Etat désignées par la ministre chargée de l'urbanisme
Remplace:M. Denis Delcour
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Cécile Fauconnier
directrice départementale des territoires et de la mer du Nord, suppléante
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Hauts-de-France
représentantes de l'Etat désignées par la ministre chargée de l'urbanisme
Remplace:M. Eric Fisse
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Emmanuelle Clomes
directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme, suppléante
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Hauts-de-France
représentantes de l'Etat désignées par la ministre chargée de l'urbanisme
Remplace:Mme Corinne Biver
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Vincent LAFLÉCHE
directeur de l'Ecole des Mines Paris Tech
Objet:
membres du conseil pédagogique de l'Institut national du service public
représentants des écoles de service public
Groupe:
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Peter ZEMSKY
professeur en stratégie, vice-doyen de l'Institut européen d'administration des affaires
Objet:
membres du conseil pédagogique de l'Institut national du service public
représentant des organismes de formation continue
Groupe:
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Dominique DARBON
directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Objet:
membres du conseil pédagogique de l'Institut national du service public
représentant des classes préparatoires aux concours organisés par l'Institut
Groupe:
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Frédéric PUIGVERSER
directeur des affaires juridiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres du conseil pédagogique de l'Institut national du service public
représentants des administrations auxquelles prépare l'Institut
Groupe:
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Thierry LAMBERT
délégué interministériel à la transformation publique
Objet:
membres du conseil pédagogique de l'Institut national du service public
représentants des administrations auxquelles prépare l'Institut
Groupe:
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Thierry COURTINE
chef du service de la recherche et de l'innovation au ministère de la transition écologique
Objet:
membres du conseil pédagogique de l'Institut national du service public
représentants des administrations auxquelles prépare l'Institut
Groupe:
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Nicole DA COSTA
secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil pédagogique de l'Institut national du service public
personne nommée
à raison de ses compétences en matière de conception de de parcours de formation professionnelle
Groupe:
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Nathalie RORET
directrice de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
membres du conseil pédagogique de l'Institut national du service public
représentants des écoles de service public
Groupe:
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Valérie SÉGUY
cheffe du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques
Objet:
membres du conseil pédagogique de l'Institut national du service public
représentants des administrations auxquelles prépare l'Institut
Groupe:
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ
cheffe économiste à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil pédagogique de l'Institut national du service public
représentants des administrations auxquelles prépare l'Institut
Groupe:
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Anna BOERI
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="2022-03-15"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Audrey PERUSIN
inspectrice de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, sous-directrice du pilotage des réseaux du sport à la direction des sports
Objet:
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Marc LE MERCIER
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: André Berne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 202225/03/2022
De: Franck LIRZIN
Objet:
conseiller en charge des relations institutionnelles et territoriales
date_debut="2022-02-17"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Tristan Frigo
conseiller en charge des relations avec le Parlement, du cinéma et du jeu vidéo
Objet:
conseiller en charge des relations avec le Parlement et des élus locaux
date_debut="2022-03-21"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Jean-Yves Guéguen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
25 Mars 202225/03/2022
De: Patricia Pierson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 202225/03/2022
De: Thierry Bruand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-08-24"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
25 Mars 202225/03/2022
De: Jean-Louis D'Hervé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
25 Mars 202225/03/2022
De: Luc Denizot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 202225/03/2022
De: FALLON (Caroline, Julie), épouse PIRIOU
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Gouesnou (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: FALLON (Caroline, Julie), épouse PIRIOU
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gouesnou (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
25 Mars 202225/03/2022
De: COIGNARD (Carole, Jeanne, Magdeleine, Berthe), épouse CHARTRAIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « RESEAU NOTAIRES & CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Arnage (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: HUC (Jean-Philippe, Marie, Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CTM NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: JACQUET (Laurie, Marie, Axelle)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CTM NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mazères (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: ESCOBAR (Jean-Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CTM NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Castelnaudary (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: CAVAILLON (Benoit, Maxime)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CTM NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Castelnaudary (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: BELLOC (Bruno, Roger, Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CTM NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Castelnaudary (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: ESCOBAR (Jean-Pierre)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 202225/03/2022
De: CAVAILLON (Benoit, Maxime)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 202225/03/2022
De: BELLOC (Bruno, Roger, Pierre)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 202225/03/2022
De: HUC (Jean-Philippe, Marie, Nicolas)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Bruno BELLOC, Jean-Pierre ESCOBAR, Jean-Philippe HUC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
25 Mars 202225/03/2022
De: MERCIER (Marie-Eve, Virginie, Christine), épouse FAURE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mazères (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
25 Mars 202225/03/2022
De: JACQUET (Laurie, Marie, Axelle)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno BELLOC, Jean-Pierre ESCOBAR, Jean-Philippe HUC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Castelnaudary (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
25 Mars 202225/03/2022
De: POTTIER (Laurie, Victoria, Sylvie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: FRANÇOIS (Emmanuel, Paul, Jean, Emile, Albert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Attichy (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: WERMUTH (Liza, Océane)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Attichy (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: FRANÇOIS (Emmanuel, Paul, Jean, Emile, Albert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Attichy (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
25 Mars 202225/03/2022
De: WERMUTH (Liza, Océane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Attichy (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
25 Mars 202225/03/2022
De: BRAC de la PERRIERE (Médéric, Joseph, David)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: BRAC de la PERRIERE (Médéric, Joseph, David)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
25 Mars 202225/03/2022
De: PEAN (Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « N3B NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: CAUMEAU (Bertrand, Alexandre, Marie, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Roche-sur-Yon (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: HENRIETTE (Nathalie, Agnès, Danielle)
Objet:
commissaire-priseuse judicaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judicaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP CAMPER-DABERNAT », anciennement dénommée « SCP CAMPER - DABERNAT, Commissaires Priseurs associés »
Corbeil-Essonnes (Essonne)
Groupe:
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: VAUPRÈS (Mathilde, Marie, Madeleine)
Objet:
commissaire-priseuse associée
membre de la société civile professionnelle « James FATTORI Florence ROIS, Commissaires Priseurs associés. Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office de Commissaire Priseur Judiciaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Vire Normandie (Calvados)
Groupe:
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: VAUPRÈS (Mathilde, Marie, Madeleine)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Vire Normandie (Calvados)
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 202225/03/2022
De: MAESTRI (Aliénor)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AUXILIA CONSEILS 18 »
huissier
huissier_residence="Bourges (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: MAESTRI (Aliénor)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AUXILIA CONSEILS 18 », anciennement dénommée « AUXILIA CONSEILS 18, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Bourges (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
25 Mars 202225/03/2022
De: Isabelle SEURIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du tribunal judiciaire de Soissons
Groupe:
date_debut="2022-08-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
depart_retraite
admission
25 Mars 202225/03/2022
De: Gilles RONDET
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
25 Mars 202225/03/2022
De: Gilles RONDET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2022-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 202225/03/2022
De: Luc BOUREL
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
25 Mars 202225/03/2022
De: Luc BOUREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2022-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 202225/03/2022
De: Nelly HURAND, nom d'usage GRAFEUILLE
ingénieure civile divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
25 Mars 202225/03/2022
De: Nelly HURAND, nom d'usage GRAFEUILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure civile divisionnaire de la défense
date_debut="2022-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 202225/03/2022
De: Jean-Luc GENTILI
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
25 Mars 202225/03/2022
De: Jean-Luc GENTILI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2022-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 202225/03/2022
De: Gilles GUEGUEN
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
25 Mars 202225/03/2022
De: Gilles GUEGUEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 202225/03/2022
De: Marie-Christine VERGNE nom d'usage BASSALER
ingénieure civile de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
25 Mars 202225/03/2022
De: Marie-Christine VERGNE nom d'usage BASSALER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure civile de la défense
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 202225/03/2022
De: Rémy CHEMLA
Objet:
conseiller technique communication
date_debut="2022-03-16"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Florence ABADIA
agente contractuelle
Objet:
sous-directrice de la stratégie éditoriale et de la diffusion au sein du Commissariat général au développement durable à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-04-18"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Agnès DANIEL
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:Mme Esther de MOUSTIER
Groupe:
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Laurent BOULANGEAT
Objet:
membre du Conseil d'orientation des retraites
représentant des organisations professionnelles et syndicales
Représentant l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Remplace:M. Yves DECALF
Groupe:
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Alice LEFORT
Objet:
conseillère technique transports (pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2022-04-19"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Mars 202225/03/2022
De: Brigitte HOUPPERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 202225/03/2022
De: Rémy JANNER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 202225/03/2022
De:
Implant
mammaire rond, micro-texturé pré-rempli de gel de silicone, CEREFORM de la société EUROMI BIOSCIENCES., Les implants mammaires CEREFORM sont de forme ronde, opaques, constitués d'une enveloppe en élastomère de silicone de surface micro-texturée (selon la norme EN ISO 14607 de mai 2018)., Ils peuvent être pré-remplis de 3 gels de silicone de cohésivités différentes selon les gammes : CLASSIQUE, APTIMA ou ELLIPSE. Les taux de pénétration cible des gels de remplissage sont les suivants (ceux-ci sont testés conformément à l'essai visant à contrôler la pénétration du gel de silicone [annexe F de la norme ISO 14607 : 2018]) :, - CLASSIQUE : 31 ± 3 mm, - APTIMA : 23 ± 3 mm, - ELLIPSE : 20 ± 3 mm, Les détails d'identification du produit
Objet:
sur une étiquette apposée sur le couvercle recouvrant le blister de l'implant et gravés sur le patch d'occlusion de chaque implant mammaire., Les références se distinguent par la cohésivité du gel de remplissage utilisé (CLASSIQUE, APTIMA ou ELLIPSE)
par le type de profil (bas, moyen, intermédiaire, haut ou très haut) et par le volume des implants (compris entre 100 et 900 cc)., REFERENCES PRISES EN CHARGE, CEREFORM CLASSIQUE, Profil bas (RL), Références : RLMV100, RLMV125, RLMV150, RLMV175, RLMV200, RLMV220, RLMV240, RLMV260, RLMV280, RLMV300, RLMV325, RLMV350, RLMV400, RLMV450, RLMV500, Profil moyen (RM), Références : RMMV100, RMMV125, RMMV150, RMMV175, RMMV200, RMMV220, RMMV240, RMMV260, RMMV280, RMMV300, RMMV325, RMMV350, RMMV375, RMMV400, RMMV450, RMMV500, RMMV550, RMMV600, RMMV650, RMMV700, Profil intermédiaire (RI), Références : RIMV150, RIMV175, RIMV200, RIMV225, RIMV250, RIMV275, RIMV300, RIMV325, RIMV350, RIMV375, RIMV400, RIMV450, RIMV500, Profil haut (RH), Références : RHMV125, RHMV150, RHMV175, RHMV200, RHMV225, RHMV250, RHMV275, RHMV300, RHMV325, RHMV350, RHMV375, RHMV400, RHMV425, RHMV450, RHMV500, RHMV550, RHMV600, RHMV650, RHMV700, Très haut profil (RVH), Références : RVHMV130, RVHMV160, RVHMV190, RVHMV220, RVHMV250, RVHMV280, RVHMV310, RVHMV340, RVHMV370, RVHMV400, RVHMV450, RVHMV500, RVHMV550, RVHMV600, RVHMV650, RVHMV700, RVHMV750, RVHMV800, RVHMV900, CEREFORM APTIMA, Profil bas (RL), Références : RLMV100+, RLMV125+, RLMV150+, RLMV175+, RLMV200+, RLMV220+, RLMV240+, RLMV260+, RLMV280+, RLMV300+, RLMV325+, RLMV350+, RLMV400+, RLMV450+, RLMV500+, Profil moyen (RM), Références : RMMV100+, RMMV125+, RMMV150+, RMMV175+, RMMV200+, RMMV220+, RMMV240+, RMMV260+, RMMV280+, RMMV300+, RMMV325+, RMMV350+, RMMV375+, RMMV400+, RMMV450+, RMMV500+, RMMV550+, RMMV600+, RMMV650+, RMMV700+, Profil intermédiaire (RI), Références : RIMV150+, RIMV175+, RIMV200+, RIMV225+, RIMV250+, RIMV275+, RIMV300+, RIMV325+, RIMV350+, RIMV375+, RIMV400+, RIMV450+, RIMV500+, Profil haut (RH), Références : RHMV125+, RHMV150+, RHMV175+, RHMV200+, RHMV225+, RHMV250+, RHMV275+, RHMV300+, RHMV325+, RHMV350+, RHMV375+, RHMV400+, RHMV425+, RHMV450+, RHMV500+, RHMV550+, RHMV600+, RHMV650+, RHMV700+, Très haut profil (RVH), Références : RVHMV130+, RVHMV160+, RVHMV190+, RVHMV220+, RVHMV250+, RVHMV280+, RVHMV310+, RVHMV340+, RVHMV370+, RVHMV400+, RVHMV450+, RVHMV500+, RVHMV550+, RVHMV600+, RVHMV650+, RVHMV700+, RVHMV750+, RVHMV800+, RVHMV900+, CEREFORM ELLIPSE, Profil bas (RL), Références : RLMV100E, RLMV125E, RLMV150E, RLMV175E, RLMV200E, RLMV220E, RLMV240E, RLMV260E, RLMV280E, RLMV300E, RLMV325E, RLMV350E, RLMV400E, RLMV450E, RLMV500E, Profil moyen (RM), Références : RMMV100E, RMMV125E, RMMV150E, RMMV175E, RMMV200E, RMMV220E, RMMV240E, RMMV260E, RMMV280E, RMMV300E, RMMV325E, RMMV350E, RMMV375E, RMMV400E, RMMV450E, RMMV500E, RMMV550E, RMMV600E, RMMV650E, RMMV700E, Profil intermédiaire (RI), Références : RIMV150E, RIMV175E, RIMV200E, RIMV225E, RIMV250E, RIMV275E, RIMV300E, RIMV325E, RIMV350E, RIMV375E, RIMV400E, RIMV450E, RIMV500E, Profil haut (RH), Références : RHMV125E, RHMV150E, RHMV175E, RHMV200E, RHMV225E, RHMV250E, RHMV275E, RHMV300E, RHMV325E, RHMV350E, RHMV375E, RHMV400E, RHMV425E, RHMV450E, RHMV500E, RHMV550E, RHMV600E, RHMV650E, RHMV700E, Très haut profil (RVH), Références : RVHMV130E, RVHMV160E, RVHMV190E, RVHMV220E, RVHMV250E, RVHMV280E, RVHMV310E, RVHMV340E, RVHMV370E, RVHMV400E, RVHMV450E, RVHMV500E, RVHMV550E, RVHMV600E, RVHMV650E, RVHMV700E, RVHMV750E, RVHMV800E, RVHMV900E, Date de fin de prise en charge : 1er avril 2027
Groupe:
inscription
25 Mars 202225/03/2022
De:
Implant
mammaire rond, lisse pré-rempli de gel de silicone CEREFORM de la société EUROMI BIOSCIENCES., Les implants mammaires CEREFORM sont de forme ronde, opaques, constitués d'une enveloppe en élastomère de silicone de surface lisse (selon la norme EN ISO 14607 de mai 2018)., Ils peuvent être pré-remplis de 3 gels de silicone de cohésivités différentes selon les gammes : CLASSIQUE, APTIMA ou ELLIPSE. Les taux de pénétration cible des gels de remplissage sont les suivants (ceux-ci sont testés conformément à l'essai visant à contrôler la pénétration du gel de silicone [annexe F de la norme ISO 14607 : 2018]) :, - CLASSIQUE : 31 ± 3 mm, - APTIMA : 23 ± 3 mm, - ELLIPSE : 20 ± 3 mm, Les détails d'identification du produit
Objet:
sur une étiquette apposée sur le couvercle recouvrant le blister de l'implant et gravés sur le patch d'occlusion de chaque implant mammaire., Les références se distinguent par la cohésivité du gel de remplissage utilisé (CLASSIQUE, APTIMA ou ELLIPSE)
par le type de profil (bas, moyen, intermédiaire, haut ou très haut) et par le volume des implants (compris entre 100 et 900 cc)., REFERENCES PRISES EN CHARGE, CEREFORM CLASSIQUE, Profil bas (RL), Références : RLS100, RLS125, RLS150, RLS175, RLS200, RLS220, RLS240, RLS260, RLS280, RLS300, RLS325, RLS350, RLS400, RLS450, RLS500, Profil moyen (RM), Références : RMS100, RMS125, RMS150, RMS175, RMS200, RMS220, RMS240, RMS260, RMS280, RMS300, RMS325, RMS350, RMS375, RMS400, RMS450, RMS500, RMS550, RMS600, RMS650, RMS700, Profil intermédiaire (RI), Références : RIS150, RIS175, RIS200, RIS225, RIS250, RIS275, RIS300, RIS325, RIS350, RIS375, RIS400, RIS450, RIS500, Profil haut (RH), Références : RHS125, RHS150, RHS175, RHS200, RHS225, RHS250, RHS275, RHS300, RHS325, RHS350, RHS375, RHS400, RHS425, RHS450, RHS500, RHS550, RHS600, RHS650, RHS700, Très haut profil (RVH), Références : RVHS130, RVHS160, RVHS190, RVHS220, RVHS250, RVHS280, RVHS310, RVHS340, RVHS370, RVHS400, RVHS450, RVHS500, RVHS550, RVHS600, RVHS650, RVHS700, RVHS750, RVHS800, RVHS900, CEREFORM APTIMA, Profil bas (RL), Références : RLS100+, RLS125+, RLS150+, RLS175+, RLS200+, RLS220+, RLS240+, RLS260+, RLS280+, RLS300+, RLS325+, RLS350+, RLS400+, RLS450+, RLS500+, Profil moyen (RM), Références : RMS100+, RMS125+, RMS150+, RMS175+, RMS200+, RMS220+, RMS240+, RMS260+, RMS280+, RMS300+, RMS325+, RMS350+, RMS375+, RMS400+, RMS450+, RMS500+, RMS550+, RMS600+, RMS650+, RMS700+, Profil intermédiaire (RI), Références : RIS150+, RIS175+, RIS200+, RIS225+, RIS250+, RIS275+, RIS300+, RIS325+, RIS350+, RIS375+, RIS400+, RIS450+, RIS500+, Profil haut (RH), Références : RHS125+, RHS150+, RHS175+, RHS200+, RHS225+, RHS250+, RHS275+, RHS300+, RHS325+, RHS350+, RHS375+, RHS400+, RHS425+, RHS450+, RHS500+, RHS550+, RHS600+, RHS650+, RHS700+, Très haut profil (RVH), Références : RVHS130+, RVHS160+, RVHS190+, RVHS220+, RVHS250+, RVHS280+, RVHS310+, RVHS340+, RVHS370+, RVHS400+, RVHS450+, RVHS500+, RVHS550+, RVHS600+, RVHS650+, RVHS700+, RVHS750+, RVHS800+, RVHS900+, CEREFORM ELLIPSE, Profil bas (RL), Références : RLS100E, RLS125E, RLS150E, RLS175E, RLS200E, RLS220E, RLS240E, RLS260E, RLS280E, RLS300E, RLS325E, RLS350E, RLS400E, RLS450E, RLS500E, Profil moyen (RM), Références : RMS100E, RMS125E, RMS150E, RMS175E, RMS200E, RMS220E, RMS240E, RMS260E, RMS280E, RMS300E, RMS325E, RMS350E, RMS375E, RMS400E, RMS450E, RMS500E, RMS550E, RMS600E, RMS650E, RMS700E, Profil intermédiaire (RI), Références : RIS150E, RIS175E, RIS200E, RIS225E, RIS250E, RIS275E, RIS300E, RIS325E, RIS350E, RIS375E, RIS400E, RIS450E, RIS500E, Profil haut (RH), Références : RHS125E, RHS150E, RHS175E, RHS200E, RHS225E, RHS250E, RHS275E, RHS300E, RHS325E, RHS350E, RHS375E, RHS400E, RHS425E, RHS450E, RHS500E, RHS550E, RHS600E, RHS650E, RHS700E, Très haut profil (RVH), Références : RVHS130E, RVHS160E, RVHS190E, RVHS220E, RVHS250E, RVHS280E, RVHS310E, RVHS340E, RVHS370E, RVHS400E, RVHS450E, RVHS500E, RVHS550E, RVHS600E, RVHS650E, RVHS700E, RVHS750E, RVHS800E, RVHS900E, Date de fin de prise en charge : 1er avril 2027
Groupe:
inscription
25 Mars 202225/03/2022
De: Jean-Marc LE REST
directeur départemental de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
25 Mars 202225/03/2022
De: Alexis JACQUEMARD
inspecteurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
25 Mars 202225/03/2022
De: Romain GUEGAN-BERTIN
directeur départemental de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
25 Mars 202225/03/2022
De: Laurent CADILLON
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
25 Mars 202225/03/2022
De: Fabrice BERTHIER
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
25 Mars 202225/03/2022
De: Sonia SBAA
directrices départementales de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
25 Mars 202225/03/2022
De: Géraldine MILLE-HUIN
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
25 Mars 202225/03/2022
De: Sophie BRIET
agent contractuel de niveau A
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
25 Mars 202225/03/2022
De: Philippe AJUELOS
Objet:
agent contractuel, administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 202225/03/2022
De: Thierry LAFAYE
agent contractuel, adjoint à la sous-directrice de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Mars 202225/03/2022
De: Morgan HAMON
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du budget et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget et du contrôle de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Mars 202225/03/2022
De: Laurent TROXLER
Ingénieur de recherche
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité Modèles Insectes d'Immunités Innée (M3I)
Groupe:
date_debut="2022-03-25"
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Philippe GiEGE. Directeur
Objet:
de recherche. aux fins
mentionnées à l'article le' de la présente décision
délégation de signature
25 Mars 202225/03/2022
De: Philippe GIEGE
Objet:
délégation de signature
25 Mars 202225/03/2022
De: Magali DAUJAT
Objet:
de
délégation de signature
25 Mars 202225/03/2022
De: Joëlle FRIEDLIN
Objet:
Ingénieure d‘étude, aux fins
mentionnées à l‘article 1er de la présente décision
délégation de signature
25 Mars 202225/03/2022
De: Magali DAUJAT
Objet:
délégation de signature
25 Mars 202225/03/2022
De: Magali DAUJAT
Objet:
lngènieure de recherche à l‘effet de signer au nom de la directrice (1 unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l‘article 2.l de la décision DEC1QÛQOZDAJ susvisée‘
autorite_delegation="Directrice (1 unité"
délégation de signature
25 Mars 202225/03/2022
De: Magali Daujat
Ingénieure de recherche
Objet:
adjointe au chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UPR2357
Groupe:
date_debut="2022-03-25"
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Franck PAULUS
ingénieur d'étude
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d‘information de l‘unité UPR22
Groupe:
date_debut="2022-03-25"
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: François Disdier
Ingénieur d'étude
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UPR2357
Groupe:
date_debut="2022-03-25"
nomination
25 Mars 202225/03/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.