25 Juin 1999

De: Chatot (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur (outre-mer)
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Juin 199925/06/1999
De: Matyja (Vincent, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Bourles, Jean-Claude Bourles et Martine Bourles, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Bourles (Jean-Claude, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société André Bourles, Jean-Claude Bourles et Martine Bourles, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
25 Juin 199925/06/1999
De: Harbonnier (Frédéric, Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yvan Bongendre, Jean Breton, Monique Toos et Marc Saladini, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Tetu (Frédérique, Renée)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yvan Bongendre, Jean Breton, Monique Toos et Marc Saladini, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Bongendre (Yvan, Paul, Louis)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
25 Juin 199925/06/1999
De: Saladini (Marc, René, Emile, Augustin)
Objet:
notaires associés
membres de la société Yvan Bongendre, Jean Breton, Monique Toos et Marc Saladini, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
25 Juin 199925/06/1999
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Wilhelm (Jean-Marie, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Colmar (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
25 Juin 199925/06/1999
De: Mane (Mamadou)
Objet:
membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail -
Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Mutel-Guittienne (Isabelle)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Mane (Mamadou)
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail -
Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Mutel-Guittienne (Isabelle)
Groupe:
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Mane (Mamadou)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail -
Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Mutel-Guittienne (Isabelle)
Groupe:
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Sahuc (Louis)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'aministration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Rousseau (Luc)
ingénieur en chef des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'aministration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De:
Dubertret
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Touin (Jean-Yves)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: Pitel (Maurice)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: Perros (Michel)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: Gasquet (Gérard)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: Flora (Jean-Luc)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: Deroy (Jean)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: Deiber (Luc)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: Coudray (Michel)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: Christmann (Philippe)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: Chatillon (Gérard)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: Barreix (Claude)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: Pourchasse (Marie-Thérèse)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
Liste complémentaire
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: de Bauw (Anne-Marie)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: Pépin (Monique)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: Coquard (Danielle)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: Bier (Geneviève)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: Ancellotti (Danielle)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: Amoravieta (Laurent, Patrice, Robert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Sannino et Jean-François Mottay, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chambéry (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Lion (Véronique, Claudine, Christiane), épouse Albenque
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane Darbon, Véronique Lion-Albenque, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
25 Juin 199925/06/1999
De: Haond (Jean-François, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Bord, Thierry Gauthier et Jean-François Haond, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rive-de-Gier (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
25 Juin 199925/06/1999
De: André Labarrière
Objet:
directeur adjoint, et
à raison de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Juin 199925/06/1999
De: Bernard Racimora
directeur de l'administration et du personnel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office national des forêts"
délégation de signature
25 Juin 199925/06/1999
De: Le Berre (André)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés et organismes suivants
Remplace:M. Esquirol (Jean-Paul)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
25 Juin 199925/06/1999
De: Fontaine (Gérard)
sous-directeur de la coopération culturelle et artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Destouesse (Jean-Pierre)
sous-directeur du développement social et de la coopération éducative
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Beaussou (Jean-Jacques)
chef du service de la programmation, des moyens et de l'évaluation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Mallet (Odette)
chargée de mission au service des affaires francophones
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Cochaud (Françoise)
chef du bureau de la politique et de la promotion du français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Mimin (François)
directeur de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Jacquemot (Pierre)
directeur du développement et de la coopération technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Garbe (Jean)
directeur de la coopération culturelle et du français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Sellier (Michèle)
sous-directrice du français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Edgard Bensamoun
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des personnels des greffes des juridictions administratives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Juin 199925/06/1999
De: Jean-Pierre Arbefeuille
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et comptable. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Juin 199925/06/1999
De: Christine Jouhannaud
chef des services de secrétariat, chef du bureau de la gestion administrative des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Juin 199925/06/1999
De: Eugène Trombone
chargé de la sous-direction de la sécurité industrielle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre de représentant de l'Etat
Remplace:M. Francis Macart
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Fourquet (Laurent)
administrateur civil, chef du bureau 7 A de la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Loïc Hennekinne
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale de matières nucléaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Emmanuel Duval
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale de matières nucléaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Yannick D'Escatha
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale de matières nucléaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Stéphane Pallez
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale de matières nucléaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Cousin (François)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Lion (Véronique, Claudine, Christiane), épouse Albenque
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric Vifquain et Jean-Louis Tournier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Rougier (Catherine, Valérie), épouse Bourgoin
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick Moquay, Pierre Moquay et Frédérique Gautriaud-Briat, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Rougier (Catherine, Valérie), épouse Bourgoin
Objet:
notaire salariée
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
25 Juin 199925/06/1999
De: Theron (Brigitte)
Objet:
notaire associé
membre de la société Frédérique Tetu, SELARL, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Olargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Tetu (Frédérique, Renée)
Objet:
notaire associé
membre de la société Frédérique Tetu, SELARL, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Olargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
25 Juin 199925/06/1999
De: Truilhé (Jean-Christophe)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-10-01"
affectation
25 Juin 199925/06/1999
De: Somma (Thierry)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-10-01"
affectation
25 Juin 199925/06/1999
De: Raynal (Claude)
au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-10-01"
affectation
25 Juin 199925/06/1999
De: Priéto (Gilles)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-10-01"
affectation
25 Juin 199925/06/1999
De: Margelidon (Jean-Christophe)
au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-10-01"
affectation
25 Juin 199925/06/1999
De: Lelièvre (François)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-10-01"
affectation
25 Juin 199925/06/1999
De: Guérin (Jean-Pierre)
au tribunal administratif de Melun
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-10-01"
affectation
25 Juin 199925/06/1999
De: Gaudin (Pierre)
au tribunal administratif de Nantes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-10-01"
affectation
25 Juin 199925/06/1999
De: Vrignon (Cécile)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-10-01"
affectation
25 Juin 199925/06/1999
De: Joly (Catherine)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-10-01"
affectation
25 Juin 199925/06/1999
De: Dhiver (Martine)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-10-01"
affectation
25 Juin 199925/06/1999
De: Bensimon (Emmanuelle)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-10-01"
affectation
25 Juin 199925/06/1999
De: Mailloux (Joseph)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
25 Juin 199925/06/1999
De: Le Gad (Jean)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
25 Juin 199925/06/1999
De: Gilbert Noiret
contrôleur général de la police nationale, sous-directeur des moyens
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux 1o, 4o et 5o de l'article 1er de l'arrêté du
3 mars 1999
susvisé
Groupe:
habilitation
25 Juin 199925/06/1999
De: du Cray (Olivier)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Castres (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castres"
sous-prefecture_departement_code="81"
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Coudray (Michel)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="1999-10-15"
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: Coquard (Danielle)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="1999-10-15"
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: de Bauw (Anne-Marie)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="1999-08-13"
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: Christmann (Philippe)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="1999-08-01"
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: Touin (Jean-Yves)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="1999-01-01"
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: Pitel (Maurice)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="1999-01-01"
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: Perros (Michel)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="1999-01-01"
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: Gasquet (Gérard)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="1999-01-01"
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: Flora (Jean-Luc)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="1999-01-01"
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: Deroy (Jean)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="1999-01-01"
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: Deiber (Luc)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="1999-01-01"
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: Chatillon (Gérard)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="1999-01-01"
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: Barreix (Claude)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="1999-01-01"
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: Pépin (Monique)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="1999-01-01"
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: Bier (Geneviève)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="1999-01-01"
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: Ancellotti (Danielle)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="1999-01-01"
promotion
25 Juin 199925/06/1999
De: Rémy (Dominique)
au tribunal administratif de Rennes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-10-01"
affectation
25 Juin 199925/06/1999
De: Ho Si Fat (Frank)
au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-10-01"
affectation
25 Juin 199925/06/1999
De: François (Eric)
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-10-01"
affectation
25 Juin 199925/06/1999
De: Bigard (Eric)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-10-01"
affectation
25 Juin 199925/06/1999
De: Léglise (Pascale)
au tribunal administratif de Rouen
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-10-01"
affectation
25 Juin 199925/06/1999
De: Geniez (Dominique)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-10-01"
affectation
25 Juin 199925/06/1999
De: Gauthier (Marie-Christine)
au tribunal administratif de Rouen
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-10-01"
affectation
25 Juin 199925/06/1999
De: Bela Farago
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Guy Jullien
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Jean-Pierre Jouguelet
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Odile Simon
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Claire Jeangirard-Dufal
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Ghislaine Fraysse
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Jean-Claude Sommaire
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Alain Sauvant
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Juin 199925/06/1999
De: Pascal Apprédérisse
directeur adjoint du travail, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Juin 199925/06/1999
De: Edith Hayat
administratrices civiles, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Juin 199925/06/1999
De: Marie-Hélène Dumeste
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Juin 199925/06/1999
De: Alain Puzenat
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 199925/06/1999
De: Daniel Métayer
sous-directeur des affaires économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 199925/06/1999
De: Catherine Delmas-Comolli
directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 199925/06/1999
De: Catherine Delmas-Comolli
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement de développement économique et social
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 199925/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.