25 Juin 2010

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: de l'Atlantique Nord (OTAN)
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Objet:
à avoir accès à une information classifiée et a le besoin d'en connaître
En matière d'informations ou supports protégés, la classification ne connaît pas de limite dans le temps : tant que l'élément n'a pas été déclassifié, quelle que soit l'ancienneté ou la pertinence de la mesure, le délit de compromission peut être caractérisé. Une personne habilitée n'est pas déliée de ses obligations lorsque cesse son habilitation
habilitation
25 Juin 201025/06/2010
De: Franck Jarno
Objet:
conseiller en charge de l'éducation
date_debut="2010-07-07"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Juin 201025/06/2010
De: Elodie Ziegler-Perthuisot
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Rolland (Yves)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Remplace:M. Goudineau (Daniel)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Gallay (Guy, Jean, Michel)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Neige (Michel)
adjudant-chef
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Nancy
Remplace:Mme Hartmann (Monique)
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Louis Randriamihamison
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Midi-Pyrénées
date_fin="2011-10-08"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Lionel Colombel
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Auvergne
date_fin="2011-10-08"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Louis Randriamihamison
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Toulouse
date_fin="2011-10-08"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Lionel Colombel
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Clermont-Ferrand
date_fin="2011-10-08"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Anne Aubert
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Poitou-Charentes
date_fin="2011-10-08"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Anne Aubert
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Poitiers
date_fin="2011-10-08"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Chargé (Pascal)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Nantes, école polytechnique de l'université de Nantes
Groupe:
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole="École polytechnique de l'université de Nantes"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Gatignol (Peggy)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Jean-Robert Pitte
professeur des universités
Objet:
délégué à l'information et à l'orientation
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: JEANDET-MENGUAL (Emmanuèle)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2010-12-15"
depart_retraite
radiation
25 Juin 201025/06/2010
De: ROUSSILLE (Bernadette)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
Groupe:
date_debut="2010-10-21"
depart_retraite
radiation
25 Juin 201025/06/2010
De: Marie-France COMBIER
sous-préfète hors-classe, détachée
Objet:
dans le corps des sous-préfets
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile
date_debut="2010-11-16"
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
25 Juin 201025/06/2010
De: Denis CHABERT
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Gourdon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gourdon"
sous-prefecture_departement_code="46"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Didier Lallement
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
date_debut="2010-07-19"
conseil_des_ministres
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: LHERITIER (Jean-Louis)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: LE CALONNEC (Vincent)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: LADIRAY (Dominique)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: ROSENWALD (Fabienne)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Laurent Vallée
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-04-22"
réintégration
25 Juin 201025/06/2010
De: Laurent Vallée
Objet:
auprès du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
25 Juin 201025/06/2010
De: Florian Blazy
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
premier secrétaire de l'ambassade de France au Mexique
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Juin 201025/06/2010
De: Nicole Guedj
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2010-06-01"
duree="trois ans"
disponibilité
25 Juin 201025/06/2010
De: Gilles Le Chatelier
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général des services de la région Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2010-06-15"
duree="trois ans"
détachement
25 Juin 201025/06/2010
De: Guillaume Pepy
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
duree="trois ans"
disponibilité
25 Juin 201025/06/2010
De: Stéphane Gervasoni
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
afin de continuer à exercer les fonctions de juge
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
duree="un an"
tribunal="de la fonction publique de l'Union européenne"
détachement
25 Juin 201025/06/2010
De: VUILLEMIN (Stéphane, Pierre-Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: BOULEY (Florent, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: VUILLEMIN (Stéphane, Pierre-Marie)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
25 Juin 201025/06/2010
De: REPAIN (Edouard-Louis, Emmanuel, Arzhur)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc LEJARS et Gérard JOURDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Auneau (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: TOURNIER (Roland, Jean-Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roland TOURNIER, Yann du PORT de LORIOL et Frédéric DIRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
(Rhône)
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
25 Juin 201025/06/2010
De: LOISEL (Jean-Marie, Claude, Camille, Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc SELLEM, notaire associé
notaire
notaire_residence="Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
25 Juin 201025/06/2010
De: DUVACHER (Virginie, Marie-Chantal), épouse DESHAYES
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée CATHOU et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: DUVACHER (Virginie, Marie-Chantal), épouse DESHAYES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée CATHOU et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
25 Juin 201025/06/2010
De: PELLEZ (Xavier, Gilbert, Camille)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chaumont (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: COURIVAUD (Sophie, Christianne, Mireille), épouse PELLEZ
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chaumont (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: COLLIN (Hélène, Louise), épouse DEVAUSSUZENET
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Hélène DEVAUSSUZENET, huissière de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chaumont (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
cessation de fonction
25 Juin 201025/06/2010
De: DARMUZEY (Denis, Marie, André, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Denis DARMUZEY, Isabelle BONNARDEL, Jean DARMUZEY et Paul NOEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Biscarrosse (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
25 Juin 201025/06/2010
De: DELFAUD (Jean, André, Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT et Fabienne WENDLING-HILLION, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Poissy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: SCHMITT (Christophe, Lionel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raymond CLAERR et Jean-Louis COLLINET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Riedisheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Roger Grass
magistrat honoraire
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Françoise Deygout
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Remplace:M. Frédéric Rico
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Floryse MAGNE
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Est à Reims (Marne)
Remplace:Mme Christine WAHHAM
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: SALHI (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Julienne COICOU
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
date_debut="2010-07-03"
cessation de fonction
25 Juin 201025/06/2010
De: Royer (Jean-François)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-18"
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Bessemoulin (Pierre)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-11-19"
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Vernhes (Jean-Michel)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-11-11"
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Cagniart (Jean)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-03"
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Klaus (Vladislav)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-04"
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: André (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-01"
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Jean-François Monteils
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
date_debut="2010-07-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Bonaque (Henri)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
radiation
25 Juin 201025/06/2010
De: Vidal (Michel)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Jousserand (Gérard)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Cailleau (Patrice)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Fabrice Mattatia
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Pierre Bonis
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Rémi Stefanini
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Michel Combot
Objet:
directeur adjoint
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
25 Juin 201025/06/2010
De: Lucien-François Palisse
Lieutenant-colonel
chef du groupement opérations instruction de l'unité française de vérification. »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Paul Morillon
Colonel
commandant de l'unité française de vérification
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Mouloud Bradaïa
Colonel
commandant en second de l'unité française de vérification
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Patrick Truffandier
Colonel
chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Patricia Jannin
administratrice civile, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: du RSA (XVI)
Objet:
(II)
Cet article 1er permet enfin au conseil général de reprendre tout ou partie des compétences précédemment dévolues à l'agence si tel est son souhait
sous réserve du reclassement des agents de ces établissements publics départementaux (III)
Par souci de cohérence avec le statut départemental des agences, les représentants de l'Etat ne sont plus membres du conseil d'administration (IV)
L'agence devient désormais partie à la convention d'orientation des bénéficiaires du revenu de solidarité active passée par le conseil général avec les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle (VII)
Les dispositions relatives au suivi statistique sont adaptées à l'existence des agences d'insertion (XII)
Groupe:
conseil_administration
affectation
25 Juin 201025/06/2010
De: du RSA (XIII)
Objet:
(II)
Cet article 1er permet enfin au conseil général de reprendre tout ou partie des compétences précédemment dévolues à l'agence si tel est son souhait
sous réserve du reclassement des agents de ces établissements publics départementaux (III)
Par souci de cohérence avec le statut départemental des agences, les représentants de l'Etat ne sont plus membres du conseil d'administration (IV)
L'agence devient désormais partie à la convention d'orientation des bénéficiaires du revenu de solidarité active passée par le conseil général avec les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle (VII)
Les dispositions relatives au suivi statistique sont adaptées à l'existence des agences d'insertion (XII)
Groupe:
conseil_administration
affectation
25 Juin 201025/06/2010
De: Jean DAMIANI
capitaine de 1re classe de la navigation maritime
Objet:
commissionné
enquêteur technique non permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi 2002-3 du
3 janvier 2002
Groupe:
désignation
25 Juin 201025/06/2010
De: Christian RENTZSCH
chef du bureau des professionnels (QC5)
Objet:
membres du comité consultatif pour la gestion du fonds de compen sation des risques de l'assurance de la construction
membre suppléant
Remplace:M. Bruno LEBOULLENGER
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Michel JEAN-FRANÇOIS
adjoint au sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction (QC)
Objet:
membres du comité consultatif pour la gestion du fonds de compen sation des risques de l'assurance de la construction
membre titulaire
Remplace:Mme Hélène BEGON
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Jean-Marc RIGAUD
ingénieur des TPE, chef de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du préfet de la région Île-de-France, toutes décisions en matière de
autorite_delegation="Préfet de la région Île-de-France"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Francis MICHON
chef du service sécurité des transports
Objet:
au nom du préfet de la région Île-de-France
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour le service sécurité des transports
Groupe:
autorite_delegation="Préfet de la région Île-de-France"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: William THOMAS
chef de l'unité connaissance et réseaux de mesure
Objet:
au nom du préfet de la région Île-de-France
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour le service eau et environnement
Groupe:
autorite_delegation="Préfet de la région Île-de-France"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Joël SCHLOSSER
chef du pôle Champagne (unité police de l'eau territoriale)
Objet:
au nom du préfet de la région Île-de-France
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour le service eau et environnement
Groupe:
autorite_delegation="Préfet de la région Île-de-France"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Fabien ESCULIER
chef du service eau et environnement
Objet:
au nom du préfet de la région Île-de-France
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour le service eau et environnement
Groupe:
autorite_delegation="Préfet de la région Île-de-France"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Dominique BANGOULA
chef de l'unité police de l'eau spécialisée
Objet:
au nom du préfet de la région Île-de-France
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour le service eau et environnement
Groupe:
autorite_delegation="Préfet de la région Île-de-France"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Jérôme WEYD
chef d'arrondissement
Objet:
au nom du préfet de la région Île-de-France
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour l'arrondissement Seine-Amont
Groupe:
autorite_delegation="Préfet de la région Île-de-France"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: François BOURIOT
chef de la division technique
Objet:
au nom du préfet de la région Île-de-France
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour l'arrondissement Seine-Amont
Groupe:
autorite_delegation="Préfet de la région Île-de-France"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Philippe CHUBILEAU
chef du bureau administratif
Objet:
au nom du préfet de la région Île-de-France
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour l'arrondissement Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Préfet de la région Île-de-France"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Yves BRYGO
chef d'arrondissement
Objet:
au nom du préfet de la région Île-de-France
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour l'arrondissement Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Préfet de la région Île-de-France"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Jean-Michel BERGÈRE
adjoint au chef d'arrondissement
Objet:
au nom du préfet de la région Île-de-France
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour l'arrondissement Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Préfet de la région Île-de-France"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Michel GOMMEAUX
chef d'arrondissement
Objet:
au nom du préfet de la région Île-de-France
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour l'arrondissement Champagne
Groupe:
autorite_delegation="Préfet de la région Île-de-France"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Pierre DUBRULLE
chef du pôle affaires générales
Objet:
au nom du préfet de la région Île-de-France
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour l'arrondissement Boucles de la Seine
Groupe:
autorite_delegation="Préfet de la région Île-de-France"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Georges BORRAS
chef d'arrondissement
Objet:
au nom du préfet de la région Île-de-France
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour l'arrondissement Boucles de la Seine
Groupe:
autorite_delegation="Préfet de la région Île-de-France"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Rémy BLANES
personnel RIN 1re catégorie, chef du pôle personnel, ainsi qu'à
Objet:
au nom du préfet de la région Île-de-France, toutes décisions en matière de pièces justificatives et de liaison, nécessaires à l'exécution de la paie
autorite_delegation="Préfet de la région Île-de-France"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Alexandre GUERINI
personnel SETRA, cadre D, adjoint au secrétaire général du service navigation de la Seine : a)
Objet:
au nom du préfet de la région Île-de-France, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État dans le cadre des programmes suivants
ordonnateur secondaire délégué
autorite_delegation="Préfet de la région Île-de-France"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Éric VILBE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, secrétaire général du service navigation de la Seine, ainsi qu'à
Objet:
au nom du préfet de la région Île-de-France, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État dans le cadre des programmes suivants
autorite_delegation="Préfet de la région Île-de-France"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Jean LE DALL
directeur adjoint et directeur de l'exploi tation et de la modernisation du service navigation de la Seine, sub
Objet:
au nom du préfet de la région Île-de-France, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État dans le cadre des programmes suivants
autorite_delegation="Préfet de la région Île-de-France"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Emmanuelle FOUGERON
adjointe au chef du service sécurité des transports
Objet:
au nom du préfet de la région Île-de-France
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour le service sécurité des transports
Groupe:
autorite_delegation="Préfet de la région Île-de-France"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Manon FABRE
adjointe du chef du service eau et environnement et chef de l'unité police de l'eau territoriale
Objet:
au nom du préfet de la région Île-de-France
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour le service eau et environnement
Groupe:
autorite_delegation="Préfet de la région Île-de-France"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Martine DELOZANNE
chef du bureau administratif et comptabilité
Objet:
au nom du préfet de la région Île-de-France
– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Pour l'arrondissement Champagne
Groupe:
autorite_delegation="Préfet de la région Île-de-France"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Martine DUCAUQUY
secrétaire administrative, chef du bureau des salaires
Objet:
au nom du préfet de la région Île-de-France, toutes décisions en matière de pièces justificatives et de liaison, nécessaires à l'exécution de la paie
autorite_delegation="Préfet de la région Île-de-France"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Jean LE DALL
administrateur civil hors classe, directeur adjoint et directeur de l'exploitation et de la modernisation du service navigation de la Seine : a)
Objet:
au nom du préfet de la région d'Île-de-France, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la pres cription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État dans le cadre des programmes suivants
ordonnateur secondaire délégué
autorite_delegation="Préfet de la région d'Île-de-France"
délégation de signature
25 Juin 201025/06/2010
De: Schmitz (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
3. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
Pour les questions de radiocommunications
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Loubat (Francis)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
3. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
Pour les questions de radiocommunications
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Troyat (Jean-Daniel)
expert agréé par la Cour de cassation
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
3. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
En raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Le Berre (André)
du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
3. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
En raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Capitant (Christophe)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants du ministère de la défense, marine nationale
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Moreau (Yannick)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Laurent (François)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Lagrée (Guillaume)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Huberty (Jacques)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Fedorovsky (Boris)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Bozec (Jean-Yves)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Le Cavorzin (Michel)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Représentants de la CGT
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Le Bris (Patrick)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Représentants de la CGT
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Sicot (Étienne)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Représentants de la CGC
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Nettersheim (François-Xavier)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Représentants de la CGC
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Parisseaux (Philippe)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Représentants de la CFDT
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Durand (Michel)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants des organisations syndicales du personnel navigant
Représentants de la CFDT
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Vaillant (François)
suppléant., ET DE LA MER
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Barbe (Pierre-André)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Rondeau (Patrick)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants d'Armateurs de France
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Lasserre (Rémy)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants d'Armateurs de France
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Lasne (Bernard)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants d'Armateurs de France
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Lacoste (Erik)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants d'Armateurs de France
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Thoraval (Yann)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Ryckaert (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Ricou (Philippe)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentant d'une société française de classification reconnue
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Frey (Pierre)
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentant d'une société française de classification reconnue
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Rovarc'h (Solène)
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants du ministère de la défense, marine nationale
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Robert BAYLOCQ
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentant suppléant du personnel
Remplace:Mme Isabelle VIALLAT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Laure MILLEFAUX
ingénieure en chef des travaux publics de l'État, directrice des programmes, affectée au SETRA
Objet:
membre du comité de domaine « routes »
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Guillaume Gauby
Objet:
– à constater par procès-verbal les manquements visés à l'article 41 de cette même loi et ceux visés à l'article 31 de la loi du
3 janvier 2003
précitée
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
25 Juin 201025/06/2010
De: Yannis Accabat
Objet:
– à constater par procès-verbal les manquements visés à l'article 41 de cette même loi et ceux visés à l'article 31 de la loi du
3 janvier 2003
précitée
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
25 Juin 201025/06/2010
De: Claire Basty
Objet:
– à constater par procès-verbal les manquements visés à l'article 41 de cette même loi et ceux visés à l'article 31 de la loi du
3 janvier 2003
précitée
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
25 Juin 201025/06/2010
De: LECLERC (Pierre)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
second suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: DEBUCHY (Maryse)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: LUCIANI (Pascal)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile
titulaire
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: ROUX (René)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
titulaire
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: PERRET (Georges)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
titulaire
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: VALLE (Jean-Baptiste)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: TOURNAY (Michel)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: OFFENSTEIN (Luc)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: KRUISSEL (Patric)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: HUNAULT (Jean-Paul)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: GUITTET (Philippe)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: EZANNO (Yves)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: DOMENJOZ (Jean-Luc)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: DE RONNE (Michel)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: DAVID (Gérard)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: COQUERELLE (Yves)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: COLOMBEL (Claudine)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
titulaire
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: REGNAULT-CARTIER (Isabelle)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Frédéric Medioni
Objet:
pour assurer les fonctions de suppléant du coprésident civil de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
Remplace:M. Pascal Planchon
Groupe:
suppleant
désignation
25 Juin 201025/06/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.