25 Avril 2019

De: Yannick Schmitt
meilleur ouvrier de France
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait le
25 avril 2019
Annexe
Groupe III : Métiers du bâtiment, des travaux publics, du patrimoine architectural
Classe 5 : Carrelage
Groupe:
charge
25 Avril 201925/04/2019
De: Fabrice Poupon
président
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait le
25 avril 2019
Annexe
Groupe III : Métiers du bâtiment, des travaux publics, du patrimoine architectural
Classe 5 : Carrelage
Groupe:
charge
25 Avril 201925/04/2019
De: Michel Mure
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait le
25 avril 2019
Annexe
Groupe III : Métiers du bâtiment, des travaux publics, du patrimoine architectural
Classe 5 : Carrelage
Groupe:
charge
25 Avril 201925/04/2019
De: Gérald Maire
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait le
25 avril 2019
Annexe
Groupe III : Métiers du bâtiment, des travaux publics, du patrimoine architectural
Classe 5 : Carrelage
Groupe:
charge
25 Avril 201925/04/2019
De: Paul Feugier
meilleur ouvrier de France
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait le
25 avril 2019
Annexe
Groupe III : Métiers du bâtiment, des travaux publics, du patrimoine architectural
Classe 5 : Carrelage
Groupe:
charge
25 Avril 201925/04/2019
De: Hubert Carette
vice-président
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait le
25 avril 2019
Annexe
Groupe III : Métiers du bâtiment, des travaux publics, du patrimoine architectural
Classe 5 : Carrelage
Groupe:
charge
25 Avril 201925/04/2019
De: Sylvie FAUBLEE
(AURJBAULT)
adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Laon, déléguée
Objet:
à compter du Il avril 2019, à titre exceptionnel
date_fin="2019-08-10"
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Audrey LECANU
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
date_debut="2019-04-08"
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
cessation de fonction
25 Avril 201925/04/2019
De: Alain PUISIEUX
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire libre dans la 3e division, section des sciences pharmaceutiques
Remplace:M. Jean-Paul TILLEMENT
Groupe:
élection
25 Avril 201925/04/2019
De: Arnaud MENGUY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-05-22"
duree="deux ans"
reconduction
25 Avril 201925/04/2019
De: Bernard GONZALEZ
préfet de Maine-et-Loire
Objet:
préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Alpes-Maritimes"
prefet_departement_code="06"
prefet
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Jérôme FOURNEL
administrateur général
Objet:
directeur général des finances publiques
Groupe:
date_debut="2019-05-20"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: FOUQUET Alain
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, Unité départementale de la Loire
Objet:
à l'échelon spécial du grade de directeur du travail hors classe
date_debut="2019-01-01"
promotion
25 Avril 201925/04/2019
De: Jérôme GOLDENBERG
administrateur général
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2019-05-22"
duree="deux ans"
renouvellement
25 Avril 201925/04/2019
De: Sébastien RASPILLER
administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service du financement de l'économie au sein de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-05-22"
duree="deux ans"
renouvellement
25 Avril 201925/04/2019
De: Rochebilière (Sébastien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, le lauréat du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : organisation et gestion de la production
Groupe:
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Xavier Périllat-Piratoine
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Eric Prigent
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Eric Lenormand
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2019-11-30"
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Christophe Lefauconnier
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Philippe Arnaud
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Alexis Willer
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: François Trémenbert
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Cyriaque Garapin
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Paul SERRE
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère des armées
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Avril 201925/04/2019
De: ARNOULD (Claude-France)
ministre plénipotentiaire hors-classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Avril 201925/04/2019
De: Thierry-Xavier GIRARDOT
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Catherine BERGEAL
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Fabien BALDERELLI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé
au sein de la direction des infrastructures de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-05-20"
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Michel PY
Objet:
inspecteur général de l'administration du développement durable (6e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Estelle LEPRETRE-KERNE
inspectrice de la jeunesse et des sports
Objet:
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de Guyane
Groupe:
date_debut="2019-05-06"
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Philippe THURAT
administrateur général, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, placé en position de détachement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
25 Avril 201925/04/2019
De: Véronique TOMAS
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Pays de la Loire
pour une nouvelle et dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: François DARCY
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Avril 201925/04/2019
De: Paul SERRE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
cour_comptes
désignation
25 Avril 201925/04/2019
De: Mohammed Adnène TROJETTE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
cour_comptes
cessation de fonction
25 Avril 201925/04/2019
De: Édouard CRÉPEY
conseiller d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Remplace:M. Thierry-Xavier GIRARDOT
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Jeanne-Marie PROST
administratrice générale
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Mickaël THIERY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
25 Avril 201925/04/2019
De: Christophe SUCHEL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
25 Avril 201925/04/2019
De: Louis PASQUIER DE FRANCLIEU
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
25 Avril 201925/04/2019
De: Olivier MORZELLE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
25 Avril 201925/04/2019
De: Arnaud MATHIEU
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
25 Avril 201925/04/2019
De: Arnaud LONGÉ
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
25 Avril 201925/04/2019
De: Luc-André JAXEL TRUER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
25 Avril 201925/04/2019
De: Emmanuel DE LANVERSIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
25 Avril 201925/04/2019
De: Richard DANJOU
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
25 Avril 201925/04/2019
De: Patrick BRIE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
25 Avril 201925/04/2019
De: Benoît AMEYE
administrateurs civils hors classe, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
25 Avril 201925/04/2019
De: Jérôme DUCHENE
directeur de projet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les domaines suivants
la mise en œuvre effective du droit opposable au logement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
25 Avril 201925/04/2019
De: Carole DABROWSKI
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
25 Avril 201925/04/2019
De: Muriel BENSAID
conseillère d'administration de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
25 Avril 201925/04/2019
De: Valérie BELROSE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
25 Avril 201925/04/2019
De: Laurence Lannaud
Objet:
directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) des Antilles et de la Guyane (groupe II)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
date_fin="2023-07-31"
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Claudine Colon
IE
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
25 Avril 201925/04/2019
De: Jean-Tristan Buey
Objet:
IR
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
25 Avril 201925/04/2019
De: Anthony Boccaletti
Objet:
CR
délégation de signature
25 Avril 201925/04/2019
De: Claudine Colon
Objet:
IE
délégation de signature
25 Avril 201925/04/2019
De: Carine Briand
Objet:
AST
délégation de signature
25 Avril 201925/04/2019
De: Vincent Coudé du Foresto
directeur de l'unité UMR8109
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
25 Avril 201925/04/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.