25 Mai 2002

De: Olivier Meslin
sous-directeur des personnels maritimes de contrôle et de sécurité
Objet:
dans le cadre des attributions qui leur sont confiées
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Patrick Berg
chef de service, adjoint au directeur du personnel, des services et de la modernisation
Objet:
dans le cadre des attributions qui leur sont confiées
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Luc Begassat
sous-directeur des personnels administratifs et contractuels, à
Objet:
dans le cadre des attributions qui leur sont confiées
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Agnès Desmarest-Parreil
sous-directrice du travail et des affaires sociales, et à
Objet:
dans le cadre des attributions qui leur sont confiées
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Pierre Weiss
directeur du personnel, des services et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des actes suivants
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Alain Goutéraux
inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, décisions, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: René Ballet
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail
Objet:
toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Pierre-Yves Soudan
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du patrimoine
Objet:
pour signer tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Hervé Oudin
administrateur civil, sous-directeur du patrimoine, pour signer tous actes
dans la limite de ses attributions, notamment les décisions concernant les opérations immobilières et domaniales, les arrêtés portant concession des logements de représentation ou des logements de service situés dans les immeubles du ministère ou ses annexes, ainsi que les pièces justificatives de dépenses et, plus particulièrement, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense
Objet:
pour signer tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jacques Mouly
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la vie associative et des cérémonies
Objet:
pour signer tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Daniel Arnaud
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la documentation, des études et des publications
Objet:
pour signer tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Didier Amrhein
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions culturelles et muséographiques
Objet:
pour signer tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: René Picon-Dupré
administrateur civil, directeur, pour l'ensemble du service
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
E. - Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean Teisseire
Médecin en chef
chef du bureau des affaires médicales
dans la limite de ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense
En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Pierre Sézille
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des titres et des statuts
dans la limite de ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense
En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Didier Scherrer
attaché principal d'administration centrale, chef de la division des services déconcentrés et des études
dans la limite de ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense
En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Claude Navatte
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des études générales
dans la limite de ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense
En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Pascal Gardan
attaché d'administration centrale, chef du bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits
dans la limite de ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense
En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Georges Frankart
administrateur civil, sous-directeur de la réinsertion sociale
dans la limite de ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense
En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Georges Frankart
administrateur civil, chargé de la sous-direction des statuts et des pensions
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense
En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Georges Frankart
administrateur civil, adjoint au directeur, sous-directeur de la réinsertion sociale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense
En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Bernard Koelsch
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire, pour signer toutes décisions relatives à la conservation, à l'entretien et à la restauration des lieux de mémoire
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Georges Housset
Commandant
chef du bureau Résistance, pour signer toutes décisions concernant le traitement, au plan militaire, des questions afférentes aux services rendus dans la Résistance
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Philippe Henwood
conservateur général du patrimoine, chargé des fonctions de sous-directeur des archives et des bibliothèques, pour signer tous actes
dans la limite de ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Philippe Gevrey
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des projets et de la coordination, pour signer toutes décisions concernant la coordination et le soutien des actions de coopération entre les services d'archives et les bibliothèques
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Marylène Royer
attachée d'administration centrale, chef du bureau des pensions des fonctionnaires, ainsi que
Objet:
toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Elisabeth Roure-Brunot
chef de service administratif des services déconcentrés, chef du bureau des actions pédagogiques
Objet:
pour signer tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Léone Cormier
attachée d'administration centrale, chef du bureau des emplois réservés
dans la limite de ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense
En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Maryline Charpentier
attachée d'administration centrale, chef du bureau des pensions
dans la limite de ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense
En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Valérie Le Gleut
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la politique immobilière et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Christiane Lasconjarias
conseillère pour les affaires administratives, chef du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, pour signer les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée, les décisions d'application des astreintes relatives aux occupants indus des logements gérés par la Société nationale immobilière et tous actes y afférents, les décisions de maintien dans les lieux au-delà d'un délai de six mois
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Claudine Jaquemet
attachée d'administration centrale, chef du bureau des mentions, pour signer tous actes relatifs à ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Liliane Chanson
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du logement
en matière de logement, les décisions de classement et de déclassement des logements domaniaux, d'octroi d'abattement de surface et de loyer, d'exonération de préavis de congé et de réductions exceptionnelles d'indemnité d'occupation ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Loïc Hennekinne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Michel Dumont
ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: François de Vaissière
Général
directeur de la coopération militaire et de défense, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Gérard Errera
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Philippe Gasnier
Lieutenant-colonel
directement placés sous l'autorité du général François de Vaissière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Alain Caplain
Colonel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Chantal de Ghaisne de Bourmont
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Arnaud Roffignon
administrateur civil
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les pièces de recettes
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Julien Anfruns
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Sylvie Coutures
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Emmanuelle Bourret
attachée d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Frédéric Beaufays
premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Danielle Gozard
sous-directrice, et à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Patrick Gandil
directeur des routes
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De:
Hauchemaille
Objet:
par l'article 59 de la Constitution, le Conseil constitutionnel peut exceptionnellement statuer sur les requêtes mettant en cause des élections à venir, dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle de l'élection des députés et des sénateurs, vicierait le déroulement général des opérations électorales ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics
Groupe:
conférés
25 Mai 200225/05/2002
De: Claude Gueant
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
préfet
Groupe:
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Daniel Canepa
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
préfet
Groupe:
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Lionel Le Cleï
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
colonel des sapeurs-pompiers
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Etienne Guyot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Guy Parayre
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers pour la sécurité
général de division de la gendarmerie nationale
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Jacques Lamotte
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers pour la sécurité
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Nicolas Quillet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les libertés locales
sous-préfet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Franck Louvrier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la communication
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: David Martinon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Frédéric Lefebvre
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Marie-Hélène Debart
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
administratrice civile
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Etienne Apaire
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller judiciaire
magistrat
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Armand Laferrere
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Michel Camux
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Sylvie Burgel
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du secrétariat particulier
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Philippe Chopin
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
sous-préfet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Frédéric Mion
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Raymond Piganiol
chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Frédéric Mion
directeur, adjoint au directeur général
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Bernard Colonna d'Istria
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Yves Chevalier
sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Alain Belgy
adjoint au sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Marie Agam-Ferrier
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Michel Quatre
ingénieur général des ponts et chaussées, haut fonctionnaire de défense
Objet:
en matière de défense et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Michel Quatre
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Michel Girault
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Hélène Hernu
administratrice civile hors classe, adjointe au haut fonctionnaire de défense, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Claude Antier
administratrice civile hors classe, adjointe au haut fonctionnaire de défense, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Yves Saint-Geours
ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Bruno Delaye
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: François Sénémaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Michel Prom
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Marc Chataigner
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Thierry Vielle
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Claude Trouard Riolle
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Yves Saint-Geours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Claude Pecastaing
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Xavier North
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Pierre Colombier
professeur agrégé, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Alain Chesneau
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Richard Boidin
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Patrice Tranchant
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Serge Tomasi
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: François Sénémaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Francis Stéphan
ingénieur des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Yves Saint-Geours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Xavier North
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Michel Monfort
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Gérard Fontaine
chargé de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Etienne Fiatte
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Marc Chataigner
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Patrick Bonneville
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Richard Boidin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Sylviane Lenoir
chargée de mission, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Mireille Guigaz
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Sylviane Lenoir
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Mireille Guigaz
directrice du développement et de la coopération technique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Elisabeth Beton-Delègue
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Elisabeth Beton-Delègue
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Malika Berak
conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: François Pujolas
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Vincent Derkenne
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Claude de Martel
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Eric Querenet de Breville
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Arnaud Polaillon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Xavier Hurstel
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: François Carayon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Serge Boscher
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Emmanuel Bichot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Laurent Fleuriot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Delphine Peyrat
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique pour la communication et la presse
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Florence de Puylaroque
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Michel Champon
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Maleville (de) (Pierre-Olivier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Crepy (de) (Thibault)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Vivien (Georges)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Tregnier (Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Tournois (Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Suet (Jean-Claude)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Subervie (Yves)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Sonet (Jean-Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Seite (Mickaël)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Rubio (Franscisco)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Rouaud (Didier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Rosselli (Jean-Paul)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Robillard (Luc)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Ramassamy (Georges-André)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Querard (Olivier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Provot (Gilles)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Privat (Robert)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Poulain (Joël)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Pouget (Alain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Potier (Patrick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Pochet (Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Pinoy (Jean-Yves)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Paris (Joël, Marie, Claude)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Painot (Francis)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Nsame Priso (Hans)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Nicoloso (Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Nicaise (Marc)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Naboulet (Gilles)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Mory (Bertrand)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Morisot (Patrick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Moreau (Patrick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Mitsounda (Bertrand)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Menetrier (Roland)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Maquair (Gilles)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Mahi (Abdel-akim)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Magoga (Jean-Louis)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Madinier (Franck)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Lozano (Patrick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Loiret (Christian)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Lemoine (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Lemaitre (Eric)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Legay (Christian)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Le Mitouard (Xavier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Le Guennec (Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Le Coz (Alain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Le Bolloch (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Laurin (François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Lallement (Sylvain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Laboureix (Franck)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Kail (Daniel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Journo (Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Jacquet (Jean-Paul)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Hirsch (Bernard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Guyot (Daniel, Michel, Lucien)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Grillet (Loïc)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Grandhay (Didier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Gery (Dominique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Garrigues (Bertrand)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Gallic (Eric)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Fumenier (Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Fouquet (Alain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Flecher (Jean-François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Finel (Jean-Claude)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Fadli (Abel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: El Hage (Nasreddine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Duraffour (Eric)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Dugas (Jean)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Doudet (Franck)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Doucet-Danielsson (Robert)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Djigo (Alioune)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Diouf (Ababacar)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Dewolf (Marc)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Dennielou (Jean-Louis)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Dell'Asino (Olivier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Decroix (Didier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Dalleau (Joseph)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Coulon (Bruno)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Cornet (Philippe, Jean)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Corin (Bruno)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Chenguiti (Mohammed)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Charrier (Dominique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Charles (Jacques, Henri, Christian)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Charles (Hervé, André, Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Chappe (Jean-Louis)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Brun (Pascal, François, Charles)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Bresson (Jacques)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Bourdon (Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Bouraoui (Férid)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Bonithon (Olivier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Boissin (Olivier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Beuzit (Daniel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Belotte (Bernard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Belhote (Christian)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Bekkouche (Adda)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Bea Mbong (Charles)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Bazin (Eric, Emmanuel, Nicolas)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Bayle (Henri)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Balli (Eric)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Ansari Dezfouli (Morteza)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Ajavon (Henri)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Adam (Olivier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De:
Fromageat
(Claudie), épouse Gueroult
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Ridder (de) (Frédérique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Volpi (Emmanuèle), épouse Albertini
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Vigier (Andrée), épouse Gay
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Vidal (Catherine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Vernet (Elisabeth, Anne, Michèle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Verdavaine (Marie-France), épouse Hetmanczyk
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Tormos (Joëlle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Tomi (Nathalie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Toesca (Joëlle), épouse Zonino
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Tessaud (Catherine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Sivade (Anne), épouse Bernaud
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Simonnot (Nathalie), épouse Castoldi
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Schaller (Nadine), épouse Litolff
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Sagnard (Valérie), épouse Rejottes
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Sacchet (Line)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Roy (Régine), épouse Van Daele
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Rouzaud (Monique), épouse Mouton
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Ranquet (Nelly), épouse De Sousa
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Quemez (Evelyne), épouse Bretin
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Pouzet (Isabelle, Catherine), épouse Dorliat
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Pons (Frédérique), épouse Pierre
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Pinoy (Natacha, Marie-Thérèse), épouse Massemin
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Picard (Nathalie, Colette, Angèle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Piazzola (Anne), épouse Dumas
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Peyrot (Viviane)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Pertuisel (Annie), épouse Traverse
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Parisot (Sylvie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Pageaut (Karine), épouse Zermati
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Nuyens (Béatrice), épouse Curvale
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Nguyen (Grace, Baotoan), épouse Obino
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Naudy (Marianne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Nagrant (Zemfira), épouse Iffouzar
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Mulsant (Dominique), épouse Marcilhacy
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Muller (Dominique, Isabelle), épouse Rossini
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Moreau (Véronique, Anne, Marie), épouse Belile
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Mollaret (Laurence)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Moal (Nicole), épouse d'Anglejan-Chatillon
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Miot (Corinne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Messak (Parvine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Mejias de Haro (Anne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Maupois (Anita)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Masson (Valérie), épouse Patrimonio
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Martinez (Michelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Martin (Claudine, Jeanne, Hélène)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Marchand (Martine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Marais (Martine), épouse Delepierre
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Lyon (Catherine), épouse Saunier
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Luzuy (Caroline), épouse Houssay
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Lorenzi (Stéphane)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Leveque (Ghislaine), épouse Cala
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Lenne (Christine), épouse Desachy
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Lemarchand (Michèle), épouse Personnier
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Lehy (Joëlle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Lecat (Annie), épouse Talbi
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Lazzarima (Anne-Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Lauer (Nathalie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Lamoureux (Valérie), épouse Traissac
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Lafin (Nathalie), épouse Hamon
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Klughertz (Martine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Kelkel (Béatrice), épouse Rivail
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Kauffmann (Olivia)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Joubert (Françoise), épouse Mathey
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Houzet (Brigitte)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Herry (Anne-Christine), épouse Vernimont
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Hazael (Sylviane), épouse Tientcheu
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Hautbois (Brigitte)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Hardouin de la Reynerie (Marie-Gabrielle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Gur (Christiane), épouse Glousieau
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Guetat (Laurence), épouse Dufrene
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Goyet (Sophie, Anne, Cécile), épouse Vieillefon
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Goerens (Nicole)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Germain (Anne-France)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Georges (Patricia), épouse Morineau
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Gastineau (Raymonde), épouse Reviron
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Gallay (Brigitte)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Frechit (Marie-Christine), épouse Glotin
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Fontan (Geneviève), épouse Dissoubray
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Fleury (Isabelle), épouse Chabal
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Flamand (Laure), épouse Lestapis (de
)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Faure (Danielle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Evrard (Valérie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Etchegoinberry (Brigitte)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Durand (Geneviève)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Duclaye (Valérie), épouse Jeauffre
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Duchange (Muriel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Dubois (Catherine, Marie-José)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Dijoux (Katherine), épouse Gonthier
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Deshayes (Béatrice)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Desfours (Béatrice)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Deprade (Cécile)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Delumeau (Sylvie), épouse Vaillant
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Dell'Ominut (Nathalie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Deletang (Agnès), épouse Dumaine
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Deleau (Christine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Delahaie (Annie), épouse Tagliaferri
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Dannenmuller (Catherine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Danguillaume (Josiane), épouse Soule
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Courleux (Nathalie), épouse Vittini
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Cornec (Brigitte), épouse Leclercq
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Commeau (Valérie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Chouvin (Florence), épouse Elie
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Chiche (Ariane), épouse Chiche
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Cherfi (Djamela)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Chabane (Razika), épouse Bouras
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Cayot (Nelly)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Carrau (Anne-Marie), épouse Thibault
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Carrasco (Valérie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Cantisano (Solange), épouse Genevois
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Bujacoux (Nathalie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Brun (Nathalie, Elisabeth), épouse Zahi
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Bretecher (Sophie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Bourhis (Claude), épouse Couty
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Boudon (Catherine), épouse Hoze
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Bonatti (Béatrice), épouse Charlier
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Bolnet (Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Berthome (Christine), épouse Herault
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Berge (Françoise, Louise, Georgette), épouse Dornier
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Benzeghiba (Saba)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Bensimhon (Margalith), épouse Golomb
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Benito (Chantal), épouse Larnaudie
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Bellet (Marie-Michèle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Battesti (Nadine), épouse Dan
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Barbe (Dominique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Baillieu (Marie-Paule), épouse Vreese (de
)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Auberger (Joëlle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Asselin (Marie-Line), épouse Pavageau
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Amiel (Marie-José)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Abino (Marie-Laurence), épouse Goletto
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Abbassi (Sabrina), épouse Barteau
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Michel Badre
directeur général adjoint
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Yves Godey
chef du département des affaires communes
Objet:
dans la limite de ses attributions
les mémoires en réponse et en réplique devant les juridictions administratives et judiciaires et
tous actes ou décisions conservatoires des droits de l'Office national des forêts, notamment pour éviter la forclusion des actes ou des actions en matière contentieuse
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jacques Liagre
chef du département juridique
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jacques Descargues
secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Catherine Dessein
directrice des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Yves Godey
chef du département des affaires communes, pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires
Objet:
raison de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Catherine Dessein
Objet:
directrice des ressources humaines, pour signer tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Laurence Lefebvre
chef du département des cadres
Objet:
raison de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Marie-Rose Harenger
chef du département des personnels administratifs et techniques
Objet:
raison de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Hervé Le Gall
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Isabelle Chmitelin
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: François Pujolas
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Gilles Pipien
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Georges François Leclerc
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Paul Schwach
directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de son autorité
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Paul Schwach
Objet:
pour signer les ordres de mission à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Gildas Le Lidec
ministre plénipotentiaire, délégué à l'action humanitaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Loïc Hennekinne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Christian Lechervy
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Gildas Le Lidec
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Jacques Dudillieu
administrateur de la ville de Paris, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: François Rivasseau
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Bernard Valero
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: François Rivasseau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Thierry Frayssé
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Cécile Pozzo di Borgo
conseillères des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Laurence Auer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Michel Cotte
secrétaire administratif
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, les avis pris en vertu
du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Loïc Duarte
officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, les avis pris en vertu de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée
Groupe:
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Hélène Sekutowicz-Le Brigant
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, les avis pris en vertu
du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Marianne de Saint-Sernin
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, les avis pris en vertu de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée
Groupe:
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Véronique Péchoux
officières de protection de l'OFPRA
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, les avis pris en vertu de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée
Groupe:
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Edmond Pamboukjian
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Edmond Pamboukjian
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: François Cousin
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: François Cousin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: André Bors
secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean Wiet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Nicolas Warnery
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Yves Ulmann
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Edmond Pamboukjian
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Francis Heude
secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Pierre Evain
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: François Cousin
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Philippe Bossiere
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Philippe Bossiere
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Philippe Bossiere
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Roland Brejon
secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Philippe Bossiere
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Philippe Bossiere
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean Wiet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Alexandre Garcia
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Pierre Brethes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Philippe Bossiere
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Francis Heude
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Francis Heude
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Philippe Bossiere
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-François Armangau
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Bénédicte Vassallo
magistrate, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Christine Robichon
conseillère des affaires étrangères, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Odile Soupison
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Christine Robichon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Christine Robichon
conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Christine Robichon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Corinne Breuze
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Francette Bochu-Voisin
secrétaire administrative, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Chantal Vié
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Chantal Viguie
chargée de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Christiane Jacquier
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Odile Bouchard
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Michel Monnier
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: François Goldblatt
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Joël Godeau
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Joël De Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Joël De Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Joël De Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-François Blarel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Laurent Polonceaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Marc Ducourneau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Richard Danjou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Edgard Wawrzyniack
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Charles Ledot
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Nicolas Croizer
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Pascal Burel
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Bruno de Courrèges
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean Thébaud
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Philippe Seigneurin
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Didier Samson
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Laurent Polonceaux
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Claude Piet
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Claude Piet
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Claude Piet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Pierre Pedico
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: François Morel
secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Michel Monnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Michel Marlaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Michel Marlaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Patrick Legonin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Philippe Lefort
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Georges Lavit
conservateur en chef du patrimoine, inspecteur en chef des monuments historiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Pierre Latourrette
contre-amiral, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean Laglace
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Michel Haillot
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Dominique Faille
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Marc Ducourneau
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Patrice Dejumné
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Joël De Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Marc Daniel
chefs de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Marc Daniel
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Marc Daniel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Georges Couhadon
sous-directeur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Georges Couhadon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Pierre Colliot
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Daniel Chelet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: William Bunel
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: William Bunel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-François Blarel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Pierre Blanchard
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Charles Berthonnet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Edgard Wawrzyniak
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Philippe Vinogradoff
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean Thébaud
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean Thébaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Pierre Poncet
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: René Levaray
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: François Goldblatt
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Joël Godeau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Michel Buc
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Pierre Bourhis
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Charles Berthonnet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Charles Berthonnet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Pierre Pedico
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Michel Monnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Patrick Legonin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Joël Couronné
secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Daniel Chelet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Mireille Campana
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Marie-José Le Pollotec
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Clotilde Sokolov
adjointe administrative de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Géraldine Brelet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Annie Goutin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Françoise Doizy
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Maryse Berniau
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Marie-Christine Butel
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Véronique Brumeaux
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Frédérique Simon
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Annie Goutin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Françoise Doizy
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Aude Bourhis
chargée de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean de Croone
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Pascal Girault
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Philip Alloncle
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Louis Guérin
commandant de police
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Anne Brosseau
administratrice civile, directement placée sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Myriam Ouchenne
lieutenante de police
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Bertrand Le Febvre de Saint Germain
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Marie-Christine Vergez
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Gilles Pipien
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: François Pujolas
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Georges-François Leclerc
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: François-Xavier Schultz
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargé de mission auprès du ministre
chargé de mission
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean d'Haussonville
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Olivier Colom
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Eric Verlhac
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: David Sénat
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Christophe Muller
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Odile Bobenriether
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Bruno Fareniaux
directeur du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Luc Michaud
chef du service de l'inspection générale du tourisme
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs à l'inspection générale du tourisme, à l'exclusion des décrets
inspecteur_general="Tourisme, à l'exclusion des décrets"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: François Pujolas
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au développement durable"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Vincent Derkenne
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au développement durable"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Michel Quatre
commissaire général aux transports
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: François Delarue
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Nicole Klein
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Michel Champon
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Yvon Roé d'Albert
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Yvon Roé d'Albert
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Marie-Andrée Guyot
conservatrice en chef du patrimoine, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Monique Constant
conservatrice générale du patrimoine, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Monique Constant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Dominique Perreau
directeur des affaires économiques et financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Dominique Perreau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jacques Maillard
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Olivier Vaysset
secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Gérard Nicolet
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Vincent Muller
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jacques Maillard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Loïc Hennekinne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Caroline Ferrari
conseillère des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Paul Mordant
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
Groupe:
date_debut="2002-05-15"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Marc Fosseux
Objet:
chef adjoint de cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Cyril Grimault
chef du département financier
tous actes et décisions mentionnés aux 1 et 2 ci-dessus, à l'exclusion des décisions, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 100 000 EUR et des états exécutoires
Objet:
raison de ses attributions et dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Danielle Bourlange
Objet:
directrice financière
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Michèle Bellec
chef du département achats et immobilier
tous actes, contrats, mémoires, avis ou décisions mentionnés aux 1 et 4 ci-dessus, à l'exclusion des actes ou décisions de vente d'immeubles et des décisions engageant une dépense supérieure à 100 000 EUR en matière immobilière et des décisions engageant une dépense supérieure à 5 000 EUR en matière d'assurance
Objet:
raison de ses attributions et dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Ricono (Gilles)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la première section (affaires de personnel et de fonctionnement des services) du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2002-04-15"
president
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Le Corre (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
B. - Services déconcentrés
Pour les directions départementales de l'équipement Pour la direction départementale des Alpes-Maritimes
Remplace:M. Tapadinhas (Laurent)
Groupe:
désignation
25 Mai 200225/05/2002
De: Gérard (Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
B. - Services déconcentrés
Pour la direction régionale de l'équipement Picardie, direction départementale de l'équipement de la Somme
Remplace:M. Harle (Denis)
Groupe:
désignation
25 Mai 200225/05/2002
De: Vanhooydonck (Dominique)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
B. - Services déconcentrés
Pour la direction régionale de l'équipement Centre, direction départementale de l'équipement du Loiret
Remplace:M. Granier (Luc)
Groupe:
désignation
25 Mai 200225/05/2002
De: Montrieul (Stéphane)
contractuel
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
B. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale du Haut-Rhin (
à compter du 2 mai 2002)
Remplace:M. Gamet (Christophe)
Groupe:
désignation
25 Mai 200225/05/2002
De: Turbil (Jean-François)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
B. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de la Manche
Remplace:M. Delebarre (Xavier)
Groupe:
désignation
25 Mai 200225/05/2002
De: Bernier (Pascal)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
B. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de la Haute-Savoie
Remplace:M. Redon (Jean-Pierre)
Groupe:
désignation
25 Mai 200225/05/2002
De: Chartrain (Catherine)
contractuelle
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
C. - Etablissements publics et organismes rattachés
Pour le Conseil national des transports
Groupe:
désignation
25 Mai 200225/05/2002
De: Aupierre (Dominique)
contractuelle
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
B. - Services déconcentrés
Réseau technique et réseau formation
Pour le centre interrégional de formation professionnelle de Rouen (
à compter du 2 mai 2002)
Groupe:
désignation
25 Mai 200225/05/2002
De: Deana-Côté (Marie-Aimée)
administratrice civile
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
B. - Services déconcentrés
Pour la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement
Groupe:
désignation
25 Mai 200225/05/2002
De: Bredin (Denis)
Objet:
au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Bernard (Fabrice)
Objet:
au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Belbouche (Brigitte)
Objet:
au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Représentants du personnel
Au titre du syndicat CGT
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Mary (Claire-Lise)
Objet:
au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Représentants du personnel
Au titre du syndicat CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Dessales (Florence)
Objet:
au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Représentants du personnel
Au titre du syndicat CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Rolland (Guillemette)
Objet:
au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Parra (Jean-François)
Objet:
au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Représentants du personnel
Au titre du syndicat CGT
Membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Letourneux (François)
président
Objet:
au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Verdier (Florence)
Objet:
au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Représentants du personnel
Au titre du syndicat CFDT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Moissenot (Myriam)
Objet:
au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Représentants du personnel
Au titre du syndicat CFDT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Toublanc (Véronique)
Objet:
au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Garreta (Catherine)
Objet:
au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Gotti (Christophe)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Ferbayre (Jean-Paul)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Bouche (Michel)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Neumuller (Christian)
chargé de mission agriculture
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Martinot (Jean-Pierre)
chargé de mission faune
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Devaux (Alain)
chargé de mission technique
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Giaconia (Elisabeth)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Berlioz (Elisabeth)
chargée de mission communication
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Blanchemain (Joël)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Barraud (Rémy)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Traub (Philippe)
directeur, président
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Giard (Dominique)
responsable du pôle découverte-accueil
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Sagot (Clotilde)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Plaige (Véronique)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Dietz (Christine)
secrétaire générale
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Cuq-Granger (Danièle)
directrice adjointe et responsable du pôle patrimoine
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Farand (Etienne)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Cedet (Jean)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Arthur (Christian)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: de Bertrand de Crozefon (Jean)
secrétaire général
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Cauhapé Coudure (Michel)
chef de secteur Aspe
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Pontic (Bernadette)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées
Représentants du personnel
Au titre du syndicat UNSA-Environnement
Membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Hervieu (Marie)
chargée de mission développement
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Alba (Sylvie)
secrétaire administratif
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Empain (Marc)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Tribot-Laspierre (Dominique)
chef du service communication
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Kbaier (Rouchdy)
directeur, président
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Gerbet (Charles)
chef de secteur Ossau
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Chrétien (Michel)
chef du service administratif et financier
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Mora (Anne-Marie)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées
Représentants du personnel
Au titre du syndicat UNSA-Environnement
Membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Laberdesque (Anne-Marie)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Buissan (Christine)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Ramel (Ludovic)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNPPRN/CGT
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Gillet (Pascal)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Dherment (Jean-Claude)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Roger (Jean-Paul)
chef d'exploitation
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Gerardin (Nicolas)
chargé de mission communication
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Boesch (Pierre)
chef de secteur Porquerolles
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Aubel (Patrick)
responsable de l'unité de service aménagement
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Aboucaya (Annie)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Bossu (Eric)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNPPRN/CGT
Membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Tillmann (Michel)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Robert (Philippe)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Lopez (Emmanuel)
directeur, président
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Cordiez (Bruno)
secrétaire général
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Boillot (François)
conservateur du Conservatoire botanique méditerranéen
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Virevaire (Myriam)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Jensen (Nicole)
directrice adjointe
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Houard (Thierry)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Bielle (Yannick)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Arsan (Patrick)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Lequette (Benoît)
chef du service étude et gestion du patrimoine
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Landrieu (Gilles)
directeur adjoint
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Jannin (Vincent)
adjoint du chef du service de l'aménagement, du développement durable et de l'information
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Truchi (Yvette)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Delorme (Libéria)
comptable
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Joulot (Christian)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Demontoux (Daniel)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Deluermoz (Gil)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Olivier (Louis)
directeur, président
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Cony (Jean-Louis)
chargé de mission pour la zone périphérique et les programmes contractualisés et européens
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Gallaccio (Christiane)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Michiels (Christine)
chef du service de l'aménagement, du développement durable et de l'information
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Guedj-Veroux (Monique)
secrétaire générale
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Thrace (Jocelyn)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Gerber (Jacques)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Carlotti (Olivier)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Demonio (Wilfrid)
chargé de mission
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Delloue (Xavier)
technicien
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Burle (Jacques)
responsable administratif pour la création du Parc de la Guyane
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Lemoyne (Marie-Denise)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Dorville (Magguy)
agent de développement sur le programme européen Leader
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Petit-Lebrun (Georges)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Lubin (Adrien)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Jussiaume (Michaël)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Checkmahomed (Alex)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Cantet (Jean-Luc)
secrétaire général
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Brugière-Garde (Yves)
directeur, président
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Anselme (Maurice)
chargé de mission
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Caristan (Patricia)
chef de la mission d'études pour la création du Parc de la Guyane
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Jendoubi (Samy)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Patin (Bernard)
chef du service aménagement
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Dautrey (Claude)
chef du service communication
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Christol (Bernard)
chef du secteur de l'Oisans
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Chienno (France)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNPPRN/CGT
Membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Couthouis (Odile)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Calvet (Claire)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Cantet (Jacqueline)
gestionnaire administrative au secrétariat général
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Salomez (Pierre)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNPPRN/CGT
Membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Thomas (Bernard)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Bernard (Pierre)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Baisset (Marcel)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Sommier (Michel)
directeur, président
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Decoud (Jean-Michel)
directeur adjoint
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Croze (Claude)
secrétaire général
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Cortot (Hervé)
chef du service scientifique
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Fayet (Francis)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Ausset (Alain)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Alcaix (Gérard)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Menut (Marcel)
responsable de l'antenne Vallées Cévenoles
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Rouquette (Chantal)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNPPRN/CGT
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Thomas (Nathalie)
responsable de l'antenne Causse-Gorges
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Crosnier (Capucine)
responsable du service scientifique et du plan
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Barbet (Martine)
responsable du service protection et aménagement du territoire
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Argoud (Philippe)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNPPRN/CGT
Membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Rival (André)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Grégoire (Guy)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Foubert (Dominique)
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes
Représentants du personnel
Au titre du syndicat SNE/CFDT
Membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Verdier (Guy)
responsable de l'antenne Aigoual
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Pépin (Alain)
secrétaire général
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Moulinas (Gérard)
directeur, président
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Cosson (Arnaud)
directeur adjoint
Objet:
au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 200225/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.