25 Avril 2012

De: Marc Ferrand
Objet:
conseiller
date_debut="2012-05-01"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Avril 201225/04/2012
De: Bruno MAUCHAUFFEE
Objet:
administrateur civil, chef du bureau C1 à la direction de la législation fiscale
Remplace:M. Guillaume TALON
Groupe:
désignation
25 Avril 201225/04/2012
De: Charlotte CHEVALIER
inspectrice des finances de 1re classe, chargée des fonctions de sous-directrice en charge de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Philippe-Emmanuel de BEER
Groupe:
désignation
25 Avril 201225/04/2012
De: Anthony Farisano
Objet:
membre du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marine Camiade
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: EBERSVEILLER (Patricia)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Second suppléant
Remplace:M. SERRA (Laurent)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: DADOUCHE (Richard)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
Second suppléant
Remplace:M. LEBHAR (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: LEBHAR (Pierre)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
Premier suppléant
Remplace:Mme CRENET (Danièle)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: CRENET (Danièle)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:M. SEBAG (Philippe)
Groupe:
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Sorbier (Laurent)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de l'Etablissement public du Musée national Picasso - Paris
Groupe:
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Didier Wirth
président du Comité des parcs et jardins de France
Objet:
membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Bruno Ory-Lavollée
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Marc Lambron
écrivain et critique littéraire
Objet:
membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Gérard Garouste
artiste peintre, illustrateur, décorateur et sculpteur
Objet:
membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Brigitte Lefèvre
directrice de la danse à l'Opéra national de Paris
Objet:
membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Laurence Equilbey
chef de chœur et chef d'orchestre
Objet:
membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Marianne Alphant
critique littéraire et historienne d'art
Objet:
membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Jacques PERREAULT
directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Objet:
représentants de l'Etat désignés par la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Marion OECHSLI
administratrice civile
Objet:
représentants de l'Etat désignés par la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Arthur Colonneaux
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable principal de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:Mme Sabine Flamant
Groupe:
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Laurent Passelergue
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Musée national Picasso-Paris
Remplace:M. Bertrand Barbe
Groupe:
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Béatrice Gaudry
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Remplace:Mme Cécile Roig
Groupe:
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Marie-José Arnaud
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Remplace:Mme Angélique Mangane
Groupe:
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Mélanie Joder
inspectrice des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Remplace:Mme Amélie Verdier
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Marianne Guilhou
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Avril 201225/04/2012
De: Jean-Yves Le Person
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie, unité territoriale du Calvados
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Avril 201225/04/2012
De: Marthe Carole-Cledelin
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2012-01-01"
promotion
25 Avril 201225/04/2012
De: France-Lise MOREAU
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2012-01-01"
promotion
25 Avril 201225/04/2012
De: Michèle Marchais
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2012-01-01"
promotion
25 Avril 201225/04/2012
De: Paul Lubac
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2012-01-01"
promotion
25 Avril 201225/04/2012
De: Léandre Beauroy
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2012-01-01"
promotion
25 Avril 201225/04/2012
De: Christian Balin
inspecteur du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2011-12-31"
promotion
25 Avril 201225/04/2012
De: Gilbert Rini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Avril 201225/04/2012
De: Dominique FILHOL, née VERGUET
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détachée
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Avril 201225/04/2012
De: Marc Biougne
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
25 Avril 201225/04/2012
De: LONVAUD (Séverine)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
promotion
25 Avril 201225/04/2012
De: Françoise Tessier
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Dominique OCTAVIE
Objet:
régisseuses suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
suppleant
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Dominique GUEIT
Objet:
régisseuses suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
suppleant
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Edith GARNIER
Objet:
régisseuses suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
suppleant
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Christelle DESBOIS
Objet:
régisseuses suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
suppleant
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Aline DECQ
Objet:
régisseuse de recettes titulaire auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Thiollet (Philippe)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2011)
Groupe:
admission
25 Avril 201225/04/2012
De: Roquoplo (Alexandre)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2011)
Groupe:
admission
25 Avril 201225/04/2012
De: Miquel (Laurent)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2011)
Groupe:
admission
25 Avril 201225/04/2012
De: Metallier (Colins)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2011)
Groupe:
admission
25 Avril 201225/04/2012
De: Maufrey (Johann)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2011)
Groupe:
admission
25 Avril 201225/04/2012
De: Goodman Marucheau Du Merle
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2011)
Groupe:
admission
25 Avril 201225/04/2012
De: Laureau (Guillaume)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2011)
Groupe:
admission
25 Avril 201225/04/2012
De: Lacombe (David)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2011)
Groupe:
admission
25 Avril 201225/04/2012
De: Koch (Pierre-Nicolas)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2011)
Groupe:
admission
25 Avril 201225/04/2012
De: Boyer (Manuel)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2011)
Groupe:
admission
25 Avril 201225/04/2012
De: Baudron (Aurélien)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2011)
Groupe:
admission
25 Avril 201225/04/2012
De: Allart (Julien)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2011)
Groupe:
admission
25 Avril 201225/04/2012
De: Lobre Leboucher (Nathalie)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2011)
Groupe:
admission
25 Avril 201225/04/2012
De: Fabre (Johanna)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2011)
Groupe:
admission
25 Avril 201225/04/2012
De: PAVAGEAU (Xavier)
magistrat
Objet:
sous-directeur, chef du service du casier judiciaire national, à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Isabelle Saliou
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
25 Avril 201225/04/2012
De: Jérôme Hars
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
25 Avril 201225/04/2012
De: Claude Maucorps
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
conseiller à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2012-05-11"
date_fin="2012-11-11"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Florence Brugidou, épouse Waechter
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-05-26"
date_fin="2015-05-25"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Henri Blondet
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
admission
25 Avril 201225/04/2012
De: Sollazzi (Patrice)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres du ministère de la défense et des anciens combattants
radiation
25 Avril 201225/04/2012
De: Sollazzi (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Avril 201225/04/2012
De: Michel Duclos
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Remplace:M. Alain Catta
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suisse"
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L11 de la base de défense de Cazaux
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
25 Avril 201225/04/2012
De: Jean-Yves LECONTE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3o Représentant du ministre chargé du budget
Suppléant
Remplace:M. Jean-René LECERF
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Jean-Jacques LASSERRE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3o Représentant du ministre chargé du budget
Suppléant
Remplace:M. Joseph KERGUERIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Yoann BARBESOL
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3o Représentant du ministre chargé du budget
Suppléant
Remplace:M. Pascal PERRAULT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Robert NAVARRO
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3o Représentant du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:M. Jean-Paul ALDUY
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Michel DELEBARRE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3o Représentant du ministre chargé du budget
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent Titulaire
Remplace:M. Simon SUTOUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Hervé MIRMAND
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
En qualitié de membres suppléants
UNSA
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 201225/04/2012
De: Bertrand DETOURNAY
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
En qualitié de membres suppléants
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 201225/04/2012
De: Fabrice BRUCKER
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
En qualitié de membres suppléants
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 201225/04/2012
De: Patrick GROSROYAT
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
En qualitié de membres suppléants
CFDT
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 201225/04/2012
De: Lucrèce ROUGET
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
En qualitié de membres suppléants
FO
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 201225/04/2012
De: Florence DESTEIRDT
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
En qualitié de membres suppléants
FO
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 201225/04/2012
De: Cécile BROUSSARD
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
En qualitié de membres suppléants
CGT-FSU
Groupe:
suppleant
désignation
25 Avril 201225/04/2012
De: Patrick ROGEON
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
membres titulaires
UNSA
Groupe:
désignation
25 Avril 201225/04/2012
De: Joël LAINE
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
membres titulaires
FO
Groupe:
désignation
25 Avril 201225/04/2012
De: Thierry IVA
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
membres titulaires
FO
Groupe:
désignation
25 Avril 201225/04/2012
De: Kaci VANDERRIELE
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
membres titulaires
CGT-FSU
Groupe:
désignation
25 Avril 201225/04/2012
De: Jean-Marie RECH
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
membres titulaires
CGT-FSU
Groupe:
désignation
25 Avril 201225/04/2012
De: Daniel BRO
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
membres titulaires
CGT-FSU
Groupe:
désignation
25 Avril 201225/04/2012
De: Gwenaëlle L'HUILLIERE
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
membres titulaires
CFDT
Groupe:
désignation
25 Avril 201225/04/2012
De: Philippe THURET
adjoint technique au chef du département de la logistique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Philippe MADET
adjoint au chef du département de la logistique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Rémy LE GOFF
adjoint au chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Dominique DAIRE
chef du département des infrastructures et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exécution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 300 000 € hors taxes
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Pierre MENARD
chef du département des affaires juridiques, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Philippe FOUGEROUX
directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 1 M€ toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Thierry DELMER
adjoint au chef du département des infrastructures et du patrimoine, a délé gation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attri butions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exécution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 150 000 € hors taxes
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Dominique DAIRE
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Bérenger VERGUES
chef du dépar tement de la comptabilité analytique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
Article 4. –
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Jean-François STRANART
chef du département des affaires budgétaires
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
Article 4. –
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Philippe PIERSON
chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attribu tions »
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
Article 4. –
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Philippe LEGLISE
directeur financier, a délégation pour signer tous actes, déci sions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, contrats, conventions et avenants en recettes, relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 130 000 € hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Éliane PERIN
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Thérèse HONTARREDE
ont délégation pour signer tous marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en dépenses et relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Thérèse HONTARREDE
chef du département de la logistique, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 150 000 € hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Article 9. –
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Éliane PERIN
chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Article 9. –
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Laurence FRACHON
directrice adjointe de la direction inter régionale Centre-Est. »
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Article 2
Le paragraphe IX de l'article 27 de la même décision est ainsi rédigé
« IX. –
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Michèle CHAMPAGNE
directrice de la direction interrégionale Centre-Est, et, en son absence ou si elle est empêchée
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Article 2
Le paragraphe IX de l'article 27 de la même décision est ainsi rédigé
« IX. –
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Élise VALLOT
adjointe au directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Brigitte HAMDAOUI
chef du département de l'informatique de gestion, a délé gation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attribu tions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Monique DECONINCK
adjointe au chef du département de l'informatique de gestion, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions. »
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Évelyne BONNET
chef du département des marchés publics et des contrats, a délé gation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Anita BOONE
chef du département du contrôle interne
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
Article 4. –
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Frédéric LECLERC Régis
Objet:
manière suivante
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
désignation
25 Avril 201225/04/2012
De: Philippe GRAVELINE Guillaume
Objet:
manière suivante
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
désignation
25 Avril 201225/04/2012
De: Jean-Claude FOURRE Céline
Objet:
manière suivante
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
désignation
25 Avril 201225/04/2012
De: Emmanuel CARDINAL Olivier
Objet:
manière suivante
Groupe:
désignation
25 Avril 201225/04/2012
De: Carole AMRI Omar
Objet:
manière suivante
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
désignation
25 Avril 201225/04/2012
De: Patrick CORNIGLION Adrien DANZE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
UNSA
Groupe:
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Bernard GUIGUES Gilles DARBOS
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Groupe:
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Philippe GUIVARC'H
directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Président
Groupe:
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Sami HADJI
chef du dépar tement gestion des ressources, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Maryse ROUDAUT Estelle MASSIEUX
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
USAC-CGT
Groupe:
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Soler (Christian)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile et à sa majoration, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes. »
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Claude Sabonadière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Côte d'Azur, dans la limite du ressort géographique de la délégation Côte d'Azur, pour les dépenses traitées en régie
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Marc Hego
assistant d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Sami Hadji
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Patrick Boucheron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Languedoc-Roussillon, dans la limite du ressort géographique de la délégation Languedoc Roussillon, pour les dépenses traitées en régie
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Marie-Josée Lepine
assistante d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile, responsable de l'entité administrative de la délégation Côte d'Azur, dans la limite du ressort géogra phique de la délégation Côte d'Azur, pour les dépenses traitées en régie
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Françoise Guette
assistante d'administration de classe exceptionnelle, responsable de l'entité administrative de la délégation Corse, dans la limite du ressort géographique de la délégation Corse, pour les dépenses traitées en régie
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Marie-Joseph Brescia
attachée principale d'administration de l'aviation civile, délégation Corse, dans la limite du ressort géographique de la délégation Corse, pour les dépenses traitées en régie
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Sébastien REEB
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
Représentants du personnel
USAC-CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Avril 201225/04/2012
De: Antonin BOUSQUET
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
Représentants du personnel
USAC-CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Avril 201225/04/2012
De: Jean-Paul MICHALAK
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
Représentants du personnel
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Avril 201225/04/2012
De: Christian MALGARINI
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
Représentants du personnel
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Avril 201225/04/2012
De: Stéphanie ATAMIAN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
Représentants du personnel
SNCTA
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
25 Avril 201225/04/2012
De: Élisabeth GRAVELAIS
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
Représentants du personnel
SNAC-CFTC
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
25 Avril 201225/04/2012
De: Carmen STAERK
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
Représentants du personnel
FO
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
25 Avril 201225/04/2012
De: Fabien DURET
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
Représentants du personnel
USAC-CGT
Titulaires
Groupe:
composition
25 Avril 201225/04/2012
De: François DECAUDIN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
Représentants du personnel
USAC-CGT
Titulaires
Groupe:
composition
25 Avril 201225/04/2012
De: Alain DUBURG
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
Représentants du personnel
UNSA
Titulaires
Groupe:
composition
25 Avril 201225/04/2012
De: Patrick BOILEAU
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
Représentants du personnel
UNSA
Titulaires
Groupe:
composition
25 Avril 201225/04/2012
De: Frédéric ROBERT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
Représentants du personnel
SNCTA
Titulaire
Groupe:
composition
25 Avril 201225/04/2012
De: Guillaume TRARIEUX
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
Représentants du personnel
SNAC-CFTC
Titulaire
Groupe:
composition
25 Avril 201225/04/2012
De: Patrick GISSELBRECHT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
Représentants du personnel
FO
Titulaire
Groupe:
composition
25 Avril 201225/04/2012
De: Gérard LEFÈVRE
directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
Représentants de l'administration
Groupe:
composition
25 Avril 201225/04/2012
De: Emmanuel JACQUEMIN
chef du service de la navigation aérienne Nord-Est (ou son repré sentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
Représentants de l'administration
Groupe:
composition
25 Avril 201225/04/2012
De: Patrice MATHIEU
chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
Les responsables en matière de ressources humaines
Groupe:
composition
25 Avril 201225/04/2012
De: Delphine FOLLENIUS
chef du service administratif du service de la navigation aérienne Nord-Est (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
Les responsables en matière de ressources humaines
Groupe:
composition
25 Avril 201225/04/2012
De: Roland MAGUER
Objet:
membre suppléant du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:M. Miguel BOYER
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Thierry BOUCHEZ
Objet:
membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:M. Éric GOBERT
Groupe:
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Éric GOBERT
de
Objet:
au mandat
Groupe:
cessation de fonction
25 Avril 201225/04/2012
De: Miguel BOYER
Objet:
au mandat
Groupe:
cessation de fonction
25 Avril 201225/04/2012
De: Eric LUNEVILLE
Objet:
MC
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Anne-Sophie BONNET-BEN DHIA
Objet:
DR
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Patrick JOLY
directeur de l'unité UMR 7231
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Eric LUNEVILLE
Objet:
MC, enseignant-chercheur ENSTA
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Anne-Sophie BONNET-BEN DHIA
Directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Marc Meneyrol
Objet:
Ingénieur de recherche
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Béatrice Noblot
Objet:
Ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Céline Manceau
Objet:
Assistante ingénieure, Dominique Le Duff, Assistante ingénieure et
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: François Lallier
directeur du groupement de recherche n°2907
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Marc Meneyrol
Objet:
Ingénieur de recherche
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Béatrice Noblot
Objet:
Ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Céline Manceau
Objet:
Assistante ingénieure, Dominique Le Duff, Assistante ingénieure et
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: François Lallier
directeur de l'unité mixte de recherche n°7144
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Marc Meneyrol
Objet:
Ingénieur de recherche
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Béatrice Noblot
Objet:
Ingénieure d'études et Dominique Le Duff, Assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Bernard Kloareg
directeur de la fédération de recherche n°2424
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Jenny TREVISAN
ingénieur de recherche au CNRS
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du
1er janvier 2012
jusqu'à la fin du mandat de l'unité
Groupe:
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Marc SOSSON
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du
1er janvier 2012
jusqu'à la fin du mandat de l'unité
Groupe:
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Tony MONFRET
Objet:
démissionnaire
cessation de fonction
25 Avril 201225/04/2012
De: Marc PICHARD
Professeur à l'université Lille 1
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité de service et recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2012-06-30"
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Gabriel GALVEZ-BEHAR
Maître de conférences à l'université Lille 1
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité de service et recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2012-06-30"
nomination
25 Avril 201225/04/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.