25 Avril 1992

De: Michel Joffre
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Christian Didier
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Michel Joffre
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Bernard Cieutat
directeur général des finances et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Michel Joffre
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Bernard Cieutat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Maurice Calviac
administrateur de l'Institut national des statistiques et des études économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions à l'observatoire économique et statistique des transports, tous actes et décisions ainsi que tous contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 500000 F
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Jean-Pierre Bernhardt
agent contractuel au département des affaires générales
Objet:
dans la limite de ses attributions à l'observatoire économique et statistique des transports, tous actes et décisions ainsi que tous contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 500000 F
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Jean-Pierre Puig
administrateur de l'Institut national des statistiques et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions à l'observatoire économique et statistique des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Dubert (Sandrine, Wladyslawa, Clotilde)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Fastrez (Philippe, Paul, Georges)
huissier
huissier_residence="Hesdin (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
25 Avril 199225/04/1992
De: André Legrand
professeur des universités
Objet:
directeur des écoles à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture
Remplace:M. Jean Ferrier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 199225/04/1992
De: Christian Forestier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur des lycées et collèges
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 199225/04/1992
De: Georges Royer
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Alain Perritaz
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie étudiante
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Georges Royer
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Bloch
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Daniel Bloch
directeur des enseignements supérieurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Elissalde (Bertrand)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Bes et Jean Ramonfaur, huissiers de justice associés titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
25 Avril 199225/04/1992
De: Colliec (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président de tribunal administratif, vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="1992-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
depart_retraite
admission
25 Avril 199225/04/1992
De: Le Court (Jean-Pierre)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Avril 199225/04/1992
De: Jean-François Mary
chef du service d'information et de diffusion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Gilles Rouques
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite des attributions du directeur de l'architecture et de l'urbanisme, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Evelyne Sauvage
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite des attributions du directeur de l'architecture et de l'urbanisme, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Michel Tyvaert
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Simon
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Jacky Simon
directeur des personnels d'inspection et de direction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Roger Lejuez
inspecteur général des transports et des travaux publics
Objet:
par délégation du ministre de l'équipement, du logement et des transports, à signer les titres de pensions garanties visées aux articles 2 des décrets no 60-24 et no 60-25 du
12 janvier 1960
susvisés et à l'article 2 du décret no 61-752 du
13 juillet 1961
susvisé
Groupe:
habilitation
25 Avril 199225/04/1992
De: Bertrand Bonneval
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les documents visés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
habilitation
25 Avril 199225/04/1992
De: Helies (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue
en activité en surnombre
en application des articles 8 et 9 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
président de tribunal administratif, vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Groupe:
date_debut="1992-12-09"
date_fin="1994-09-15"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Avril 199225/04/1992
De: Bouzard (Bruno)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Bruno Bouzard, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
25 Avril 199225/04/1992
De: Bouzard (Bruno)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Bouzard, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
25 Avril 199225/04/1992
De: Claude Martinand
commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions définies par le décret du
15 décembre 1965
susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des décisions à caractère réglementaire ou de principe
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Pierre Perrod
ingénieur général des ponts et chaussées, secrétaire général de la délégation française à la commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Christian Gal
Objet:
directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Loïc Tonnerre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 199225/04/1992
De: Duclos (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
date_debut="1991-12-18"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
radiation
25 Avril 199225/04/1992
De: Guy Paillotin
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Remplace:M. Jacques Poly
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Avril 199225/04/1992
De: Philippe Jurgensen
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général de la Caisse centrale de coopération économique
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
reconduction
25 Avril 199225/04/1992
De: Guillou (Denise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
depart_retraite
admission
25 Avril 199225/04/1992
De: Michel Habillon
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Michel Habillon
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Dasté
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Myriem Mazodier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Myriem Mazodier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Myriem Mazodier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Pierre Dasté
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Jacques Pomonti
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
25 Avril 199225/04/1992
De: Darmon (Didier, Claude)
capitaine; 9 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 2 mars 1992
Objet:
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE L'AIR
Au grade de chevalier
Avec effet du
2 mars 1992
Groupe:
legion_honneur
annees_service="9"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
25 Avril 199225/04/1992
De: Féquant (Philippe, Antoine)
lieutenant; 17 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 2 mars 1992
Objet:
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE L'AIR
Au grade de chevalier
Avec effet du
2 mars 1992
Groupe:
legion_honneur
annees_service="17"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
25 Avril 199225/04/1992
De: Jean-Louis Chambon
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
délégué interministériel aux jeux Olympiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 199225/04/1992
De: Serge Duhamel
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Motsch
à
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Georges Motsch
sous-directeur
dans les mêmes conditions d'attributions et de limites que pour
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Georges Motsch
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: René Gérard
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: René Gérard
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Serge Duhamel
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Serge Duhamel
chef de service, de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Serge Duhamel
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Leroy
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Anne-Marie Leroy
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Lamberigts (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1992-08-16"
date_fin="1992-12-31"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Avril 199225/04/1992
De: Pierre Desplanques
inspecteur général de l'éducation nationale, adjoint au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Georges Laforest
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Daniel Renoult
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Peylet
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Marie-France Moraux
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Marie-France Moraux
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Roland Peylet
directeur de la programmation et du développement universitaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Briard (Gérard)
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Remplace:M. Neme (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 199225/04/1992
De: Maryse Quéré
directeur de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Joël de Zorzi
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à l'île Maurice
Remplace:M. Philippe Coste
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maurice"
nomination
25 Avril 199225/04/1992
De: Jean Gasol
directeur des personnels d'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Philippe Joutard
recteur de l'académie de Besançon
Objet:
recteur de l'académie de Toulouse
Remplace:M. Bernard Toulemonde
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Toulouse"
nomination
25 Avril 199225/04/1992
De: Claude Lambert
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Créteil
Remplace:M. Christian Forestier
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Créteil"
nomination
25 Avril 199225/04/1992
De: Jacques Vaudiaux
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
recteur de l'académie de Besançon
Remplace:M. Philippe Joutard
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Besançon"
nomination
25 Avril 199225/04/1992
De: Régine Judicis
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (4e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
nomination
25 Avril 199225/04/1992
De: Bigo (Didier)
maître de conférences à l'institut d'études politiques de Paris
Objet:
membre du Conseil national des universités
au titre du 2e collège de la 4e section (Science politique)
Remplace:M. Wallon-Leducq (Christian)
Groupe:
nomination
25 Avril 199225/04/1992
De: Jean-François Zahn
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Céline Wiener
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Jean-Yves Audouin
préfet du Lot
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Avril 199225/04/1992
De: Gérard Lesage
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des études doctorales
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Bernard Dormy
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Bernard Dormy
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Courtillot
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Vincent Courtillot
directeur de la recherche et des études doctorales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De:
Hétet
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Yvon Hétet
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Claudine Péretti
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation du système éducatif
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Françoise Martini
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Claude Thélot
directeur de l'évaluation et de la prospective
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Pichon (Jean, Gaston)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Sellier, Erick Frans et Elisabeth Frans-Cailleteau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tourcoing (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
25 Avril 199225/04/1992
De: Sellier (Jean-Yves, François, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Sellier, Erick Frans et Elisabeth Frans-Cailleteau, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tourcoing (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
25 Avril 199225/04/1992
De: Eyral (Huguette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1992-09-05"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Avril 199225/04/1992
De: André Rot
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: André Rot
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: André Rot
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: André Rot
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: André Rot
chef de service, de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Henri Ledur
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Jacques Hennetin
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Jacques Hennetin
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: André Rot
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Richard
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: André Rot
chef de service, de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Henri Ledur
administrateur civil, et de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Jacques Hennetin
sous-directeur, de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Michèle Lorig
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Nicole Chaffort
conseiller d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Nicole Chaffort
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Jacky Richard
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.