25 Avril 2007

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Bernard Brillet
ingénieur général du génie sanitaire
Objet:
inspecteur général de l'équipement (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Emmanuel Roy
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Avril 200725/04/2007
De: Lustman (Florence)
commissaire contrôleuse générale des assurances
Objet:
à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et détachée
inspecteur général des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2007-04-18"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Finances"
affectation
25 Avril 200725/04/2007
De: Alain Bodon
inspecteur général de l'équipement
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Daniel Valot
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président du directoire de la société Technip-Coflexip
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
cour_comptes
réintégration
25 Avril 200725/04/2007
De: Valot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
25 Avril 200725/04/2007
De: Laruns (Pyrénées-Atlantiques)
d'une superficie de 144 mètres carrés et dépendant de la parcelle cadastrée section CD n° 3, tel que cet immeuble figure sur les plans annexés audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au profit du Parc national des Pyrénées un immeuble domanial dénommé « Bâtiment des douanes », sis lieudit Aneu, à
affectation
25 Avril 200725/04/2007
De: Pierre Talibart
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du conseil des agréments et contrôles
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Martin Migonney
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du Comité national de l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Emmanuel Champon
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Frédéric Pacory
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Marc Roose
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du conseil des agréments et contrôles
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Philippe Daniel
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Michel Bronzo
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Antoine Faure
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologiques de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du conseil des agréments et contrôles
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Eric Cachan
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologiques de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Olivier Roux
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologiques de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Alain Ignace
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologiques de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Olivier Nasles
Objet:
membres du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentant du conseil des agréments et contrôles
Groupe:
date_fin="2010-08-11"
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Yves Dietrich
Objet:
membres du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentant du Comité national de l'agriculture biologique
Groupe:
date_fin="2010-08-11"
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Christian Teulade
Objet:
membres du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentant du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
date_fin="2010-08-11"
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Joël Duc
Objet:
membres du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentant du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
date_fin="2010-08-11"
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Nicole Picard, épouse Hagen
Objet:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en pathologie de la reproduction, endocrinologie, dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"
ecole
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Jacques David
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire en biodiversité et amélioration des plantes
au Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
professeur="Directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique"
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Jean-Claude Gegout
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en écologie forestière dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) (Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, centre de Nancy)
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement"
ecole
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Yves Gibaud
Objet:
adjoints à la personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
personnalite_qualifiee
désignation
25 Avril 200725/04/2007
De: Boris Duchniak
Objet:
adjoints à la personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
personnalite_qualifiee
désignation
25 Avril 200725/04/2007
De: Leymarie, née Tisserand (Lilianne)
Objet:
adjoints à la personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
personnalite_qualifiee
désignation
25 Avril 200725/04/2007
De: Véronique Garnier
Objet:
adjoints à la personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
personnalite_qualifiee
désignation
25 Avril 200725/04/2007
De: Rachel Ferrari
Objet:
adjoints à la personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
personnalite_qualifiee
désignation
25 Avril 200725/04/2007
De: Antoine Cornuéjols
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en informatique à l'Institut national agronomique
maître de conférences des universités de classe normale au Conservatoire national des arts et métiers de Paris
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
professeur="Maître de conférences des universités de classe normale au Conservatoire national des arts et métiers de Paris"
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Christine Duvaux-Ponter
Objet:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en physiologie appliquée au bien-être de l'animal d'élevage dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut national agronomique"
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Luc Chabanne
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en médecine interne dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Claude Dorian
architecte urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
inspectrice générale de l'équipement (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Danielle Benadon
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'équipement (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Jean-François Béraud
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Darmayan (Philippe)
président de la Fédération française de l'acier
Objet:
membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Remplace:M. Dollé (Guy)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Jacques Vivaroli
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du conseil des agréments et contrôles
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Charles Perraud
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du conseil des agréments et contrôles
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Olivier Nasles
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du conseil des agréments et contrôles
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Claude Monnier
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national de l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Thierry Le Villoux
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national de l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Marcel Saint-Cricq
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Jean Laurens
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Philippe Daniel
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Henri Baladier
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Hugues Triballat
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Christian Teulade
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Michel Lacoste
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Maurice Goarin
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Jean-Charles Arnaud
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Christian Paly
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Jean-Pierre Lacarrière
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Philippe Casteja
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Philippe Brisebarre
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Gérard Boesch
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Yves Benard
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Marianne Fouchet
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national de l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Sandrine Bize
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Marie de Lamballerie-Anton
Objet:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en génie des procédés alimentaires dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
ecole="École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Yves Coquet
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en science des sols dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement"
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Antoine Collignan
fonctionnaire stagiaire dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er octobre 2005
à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy (département SIARC de Montpellier)
Objet:
dans le même établissement
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en technologie alimentaire des régions chaudes
date_debut="2006-10-01"
titularisation
25 Avril 200725/04/2007
De: Noël Chamboduc de Saint-Pulgent
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Julien Emmanuelli
Objet:
délégué de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Soulaïman Sakr
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en physiologie végétale à l'Institut national d'horticulture d'Angers
maître de conférences des universités de classe normale à l'université Blaise Pascal - Clermont-Ferrand-II
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
professeur="Maître de conférences des universités de classe normale à l'université Blaise Pascal - Clermont-Ferrand-II"
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Nathalie Cayot
Objet:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
aliments et technologie alimentaire dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon"
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Pierre Guerin
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en biologie et pathologie de la reproduction dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Philippe Sabatier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
duree="trois ans"
détachement
25 Avril 200725/04/2007
De: Gouzènes (Laurent)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs
Remplace:M. Mayer (Hugues-Arnaud)
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Filâtre (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation
Remplace:M. Hardouin (Francis)
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Bellon (Bertrand)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation
Remplace:M. Leprince (Emmanuel)
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Schroeder (Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
Représentant le monde économique, social et culturel
Remplace:M. Arditty (Hervé)
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Escaich (Sonia)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
Représentant le monde économique, social et culturel
Remplace:Mme Sorin (Christel)
Groupe:
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Roy (Emmanuel)
inspecteur de l'éducation nationale hors classe
Objet:
inspecteur d'académie adjoint
dans le département du Rhône
Remplace:M. Renaudeau (Guy)
Groupe:
date_debut="2007-04-16"
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Marc Guigon
chargé de mission transports à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
membre suppléant à la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)
Remplace:M. Xavier Chauvin
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Lustman (Florence)
commissaire contrôleuse générale des assurances
Objet:
inspecteur général des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2007-04-18"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Philippe de Gestas de Lesperoux
sous-préfet hors classe, hors cadre
Objet:
sous-préfet de Mayenne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mayenne"
sous-prefecture_departement_code="53"
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Feuzeu Feugang (Simplice)
Objet:
élève titulaire (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007
Groupe:
ecole
nomination
25 Avril 200725/04/2007
De: Gaillard (Vincent)
Objet:
pour signer toutes décisions et tous actes
en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement pour un montant maximum de 100 millions d'euros
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Gaillard (Vincent)
Objet:
pour signer tous actes de tirage sur les lignes de crédit syndiqué pour un montant maximal de 150 millions d'euros par tirage
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Gaillard (Vincent)
Objet:
pour signer tous actes de paiement et de réception de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, relatifs aux flux d'exploitation de l'établissement pour un montant maximum de 10 millions d'euros par bénéficiaire et par règlement
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Gaillard (Vincent)
Objet:
pour signer les déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires ainsi que, à l'exception de celles relative à l'impôt sur les sociétés, les déclarations relatives aux impôts directs
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Masson (Thierry)
Objet:
responsableback-office, à
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Guihard (Jérôme)
Objet:
opérateur back-office, pour signer toutes remises de chèque, tous virements d'équilibrage ainsi que tous actes courants de back-office
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Galle (Ghislaine)
Objet:
opérateur back-office et à
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Gaillard (Vincent)
Objet:
chef du service finances, pour signer toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 100 millions d'euros par opération et dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
pour signer les déclarations relatives aux impôts directs et les déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires de l'établissement ainsi que toutes demandes de dégrèvements ou remboursements d'impôts et de contributions de quelque nature que ce soit, et
Objet:
à cet effet, tous mémoires et pétitions
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
toute caution, tout aval et toute garantie pour un montant maximal de 5 millions d'euros par opération
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toutes décisions et tous actes
en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement pour un montant maximal de 500 millions d'euros
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant ne dépasse pas 8 000 euros, tout règlement de cotisation à condition que son montant ne dépasse pas 31 000 euros, ainsi que tout acte afférent à l'exécution de ces décisions
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute demande de subvention et toute demande de versement de participation financière pour un montant maximal de 4,5 millions d'euros, ainsi que tout acte afférent à l'exécution de ces décisions
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute convention de financement dans la limite de 80 millions d'euros pour les conventions de financement relatives à des travaux et de 5 millions d'euros pour celles relatives à des études
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tout acte de souscription ou de résiliation de polices ou contrats d'assurances concernant des risques de toute nature pour un montant maximal de 5 millions d'euros
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes relatifs à la mise en place d'une ligne de moins d'un an de crédit syndiqué ou bilatéral confirmé ou non confirmé
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes de tirage sur les lignes de crédit syndiqué pour un montant maximal de 500 millions d'euros par tirage
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes de paiement et de réception de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, pour un montant maximal de 300 millions d'euros par opération pour les moyens de paiement relatifs à l'activité financière de l'établissement, ainsi que
par bénéficiaire et par règlement, pour les moyens de paiement relatifs aux flux d'exploitation de l'établissement
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
directeur financier
Objet:
toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximal de 500 millions d'euros par opération, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration ainsi que, pour les opérations de financement, dans la limite d'un milliard d'euros par trimestre
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous les actes relatifs à l'ouverture d'un compte courant, au nom de l'établissement, dans tous établissements de crédit ou institutions bancaires
autorite_delegation="Établissement, dans tous établissements de crédit ou institutions bancaires"
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Gaillard (Vincent)
Objet:
pour signer toutes décisions et tous actes
en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement pour un montant maximum de 100 millions d'euros
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Gaillard (Vincent)
Objet:
pour signer tous actes de tirage sur les lignes de crédit syndiqué pour un montant maximum de 150 millions d'euros par tirage
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Gaillard (Vincent)
Objet:
pour signer tous actes de paiement et de réception de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, relatifs aux flux d'exploitation de l'établissement pour un montant maximum de 10 millions d'euros par bénéficiaire et par règlement
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Gaillard (Vincent)
Objet:
pour signer les déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires ainsi que, à l'exception de celles relative à l'impôt sur les sociétés, les déclarations relatives aux impôts directs
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Masson (Thierry)
Objet:
responsable back-office, à
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Guihard (Jérôme)
Objet:
opérateur back-office, pour signer toutes remises de chèque, tous virements d'équilibrage ainsi que tous actes courants de back-office
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Galle (Ghislaine)
Objet:
opérateur back-office et à
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Gaillard (Vincent)
Objet:
chef du service finances, pour signer toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 100 millions d'euros par opération et dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: de Monvallier (Bruno)
Objet:
directeur régional pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes, pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Achard (Françoise)
Objet:
dans son domaine d'attributions, les actes
mentionnés au précédent article
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: de Monvallier (Bruno)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: de Monvallier (Bruno)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: de Monvallier (Bruno)
Objet:
pour signer toute décision classant dans le domaine public de l'établissement ou en déclassant un bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: de Monvallier (Bruno)
Objet:
pour signer toute convention, autre que l'une de celles qui sont
mentionnées aux articles 2, 4 et 6, ou tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: de Monvallier (Bruno)
Objet:
pour signer toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: de Monvallier (Bruno)
Objet:
pour signer tous actes et documents relatifs à la préparation et à la gestion des marchés dont le montant est supérieur à 16 millions d'euros, à l'exception
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: de Monvallier (Bruno)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage d'opérations d'investissement, pour signer
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: de Monvallier (Bruno)
Objet:
dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: de Monvallier (Bruno)
Objet:
dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du
5 mai 1997
visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: de Monvallier (Bruno)
Objet:
dans le cadre d'une opération d'investissement réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dont le coût prévisionnel provisoire de réalisation ou le coût prévisionnel définitif de réalisation ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: de Monvallier (Bruno)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attributions toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Baggio (Jacques)
Objet:
pour signer les actes
mentionnés au présent article
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Baggio (Jacques)
Objet:
pour signer les actes
mentionnés au présent article
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Boutin (Lionel)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Combe (Joël)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Combe (Joël)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Baggio
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Baggio (Jacques)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Achard (Françoise)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Achard (Françoise)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Achard (Françoise)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Achard (Françoise)
pour signer les actes
mentionnés au présent article dans la limite d'un million d'euros
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Achard (Françoise)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Achard (Françoise)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Achard (Françoise)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
pour signer les déclarations relatives aux impôts directs et les déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires de l'établissement ainsi que toutes demandes de dégrèvements ou remboursements d'impôts et de contributions de quelque nature que ce soit, et
Objet:
à cet effet, tous mémoires et pétitions
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toutes décisions et tous actes
en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement pour un montant maximum de 500 millions d'euros
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant ne dépasse pas 8 000 euros, tout règlement de cotisation à condition que son montant ne dépasse pas 31 000 euros, ainsi que tout acteafférent à l'exécution de ces décisions
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute demande de subvention et toute demande de versement de participation financière pour un montant maximum de 4,5 millions d'euros, ainsi que tout acte afférent à l'exécution de ces décisions
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute convention de financement dans la limite de 80 millions d'euros pour les conventions de financement relatives à des travaux et de 5 millions d'euros pour celles relatives à des études
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer toute caution, tout aval et toute garantie pour un montant maximum de 5 millions d'euros par opération
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tout acte de souscription ou de résiliation de polices ou contrats d'assurances concernant des risques de toute nature pour un montant maximum de 5 millions d'euros
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes relatifs à la mise en place d'une ligne de moins d'un an de crédit syndiqué ou bilatéral confirmé ou non confirmé
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes de tirage sur les lignes de crédit syndiqué pour un montant maximum de 500 millions d'euros par tirage
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous actes de paiement et de réception de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, pour un montant maximum de 300 millions d'euros par opération pour les moyens de paiement relatifs à l'activité financière de l'établissement, ainsi que
par bénéficiaire et par règlement, pour les moyens de paiement relatifs aux flux d'exploitation de l'établissement
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
directeur financier, pour signer toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 500 millions d'euros par opération, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration ainsi que pour les opérations de financement, dans la limite d'1 milliard d'euros par trimestre
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Persuy (Patrick)
Objet:
pour signer tous les actes relatifs à l'ouverture d'un compte courant, au nom de l'établissement, dans tous établissements de crédit ou institutionsbancaires
autorite_delegation="Établissement, dans tous établissements de crédit ou institutionsbancaires"
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Margail (Fabienne)
Objet:
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Gyssels (Bernard)
Objet:
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Saillard (Alain)
Objet:
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Parent (Christian)
Objet:
pour signer toute déclaration auprès des organismes sociaux ainsi que les actes courants de gestion du personnel
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Parent (Christian)
Objet:
directeur des ressources humaines, pour signer tout contrat autre qu'un marché, et toute convention, à l'exception des conventions de financement
dont le montant est inférieur ou égal à 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Marbach (Guillaume)
Objet:
pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Marbach (Guillaume)
Objet:
chef de projet « Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan », pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Giordano (Joseph)
Objet:
pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Giordano (Joseph)
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Svetchine (Marc)
Objet:
directeur des opérations LGV Rhin-Rhône Branche Est, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Sarrat (Thierry)
Objet:
dans son domaine d'attribution, les actes
mentionnés aux précédents articles
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Trannoy (Patrick)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Trannoy (Patrick)
Objet:
directeur des opérations LGV est européenne, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
dans son domaine d'attribution, les actes
mentionnés aux précédents articles
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Médioni (Frédéric)
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De:
Kerleroux
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef du service exploitation
Objet:
les autorisations d'accès dans les zones protégées
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Rivière (Jean-Pierre)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du chef de centre
Objet:
les autorisations d'accès dans les zones protégées
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Pusey (Christian)
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du service administratif
Objet:
les autorisations d'accès dans les zones protégées
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Petton (Daniel)
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'unité logistiques
Objet:
les autorisations d'accès dans les zones protégées
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Moisan (Loïc)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation
Objet:
les autorisations d'accès dans les zones protégées
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Le Roy (Jean-François)
ingénieur divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef de la section « centrale énergie »
Objet:
les autorisations d'accès dans les zones protégées
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Guérizec (Gilles)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique
Objet:
les autorisations d'accès dans les zones protégées
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Fourn (Jean-Luc)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, chargé de mission auprès du chef de centre
Objet:
les autorisations d'accès dans les zones protégées
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Bouczo (Serge)
médecin, pour l'accès des agents de la direction de l'aviation civile ouest et de Météo-France au service médical
Objet:
les autorisations d'accès dans les zones protégées
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Rolin (Danielle)
médecin, pour l'accès des agents de la direction de l'aviation civile ouest et de Météo-France au service médical
Objet:
les autorisations d'accès dans les zones protégées
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Godec (Brigitte)
infirmière, pour l'accès des agents de la direction de l'aviation civile ouest et de Météo-France au service médical
Objet:
les autorisations d'accès dans les zones protégées
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007
De: Buard (Louise-Yvette)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du service technique
Objet:
les autorisations d'accès dans les zones protégées
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 200725/04/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.