25 Mai 2012

De: Régine BREHIER
directrice des affaires maritimes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de l'État, et
représentant le ministre chargé de la marine marchande
Remplace:M. Philippe PAOLANTONI
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Règlement (CE)
no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du
21 octobre 2009
Objet:
appliquer les nouvelles dispositions relatives aux accès à la profession et au marché dans le secteur du transport routier de marchan dises et de personnes, prévues dans le décret no 2011-2045 du
28 décembre 2011
relatif à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier, et ses arrêtés d'application. La présente circulaire décrit les modalités d'application de ces textes qui précisent la mise en œuvre en droit national du « paquet routier » européen (trois règlements européens du 21 octobre 2009) d'application directe au
4 décembre 2011
Catégorie : mesure d'organisation des services
Domaine : transport routier
Mots clés libres : transport routier – personnes – voyageurs – marchandises – transports légers – contrôle – capacité professionnelle – établissement – capacité financière – honora bilité – cabotage – gestionnaire – titres administratifs
établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route
Groupe:
charge
25 Mai 201225/05/2012
De: Règlement (CE)
no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du
21 octobre 2009
Objet:
appliquer les nouvelles dispositions relatives aux accès à la profession et au marché dans le secteur du transport routier de marchan dises et de personnes, prévues dans le décret no 2011-2045 du
28 décembre 2011
relatif à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier, et ses arrêtés d'application. La présente circulaire décrit les modalités d'application de ces textes qui précisent la mise en œuvre en droit national du « paquet routier » européen (trois règlements européens du 21 octobre 2009) d'application directe au
4 décembre 2011
Catégorie : mesure d'organisation des services
Domaine : transport routier
Mots clés libres : transport routier – personnes – voyageurs – marchandises – transports légers – contrôle – capacité professionnelle – établissement – capacité financière – honora bilité – cabotage – gestionnaire – titres administratifs
Références
Groupe:
charge
25 Mai 201225/05/2012
De: Règlement (CE)
no 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du
21 octobre 2009
établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil
Objet:
appliquer les nouvelles dispositions relatives aux accès à la profession et au marché dans le secteur du transport routier de marchan dises et de personnes, prévues dans le décret no 2011-2045 du
28 décembre 2011
relatif à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier, et ses arrêtés d'application. La présente circulaire décrit les modalités d'application de ces textes qui précisent la mise en œuvre en droit national du « paquet routier » européen (trois règlements européens du 21 octobre 2009) d'application directe au
4 décembre 2011
Catégorie : mesure d'organisation des services
Domaine : transport routier
Mots clés libres : transport routier – personnes – voyageurs – marchandises – transports légers – contrôle – capacité professionnelle – établissement – capacité financière – honora bilité – cabotage – gestionnaire – titres administratifs
Références
Groupe:
charge
25 Mai 201225/05/2012
De: Monique Ohana
Objet:
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale d'hébreu
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
reconduction
25 Mai 201225/05/2012
De: Gilles Pétreault
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de français, et d'histoire, géographie et instruction civique et morale
Groupe:
president
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Christian Loarer
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de mathématiques et de sciences expérimentales et de technologie
Groupe:
president
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Dominique JOUBERT
procureur financier près la chambre régionale des comptes des Pays de Loire, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Michel PROVOST
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Marie-Françoise HAYE-GUILLAUD
directrice départementale des finances publiques du Gard, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Alain WEIL
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Nadine CHABERT
inspectrice divisionnaire au pôle « gestion fiscale » de la direction départementale des finances publiques du Gard, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: BOUVIER (Pascal)
substitut du Procureur général près la cour d'appel de Toulouse, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel
De Montpellier, Nîmes et Toulouse
Remplace:M. MUGUET (François)
magistrat
désignation
25 Mai 201225/05/2012
De: Ghislaine LOIT
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Ghislaine LOIT
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
tribunal
tribunal_instance="Lisieux"
suppleant
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Frédéric Lenica
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Philippe Mauguin
Objet:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Renaud Vedel
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Christiane Barret
préfète des Deux-Sèvres
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Alain Zabulon
préfet des Landes
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Jean Daubigny
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Jean-Luc Nevache
préfet
Objet:
délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routières
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Manuel Flam
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Frédéric Lenica
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeurs adjoints du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Jacques Archimbaud
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeurs adjoints du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Stéphane Sitbon-Gomez
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller spécial de la ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Thierry Lajoie
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller auprès de la ministre, chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Anne Courrèges
Objet:
la directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Denis Pietton
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Bernard de Courrèges d'Ustou
Général de division
Objet:
chef du cabinet militaire du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Serge Guillon
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
secrétaire général des affaires européennes
conseil_des_ministres
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Patrice Bédier
chef de cabinet, conseiller du ministre
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Michel Sabatier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Philippe Michaud
attaché d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de l'action sociale, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Sylvie Khatir
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Odile Cherel
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Jean-Noël Garot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et
dans la limite de 15 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés
dans la limite des attributions du bureau de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Olivier Chansou
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Frédéric Pommier
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Philippe Bassot
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Jacques Tessier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Michel Le Bastard
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Serge Koroboff
contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Claude Girny
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Joel Bye
architecte urbaniste de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Roger Barrois
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Nicolas Stark
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Serge Saint-Jean
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Claude Pouly
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Michel Négron
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Philippe Lemeledo
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: William Lebret
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Michel Lasne
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Henri Gouge
ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Alain Duprey
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Benoit Champetier de Ribes
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Alexis Cefber
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Christian Berastegui Vidalle
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Felix Moothoocarpen
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Alain Bochet
personnel non titulaire de catégorie A
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Guillaume Van Reysel
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Jean-Marie Rousseliere
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Alain Laslaz
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Michel Jay
architecte urbaniste de l'Etat en chef, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Yves Sagnier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Jean Philippe Labille
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Jean-Pierre Desbenoit
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Alain Goutel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Patrice Moreau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Maxime Coffin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Pascal Thibaudin
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle, pour les affaires relatives à la formation initiale et continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Frédéric Chupeau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission de conception et de maintenance du système d'information des ressources humaines, pour les affaires relatives au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Jean-Marc Lidon
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Frédéric Choisselet
inspecteur des impôts, pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Alain Gilbert
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau du contentieux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Bertrand Robin
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au sein du bureau des marchés et de la dépense publique, pour les opérations
mentionnées au quatrième alinéa de l'article 3 du décret du
27 juillet 2005
susvisé relatives à la mise en œuvre de la politique des achats de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Hérimpitia Rakotovao
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la division exécution de la dépense, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile en dépenses et à la préparation des budgets relevant des compétences du bureau, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Philippe Langlois
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des marchés et de la dépense publique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Laurent Grau
administrateur civil, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Christian Badoche
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement, pour les affaires relatives à la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels de la direction générale de l'aviation civile et de l'ensemble des personnels de Météo-France relevant de statuts communs
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Pierre Fizazi
attaché principal de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Christian Soler
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Marie-Christine Monchalin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Evelyne Jouffreau
attachée d'administration de l'aviation civile, chef du pôle affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les bons de commande d'un montant inférieur à 1 000 € et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Annick Cadet
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Véronique Martin
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Sandra Orus
magistrate détachée, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Frédérique Gerbal
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Maria Silvia Fucilli
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Nathalie Mace
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Christelle Savio
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Emilie De Min
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Isabelle Salhi
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Marianne Miossec
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Agnès Dannequin
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Sarah Arnouil
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Michelle Desjardins
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Marianne Pham
attachée d'administration de l'aviation civile, responsable de l'établissement ouvrier central, pour les affaires relatives à la gestion de l'établissement ouvrier central
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Odile Grisaud
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la formation professionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Sylvie Khatir
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Véronique Aubey
attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de l'action sociale pour les affaires relatives à la mise en œuvre de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Maryse Roero
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des rémunérations et des pensions
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Gwénola Le Gall
attachée d'administration de l'aviation civile adjointe au chef du bureau des rémunérations et des pensions, pour les affaires relatives aux opérations de paie des agents de la direction générale de l'aviation civile, ainsi que
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Gislène Edouard
attachée d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives aux validations de services antérieurs, aux affiliations rétroactives au régime général et aux pensions
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Pascale Robert
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau du droit européen et international, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Sylvie Perrot
attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la tenue de la comptabilité analytique des programmes, à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus à la mise en place du contrôle interne comptable et à la certification des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Christine Marin
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Valérie Gougaud-Ville
attachée principale de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Pascale Bandini
attachée d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives au budget des personnels et au suivi de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Frédérique Gély
administratrice civile, chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Blande Chabrol
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la direction générale de l'aviation civile, à l'hygiène et la sécurité du travail et aux relations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Bérengère Bernardi
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Valérie Sauvageot
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la gestion du personnel et du recrutement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Marie-Josée Gauthier
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au sein du bureau des marchés et de la dépense publique, pour toutes les opérations d'ordonnancement de régies d'avances et de recettes et pour les affaires relatives aux déplacements professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Elodie De Cazenove
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile et à la préparation des documents annuels de performance et des dialogues de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Anne-Elizabeth Beix
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des marchés et de la dépense publique, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile en dépenses et à la préparation des budgets relevant des compétences du bureau, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes et celles relatives à la définition et mise en œuvre de la politique des achats de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Michèle Sédano
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: André Sellini
Colonel
sous-directeur de l'anticipation et de la coordination
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Bruno Poirier-Coutansais
Colonel
sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Denis Lelaidier
Lieutenant-colonel
adjoint à la sous-directrice des supports opérationnels
dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Michel Laune
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des réseaux et des technologies avancées
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Vincent Lafon
Commissaire de police
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Dimitri Kalinine
Commissaire de police
adjoint au sous-directeur de l'anticipation et de la coordination
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Patrick Guyonneau
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Philippe Guichard
Colonel
premier adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées - gendarmerie
dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées - gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Jean-Marc Détré
Colonel
adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Michel Duclap
Colonel
adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées - gendarmerie
dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées - gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Philippe Caussé
Colonel
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Marie-Laure Spertini
Commissaire
adjointe au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Catherine Chambon, épouse Ellisalde
Commissaire divisionnaire
sous-directrice des supports opérationnels
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Thierry Lajoie
conseiller auprès de la ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Manuel Flam
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Arnaud Poitou
professeur des universités
Objet:
directeur de l'École centrale de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="5 ans"
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Marc Ventre
directeur général adjoint, Groupe Safran
sur proposition de Centrale Paris développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Pierre Vareille
président du groupe Constellium
sur proposition de l'association
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Benoît Savoret
co-responsable Actions Monde Nomura International
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Daniel Rigout
directeur général délégué de Bouygues Travaux publics
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Benoît Potier
président directeur général d'Air Liquide SA
sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Jean-Baptiste Leblond
professeur des universités
membre de l'Académie des sciences
sur proposition de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Philippe Germond
président directeur général du Pari mutuel urbain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Louis Gallois
président exécutif de EADS
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Yves Caristan
directeur d'un centre de recherche du Commissariat à l'énergie atomique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Christian Béchon
président directeur général du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Alain Bravo
directeur de Supélec
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Philippe Bideau
directeur associé senior McKinsey Company
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Claire Monod
conseillère régionale d'Ile-de-France
sur proposition du Conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Clara Gaymard
présidente de General Electric France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: THIMOTHEE Nicolas
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: TERMECHE Nacer
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: TAVERNE Lionel
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: REVOYRE Thierry
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: RENIER Mikaël
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: PRATT Nicolas
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: MORTIER Franck
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: MORO Sébastien
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: LEDAN Thibault
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: HUET Nicolas
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: HENRY Charles
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: ESTIVIE Jean
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: DISPOT Gilles
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: DESBOIS Nicolas
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: COHEN Patrick
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: BRUNET Michel
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: BERMUDEZ Claude
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: BENNI Salem
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: AMAZIAN Mohamed
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: VOISIN Emmanuelle
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: ONFROY Sophie
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: MORAZZONI Amandine
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: METAYER Annie, nom d'usage ROSCAMP
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: LEYGNAC Audrey
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: LEBASTARD Marie-Laure
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: DIES Émilie
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: GOSSET Angélique
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: FONTANELLI Valérie, nom d'usage TABEAU
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: FOISSAC Sandrine
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: FILLOUX Magalie
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: FERNANDES Isabelle
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: FELIX Sophie
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: ASSELIN DE WILLIENCOURT Émilie
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: DE ALMEIDA MARTINS Laurinda
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: COLLINET Chrystel, nom d'usage TRUPIANO
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: CHERFI Nadia, nom d'usage GHYSE
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: ALVES Stéphanie
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
admission
25 Mai 201225/05/2012
De: Julien BRUN DDPP 50
– Manche Basse-Normandie Fabrice CANDIA MEDDTL DGPR Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
désignation
25 Mai 201225/05/2012
De: La Réunion
Rhône-Alpes, Saint-Pierre-et-
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
Normandie, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Mayotte, Midi-
désignation
25 Mai 201225/05/2012
De: La Réunion
Rhône-Alpes, Saint-Pierre-et-
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
Miquelon Franck DELACROIX DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie Laure ENJELVIN MEDDTL DGPR Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-
Normandie, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Mayotte, Midi-
désignation
25 Mai 201225/05/2012
De: Nour-Eddine BOUNOUH DDPP 71
– Saône-et-Loire Bourgogne 1er avril 2012
Objet:
inspecteur des installations classées des agents dont la liste suit
SERVICE ZONE
PRÉNOM, NOM d'affectation de commissionnement À COMPTER DU Romain BOUCHACOURT DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes 31 janvier 2012
Groupe:
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Laurent VALERY
Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Gérard SENIOR
architecte DPLG
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Damien MATHON
Syndicat des énergies renouvelables (SER)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Jean-Luc MARCHAND
Syndicat national de la construction des fenêtres, façades et activités associées (SNFA)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Marc LEBRUN
Fédération de l'industrie du béton (FIB)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Georges-Henri FLORENTIN
Forêt cellulose bois-construction ameublement (FCBA)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Éric DURAND
Union de la maçonnerie du gros œuvre (UMGO)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Philippe DRIAT
Chambre syndicale française de l'étanchéité (CSFE)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Hervé DE MAISTRE
Association des industries de produits de construction (AIMCC)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Hubert d'ARGOEUVRE
Socotec
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Daniel CRESSEAUX
Fédération des promoteurs immobiliers (FPI)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Bernard BOYEUX
association Construction et bio-ressources
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: David AMADON
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Jean-François LE PAGE
responsable du corps d'état secondaire au bureau des services tech niques du service de l'action administrative et de la modernisation, suppléant
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre du ministère chargé de l'éducation
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Bertrand DELCAMBRE
président du CSTB, titulaire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Charles BALOCHE
directeur tech nique du CSTB, suppléant
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Christian RENTSCH
chef du bureau des professionnels du bâtiment, suppléant
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Michel PERNIER
chargé de la normalisation à la délégation au développement durable, titu laire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Vincent FERSTLER
adjoint au chef du bureau de la lutte contre les pollutions domes tiques et industrielles, suppléant
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Yves DUCLERE
chef du bureau des partenariats et des actions territoriales, suppléant
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Thierry BERTHIER
chef de projet au bureau des partenariats et des actions territoriales, titu laire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Frédéric BECHARA
adjoint au chef du bureau de la réglementation et de la normalisation euro péenne, titulaire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Raphaël BESOZZI
Union sociale pour l'habitat (USH)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Georges DEBIESSE
Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de président
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Jean-Michel Remy
responsable développement construction, titulaire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de l'Association française de normalisation
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Marc DUCOURNEAU
directeur général, titulaire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de l'Agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Jeanne LE GALL
architecte DPLG au département de l'action patrimoniale, titulaire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre du ministère chargé de l'éducation
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Odile CAILLAT MAGNABOSCO
chef de projet construction, suppléante
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de l'Association française de normalisation
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Christel EBNER
chargée de la commission prévention produits, suppléante
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de l'Agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Nadia BOUYER
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
médiatrice indépendante de la procédure des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: France (VNF)
par la réorganisation de certaines missions régaliennes qui en découle. Elle ne concerne pas les salariés de droit privé de VNF
Objet:
s
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
transfert
25 Mai 201225/05/2012
De: Daniel CA TSEEAC SNA/RP/ORY
Objet:
Membre du jury de l'examen de la 1re qualification au titre de l'année 2012 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Brigitte MR TSEEAC DSAC
Objet:
Membre du jury de l'examen de la 1re qualification au titre de l'année 2012 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Marc GUYADER
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Patrick GONTARD
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Thierry BOUCHEZ
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Éric GOBERT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Thierry BOUCHEZ
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Éric GOBERT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Fabrice CUEILLE
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Éric ODDOS
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Pierre-Yves MAUBRE
Objet:
Le comité technique spécial de la direction de la sécurité l'aviation civile Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Mai 201225/05/2012
De: Luc MARTINI
Objet:
Le comité technique spécial de la direction de la sécurité l'aviation civile Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Mai 201225/05/2012
De: Philippe DURGEAT
Objet:
Le comité technique spécial de la direction de la sécurité l'aviation civile Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
25 Mai 201225/05/2012
De: Guillaume TRARIEUX
Objet:
Le comité technique spécial de la direction de la sécurité l'aviation civile Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
SNAC-CFTC
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
25 Mai 201225/05/2012
De: Patrick GISSELBRECHT
Objet:
Le comité technique spécial de la direction de la sécurité l'aviation civile Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
25 Mai 201225/05/2012
De: Christian MALGARINI
Objet:
Le comité technique spécial de la direction de la sécurité l'aviation civile Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
UNSA
Titulaires
Groupe:
composition
25 Mai 201225/05/2012
De: Jean-Michel FLORET
Objet:
Le comité technique spécial de la direction de la sécurité l'aviation civile Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
UNSA
Titulaires
Groupe:
composition
25 Mai 201225/05/2012
De: Patrick BOILEAU
Objet:
Le comité technique spécial de la direction de la sécurité l'aviation civile Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
UNSA
Titulaires
Groupe:
composition
25 Mai 201225/05/2012
De: Patrick LYSIAK
Objet:
Le comité technique spécial de la direction de la sécurité l'aviation civile Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
SNAC-CFTC
Titulaire
Groupe:
composition
25 Mai 201225/05/2012
De: Yann LAFITTE
Objet:
Le comité technique spécial de la direction de la sécurité l'aviation civile Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
FO
Titulaire
Groupe:
composition
25 Mai 201225/05/2012
De: Patrice MATHIEU
chef du département gestion des ressources (ou son représentant)
Objet:
Le comité technique spécial de la direction de la sécurité l'aviation civile Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants de l'administration
Responsable en matière de ressources humaines
Groupe:
composition
25 Mai 201225/05/2012
De: Gérard LEFÈVRE
directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Objet:
Le comité technique spécial de la direction de la sécurité l'aviation civile Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants de l'administration
Président du comité technique spécial
Groupe:
composition
25 Mai 201225/05/2012
De: Guy CLERC
Objet:
directeur de l'unité UMR5005
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: François BURET
Objet:
Directeur-adjoint, et à
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De:
M
Objet:
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Etienne LECOARER
Objet:
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Chantal LATHUILLIER
Objet:
DR, et à
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Jean Louis MONIN
directeur de l'unité UMR 5274
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Leslie HOLLETT
Objet:
IE, Responsable Administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1”, sans aucune limite, à
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Hélène HOSTACHY
Objet:
AI, Responsable financière
aux fins mentionnées à l'article 1°”, sans aucune limite
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Michel FILY
directeur de l'unité UMS 832
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Gudrun Bornette
directrice de recherche
Objet:
directrice adjointe scientifique de l'Institut Ecologie environnement en charge du suivi des outils et des Très grandes Infrastructures de Recherche
à compter du 1° juin
Groupe:
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Claude DARGENT
Professeur des universités Université Paris 8
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée, du
1° juillet 2011
soit une durée de 1 an
Groupe:
date_fin="2012-07-01"
nomination
25 Mai 201225/05/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.