25 Avril 2017

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Valentin Albert
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU
Remplace:Mme Marine Bouvet
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Christine Jarrige
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU
Remplace:M. François Bertaud
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Marie-Agnès Monnier
Objet:
Titulaire représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU
Remplace:Mme Christine Jarrige
Groupe:
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Françoise Moncada
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Orne
Remplace:M. François Lacan
Groupe:
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Bruno Le Roux
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
25 Avril 201725/04/2017
De: Bruno LE ROUX
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (272 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Yannick TRIGANCE
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (272 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Avril 201725/04/2017
De: Yannick Trigance
de la reprise de l'exercice du mandat de député de
Objet:
le 21 avril, à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Avril 201725/04/2017
De: Bruno Le Roux
dont la cessation des fonctions gouvernementales a pris effet le
21 mars 2017
Objet:
le 21 avril, à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Avril 201725/04/2017
De: Marie-Christine BERNARD-GELABERT
Objet:
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
date_debut="2017-05-09"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
25 Avril 201725/04/2017
De: Soraya HAMRIOUI
Objet:
conseillère chargée des finances locales
Groupe:
date_debut="2017-05-02"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Avril 201725/04/2017
De: Delphine CERVELLE
Objet:
cheffe de cabinet, conseillère fonction publique territoriale
Groupe:
date_debut="2017-04-18"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
25 Avril 201725/04/2017
De: Annick TATON
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au grade de directeur du travail hors classe
date_debut="2017-01-01"
promotion
25 Avril 201725/04/2017
De: Yves CHADEYRAS
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de l'Allier
Objet:
au grade de directeur du travail hors classe
date_debut="2017-01-01"
promotion
25 Avril 201725/04/2017
De: Didier SELVINI
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle du Grand Est - unité départementale du Haut-Rhin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Avril 201725/04/2017
De: Christian JEANTELET
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Avril 201725/04/2017
De: Jean-Pascal GUILLAUME
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Avril 201725/04/2017
De: Pascal BODIN
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Avril 201725/04/2017
De: Christian POUDEROUX
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale du Cantal
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Avril 201725/04/2017
De: Philippe NICOLAS
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au grade de directeur du travail hors classe
date_debut="2016-05-09"
promotion
25 Avril 201725/04/2017
De: Marc FERRAND
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au grade de directeur du travail hors classe
date_debut="2016-05-09"
promotion
25 Avril 201725/04/2017
De: Brigitte BARTOLI-BOULY
directrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de l'Isère
Objet:
au grade de directeur du travail hors classe
date_debut="2016-05-09"
promotion
25 Avril 201725/04/2017
De: Marc-Henri LAZAR
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au grade de directeur du travail hors classe
date_debut="2016-05-09"
promotion
25 Avril 201725/04/2017
De: Françoise BROCARD
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale du Rhône
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Avril 201725/04/2017
De: Romuald Gilet
Objet:
conseiller budget, immobilier, modernisation
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Avril 201725/04/2017
De: SERRERO (David, Lucien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Beauvais (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: LORTHIOIS (Florence, Claudine, Hermance), épouse JACQUESON
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: BALLAND (Rémy, Marie, Emile)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
25 Avril 201725/04/2017
De: TALANO (Gipsy, Katia, Lisa), épouse LIGUORI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: KOHLMANN (Damien, Benoit, Ludovic)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: LAMROUS (Katia)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: LE GUEN (Amélie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Proville (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: DUTALLOIR (David, Louis, Léon)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Raillencourt-Sainte-Olle (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: DEJARDIN (Diane, Françoise), épouse PANTOU
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Vendegies-sur-Ecaillon (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: DELABRE (Marie, Lucie, Jeanne), épouse LERICHE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Noyelles-sur-Escaut (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Bats (Bernard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
auprès du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Avril 201725/04/2017
De: Bats (Bernard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
des cadres
radiation
25 Avril 201725/04/2017
De: Patrick Peton
Objet:
membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des membres des comités de protection des personnes
Groupe:
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Christophe Bardin
Objet:
membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des membres des comités de protection des personnes
Groupe:
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Philippe Babe
Objet:
membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des membres des comités de protection des personnes
Groupe:
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Marie-Blanche Rabier
Objet:
membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des membres des comités de protection des personnes
Groupe:
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Elsa Parrot-Schinkel
Objet:
membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des membres des comités de protection des personnes
Groupe:
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Bernadette Martins
Objet:
membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des membres des comités de protection des personnes
Groupe:
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Nathalie Agar
Objet:
membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des membres des comités de protection des personnes
Groupe:
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Jean-Louis Serre
Objet:
membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Eric Bellisant
Objet:
membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: François Alla
Objet:
membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Benoît Lavallart
Objet:
membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées désignées
Au titre de représentant du ministère chargé de la recherche
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Christophe de Montfaucon
Objet:
membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées désignées
Au titre de représentant des associations agrées
conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Frédérique Schortgen
Objet:
membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Mihaela Mattei
Objet:
membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Elisabeth Frija
Objet:
membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Sonia Ecarnot
Objet:
membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées désignées
Au titre de représentants du ministère chargé de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Hélène Coulonjou
Objet:
membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées désignées
Au titre de représentants du ministère chargé de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Laurence Fluckiger
Objet:
membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées désignées
Au titre de représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Dominique Fenouil
attachée d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Avril 201725/04/2017
De: Jean-Michel Brun
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Avril 201725/04/2017
De: Isabelle VITET
Objet:
membre suppléant de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Tevelle (Ludovic)
gardien de la paix stagiaire ; 6 ans de services. Blessé dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
21 avril 2017
ordre_merite
annees_service="6"
grade="Chevalier"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Lemaitre (Cédric)
gardien de la paix ; 15 ans de services. Blessé dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
21 avril 2017
ordre_merite
annees_service="15"
grade="Chevalier"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Jugelé (Xavier)
capitaine de police ; 7 ans de services. Tué le 20 avril 2017
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
21 avril 2017
legion_honneur
annees_service="7"
grade="Chevalier"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: François YVON
représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
II. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT, ET DE LA FORMATION MARITIMES
Groupe:
désignation
25 Avril 201725/04/2017
De: Michel TUDESQ
directeur du lycée professionnel maritime de Sète
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
II. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT, ET DE LA FORMATION MARITIMES
Groupe:
désignation
25 Avril 201725/04/2017
De: Nicolas MAYER
représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
II. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT, ET DE LA FORMATION MARITIMES
Groupe:
désignation
25 Avril 201725/04/2017
De: Philippe LE MIGNAN
représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricole – Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
II. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT, ET DE LA FORMATION MARITIMES
Groupe:
désignation
25 Avril 201725/04/2017
De: David LE BAUT
parent d'élève du lycée professionnel maritime d'Étel
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
II. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT, ET DE LA FORMATION MARITIMES
Groupe:
désignation
25 Avril 201725/04/2017
De: Martin FOUNTAINE
élève de l'École nationale supérieure maritime
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
II. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT, ET DE LA FORMATION MARITIMES
Groupe:
désignation
25 Avril 201725/04/2017
De: Guillaume SELLIER
directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique-Manche Ouest
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
I. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES POUVOIRS PUBLICS
Groupe:
désignation
25 Avril 201725/04/2017
De: Gersende LE DIMNA
enseignante contractuelle à l'École nationale supérieure maritime
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
II. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT, ET DE LA FORMATION MARITIMES
Groupe:
désignation
25 Avril 201725/04/2017
De: Florence BLOT
administratrice des affaires maritimes à l'École nationale supérieure maritime
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
II. – AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT, ET DE LA FORMATION MARITIMES
Groupe:
désignation
25 Avril 201725/04/2017
De: Jean-Marie DUFOUR
du Groupement des équipages professionnels du yachting (GEPY), personne qualifiée du secteur de la plaisance professionnelle
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
III. – AU TITRE DES PERSONNES QUALIFIÉES
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
25 Avril 201725/04/2017
De: LE MOUX Jan
représentant l'Union française des industries des cartons, papiers et celluloses (COPACEL)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs, distributeurs
Remplace:M. DE NORAY Patrick
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: MEFFERT Didier
titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Remplace:M. LEGAVRE Christophe
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: LE MOUX Jan
titulaire, représentant l'Union française des industries des cartons, papiers et celluloses (COPACEL)
Objet:
membres de la formation papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Remplace:M. DE NORAY Patrick
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: LE MADEC Arnaud
titulaire, représentant le ministre chargé de la culture
Objet:
membres de la formation papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Remplace:Mme LE HENAFF Claire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: CHEVALLIER Pascal
représentant l'Alliance française des industries du numérique (AFNUM)
Objet:
membres de la formation déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: MOGUEROU Pierre
représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: BIZOT Pierre
titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Remplace:M. ARRAULT Olivier
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: TURCHET Thibault
représentant Zerowaste France, titulaire
Objet:
membres de la formation déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: CIARABELLI Laurent
représentant les Amis de la Terre
Objet:
membres de la formation déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: LEBLANC Michel
représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP)
Objet:
membres de la formation déchets d'activités de soins à risque infectieux des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des pharmaciens
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: DUMAS Albin
représentant l'Association de pharmacie rurale (APR)
Objet:
membres de la formation déchets d'activités de soins à risque infectieux des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des pharmaciens
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: CIARABELLI Laurent
titulaire, représentant les Amis de la Terre
Objet:
membre de la formation transversale emballages ménagers, déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers et déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Remplace:Mme LECOMTE Camille
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: NDIAYE Mohamet-Lamine
titulaire, représentant le ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membre de la formation emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Remplace:Mme ARNOLD-GAULHIAC Monique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: CIARABELLI Laurent
représentant les Amis de la Terre
Objet:
membre de la formation déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: RACHI Sarah
titulaire, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs, distributeurs
Remplace:Mme ROUGER DE GRIVEL Laurence
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: GILLIER Sophie
Objet:
membres de la formation papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: BLOT Déborah
cessent leurs fonctions de membres titulaires et suppléants
au titre du collège des producteurs, importateurs et distributeurs de la formation déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Objet:
membres de la formation papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: MARTIAL Catherine
représentant le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB)
Objet:
membres de la formation déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: JAMMES Catherine
représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME), titulaire
Objet:
membres de la formation déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: WEBER Françoise
titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: GILLIER Sophie
représentant Perifem, titulaire
Objet:
membres de la formation déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des détenteurs et utilisateurs professionnels
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: BLOT Déborah
représentant Perifem
Objet:
membres de la formation déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des détenteurs et utilisateurs professionnels
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: SANTELLI Geneviève
représentant les Amis de la Terre, titulaire
Objet:
membres de la formation déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: CHATEL Laura
représentant Zerowaste France
Objet:
membres de la formation déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: BOUREY-DE COKER Valérie
représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP), titulaire
Objet:
membres de la formation déchets d'activités de soins à risque infectieux des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des pharmaciens
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: ISLER BEGUIN Marie-Anne
représentant AMORCE
Objet:
membre de la formation piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: AUBIJOUX Anne
cesse ses fonctions de membre de la formation déchets d'activités de soins à risque infectieux des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Objet:
membre de la formation piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: ODRIOZOLA Pierre
titulaire, représentant l'Ameublement français
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: KRUSE Patrick
suppléant, représentant l'Ameublement français
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: GRUAU Vincent
titulaire, représentant l'Ameublement français
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: DOUCET André-Pierre
titulaire, représentant le Syndicat national de l'équipement des grandes cuisines (SYNEG)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: DEMARNE Bertrand
titulaire, représentant l'Ameublement français
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: CAUCHARD Benoît
suppléant, représentant la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: SEUX Ludovic
suppléant, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: MOGUEROU Pierre
titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: DRUGY Emmanuel
suppléant, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: BERREBI Franck
titulaire, représentant Envie
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: ARRAULT Olivier
suppléant, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: ALLIOT Nicolas
titulaire, représentant Emmaüs
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: VILLEREZ François
suppléant, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: LAGARDE Lionel
titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: MITHIEUX Lionel
titulaire, représentant AMORCE
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: SAILLARD Étienne
titulaire, représentant l'Ameublement français
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: VOGLEY Jean-Charles
titulaire, représentant la Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: REBOULLET Laurent
suppléant, représentant la Fédération du commerce et services de l'électrodomestique et du multimédia (FENACEREM)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: PETIT Laurent
suppléant, représentant l'Ameublement français
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: PAGEAUD Patrice
titulaire, représentant la Fédération des magasins de bricolage (FMB)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: KRUSE Patrick
suppléant, représentant l'Ameublement français
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: DHELLEMMES Flavien
suppléant, représentant la Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: DEYRIES Pierre
titulaire, représentant la Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: DEMARNE Bertrand
titulaire, représentant l'Ameublement français
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: CAUCHARD Benoît
suppléant, représentant la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: BERTHAULT Pierre-Emmanuel
titulaire, représentant l'Ameublement français
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: TROUBAT Emmanuel
suppléant, représentant Envie
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: DRUGY Emmanuel
titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: ARRAULT Olivier
suppléant, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: ALLIOT Nicolas
suppléant, représentant Emmaüs
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: TURCHET Thibault
titulaire, représentant Zero Waste France
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: LAGARDE Lionel
suppléant, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: GAUTIER Marie
titulaire, représentant la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: DUFOUR Cathy
suppléante, représentant l'Ameublement français
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: DUCHENNE Odile
suppléante, représentant l'Ameublement français
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: CUYNET Delphine
titulaire, représentant la Fédération des entreprises du bureau et du numérique (EBEN)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: COULLON Stéphanie
titulaire, représentant la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: BEAUVAIS Emmanuelle
suppléante, représentant la Fédération des entreprises du bureau et du numérique (EBEN)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: VEDIE Isabelle
titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: MABILEAU Stéphanie
suppléante, représentant Emmaüs
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: GOMY Catherine
suppléante, représentant Envie
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: GASCOIN Guénola
titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: GILLIER Sophie
titulaire, représentant PERIFEM
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des détenteurs et utilisateurs professionnels
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: BLOT Déborah
titulaire, représentant PERIFEM
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des détenteurs et utilisateurs professionnels
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De:
FREITAS-SALGUEIREDO
titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: DEGRYSE Marie-Cécile
suppléante, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: COQUEBLIN Claire
titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: BORNAND Aurélie
suppléante, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: BEY Françoise
suppléante, représentant AMORCE
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: STAMEGNA Magali
suppléante, représentant la Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: DUFOUR Cathy
suppléante, représentant l'Ameublement français
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: COULLON Stéphanie
titulaire, représentant la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: CARON Camille
titulaire, représentant la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: BASCLET Giulia
suppléante, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: WEBER Françoise
titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: VEDIE Isabelle
titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: MABILEAU Stéphanie
titulaire, représentant Emmaüs
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: HERLEDAN Lisa
suppléante, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: GOMY Catherine
titulaire, représentant Envie
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: GASCOIN Guénola
suppléante, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: SANTELLI Geneviève
titulaire, représentant les Amis de la Terre
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: CHATEL Laura
titulaire, représentant Zero Waste France
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: ELARY Évelyne
suppléante, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: TCHANAKIAN Fiona
titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: DEGRYSE Marie-Cécile
suppléante, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: COQUEBLIN Claire
titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: BORNAND Aurélie
titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: SAINT-MARTIN Florent
titulaire, représentant AMORCE
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: RIBEIL Benoît
suppléant, représentant la Fédération des industries nautiques (FIN)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: MARQUET Nicolas
titulaire, représentant l'Union des entreprises pour la protection des parcs et jardins (UPJ)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: MALAFOSSE Pascal
titulaire, représentant l'Association française des industries colles, adhésifs et mastics (AFICAM)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: JOGUET Philippe
suppléant, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: FARDET Dominique
suppléant, représentant le Syndicat français des conditionneurs de produits chimiques grand public (SFCP)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: DE LUZY Christian
suppléant, représentant la Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: CHEVILLARD Gérard
titulaire, représentant le Syndicat national des industries des peintures, enduits et vernis (SIPEV)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: CANLER Romain
titulaire, représentant le Syndicat général d'extincteurs fixes et mobiles (SYFEX)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: BOISSE Frédéric
suppléant, représentant le Syndicat national des mortiers industriels (SNMI)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: POUSSON Sébastien
suppléant, représentant le Syndicat pour la valorisation et l'élimination des déchets (SYVED)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: MEFFERT Didier
titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: LEVASSEUR Hugues
suppléant, représentant le Syndicat professionnel pour le recyclage et l'élimination des déchets dangereux (SYPRED)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: HUMEZ Nicolas
titulaire, représentant le Syndicat professionnel pour le recyclage et l'élimination des déchets dangereux (SYPRED)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: FAGES Frédéric
suppléant, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: DEQUIN Olivier
titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: BIESSY Romain
titulaire, représentant Consommation, logement et cadre de vie
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: LAGARDE Lionel
suppléant, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: GERSTENMAYER Jean-Louis
suppléant, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: ISLER BEGUIN Marie-Anne
suppléante, représentant AMORCE
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: VIDAL SIMI Amélie
suppléante, représentant la FIPEC
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: MARAQUE Eva
suppléante, représentant le Syndicat national des industries du plâtre (SNIP)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: LUCAS Valérie
suppléante, représentant l'Association française des industries de la détergence (AFISE)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: LIEBERT Clémence
titulaire, représentant la FIPEC
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: LACROIX Guénaëlle
suppléante, représentant Perifem
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: HUPIN Caroline
titulaire, représentant la Fédération des magasins de bricolage (FMB)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: GILLIER Sophie
titulaire, représentant Perifem
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: BUREL Anaïde
titulaire, représentant le Syndicat français des conditionneurs de produits chimiques grand public (SFCP)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: BASCLET Giulia
titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: TAUZELLY Valérie
suppléante, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: PELLETIER Clothilde
titulaire, représentant la Fédération nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: FOULON Samantha
suppléante, représentant la FNSA
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: CONCHE Isabelle
titulaire, représentant le Syndicat pour la valorisation et l'élimination des déchets (SYVED)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: TERNOY Maxence
titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: PAUL Caroline
titulaire, représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: FREITAS-SALGUEIREDO Camila
titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: DALLEM Laure
suppléante, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: CAAMANO Delphine
suppléante, représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: BORNAND Aurélie
titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Edgar PEREZ
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
8o Représentant du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Stanislas PROUVOST
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Claude HOMEHR
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Lacs
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Marina FERRARI
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Lacs
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: SILVA (Joao Pedro)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: SCHMITT (Jean Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: HENRARD (Richard Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: GATEAU (Grana)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: DARRICADES (Jean Marc)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: CERVERA (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: ALBERTO (Jean Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: WEST (Pascal)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: VOVAU (Maurice)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: VARIN (Patrice)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: VALDEYRON (Régis)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: TARDIVAT (Christophe)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: SCHAR (Pascal)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: RIOU (Joel)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: RIEU (Thierry)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: RENIEL (Christophe)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: RASSON (Franck)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: QUERE (Jean-Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: PISTORESI (Marc)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: PIBAROT (Mathias)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: PERRIN (Pascal)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: NOEL (Olivier)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
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25 Avril 201725/04/2017
De: MORALES (Thierry)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: MOISAN (Olivier)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: MOINE (Thierry)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: MALINGREY (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: MALARA (Giuseppe)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: LUSVEN (Laurent)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
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25 Avril 201725/04/2017
De: LOUSTALOT (Gérard)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
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25 Avril 201725/04/2017
De: LEREAU (Marc)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: LEPRETRE (Loïc)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
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25 Avril 201725/04/2017
De: LE ROCH (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: LE GRAND (Pascal)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: LE COZ (Marcel)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: LAURENT (Yves)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: LABIGNE (Denis)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: JURADO (Serge)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: JOSSERAND (Éric)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: JOBERT (Romuald)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: HOUSSAY (Jean-Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: HENAUT (Jean)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: GODDET (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: GERMANEAU (Patrice)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: GAYARD (Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: GATEAU (Emmanuel)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: GARCIA (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: FRECHET (Jean-Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: FOURNELA (Fabrice)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: FERRIERES (Marc)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: FAUCHER (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: EHRHART (Francis)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: DELFOSSE (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: DELAUMENI (Gilles)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: DELATTRE (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: DE ROSA (Luc)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: DE NAYER (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: COLOMBO (Sébastien)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: CLAIR (Jean-Luc)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: CERES (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: BROYER (Patrice)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: BRENEOL (Frédéric)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: BOUNEAUD (François)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: BOULET (Bruno)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: BOILLON (Bruno)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: BOETE (Thierry)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: BERTHOUX (Laurent)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: BERNARD (Marc)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: BERNARD (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: BERNADET (Mathieu)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: BELOT (Reynald)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: ANDEOL (Bruno)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: ALONSO (Laurent)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: FERRER (Jean-François)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste complémentaire (par ordre)
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: VASSAL (Laurence)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: SABOUREAU-BORG (Martine)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: REMORINI (Sophie)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: RELIER (Jocelyne)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: MOOTHOOCARPEN (Anne-Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: MONMOUSSEAU (Isabelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: MATHIEU (Jocelyne)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: MARX-BREFIE (Anne-Marie)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: MARCAILLOU (Christine)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: LABELLE (Cendrine)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: HARMAND (Michelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: GARNIER (Florence)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: FOURNEL (Jocelyne)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: FAVIER (Anne)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: DUHAMEL (Marie-France)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: CHABRELIE (Daniele)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: BOYER (Valérie)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: BERNARD (Martine)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste principale
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: VEXLARD (Anne)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste complémentaire (par ordre)
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: LABBE-BOURDON (Estelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2017
Liste complémentaire (par ordre)
inscription
25 Avril 201725/04/2017
De: Romain VILLAIN
responsable des affaires immobilières et des moyens généraux
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Thibault SPREUX
adjoint à la directrice des affaires budgétaires et financières
Objet:
les différents documents cités au I du présent article
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Gilles ROBIN
directeur adjoint
Objet:
à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, et toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal dans la limite d'un montant de 2 M € (HT) et de signer toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Emmanuel GIRARD
adjoint à la directrice de la recherche en charge de la valorisation
Objet:
les différents documents listés au I du présent article
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Emmanuel GIRARD
adjoint à la directrice de la Recherche en charge de la valorisation
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Cédric DELÉPINE
directeur des affaires juridiques et des achats
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Arnaud ANCEL
directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite des ses attributions, à l'exclusion des contrats de recrutement de personnel et promesses d'embauche, et dans la limite d'un montant de 1,8 M € (HT)
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Gaëtan TROGER
Objet:
responsable du service des ressources et de la vie étudiante
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Claude KREMER
secrétaire général adjoint, et à
Objet:
les différents documents listés au I. du présent article dans la limite d'un montant de 1 M € (HT)
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Anthony BASS
secrétaire général adjoint en charge du projet nouvelle organisation administrative
Objet:
les différents documents listés au I. du présent article dans la limite d'un montant de 1 M € (HT)
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Arnaud ANCEL
responsable du service des ressources humaines
Objet:
les différents documents listés au I du présent article
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Cédric DELÉPINE
directeur des affaires juridiques et des achats
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Jean-Baptiste CORNETTE
chargé d'affaires juridiques au service des affaires juridiques et des achats
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Cédric DELÉPINE
Objet:
directeur des affaires juridiques et des achats
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats, à
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Cédric DELÉPINE
Objet:
directeur des affaires juridiques et des achats
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats, à
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: François CLAUX
acheteur délégué au sein de la direction des systèmes d'information, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Gaëtan TROGER
responsable du service des ressources et de la vie étudiante
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement les différents documents listés au I du présent article
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Gaëtan TROGER
responsable du service des ressources et de la vie étudiante
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Gaëtan TROGER
responsable du service des ressources et de la vie étudiante
Objet:
dans la limite d'un montant de 4 000 € (HT)
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Emmanuel GIRARD
Objet:
adjoint à la directrice de la Recherche en charge de la valorisation
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Françoise PRETEUX
directrice de la recherche
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Marie MATHIEU-PRUVOST
directrice de l'enseignement
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Isabelle GAUTHERON
directrice de la documentation, des archives et du patrimoine
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Magali DECHANET
directrice des affaires budgétaires et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et dans la limite d'un montant de 1 M € (HT)
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Agnès CHAPEL
Objet:
coordinatrice des achats documentaires
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Marie-Christine BERT
directrice des relations internationales et des partenariats entreprises
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des relations internationales et des partenariats entreprises
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Carolina GARCIA-OLMEDO
Objet:
responsable du pôle contrats
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Wanda GOUGASSIAN
Objet:
responsable du pôle achats
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Cécile CLEMENT
adjointe au directeur des ressources humaines
Objet:
les différents documents listés au I du présent article
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Camille HUARD
Objet:
juriste/acheteuse au service des affaires juridiques et des achats, et à
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Sandrine GUERIN
Objet:
directrice adjointe de l'enseignement, et de
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Sylvie SAVIN
assistante au sein de la direction des systèmes d'information
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Sandrine GUERIN
directrice adjointe de l'enseignement, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement les différents documents listés au I du présent article
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Sandrine GUERIN
directrice adjointe de l'enseignement, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Sandrine GUERIN
directrice adjointe de l'enseignement, et de
Objet:
dans la limite d'un montant de 4 000 € (HT)
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Virginie CLERGET
coordinatrice administrative et budgétaire
Objet:
dans la limite d'un montant de 4 000 € (HT)
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Sylvie TESEVIC
Objet:
assistante achats au service des affaires juridiques et des achats
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Annie MASTYKARZ
Objet:
assistante achats au service des affaires juridiques et des achats, et à
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Virginie BEZIN
Objet:
acheteuse/gestionnaire des marchés publics au service des affaires juridiques et des achats, à
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Gaëtan TROGER
responsable du service des ressources et de la vie étudiante
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school, les ordres de mission des agents de la d.school, et les lettres d'invitation pour toute personne participant pour le compte de l'école aux activités de la d.school, ainsi que les bons de commande liés à ces missions
ecole="École aux activités de la d.school"
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Gaëtan TROGER
responsable du service des ressources et de la vie étudiante
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school, les ordres de mission des agents de la d.school, et les lettres d'invitation pour toute personne participant pour le compte de l'école aux activités de la d.school, ainsi que les bons de commande liés à ces missions, dans la limite d'un montant de 4 000 €
ecole="École aux activités de la d.school"
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Véronique HILLEN
directrice de la d.school
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school, les ordres de mission des agents de la d.school, et les lettres d'invitation pour toute personne participant pour le compte de l'école aux activités de la d.school, ainsi que les bons de commande liés à ces missions
ecole="École aux activités de la d.school"
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Sandrine GUERIN
directrice adjointe de l'enseignement, et de
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school, les ordres de mission des agents de la d.school, et les lettres d'invitation pour toute personne participant pour le compte de l'école aux activités de la d.school, ainsi que les bons de commande liés à ces missions
ecole="École aux activités de la d.school"
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Sandrine GUERIN
directrice adjointe de l'enseignement, et de
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school, les ordres de mission des agents de la d.school, et les lettres d'invitation pour toute personne participant pour le compte de l'école aux activités de la d.school, ainsi que les bons de commande liés à ces missions, dans la limite d'un montant de 4 000 €
ecole="École aux activités de la d.school"
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Catherine BOURREAU
secrétaire générale de la d.school
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school, les ordres de mission des agents de la d.school, et les lettres d'invitation pour toute personne participant pour le compte de l'école aux activités de la d.school, ainsi que les bons de commande liés à ces missions, dans la limite d'un montant de 4 000 €
ecole="École aux activités de la d.school"
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: France (DRIHL)
Objet:
au montant de l'IFSE
Le montant de votre indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) au sein du groupe de fonctions no « X » tenant compte d'une quotité de rémunération indemnitaire à 100 % est de xx xxx, xx €
À , le
Signature de
Cette notification peut faire l'objet d'un recours administratif, et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu d'affectation de l'agent dans le délai de deux mois
à compter de sa notification
conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative
D e st i n ata i r e s
Mesdames et Messieurs les préfets de région
Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="lieu d'affectation de l'agent dans le délai de deux mois"
intégration
25 Avril 201725/04/2017
De: France (DRIEE)
Objet:
au montant de l'IFSE
Le montant de votre indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) au sein du groupe de fonctions no « X » tenant compte d'une quotité de rémunération indemnitaire à 100 % est de xx xxx, xx €
À , le
Signature de
Cette notification peut faire l'objet d'un recours administratif, et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu d'affectation de l'agent dans le délai de deux mois
à compter de sa notification
conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative
D e st i n ata i r e s
Mesdames et Messieurs les préfets de région
Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="lieu d'affectation de l'agent dans le délai de deux mois"
intégration
25 Avril 201725/04/2017
De: France (DRIEA)
Objet:
au montant de l'IFSE
Le montant de votre indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) au sein du groupe de fonctions no « X » tenant compte d'une quotité de rémunération indemnitaire à 100 % est de xx xxx, xx €
À , le
Signature de
Cette notification peut faire l'objet d'un recours administratif, et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu d'affectation de l'agent dans le délai de deux mois
à compter de sa notification
conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative
D e st i n ata i r e s
Mesdames et Messieurs les préfets de région
Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="lieu d'affectation de l'agent dans le délai de deux mois"
intégration
25 Avril 201725/04/2017
De: Didier RICHARD
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'État, chef du service Valilab à l'IGN
Objet:
membres des comités d'évaluation scientifique et technique jusqu'au prochain renouvellement des comités
Pour le comité de domaine « systèmes d'information »
Groupe:
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Guillaume VEYLON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, ingénieur chercheur génie civil, spécialisé en ouvrages hydrauliques à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Objet:
membres des comités d'évaluation scientifique et technique jusqu'au prochain renouvellement des comités
Remplace:M. Marc HOONAKKER
Groupe:
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Jean-Marc VALET
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, responsable de l'unité « évaluations environnementales et économie de l'environnement » au CEREMA – direction territoriale Centre-Est
Objet:
membres des comités d'évaluation scientifique et technique jusqu'au prochain renouvellement des comités
Groupe:
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: François HISSEL
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département des systèmes d'observation et du numérique à l'Agence française de la biodiversité
Objet:
membres des comités d'évaluation scientifique et technique jusqu'au prochain renouvellement des comités
Groupe:
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Marie-Hélène CRUVEILLE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directrice déléguée à l'évaluation à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Objet:
membres des comités d'évaluation scientifique et technique jusqu'au prochain renouvellement des comités
Groupe:
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Lamalle
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
10 avril 2017
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
charge
25 Avril 201725/04/2017
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Louis-Valentin Cabuzel Duvallon
attaché d'administration de l'État, chef du pôle achats et logistique de la direction gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Patrice Conquet
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'État, chef du pôle finances de la direction gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Florence Leblond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Florence Leblond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Nathalie Lopes
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Hélène Louis
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Corine Caminzuli-Le Guillou
assistante d'administration de l'aviation civile, responsable du suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Stéphanie Derambure
adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.