25 Avril 2008

De: Chaize (Laurent)
adjoint au chef du service des garanties, contractuel de droit public
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre de l'organisation SERIF-CFDT
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Cohen (Laurence)
secrétaire générale, contractuelle de droit public
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Laporte (Patrick)
directeur général, administrateur civil hors classe
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Gustin (Pascaline)
responsable des marchés publics, contractuelle de droit public
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre de l'organisation SERIF-CFDT
Membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: LIVRE Ier
Objet:
l'organisation et du déroulement des séances de l'assemblée plénière et du conseil restreint, en rédige les procès-verbaux et en assure la diffusion auprès des membres concernés. Il tient à jour et met à la disposition de chacun des membres toute documentation et information sur les questions relevant de la compétence du Conseil supérieur
LE PERSONNEL MILITAIRE
Groupe:
charge
25 Avril 200825/04/2008
De:
Galloul
inéligible
conformément aux dispositions précitées de l'article LO 128 du code électoral
Objet:
à 4 335 € ; que, si
duree="un an"
élévation
25 Avril 200825/04/2008
De:
Galloul
a ensuite déposé, le
27 décembre 2007
un compte de campagne visé par un expert-comptable et comportant le montant exact de ses recettes et dépenses, cette production est intervenue après le
17 août 2007
à 18 heures, soit après l'expiration du délai prévu à l'article L. 52-12 du code électoral ; qu'il y a lieu
par suite, de déclarer
Objet:
à 4 335 € ; que, si
duree="un an"
élévation
25 Avril 200825/04/2008
De:
Galloul a déposé à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques approuve et, après procédure contradictoire, rejette ou réforme les comptes de campagne »
nationale des comptes de campagne et des financements politiques une attestation de son mandataire financier établissant l'absence de dépense et de recette ; qu'il s'est avéré que les dépenses qu'il avait engagées ou effectuées en vue de l'élection, hors celles de la campagne officielle, se
Objet:
à 4 335 € ; que, si
duree="un an"
élévation
25 Avril 200825/04/2008
De: Damien Thomas
receveur-percepteur du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er novembre 2007
agent comptable du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées pour la fonction publique
Groupe:
réintégration
25 Avril 200825/04/2008
De: Thomas
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
ecole
détachement
25 Avril 200825/04/2008
De: Fabienne Blanchet
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
détachement
25 Avril 200825/04/2008
De: Sandrine Gaborel
inspectrice du Trésor public, détachée
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er septembre 2007
agent comptable du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:
réintégration
25 Avril 200825/04/2008
De: Gaborel
Objet:
agent comptable, chef des services financiers du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
25 Avril 200825/04/2008
De: Pascale Vachez
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
responsable conduite de projet SIE au service informatique
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
détachement
25 Avril 200825/04/2008
De: Hervé Le Flanchec
receveur-percepteur du Trésor public, mis à disposition de l'Association française de cautionnement mutuel
Objet:
auprès de l'Assiocation française de cautionnement mutuel
directeur
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
détachement
25 Avril 200825/04/2008
De: Benoît Parlos
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué national à la lutte contre la fraude
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Schweitzer (Louis)
président du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et président du conseil d'administration du Festival d'Avignon
Objet:
président de la commission d'agrément
instituée par
l'article 2 de la loi n° 93-20 du
7 janvier 1993
relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
Groupe:
renouvellement
president
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Zempléni (Andras)
directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique, laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative, université Paris-X - Nanterre
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Müller (Claudius)
vice-directeur du musée d'ethnologie de Berlin-Dahlem
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Lemonnier (Pierre)
ethnologue
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Jarrige (Jean-François)
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Fabre (Daniel)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, chaire d'anthropologie de l'Europe
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: William Marx
Objet:
au conseil scientifique de la recherche et des études de la délégation aux arts plastiques
personnalité scientifique désignée par le ministère chargé de la recherche, ainsi que
Groupe:
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Eric de Chassey
Objet:
au conseil scientifique de la recherche et des études de la délégation aux arts plastiques
Groupe:
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Claude Eveno
Objet:
au conseil scientifique de la recherche et des études de la délégation aux arts plastiques
Groupe:
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Elie During
Objet:
au conseil scientifique de la recherche et des études de la délégation aux arts plastiques
Groupe:
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-Louis Conan
Objet:
au conseil scientifique de la recherche et des études de la délégation aux arts plastiques
Groupe:
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Bernhard (Paul, M.)
Rüdiger
en raison de leur compétence
Objet:
au conseil scientifique de la recherche et des études de la délégation aux arts plastiques
Groupe:
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Véronique Verstraete
Objet:
au conseil scientifique de la recherche et des études de la délégation aux arts plastiques
Groupe:
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Sylvie Clément-Cuzin
administratrice civile hors classe, sous-directrice de la presse écrite et de l'information à la direction du développement des médias
Objet:
membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant de la ministre chargée de la communication
Remplace:M. Jacques Louvier
Groupe:
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Richard Conte
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
ecole
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Philippe Bataille
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
ecole
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Philippe Apeloig
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
ecole
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Victoire Dubruel
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
ecole
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire générale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Avril 200825/04/2008
De: Pierre Gustin
Objet:
directeur adjoint
au centre hospitalier régional de Nantes et
Groupe:
réintégration
25 Avril 200825/04/2008
De:
Pierre Gustin dans l'emploi fonctionnel de directeur général du centre hospitalier régional de Nantes
Objet:
au détachement
Groupe:
date_debut="2008-04-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Avril 200825/04/2008
De: Wiederkehr (Jean)
DDASS du Bas-Rhin, technicien sanitaire en chef
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires
au titre de l'année 2008, les techniciens sanitaires en chef suivants
corps="Ingénieurs d'études sanitaires"
inscription
25 Avril 200825/04/2008
De: Lejeune (José)
DDASS de la Somme, technicien sanitaire en chef
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires
au titre de l'année 2008, les techniciens sanitaires en chef suivants
corps="Ingénieurs d'études sanitaires"
inscription
25 Avril 200825/04/2008
De: Chiappini (Jean-Dominique)
DSS Corse, technicien sanitaire en chef
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires
au titre de l'année 2008, les techniciens sanitaires en chef suivants
corps="Ingénieurs d'études sanitaires"
inscription
25 Avril 200825/04/2008
De: Portero-Espert (Christine)
DDASS des Pyrénées-Orientales, technicienne sanitaire en chef
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires
au titre de l'année 2008, les techniciens sanitaires en chef suivants
corps="Ingénieurs d'études sanitaires"
inscription
25 Avril 200825/04/2008
De: Morange (Aurélie)
DDASS de la Creuse, technicienne sanitaire en chef
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires
au titre de l'année 2008, les techniciens sanitaires en chef suivants
corps="Ingénieurs d'études sanitaires"
inscription
25 Avril 200825/04/2008
De: Bories (Marie-Pierre)
DDASS de la Haute-Garonne, technicienne sanitaire en chef
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires
au titre de l'année 2008, les techniciens sanitaires en chef suivants
corps="Ingénieurs d'études sanitaires"
inscription
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-Jacques Coiplet
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aisne
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2008-05-19"
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Yves Simeray
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Jura
Groupe:
date_debut="2008-05-01"
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Salicio Ludovic
DDASS de la Vienne
Objet:
au grade d'adjoint sanitaire de 1re classe
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires de 2e classe suivants
promotion
25 Avril 200825/04/2008
De: Jourau Jacques
DSDS de la Guadeloupe
Objet:
au grade d'adjoint sanitaire de 1re classe
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires de 2e classe suivants
promotion
25 Avril 200825/04/2008
De: Rogers Augustin
DSDS de la Guadeloupe
Objet:
au grade d'adjoint sanitaire de 1re classe
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires de 2e classe suivants
promotion
25 Avril 200825/04/2008
De: Zulian Patrick
DDASS du Tarn-et-Garonne
Objet:
au grade d'adjoint sanitaire de 1re classe
au titre de l'année 2007 les adjoints sanitaires de 2e classe suivants
promotion
25 Avril 200825/04/2008
De: Boulate Maurice
DSDS de la Guadeloupe
Objet:
au grade d'adjoint sanitaire de 1re classe
au titre de l'année 2007 les adjoints sanitaires de 2e classe suivants
promotion
25 Avril 200825/04/2008
De: Isaac Gilbert
DSDS de la Guadeloupe
Objet:
au grade d'adjoint sanitaire de 1re classe
au titre de l'année 2007 les adjoints sanitaires de 2e classe suivants
promotion
25 Avril 200825/04/2008
De: Tourlour Dominique
DDASS des Pyrénées-Orientales
Objet:
au grade d'adjoint sanitaire de 1re classe
au titre de l'année 2007 les adjoints sanitaires de 2e classe suivants
promotion
25 Avril 200825/04/2008
De: Cochennec, épouse Vieillot (Nicole)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
25 Avril 200825/04/2008
De: Cochennec, épouse Vieillot (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean David
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
date_debut="2009-01-05"
depart_retraite
admission
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean Jordy
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
date_debut="2009-01-02"
depart_retraite
admission
25 Avril 200825/04/2008
De: Susini (Francis, Bernard)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
15 août 2004
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Avril 200825/04/2008
De: Laroche (Claude, Jean, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er janvier 2007
auprès de France coopération internationale
Groupe:
date_debut="2008-06-27"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Avril 200825/04/2008
De: Karine Guillaume
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des services vétérinaires de l'Aube
Objet:
directrice départementale des services vétérinaires de Seine-Saint-Denis
Remplace:M. Gilles Le Lard
Groupe:
date_debut="2008-05-19"
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Olivier Jaylet
attaché principal de 2e classe du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement
Objet:
attaché divisionnaire dans le corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement
Groupe:
date_debut="2008-06-14"
duree="cinq ans"
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Lebot (Céline, Laurence, Françoise), épouse Teffaud
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Gérard Teffaud, Michel Bucquoy et Laurent Teffaud, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Tranche-sur-Mer (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Bucquoy (Michel, Gérard, Louis, Victor)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Teffaud, Michel Bucquoy et Laurent Teffaud, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Tranche-sur-Mer (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
25 Avril 200825/04/2008
De: Lebot (Céline, Laurence, Françoise), épouse Teffaud
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard Teffaud, Michel Bucquoy et Laurent Teffaud, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Tranche-sur-Mer (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
25 Avril 200825/04/2008
De: Marie-Florence Bochard
Objet:
présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2008-04-30"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
25 Avril 200825/04/2008
De: Zukowski (Mickaël, Joseph, Aimé)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Gervais (Denis, René, Charles)
huissier
huissier_residence="Fourmies (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Gilbert Perry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-11-17"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite
admission
25 Avril 200825/04/2008
De: Marie Dubuisson, épouse Holman
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="2008-09-16"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
25 Avril 200825/04/2008
De: Desramé (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
president
mutation
25 Avril 200825/04/2008
De: Bonmati (Dominique)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
president
mutation
25 Avril 200825/04/2008
De: Brenier (Jean)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président des tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
president
mutation
25 Avril 200825/04/2008
De: Stortz (Jean-Claude)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Avril 200825/04/2008
De: Vettraino (Marion)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Avril 200825/04/2008
De: Perrier (Alain)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Avril 200825/04/2008
De: Robert (Michelle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
mutation
25 Avril 200825/04/2008
De: Valérie Tanche
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nanterre
Remplace:M. Frédérick Barbier
date_debut="2008-05-02"
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Aline Rapon
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Remplace:M. Olivier Martin
Groupe:
date_debut="2008-04-25"
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Viviane Gomez, épouse Rousseau
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Rochefort
Remplace:Mme Marie-Line Isaert
date_debut="2008-05-02"
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Jacques Sale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-Claude Evrard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Avril 200825/04/2008
De: Françoise Martin
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (direction régionale du Centre)
Objet:
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée à Saint-Lô
chef de l'unité départementale de la Manche
Groupe:
date_debut="2008-04-28"
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Dominique Lamiot
Objet:
secrétaire général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-Yves Nicolas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2008-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Avril 200825/04/2008
De: Hassen Ghanty
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
25 Avril 200825/04/2008
De: Dominique Bur
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Midi-Pyrénées"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Michel-Régis Talon
chef de service, représentant la directrice générale du personnel et de l'administration
Objet:
membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement
Groupe:
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Pierre Roussel
chef du service de l'inspection générale de l'environnement
Objet:
membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement
Groupe:
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-François Merle
conseiller d'Etat en service extraordinaire, président
Objet:
membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement
Groupe:
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Patrick Labia
chef de service, représentant le secrétaire général
Objet:
membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement
Groupe:
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Georges Grall
inspecteur général de l'équipement (membre titulaire)
Objet:
membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement
Groupe:
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Bernard Fournier
inspecteur général de l'équipement (membre suppléant)
Objet:
membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement
Groupe:
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-Claude Diquet
inspecteur général de l'équipement, représentant le vice-président du Conseil général des ponts-et-chaussées
Objet:
membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement
Groupe:
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Marie-Françoise Simon-Rovetto
inspectrice générale de l'équipement (membre titulaire)
Objet:
membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement
Groupe:
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Michèle Joigny
inspectrice générale de l'équipement (membre titulaire)
Objet:
membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement
Groupe:
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas
chef de service, représentant le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement
Groupe:
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Marie-Aimée Deana-Cote
représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement
Groupe:
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Sabine Baietto-Beysson
inspectrice générale de l'équipement (membre suppléant)
Objet:
membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement
Groupe:
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Guibert (Laurent)
Objet:
en sa qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes
Groupe:
date_debut="2008-04-15"
cessation de fonction
25 Avril 200825/04/2008
De: Fialon
Objet:
du corps de magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
radiation
25 Avril 200825/04/2008
De: Fialon
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Guy Fialon
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-Claude Fillon
adjoint au chef de la division
Objet:
aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Nicolas Mazeret
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Philippe Louvel
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Marine Jeantet
adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Objet:
aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Katia Julienne
chef de la division
Objet:
aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Christelle Delelis
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Stéphanie Le Blanc
adjointe au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Claudine Gazonneau
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Frédéric Zimmermann
brigadier-chef de police, chef de l'antenne de déminage de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-Pierre Volelli
capitaine de police, chef du centre de déminage de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: François Vincent
capitaine de police, chef du centre de déminage de Laon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Marc Vierge
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Marc Vielmon
brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Pascal Venet
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-Luc Vandermoëten
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Dominique Van Damme
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Laurent Vairon
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Philippe Sorensen
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-Yves Siffointe
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Eric Schnell
contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Christian Robert
brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-François Paté
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Stéphane Noureux
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Gérard Médori
brigadier-major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Bastia
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Philippe Moraitis
capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Guy Momper
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-Luc Miternique
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Didier Merle
lieutenant de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean Marzolini
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Pascal Lesot
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Joël Lebreton
contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Yves Lanno
lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: René Laboulais
contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Robert Kieny
contremaître principal des services techniques du matériel, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Bernard Jeanpierre
contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Philippe Jamin
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-Jacques Hurey
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-Louis Fridrici
lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Philippe Dumez
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Michel-Ange Domingo
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Pierre Diette
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-Claude Demotte
contremaître principal des services techniques du matériel, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Rémi Deleuze
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Philippe Delemotte
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Sylvère Damour
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Yvan Consul
capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Michel Colling
lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Christian Cléret
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Didier Cambier
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-Marc Bouzon
lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Alain Bouveau
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Eric Bourgogne
lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Marc Bertazzo
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Dominique Bausmayer
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-Paul Amirouche
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Regnier (Kim)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Regnier (Kim)
Objet:
directeur régional pour la région Midi-Pyrénées, pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles
mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Regnier (Kim)
Objet:
dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du
5 mai 1997
visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Lagleize (Pierre)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Lagleize (Pierre)
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article dans la limite de 1,5 million d'euros
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Szabo (Stéphane)
Objet:
responsable sécurité et sûreté à la direction des ressources humaines, pour déposer plainte au nom de Réseau ferré de France auprès du commissariat de police du XIIIe arrondissement de Paris
autorite_delegation="Réseau ferré de France auprès du commissariat de police du XIIIe arrondissement de Paris"
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Michel (Serge)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Michel (Serge)
Objet:
directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire, pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles
mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Michel (Serge)
Objet:
dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du
5 mai 1997
visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Bertran de Balanda (Marc-Antoine)
chef du service des projets d'investissement
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Bertran de Balanda (Marc-Antoine)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Bayle (André)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Bayle (André)
chef de la mission LGV Bretagne - Pays de la Loire, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Rousseau (Richard)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Rousseau (Richard)
Objet:
directeur régional pour les régions Centre et Limousin, pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles
mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Rousseau (Richard)
Objet:
dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du
5 mai 1997
visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Salin (Sylvestre)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Salin (Sylvestre)
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Svetchine (Marc)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Svetchine (Marc)
Objet:
directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles
mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Svetchine (Marc)
Objet:
dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du
5 mai 1997
visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Dubost (Christian)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Dubost (Christian)
Objet:
directeur régional pour la région Languedoc-Roussillon, pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles
mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Dubost (Christian)
Objet:
dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du
5 mai 1997
visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Giordano (Joseph)
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Giordano (Joseph)
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: de Monvallier (Bruno)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: de Monvallier (Bruno)
Objet:
directeur régional pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes, pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles
mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: de Monvallier (Bruno)
Objet:
dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du
5 mai 1997
visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Boutin (Lionel)
chef du service administratif et financier, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Croc (Michel)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Croc (Michel)
Objet:
directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour signer tout contrat, toute convention, à autre que celles
mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Croc (Michel)
Objet:
dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du
5 mai 1997
visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Saillard (Alain)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Saillard (Alain)
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: d'Aubréby (Marc)
ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur du collège transports terrestres au CGPC
Objet:
président de la Commission nationale mixte d'hygiène et de sécurité du travail à la SNCF instituée par l'arrêté du
26 juin 1982
susvisé
Groupe:
president
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Pellegrin (Jacques)
Objet:
président de la Commission nationale mixte d'hygiène et de sécurité du travail à la SNCF
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
25 Avril 200825/04/2008
De:
Hamy
Objet:
bureau régional d'information et d'assistance au vol pour la Nouvelle-Calédonie. » Fait à Paris, le
1er janvier 2008
Groupe:
désignation
25 Avril 200825/04/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.