25 Juin 2010

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: de l'Atlantique Nord (OTAN)
elle-même. Elles s'appliquent également aux informations échangées
Objet:
à avoir accès à une information classifiée et a le besoin d'en connaître
En matière d'informations ou supports protégés, la classification ne connaît pas de limite dans le temps : tant que l'élément n'a pas été déclassifié, quelle que soit l'ancienneté ou la pertinence de la mesure, le délit de compromission peut être caractérisé. Une personne habilitée n'est pas déliée de ses obligations lorsque cesse son habilitation
habilitation
25 Juin 201025/06/2010
De: Franck Jarno
Objet:
conseiller en charge de l'éducation
Groupe:
date_debut="2010-07-07"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Juin 201025/06/2010
De: Elodie Ziegler-Perthuisot
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Rolland (Yves)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Remplace:M. Goudineau (Daniel)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Gallay (Guy, Jean, Michel)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Neige (Michel)
adjudant-chef
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Nancy
Remplace:Mme Hartmann (Monique)
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Louis Randriamihamison
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Midi-Pyrénées
date_fin="2011-10-08"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Lionel Colombel
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Auvergne
date_fin="2011-10-08"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Louis Randriamihamison
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Toulouse
date_fin="2011-10-08"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Lionel Colombel
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Clermont-Ferrand
date_fin="2011-10-08"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Anne Aubert
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Poitou-Charentes
date_fin="2011-10-08"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Anne Aubert
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Poitiers
date_fin="2011-10-08"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Chargé (Pascal)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Nantes, école polytechnique de l'université de Nantes
Groupe:
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole="École polytechnique de l'université de Nantes"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Gatignol (Peggy)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Jean-Robert Pitte
professeur des universités
Objet:
délégué à l'information et à l'orientation
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: JEANDET-MENGUAL (Emmanuèle)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2010-12-15"
depart_retraite
radiation
25 Juin 201025/06/2010
De: ROUSSILLE (Bernadette)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
Groupe:
date_debut="2010-10-21"
depart_retraite
radiation
25 Juin 201025/06/2010
De: Marie-France COMBIER
sous-préfète hors-classe, détachée
Objet:
dans le corps des sous-préfets
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile
date_debut="2010-11-16"
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
25 Juin 201025/06/2010
De: Denis CHABERT
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Gourdon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gourdon"
sous-prefecture_departement_code="46"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Didier Lallement
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
date_debut="2010-07-19"
conseil_des_ministres
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: LHERITIER (Jean-Louis)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: LE CALONNEC (Vincent)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: LADIRAY (Dominique)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: ROSENWALD (Fabienne)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Laurent Vallée
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-04-22"
réintégration
25 Juin 201025/06/2010
De: Laurent Vallée
Objet:
auprès du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
25 Juin 201025/06/2010
De: Florian Blazy
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
premier secrétaire de l'ambassade de France au Mexique
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Juin 201025/06/2010
De: Nicole Guedj
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2010-06-01"
duree="trois ans"
disponibilité
25 Juin 201025/06/2010
De: Gilles Le Chatelier
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général des services de la région Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2010-06-15"
duree="trois ans"
détachement
25 Juin 201025/06/2010
De: Guillaume Pepy
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
duree="trois ans"
disponibilité
25 Juin 201025/06/2010
De: Stéphane Gervasoni
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
afin de continuer à exercer les fonctions de juge
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
duree="un an"
tribunal="de la fonction publique de l'Union européenne"
détachement
25 Juin 201025/06/2010
De: VUILLEMIN (Stéphane, Pierre-Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: BOULEY (Florent, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: VUILLEMIN (Stéphane, Pierre-Marie)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
25 Juin 201025/06/2010
De: REPAIN (Edouard-Louis, Emmanuel, Arzhur)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc LEJARS et Gérard JOURDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Auneau (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: TOURNIER (Roland, Jean-Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roland TOURNIER, Yann du PORT de LORIOL et Frédéric DIRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
(Rhône)
notaire
notaire_residence="Lyon (2e)"
cessation de fonction
25 Juin 201025/06/2010
De: LOISEL (Jean-Marie, Claude, Camille, Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc SELLEM, notaire associé
notaire
notaire_residence="Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
25 Juin 201025/06/2010
De: DUVACHER (Virginie, Marie-Chantal), épouse DESHAYES
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée CATHOU et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: DUVACHER (Virginie, Marie-Chantal), épouse DESHAYES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée CATHOU et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
25 Juin 201025/06/2010
De: PELLEZ (Xavier, Gilbert, Camille)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chaumont (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: COURIVAUD (Sophie, Christianne, Mireille), épouse PELLEZ
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chaumont (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: COLLIN (Hélène, Louise), épouse DEVAUSSUZENET
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Hélène DEVAUSSUZENET, huissière de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chaumont (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
cessation de fonction
25 Juin 201025/06/2010
De: DARMUZEY (Denis, Marie, André, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Denis DARMUZEY, Isabelle BONNARDEL, Jean DARMUZEY et Paul NOEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Biscarrosse (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
25 Juin 201025/06/2010
De: DELFAUD (Jean, André, Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT et Fabienne WENDLING-HILLION, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Poissy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: SCHMITT (Christophe, Lionel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raymond CLAERR et Jean-Louis COLLINET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Riedisheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Roger Grass
magistrat honoraire
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Françoise Deygout
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Remplace:M. Frédéric Rico
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Floryse MAGNE
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Est à Reims (Marne)
Remplace:Mme Christine WAHHAM
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: SALHI (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Julienne COICOU
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
date_debut="2010-07-03"
cessation de fonction
25 Juin 201025/06/2010
De: Royer (Jean-François)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-18"
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Bessemoulin (Pierre)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-11-19"
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Vernhes (Jean-Michel)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-11-11"
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Cagniart (Jean)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-03"
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Klaus (Vladislav)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-04"
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: André (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-01"
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Jean-François Monteils
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
date_debut="2010-07-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Bonaque (Henri)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
radiation
25 Juin 201025/06/2010
De: Vidal (Michel)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Jousserand (Gérard)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Cailleau (Patrice)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Fabrice Mattatia
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Pierre Bonis
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Rémi Stefanini
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller technique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Michel Combot
Objet:
directeur adjoint
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
25 Juin 201025/06/2010
De: Lucien-François Palisse
Lieutenant-colonel
chef du groupement opérations instruction de l'unité française de vérification. »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Paul Morillon
Colonel
commandant de l'unité française de vérification
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Mouloud Bradaïa
Colonel
commandant en second de l'unité française de vérification
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Patrick Truffandier
Colonel
chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Patricia Jannin
administratrice civile, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: du RSA (XVI)
Objet:
(II)
Cet article 1er permet enfin au conseil général de reprendre tout ou partie des compétences précédemment dévolues à l'agence si tel est son souhait
sous réserve du reclassement des agents de ces établissements publics départementaux (III)
Par souci de cohérence avec le statut départemental des agences, les représentants de l'Etat ne sont plus membres du conseil d'administration (IV)
L'agence devient désormais partie à la convention d'orientation des bénéficiaires du revenu de solidarité active passée par le conseil général avec les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle (VII)
Les dispositions relatives au suivi statistique sont adaptées à l'existence des agences d'insertion (XII)
Groupe:
conseil_administration
affectation
25 Juin 201025/06/2010
De: du RSA (XIII)
Objet:
(II)
Cet article 1er permet enfin au conseil général de reprendre tout ou partie des compétences précédemment dévolues à l'agence si tel est son souhait
sous réserve du reclassement des agents de ces établissements publics départementaux (III)
Par souci de cohérence avec le statut départemental des agences, les représentants de l'Etat ne sont plus membres du conseil d'administration (IV)
L'agence devient désormais partie à la convention d'orientation des bénéficiaires du revenu de solidarité active passée par le conseil général avec les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle (VII)
Les dispositions relatives au suivi statistique sont adaptées à l'existence des agences d'insertion (XII)
Groupe:
conseil_administration
affectation
25 Juin 201025/06/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.