25 Mai 2016

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Christophe SCHMUTZ Mme Laurence PORTES Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne – Ariège – Hautes Pyrénées
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Mai 201625/05/2016
De: Serge HORTAL Mme Alice MAGDELAINE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne – Ariège – Hautes Pyrénées
(UNSA - SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Mai 201625/05/2016
De: Marie-Julie BOUCAYS Mme Aurore TREPP Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne – Ariège – Hautes Pyrénées
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Mai 201625/05/2016
De: Brigitte TESTAS Mme Elvire MARTINEZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne – Ariège – Hautes Pyrénées
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Mai 201625/05/2016
De: Laure MOUTTET M. Christophe GROS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne – Ariège – Hautes Pyrénées
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Mai 201625/05/2016
De: Sylvie ARTIGUSSE Mme Claude THEODORE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne – Ariège – Hautes Pyrénées
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Mai 201625/05/2016
De: Francis Vercamer
Objet:
au bureau de la Commission d'enquête sur la fibromyalgie
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Gilles Lurton
Objet:
au bureau de la Commission d'enquête sur la fibromyalgie
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Gérard Bapt
Objet:
au bureau de la Commission d'enquête sur la fibromyalgie
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Renaud Gauquelin
Objet:
au bureau de la Commission d'enquête sur la fibromyalgie
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Jean-Pierre Decool
Objet:
au bureau de la Commission d'enquête sur la fibromyalgie
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
au bureau de la Commission d'enquête sur la fibromyalgie
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Brigitte Allain
Objet:
au bureau de la Commission d'enquête sur la fibromyalgie
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Sylviane Bulteau
Objet:
au bureau de la Commission d'enquête sur la fibromyalgie
Présidente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Patrick Lebreton
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Vincent Ledoux
Objet:
commission d'enquête sur la fibromyalgie
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la fibromyalgie (Assemblée nationale)"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Patrice Carvalho
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mai 201625/05/2016
De: Gilda Hobert
Objet:
en complément des nominations publiées le
10 mai 2016
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mai 201625/05/2016
De: Christian Assaf
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
25 Mai 201625/05/2016
De: Charles de Courson
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
25 Mai 201625/05/2016
De: Rémi Pauvros
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
25 Mai 201625/05/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
25 Mai 201625/05/2016
De: Rémi Pauvros
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Mai 201625/05/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Mai 201625/05/2016
De: Christian Assaf
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Mai 201625/05/2016
De: Charles de Courson
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Mai 201625/05/2016
De: Valérie Boyer
Objet:
commission d'enquête sur la fibromyalgie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la fibromyalgie (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Mai 201625/05/2016
De: Patrick VIRY
attaché principal d'administration
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable du service des affaires générales et du contrôle des risques
au sein du secrétariat général
détaché dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Yannick SCHIMPF
attaché principal d'administration
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directeur délégué en charge de l'investissement au sein de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
au sein de la direction du réseau et des territoires
détaché dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Richard CURNIER
attaché d'administration hors classe
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directeur délégué à Lyon au sein de la direction du réseau et des territoires
détaché dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Thierry CHEVRIS
attaché principal d'administration
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable du secteur emploi-compétences au sein de la direction des ressources humaines
détaché dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Xavier BONNISSOU
attaché principal d'administration
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable du service actif B au sein de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites et de la solidarité
détaché dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Céline SENMARTIN
attachée principale d'administration
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directrice adjointe du réseau et des territoires
détachée dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Marie ORDAS MONOT
attachée principale d'administration
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable des partenariats au sein de la direction des prêts et de l'habitat de la direction des fonds d'épargne
détachée dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Geneviève GUILBERT
attachée principale d'administration
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable communication du projet CPF-CPA (fonctions mutualisées) au sein de la direction des retraites et de la solidarité
détachée dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Geneviève DELLERUE
attachée principale d'administration
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable du service du calcul des coûts et de la production de données au sein du secrétariat général
détachée dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Julie-Agathe BAKALOWICZ
attachée principale d'administration
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directrice régionale Corse au sein de la direction du réseau et des territoires
détachée dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Mickaël AOUIZERAT
(CGT-FO)
suppléant
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Etienne CASTILLO
Groupe:
désignation
25 Mai 201625/05/2016
De: Sylvain DESOIGNIES
(CFDT)
suppléant
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
désignation
25 Mai 201625/05/2016
De: Inès MININ
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
désignation
25 Mai 201625/05/2016
De: Anne-Marie MITAUT
Objet:
inspecteurs généraux de l'agriculture de 1re classe
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: NIXI (Marie, Vanessa)
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Jacques HULAUD, Françoise CHUDEAU-HULAUD, Stéphane OTTENAT, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: HULAUD (Anne, Katell, Jacqueline), épouse BROSSARD
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Jacques HULAUD, Françoise CHUDEAU-HULAUD, Stéphane OTTENAT, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: HULAUD (Jean-Jacques, Robert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques HULAUD, Françoise CHUDEAU-HULAUD, Stéphane OTTENAT, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
25 Mai 201625/05/2016
De: HULAUD (Anne, Katell, Jacqueline), épouse BROSSARD
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques HULAUD, Françoise CHUDEAU-HULAUD, Stéphane OTTENAT, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
25 Mai 201625/05/2016
De: LEON (Tiphaine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Thierry LANDRE, Nathalie BONNAFOUX, Christophe DEGIOANNI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Oraison (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: LANDRE (Thierry, Jean, Paul, Léonard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thierry LANDRE, Nathalie BONNAFOUX, Christophe DEGIOANNI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Oraison (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
cessation de fonction
25 Mai 201625/05/2016
De: ANGOT (Patrick, Pierre, Denis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick ANGOT et Armand ANGOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Puiseaux (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
25 Mai 201625/05/2016
De: CONVERS (Stéphanie), épouse BRILL
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain BOITELLE et Jean-Loup SEVESTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: SEVESTRE (Jean-Loup, Clotaire, Alix)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain BOITELLE et Jean-Loup SEVESTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
25 Mai 201625/05/2016
De: CONVERS (Stéphanie), épouse BRILL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BOITELLE et Jean-Loup SEVESTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
25 Mai 201625/05/2016
De: LAZZARO (Sandrine, Nathalie, Marie), épouse WAJNBERG
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Philippe ARMENGAU, Marcel ARMENGAU et Hervé PAILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: LAZZARO (Anne-Claire, Carine, Marie), épouse ESTRADA-TOURNIE de TOURNIEL
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Philippe ARMENGAU, Marcel ARMENGAU et Hervé PAILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: ARMENGAU (Philippe, Marie, André)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
25 Mai 201625/05/2016
De: ARMENGAU (Marcel, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe ARMENGAU, Marcel ARMENGAU et Hervé PAILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
25 Mai 201625/05/2016
De: MOLERES (Sophie), épouse BERNADIEU
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent ROBIN, Delphine BONNET-LAFARGUE, Marcel RIBETON et Alain LABORDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean GALIAY et François AUDHUY
notaire
notaire_residence="Aire-sur-l'Adour (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
reprise de fonctions
25 Mai 201625/05/2016
De: MOLERES (Sophie), épouse BERNADIEU
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean GALIAY et François AUDHUY
notaire
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: GALIAY (Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean GALIAY et François AUDHUY
notaire
cessation de fonction
25 Mai 201625/05/2016
De: MOLERES (Sophie), épouse BERNADIEU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean GALIAY et François AUDHUY
notaire
cessation de fonction
25 Mai 201625/05/2016
De: BELLE-CROIX (François-Marie, Jacques, Hubert, Léopold)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Patrick GROMEZ et Yann BRIDOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rambouillet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: BRAUN (José)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Eric CHAPUIS et David BUZY, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: AMROUCHE (Mohand, Ouamrouche)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle SCP Daniel PLACE, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: AMROUCHE (Mohand, Ouamrouche)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Daniel PLACE, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
25 Mai 201625/05/2016
De: Anne-Cécile Soulard
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
25 Mai 201625/05/2016
De: Fanny Bussac
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
25 Mai 201625/05/2016
De: Roche (Pierre)
Objet:
chef de service, directeur d'un service à compétence nationale, l'agence de reconversion de la défense, dénommée « Défense mobilité » au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2016-06-15"
duree="un an"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: QUEFFELEC (Yoann)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthoptistes
En région Bretagne
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: POLLET-VILLARD (Xavier)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région centre Val de Loire
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: TAULELLE (Jean-Marie)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: OBERT (Guillaume)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Nord - Pas-de-Calais, Picardie
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: LECOMPTE (Frédéric)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Nord - Pas-de-Calais, Picardie
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: VIALLE (Jean-Michel)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Corse
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: CHARPENEL (Laurent)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Corse
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: MARCHENAY (Pierre)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Bourgogne, Franche-Comté
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: AYMARD (Christian)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Bourgogne, Franche-Comté
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: DELEGLISE (Guillaume)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Auvergne, Rhone-Alpes
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: ZEHNER (Lawrence)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: SIMON (Arnauld)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: THOMAS (Brigitte)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les sages-femmes
En région Pays de la Loire
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: CITTE (Tiphaine)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les sages-femmes
En région Pays de la Loire
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: MALAHIEUDE (Charline)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les sages-femmes
En région Languedoc - Roussillon - Midi-Pyrénées
Remplace:Mme CASSE (Laurence)
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: SCHAFFHAUSER (Lisa)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les sages-femmes
En région La Réunion
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: FRANCINEAU (Sabrina)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les sages-femmes
En région La Réunion
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: DURAND (Sophie)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les sages-femmes
En région La Réunion
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: BARITEAU (Blandine)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les sages-femmes
En région La Réunion
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: SINIBALDI (Chantal)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les pédicures-podologues
En région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: PHÉLINE (Claire)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les pédicures-podologues
En région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: NEGARET (Gaëlle)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthoptistes
En région Bretagne
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: LE ROUX (Marie-Louise)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthoptistes
En région Bretagne
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: JOSSE (Bénédicte)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthoptistes
En région Bretagne
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: GODEC (Françoise)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthoptistes
En région Bretagne
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: RUDANT Isabelle
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes
En région Nord - Pas-de-Calais, Picardie
Remplace:M. GAMOT (Loïc)
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: CAMPION Corine
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes
En région Centre-Val de Loire
Remplace:Mme MAILLOCHON (Véronique)
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: DIDIER Cécile
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes
En région Bourgogne, Franche-Comté
Remplace:M. VIELLARD (Raphaël)
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: RAMET (Hélène)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Bernard DESSIMOULIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Mai 201625/05/2016
De: Denise BINTZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mai 201625/05/2016
De: Didier RAVON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Landes
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mai 201625/05/2016
De: Didier Maze
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
consul général de France à Séville
Remplace:Mme Véronique-Marie Juricic
consul="Séville"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: François DUMAS
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2017-01-17"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
25 Mai 201625/05/2016
De: Laurent CERVONI
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'aide aux victimes
Conseiller auprès de la secrétaire d'Etat en charge de la stratégie numérique et de l'action territoriale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Catherine POINSARD
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Françoise MORIN
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: MTX (MTX)
est indiqué pour le traitement de la polyarthrite rhumatoïde modérément à sévèrement active de l'adulte en cas de réponse inadéquate aux traitements de fond, y compris le MTX (sauf contre-indication)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous
Polyarthrite rhumatoïde
inscription
25 Mai 201625/05/2016
De: Jean-Luc THOURIGNY
administrateurs civils hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Mahfoud BARADI
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Claudine LE DOEUFF
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Malika KESSOUS
attachées d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Agnès DEVILLE-VIZITEU
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Fatima AZZAZ
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: La MRAe
membres titulaires et de membres suppléants, conformément aux dispositions
prévues par le décret no 2015-1229 du
2 octobre 2015
modifié. Les suppléants
Objet:
membres titulaires et de membres suppléants, conformément aux dispositions
prévues par le décret no 2015-1229 du
2 octobre 2015
modifié. Les suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: MRAe) (III)
du CGEDD, ainsi que les parties I et IV, sont justifiées par le fait que les avis collégiaux formalisés s'adressent à des tiers et interviennent
Objet:
atteste par écrit, l'avoir reçu et en avoir pris connaissance
Article 8
Méthodes de travail
Les dispositions spécifiques à la formation d'autorité environnementale (
formalité substantielle d'actes administratifs susceptibles de recours
Groupe:
affectation
25 Mai 201625/05/2016
De: Ae) (II)
aux missions régionales d'autorité environnementale (
Objet:
atteste par écrit, l'avoir reçu et en avoir pris connaissance
Article 8
Méthodes de travail
Les dispositions spécifiques à la formation d'autorité environnementale (
Groupe:
affectation
25 Mai 201625/05/2016
De: RÉGIONALES D'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE (MRAe)
Objet:
atteste par écrit, l'avoir reçu et en avoir pris connaissance
Article 8
Méthodes de travail
Le comité de management de la qualité est une commission spéciale au sens de l'article 9 du décret du
2 octobre 2015
susvisé
Chapitre II
Elles sont guidées par plusieurs principes communs : indépendance des avis rendus par la formation et par les missions régionales et respect du principe de séparation fonctionnelle vis-àvis des organismes qui préparent, approuvent les projets, plans, schémas, programmes et autres documents de planification soumis à leur avis ; transparence des différentes étapes d'élaboration des avis et des décisions ; collégialité proportionnée aux enjeux des dossiers
I. – DISPOSITIONS COMMUNES À LA
Groupe:
affectation
25 Mai 201625/05/2016
De: FORMATION D'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE (Ae)
ET AUX MISSIONS
Objet:
atteste par écrit, l'avoir reçu et en avoir pris connaissance
Article 8
Méthodes de travail
Le comité de management de la qualité est une commission spéciale au sens de l'article 9 du décret du
2 octobre 2015
susvisé
Chapitre II
Elles sont guidées par plusieurs principes communs : indépendance des avis rendus par la formation et par les missions régionales et respect du principe de séparation fonctionnelle vis-àvis des organismes qui préparent, approuvent les projets, plans, schémas, programmes et autres documents de planification soumis à leur avis ; transparence des différentes étapes d'élaboration des avis et des décisions ; collégialité proportionnée aux enjeux des dossiers
I. – DISPOSITIONS COMMUNES À LA
Groupe:
affectation
25 Mai 201625/05/2016
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Président
Groupe:
composition
25 Mai 201625/05/2016
De: Jean-Yves Mérindol
professeur des universités
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Membres
Groupe:
composition
25 Mai 201625/05/2016
De: Guy Fradin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Membres
Groupe:
composition
25 Mai 201625/05/2016
De: Isabelle PALUD-GOUESCLOU
administratrice civile hors classe
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable
Groupe:
charge
25 Mai 201625/05/2016
De: Nicolas CHANTRENNE
sous-directeur des risques accidentels
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim des fonctions de chef du service des risques technologiques au sein de la direction générale de la prévention des risques à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2016-04-25"
charge
25 Mai 201625/05/2016
De: Serge BOTTON
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'État
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
19 avril 2011
le jury placé auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
composition
25 Mai 201625/05/2016
De: Charles WAGNER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
19 avril 2011
le jury placé auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
composition
25 Mai 201625/05/2016
De: Didier-Gérard RICHARD
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'État
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
19 avril 2011
le jury placé auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
composition
25 Mai 201625/05/2016
De: Pierre-Yves HARDOUIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, représentant du directeur de l'École nationale des sciences géographiques, vice-président
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
19 avril 2011
le jury placé auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
composition
25 Mai 201625/05/2016
De: Jean-François HANGOUET
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'État
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
19 avril 2011
le jury placé auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
composition
25 Mai 201625/05/2016
De: Valérie GOUET
directrice de recherche 2e classe
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
19 avril 2011
le jury placé auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
composition
25 Mai 201625/05/2016
De: Nadège DUSSAULE
contractuelle de catégorie A, représentante de la direction des ressources humaines
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
19 avril 2011
le jury placé auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
composition
25 Mai 201625/05/2016
De: Cécile BORGES-LEMARIE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, représentante de la direction des services et des systèmes d'information
Objet:
en application de l'article 4 de l'arrêté du
19 avril 2011
le jury placé auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
composition
25 Mai 201625/05/2016
De: Pierre-Yves HARDOUIN
Objet:
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Alain DUPERET
Objet:
titulaire, président de la commission d'équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Dominique MOZZICONACCI
titulaire
Objet:
Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Yann POIROT
suppléant
Objet:
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Guy DOSSOU-YOVO
titulaire
Objet:
Représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Wilfried SILBERT
suppléant
Objet:
Représentant du ministre chargé de l'emploi*- et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Barbara CANON
suppléante
Objet:
Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Christine BRUNIAUX
titulaire
Objet:
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Dominique MOUSSOUNI
suppléante
Objet:
Représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Corinne LE DELIN
titulaire
Objet:
Représentant du ministre chargé de l'emploi*- et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Guilhem RENIER
Objet:
représentants des personnels
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
UNSA
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Yann LAFITTE
Objet:
représentants des personnels
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
FEETS-FO
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Raphaël GORIOT
Objet:
représentants des personnels
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
FEETS-FO
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Estelle MASSIEUX
Objet:
représentants des personnels
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
USAC-CGT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Sandrine FERRIER
Objet:
représentants des personnels
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
SPAC-CFDT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Sylvie JASSELIN
Objet:
représentants des personnels
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
FEETS-FO
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Thierry LE VERRIER
Objet:
représentants des personnels
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
UNSA
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Jean-Christophe SALUSTE
Objet:
représentants des personnels
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
SPAC-CFDT
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Jean-Yves PIERI
Objet:
représentants des personnels
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
FEETS-FO
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Éric LALLIS
Objet:
représentants des personnels
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
FEETS-FO
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Fathi BENKOULA
chef du département gestion des ressources, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Yves TATIBOUET
directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Maryse ROUDAUT
Objet:
représentants des personnels
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
USAC-CGT
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Françoise RUFFIER
Objet:
représentants des personnels
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
FEETS-FO
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Patrick Touzinaud
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Bernard Obser
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Alain Marty
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Thierry Gillet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Bruno Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Hervé Galand
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Christophe Mornon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Martial Duqueyroix
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Pascal Revel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Frédéric Lemaire
agent intérimaire, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Yann Charasson
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Michel Puyo
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Hervé Oroz
ouvrier des professions communes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées au 1o de l'article 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Wilfried Dixneuf
ouvrier des professions communes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées au 1o de l'article 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Anne Lagueyte
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Séverine Fiorletta
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Marie-Christine Carmigniani
ingénieure électronicienne divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Béatrice Artiglieri
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Marie-Christine Roumegous
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires des antennes à Pau et à Biarritz
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de leur site respectif
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires de l'antenne à Poitiers
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de leur site respectif
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires de l'antenne à Poitiers
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Bérangère Sabatier
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de cabinet
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Véronique Maillé
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Fabienne Lemoine
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Zelia Braz-Lopes
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Marie-Thérèse Hunsicker
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Naima Galion
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires des antennes à Pau et à Biarritz
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires de l'antenne à Poitiers
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Norbert MAUSER
Objet:
directeur adjoint de l'unité
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Thorsten SCHUMM
directeur de l'unité UMI 2842 intitulée « Institut CNRS-PAULI (ICP) »
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Sandrine PERRUCHAS
CR1
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité n° UMR7643
à compter du 25/05/2016
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Anne MORAILLON
IR2
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité n° UMR7643
à compter du 25/05/2016
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Patrice CAMY
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Hermann ROTHARD
adjoint au directeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.