25 Avril 2003

De: Evrard (Françoise, Suzanne, Jeanne)
sous le nom usuel Durand-Evrard, conservatrice générale du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2003-07-10"
a_sa_demande
radiation
25 Avril 200325/04/2003
De: Jacques Nadolski
receveur principal de 2e classe des douanes à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer ses fonctions à la direction générale de l'agriculture de la Commission européenne
administrateur principal
Groupe:
date_debut="2002-11-16"
duree="cinq ans"
détachement
25 Avril 200325/04/2003
De: Christian Landon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur financier hors classe de la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Avril 200325/04/2003
De: Alain Grimm-Hecker
président du Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils ménagers
Objet:
membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Jacques Mourlon
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Denis Maugars
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Bernard Demange
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
membre titulaire, représentant du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-François Thiollier
Groupe:
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Elisabeth Boccara
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à titre bénévole, rapporteuse auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Benoît Rivaux
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2003-09-06"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Avril 200325/04/2003
De: Michel Braud
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
25 Avril 200325/04/2003
De: Françoise Sichler-Ghestin
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cours administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Avril 200325/04/2003
De: Ghislaine Fraysse
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
mutation
25 Avril 200325/04/2003
De: Dominique Bonmati
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Avril 200325/04/2003
De: Joëlle Adda
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
rapporteuse auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2003-03-27"
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Jean Berthezene
administrateur civil hors classe
Objet:
commissaire adjoint au Plan
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Véronique Hespel
Objet:
inspecteur général des finances, commissaire adjointe au Plan
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances, commissaire adjointe au Plan"
cessation de fonction
25 Avril 200325/04/2003
De: Michel Deliot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Avril 200325/04/2003
De: Hisham Abou-Kandil
professeur des universités à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
directeur adjoint à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
ecole
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Jacques Huard
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur de centre de stage
Remplace:M. Jean-François Caminade
Groupe:
ecole
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Françoise Pons
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrate déléguée à la formation
Remplace:Mme Anne Manoha
Groupe:
ecole
magistrat
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Ivan Luben
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Michel Hunault
député de la Loire-Atlantique
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre déléguée aux affaires européennes
Groupe:
charge
25 Avril 200325/04/2003
De: François Tillequin
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Alain Serrie
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Serge Perrot
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Charles Jambon
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Yvon Grall
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: François Desgrandchamps
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Bertrand Dautzenberg
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Michel Cavernes
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Alain Boulier
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Philippe Bonnin
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Olivier Bailliart
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Florence Poli
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Catherine Lok
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Jean-Paul Duprat
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
25 Avril 200325/04/2003
De: Alexandre Moreau
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Eric Boiché
attaché d'administration centrale. »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Christine Renaud-Varin
administratrice civile
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: François Lepage
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Frédéric Le Roy
attachés d'administration centrale. »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Dominique Groult
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Xavier Caudoux
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Jean-Claude Bourret
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Daniel Solana
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Philippe Caillol
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Ariane Pariente-Gibert
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Marie Moly
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Eliane Menat
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Ariane Pariente-Gibert
attachée d'administration centrale. »
Objet:
à signer, dans les limites de ses attributions, les décisions individuelles se rapportant aux demandes d'asile territorial
Groupe:
habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Pascale Compagnie-Le Clainche
administratrice civile
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Marchal (Bernard)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Sudre (Jean-Paul)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Nancy"
désignation
25 Avril 200325/04/2003
De: Marc Sanson
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Alain Etchegoyen
professeur agrégé
Objet:
des fonctions de commissaire au Plan
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
25 Avril 200325/04/2003
De: Rémi Viard
vice-président du Mouvement des architectes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Ron Van Oers
chercheur à l'université de technologie de Delft
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Jean-Paul Scalabre
secrétaire général du Syndicat de l'architecture
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Frédéric Pousin
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Frank Longueval
conseiller du Conseil national de l'ordre des architectes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: André Colson
professeur des universités, chef de la mission « génie civil » au ministère de l'équipement
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Dominique Clayssen
représentant de l'UNSFA
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Philippe Bonnin
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Bernard Welcomme
directeur de l'école d'architecture de Lille et régions Nord
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
1
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Thierry Verdier
directeur de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
1
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Olivier Godet
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Val-de-Marne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
1
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Alain Derey
directeur de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
1
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Teresa Rovira
professeure à l'Ecole supérieure technique de Barcelone
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Mireille Grubert
directrice du Centre des hautes études de Chaillot
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Florence Contenay
présidente de l'Institut français d'architecture
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Francesca Brancaccio
docteure en histoire de l'architecture et de l'urbanisme, enseignante au Politecnico de Turin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Chevreau (Bernard, Pierre, Henri, Emmanuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, haut fonctionnaire de défense
date_debut="2003-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Avril 200325/04/2003
De: Emile Lorthioir
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
professeur des écoles supérieures des mines de 2e catégorie, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)
Groupe:
date_debut="2003-07-03"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
25 Avril 200325/04/2003
De: Brousseau (Nicholas)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
A titre étranger
Groupe:
ecole
conférés
25 Avril 200325/04/2003
De: Villeminoz (Jérôme)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:
ecole
conférés
25 Avril 200325/04/2003
De: Studer (Sébastien)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:
ecole
conférés
25 Avril 200325/04/2003
De: Sene (Xavier)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:
ecole
conférés
25 Avril 200325/04/2003
De: Richter (Raphaël)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:
ecole
conférés
25 Avril 200325/04/2003
De: Nadiras (Sébastien)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:
ecole
conférés
25 Avril 200325/04/2003
De: Gerbault (Matthieu)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:
ecole
conférés
25 Avril 200325/04/2003
De: Gandil (Pierre)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:
ecole
conférés
25 Avril 200325/04/2003
De: Fonck (Bertrand)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:
ecole
conférés
25 Avril 200325/04/2003
De: Dohrmann (Nicolas)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:
ecole
conférés
25 Avril 200325/04/2003
De: Charenton (Benoit)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:
ecole
conférés
25 Avril 200325/04/2003
De: Brau (Pierre-Frédéric)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:
ecole
conférés
25 Avril 200325/04/2003
De: Blin (Frédéric)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:
ecole
conférés
25 Avril 200325/04/2003
De: Zirmi (Tiphaine)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:
ecole
conférés
25 Avril 200325/04/2003
De: Todeschini (Pascaline)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:
ecole
conférés
25 Avril 200325/04/2003
De: Martin (Claire)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:
ecole
conférés
25 Avril 200325/04/2003
De: Longeard (Gwladys)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:
ecole
conférés
25 Avril 200325/04/2003
De: Haquet (Claire)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:
ecole
conférés
25 Avril 200325/04/2003
De: Girard (Caroline)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:
ecole
conférés
25 Avril 200325/04/2003
De: Gesret (Julie)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:
ecole
conférés
25 Avril 200325/04/2003
De: Denton (Elisabeth)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:
ecole
conférés
25 Avril 200325/04/2003
De: Delcourt (Véronique)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:
ecole
conférés
25 Avril 200325/04/2003
De: Delamarre (Aurélie)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:
ecole
conférés
25 Avril 200325/04/2003
De: Challeat (Violaine)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:
ecole
conférés
25 Avril 200325/04/2003
De: Berbain (Iris)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:
ecole
conférés
25 Avril 200325/04/2003
De: Kieny (Christine, Edith), épouse Comau
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'experte en condition du personnel auprès de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: David-Riverieulx (Sylvie)
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
titularisation
25 Avril 200325/04/2003
De: Péguin (François)
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
titularisation
25 Avril 200325/04/2003
De: Bos, née Berrier (Yvette)
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
titularisation
25 Avril 200325/04/2003
De: Nicolas (Jean-Luc)
chef du bureau infrastructures et postes de travail
Objet:
sur la proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés des élèves
Remplace:M. Prince (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Minster (Jean-François)
président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Courtial (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Caussade (Pierre)
directeur des opérations et du développement technique à Air France
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Beysson (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Bernard Terrisse
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Joël Conan
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Limsoan Chea
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Christine Buhl
sous-directrice à la direction du budget
Objet:
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région « dite de la Défense »
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
25 Avril 200325/04/2003
De: Godet (Marie, Thérèse, Joëlle), épouse Cozic
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'experte en condition du personnel auprès de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: La Défense
à la diligence du directeur du personnel, des services et de la modernisation. En relèvent les personnels y exerçant leurs fonctions
Objet:
à la direction générale de l'aviation civile (services divers de la région Ile-de-France, à l'exclusion du SSBA et du STBA), à la direction de l'infrastructure des armées, au CSINA/IGACEM, et aux services de l'aviation civile des TOM
La sixième, rue de Linois, 75740 Paris, à la diligence de la direction du tourisme. En relèvent les personnels y exerçant leurs fonctions (services de la direction du tourisme)
Groupe:
affectation
25 Avril 200325/04/2003
De: Brault (Jean-philippe)
Colonel de réserve
Objet:
commissaire adjoint aux transports terrestres
à compter du 1eravril 2003
Groupe:
nomination
25 Avril 200325/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.